L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Commission permanente des affaires intergouvernementales

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission permanente des affaires intergouvernementales

 

Compétences actuelles

Cette commission n'existe plus.
 

Pour en savoir plus sur

 

31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

Mandats terminés

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Mandats terminés
Titre
Étude du projet de loi no 34 - Loi concernant les autochtones cris et inuit, du projet de loi no Projet de loi no 42 - Loi approuvant la Convention du Nord-Est québécois, du projet de loi no 27 - Loi constituant la société Makivik et du projet de loi no 25 - Loi concernant l'Administration régionale crie
Étude du projet de loi no 23 - Loi concernant les villages nordiques et l'Administration régionale Kativik, du projet de loi no 24 - Loi concernant les villages cris, du projet de loi no 26 - Loi constituant le Conseil de zone de la Baie James, du projet de loi no 32 - Loi constituant la Société des travaux de correction du Complexe et du projet de loi no 33 - Loi constituant la Société de développement autochtone de la Baie James
Etude des crédits du ministère des Affaires intergouvernementales
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Haut de la page