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Commission permanente des affaires municipales

Étude du projet de loi no 216 - Loi modifiant la charte de la ville de Québec

Dates des séances

Le jeudi 28 février 1980

Journal des débats Vol. 21 N° 264 (Version finale)

Le mercredi 27 février 1980

Journal des débats Vol. 21 N° 263 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

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Rapports

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