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(Vingt et une heures treize minutes)
Le Président (M. Guay): À l'ordre, s'il vous plaît!
La commission permanente de l'Assemblée nationale tient donc sa réunion en vue d'adopter les règles de fonctionnement des commissions et les règles de fonctionnement concernant les projets de loi d'intérêt privé. Il s'agit tout simplement d'indiquer qu'en séance de travail la commission s'est penchée sur les règles de fonctionnement des commissions et les a adoptées avec les amendements qui apparaîtront au texte du procès-verbal.
Il en est de même pour les règles de fonctionnement concernant les projets de loi d'intérêt privé. Est-ce qu'il est nécessaire de préciser, pour le journal des Débats, les modifications qui ont été apportées? On les trouvera donc dans le texte qui sera en annexe au procès-verbal et qui sera déposé à l'Assemblée demain. Sur ce...
Une voix: À quelle heure?
Le Président (M. Guay): Aux affaires courantes, au dépôt de documents, au dépôt de rapports de commissions, pardonl
Y a-t-il autre chose?
Sur ce, la commission ajourne ses travaux sine die.
(Fin de la séance à 21 h 15)