Journal des débats de la Commission de l'Assemblée nationale

(Neuf heures trente-cinq minutes)

Le Président (M. Lorrain): Étant donné l'ordre du jour chargé, on va procéder immédiatement.

Il s'agit de la deuxième assemblée de la commission de l'Assemblée nationale. C'est la séance du mercredi 16 mars 1988.

Avant de procéder au premier point, j'aimerais savoir s'il y a des additions à apporter à l'ordre du jour.

M. le leader du gouvernement.

M. Gratton: Simplement, M. Chevrette m'a mentionné ce matin la question de fa nomination d'un président de séance, Mme Blackburn.

Je ne sais pas si vous voulez faire cela ce matin.

M. Gendron: Oui, c'est aussi bien de faire cela ce matin.

Le Président (M. Lorrain) : Au point 6, varia, nomination.

M. Gratton: En l'occurrence, d'une présidente de séance.

Le Président (M. Lorrain): Est-ce qu'il y a d'autres varia?

Une voix: Non.

Le Président (M. Lorrain): M. le leader du gouvernement.

M. Gratton: Non.

Le Président (M. Lorrain): M. le leader de l'Opposition.

M. Gendron: Non.

Le Président (M. Lorrain): Est-ce que l'ordre du jour est adopté, tel qu'amendé?

M. Gendron: Adopté.

Le Président (M. Lorrain): Nous allons procéder immédiatement au premier point.

Il s'agit de la modification du règlement de l'Assemblée nationale. M. le leader du gouvernement.

On m'a remis copie d'une modification au règlement. M. le leader du gouvernement, est-ce que vous aimeriez en faire lecture ou si vous voulez que j'en fasse lecture? Voulez-vous en faire la lecture?

M. Gratton: Ah! bien oui, si vous le voulez.

Le Président (M. Lorrain): Si vous le voulez.

M. Gratton: J'ai pris un peu d'eau.

Le Président (M. Lorrain): Oui. Alors, allez, M. le leader du gouvernement.

Modifications aux Règles de procédure

M. Gratton: Alors, les modifications sur lesquelles on semble s'être entendus, se liraient comme suit:

Premièrement, que l'article 127 du règlement de l'Assemblée nationale soit modifié en insérant, après le premier alinéa, l'alinéa suivant: "Lorsqu'elle détermine la composition de chaque commission, la commission de l'Assemblée nationale peut fixer le nombre de membres qui, dans chaque groupe parlementaire, exercent un droit de vote. Elle peut également décider que tous les membres des commissions participent aux consentements unanimes et exercent un droit de vote lors de la mise aux voix des motions devant être adoptées à la majorité des membres de chaque groupe parlementaire. Ces décisions sont prises à l'unanimité et n'affectent en rien tout autre droit d'un membre, y compris le droit de parole et le droit de présenter des motions".

Deuxièmement, que l'article 138 du règlement de l'Assemblée nationale soit remplacé par le suivant: "138. Le président organise, anime les travaux de la commission et prend part à ses délibérations. Le président et le vice-président d'une commission exercent un droit de vote."

Troisièmement, que l'article 156 du règlement de l'Assemblée nationale soit modifié en remplaçant le premier alinéa par le suivant: "156. Le quorum d'une commission est du tiers des membres qui exercent un droit de vote. Le quorum d'une sous-commission est constitué de la majorité des membres qui exercent un droit de vote."

Il y a également des modifications aux règles de fonctionnement concernant les commissions qui se lisent comme suit: Que les règles de fonctionnement concernant les commissions soient modifiées en ajoutant, après l'article 1, l'article suivant: "1.1 Au besoin, le whip de chaque groupe parlementaire ou son représentant identifie, sous réserve de l'article 138, les membres qui exercent un droit de vote.

Quant à la durée de l'application des modifications, il est proposé: "que ces modifications au règlement de l'Assemblée nationale ainsi qu'aux règles de fonctionnement soient en vigueur pour deux ans malgré une clôture de la session."

Une voix: Est-ce que la...

M. Gratton: La seule... Une voix: Oui.

M. Gratton: Oui. La seule précision, je pense, qui mérite d'être soulignée ici, c'est que, quand on parle du nombre ou des députés qui exercent un droit de vote - parce que ce n'est peut-être pas clair, là, mais il faudrait que cela soit noté - cela inclut le vote du président ou du vice-président, selon le cas.

Le Président (M. Lorrain): En tout temps, cela inclurait le vote du président et du vice-président.

M. Gratton: Voilà.

Le Président (M. Lorrain): II y a consentement sur cette modification au règlement?

M. Gendron: Oui, M. le Président, comme c'était normal, je pense, que l'Opposition puisse prendre connaissance des modifications et avoir l'occasion d'en discuter. Cela a été fait. Il y a eu des représentations qui ont été faites entre l'administratif et le leader du gouvernement. Chez nous, on pense que, effectivement, c'est conforme à l'esprit et à la lettre de nos échanges.

M. Gratton: On se demande même si sur la question de l'affichage bilingue on ne procéderait pas de la même façon.

M. Gendron: Cela pourrait être plus long. Le Président (M. Lorrain): Pas ce matin. M. Gendron: Non, non, pas ce matin.

Le Président (M. Lorrain): Je rappelle à tous qu'on se réunit ce matin pour le point un, en vertu d'un ordre qui avait été donné et adopté à l'Assemblée, en vertu de l'article 127, prolongeant la composition des commissions, incluant également les présidents et les vice-présidents des commissions, jusqu'au 16 mars de ce mois-ci.

Si je comprends bien, la modification, telle que lue par M. le leader du gouvernement, est adoptée.

M. Gendron: Adopté.

Le Président (M. Lorrain): Cet après-midi sera déposée cette modification; il y aura motion pour adopter les amendements au règlement.

Il y aura une deuxième motion additionnelle, étant donné que vous avez ajouté à votre amendement, M. le leader du gouvernement, et ce, par consentement, une durée pour les modifications qui est de deux ans en vertu de l'article 47. Je pense qu'il faudra faire une motion additionnelle cet après-midi pour adopter la durée, malgré la fin d'une session possible et les amendements apportés à l'article 1. Cela va?

M. Gendron: D'accord.

Le Président (M. Lorrain): Les deux sont adoptés.

Avant d'aller plus loin, il faut absolument prendre deux autres décisions.

Il s'agit d'adopter le contingentement. Je comprends que le règlement a été adopté, il y a eu modification du règlement; cela sera fait cet après-midi, mais pour le rendre effectif immédiatement, est-ce que les quatre ou cinq premières lignes de votre amendement à l'article 1 sont adoptées?

Une voix: C'est-à-dire qu'elles peuvent être effectives.

Le Président (NI. Lorrain): Peut-être qu'on pourra venir au point 4, M. le leader du gouvernement. C'est votre point 4, je pense, qui reprend...

M. Gendron: Ah! d'accord.

Le Président (M. Lorrain): ...le paragraphe 1 de votre amendement de l'article 127. On reviendra au point 4.

M. Gendron: Oui.

Répartition des présidences

Le Président (M. Lorrain): Point 2: répartition des présidences de commissions.

M. Gendron: Même chose, il n'y a pas de modification du côté de l'Opposition. Je pense...

M. Gratton: II n'y en a pas du côté du gouvernement non plus.

Le Président (M. Lorrain): II n'y a aucune modification. Si je comprends bien, vous allez procéder en vertu de l'article 128 et vous allez nommer les présidents et les vice-présidents des commissions aujourd'hui même en vertu d'une liste qui va m'être déposée, je pense.

M. Gratton: Qu'on va voir ensemble.

Le Président (M. Lorrain): Parfait. Point 3: Adoption des listes des membres des commissions.

Composition des commissions

M. Vallières: Oui, M. le Président, je fais motion pour que la liste que je vais maintenant déposer soit adoptée pour la composition ministérielle des commissions permanentes de l'Assemblée nationale.

Le Président (M. Lorrain): Votre document est déposé. Est-ce qu'il est adopté? M. le leader de l'Opposition, je pense que vous aviez pris connaissance de ce document?

M. Gendron: Oui. En ce qui concerne l'Opposition, je n'ai pas de nouvelle liste à déposer ce matin, puisqu'il s'agit exactement des mêmes personnes, sauf que je ferai une motion à l'Assemblée nationale dans les jours qui suivront pour l'addition d'une personne à la commission de l'économie et du travail. Ce n'est pas une modification numérique, c'est pour la nomination d'une personne, parce qu'il nous manque une personne à cette commission.

Le Préskient (M. Lorrain): D'accord. On m'avise qu'en vertu de l'article 129, vous pouvez le faire en Chambre dans les jours qui suivent et ajouter la personne...

M. Gendron: C'est ce que je vais faire.

Le Président (M. Lorrain): ...et la désigner à une commission tout à fait spéciale.

Point 4. On en pariait tout à l'heure. Je m'excuse, M. le leader du gouvernement.

M. Gratton: Quels seraient les membres de l'Opposition à la commission de l'économie et du travail?

M. Gendron: Jean-Pierre Charbonneau, président, Christian Claveau (Ungava), François Gendron (Abitibi-Ouest), Jean-Guy Parent (Bertrand) et Jacques Brassard (Lac-Saint-Jean).

M. Gratton: Et un sixième à venir. M. Gendron: Oui.

Le Président (M. Lorrain): Cela va? Une voix: Cela va.

Modification de l'article 127 du règlement

Le Président (M. Lorrain): On reprend le point 4. Je vous avais mentionné tout a l'heure qu'à la suite de l'adoption des modifications du règlement présentées par M. le leader du gouvernement, nous allions revenir à l'article 1 de cette modification. Il y a deux décisions à prendre, c'est-à-dire qu'il faut rendre effectif le contenu de l'amendement à l'article 1 de l'article 127 que vous venez d'ajouter: "Lorsqu'elle détermine la composition de chaque commission, la commission de l'Assemblée nationale peut fixer le nombre de membres qui, dans chaque groupe parlementaire, exercent un droit de vote". Est-ce que cela est adopté?

M. Gendron: Adopté.

Le Président (M. Lorrain): Quel est le contingentement qui a été entendu entre les deux formations?

M. Gratton: On pourrait déposer...

Le Président (M. Lorrain): Les droits de vote, naturellement.

M. le leader de l'Opposition.

M. Gendron: Parce que...

M. Vallières: De notre côté, tous les membres ont droit de vote.

Le Président (M. Lorrain): Du côté ministériel, tous les membres des commissions ont le droit de vote.

M. Gendron: Tous les membres des commissions ont le droit de vote. Ce que je ne sais pas, c'est s'il y a lieu de le faire à ce moment-ci, nominativement, le nombre pour chacune des commissions, ou est-ce qu'on dépose le document...

M. Gratton: Non, je ne pense pas que ce soit nécessaire de dire qui exercera le droit de vote. Il s'agira peut-être de faire la nomenclature du nombre pour chacune des commissions.

M. Gendron: C'est cela. Pour la commission des institutions, je le fais pour vous, pour les deux?

Le Président (M. Lorrain): Oui. M. Gendron: C'est sept - trois. Le Président (M. Lorrain): Parfait.

M. Gendron: Pour ce qui est de ia commission du budget et de l'administration, c'est également sept - trois. Pour ce qui est de la commission des affaires sociales, c'est neuf -trois.

Une voix:...

M. Gendron: Juste un instant.

Une voix: Oui.

M. Gendron: C'est cela.

Le Président (M. Lorrain): Sept - trois.

M. Gendron: Neuf - trois.

Le Président (M. Lorrain): Neuf - trois.

M. Gendron: Plus un.

Le Président (M. Lorrain): Plus un comme

député indépendant.

M. Gendron: À la commission de l'économie et du travail, neuf - quatre. À la commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation, sept - trois. À la commission de l'aménagement et des équipements, neuf - quatre. À la commission de l'éducation, sept - trois. À la commission de la culture, sept - trois.

Le Président (M. Lorrain): Si je comprends bien, vous voulez rendre effectif immédiatement le contingentement des droits de vote de chacune des commissions, tel qu'il vient d'être énuméré?

M. Gendron: Oui. Des voix: Adopté.

Le Président (M. Lorrain): Adopté à l'unanimité.

Deuxième décision à prendre concernant l'amendement de l'article 127, à l'article 1 toujours, et je lis: "Elle peut également décider que tous les membres des commissions participent aux consentements unanimes et exercent un droit de vote lors de la mise aux voix des motions devant être adoptées à la majorité des membres de chaque groupe parlementaire. "

Est-ce que vous rendez cet amendement effectif immédiatement?

Des voix: Adopté.

Horaire de la première réunion des commissions

Le Président (M. Lorrain): Adopté à l'unanimité.

Point 5. Détermination de la date et de l'heure de la première réunion des commissions.

J'ai reçu ici un horaire des commissions pour l'élection des présidents et des vice-présidents. Je pourrais peut-être faire la lecture:

La première commission se réunira à 10 h 45 à la salle 101. La deuxième, la commission de l'aménagement et des équipements, à 11 heures, salle 101. La commission du budget et de l'administration à 11 h 15 ce matin, salle 101. La commission de l'éducation à 11 h 30, toujours dans la même salle. La commission de la culture à 11 h 45 à la salle 101 également. La commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation à midi, dans la même salle. La commission des affaires sociales à 13 h 10 à la salle du Conseil législatif. Enfin, la commission de l'économie et du travail à 18 heures, salle Louis-Joseph-Papineau.

C'est ce qui a été entendu entre les deux formations?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Lorrain): Consentement.

Adopté à l'unanimité.

Point 6, varia. La nomination d'un président de séance, en vertu de l'article 139 et suivants.

M. Gendron: M. le Président.

Le Président (M. Lorrain): M. le leader de l'Opposition.

Élection d'une présidente de séance

M. Gendron: Oui, M. le Président en vertu de l'article que vous venez de mentionner, je propose à la commission de l'Assemblée nationale que la députée de Chicoutimi, Mme Jeanne Blackburn, soit nommée présidente de séance en remplacement de M. Francis Dufour, député de Jonquière.

Le Président (M. Lorrain): Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président M. Lorrain): Adopté. Est-ce qu'il a autre chose?

M. Gendron: II n'y a pas autre chose.

Le Président (M. Lorrain): La séance de la commission de l'Assemblée nationale est maintenant levée.

Je vous remercie de votre collaboration.

(Fin de la séance à 9 h 47)