Journal des débats de la Commission de l'Assemblée nationale

(Neuf heures trente-huit minutes)

Le Président (M. Lorrain): À l'ordre, s'il vous plaît!

La commission de l'Assemblée nationale commence ses travaux.

Je pense qu'il y a lieu de terminer l'assemblée vers 10 heures parce que tous et chacun ont des travaux. Alors, avant d'adopter l'ordre du jour, à "Varia", j'aimerais que vous ajoutiez deux éléments: une lettre de M. Jean Garon et une lettre que j'ai reçue de M. François Gendron concernant le Protecteur du citoyen. Celle de M. Garon concerne la commission du budget et de l'administration en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières. On reviendra là-dessus et je vous lirai la teneur des deux lettres tout à l'heure.

Est-ce qu'il y a d'autres choses à ajouter à "Varia" avant d'adopter l'ordre du jour? M. le leader du gouvernement, cela va?

M. Gratton: Cela va.

Régularisation du fonctionnement de la Fondation Jean-Charles Bonenfant

Le Président (M. Lorrain): Élément 1°: Régularisation du fonctionnement de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant. Cela fait déjà deux ans que la Fondation Jean-Charles-Bonenfant a été suspendue pour les raisons que vous connaissez déjà depuis un bon moment. Il y a eu des négociations, par le biais de mon cabinet, avec le whip de chacune des deux formations politiques. Il y a une lettre qui apparaît à chacun de vos dossiers ce matin que j'aimerais amender au quatrième paragraphe étant donné les représentations et les ententes qui sont intervenues entre les deux formations politiques, c'est-à-dire les bureaux des deux whips.

Nouveau conseil d'administration

Le nouveau conseil d'administration se composerait des membres suivants: le président de l'Assemblée nationale, le whip du gouvernement, le whip de l'Opposition, un député ministériel, un député de l'Opposition, un administrateur de l'Assemblée nationale, ce serait probablement M. Breton qui est secrétaire du Bureau, et un représentant universitaire. Je vous annonce tout de suite que M. Michel Gervais, recteur de l'Université Laval, nous a confirmé que le représentant universitaire avait été nommé et que ce serait M. Réjean Pelletier. On garde la proportion antérieure. C'est la même représentativité. C'est dans le but de réactiver la fondation d'ici les fêtes - il devrait y avoir quatre stagiaires - et d'autofinancer aussi la Fondation Jean-Charles-Bonenfant. Est-ce que...

Une voix:...

Le Président (M. Lorrain): D'ici quinze jours, il y aurait le premier conseil d'administration qui donnerait ordre d'embaucher les quatre nouveaux stagiaires. Est-ce que cela va? Adopté?

Des voix: Adopté.

Une voix:...

Une voix: Ha, ha, ha!

Désignation des membres de la sous-commission de la réforme parlementaire

Le Président (M. Lorrain): Élément 3°: Désignation, conformément à l'article 117 du règlement: des présidents de commission membres de la sous-commission permanente de la réforme parlementaire: deux du groupe parlementaire... Oui?

M. Brassard: ...s'il vous plaît.

Le Président (M. Lorrain): Oui, M. Brassard.

M. Brassard: On a indiqué la constitution du conseil d'administration? Pour ce qui est des whips, cela va, cela réfère à une personne bien précise, mais les deux députés...

Le Président (M. Lorrain): Vous allez nous les envoyer. Chacune des formations...

M. Brassard: Est-ce qu'on peut le faire tout de suite?

Le Président (M. Lorrain): Si vous êtes prêts.

M. Brassard: Nous, en tout cas. Le Président (M. Lorrain): Oui? Alors... M. Brassard: C'est Gérald Godin. Le Président (M. Lorrain): M. Godin? M. Brassard: Le député de Mercier.

M. Gratton: Normalement, M. le whip devrait avoir un nom, mais il n'est pas ici. Alors, on va souhaiter qu'il arrive.

Le Président (M. Lorrain): D'accord. On va attendre que la personne soit désignée par le whip du gouvernement. On va convoquer l'assemblée d'ici dix jours au maximum pour réactiver les stages. Cela va? Est-ce qu'il y a d'autres questions là-dessus?

Élément 3°: Désignation, conformément à l'article 117 du règlement des présidents de commission membres de la sous-commission permanente de la réforme parlementaire: deux, du groupe parlementaire ministériel et un du groupe parlementaire de l'Opposition officielle. C'est l'article 117 de notre règlement.

M. Brassard: Pour le nôtre, c'est M. Filion.

Le Président (M. Lorrain): C'est M. Filion pour l'Opposition.

M. Brassard: Oui, le député de Taillon.

M. Gratton: Pour nous, ce sont les mêmes. Je pense que c'est M. Lemieux et M. Trudel.

Le Président (M. Lorrain): M. Lemieux et M. Trudel pour la formation ministérielle. Alors, M. Filion, député de Taillon, MM. Lemieux et Trudel pour la formation ministérielle. Est-ce qu'il y a autre chose à ajouter à l'élément 3?

On va revenir en arrière, M. le whip.

Une voix:...

Une voix: Ha, ha, ha!

Une voix: II est 9 h 45.

Désignation d'un président de séance

Le Président (M. Lorrain): Élément 4°: Désignation comme président de séance de M. Poulin (Chauveau) en remplacement de M. Hamel (Sherbrooke). Ceci est proposé par le leader du gouvernement. Est-ce que cela est adopté?

Des voix: Adopté.

Demande d'autorisation du comité directeur de la commission de l'éducation

pour déléguer des membres à trois colloques se déroulant à Montréal et à Laval

Le Président (M. Lorrain): Adopté. Élément 5°: Demande d'autorisation du comité directeur de la commission de l'éducation pour déléguer des membres à trois colloques se déroulant à Montréal et à Laval. Ce pourquoi j'ai mis le tout de l'élément 5° à l'ordre du jour, c'est que j'avais déjà reçu la lettre me confirmant que les trois colloques étaient acceptés par la formation ministérielle. Je n'ai reçu qu'un appel téléphonique de vous, M. Gendron. C'est pour régulariser la chose étant donné que je n'ai pas reçu d'écrit. Est-ce que les trois colloques sont adoptés?

M. Gratton: Avec les conditions et les balises qu'on avait posées...

M. Gendron: Un par formation politique.

M. Gratton: Oui, mais que la commission...

Le Président (M. Lorrain): Que les commissions ne soient pas...

M. Gratton: ...puisse siéger...

Le Président (M. Lorrain): ...que les commissions puissent siéger tel que la cédule... Que cela ne dérange les travaux d'aucune commission statutaire.

M. Parent (Sauvé): On a tenu compte de tout cela dans le cadre de la demande. D'ailleurs, il y en a deux qui se sont désistés déjà. Il y a seulement M. Gendron qui... Mme Dougherty, qui allait en milieu défavorisé, est déléguée du ministre et l'autre personne s'est désistée, M. Tremblay.

Le Président (M. Lorrain): Parfait. Vous êtes d'accord avec cela, M. Gendron. Tout le monde est d'accord, les deux formations, pour autant que cela ne dérange pas les travaux des commissions statutaires d'ici les fêtes. (9 h 45)

M. Gendron: Je suis d'accord là-dessus, M. le Président. Je vous ai dit pourquoi il n'y avait pas eu de réponse écrite. C'est parce que lorsque nous avons eu la lettre, j'ai dit: Écoutez, l'appel téléphonique que je vous fais est pour vous dire que je suis d'accord, conformément à votre demande écrite. S'il y a lieu de vous faire un écrit là-dessus, je n'ai pas d'objection à le faire. Préférez-vous avoir une note?

Le Président (M. Lorrain): Non, maintenant c'est fait.

M. Gendron: D'accord.

Le Président (M. Lorrain): A l'avenir, on s'échangera les documents parce que...

M. Gendron: Oui, je suis d'accord.

Le Président (M. Lorrain): ...quand il s'agit du comité directeur, il faut quand même faire une minute, parce qu'on se trouve à siéger au nom de la commission de l'Assemblée nationale.

M. Gendron: Vous aurez un papillon et si j'ai de la difficulté, je me ferai aider par M. Ryan qui en a l'expertise.

Varia Lettre du député de Lévis

Le Président (M. Lorrain): Merci, M. le leader de l'Opposition. Élément 6°: Varia. Je vais vous lire la teneur de la première lettre, qui est signée par M. le député de Lévis:

M. le Président, en tant que vice-président

de la commission du budget et de l'administration, j'aimerais attirer votre attention sur la teneur de l'article 352 de la Loi sur les valeurs mobilières. Cet article stipule que le président convoque, dans un délai d'un an à compter du dépôt du rapport de la commission, une assemblée qu'il désigne pour étudier l'opportunité de maintenir en vigueur ou, le cas échéant, modifier la présente loi et entendre à ce sujet les observations des personnes et organismes intéressés.

Un rapport quinquennal sur la mise en oeuvre de la Loi sur les valeurs mobilières devrait être remis au gouvernement avant le 19 janvier 1988, même s'il n'a été produit qu'en mars 1988 et déposé peu après.

Je vous informe qu'il conviendrait aux membres de l'Opposition officielle de tenir cette commission parlementaire dans la dernière semaine d'octobre ou la première de décembre 1988. Veuillez agréer... Et c'est signé: M. le député de Lévis.

Je ne sais pas si on peut arrêter une date immédiatement, mais il est coutume d'envoyer cette étude à la commission du budget et de l'administration.

M. Gratton: Évidemment, quant à la détermination d'une date...

Le Président (M. Lorrain): Quant à la détermination d'une date...

M. Gratton: ...cela pose le problème que vous connaissez.

Le Président (M. Lorrain): Oui.

M. Gratton: Je crois savoir que le ministre délégué à la Privatisation a l'intention de déposer un document sur la Commission des valeurs mobilières avant l'ajournement des fêtes. Ce que je souhaiterais, c'est qu'on lui permette de faire le dépôt de ce document afin que la commission puisse se réunir sans qu'on fixe ici les dates et puisse s'acquitter de son mandat autant à l'égard de ce que la loi prévoit qu'à l'égard de l'étude du document qui sera déposé par le ministre.

Le Président (M. Lorrain): ...ou en Chambre.

M. Gratton: Oui, sûrement avant l'ajournement des fêtes, si je comprends bien. Mais de préciser la troisième semaine d'octobre ou la première semaine de décembre, compte tenu de la situation qu'on connaît à cette période de l'année...

Le Président (M. Lorrain): Bon. Je ne voudrais pas reconvoquer la commission de l'Assemblée nationale simplement pour fixer une date. Est-ce que c'est possible de déléguer immédiatement au comité directeur, à la suite du dépôt du rapport fait par M. le ministre, la juridiction de fixer une date pour l'audition, pour répondre à la demande de M. le député de Lévis?

M. Gratton: Oui, je pense qu'on pourrait lui faire confiance là-dessus.

Le Président (M. Lorrain): J'attire l'attention sur l'article 352. Il semblerait que je n'ai même pas besoin de l'autorisation de la CAN. C'est le président qui convoque, qui donne une date.

M. Gendron: C'est cela, mais...

Le Président (M. Lorrain): Mais je vais attendre quand même que le rapport soit déposé.

M. Gendron: C'est cela. Il est déposé, d'abord, le rapport?

Une voix: Non, on parle d'un autre rapport.

M. Gendron: Je trouve que le dépôt d'un autre rapport... Je n'ai pas...

Le Président (M. Lorrain): Oui, M. le leader de l'Opposition.

M. Gendron: ...l'habitude de faire faire mes commissions. Je trouve que M. le député de Lévis a raison de dire qu'il n'y a pas de lien avec l'autre rapport. Que le leader du gouvernement dise: Je pense que ce serait utile, etc., c'est son droit le plus strict et il le fera valoir à qui de droit. Mais comme membre de la commission, M. le député de Lévis s'adressera au président pour dire: J'estime qu'il y a une disposition qui me permet de demander ce que je demande. En conséquence, s'ils veulent discuter au comité directeur, tout ce que je veux dire ici, M. le Président, et que ce soit enregistré, c'est que les échanges ne soient pas assujettis au comité directeur avec cette réserve ou cette disposition que le leader du gouvernement évoquait tantôt, soit à la condition que ce soit postérieur au dépôt de ce qui s'en vient. Le président le fera valoir. Je prétends que si le député de Lévis, effectivement, est convaincu que c'est plus logique d'exiger cette rencontre-là postérieurement à ce que le ministre a l'intention de faire, ce sera comme cela, sinon, on respectera la loi. C'est ce que je veux dire.

Le Président (M. Lorrain): On m'avise que le premier dépôt qui a été fait et auquel vous faites allusion, M. le leader de l'Opposition, l'a été vers la fin mars 1988. J'ai un délai, en vertu de la loi, d'un an pour convoquer. Alors, j'ai jusqu'à la fin mars, même sur vos allégations, sur le premier dépôt de rapport, j'ai encore jusqu'à la fin mars pour convoquer. C'est le 29 mars que cela a été fait.

M. Gendron: Oui. Je pense que ce que vous dites est exact. Il dit la même chose dans sa lettre. Par contre, s'il a été déposé à la fin de mars, c'est parce qu'il y avait déjà un retard par rapport au 19 janvier 1988. Il faudrait que je vérifie ce qu'est cette affaire du 19 janvier 1988.

Le Président (M. Lorrain): Est-ce qu'on peut tenir pour acquis que, de toute façon, j'aurai à convoquer pour étudier le rapport? Il me reste encore un délai, soit d'ici la fin de mars. Dans un deuxième temps...

M. Gendron: Oui, oui.

Le Président (M. Lorrain): ...je vais convoquer les deux formations politiques pour qu'on s'entende, pour ne pas convoquer sans l'accord des deux formations.

M. Gendron: Oui, d'accord. Ce que j'ai compris finalement, c'est que, de toute façon, cela vient ici...

Le Président (M. Lorrain): On va attendre le...

M. Gendron: ...mais dans le fond, c'est le comité directeur de la commission concernée qui a à prendre la décision. C'est ce que j'ai entendu tantôt?

Le Président (M. Lorrain): Je me suis peut-être un peu trop avancé.

M. Gendron: Ah bon, c'est parce que j'ai entendu cela.

Le Président (M. Lorrain): J'ai demandé une délégation au comité directeur, mais la loi me permet de convoquer seul. En vertu de l'article 352, le président convoque. Je n'ai pas besoin de cette autorisation, ni de celle de la commission.

M. Gendron: D'accord. C'est cela.

Le Président (M. Lorrain): Alors, je vous dis ceci ce matin, je tiens pour acquises les représentations que vous faites. On va attendre le deuxième rapport. J'ai jusqu'à la fin de mars pour convoquer.

M. Gratton: Au comité directeur, on pourra se mettre d'accord sur un double mandat qu'on donnera à la commission, soit le rapport dont il est question et aussi le document, si on juge que cela nous éviterait de donner deux mandats différents.

Le Président (M. Lorrain): D'accord, M. le leader de l'Opposition.

M. Gratton: Mais c'est au comité directeur de l'Assemblée nationale...

Le Président (M. Lorrain): Au comité directeur de la commission de l'Assemblée nationale, oui.

M. Gratton: ...et non pas de la commission.

M. Gendron: Mais... juste pour nous autres, pour qu'on puisse éventuellement discuter avec lui sans rire.

Une voix: Ha, ha, ha!

M. Gendron: Quand vous faites référence à...

Une voix: ...des rires... un document...

M. Gendron: ...Oui. Vous faites référence à quoi?

M. Gratton: C'est un document sur la Loi sur les valeurs mobilières que le ministre délégué aux Finances et à la Privatisation a l'intention de déposer à l'Assemblée nationale et sur lequel il voudrait probablement tenir des consultations. Alors, une fois que le document sera déposé avant les fêtes, on pourra se consulter et voir s'il n'y a pas lieu de donner un double mandat à la commission avant qu'on se quitte.

M. Gendron: C'est cela. Cela m'apparalt logique. D'accord.

Le Président (M. Lorrain): Cela va? M. Gendron: Oui.

Lettre du leader de l'Opposition

Le Président (M. Lorrain): Le dernier élément à "Varia", c'est une lettre que j'ai reçue du leader de l'Opposition. Comme vous le savez, l'article 116.4 des règles de procédure de l'Assemblée précise que la commission de l'Assemblée nationale entend chaque année le Protecteur du citoyen. Afin que cette année, nous puissions donner suite a cette exigence, j'aimerais que vous puissiez m'indiquer à quelle date, approximativement, nous pourrions recevoir le Protecteur du citoyen. Cela fait déjà un bon moment, je pense, qu'il n'a pas été entendu. M. le leader du gouvernement.

M. Gratton: À ma connaissance, il n'a jamais été entendu depuis que ces dispositions existent.

Le Président (M. Lorrain): Si vous me le permettez, j'ai rencontré personnellement le nouveau Protecteur du citoyen. Il est plus qu'intéressé à rencontrer les députés de façon informelle. Il est prêt aussi, de façon formelle, à venir faire rapport comme il se doit en vertu du règlement. Mais il était prêt également à offrir

ses services aux députés en général et à expliquer le rôle et les services qu'il peut rendre aux députés et à la clientèle que dessert chacun des députés dans chacune de leurs circonscriptions électorales. Je ne sais pas si vous avez des dates.

M. Brassard: C'est une chose, la rencontre informelle mais ce dont le leader de l'Opposition parle, c'en est une autre et celle-là est prévue dans nos règles.

Le Président (M. Lorrain): Cela n'avait jamais été fait.

M. Gratton: Au gouvernement, on n'a sûrement pas d'objection à ce que le Protecteur du citoyen soit entendu. Est-ce que le leader de l'Opposition vise à obtenir une date précise à ce moment-ci ou si on ne pourrait pas simplement s'en reparler et essayer de s'entendre sur une date quelconque d'ici l'ajournement des fêtes? Pas pour que la commission siège avant l'ajournement des fêtes, mais pour s'entendre sur une date, pour qu'il y ait un consensus.

M. Gendron: ...M. le Président.

Le Président (M. Lorrain): M. le leader de l'Opposition.

M. Gendron: Comme je suis le signataire de la lettre, sans prendre trois minutes, peut-être que M. Filion pourrait expliquer en deux phrases, les motifs sur lesquels on s'est appuyés et que l'on a discutés pour justifier cette convocation.

Le Président (M. Lorrain): M. le député de Taillon.

M. Filion: Les motifs sont dans les règlements. Vous avez vu d'ailleurs, il s'est plaint aux journaux qu'il n'était pas entendu. Il faudrait ouvrir le confessionnal de l'Assemblée nationale. D'autant qu'il est nommé par l'Assemblée nationale et que, s'il n'est pas entendu, cela donne un peu moins de résonnance à ses recommandations.

Je suis d'accord avec ce que le député de Gatineau suggère, à savoir que l'on puisse s'entendre d'ici Noël. Est-ce qu'on pourrait toutefois s'entendre pour pouvoir le faire durant l'intersession?

M. Gratton: Sans nécessairement s'engager pour que ce soit dans l'intersession, il y a un tas de choses qui nous échappent, notamment la Loi électorale qui va à la même commission, si je ne m'abuse, ou est-ce que c'est la commission...?

Le Président (M. Lorrain): C'est la commission de l'Assemblée nationale.

M, Filion: Ah, ce n'est pas la même com-mission.

M. Gratton: La commission de l'Assemblée nationale sauf que, probablement comme dans le cas du Vérificateur général, on va mandater et là ce sera probablement la commission des institutions.

M. Filion: D'accord.

M. Gratton: J'aimerais connaître l'aboutissement de la démarche sur la révision de la Loi électorale. Si on terminait cela avant l'ajournement, évidemment cela nous donne plus d'ouverture, et voir quels sont les autres mandats qui seront confiés. C'est tout ce que l'on pourrait cerner d'ici l'ajournement des fêtes et essayer de s'entendre sur une date possible pour l'été.

M. Filion: Ce serait une journée, à mon sens.

M. Gratton: Probablement. M. Filion: Ce serait amplement.

M. Gratton: Cela pourrait probablement être à l'intersession.

M. Filion: Quatre heures, quelque chose comme ça. Cela va.

Le Président (M. Lorrain): Adopté?

M. Gratton: Pendant qu'on parle de cela, c'est quand la dernière fois qu'on a entendu le Vérificateur général?

Le Président (M. Lorrain): L'an passé il a été entendu par la commission du budget.

M. Gratton: II faudrait se poser la même question à son sujet.

M. Gendron: Oui, le vérificateur, on l'a entendu en commission, mais à quelle date?

Le Président (M. Lorrain): Deux jours, le 18 août et le 25 février.

M. Gratton: 1988?

M. Filion: 25 février 1988.

M. Gratton: C'est moins urgent dans ce cas-là.

M. Vallières: D'ailleurs, il y a plus de personnel qu'il y en avait.

Le Président (M. Lorrain): Ici c'est la commission de l'Assemblée nationale, ce n'est pas le Bureau, M. Vallières. Ne parlez pas des augmentations de budget. Est-ce qu'il y a autre chose?

M. Gratton: Alors on note, autant pour l'audition du Protecteur du citoyen, que pour la convocation statutaire pour la Commission des valeurs mobilières, qu'on s'entendra entre nous avant l'ajournement des fêtes pour essayer de fixer une date, pour donner des mandats à ces commissions.

Le Président (M. Lorrain): Cela va. Est-ce qu'il y a autre chose à "Varia"?

Une voix: Cela va.

Le Président (M. Lorrain): Merci, messieurs.

M. Gratton: II y a le "pool".

Une voix: C'est important.

M. Filion: Le "pool" électoral?

(Fin de la séance à 9 h 59)