Journal des débats de la Commission de l'Assemblée nationale

(Neuf heures quatorze minutes)

Le Président (M. Saintonge): Je déclare donc cette première séance de la commission de l'Assemblée nationale ouverte. Je vais vous donner dès maintenant la lecture de l'ordre du jour pour la réunion d'aujourd'hui. Dans un premier temps, nous regarderons la répartition des présidents des commissions; dans un deuxième temps, la composition des commissions; dans un troisième temps, l'exercice du droit de vote: tout d'abord, la détermination du nombre de membres qui, dans chaque groupe parlementaire, exercent un droit de vote et, deuxièmement, une décision sur la participation de tous les membres des commissions au consentement unanime et au vote lorsque la double majorité est requise; dans un quatrième temps, la date et l'heure de la première réunion des commissions; dans un cinquième temps, la présidence de séance; dans un sixième temps, la formation du comité directeur.

Est-ce que certains membres désireraient ajouter quelque autre sujet à l'ordre du jour? Est-ce que l'ordre du jour est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Saintonge): Adopté.

Application des articles relatifs aux commissions parlementaires

Au niveau du premier point, la formation des commissions, je vais vous rappeler les dispositions de l'article 127 du règlement. Conformément à l'article 127 du règlement de l'Assemblée nationale, la commission de l'Assemblée nationale doit, dans les quinze premiers jours de la première session d'une Législature, et au besoin pendant celle-ci, se réunir pour choisir les commissions qui seront présidées par un député du groupe formant le gouvernement et celles qui le seront par un député de l'Opposition. Elle doit déterminer également la composition des commissions et fixer la date de leur première réunion. À cette occasion, elle peut fixer le nombre de membres qui, dans chaque groupe parlementaire, exercent un droit de vote. Elle peut également décider que tous les membres des commissions participent au consentement unanime et exercent un droit de vote lors de la mise aux voix des motions devant être adoptées à la majorité des membres de chaque groupe parlementaire. Ces décisions sont prises à l'unanimité et n'affectent en rien tout autre droit d'un membre, y compris le droit de parole et le droit de présenter des motions.

Répartition des présidents de commissions

Donc, la répartition des présidents de commissions. Il y a cinq présidences qui reviennent au groupe de la majorité et trois à l'Opposition. Est-ce que, MM. les leaders, vous en êtes venus à une entente? Est-ce que vous avez une motion à présenter à ce sujet?

M. Pagé: Oui.

Le Président (M. Saintonge): M. le leader du gouvernement.

M. Pagé: M. le Président, on a eu un échange, les deux leaders, et on s'est bien compris. J'ai deux documents à déposer, un premier document se référant à l'affectation de députés membres de notre groupe parlementaire comme présidents de cinq commissions et, dans trois cas, comme vice-présidents ou vice-présidentes de trois autres commissions. Est-ce que j'en fais lecture ou si je le dépose?

M. Chevrette: Je lui ai dit les nôtres tantôt. De facto, pour les trois commissions, vous connaissez nos trois présidents: M. Garon, Mme Harel et Mme Marois, et nos cinq vice-présidents, qui sont: MM. Dufour, Jolivet, Paré, Trudel et Lazure. Donc, les trois commissions dont on a la présidence, c'est: éducation, affaires sociales et aménagement et équipements. Les cinq autres sont à la formation du Parti libéral.

Le Président (M. Saintonge): Pour nous, ce qui est important, c'est la répartition des présidences de commissions et non pas les personnes qui seront présidents de commissions, mais de savoir quelle commission revient aux ministériels ou à l'Opposition comme présidents.

M. Pagé: Notre groupe va présider la commission de l'économie et du travail, la commission du budget et de l'administration, la commission des institutions, la commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation et la commission de la culture.

Le Président (M. Saintonge): Et les trois autres commissions, ce serait l'Opposition. Est-ce qu'on convient que c'est une motion conjointe des deux leaders à cette fin-là?

M. Pagé: Oui.

Le Président (M. Saintonge): Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Saintonge): Adopté à l'unanimité, évidemment. Très bien. Cette motion est donc adoptée à l'unanimité concernant la répartition des présidences des commissions.

Composition des commissions

Quant au deuxième point de l'ordre du jour, au niveau de la composition des commissions, je vais maintenant demander aux whips s'ils ont des propositions, des listes, le dépôt de listes de membres des commissions.

M. Brassard: Je peux déposer une liste.

M. Pagé: Au point de vue de la composition numérique avant? Après? Alors, on les nomme et après on les compte. Normalement, on doit établir la composition numérique pour savoir combien nous aurons de membres dans la commission avant de les nommer.

Le Président (M. Saintonge): D'accord.

M. Chevrette: C'est parce qu'il y a un changement.

M. Brassard: Mais il n'est pas fixé par règlement, le nombre?

Une voix: II y a un changement.

M. Pagé: Le nombre, non, mais il y a des notions de double majorité, puis il faut dire aussi que nos quatre députés indépendants ont le droit chacun d'être membre d'une commission.

M. Brassard: Moi, j'ai dressé une liste à partir du vécu passé.

M. Chevrette: Cela ne change effectivement rien. Je peux peut-être ajouter quelque chose.

Le Président (M. Saintonge): Oui. M. le leader de l'Opposition.

M. Chevrette: Cela ne change effectivement rien à ce qu'on a discuté entre les leaders par rapport à ce que Jacques peut avoir fait. Il y a juste une chose qui change: on a tenu compte de la double majorité plus un sur quoi on s'était entendu et, quant aux membres votants et non votants, on a dit statu quo par rapport à la fin de la dernière session, de sorte que les whips doivent préparer leur... En ce qui regarde l'Opposition, il préparait sa liste comme à la fin de la session, alors que le pouvoir ajoutait un ou deux individus, dépendant d'où logeait l'Equality Party. C'est de même qu'on a dit que ça fonctionnait.

M. Pagé: C'est ça.

Le Présidant (M. Saintonge): C'est ça Donc, la formule habituelle, je pense, que si chaque whip a finalement une liste de membres de sa formation participant à chacune des commissions, si on dépose ces listes-là, ça fixe évidemment le nombre de membres de la commission par... Je ne sais pas si vous voulez procéder comme ça. Est-ce que vous avez des listes prêtes pour chacune des commissions?

M. Brassard: Oui. M. Pagé: Oui.

Le Président (M. Saintonge): Puis en fonction du nombre...

M. Pagé: Par contre, j'ai une question: Vous avez probablement reçu un avis venant du Parti Égalité, vous indiquant dans quelle commission chacun de ses quatre députés sera présent.

Le Président (M. Saintonge): Oui. C'est ça. C'est le point suivant, après que vous aurez déposé vos listes.

M. Brassard: Est-ce que ça a un effet sur le nombre des...

M. Pagé: Bien oui, ça a un effet sur le nombre.

M. Brassard: Sur le nombre, mais pas sur le nombre de nos députés.

M. Pagé: Non, non, non.

M. Brassard: O.K.

M. Pagé: C'est juste nous autres.

M. Chevrette: Du gouvernement, pour sauvegarder la double majorité plus un.

Une voix: C'est cela.

Le Président (M. Saintonge): Ce que je proposerais, c'est que, si les whips, vous avez, de la même façon que précédemment l'usage était qu'on dépose les listes... On fait une motion conjointe des deux whips pour adopter les listes et puis ultérieurement, disons, je ferai une proposition pour les députés indépendants, pour que chacun des députés soit affecté à une commission.

M. Pagé: Avant, M. le Président...

Le Président (M. Saintonge): Oui, M. le leader du gouvernement.

M. Pagé: ...moi, je retiens de l'entente avec le leader de l'Opposition que la commission des institutions: neuf membres du groupe parlementaire, trois membres de l'Opposition officielle et un indépendant.

M. Brassard: Ce ne serait pas plutôt cinq membres de l'Opposition officielle, trois avec droit de vote?

M. Chevrette: Oui, oui, mais lui il parle des droits de vote.

Le Président (M. Saintonge): Les droits de vote, ce sera le point suivant.

M. Pagé: Bon. Alors, neuf membres de la majorité, trois membres avec droit de vote de l'Opposition officielle, deux membres sans droit de vote.

Le Président (M. Saintonge): Oui. Je ne sais pas, M. le leader du gouvernement, si on pourrait les faire tous en même temps, mais on a deux points précis: dans un premier temps, la composition des commissions, c'est-à-dire les députés qui sont affectés à chacune des commissions.

M. Pagé: Oui, sauf que...

Le Président (M. Saintonge): Après cela, on a l'exercice...

M. Pagé: Ne croyez-vous pas, M. le Président, qu'il serait plus judicieux d'établir combien est-ce qu'il y aura de fauteuils avant d'en asseoir dessus?

Le Président (M. Saintonge): Oui. D'accord, on peut le faire. O.K. on peut faire ça si vous voulez, il n'y a pas de problème.

M. Chevrette: Sauf qu'on inverse l'ordre du jour.

M. Pagé: C'est au cas où mon whip...

Le Président (M. Saintonge): Oui, O.K. Parfait.

M. Pagé: ...animé par un enthousiasme, assoirait plus de monde qu'il n'y a de fauteuils.

Le Président (M. Saintonge): O.K. D'accord. Allons-y pour la première commission.

M. Pagé: Alors, institutions: c'est neuf, trois, un, plus deux sans droit de vote de l'Opposition officielle.

Une voix: Cela va.

M. Pagé: Commission du budget et de l'administration: sept de la majorité, trois du Parti québécois avec droit de vote, deux sans droit de vote, aucun indépendant. Commission des affaires sociales: neuf libéraux, trois du Parti québécois, plus deux sans droit de vote, plus un indépendant. Commission de l'économie et du travail: neuf, quatre, deux. Alors, neuf libéraux, quatres péqulstes, deux sans droit de vote.

Une voix: C'est cela.

M. Pagé: Agriculture, pêcheries et alimentation: sept de la majorité, trois de l'Opposition officielle, aucun indépendant. Aménagement et équipements: onze de la majorité, quatre de l'Opposition officielle avec droit de vote, deux sans droit de vote, un indépendant. Commission de l'éducation: neuf, trois, deux sans droit de vote, un indépendant.

M. Chevrette: Avez-vous déposé vos listes?

M. Pagé: Culture: sept, trois, deux sans droit de vote.

M. Chevrette: C'est ça.

Le Président (M. Saintonge): Au niveau des normes, on peut statuer Immédiatement, sur une motion, si on veut, que la composition des commissions est établie tel qu'on vient de le mentionner. D'accord, c'est une motion conjointe, à ce moment-là, des deux leaders.

M. Pagé: Oui.

Le Président (M. Saintonge): C'est adopté à l'unanimité?

M. Pagé: Oui.

Le Président (M. Saintonge): Adopté à l'unanimité.

Une voix: Avec le nombre de membres et le nombre de droits de vote.

M. Pagé: C'est cela. Et, du côté des indépendants, ils vous ont envoyé une lettre?

Le Président (M. Saintonge): Oui, je vais vous arriver avec ça. Du côté des indépendants...

M. Chevrette: Est-ce que vous pourriez nous les nommer?

Le Président (M. Saintonge): Oui, je vais vous nommer cola Immédiatement.

Une voix: Les quatre commissions, bien sûr.

Le Président (M. Saintonge): Au niveau des indépendants, il y aura un membre à la commission des institutions, un membre à la commission des affaires sociales, un membre à la commission de l'éducation et un membre à la comissionde l'aménage- ment et des équipements..

M. Pagé: Qui va où?

Le Président (M. Saintonge): À la commission des institutions, c'est le député de Westmount; à la commission des affaires sociales, le député de Notre-Dame-de-Grâce; à la commission de l'éducation, le député de Jacques-Cartier et à la commission de l'aménagement et des équipements, le député de D'Arcy-McGee. Cela va?

Maintenant, je demanderais, pour compléter au niveau de la composition des commissions, au whip du gouvernement de déposer la liste des membres pour chacune des commissions pour le groupe parlementaire.

M. Cusano: Oui, M. le Président. Je suis prêt à déposer la liste des membres des commissions parlementaires.

Le Président (M. Saintonge): D'accord. Je comprends, M. le whip de l'Opposition, que vous avez déposé votre liste là-dessus.

M. Brassard: Je viens de le faire. Oui, je l'ai fait tantôt. C'est fait aussi.

Le Président (M. Saintonge): D'accord. Est-ce que, messieurs, nous convenons que c'est une motion? Au niveau des listes, nous convenons que c'est une motion présentée par les deux whips?

Une voix: Oui.

Le Président (M. Saintonge): Cette motion est adoptée à l'unanimité?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Saintonge): Adopté. Comme je l'ai moi-même mentionné tantôt, je vous ai donné, pour les députés indépendants, la liste des commissions auxquelles ces gens veulent être affectés. Je fais donc motion, tel que donné précédemment, qu'au niveau de la commission des institutions le député de Westmount en sera membre, au niveau de la commission des affaires sociales, le député de Notre-Dame-de-Grâce en sera membre, au niveau de la commission de l'éducation, le député de Jacques-Cartier en sera membre et, au niveau de la commission de l'aménagement et des équipements, le député de D'Arcy-McGee en sera membre. Est-ce que cette motion est adoptée à l'unanimité?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Saintonge): Adopté.

Exercice du droit de vote

Maintenant, tant qu'à l'exercice du droit de vote, nous l'avons déjà fait. Donc, c'est une motion, encore une fois. L'entente est intervenue. Nous faisons donc une motion...

M. Brassard:... le règlement sessionnel. Une voix:... 90.

Le Président (M. Saintonge): Oui. C'est ça, qui est valable suivant la disposition...

M. Pagé:... de 90.

Le Président (M. Saintonge): Jusqu'au 16 mars 1990, c'est ça.

Des voix:...

Le Président (M. Saintonge): Maintenant, MM. les leaders, MM. les whips, MM. les vice-présidents, au niveau de l'exercice du droit de vote - nous l'avons spécifié tantôt, simplement pour la formaliser comme il faut - c'est une motion conjointe présentée par les deux leaders. Suivant la disposition que nous avons énoncée tantôt au niveau des droits de vote, à la commission des institutions, iI y en aura neuf du parti ministériel, trois de l'Opposition, un pour les indépendants; commission du budget et de l'administration, sept ministériels, trois de l'Opposition officielle; au niveau de la commission des affaires sociales, neuf ministériels, trois de l'Opposition officielle, un indépendant; la commission de l'économie et du travail, neuf du groupe ministériel, quatre de l'Opposition officielle; commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation, sept du groupe ministériel, trois de l'Opposition officielle; la commission de l'aménagement et des équipements, onze du groupe ministériel, quatre de l'Opposition officielle, un indépendant; au niveau de l'éducation, neuf du groupe ministériel, trois de l'Opposition officielle, un indépendant et, à la culture, sept du groupe ministériel, trois de l'Opposition officielle.

Cette motion conjointe des leaders est adoptée à l'unanimité?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Saintonge): Adopté. Maintenant quant à la décision sur la participation de tous les membres des commissions au consentement unanime et au vote lorsque la double majorité est requise, est-ce que, MM. les

leaders, vous en êtes venus à une entente à ce sujet-là et est-ce que vous avez une motion à présenter?

M. Pagé: Statu quo.

Le Président (M. Saintonge): statu quo. donc, ce qui veut dire que tous les membres participent, à ce moment-là, au consentement unanime et également au droit de vote.

M. Pagé: Seulement dans les cas où on doit avoir la double majorité.

Le Président (M. Saintonge): Alors, tous les membres des commissions participent au consentement unanime et exercent un droit de vote lors de la mise aux voix des motions devant être adoptées à la majorité des membres de chaque groupe parlementaire. D'accord? Cette motion est-elle adoptée à l'unanimité?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Saintonge): Adopté.

Première réunion des commissions

Au point 4 de l'ordre du jour, la date et l'heure de la première réunion des commissions, je vais vous proposer l'horaire suivant f)our aujourd'hui, 29 novembre. (9 h 30)

La commission des affaires sociales, 16 heures, la commission des institutions, 16 h 15, la commission du budget et de l'administration, 16 h 30, la commission de l'économie et du travail, 16 h 45, la commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation, 17 heures, la commission de l'aménagement et des équipements, 17 h 15, la commission de l'éducation et la commission de la culture, 17 h 45.

Cette motion est-elle adoptée à l'unanimité?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Saintonge): Adopté. Le point suivant, le point 5 à l'ordre du jour...

Une voix: ...dans la même salle?

Le Président (M. Saintonge): C'est dans deux salles. Ce sera dans deux salles, là.

Une voix: En commençant par Louis-Hippo-lyte-Lafontaine.

M. Pagé: C'est vous qui donnez les avis? C'est le président qui donne les avis.

Le Président (M. Saintonge): Oui, ça va être fait dès ce matin.

M. Cusano: M. le Président.

Le Président (M. Saintonge): Oui.

M. Cusano: Juste un petit point, parce que nous avons des membres qui siègent à deux commissions. Alors, il faudrait être un peu tolérant si une commission n'a pas fini ses travaux, puis un membre ne peut pas...

Le Président (M. Saintonge): Mais, M. le whip du gouvernement, je vais présider chacune des premières réunions. Donc, je vais aller... On commence par Lafontaine à 16 heures et à 16 h 15 à Papineau, on alterne. Ça fait que je vais aller d'une salle à l'autre.

Une voix:...

Le Président (M. Saintonge): Ça fait que ceux qui sont dans l'autre commission, c'est ça! ils pourront m'accompagner.

M. Pagé: M. le Président.

Le Président (M. Saintonge): Oui.

M. Pagé: Je retiens qu'on a aussi le consentement de l'Opposition officielle et des députés indépendants pour qu'aujourd'hui de tels avis soient donnés avant les motions sans préavis...

Le Président (M. Saintonge): D'accord.

M. Pagé: ...comme avis à la Chambre pour être certain que tout le monde comprenne bien.

M. Chevrette: D'ailleurs, on pourrait lui donner une copie...

M. Brassard: Un petit renseignement. Est-ce qu'il est nécessaire en Chambre, cet après-midi, de redéposer ou de refaire une motion pour la composition des commissions?

Le Président (M. Saintonge): Non.

M. Brassard: Non, ça suffit, ça? Le dépôt de nos listes, c'est vous, M. le Président...

Le Président (M. Saintonge): Le rapport sera fait par un vice-président. Oui, c'est ça.

M. Brassard: Le rapport?

Une voix: De la commission.

M. Brassard: O.K.

M. Chevrette: Et il est adopté, donc, les

membres deviennent adoptés par l'Assemblée nationale.

Le Président (M. Saintonge): C'est ça, je pense, sur proposition d'un vice-président.

M. Brassard: Alors, c'est le rapport lui-même qui va être adopté?

Le Président (M. Saintonge): Le rapport est déposé par le président et un vice-président propose l'adoption du rapport.

M. Brassard: O.K., parfait.

Le Président (M. Saintonge): Donc, on a fixé les heures quand même aussi, 16 heures, 16 h 15. On comprend que c'est l'heure du président. Il peut être 16 h 10. Ma montre peut prendre du retard!

Une voix: Ça dépend de ta vitesse de circulation.

Le Président (M. Saintonge): Exactement.

Présidents de séance

Maintenant, au niveau de la présidence des séances au point 5 de l'ordre du jour, conformément à l'article 139 du règlement de l'Assemblée nationale, la commission de l'Assemblée nationale doit approuver la liste des présidents de séance. Est-ce que, M. le leader, vous en êtes venu à une entente sur le nombre de présidents de séance et leur répartition entre les groupes parlementaires? M. le leader du gouvernement.

M. Pagé: M. le Président, nous nous sommes entendus: neuf ministériels, trois de l'Opposition officielle et un ajout de un pour un député indépendant.

Le Président (M. Saintonge): O.K. M. Pagé: Ce qui fait treize.

Le Président (M. Saintonge): Est-ce que vous avez les noms des membres que vous proposez?

M. Brassard:...

Le Président (M. Saintonge): Pour l'Opposition, vous avez les trois membres?

M. Brassard: Les trois membres, les trois présidents de séance.

Le Président (M. Saintonge): Les trois présidents de séance qui sont les députés de

Chlcoutimi, Ungava et Labelle. M. le whip du gouvernement, vous avez neuf membres.

Une voix: M. le Président, je voudrais déposer la liste des présidents de séance. Ils sont Georges Farrah (Îles-de-la-Madeleine), Paul-André Forget (Prévost), Henri-François Gautrin (Verdun), Réal Gauvin (Montmagny-L'Islet), Jean-Claude Gobé (Lafontaine), John Kehoe (Chapleau), René-Serge Larouche (Anjou), Robert LeSage (Hull) et Charles Messier (Saint-Hyacinthe).

Le Président (M. Saintonge): Alors, nous en faisons une motion conjointe des deux whips.

Une voix:...

Le Président (M. Saintonge): Oui, je vais y arriver immédiatement. Cette motion conjointe des deux whips est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Saintonge): adopté. maintenant, je vais faire une motion à ce moment-ci. un député indépendant sera aussi président de séance et la proposition que je fais, c'est que le député de westmount agisse à titre de président de séance. est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Saintonge): Aussi, pour votre information, au niveau de la présidence des séances, en vertu de l'article 139 de notre règlement, on dit: "Les débats d'une commission, à la demande de son président ou par décision de l'Assemblée lorsqu'elle lui confie un mandat, sont dirigés par un président de séance. Celui-ci est désigné par le Président de l'Assemblée à partir d'une liste approuvée par la commission de l'Assemblée nationale." Simplement au point de vue administratif, le fonctionnement, c'est que le président confie la responsabilité à un vice-président qui sera le député de La Peltrle, M. Cannon, qui s'occupera de voir à l'administration de cette liste-là avec les présidents de commission.

Le dernier mandat, j'avais la fonction de m'en occuper...

M. Chevrette: Est-ce que le président a été nommé?

Le Président (M. Saintonge): Oui, c'est M. Holden, député de Westmount.

M. Chevrette: c'est correct. c'est parce que je parlais avec m. cannon, et je voyais un handicap majeur auprès de certains si c'avait été

Le Président (M. Saintonge): Oui, mais là II n'y a pas de problème.

Formation d'un comité directeur

Maintenant, J'aurais une motion à faire concernant la formation du comité directeur de la commission. Considérant les difficultés de réunir la commission à certaines périodes de l'année alors que certaines affaires pressantes, notamment d'ordre administratif et propres aux commissions, sont soumises à son attention, je propose la motion suivante:

Que soit constitué un comité directeur de la commission de l'Assemblée nationale composé du président de la commission, du leader du gouvernement, du leader de l'Opposition officielle et du secrétaire de la commission.

Que le comité directeur puisse, entre les séances, voir à autoriser les séances à l'extérieur de l'Hôtel du Parlement et les déplacements des commissions, à recevoir les comptes rendus des déplacements des commissions, à approuver la formation des commissions et sous-commissions mixtes et à en désigner les coprésidents, à combler les vacances et procéder aux remplacements permanents lors des prorogations ou ajournements de plus de cinq jours, à approuver les changements à la liste des présidents de séance, à rajuster l'enveloppe budgétaire des commissions à même les réserves budgétaires de la commission de l'Assemblée nationale, à décider de l'opportunité de télédiffuser les travaux des commissions; d'une façon générale, harmoniser les travaux des commissions qui exécutent des mandats non prioritaires, en termes de calendrier, d'horaire, de salles et de ressources, et organiser les séances de la commission de l'Assemblée nationale.

Et que le comité directeur fonctionne dans le cadre suivant:

Le président a seul l'initiative de saisir le comité d'une affaire;

Le comité peut être saisi d'une affaire, soit en réunion formelle, soit par contact téléphonique;

Le secrétaire participe d'office aux réunions, il reçoit les demandes, assure les contacts avec les membres du comité et communique formellement les décisions à tous les membres de la commission.

Le comité doit faire rapport à la commission, à la première occasion et au moins une fois par session.

Est-ce qu'il y a des questions là-dessus?

Une voix: M. le Président, concernant le point "décider de l'opportunité de télédiffuser les travaux des commissions", à partir du moment où le comité de radiotélévision formé du président et ...avait permis l'accès des caméras des ré- seaux - on parle bien simplement des caméras, à ce moment-là, de l'Assemblée nationale?

M. Chevrette: Ce ne sont pas exclusivement les caméras de l'Assemblée nationale. Il peut y avoir une entente avec une autre chaîne de télévision qui voudrait, en permanence, diffuser sur autorisation... Je ne pense pas que ce soit automatique.

Le Président (M. Saintonge): II y avait une entente et cette entente, semble-t-il, était temporaire, celle à laquelle vous faites référence. C'était à l'essai et...

Une voix: Et cette entente temporaire est périmée?

M. Chevrette: Est-ce qu'il y a des points additionnels par rapport à ce qui existait? C'est la même chose?

Le Président (M. Saintonge): C'est exactement la même chose. On reconduit ce qui existait.

M. Chevrette: Moi, je propose ou j'appuie, je ne sais pas ce qu'il faut faire, mais je suis d'accord.

M. Brassard: M. le Président, juste une précision, le point 1: Autoriser les séances à l'extérieur et les déplacements des commissions à l'extérieur du parlement, il s'agit tout simplement d'autoriser le déplacement. La constitution ou la composition de la mission comme telle, c'est toujours la même procédure habituelle, via les whips?

Le Président (M. Saintonge): Oui, oui.

M. Pagé: On parle de deux choses différentes, là. On parle d'une commission parlementaire qui peut aller siéger à Montréal ou qui peut aller en région. Je ne pense pas qu'on se réfère à des voyages parlementaires.

M. Brassard: Sauf que, également, quand des commissions souhaitaient ou voulaient envoyer une délégation ou une mission à l'étranger, l'autorisation... Est-ce que je me trompe, M. le Président?

Une voix: Ce sont deux choses distinctes.

M. Brassard: Je sais que ce sont deux choses distinctes, mais est-ce que je me trompe en disant que l'autorisation d'aller à l'étranger, c'était seulement le président qui la prenait ou si c'était le comité directeur de la CAN, la commission de l'Assemblée nationale? Une fois que la délégation était autorisée, ce sont les whips qui

la constituaient?

M. Chevrette: L'autorisation venait du miniconseil en ce qui regarde les quantums d'argent à libérer. Je me souviens, Michel en a bloqué une pour une raison qui était propre à leur formation politique. Je n'avais pas à avoir les raisons. Il m'a dit: Je serai contre. Si tu te bats, bats-toi, mais je serai contre, puis j'ai des motifs internes dans notre formation politique.

J'ai respecté ça comme si on en avait eu, je pense bien. À ce moment-là, les whips étalent prêts à en envoyer. Les whips décidaient qui y allait, alors que l'autorisation d'y aller relevait du mini-conseil de la CAN.

M. Brassard: C'est inclus, cette façon de fonctionner dans le 1.

Le Président (M. Saintonge): Ce qu'on pourrait suggérer... Le pouvoir, actuellement, on reconduit ce qui existait. Ce sont peut-être des points à ajuster. C'est que nous reconduisions le pouvoir comme tel et, s'il y a des ajustements, on pourra y revenir à une prochaine réunion parce que ça peut régler des...

M. Brassard: Parce qu'il y a déjà une pratique là.

Le Président (M. Saintonge): Ouf, II y a déjà une pratique, mais on va la révérifier et on l'ajustera.

M. Brassard: On pourra peut-être l'inclure ultérieurement.

Le Président (M. Saintonge): c'est ça, on pourra l'ajuster ultérieurement en voyant ce qui est advenu antérieurement. je vous dirai bien honnêtement que la pratique antérieure je ne suis pas exactement au fait de ce qui a pu se passer, mais on pourra examiner ça attentivement et corriger.

M. Chevrette: Je suis au courant que vous n'êtes pas au fait. Je vous dirai pourquoi, M. le Président.

Le Président (M. Saintonge): Disons que le principe, ici, qui a été accepté c'est que ça peut régler... Les séances à l'extérieur de l'Hôtel du Parlement et les déplacements des commissions, il peut être absolument important que ça se fasse rapidement au niveau du comité directeur. S'il y a d'autres ajustements, après les remarques qui ont été faites ce matin, on pourra en parier et revenir d'ici une brève échéance pour mettre ça au point exactement. D'accord?

Est-ce que cette motion est adoptée?

M. Brassard: Adopté.

Le Président (M. Saintonge): Oui, M. le whip du gouvernement?

M. Cusano: En ce qui concerne la page 2, le fonctionnement du comité, lorsque vous dites au deuxième paragraphe: "le comité peut être saisi d'une affaire, soit en réunion formelle, soit par contact téléphonique", est-ce qu'on doit interpréter ça comme quoi le contact doit se faire de bouche à oreille ou si on inclut le courrier électronique?

M. Chevrette: On a eu des conférences téléphoniques quelquefois, Michel, M. Lorrain et moi-même.

M. Cusano: Alors ça exclut le courrier électronique pour vous parier.

Le Président (M. Saintonge): Non, mais, si on fait un contact téléphonique, on peut envoyer des documents par courrier électronique, puis on le confirme par téléphone à ce moment-là. Disons que ce qu'on pourra faire c'est s'assurer par téléphone. Ce n'est pas compliqué, on fait un téléphone-conférence.

M. Pagé: De toute façon il y a un procès-verbal de dressé par lo secrétaire du comité do direction.

Le Président (M. Saintonge): SI ça se fait par contact téléphonique, c'est un téléphone-conférence. Toutes les personnes sont sur la ligne, avec le secrétaire qui en prend note et dresse un procès-verbal, évidemment. D'accord?

Alors est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Saintonge): Adopté. Puisqu'il n'y a pas d'autres sujets à l'ordre du jour, j'ajourne la séance sine die.

(Fin de la séance à 9 h 43)