Journal des débats de la Commission de l'Assemblée nationale

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): Alors, la séance de la commission de l'Assemblée nationale est ouverte.

On va d'abord procéder à l'adoption de l'ordre du jour. Alors, l'ordre du jour, vous l'avez devant vous, je crois. Non? C'est moi? Alors, l'ordre du jour est le suivant, je vais vous le lire: d'abord, au dépôt de documents, il y a les procès-verbaux des séances de travail des commissions qui vont être déposés; deuxièmement, il y aura la formation des commissions parlementaires en vertu des articles 121 et suivants, donc la composition, la répartition, aussi, des présidents des commissions; par la suite, les dates de la première réunion; il y aura un varia s'il y a des gens qui veulent ajouter des éléments d'information; puis la levée de la séance. Alors, est-ce qu'il y a des ajouts à l'ordre du jour qui sont proposés?

M. Jolivet: Je propose l'adoption.

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): Secondé? Alors, l'ordre du jour est accepté.

Au dépôt de documents, procès-verbaux des séances de travail des commissions. Alors, on va déposer les séances de travail de la commission des institutions des 21 et 27 août et du 7 novembre, de la commission du budget et de l'administration du 13 novembre dernier et de la commission de la culture pour la séance de travail du 12 novembre dernier. Alors, ce sont les dépôts qui devaient être faits.

Au niveau de la formation des commissions parlementaires en vertu de l'article 121 et suivants, alors la composition. Il faudrait d'abord demander aux deux whips s'ils ont les listes des membres des commissions pour leur formation respective.

M. Jolivet: J'en ai une copie, une seule copie.

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): Oui. Ça, c'est pour... Avez-vous plusieurs copies?

Une voix: Oui. On a...

M. Jolivet: On peut vous en donner deux copies. Ça dépend de vous autres. Une copie, «c'est-u» suffisant?

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): Bien, je ne sais pas. J'imagine qu'une copie est suffisante, là. Je ne sais pas si...

M. Jolivet: O.K. Parfait.

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): Ça va? Alors, il faudrait faire adopter d'abord les listes. Il y a aussi des propositions pour la présence ou la participation de nos collègues indépendants. Alors, d'abord, on va faire adopter les listes qui ont été déposées par les deux whips. Est-ce qu'il y a des propositions...

M. Jolivet: Bien, en fait, M. le Président, la seule chose qu'il fallait régler, c'est que, nous, on dépose les listes de nos partis respectifs. On s'est entendus pour déposer nos listes, mais il y avait une discussion qui n'était pas terminée pour deux députés indépendants.

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): Non, non. C'est ça que j'ai dit. C'est-à-dire qu'on va d'abord adopter formellement les listes que vous venez de déposer, puis, après ça, on va parler des députés indépendants. D'accord?

M. Jolivet: O.K. Parfait.

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): Alors, s'il n'y a pas de problème, on considère que les listes déposées par les deux whips sont adoptées à l'unanimité.

Une voix: Adopté.

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): Ça va. Alors, maintenant il y a trois questions à disposer, c'est-à-dire les participations de nos collègues députés indépendants. D'abord, le député de Rivière-du-Loup souhaite être membre de la commission des institutions, le député de Montmorency voudrait être membre de la commission du budget et de l'administration et le député d'Iberville membre de la commission de l'économie et du travail ou de la commission du budget et de l'administration.

M. Jolivet: Nous, on n'a pas de problème à l'un ou l'autre, comme ils le demandent.

Une voix: C'est leur demande? Selon leur demande?

M. Paradis: Pas les deux dans la même.

M. Jolivet: C'est ça, c'est ça. Il y en a un qui dit budget et administration, l'autre CET.

Une voix: Un CBA, l'autre CET. C'est ça?

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): Bon, bien, écoutez, on peut s'entendre. Le député de Rivière-du-Loup membre de la commission des institutions...

M. Jolivet: Exact.

Des voix: Oui.

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): ...le député de Montmorency membre de la commission du budget et de l'administration...

M. Jolivet: Exact.

Des voix: Oui.

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): ...puis le député d'Iberville membre de la commission de l'économie et du travail.

Une voix: C'est beau.

M. Paradis: Voilà.

M. Jolivet: Exact. On s'entend bien.

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): Ça va? Adopté?

Des voix: Adopté.

M. Jolivet: On n'avait pas de problème d'avoir les deux en même temps.

Une voix: Je ne voulais pas avoir les deux dans la CBA.

M. Jolivet: Il n'y aura pas de problème.

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): Pour la répartition des présidents des commissions, je demanderais aux leaders des deux formations politiques si vous voulez faire des propositions quant aux présidences de commissions, soit pour reconduire nos collègues dans leur mandat ou...

M. Jolivet: ...les titres de commission.

M. Bélanger: Reconduire les collègues, moi, je fais la proposition.

M. Jolivet: Bien, la façon de faire les choses... C'est parce que, quand on parle de répartition des présidents, c'est dans le contexte non pas de la nomination des personnes, mais des commissions qu'on regarde.

M. Bélanger: Ah oui, oui, oui! Tu as raison.

M. Jolivet: Je pense que c'est ça qu'il faut regarder. Les nominations, c'est demain, ça.

M. Bélanger: Tu as raison, Jean-Pierre.

Une voix: L'élection, c'est demain.

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): Oui, oui, c'est ça, c'est-à-dire quel groupe parlementaire prend la présidence de telle commission.

M. Jolivet: Donc, on garde les mêmes commissions qu'on a actuellement.

M. Bélanger: Oui, exactement.

M. Paradis: On est condamnés aux mêmes.

Des voix: Ha, ha, ha!

Une voix: Avec enthousiasme.

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): Même répartition?

M. Jolivet: Même répartition.

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): Très bien. Proposition adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): Très bien. Adopté.

Alors, la première réunion. Bien, écoutez, ce qu'on peut proposer, c'est que les commissions se réunissent demain, jeudi, à 10 heures. Ce serait dans l'ordre suivant: dans la salle Papineau, il y aurait la commission des institutions; à la salle Lafontaine, en succession, je présume, comme j'ai déjà vécu, il y aurait, d'abord, la commission du budget et de l'administration, suivie de la commission des affaires sociales, de la commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation et de la commission de l'aménagement et des équipements.

M. Jolivet: On «peut-u» recommencer? On va regarder, parce qu'on peut avoir des... O.K., oui. Recommençons.

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): Budget et administration.

M. Jolivet: CBA, O.K.

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): Affaires sociales.

M. Jolivet: CAS, O.K.

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): Agriculture, pêcheries et alimentation.

M. Jolivet: CAPA, O.K.

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): Aménagement et équipements.

M. Jolivet: CAE.

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): Éducation.

M. Jolivet: CE.

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): Culture.

M. Jolivet: CC.

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): Économie et travail.

M. Jolivet: CET.

(Consultation)

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): On croirait entendre Marcel Léger.

M. Jolivet: O.K. Oui, oui, c'est ça. Est-ce qu'on pourrait demander un changement, que la culture soit en deuxième?

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): Il n'y a pas de problème.

M. Jolivet: Il n'y a pas de problème. Ils vont tous être là pareil. On les a convoqués tout le temps pareil.

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): Non, non, il n'y a pas de problème.

M. Jolivet: O.K.

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): Alors, M. le secrétaire va faire les arrangements et les écritures nécessaires. C'est beau?

M. Jolivet: O.K.

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): Alors, on peut considérer que l'horaire pour les réunions des commissions est fixé.

Il n'y avait pas de varia, juste un point d'information pour les membres de la commission à l'égard de la réforme parlementaire suite à notre réunion de la dernière fois. Tel que convenu, il y a eu une réunion des leaders avec le président de l'Assemblée. On a constitué un groupe de travail pour la réforme parlementaire et puis, bon, les choses devraient commencer... En fait, cette semaine, il devrait normalement y avoir une première réunion de travail en fonction de l'approche qui a été choisie avec les leaders, et puis on espère que les choses vont se dérouler rondement.

Alors, si on a bien interprété ce qu'on a convenu la dernière fois, c'est qu'on a convenu qu'il y aurait ce comité de travail qui ferait rapport directement à la commission, ici, pour permettre à la commission éventuellement de sanctionner, de ratifier le travail qui aura été effectué, qui aura d'ailleurs été soumis par les groupes parlementaires. Oui, Pierre?

M. Paradis: Oui, M. le Président. Étant donné qu'on en avait parlé à l'occasion de la dernière réunion de cette commission, il y avait la question que vous vous étiez engagé à régler, et vous nous avez confirmé le règlement entre l'exécutif et le législatif comme tels, strictement pour que ça apparaisse au procès-verbal.

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): Oui. Bien, comme je l'ai indiqué à la rencontre avec les leaders, les vérifications que j'ai faites auprès du premier ministre m'ont permis de donner l'assurance à tout le monde que non seulement le gouvernement endossait les propos qui avaient été tenus à la commission de l'Assemblée nationale par le leader du gouvernement, d'une part, mais que, d'autre part, il n'était pas dans l'intention du gouvernement de procéder autrement que par consensus pour la réforme. Autrement dit, on va procéder selon la tradition et il n'y aura pas de forcing de part et d'autre à l'égard du processus d'acceptation de la réforme parlementaire. Ça veut dire également, en corollaire, que le ministre responsable du dossier au niveau de la commission puis des travaux, c'est le leader du gouvernement.

M. Paradis: O.K. L'autre élément. Le leader du gouvernement nous avait confessé avoir soumis au Conseil exécutif, au Conseil des ministres un mémoire quant à la réforme parlementaire comme telle. Il n'a pas voulu nous en communiquer le contenu. Dans la réunion que nous avons eue, il a réitéré son objection à communiquer le contenu aux membres, ce qui pourrait peut-être nous permettre de faire avancer les travaux plus rapidement. Il a eu quelque temps de réflexion. Est-ce qu'il maintient cette décision de garder ce document secret?

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): Vous comprendrez que je veux laisser au leader du gouvernement le soin de répondre.

M. Bélanger: Ah! Merci, M. le Président. Je suis touché par votre sollicitude.

Des voix: Ha, ha, ha!

(16 h 50)

M. Bélanger: Tout simplement, je voudrais réitérer ce que j'avais réitéré à ce moment-là déjà à mon confesseur, le leader de l'opposition, que ce n'était qu'une position de négociation qui avait été, à ce moment-là, tout simplement approuvée par mes collègues ministres. Sachant comment fonctionne évidemment une réforme parlementaire, je pense que je n'apprends rien au leader de l'opposition, c'est une négociation qui va se faire afin que le juste équilibre du règlement qui sera modifié soit, à ce moment-là, consensuel, premièrement. Donc, je ne vois aucune utilité et il est hors de question que ce document qui a été soumis au Conseil des ministres soit déposé ici.

M. Paradis: Comme nous ne sommes pas, là, des employés de la fonction publique, est-ce que, quand même, on pourrait connaître la position gouvernementale?

M. Bélanger: Oui. La position gouvernementale est à l'effet que nous souhaitons vivement une réforme parlementaire.

M. Paradis: Oui, mais le contenu?

M. Bélanger: Ha, ha, ha!

M. Paradis: Non, non, mais le contenu comme tel, là, du document? Est-ce que ça ne ferait pas avancer les travaux si on avait, ne l'appelons pas proposition gouvernementale, la proposition du leader du gouvernement qui pourrait servir de discussion de base? Ça nous permettrait d'accélérer le processus comme tel.

M. Bélanger: Dans le comité, M. le Président, qui a été formé, on pourra en parler, mais pas à ce moment-ci, pas devant la commission de l'Assemblée nationale.

M. Paradis: O.K. Non, ça va. Le comité pourra en parler. Pour en parler, il faut savoir de quoi il s'agit. Donc, je prends pour acquis que...

M. Bélanger: Ça va être la réforme parlementaire.

M. Paradis: Oui, mais... Non, mais...

M. Bélanger: Ha, ha, ha!

M. Paradis: Du document comme tel. Je veux qu'on se comprenne, là.

M. Bélanger: Oui, oui. C'est ça.

M. Paradis: Est-ce que le document...

M. Bélanger: Bien, je pense qu'on se comprend, dans le fond.

M. Paradis: ...vous allez le garder secret à tous les niveaux ou est-ce que, à un niveau donné, là – puis je ne discute pas du niveau – vous allez nous permettre d'en prendre connaissance pour bénéficier de l'éclairage qu'il doit sans doute contenir?

M. Bélanger: On va parler de la réforme parlementaire dans le comité. Je pense que je n'apprends rien au leader de l'opposition. Évidemment, il y a des choses qui sont contenues dans le document dont je vais parler au leader dans nos pourparlers, dans nos échanges qui, j'en suis certain, seront fructueux. Mais je ne déposerai pas...

M. Paradis: On n'est pas à la période de questions, là.

M. Bélanger: Justement, on n'est pas en période de questions, mais je ne déposerai pas le mémoire qui est au Conseil des ministres.

M. Jolivet: La seule chose que vous pouvez risquer d'avoir, c'est qu'au bout de la course, quand les pourparlers seront connus, on pourra vous dire ce qu'on avait dedans.

M. Paradis: Si c'est l'engagement qu'on peut obtenir, on s'en déclare non satisfaits, mais on va le prendre quand même.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Garon: Qui sont les membres du comité?

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): En fait, la façon dont on a choisi de fonctionner après le voeu qui avait été... En fait, la décision qu'on avait prise ici, en commission, c'est qu'il y aura comme deux niveaux, en fait deux, trois niveaux. Ça veut dire qu'il y aura un comité, en fait un groupe de travail de conseillers politiques qui sont les conseillers des leaders et de la présidence, assisté, à des moments donnés, donc pas toujours... C'est-à-dire qu'à des moments donnés ils vont se réunir entre eux puis, à d'autres étapes, ils vont être accompagnés soit pour valider ce qu'ils auront exploré ou discuté, soit pour éventuellement ajouter des éléments qui auraient été oubliés ou une problématique qui viendrait de l'expertise de la fonction publique de l'Assemblée.

M. Bélanger: On s'est inspiré du modèle américain.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Garon: Il faut le connaître!

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): Alors, une fois que le travail est fait au niveau du comité, des conseillers et, si nous voulons, des officiers de l'Assemblée, ça va venir au niveau politique entre les leaders et la présidence. Une fois qu'on se serait entendus sur une approche qui pourrait être consensuelle, alors, là, les groupes parlementaires soumettraient les propositions à leur caucus respectif et, par la suite, il y aurait une discussion qui serait à être validée ici, à la commission de l'Assemblée nationale, parce que c'est l'instance qui aura à valider le processus avant de présenter la proposition finale à l'Assemblée comme telle.

M. Garon: Est-ce que le comité est formé, à l'heure actuelle, ou il ne l'est pas?

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): Oui, il est formé.

M. Garon: Hein?

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): Oui, il est formé. Il y a eu une première réunion avec les leaders.

M. Garon: Qui y a-t-il sur le comité? C'est ça que j'avais demandé.

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): Les conseillers politiques, c'est-à-dire les conseillers des leaders, M. Stéphane Dolbec et Mme Cindy Cannon, et puis, à mon cabinet, il y a la directrice de cabinet, Louise Cordeau, et, au cabinet du vice-président, il y a une attachée politique qui est Paule Duchesneau et qui a été spécialement embauchée à cause de ses qualifications universitaires sur le dossier.

M. Garon: Puis, après ça, le cheminement? Le comité, ça va aller à chacun des partis ou quoi?

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): C'est ça, c'est-à-dire que c'est ce que je viens d'expliquer, Jean, là. On va reprendre ça, là.

M. Garon: Oui. Bien, c'est parce que je me demandais si tous les comités étaient formés.

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): C'est-à-dire que le comité est formé. Donc, le processus, c'est que les conseillers politiques travaillent entre eux...

M. Garon: Bon.

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): ...par la suite, travaillent avec les fonctionnaires de l'Assemblée. Une fois que les choses sont suffisamment prêtes, ça vient au niveau politique. C'est-à-dire que, au comité, il y a deux niveaux: le niveau des fonctionnaires politiques et administratifs et le niveau des élus. Donc, les élus, ce sont les deux leaders et le président. Et, par la suite, les caucus. Et on revient devant la commission de l'Assemblée nationale pour entériner l'ensemble du processus et, par la suite, bon, bien, c'est l'adoption finale.

M. Vallières: M. le Président, vous parlez des comités, mais je pense que vous avez nommé des députés sur les comités, également?

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): C'est-à-dire que non. Il y a la sous-commission de...

M. Vallières: O.K., là il y a des...

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): C'est ça. Là, ce qu'on a convenu la dernière fois en fonction de ce qui avait été discuté, c'était que, si on voulait faire un processus plus rapide, on formait un groupe de travail, et chaque caucus est libre, finalement, de constituer des groupes internes pour la validation, le travail soit pour alimenter son leader ou les conseillers politiques des deux groupes parlementaires. De toute façon, la décision finale, c'est l'Assemblée.

Est-ce que ça va à tout le monde? Et on a convenu, juste pour mettre les points sur les i, les barres sur les t, d'une façon complète, qu'on commencerait par la proposition de la présidence sur les horaires, le calendrier et les questions connexes qui sont liées aux discussions qui concernent l'horaire et le calendrier. Et, par la suite, plutôt que de procéder selon la proposition initiale que j'avais envisagée, c'est-à-dire quatre phases, donc, pour, les trois autres phases, on a convenu qu'on tenterait plutôt de voir si on pourrait accélérer le processus et l'engager en étudiant le reste des éléments à être regardés article par article.

Donc, ça, c'est l'approche sur laquelle on s'est entendus. Donc, vous êtes au même diapason d'information que tout le monde. Il n'y en a pas plus, il n'y en pas a moins. Ça va? Normalement, il y aurait une première réunion des conseillers politiques, je pense que c'est vendredi. Ils ont convenu entre eux de se réunir fraternellement sur une base régulière.

Une voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): Alors, bien, écoutez, s'il n'y a pas d'autres questions, on va lever la séance. Les travaux sont ajournés sine die, et je demanderais aux deux leaders de rester ici.

(Fin de la séance à 16 h 57)