Journal des débats de la Commission de l'Assemblée nationale

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): On va commencer. Vous pouvez continuer à bouffer. C'est parce qu'il y en a qui doivent quitter pour 14 heures.

Alors, vous avez l'ordre du jour qui est proposé.

Une voix: ...

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): Non, mais c'est parce qu'il y en a qui... Pierre Paradis doit partir à 14 heures.

Est-ce qu'il y a des sujets additionnels que vous voudriez ajouter à l'ordre du jour ou s'il y a des problèmes particuliers par rapport à cet ordre du jour?

Alors, s'il n'y en a pas, on pourrait peut-être juste ajouter un 5.3. Ça serait un peu une validation. Il y a une modification au logo de l'Assemblée nationale. En tout cas, c'est une demande qui nous est parvenue. Ce n'est pas nécessairement ici que ça se traite, mais il pourrait y avoir des modifications éventuellement législatives, c'est-à-dire qu'il pourrait y avoir un... C'est parce que je profite du fait que le leader... C'est juste une information, là.

M. Jolivet: C'est le leader qui décide si on a des projets de loi.

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): O.K. Ça va pour l'adoption de l'ordre du jour.

Alors, il y a deux dépôts de documents. Je crois que vous les avez dans vos dossiers. Alors, les procès-verbaux des séances de travail des commissions, d'une part, et les procès-verbaux du comité directeur de la CAN. Oui.

M. Chagnon: Est-ce que ce serait possible de les avoir...

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): Oui. Moi, je pense que oui. On devrait faire le nécessaire pour... En fait, je pense que l'idéal ça devrait être qu'au fur et à mesure que les documents sont disponibles, des séances de travail des commissions, les procès-verbaux des séances ou des comités directeurs, la commission de l'Assemblée, on pourrait les acheminer aux membres, quitte à ce que... Oui. On me dit qu'au niveau du comité directeur, dès que ça a été fait, ça a été acheminé.

M. Chagnon: Je l'ai reçu et, une fois que je l'ai lu, je me suis aperçu que je l'avais déjà lu.

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): Ça arrive des fois.

M. Chagnon: C'est parce que je reçois un paquet de documents. Je veux dire...

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): O.K. Alors, ça va pour le point 3.

M. Jolivet: M. le Président.

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): Oui, M. le député.

M. Jolivet: Juste pour vous remercier. Ce que vous avez mis en pratique, recto verso, c'est bien.

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): Bon. Un point majeur: la demande de budget supplémentaire de la commission des finances publiques. La commission des finances publiques nous demande un budget supplémentaire de 37 000 $ pour la réalisation des deux mandats suivants, deux mandats particuliers: premièrement, une étude de la loi-cadre sur les organismes et les entreprises du gouvernement puis, deuxièmement, l'examen de l'activité de lobbying au Québec. Ça, c'est un mandat d'initiative. Le premier, je ne sais pas si c'est un mandat d'initiative aussi. Oui.

Donc, comme vous le savez, actuellement, chaque commission a eu un budget de 10 000 $. Il y a 10 commissions. Ça veut dire qu'au niveau du Bureau on a approuvé un budget de 100 000 $ pour les 10 commissions, et la commission de l'Assemblée nationale, finalement, cette année, compte tenu des deux nouvelles commissions, on a décidé de ne pas augmenter le budget mais de le répartir autrement, en se disant: Bon, s'il y a des besoins que la CAN a, on verra en temps et lieu.

Bon. Moi, je vais vous dire, d'entrée de jeu, mon approche, ça serait, compte tenu qu'on souhaite que les commissions exercent plus de responsabilités et aient une place plus importante dans la vie politique et parlementaire... moi, je me verrais mal, en tout cas, restreindre les intentions d'initiative des commissions, sauf que l'approche – et j'en avais parlé aux deux leaders – qu'on pourrait utiliser, c'est que, finalement, même si chaque commission a en théorie 10 000 $, on pourrait considérer qu'il y a une banque. Autrement dit, il y a un fonds des commissions; actuellement, le fonds est de 100 000 $. Il y a des demandes qui sont faites par la commission des finances publiques et il y a quelques autres commissions aussi qui ont engagé des travaux. Alors, dans la mesure où on reste dans le budget global de 100 000 $, finalement – bien sûr, il y aurait une autorisation – on pourrait aller dans cette direction-là.

S'il y avait des problèmes particuliers pour une autre commission, c'est-à-dire que, si, à un moment donné, on en arrivait... En fait, pour une autre commission, on continuerait d'avoir la même approche, jusqu'à ce qu'on arrive, si le problème survenait pendant l'année financière, à épuiser le 100 000 $, le fonds de 100 000 $. Et, si, en cours d'année financière, les travaux des commissions en général amenaient à un moment donné à aller à la limite du 100 000 $, là, à ce moment-là – parce que le règlement le prévoie – la commission ou les commissions, même la CAN, pourraient à ce moment-là adresser une demande au président, et là on soumettrait la question au Bureau de l'Assemblée.

Et ça ne veut pas dire que, nécessairement, le Bureau aurait à dépasser son budget. Parce que, finalement, on sait comment c'est. Je veux dire, il peut y avoir éventuellement, dans la gestion du budget en cours d'année, des postes budgétaires où on dépense moins pour toutes sortes de raisons, ce qui fait que, sans faire de dépassement budgétaire du budget qui a été approuvé par le Bureau, on pourrait néanmoins éventuellement aller chercher plus que 100 000 $ si le besoin s'en faisait sentir, s'il y avait un problème, puisque, à mon avis, finalement, la première responsabilité qu'on a, c'est l'activité parlementaire. Alors, si jamais il y avait un problème, je crois qu'on ne devrait pas avoir de gêne, éventuellement, dans la mesure où le Bureau a fait son travail – et je pense qu'il le fait correctement – à aller dans les crédits, c'est-à-dire dans le fonds consolidé, c'est-à-dire ce que l'Assemblée nationale a le pouvoir de faire, c'est-à-dire d'aller chercher des fonds additionnels pour exercer ses responsabilités.

Mais, à moins qu'on n'ait des objections de principe sur les mandats – auquel cas ça voudrait dire par ailleurs que... quand on a un problème sur les mandats, c'est qu'on questionne le pouvoir d'initiative et surtout l'autonomie des commissions – moi, je crois que l'Assemblée ne devrait pas se placer dans la situation de refuser, pour des raisons budgétaires qui restent dans un paramètre acceptable, des mandats des commissions parlementaires. Ça irait, à mon avis, à l'encontre non seulement de la réforme de 1984, qui n'a pas été très loin dans les faits, mais de nos intentions actuelles aussi, qui ont été exprimées à plusieurs reprises.

Jacques et puis Jean-Pierre.

M. Chagnon: M. le Président, d'abord, le premier mandat, qui est la loi-cadre sur les organismes et les entreprises du gouvernement, il y a déjà des montants qui ont été investis là-dedans, le travail est déjà amorcé, il est à moitié fait, il faut le finir. La dépense de 7 000 $ n'est sûrement pas une dépense exagérée dans ce cas-là. Il y a des gens de l'ENAP qui sont déjà au dossier, il y a trois consultants qui sont déjà au dossier, et le travail est non seulement amorcé, mais il est bien parti.

Quant à l'examen de l'activité de lobbying au Québec, on ne peut pas présumer des décisions que la commission a prises, mais chose certaine, c'est qu'il y a déjà un intérêt, en tout cas, qui a été manifesté par les membres de la commission à ce sujet-là et on ne peut pas non plus, en conclusion, commencer à suggérer aux commissions de rapetisser leurs mandats d'initiative sous prétexte qu'elles n'auront pas les moyens de les faire. Sinon, on va se demander ce qu'on fait ici.

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): À mon avis, la seule restriction qu'on devrait avoir en principe sur les mandats des commissions, c'est finalement le temps. C'est-à-dire que, dans une Législature, si une commission sait qu'elle commence un mandat majeur à deux mois d'une Législature qui, normalement, pourrait se rendre... Si on va à la limite, tu sais, quand on est rendu à quatre ans et demi, on peut penser qu'il ne reste pas grand temps et que, si on entreprend un mandat d'initiative qui serait ambitieux, il y aurait peut-être lieu de se questionner, mais autrement... Jean-Pierre.

M. Jolivet: Moi, c'est simplement qu'il faut savoir une chose, c'est qu'à l'époque les commissions parlementaires avaient des budgets plus gros. Au Bureau, on a pris des décisions à ce niveau-là, de diminuer à un montant plus respectable compte tenu de ce qui avait déjà été utilisé. Donc, on a essayé, dans le budget de 100 000 $, de répartir ça ensuite par commission. On avait dit qu'on était prêts à regarder ça, de faire des transferts en conséquence. Mais il ne faut pas non plus se mettre dans la difficulté où, à force d'en avoir, on peut répondre aux premières et on ne répondra pas aux dernières.

À moins qu'on puise dans un autre budget. Mais il faut quand même savoir que le Bureau de l'Assemblée nationale s'est prononcé sur des objectifs budgétaires qui tenaient compte de ce qui était antérieurement, en espérant que 100 000 $ devrait être un budget global, réparti à 10 000 $ par commission, mais pouvant être utilisé dans ce paramètre de 100 000 $. Sinon, on va être obligés, au niveau du budget, de voir qu'est-ce qu'on va couper ailleurs. Il faut tenir compte de ça. Et, dans ce sens-là, le principe qu'on est en train d'établir, c'est premier arrivé, premier servi, jusqu'à 100 000 $, à moins que le Bureau prenne une autre décision.

Il faut que la commission de l'Assemblée nationale soit bien consciente de ça. C'est juste ça que je voulais donner comme...

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): O.K. Information additionnelle avant Jacques qui a demandé la parole. En fait, en 1984-1985, la première année de la réforme, le budget a été de 300 000 $ pendant quatre ans, après ça, ça a été 315 000 $ pendant trois ans. C'est tombé, à partir de 1990, à 260 000 $; ça a été comme ça jusqu'en 1995, 1996.

M. Farrah: Ce n'est pas le budget qui est important, c'est combien a été dépensé.

M. Jolivet: Oui, c'est ça, combien avait été dépensé.

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): C'est ça, mais, regardez, je vous donne ce qui avait été budgété et je vais vous dire ce qui a été dépensé.

M. Jolivet: O.K. Parfait.

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): Et cette année, c'est 100 000 $. Le maximum qui a été dépensé, c'est en 1990-1991, pour un montant d'à peu près 60 % du budget total qui avait été accordé aux commissions. Autrement, ça a varié de 7,4 % du budget dépensé en 1989-1990 à l'année record, l'année suivante, 60 %. Autrement, c'était dans des ordres de grandeur d'à peu près entre 15 % et 25 %. Écoutez, ça a été 41 000 $, 75 000 $, 61 000 $, 89 000 $, et l'an dernier, sur 260 000 $, on a dépensé 41 240 $.

M. Jolivet: C'est pour ça que je dis, M. le Président, que, dans ce contexte-là, la discussion qu'on avait eue au Bureau, c'est compte tenu de ce qui était budgété, de ce qui était actualisé par la décision de dépenses que l'on a pris notre décision.

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): Oui.

M. Jolivet: Mais il faut que les gens soient bien conscients de ça. Sinon, si au fur et à mesure qu'on prend des décisions on arrive à dépasser 100 000 $, il va falloir prendre l'argent ailleurs.

M. Paradis: Il n'y a pas de problème là-dessus. Nous autres, on s'est automutilés cette année, l'Assemblée nationale, face à l'exécutif, le gouvernemental. Le gouvernemental, ils ont coupé de 0,6 % l'ensemble des budgets. Nous autres, on a coupé de combien, M. le Président?

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): 8,5 %.

M. Paradis: 8,5 %. Ça fait qu'il y a un petit peu moins de gêne, dans ces circonstances-là, parce que tu déséquilibres ton législatif face à ton exécutif.

Deuxième élément. Loi-cadre sur les organismes et entreprises du gouvernement. Item par item, le 7 000 $ est à l'intérieur du 10 000 $, ils n'ont même pas besoin de nous en parler.

M. Jolivet: Non.

M. Paradis: Examen de l'activité de lobbying au Québec, 30 000 $.

M. Jolivet: C'est 23 000 $.

M. Paradis: Sur le plan politique, si, quand on siège comme député à l'Assemblée nationale – puis certains ont été ministres, et tout ça – on ne sait pas c'est quoi le lobbying auprès des politiciens, tabarnouche! moi, payer 30 000 $ pour apprendre ça, faites témoigner un ancien ministre, il va vous le dire, c'est quoi. Ou faites témoigner un député, il va vous dire c'est quoi auprès d'un député.

Après ça, c'est auprès de qui que ça se fait? Auprès de la fonction publique. Faites témoigner un sous-ministre, dans les ministères qui sont plus sujets à ça ou propices à ça, il va vous expliquer c'est quoi et vous n'aurez pas besoin de dépenser une maudite cenne. Vous allez tout le savoir.

M. Chagnon: ...mentionner, il ne sera pas dans le budget de 10 000 $.

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): Jacques.

M. Paradis: Non, non, mais on n'est toujours pas pour se faire enseigner c'est quoi le lobbying pour les politiciens.

M. Farrah: Surtout engager un lobbyiste pour nous expliquer...

M. Paradis: Pour nous expliquer comment il fait sa job auprès de nous autres.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Paradis: Et les hauts fonctionnaires, c'est eux autres qui se font lobbyer le plus, ça fait que faites-les témoigner et demandez-leur qu'est-ce qu'il arrive quand ils se font approcher.

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): Alors, je vais laisser le président de la commission défendre sa demande.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Baril (Arthabaska): Tu ne me facilites pas la chose.

M. Paradis: Non, non, mais...

M. Baril (Arthabaska): Ce n'est pas de même que ça marche pantoute, je vais te dire.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Paradis: Non?

M. Baril (Arthabaska): Tu vas me permettre de dire ça.

M. Paradis: Bien, fais ton lobby. Ha, ha, ha!

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Baril (Arthabaska): Bien, pour faire mon lobby, je n'engagerai pas personne, je vais le faire moi-même.

M. Paradis: O.K.

M. Baril (Arthabaska): Mais, pour le 7 000 $ dont tu parles, c'est vrai que, si c'était 7 000 $, on pourrait le prendre à même nos budgets, mais ce n'est pas 7 000 $, c'est 14 000 $ dont on a besoin.

M. Paradis: Bon, correct.

M. Baril (Arthabaska): Et, l'an passé, on avait déjà 3 000 $ sur notre budget de l'an passé...

M. Paradis: Jacques, finis ton mandat sur celui-là, ça ne dépasse pas trop. Parle-moi de l'autre.

M. Baril (Arthabaska): Bon, oui, mais l'autre, justement, sur le lobby au Québec, c'est vrai qu'on sait tous c'est quoi, du lobby, mais ce n'est pas tout de savoir c'est quoi; c'est de savoir comment on l'encadre, puis qu'est-ce qu'on fait avec ça, comprends-tu, bon, pour, justement, qu'avec... Je pense que, nous, les députés, on en subit, du lobby, puis on est capable de vivre avec ça. Mais je vais te dire que, quand on regarde ça, puis on gratte ça un petit peu à fond, là, les fonctionnaires, ils en ont, du lobby, puis il faut voir de quelle façon qu'il se fait... Attends un peu, là!

M. Paradis: ...

M. Baril (Arthabaska): Il faut voir, les fonctionnaires, comment il se fait, le lobby, puis pas juste au niveau du gouvernement du Québec, puis comment...

M. Garon: ...fonctionnaire qu'est le problème.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Baril (Arthabaska): Donc, la commission, pour arriver avec un mandat de savoir... Il ne faut pas juste analyser la situation. Il faut savoir proposer des solutions aussi, bon, ou des suggestions, comme encadrer la politique.

M. Paradis: Oui, mais, avant de proposer des solutions, là, on va se le dire bien clairement, les lobbyistes, on sait tous comment ça marche...

M. Baril (Arthabaska): Oui.

M. Paradis: ...ils viennent à nous autres, là, en dernier espoir de cause, après avoir passé à travers toute la machine administrative. Si tu fais témoigner tes ministres, tes sous-ministres, puis tes sous-ministres adjoints, puis tes directeurs de services dans les postes les plus sensibles à ce genre d'intervention là, tu vas en apprendre pas mal. Puis, là, après ça, fais témoigner un lobbyiste. Dis-lui: Le sous-ministre dit que tu procèdes comme ça. «C'est-u» vrai? Là, tu vas avoir un portrait, puis là, s'il faut aller plus loin, après ça, on votera des budgets.

M. Baril (Arthabaska): Bien, oui, mais ça, c'est déjà fait, ça. On n'a pas besoin de consulter personne, tu le sais. Les membres de la commission...

M. Paradis: Non, les sous-ministres, puis tout ça, je ne le sais pas.

M. Baril (Arthabaska): Bien, en tout cas... Bien, moi...

Une voix: Sérieusement...

M. Paradis: Non, non. Je m'en doute un peu, mais je ne le sais pas.

M. Farrah: Le problème, c'est d'avoir l'heure juste.

M. Baril (Arthabaska): Bien, c'est d'avoir l'heure juste. C'est ça, le problème, comprends-tu, puis...

M. Paradis: Oui, mais comment tu vas l'avoir, ton heure juste, avec 30 000 $ si tu ne fais pas comparaître ton sous-ministre, ton sous-ministre adjoint puis ton directeur de programmes qui a des argents susceptibles de jouer là-dedans?

M. Baril (Arthabaska): C'est que, d'abord, dans un premier temps, on a déjà demandé par les recherchistes de l'Assemblée nationale – on a un bon service, Martin Rochefort qui travaille là-dessus – pour regarder qu'est-ce qui se fait ailleurs, puis, aujourd'hui, au lieu de voyager par avion ou par train, tu voyages par Internet. Moi, je ne le fais pas parce que je ne suis pas capable de le faire, là.

M. Paradis: Parle à Garon.

M. Baril (Arthabaska): Mais, un jour, j'espère que je le ferai. Hein?

M. Paradis: Parle à Garon.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Baril (Arthabaska): Bon, on fait regarder un peu qu'est-ce qui se passe ailleurs. D'abord, à Ottawa, ils ont une loi là-dessus, hein, pour...

M. Paradis: Oui, puis ça a tout été fait par Lucien, ça.

Une voix: C'est Lucien qui a fait adopter ça.

M. Paradis: Puis l'affaire comparative qui dit comment ça se fait ailleurs, puis tout ça, ça a tout été fait par Lucien, ça, à l'époque. C'est tout là.

M. Baril (Arthabaska): Bien, Lucien, c'est pas moi, hein? Bon, là, on peut être clair. Lucien, c'est pas moi, comprends-tu? Puis, au États-Unis, ils en ont, des lois, dans 31 États américains. Donc, ce n'est pas nécessaire d'aller voir dans les 31 États qu'est-ce qui se fait, mais on veut vraiment avoir un portrait...

M. Paradis: Un tableau comparatif.

M. Baril (Arthabaska): ...puis pourquoi les autres ont légiféré, puis c'est quoi ça a donné. Ça «donne-tu» de quoi ou ça n'a rien donné? C'est ça aussi qu'il faut savoir, comprends-tu?

M. Paradis: Bien oui, mais, Jacques, ça, c'est pas une fonction, là... On sait que M. Bouchard a annoncé, dans le discours inaugural, l'intention de procéder à ça sur le plan législatif. O.K.? Quand tu procèdes à ça sur le plan législatif, quand t'arrives au Conseil des ministres, normalement, ils te demandent une étude comparative – c'est l'Exécutif qui la prépare – avec les autres États, les autres sociétés comparables, etc. Tout ce travail-là, il a été fait à Ottawa – c'est la plus récente que je connais – puis il a tout été mis ensemble. On n'inventera pas la roue. Pourquoi dépenser 30 000 $ pour...

M. Baril (Arthabaska): C'est parce que, moi, je vais te dire, avant de faire faire notre travail par un fonctionnaire, j'aimerais mieux le faire moi-même, qui est élu, comprends-tu? Parce que les fonctionnaires, qu'est-ce qu'ils vont faire?

M. Paradis: Ah, bien, si le travail... C'est correct.

M. Baril (Arthabaska): Ils vont présenter une loi qui va faire leur affaire puis qui va les protéger.

M. Paradis: Oui.

M. Baril (Arthabaska): C'est clair. Ça va être ça qu'ils vont présenter.

M. Paradis: T'as raison.

M. Baril (Arthabaska): Moi, je pense que, en tant que législateurs, nous autres mêmes, puis en tant que députés, c'est notre job, comprends-tu, de voir comment est-ce que les autres, ils vont être capables de... on va être capables d'encadrer cette politique-là. Autant on est tous achalés, l'un et l'autre... Puis je dis «achalés»; moi, je suis capable de vivre avec ça. Mais comment est-ce qu'il s'en fait, du lobby, au niveau de la fonction publique? Moi, je crains, puis je déteste me fier sur les fonctionnaires pour présenter des lois que, nous, on est obligés d'approuver après ça, puis salut bonsoir, puis on est obligés de vivre avec ça après.

C'est pour ça que je dis que le mandat de la commission, c'est important que les députés se le donnent puis l'obtiennent, puis, Jean-Pierre en a parlé tout à l'heure, le président en a parlé, l'autonomie des parlementaires, c'est essentiel. Arrêtons de nous fier sur les fonctionnaires, calique! C'est ça, notre rôle. Bien, remplissons-le.

Des voix: Oh! Oh!

M. Baril (Arthabaska): Non, non, non...

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): Je comprends que le «calique» ne sera pas enregistré au Journal des débats .

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Baril (Arthabaska): Ah! Excusez! Je ne l'ai pas entendu, moi.

M. Paradis: Non, Jacques. Jacques, sur le raisonnement, t'as complètement raison. Je n'ai pas de difficulté avec l'approche que tu as dans le dossier, sauf sur le plan des dépenses d'argent comme telles.

On sait où se situe le problème. À partir de ce moment-là, pourquoi ne pas procéder plus lentement, en disant: Bon, bien, on va convoquer certains sous-ministres, sous-ministres adjoints puis directeurs de départements qui sont les plus susceptibles – tu sais, il y a des ministères qui sont plus susceptibles à ça que d'autres – puis qu'on les entende? Puis, sur le plan comparatif, puis toutes ces bebelles-là, si le travail a été fait par l'Exécutif, qu'il nous le donne, au lieu de l'acheter, le travail comparatif qui a été fait, là, puis, là, si t'as besoin de 10 000 $, 12 000 $, 15 000 $ pour vérifier ce qu'ils nous donnent – t'as raison de te méfier, là; je ne dis pas que t'as pas raison de te méfier – qu'on prenne les budgets pour le vérifier. Mais qu'on refasse tout le travail à partir de zéro sur ce qu'on appelle la législation comparative, je trouve que c'est du dédoublement à un moment donné. C'est juste ça.

M. Baril (Arthabaska): Le législatif, il n'a rien de fait encore.

M. Paradis: Pas au Québec, là. Mais il y en a à Ottawa, il y en a dans d'autres juridictions, puis tout ça. C'est tout cumulé, ça. Qu'il nous le donne, puis, après ça, ça ne nous coûtera peut-être pas 30 000 $. Moi, c'est juste ça, là. Je ne suis pas contre ton idée, je ne suis pas contre le principe, puis je vais te supporter là-dedans, sur l'indépendance.

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): Je vois que le député de Lévis et président de la commission de la culture voudrait appuyer son collègue.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Garon: Je m'entends très bien...

Une voix: C'est parce que, tantôt, il disait que le homard, c'était aphrodisiaque.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Garon: Mais je suis dans un monde virtuel.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): Jacques.

M. Baril (Arthabaska): C'est sûr qu'on a un plan de travail, puis on demande 30 000 $, mais je pense que vous n'avez pas affaire, devant vous autres, à un gars qui dépense pour rien. Bon. Mais, là, actuellement, je n'ai... nous n'avons pas une cenne pour partir.

Une voix: «Nous n'avons».

M. Baril (Arthabaska): «Nous n'avons», j'ai bien spécifié. Nous n'avons pas une cenne pour partir ce mandat-là. On l'a commencé là, on a fait faire du travail par le bureau de recherche de l'Assemblée nationale. Mais, moi, il n'y a rien que j'haïs plus que quêter. Puis j'ai l'impression que je quête devant vous autres pour les membres de ma commission.

M. Paradis: Ça fait combien de temps que tu es en politique?

M. Baril (Arthabaska): Ça fait 20 ans.

M. Paradis: Tu fais du financement?

M. Baril (Arthabaska): Oui, mais j'haïs ça en maudit. Excusez le mot. Es-tu sûr que ce n'est pas enregistré ces affaires-là?

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): C'est enregistré, mais disons que...

M. Baril (Arthabaska): Non, non, mais c'est parce que – je finis là-dessus, M. le Président – si on continue notre travail puis qu'à un moment donné ça nous prend, je vais dire, 10 000 $ ou 5 000 $ et que nous ne l'avons pas, on est obligé d'attendre, et vous savez comme moi que la convocation de la CAN d'une façon urgente comme aujourd'hui, c'est rare. Bon.

Une voix: Ah oui!

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): Mais là je pense que la prochaine fois qu'on n'aura aucun problème, c'est la saison prochaine de homard.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Baril (Arthabaska): Oui, mais, en attendant qu'on l'ait, on va faire quoi pour partir?

M. Paradis: Administre-le comme il faut. Si tu n'en as pas tout de besoin...

M. Baril (Arthabaska): Comment?

M. Paradis: Administre-le comme il faut. Si tu n'en as pas tout de besoin, dépense-le pas tout. Moi, c'était juste que je donnais des pistes de solution pour tenter d'économiser, mais je suis certain – puis c'est vrai, je te connais comme député – que, si tu n'en as pas besoin, tu ne le dépenseras pas.

M. Baril (Arthabaska): Je ne suis pas le gars pour prendre des voyages sur le bras du gouvernement.

M. Paradis: Non, non, non.

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): O.K. Mais là il y a comme deux éléments dans ça, et un est la conséquence du règlement comme il est fait, avec son incohérence à mon avis. C'est que, dans la mesure où la commission de l'Assemblée a la responsabilité de valider les décisions, ça veut dire que c'est une espèce d'accroc au principe de l'autonomie des commissions qu'on voulait en 1984, sauf qu'on ne peut pas ne pas accepter la règle du jeu, c'est-à-dire qu'à partir du moment où il y a la commission c'est normal que les gens posent des questions. Mais, en même temps, c'est clair qu'en faisant ça, finalement, on fait en sorte qu'on questionne le travail préliminaire que les membres de la commission ont fait pour en arriver à une demande devant la commission.

En tout cas, moi, je vais vous dire, encore une fois, la proposition que je vous soumettrais, c'est qu'on accepte la demande, comme n'importe quelle autre demande qui serait faite des commissions, avec le même principe, c'est-à-dire que chaque commission a son budget de 10 000 $, peut planifier ça au moins – ça, c'était le départ – et que, s'il y a des mandats d'initiative, finalement, on sait que ce 10 000 $, globalement, c'est 100 000 $, donc qu'il y a un fonds des commissions, cette année, qui est, pour la première fois, beaucoup plus substantiel que les années précédentes pour la raison que Jean-Pierre a expliqué tantôt, et, néanmoins, si on arrive à la limite du fonds qu'on s'est donné cette année, on reviendra. Mais, encore une fois, il y a toujours la possibilité de voir si on ne peut pas faire des transferts de fonds. Et ça, le Bureau pourra éventuellement augmenter le fonds des commissions à partir d'autres postes budgétaires de l'Assemblée qui n'auraient pas été utilisés au maximum, dépendant du moment où ces demandes surviendraient.

Puis, à la limite, si jamais le travail des commissions amenait à aller chercher des fonds et qu'on arrivait à l'impossibilité de déplacer des postes budgétaires, des transferts de fonds à l'intérieur du budget que le Bureau a approuvé, c'est là qu'on arriverait à la solution ultime, c'est-à-dire qu'à ce moment-là le Bureau pourrait toujours décider d'augmenter le fonds puis il irait puiser dans le fonds consolidé, comme il a le pouvoir de le faire.

M. Chagnon: Donc, je comprends que la commission a son budget, là.

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): C'est-à-dire, moi, c'est la proposition que je vous fais pour trouver le...

M. Jolivet: Ils sont confrontés aux même problèmes auxquels on est confrontés au Bureau de l'Assemblée nationale. On a notre pleine autonomie, mais sujet à des budgets.

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): C'est vrai. Mais, en même temps, c'est qu'il ne faut pas oublier, quand tu dis ça, Jean-Pierre, par exemple, sujet à des budgets qui sont ceux que... L'Assemblée, c'est ça, a son autonomie par rapport aux ministères. Il n'y a pas le Conseil du trésor qui nous empêche de. Je veux dire que, à la limite, si on avait besoin, hypothétiquement, pour fins d'illustration, de 500 000 $ pour faire fonctionner les commissions parlementaires et qu'on n'en avait pas les moyens, on déciderait de ne pas livrer 8 500 000 $ de compressions, mais on en livrerait 7 %, puis c'est tout.

M. Paradis: Et on serait encore en haut du gouvernement.

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): C'est ça. Alors, est-ce que je comprends de la remarque de Jacques que, finalement, il y aurait une acceptation de la proposition de la commission et de la façon dont je suggère qu'on aborde la...

Une voix: Un bon quêteux.

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): Mais on a eu un bon procureur de la couronne qui a fait sa job.

M. Baril (Arthabaska): Il m'a provoqué. C'est pour ça que j'ai été...

M. Paradis: Non, c'est correct. C'est correct, Jacques.

(Consultation)

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): Parce que M. Duchesne m'a fait signaler... À moins que je me trompe, là où on va chercher l'argent – dans les interventions que j'ai faites, pour que ce soit clair – c'est que, pour le moment, jusqu'à ce qu'on ait épuisé le fonds de 100 000 $ des commissions, on va le chercher dans le fonds des commissions. On a 100 000 $. Ça veut dire que chaque commission sera amenée peut-être, pour des fins comptables, à contribuer jusqu'à concurrence de. Quand on aura épuisé le fonds de 100 000 $, on verra à faire des déplacements budgétaires si c'est nécessaire et, troisièmement, si c'est nécessaire, bien, le Bureau sera saisi de crédits supplémentaires. Là, la façon d'aller chercher les crédits supplémentaires, c'est le fonds consolidé.

M. Jolivet: D'une façon ou d'une autre, on sait toujours que les leaders nous donneront les ordres, aux deux whips.

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): Et, comme on connaît les whips, ils vont les suivre aveuglément.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Paradis: Si jamais ils nous parlent du sujet, parce que c'est sur les sujets sur lesquels ils veulent nous parler que...

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): Très bien. O.K. Point d'information. Alors, la réforme parlementaire. L'objectif aujourd'hui, ce n'est évidemment pas d'entreprendre une discussion sur le contenu, mais juste pour vous mettre au parfum des derniers développements et vous réitérer une demande que je vous ai formulée récemment.

D'abord, récemment, je vous ai transmis deux documents. Je les ai d'abord transmis aux deux leaders puis, plusieurs jours plus tard, je les ai envoyés à tous les membres de la commission de l'Assemblée nationale pour considération ainsi qu'aux deux présidents de caucus puis aux deux chefs de parti.

Une voix: ...

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): Bien, les whips, vous êtes membres de la commission de l'Assemblée, vous autres.

Alors, dans ça, vous avez donc un document qui contient une liste de suggestions de modifications qui pourraient se faire assez rapidement sur ce qu'on a appelé des irritants, des questions mineures. Là, il y a toute une série de questions majeures qui ont été signalées, notamment tout le fonctionnement des commissions permanentes. C'est pour ça que je voulais vous en saisir aujourd'hui, parce que, à la commission de l'Assemblée, on retrouve tous les présidents de commission. Alors, je pense que ce serait intéressant d'avoir les commentaires des présidents de commission, peut-être de leur comité directeur éventuellement, pour voir comment ils voient les choses, pour qu'on puisse avancer.

On se rappelle comment on avait convenu de fonctionner, c'est-à-dire qu'on a formé une espèce de petit comité opérationnel: les deux leaders, la présidence avec leurs collaborateurs. C'est comme ça qu'on a fonctionné pour les changements qui sont intervenus jusqu'à maintenant. Mais là on rentre dans le jus. Ça veut dire que, jusqu'à maintenant, c'étaient des affaires qu'on peut considérer relativement faciles à régler, mineures. Tout compte fait, il y avait des consensus. Il s'agissait de trouver les modalités puis d'arrimer la quincaillerie. Mais ce n'était pas... Là, on rentre dans des choses qui sont plus des choses de contenu et, dans la mesure où on voudrait avancer, pour le moment, on doit avoir une réunion prochainement avec les deux leaders pour un peu définir en particulier, sur la liste des questions majeures, quelles seraient celles sur lesquelles on commencerait à travailler.

Moi, je vais vous dire, mon objectif. Et puis il ne faut pas se charrier, là. L'objectif ce n'est pas qu'à la fin de ma présidence on ait tout réglé. Je pense qu'à moins que vraiment on mette les bouchées doubles puis qu'on se dise... Ce n'est pas ça. C'est que, finalement, on ait enclenché un processus puis qu'on ait réalisé suffisamment de choses pour que les choses avancent et continuent.

Idéalement, c'est clair que je pense qu'on devrait tous souhaiter d'aller le plus loin possible, le plus vite possible, mais plus on va avancer vers les élections – je pense que Pierre Paradis avait déjà dit ça – plus la dynamique va être peut-être plus délicate, pour le moins. En tout cas, le terrain va être moins solide et le sable mouvant va apparaître de plus en plus.

Mais, néanmoins, on ne sait pas encore, puis on est à peu près, quoi, à deux ans et demi, ça veut dire qu'on est à mi-mandat légal. On ne sait pas combien de temps on a pour la suite, mais je pense que, au minimum, on a encore assez de temps pour faire un certain nombre de choses qui sont significatives. Il y a quelques présidents de commission, notamment Yvon Vallières et Jean Garon, qui ont participé au moins à deux reprises avec les leaders et moi à des colloques, celui du Courrier parlementaire et celui du Barreau plus récemment, sur la réflexion sur la réforme parlementaire. Je vous ai d'ailleurs envoyé, ou je vais vous envoyer s'il y en a qui ne l'ont pas eu, le compte rendu. Le Barreau doit nous envoyer le sien ces jours-ci.

Évidemment, ce que je souhaite, c'est qu'on puisse s'entendre sur un certain nombre de choses, et je crois qu'au total ce qui va être important, c'est qu'on regarde ça avec une certaine vision de l'avenir. Finalement, tout le monde peut rester sur ses positions, de part et d'autre, y compris les députés indépendants, si, en certaines situations, ça prenait des unanimités, et puis il n'y a rien qui va bouger. Mais je crois que ce que vous avez sur la table et éventuellement ce qui pourrait être ajouté, parce que peut-être que les groupes parlementaires ont eu des comités de travail... Je sais que, d'un côté, il y en a eu un; de l'autre côté, je ne sais pas s'il y a eu un groupe de travail qui s'est penché sur ça. Mais, à mon avis...

Une voix: Est-ce que c'est une suggestion?

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): Non, c'est un constat. Moi, je pars des faits. C'est une déformation de journaliste.

Donc, c'est ça. Ce que je voulais mettre sur la table aujourd'hui, c'est ces documents, c'est une espèce de rappel qu'il y a un petit comité opérationnel. Donc, on aurait besoin d'être alimenté. Vous pouvez nous alimenter directement au comité, vous pouvez alimenter chacun de vos leaders, etc. Mais, je vous le dis, je crois qu'on a une espèce de responsabilité. Parce que, ultimement, avant que ça vienne à l'Assemblée, ça va être la CAN qui va avoir à approuver les modifications qui vont intervenir. Jusqu'à maintenant, on n'a pas jugé bon de la convoquer parce qu'on avait validé via les caucus puis que ce n'étaient pas des questions de fond. Mais, dans la mesure où il y a plusieurs éléments dans ça, et ceux qui... Jean, en particulier, puis Yvon peuvent témoigner que, sur les commissions parlementaires, sur les attentes du public, sur les attentes des organismes qui viennent régulièrement, il y a des choses qu'on pourrait faire qui pourraient être intéressantes, et qui revaloriseraient l'institution, et qui feraient en sorte que les gens auraient un peu plus confiance au travail qu'on fait...

Alors, c'est un peu ce que je voulais dire aujourd'hui. Je ne sais pas s'il y a des commentaires ou des questions. Pierre?

M. Chagnon: C'est quoi, votre méthodologie? C'est quand, vos échéances?

M. Paradis: Rapidement, Jacques. Je pense qu'on doit l'ajuster. Moi, j'aurais souhaité que, quand on serait arrivés au mois de juin, on ait une proposition et qu'on soit plus avancés. On est là; il ne faut pas blâmer personne, je pense que tout le monde a fait ses efforts. Maintenant, en fin de session – je vous le dis comme tel, M. le Président – moi, passer à travers ça puis toute la bebelle, là, je n'ai pas le temps puis la capacité de passer à travers ça d'ici à l'ajournement de nos travaux. Sauf que vous nous avez fourni de la documentation; je pense qu'elle devrait être complétée d'ici la fin de la session par ce qu'on appelle les présidents des commissions parlementaires pour ajouter cette information-là à celle que vous nous avez donnée pour qu'au cours de l'été on puisse mettre ça ensemble pour arriver, dès le début de l'automne, dès que ça ouvre à l'automne, avec des propositions concrètes avec lesquelles on puisse aller de l'avant.

Vouloir aller plus vite que ça, moi, je m'en excuse, je ne les ai pas lues vos propositions encore, mais je vous assure que, dès que c'est fini, je vais me mettre là-dedans. Même chose, si on a des rapports sectoriels des commissions parlementaires, je pense qu'on va avoir une bonne masse de documentation qui va nous permettre de procéder. Je ne sais pas si Pierre est d'accord avec cette approche-là. Puis la date ultime, là – vous avez raison de le mentionner, je l'ai mentionné, là: plus on va s'approcher des élections, plus ça va devenir difficile – si on dépasse la fin de l'année courante, le terrain va être miné un petit peu.

Maintenant, on ne sait pas combien de temps, vous, vous allez être président. Mais on a vérifié: vous n'avez pas encore commandé votre toile. Ça fait que...

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): Non, mais j'ai appris que Roger Bertrand, lui, avait commencé dès les premiers jours à faire des approches.

M. Paradis: Oui, mais il se doutait que c'était pour être moins long. Ha, ha, ha!

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): Ah!

M. Paradis: Mais, dans ce sens-là, je ne sais pas si le calendrier – ça répond, je pense, à Jacques aussi en même temps – est agréable ou agréé par les différents intervenants. Mais là, si on dépasse les Fêtes, on entre dans un terrain miné comme tel.

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): Bon. Moi, ce que j'avais suggéré...

M. Paradis: Puis en attendant, surtout en attendant, M. le Président, il est arrivé un incident, puis, moi, je le souligne devant les membres de la commission, une décision qui a été rendue, qui fait en sorte que ce n'est pas important qu'on adopte la réforme, on réforme de toute façon, par la vice-présidence la semaine passée. Moi, j'ai gagné, là, Pierre a perdu, mais je suis tout aussi malheureux que lui sur le plan de ce qu'on appelle l'application du droit parlementaire en attendant. On ne fait pas une réforme sans en faire une, là, on ne le fait pas décision par décision, parce que ça peut miner la confiance, à un moment donné, d'un côté comme de l'autre. Moi, je suis prêt à mettre ça en arrière, dire que c'est la dernière décision qui est rendue, qu'il n'y en aura pas d'autres dans ce sens-là. Ça nous embête. Moi, en tout cas, ça m'embête pour l'avenir, puis je pense que ça doit embêter le gouvernement également pour l'avenir au même titre. Puis, ça, on ne peut pas jouer à ça pendant qu'on est dans une réforme parce que, si on joue à ça, on n'embarquera pas pour le vrai. On va dire: Continuez à vous amuser, puis, nous autres, on ne jouera pas.

M. Bélanger: Moi, là-dessus, je peux comprendre qu'on est tous engagés puis je crois que, tous autour de la table, on est engagés fermement derrière la réforme parlementaire. Mais, entre le moment où cette réforme-là va aboutir à quelque chose et aujourd'hui, il y a un règlement. Quand on demande des décisions relativement au règlement, moi, je n'accepte pas de me faire répondre: Il y a une réforme qui s'en vient. Le règlement, il est là puis le règlement doit être appliqué. C'est dans ce sens-là qu'à un moment donné, nous, on évalue nos stratégies, autant du côté du leader de l'opposition que du leader du gouvernement, par rapport au règlement qui est habituel. Moi, je ne peux pas le faire relativement à la réforme qui s'en vient.

Alors, il faut qu'on s'attende, à ce moment-là, à des décisions qui soient empreintes du règlement et non pas de l'esprit de la réforme. Quand la réforme sera faite, elle sera faite puis on l'appliquera. Mais là elle n'est pas faite puis allons-y avec les règlements actuels. Moi, je voudrais en tout cas que les décisions, autant des vice-présidents que de la présidence, reflètent cet état du droit actuel.

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): C'est bien. Deux choses. D'une part, à cet égard-là particulier à la question qui est soulevée et commentée par les deux leaders, il y a le texte du règlement puis il y a la jurisprudence. Et la présidence ne peut pas juste faire appliquer le texte sans tenir compte des précédents. Et, si les précédents ont été mis en place puis qu'il y a une pratique qui s'est établie depuis...

M. Paradis: M. le Président, si vous me permettez, là. Les revirements jurisprudentiels à 180°, au moment où on se parle, sont beaucoup plus suspicieux que dans un cadre où il n'y a pas de réforme d'anticipée. Excusez-moi, si je dis 180°, j'aurais peut-être dû dire 360°. C'est juste ça.

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): Écoutez, si on s'entend sur cette approche-là, moi, je n'ai pas de problème avec ça. Sauf que ça veut dire que c'est à la fois... Dans ce cas-là, moi, de toute façon, j'aurais apprécié... Puis les vice-présidents, on travaille en équipe, alors on aura à en rediscuter. Mais c'est clair que ce n'est pas juste le règlement à la lettre, c'est aussi la façon dont il est appliqué depuis, dans certains cas, des années.

M. Paradis: Oui.

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): On ne peut pas faire abstraction de ça, là.

M. Paradis: Non.

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): Parce que, autrement, finalement...

M. Paradis: M. le Président, c'est bien simple, on ne peut pas vivre – et je comprends M. Bélanger dans ce cas-là puis, si ça avait été mon cas, je dirais la même affaire – avec une décision où on nous dit: C'est la dernière fois puis, la prochaine fois, ça va en être une autre. Ça, ça ne se fait pas en droit parlementaire. L'apparence en souffre puis la crédibilité du système en souffre. Que ça me soit avantageux ou désavantageux, je vous le dis carrément, je suis capable de vivre avec n'importe quelle décision, mais pas nous dire, dans un décision: Je rends celle-là, c'est la bonne, mais c'est la dernière fois; la prochaine fois, ça va être l'autre puis l'autre va être la bonne, sans que le règlement ne soit changé. Autrement, on n'a pas besoin de changer le règlement; la présidence a juste besoin de dire: Là, je rends ma décision puis c'est la bonne, puis, la prochaine fois, ça va être le contraire puis ça va être la bonne, même si vous ne changez pas le règlement. À ce moment-là, on n'a pas besoin de se réunir pour faire des réformes parlementaires; on a juste besoin de se soumettre. L'article 41 reste là. C'est non discutable et sans appel.

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): J'aime ça, moi, cet article-là. O.K. Je pense que le message est enregistré, mais je ne veux pas discuter de la décision elle-même du vice-président Pinard et de ce que ça veut dire aussi parce que la décision est rendue avec ses conséquences. Mais je prends note des remarques.

Pour le reste, à mon avis, la façon dont on pourrait fonctionner, je pense qu'on s'entend. C'est-à-dire que, s'il y a des commentaires des présidents d'ici la fin... Je sais que c'est la session intensive, mais, si vous aviez l'occasion de regarder les propositions seuls ou avec vos comités directeurs et puis, peut-être, vos secrétaires de commission, aussi, qui ont une expérience et qui peuvent vous donner des suggestions, de ramener ça à mon bureau puis au bureau des leaders. Alors, on pourrait brasser ça, d'une part.

D'autre part, ce qu'on pourrait convenir, c'est que, avant la fin de la session, avant qu'on se quitte pour l'été, on ait au moins, ce qu'on avait convenu, une rencontre avec les deux leaders et la présidence pour, un peu, voir comment les choses se présentent. Parce que ce qui serait intéressant, c'est que, durant l'été, nos équipes non seulement de conseillers, mais de fonctionnaires puissent travailler sur un certain nombre de choses, c'est-à-dire que, s'il y a des affaires, s'il y a des questions mineures ou majeures sur lesquelles il y a déjà plus facilement des consensus, on peut déjà faire travailler des gens sur des textes, sur des approches. Parce que ce que vous avez vu comme document ou ce que vous avez en main, il n'y a pas de proposition de rédaction. Il y a des pistes.

M. Paradis: On «peut-u», M. le Président, dans ce cas-là, se dire: Dans les 15 jours qui vont suivre la fin de la session, faire ça? Moi, je vous le dis comme tel, on est tous pris. Les gens nous appellent: Tel projet de loi va-t-il être déposé? Il arrive quoi? Il «va-tu» être adopté? En plus des autres affaires qu'on a à «goaler» sur une fin de session, je ne pense pas... Hein?

M. Jolivet: T'as juste à dire oui, ça va aller plus vite. Ha, ha, ha!

M. Paradis: Moi, je dis oui, puis que c'est la faute du gouvernement. Ça, c'est facile.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Paradis: Mais on «peut-u» s'entendre que, dans les 15 jours suivant la fin de la session...

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): «I make a deal with you», comme diraient les Anglais. Autrement dit, parce que, moi, j'ai une mission qui commence... Il y a le tournoi de la présidence le 27 puis tout de suite après, le lendemain, je pars en mission. Sauf que je n'aurais pas de problème à ce que, si nos collaborateurs ne sont pas partis en mission – mais je pense que Louise va... Mais ce que je suggère, c'est que, autour d'un repas aussi bon que celui de ce midi et d'un vin meilleur, on fasse une réunion. Ça peut être un midi, un soir. L'idée, c'est de se rencontrer pour au moins faire en sorte qu'on puisse donner des orientations de travail à des équipes professionnelles pendant l'été. Et le problème, Pierre, c'est que, après les 15 jours, moi, je suis parti en mission. Je pars le 28.

M. Paradis: Si les mandats sont donnés, autrement dit si les grandes orientations sont données quand vous partez, M. le Président, à ce moment-là, ils peuvent travailler, eux autres.

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): Oui, mais c'est ça. Mais ça, ça veut dire que c'est avant le 28 juin.

M. Paradis: Avant le 28 juin.

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): C'est ça, mon problème.

(Consultation)

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): Mais, écoute, on essaie, Pierre, de voir un midi, ou un soir, ou un petit déjeuner. Mais, en tout cas, l'idée, c'est qu'on puisse... O.K.? Ça va?

Des voix: Oui.

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): Télédiffusion des travaux des commissions. On a fait les aménagements techniques pour permettre, à partir de maintenant, d'abord, l'enregistrement puis la télédiffusion des travaux de commissions parlementaires essentiellement, pour le moment, dans le salon rouge. Alors, le problème, c'est que – on s'en est rendu compte quand on a fait la discussion... C'est pour ça que les commissions, c'est important, parce que certains de vos travaux pourraient éventuellement être télédiffusés. Là, la question, c'est que, actuellement, on a une seule sortie, c'est-à-dire que, pour l'externe, comme le salon bleu, à chaque fois qu'il est au travail, en ondes, on ne peut pas l'utiliser. Alors, il faudrait, à un moment donné, faire le choix. Est-ce que, dans certains cas, on aurait intérêt, tout le monde ensemble, institutionnellement, à fermer le bouton du salon bleu puis ouvrir celui du salon rouge pour l'externe? Pour l'interne, ils sont enregistrés, de toute façon. Alors là, c'est la question.

Alors, avant qu'on ait clarifié cette question-là – parce que, là, on fait une évaluation des coûts, actuellement – on est en train de travailler pour qu'on puisse télédiffuser d'une façon plus continue, comme à Ottawa, les travaux de l'Assemblée et des commissions et de tout ce qui pourrait tourner autour de l'institution. Et, moi, ce que je vous propose actuellement, c'est la chose suivante: c'est qu'on enregistrerait au salon rouge, pour diffusion en différé durant le mois de juillet, les travaux de commissions qui se tiendraient au salon rouge durant le mois de juin – on est rendu au mois de juin, c'est demain – et, en août et septembre, les commissions qui siégeraient au salon rouge seraient automatiquement télédiffusées en direct sur le canal de télévision. Donc, ça supposerait qu'à ce moment-là il y ait des discussions entre les leaders pour savoir quelle commission serait envoyée au salon rouge. Moi, je vous dis, en juillet, on met le bouton «on» et, en juillet et août, les commissions qui siègent au salon rouge sont enregistrées et «shootées» en direct.

Une voix: En direct?

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): En juillet et août. En fait, surtout en août. En juillet, ce qu'on aurait, c'est...

Une voix: En juillet, il n'y aura pas grand-chose.

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): Non, mais, en juillet, on aurait la retransmission de commissions qui auraient été faites au mois de juin.

M. Chagnon: Pensez-vous que ça va être bien attirant, ça? Le monde va trouver ça...

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): Je vais te dire que c'est surprenant. Il y a toute une catégorie de monde qui est pas mal plus à l'écoute de la T.V. qu'on pense. Non mais, c'est vrai, rendez-vous compte d'une chose, c'est qu'actuellement, à cause de ce qui se fait à Ottawa, c'est comme si on envoie le message que les parlementaires à Québec travaillent pas mal moins que les parlementaires à Ottawa.

M. Chagnon: On va diffuser tout l'été et le monde va penser qu'on est encore là.

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): C'est marqué que c'est en rediffusion, mais, finalement, les gens, ce qu'ils voient, c'est leurs parlementaires à la T.V., et à un moment donné, après cinq minutes, ils ont oublié que c'était une retransmission, et ce qu'ils voient, c'est leurs députés au travail.

Une voix: Et non pas sur le terrain de golf.

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): C'est ça.

M. Chagnon: Il y en a qui vont être étonnés. Ils vont trouver qu'on a le don d'ubiquité, on est à la T.V. et on est partout.

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): C'est ça, y compris sur le terrain de golf. Mais, je crois que ça pourrait être intéressant. La seule chose que, moi, je ne veux pas imposer – c'est clair que ce n'est pas ma responsabilité – c'est quelle commission va aller au salon rouge. Ça, c'est à vous autres de le faire. Je vais vous dire franchement, l'approche, ça serait: en juillet, on diffuse ce qui est enregistré en juin, et c'est à vous autres de voir ce que vous allez envoyer au salon rouge...

M. Farrah: C'est le gouvernement qui contrôle l'agenda.

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): Non, je pense que, sachant ça, il y a des discussions que vous devez avoir. Je considère que vous allez vous parler. Deuxièmement, au mois d'août, les commissions qui iraient au salon rouge, elles, serait télédiffusées en direct.

M. Jolivet: Là, c'est les présidents qui vont se chicaner pour savoir lequel va être là.

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): Vous pouvez faire ça à tour de rôle.

Une voix: On va faire comme d'habitude, on verra les décisions des leaders.

(Consultation)

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): Alors, pour le moment, pour la diffusion à l'externe, c'est-à-dire en soirée et durant les fins de semaine... Parce que, à ce moment-là, si on choisit de continuer à prioriser le salon bleu, ça veut dire que, si on veut diffuser d'autres choses à l'externe que le salon bleu, on peut le faire après les heures, donc, à partir du mois d'octobre, par exemple, et même du mois de septembre, après 18 heures quand on est en session ou même avant quand la Chambre ne siège pas et les fins de semaine. Les fins de semaine, encore là, ça peut paraître étonnant, mais il y a tout un public qui s'intéresse à ces questions-là.

Mme Bélanger: Je vous signale que ça coûte des sous.

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): Bon, là, il y a une analyse de coûts qui se fait, et ça sera au Bureau de l'Assemblée de regarder. Ça fait partie de la mission de l'Assemblée de...

M. Bélanger: Moi, il y a une affaire qui m'intéresse, c'est le fait que je sais qu'il y a très peu de nos régions qui reçoivent les travaux de l'Assemblée nationale, mis à part la période des questions. Y «a-tu» de l'avancement dans les négociations relativement à ça? Parce qu'il y a un paquet de régions, à part la grande région de Montréal et la région de Québec, il y a beaucoup de gens qui ne reçoivent aucun signal des travaux qu'on fait, mis à part la période des questions.

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): Je vais demander à François Côté de vous donner de l'information. On est en négociations avec, entre autres, la compagnie Cancom.

M. Côté (François): C'est ça. Alors, le Bureau, il y a plusieurs mois, avait autorisé la compagnie Cancom à diffuser par satellite. Présentement, on est diffusé dans l'axe Québec–Montréal, donc l'axe Vidéotron, de sorte qu'avec Cancom, par satellite, on va desservir l'ensemble du territoire québécois. Alors, à partir du 1er janvier 1998, on devrait être bon pour couvrir l'ensemble du territoire.

M. Jolivet: Ça ne coûte rien.

M. Côté (François): Ça ne coûte rien par satellite. Et là, dans l'air, c'est un projet de canal d'affaires parlementaires ou d'affaires publiques qui est en pourparlers avec Cancom, Vidéotron et d'autres partenaires.

M. Farrah: Parce que, nous, on a donné le signal.

M. Côté (François): C'est ça.

M. Farrah: On leur donne gratuitement. Ce n'est plus de notre contrôle, là. C'est aux compagnies de câble à le diffuser.

M. Côté (François): C'est ça. Alors, c'est certain que Cancom, en l'amenant en Abitibi, ou en Gaspésie, ou au Lac-Saint-Jean, va l'offrir à ses clients, les câblodistributeurs. Maintenant, ce sera peut-être aux gens du milieu de faire des pressions auprès de leur câblo pour qu'ils prennent le signal, un signal qui va être sur le service de base du câble, à très peu de frais.

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): François, est-ce que ce serait possible, avant qu'on en arrive à aller sur le milieu, qu'on ait l'information région par région pour qu'on puisse la donner aux groupes parlementaires pour que les députés organisent la demande, autrement dit?

M. Côté (François): Oui. Alors, lorsqu'on va être prêts, on va suivre ça, disons, à la trace et, au cours de l'automne, ce qu'on fera, on tiendra au courant... De toute façon, on est en lien direct avec le cabinet du président. Et, à ce moment-là, ce qu'on fera, c'est que, via le cabinet, bien, les députés seront tenus informés de la situation dans leur circonscription.

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): C'est beau. Donc, s'il n'y a pas d'autres questions ou commentaires sur la télédiffusion des travaux, le troisième point du point 5, rapidement: Logo. Il y a une proposition, enfin un problème qui a été soumis par Jean-Pierre Jolivet, qu'on avait remarqué nous aussi à cause des travaux de préparation de la Conférence parlementaire des Amériques, c'est-à-dire que le logo de l'Assemblée nationale fait qu'on passe notre temps à donner des cartes avec Assemblée nationale , mais il y a d'autres Assemblées nationales. Il n'y a pas juste les Français. Disons qu'on se retrouve souvent à ne pas avoir de précision.

Nous, je ne sais pas pourquoi, on avait à l'époque, il y a plusieurs années, Assemblée nationale du Québec . Dans la modification structurelle qui a été faite il y a quelques années, on l'a, par la loi, organisé autrement, puis maintenant c'est Assemblée nationale . Dans le fond, ce que Jean-Pierre Jolivet propose, c'est de revenir à ce qui était avant, au plan de l'identification, surtout dans la mesure où nos relations interparlementaires s'élaborent encore plus puis qu'on organise des affaires, de revenir à l'idée de l' Assemblée nationale du Québec .

Or, il y a deux façons de faire ça. Parce que, comme c'était une loi, on pourrait modifier législativement pour revenir à la situation, en tout cas en ce qui concerne l'Assemblée, d'avant, ce qui pourrait être fait un peu comme on l'a fait récemment, un, deux, trois, donc un projet de loi qui serait adopté par consensus rapidement.

L'autre façon de le faire, c'est-à-dire qu'on pourrait le modifier sans modifier la loi, mais, je veux dire, on n'aurait pas le même impact.

M. Chagnon: À Paris, on ne parle pas de l'Assemblée nationale française, on parle de l'Assemblée nationale. Ici, on parle de l'Assemblée nationale. On n'a même pas de concurrence. Ça n'existe pas ailleurs en Amérique du Nord. C'est assez étonnant.

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): Mais, avec les Sud-Américains, le problème, c'est que, maintenant, en Amérique latine, il y a beaucoup de...

M. Bélanger: Moi, je l'avais parti, je pense, à un moment donné, quand j'avais voulu faire mes cartes de vice-président, on avait eu le problème. On ne voulait pas mettre vice-président de l'Assemblée nationale du Québec. Mais, si j'avais vraiment insisté, on me l'aurait mis. Je veux dire, sur nos cartes, nos publications, on peut le faire mettre. Mais, moi aussi, je n'ai jamais entendu parler de l'Assemblée nationale de France ou du Parlement de...

(Consultation)

M. Chagnon: À tel point, M. le Président, que, sur le plan anecdotique, on prend la carte de l'Assemblée nationale du Québec puis elle vous permet de rentrer dans n'importe quel musée en France, parce que les députés ont droit de rentrer gratuitement, par exemple, au Louvre ou dans les musées nationaux d'État. Avec la carte de l'Assemblée nationale. Et je l'ai fait; tu rentres, tu montres ta carte de l'Assemblée nationale puis on te laisse rentrer au Louvre.

M. Jolivet: Le métro, «c'est-u» la même affaire?

M. Chagnon: Je ne suis pas sûr. Ha, ha, ha!

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): Mais, peut-être que sur Air France... Ha, ha, ha!

Alors, écoutez, je sais qu'au niveau de l'administration on fait faire des esquisses de logos, parce que Jean-Pierre nous a soumis trois propositions. Une d'elles pourrait se faire sans modifier la loi; les deux autres appelaient une modification législative.

Il y a des travaux qui se font. Mais, dans le fond, je voulais saisir la commission parce que tantôt les deux leaders étaient ici. L'idée, c'était de voir, puisque, de toute façon, c'est un logo breveté, dans quelle mesure on ne pourrait pas penser à une modification législative peut-être. Et là on s'en va avec la Conférence parlementaire des Amériques. L'idée, ce serait peut-être de faire en sorte que...

Mme Bélanger: Mais là il faudrait changer toute la paperasse.

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): Oui, mais au fur et à mesure.

M. Jolivet: En fait, ce que je voulais, c'est que tout simplement, quand on va quelque part, n'importe où, dans les relations parlementaires, ils disent: Ah! Assemblée nationale d'où? C'est sûr qu'on vient du Québec. Mais, quand on donne la carte, tout simplement... Moi, je disais: mettre les mots «du Québec» en haut quelque part sur la carte de façon...

M. Chagnon: Avec la gang de fleurs de lys qu'on a au-dessus de notre Assemblée nationale , il n'y a personne qui pense que ça vient du Congo, ça.

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): Bien, t'as vu, tu peux rentrer au Louvre.

M. Chagnon: Oui, mais justement...

M. Farrah: Justement, il ne faut pas le changer. Ha, ha, ha!

M. Chagnon: Raison de plus pour ne pas le changer. Mais je répète ce que je vous disais, l'Assemblée nationale – vous, vous êtes allé, vous avez été invité à l'Assemblée nationale – on ne dit pas l'Assemblée nationale de France, c'est l'Assemblée nationale.

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): C'est vrai, mais, souvent, on parle du Palais Bourbon comme on parle de la Maison-Blanche. En tout cas, écoutez, on ne réglera pas ça ce midi, de toute façon.

M. Jolivet: Moi, tout simplement, pourquoi je l'ai apporté, c'est parce qu'il y a des gens qui viennent de l'extérieur qui nous disent ces choses-là. C'est tout simplement, dans ce sens-là, d'examiner ça. J'ai proposé qu'on regarde ça, mais d'arriver à une décision plus tard.

M. Bélanger: Oui, parce qu'il n'y a rien qui empêche qu'on permette certains logos avec le mot «Québec» dessus sans pour autant changer le nom de l'Assemblée nationale. Donc, on permet d'autres logos qui peuvent être utilisés par les députés, s'ils le veulent. Les députés qui veulent avoir sur leur carte Assemblée nationale du Québec pourront avoir ce logo-là, sans pour autant changer ni l'appellation de l'Assemblée nationale ici...

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): Mais on s'entend sur une chose, c'est que quelle que soit la formule, si on veut ajouter le mot «Québec» dans les logos, avec un design particulier, il faut qu'il y ait une uniformité. On ne pourra pas avoir chacun son logo et chacun sa façon de placer... Il y a une marque de commerce de l'institution qui doit être respectée, avec une uniformisation et un standard aussi. C'est ça. O.K.? Oui.

M. Bertrand (Charlevoix): M. le Président, M. Russell Williams, mon vice-président, portait à mon attention ce matin une lettre qu'on a reçue concernant la conférence internationale Vie privée sans frontières . Compte tenu que ça concerne quand même le gouvernement de façon très, très générale, Russell et moi, on demanderait que vous vous penchiez sur la possibilité, comme gouvernement, de déléguer quelqu'un ou de regarder ça.

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): En fait...

M. Farrah: Que votre commission délègue...

M. Bertrand (Charlevoix): Bien, c'est-à-dire que, lui, il voulait que je regarde notre commission, mais la vie privée ça concerne à peu près toutes les commissions.

M. Farrah: Par rapport à la confidentialité, maintenant, et tout ça, avec l'informatique.

M. Bertrand (Charlevoix): Oui. Étant donné que c'est quand même un sujet d'actualité très fort.

Le Président (M. Charbonneau, Borduas ): Écoutez, nous, à l'Assemblée, la présidence est associée à l'événement. Ça, c'est une chose. On m'a demandé de...

M. Bertrand (Charlevoix): Oui. Mais, nous, on se demande s'il y a des gens des commissions qui devraient y assister, mais on aimerait que ce soit vous autres qui le regardiez.

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): Bien, écoutez. Moi, je vais vous dire très franchement, ce n'est pas à nous... C'est que l'Assemblée, la présidence, quand on a été appelés à dire si on pouvait y participer, c'est l'institution. Si une commission, à cause de ses responsabilités, considère qu'elle aurait intérêt à déléguer quelques membres, c'est à elle, à mon avis, de le décider, puis encore dans le principe qu'on vient d'adopter tantôt. À mon avis, le principe, ça vaut pour l'ensemble. Ça veut dire qu'à mon sens, finalement, idéalement, la CAN ne devrait plus passer son temps... Nous autres, on est poignés, au comité directeur, à décider si, aussitôt que les députés sortent de Québec... Moi, je pense que c'est l'autonomie des commissions.

M. Farrah: C'est à l'intérieur du budget.

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): À l'intérieur du budget, si vous considérez que vous avez besoin d'envoyer quatre députés... Sauf qu'à l'inverse je pense qu'il y a une responsabilisation. L'autre jour, on a refusé une affaire, parce que, là, les députés se rendaient à Québec et demandaient du stationnement. Tu sais, on ne veut pas avoir de niaiseries.

Des voix: ...

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): Alors, soyez cohérents et arrivez-nous pas avec des niaiseries. O.K. Merci beaucoup, tout le monde.

(Fin de la séance à 14 h 39)