Journal des débats de la Commission de l'Assemblée nationale

Le Président (M. Charbonneau): On va commencer, puisqu'on a quorum. Dans le fond, on avait convoqué la commission à peu près 30 minutes, le temps d'organiser les travaux en fonction de ce qu'on a sur la table de travail.

L'adoption de l'ordre du jour que vous avez devant vous. Il s'agit essentiellement, au point 4, du calendrier en vue de l'étude des modifications au règlement. Au niveau des dépôts de documents, il y a des procès-verbaux des séances précédentes de travail de la commission et du comité directeur de la commission de l'Assemblée nationale.

Est-ce qu'il y a des ajouts à l'ordre du jour, des commentaires? Ça va?

M. Chagnon: J'en ai deux. Est-ce qu'on a un varia?

Le Président (M. Charbonneau): Oui, on peut en mettre un.

M. Chagnon: On peut mettre un point 5, varia. J'ai une demande... Deux choses, en fait, rapidement: une demande de budget supplémentaire et, deuxièmement, j'aimerais avoir le point de vue des autres présidents de commission sur les engagements financiers ou sur le processus de fonctionnement de notre commission, brièvement nous dire s'ils trouvent qu'on empiète dans leurs plates-bandes ou quoi que ce soit. J'ai eu quelques sons de cloche comme ça et j'aimerais savoir si c'était un problème chez les autres présidents de commission.

Le Président (M. Charbonneau): Alors, point 5, demande de budget supplémentaire de la commission de l'administration publique; point 6, ce serait consultation du président de la commission auprès de ses collègues, informel, là.

M. Chagnon: Oui, oui, c'est ça.

Le Président (M. Charbonneau): Oui.

M. Gobé: Juste mentionner, comme petite remarque très rapide, que nos collègues M. Sirros ne peut pas être là actuellement, il est au Symposium sur l'eau; Mme Bélanger est occupée avec une commission parlementaire; M. Vallières est aux consultations sur les CLD; M. Paradis est pris avec la commission de la justice; et M. Farrah est à l'extérieur du bureau. C'est pour ça qu'ils ne sont pas présents, et on m'a demandé de bien vouloir assister à votre réunion pour pouvoir les représenter et faire en sorte que l'opposition soit présente aussi. Et mon collègue Chagnon est présent avec nous actuellement.

Le Président (M. Charbonneau): Disons que le député de Westmount–Saint-Louis est membre en règle de la commission en vertu de l'article 132. Maintenant, les députés qui ne sont pas assignés à une commission peuvent participer à toutes les commissions.

M. Gobé: ...qui n'est pas membre de la commission.

Le Président (M. Charbonneau): C'est ça.

M. Gobé: Je n'ai pas le droit de vote, par exemple, sur la commission, mais j'ai le droit de participation.

Le Président (M. Charbonneau): De toute façon, compte tenu de ce qu'on veut faire aujourd'hui, je ne pense pas qu'il y ait de problème, à moins que des membres de la commission... D'accord?

Alors, on va faire le dépôt des procès-verbaux. M. le secrétaire va faire ça rapidement. Vous les avez dans vos enveloppes, alors on peut considérer qu'ils sont déposés, là.

On va tout de suite, dans ce cas-là, aller au calendrier en vue de l'étude des projets de modifications au règlement. Dans le fond, vous avez vu cette semaine le dépôt d'autres propositions de réforme parlementaire, d'autres thèmes qui ont été déposés. En fait, avec les leaders, on avait convenu d'une douzaine de thèmes, 11 pour être plus précis, qui seraient abordés avant tout autre thème. Sur ces 11 là, j'ai déposé à tous les députés, cette semaine, les quatre premiers documents. Le cinquième devrait pouvoir être déposé aux membres de l'Assemblée possiblement la semaine prochaine, avant, donc, que l'on quitte.

Ça concerne la présence des témoins en commission parlementaire – je sais que ça intéresse entre autres plusieurs présidents de commission, Jacques m'en a parlé cette semaine aussi – éventuellement, aussi, la forme et le contenu des rapports des commissions, conclusions et recommandations. Ça fait suite aux deux colloques, entre autres, auxquels ont été conviés il y a quelques mois plusieurs d'entre nous, les leaders et les présidents de commission: le colloque du Barreau et le colloque du courrier parlementaire auxquels mes collègues et moi-même avons participé.

Donc, l'objectif, aujourd'hui, c'est de voir, puisque la commission de l'Assemblée nationale a la responsabilité, avant que ça aille à l'Assemblée, d'approuver les propositions de réforme, que, normalement, selon le règlement, elle crée une sous-commission permanente. Comme il y a eu des changements au niveau des présidents de commission, et tout ça, ce serait peut-être l'occasion de remettre sur pied la sous-commission permanente. Mais, en tout cas, l'idée, c'est de voir si vous seriez d'accord, parce qu'on est à la fin de la session...

La façon dont je suggère qu'on puisse fonctionner, c'est que, si les membres de la commission, soit l'ensemble de la commission de l'Assemblée nationale, ce qui aurait l'avantage d'avoir tous les présidents de commission avec les leaders, les whips et pas juste quelques-uns... Sinon, la sous-commission permanente, à ce moment-là, la commission devra, de toute façon, éventuellement être saisie, à moins qu'on aille directement à l'Assemblée parce que les groupes parlementaires seraient d'accord...

Ce que je pense qui pourrait être intéressant et efficace pour qu'on arrive avec des choses adoptées pour la reprise de la session parlementaire du mois de mars, ce serait que, en janvier ou en février, selon les disponibilités, on pourrait prendre deux ou trois jours intensifs. Moi, je pense que ça pourrait être la commission de l'Assemblée nationale avec les présidents de commission, les whips et les leaders, ensemble, qu'on regarde les éléments et qu'on avance.

Si on ne se fixe pas un moment intensif où les choses pourraient être discutées ouvertement, quitte à ce que, pendant ces deux ou trois jours-là, il y ait des périodes d'arrêt où on fait des caucus de part et d'autre pour se consulter puis que, finalement, on en arrive enfin avec un certain nombre de modifications dont on pourrait saisir l'Assemblée à la reprise de la session en mars, on n'arrivera à rien.

Je pense que l'objectif, c'est qu'on a déjà adopté un certain nombre de modifications, mais, quand on regarde ça, finalement, c'est relativement mineur. On a modifié les horaires, on a modifié le nombre, la dénomination, la composition des commissions parlementaires et on a adopté un règlement afin d'accorder à un député de l'opposition un délai plus long pour la transmission d'un avis pour une motion du mercredi. C'est à peu près tout ce qu'on a fait.

M. Chagnon: Qu'on passe à d'autres choses.

Le Président (M. Charbonneau): C'est ça. Et on a beaucoup de documents et de réflexion qui sont faits. Maintenant, il serait temps qu'on accouche d'un certain nombre de choses.

(15 h 10)

M. Chagnon: En ce qui me concerne, plus le temps avance, et les semaines de janvier et de février, pour notre commission, vont être prises. Le leader a dû voir le programme que j'ai fait au monde pour janvier et février, on commence le 14, nous autres, le 14, 15, et on continue. À toutes les semaines, on est en réunion, la CAP.

Le Président (M. Charbonneau): Oui, je comprends.

M. Chagnon: Je ne sais pas quand vous pensez faire ça.

Le Président (M. Charbonneau): Écoutez, c'est clair que l'objectif, ce serait de tenir compte des horaires, des convocations que le leader du gouvernement pourrait faire des commissions.

M. Chagnon: Parce qu'il doit y en avoir d'autres.

M. Jolivet: Il y a des convocations que le leader fait, mais il y a des convocations que les commissions demandent.

M. Chagnon: C'est ça, mais vous devez au moins être au courant de celles qui sont les miennes, dans lesquelles j'ai des engagements financiers puis j'ai des revues du dossier du Vérificateur général. J'en ai plusieurs en janvier et en février.

Le Président (M. Charbonneau): Écoutez, moi, je comprends...

M. Chagnon: Je parle rien que de ma commission, j'imagine que c'est vrai aussi chez les autres.

M. Gobé: Oui. Pour avoir parlé avec mes collègues dont j'ai mentionné qu'ils ne pouvaient pas être là aujourd'hui, ils auraient souhaité pouvoir être partie à cette réunion et pouvoir décider avec vous d'un calendrier. Moi, je suggérerais, M. le Président, qu'ils soient vraiment partie à cette décision parce que, en effet, chacun a beaucoup d'activités. Il y en a qui vont être à l'extérieur du pays, il y en a... Enfin, on ne sait pas exactement.

Est-ce qu'il ne serait pas possible, peut-être, de faire une autre réunion formelle pour décider de tout ce calendrier-là en tenant compte que M. Sirros, Mme Bélanger, MM. Vallières, Paradis et Georges Farrah devraient en faire partie. En d'autres termes, ce que j'essaie de dire, c'est qu'ils ne peuvent pas être là aujourd'hui, ils sont occupés, et, moi, je me verrais mal décider pour eux d'un calendrier. Jacques, lui, peut-être a son agenda, il peut en répondre, mais, pour les autres, c'est assez difficile.

Le Président (M. Charbonneau): L'objectif, ce n'est pas nécessairement, aujourd'hui, de fixer les dates, mais de s'entendre sur le principe. On est tous du grand monde, des grandes personnes, ce n'est pas compliqué, on est dans une étape de la Législature, on n'est plus dans le versant qui va vers la fin de la Législature que vers le début. Alors, de deux choses l'une, il y a une volonté politique de tout le monde de faire des choses avant l'échéance de la Législature pour avoir une réforme parlementaire ou, du moins, des éléments, et je pense que l'approche qu'on a choisie depuis déjà un certain temps... En octobre 1996, j'ai déposé un premier document, et la première phase, c'était l'organisation du temps de l'Assemblée et des commissions, et, après ça, il y avait trois autres phases.

Finalement, avec les leaders, on avait convenu de procéder plutôt par thèmes. Alors, moi, j'ai révisé mon approche, et c'est en fonction de cette nouvelle approche qu'on a déposé des documents de travail. Sauf que ce qui est clair, c'est que, moi, je ne peux pas seul décider des changements au règlement. Si les gens ne veulent pas, ce n'est pas compliqué, il n'y en aura pas, de changements. Mais je pense que le public autant que les membres de l'Assemblée, en général, quand ils viennent voir le président et quand j'ai des échos d'un côté comme de l'autre, les gens souhaiteraient qu'il y ait des changements qui interviennent. Encore là, moi, je ne peux pas les forcer, les changements.

Alors, de deux choses l'une, si on n'arrive jamais à trouver des compromis sur les volontés de se réunir, de trouver des agendas et, après ça, de se rendre aux réunions, il n'y a rien à faire.

M. Chagnon: Je ne voudrais pas avoir l'air de faire partie du problème plutôt que de la solution, mais je vous mentionnais que déjà en janvier et en février j'avais des commissions.

Le Président (M. Charbonneau): Non, je respecte ça, Jacques, moi, je n'ai pas de problème avec ça. Dans le fond, si on s'entend sur le principe que ce serait de cette façon-là... La première fois qu'on avait fonctionné, on avait, finalement, à la commission de l'Assemblée nationale, décidé qu'on renvoyait ça aux leaders et au président. On peut continuer...

Une voix: Au président?

Le Président (M. Charbonneau): Au président de l'Assemblée, en l'occurrence votre humble serviteur. Ou on peut élargir. Moi, compte tenu de la nouvelle approche par thèmes, je pensais que ça pouvait être intéressant d'élargir aux présidents de commission.

M. Chagnon: Plus vous élargissez, plus c'est problématique pour vous de trouver une bonne date.

Le Président (M. Charbonneau): C'est vrai. Mais, à l'inverse, si on est juste trois et que ça n'avance pas plus... Encore là, le problème, c'est que jusqu'à maintenant on n'arrive pas à se réunir et on n'arrive pas à faire des...

M. Chagnon: Si vous n'êtes pas capables de vous réunir à trois, on va avoir de la misère à se réunir à 12.

Le Président (M. Charbonneau): C'est ça, la réalité pour le moment.

M. Landry (Bonaventure): Moi, je sais qu'on a des choses à planifier à la commission des institutions aussi en janvier et février, mais ce que je vous suggérerais dans un premier temps, c'est qu'on se tape deux jours de travail début février et au moins une troisième journée un peu plus tard avant la reprise de la session. Et là ça pourrait nous permettre d'avancer. S'il y a des choses qu'on veut, de part et d'autre, un peu plus fouiller ou consulter, on peut revenir travailler à ce moment-là, puis on reprendra une journée, deux un peu plus tard, fin février, début mars.

Le Président (M. Charbonneau): Bien, moi, je suis un peu d'accord avec ça, mais ce que je souhaiterais, dans le fond, c'est que... Je sais que, traditionnellement, les groupes parlementaires ont des caucus présessionnels. Alors, si on pouvait travailler de telle sorte qu'au caucus présessionnel les choses soient soumises, et, si les caucus approuvent – parce que, de toute façon, c'est le processus – les modifications qui seraient proposées, bien, par la suite, on se retrouverait à la reprise de la session et on serait en mesure de faire adopter les modifications au début de mars ou à quelque part au début de la reprise de la session.

Moi, je suis prêt à m'adapter aux contraintes des différentes commissions, sauf que, à la limite, on pourrait même convenir de le faire en séances de travail sans que ce soit la commission, d'une façon formelle, qui se réunisse. On pourrait même se réunir un week-end, s'il le faut, faire une espèce de lac-à-l'épaule qui ferait en sorte que...

(Consultation)

Le Président (M. Charbonneau): Il y avait Rosaire?

M. Bertrand (Charlevoix): Je vais parler après lui, après le député Gobé.

M. Gobé: Pas de problème, M. le Président. Moi, je trouve que c'est une excellente idée, M. le Président. Le problème, c'est que les gens qui, aujourd'hui, ne sont pas là devraient, d'après moi, participer à cette réunion qui va décider ça. Pourquoi on ne ferait pas une réunion lundi ou mardi ou quelque chose comme ça? Aujourd'hui, ils sont occupés, la session, ça traîne, c'est vendredi. Et peut-être qu'en début de semaine on aurait un délai pour leur dire: Bien, écoutez, lundi ou mardi, il y a une réunion ici avec la commission et le président, et puis on fait ces décisions-là puis on fait un calendrier.

Le Président (M. Charbonneau): Moi, je n'ai pas de problème, Jean-Claude. Ma difficulté, c'est que j'ai déjà tenté de réunir les leaders puis tout ça, puis, pour toutes sortes de raisons qui ne concernent pas la commission, ça n'a pas fonctionné. Alors, à un moment donné, le président, qu'est-ce qu'il a comme alternative? Bon, bien, finalement, il réunit la CAN parce que c'est elle, dans notre règlement, qui a l'autorité et non pas juste les leaders. Puis ce n'est pas une question de blâme. C'est une question de constat.

Alors, de deux choses l'une: il y a un canal qui ne fonctionne pas pour toutes sortes de raisons à ce moment-ci, bien, la CAN pourrait être l'autre approche plus appropriée, ce qui fait que, si le leader ne peut pas, bien, il a ses collègues, soit whips soit présidents de commission, qui peuvent le faire d'un côté ou de l'autre.

M. Chagnon: Lundi, on ne siège pas, la Chambre ne siège pas.

Le Président (M. Charbonneau): Non. Le problème, c'est que... J'ai déjà avisé tout le monde que, moi, je suis en avion lundi pour revenir. C'est parce que je suis en mission pour l'Assemblée internationale des parlementaires de langue française et je reviens. Je vais passer ma journée de lundi en avion. J'en ai quatre à prendre en... la run de lait, là. Mais ça peut être mardi, à quelque part qui convient. Écoutez, moi, ce n'est pas compliqué, il nous reste la semaine prochaine. Si on n'arrive pas, ce que je veux, c'est qu'on ait une alternative. L'alternative, c'est si on s'entend au moins. Bon, il y a des représentants des deux groupes. Sans que vous vous engagiez au nom de tout le monde, mais je pense que c'est raisonnable de vouloir qu'il y ait une étude des propositions pour que les caucus puissent évaluer finalement les recommandations qui leur seraient faites.

M. Chagnon: Moi, en tout cas, je suis aussi président de caucus, ça fait que c'est bien des chapeaux, ça.

Le Président (M. Charbonneau): Ça aide, ça, des fois.

M. Chagnon: Ça ne nuit pas. En tout cas, je ne sais pas si ça nuit, mais, pour...

Le Président (M. Charbonneau): Des fois, ça peut aider.

M. Chagnon: Moi, je suis enclin à vous dire que je n'ai pas de problème pour mettre ça à mon caucus quelque part au mois de février quand on va faire notre caucus...

M. Gobé: Présessionnel.

M. Chagnon: Présessionnel. J'ai toujours le lapsus, le même à part de ça, tout le temps. Présessionnel.

M. Gobé: Présessionnel.

M. Chagnon: C'est comme un automatisme. Je vire mal dans cette courbe-là. Et ça, on va regarder ça, puis... Mais il faudrait quand même que la commission se réunisse, si je comprends bien. C'est ça, l'idée.

Le Président (M. Charbonneau): Bien, c'est-à-dire... Écoutez, la commission peut se réunir d'une façon formelle, comme on le fait aujourd'hui. Aujourd'hui, on siège publiquement, là. On pourrait décider que la commission se réunit en séance de travail informellement ou à huis clos, donc que, finalement, on puisse même, à la limite, siéger hors des heures régulières. Parce que, là, on siège selon des heures. C'est pour ça que j'ai convoqué la commission à 15 heures, en espérant qu'il n'y ait pas trois commissions. Ça a joué positivement aujourd'hui, mais ça ne sera pas nécessairement le cas tous les jours d'ici la semaine prochaine, hein. Jeanne?

Mme Blackburn: Une petite suggestion. Mardi, à l'heure du lunch.

(15 h 20)

M. Gobé: On ne peut pas décider comme ça. Il faut que je parle aux gens pour savoir s'ils vont être là. On ne sait pas. C'est difficile à dire, se prononcer pour des gens qui ne sont pas là.

Mme Blackburn: Ils doivent manger, eux.

M. Gobé: Oui, mais...

Le Président (M. Charbonneau): Je suis même prêt à vous inviter à luncher.

M. Chagnon: Ce ne sera pas le même homard.

Le Président (M. Charbonneau): Non. Ce n'est pas le temps des homards, là.

M. Gobé: Des membres m'ont demandé, même si je peux être membre de la commission sans vote, de les représenter un peu, vu qu'ils ne pouvaient pas être là. Ils m'ont engagé à faire le tour et voir rapidement si leurs agendas leur permettent ces choses-là. On sait qu'on est en fin de session, comme je dis. Tout le monde est occupé. Est-ce qu'ils sont prêts à discuter de ça maintenant? Je ne le sais pas. Il faut que je parle avec eux.

Le Président (M. Charbonneau): O.K. On peut s'entendre comme ça, sauf que, moi, je vais vous dire...

M. Chagnon: Pas de problème.

Le Président (M. Charbonneau): C'est qu'il y a un principe sur lequel je voudrais, Jean-Claude et Jacques, que vous parliez au whip puis à vos collègues. C'est que, quand on va quitter pour l'ajournement des fêtes, il faut qu'on s'entende sur une façon de fonctionner. Sinon, encore une fois, le président ne fera pas la réforme tout seul. Et, si les gens ne veulent pas, bien, chacun sera face à l'opinion publique, aux échéances incontournables, à expliquer pourquoi ça n'a pas marché puis pourquoi, finalement, après quatre ans, trois ans et demi, peu importe, on n'aura pas accouché de quelque chose que tout le monde voulait et sur quoi on a réfléchi longuement.

Encore une fois, moi, la réforme, je ne peux pas la faire tout seul. Ça fait que, s'il n'y a pas de collaboration, on a un problème. Mais, si les gens veulent mettre ça comme étant quelque chose d'important au-delà des lignes de partis puis au-delà des considérations stratégiques que tout le monde peut avoir, qui sont normales, on va y arriver. Et, encore là, moi, je ne veux pas faire de «forcing» inutile, mais je vous dis tout de suite que je ne peux pas faire la réunion tout seul, puis je ne peux pas les adopter tout seul, les règlements. C'est l'Assemblée. Et je crois que, dans cette dynamique-là, il faut faire en sorte... Puis ça, c'est le message aussi que je veux qui soit clair, c'est qu'on ne peut pas monnayer ça avec autre chose.

Autrement dit, moi, je n'embarquerai pas dans des patentes où, finalement, on va dire à la présidence... Bon, il y a un dossier sur la table, on le regarde au mérite, puis, si on ne veut pas le regarder, qu'on le dise clairement. Puis, si on veut le regarder, bien, il va falloir que ça paraisse, qu'on veut le regarder puis qu'il y a une volonté de se trouver des moments, puis de dégager du temps, puis d'en arriver à des conclusions.

Encore là, les conclusions ne sont pas... Personne n'est obligé d'endosser les suggestions ou les pistes de réflexion que j'ai mises sur la table, sauf qu'il faut partir de quelque chose. Dans le fond, les documents que je vous ai donnés, c'est ça, puis le document qui devrait venir la semaine prochaine et qui va probablement intéresser plusieurs présidents de commission entre autres, c'est sur les témoins. On sait déjà qu'il y a plus de témoins qui sont convoqués dans les commissions qu'avant. La télévision va amplifier leur présence au niveau des commissions parlementaires. Alors, il y a aussi toute l'importance de garantir la protection des témoins puis la façon dont les gens sont traités en commission parlementaire. Rosaire?

M. Bertrand (Charlevoix): Moi, je pense que la question ne se pose même pas à savoir si, oui ou non, on doit faire quelque chose. On doit faire quelque chose. Et ceux qui ne veulent pas ou qui ne voudront pas, bien, à quelque part, en porteront l'odieux parce que la population, c'est facile de voir qu'elle veut que la Chambre, ça change puis que ça continue à s'améliorer.

Je pense qu'on a eu des progrès. Il faut que ça continue à s'améliorer. Je crois sentir de Jacques et Jean-Claude qu'il y a une volonté aussi de le faire. Nous autres, je pense que c'est assez évident qu'il y a une volonté de le faire. À partir de là, on n'est pas capable de se faire accroire personne qu'on ne peut pas, à quelque part, trouver du temps, au moins, par exemple, pour une première rencontre la semaine prochaine qui ne serait que de déterminer les balises comment on travaille.

Uniquement les deux leaders puis toi, Jean-Pierre, au début, je pensais que c'était une pas pire formule, mais je me rends compte que, compte tenu de... plus on s'en va vers des changements, je pense qu'on a avantage à être un peu plus nombreux pour le travailler. Il faudrait s'entendre, par exemple, sur un quorum minimum, parce qu'on ne peut pas avoir tout le monde. Mais, en autant qu'on aurait des minimum requis de chaque bord, parfait, on travaille. Moi, je pense qu'il m'apparaît assez clair... Je regarde Jacques puis Jean-Claude, ils disent: Oui, on est intéressés. Bien, on va faire partir les doutes. Est-ce qu'ils sont intéressés, est-ce qu'ils sont intéressés? Si on dit des deux bords: Oui, on l'est, bien, qu'on marche en conséquence. Puis, sachant très bien que la population, elle, elle le veut, puis pas à peu près... Moi pour un, j'en entends bien gros, des commentaires, puis, moi, je ne me gêne pas pour le dire personnellement: De la façon dont ça fonctionne, je m'excuse, mais ça presse, qu'on fasse de bons changements encore, qu'on continue dans le sens que vous avez commencé depuis quoi, un an?

M. Chagnon: En ce qui me concerne, ce n'est pas bien, bien compliqué. Je l'ai exprimé. Je peux bien le redire. Parce que, si lundi ce n'est pas possible, tu es en avion, bon, O.K. Il faut que ça adonne une bonne journée, le plus vite possible, quant à moi.

M. Gobé: Ça pourrait être après les Fêtes.

M. Chagnon: Mon seul problème après les Fêtes... Moi, je n'ai pas de problème à...

Le Président (M. Charbonneau): Écoutez, il y a des moments de repas où les commissions ne siègent pas, en principe. Ça peut être le midi ou le soir la semaine prochaine. Là, il s'agit de s'organiser. Il ne s'agit pas de faire des débats de fond, là.

M. Bertrand (Charlevoix): Jean-Pierre, tu as quelqu'un à ton bureau, à mon sens, qui peut communiquer avec un de nous, qui serait possiblement Jean-Pierre, puis pour établir une date la semaine prochaine pour une rencontre. Jamais je croirai qu'on n'est pas capable de faire ça.

M. Chagnon: En principe, les deux leaders, vous devez être bons au moins pour...

M. Bertrand (Charlevoix): Au moins pour céduler une rencontre. D'autant plus si tu veux nous payer le lunch, ça va être encore meilleur.

Le Président (M. Charbonneau): Disons que récemment j'ai essayé de les céduler, puis ce n'était pas évident que ça a fonctionné, hein.

M. Jolivet: Il faut dire que j'ai assisté à toutes les réunions où on a été convoqué, sauf celles qui ont été annulées. Puis j'étais toujours disponible. Ça, c'est la première chose.

La deuxième, c'est que j'ai fait le travail qu'on s'était dit à l'époque. J'ai donné à Mme la whip tous les documents nécessaires pour ses employés, ceux qui travaillent autour. J'ai fait la même chose à mon bureau. On a eu une rencontre ensemble, et ça a abouti au niveau du caucus. On en a discuté au niveau du caucus. On est dans les préliminaires, c'est sûr, mais, nous, on est prêts. On est ouverts à tout changement qui pourrait être possible, et je pense qu'on va avoir une bonne nouvelle la semaine prochaine. Après votre caucus, fort probablement, on va... Là, il s'agit de savoir si on le renouvelle ou si on l'adopte, finalement, l'horaire et ce qu'on a actuellement déjà sur la table, qu'on utilise. Et tout le monde semble d'accord pour le faire.

Alors, si on peut l'adopter de façon finale, ce sera encore mieux, on n'en parlera plus de session en session, donc, l'horaire et la question de la façon dont on procède actuellement pour les commissions. Donc, ça veut dire que ce serait un bon point de gagné. On a eu une discussion ce midi, avec les deux leaders, parce qu'on avait eu d'autres discussions sur d'autres sujets et on en a fait mention.

Une voix: On se parle.

M. Jolivet: C'est ça, on se parle. Et là, vis-à-vis de ça, il s'agit maintenant de voir comment on peut aller plus loin. Et, moi, je pense que l'ensemble des gens, si on accepte de le faire en dehors des heures de la session, parce que la commission doit siéger, normalement, comme on le fait à ce moment-ci, selon les heures des commissions... À moins que, d'un commun accord, on décide autre chose. Et, moi, je serais ouvert à ça.

M. Chagnon: On est d'accord, nous autres aussi.

Le Président (M. Charbonneau): Jocelyne et Jeanne? Jocelyne d'abord, Jeanne.

Mme Caron: Bon. Moi, je pense qu'une volonté, ça doit se démontrer. Alors, nous avons effectivement regardé et nous avons travaillé en sous-groupes, leaders, whips.

Mme Blackburn: M. le Président, simplement pour vous demander de nous excuser parce qu'on a, de consentement des membres de la commission, reporté l'heure de la commission de 15 heures à 15 h 30, sur la base, sur la foi de la convocation. Alors, comme le porte-parole de l'opposition en matière d'éducation, c'est le député de Saint-Louis, à la commission de l'éducation, alors nous avions tous deux convenu...

M. Chagnon: Pour aujourd'hui?

Mme Blackburn: Oui, oui. Pour aujourd'hui.

M. Chagnon: C'est le temps, profitez-en.

M. Bertrand (Charlevoix): Mais le député et président du caucus en même temps, il pourrait au moins s'engager à convaincre son collègue leader de...

M. Chagnon: Écoutez, ça va être un dossier qu'on va amener à notre intersession, puis...

M. Bertrand (Charlevoix): Non, mais d'ici la semaine prochaine...

Le Président (M. Charbonneau): Rapidement. Laissez Jocelyne intervenir.

Mme Caron: Oui. Je pense qu'une volonté, ça doit se démontrer. Nous avons travaillé. Moi, cet après-midi à 15 heures, ça ne me convenait pas, pas du tout non plus. J'avais aussi d'autres engagements. J'ai retardé ces engagements-là pour participer à la rencontre. Alors, moi, je souhaite que... Il va falloir à un moment donné, M. le Président, que vous preniez une décision aussi. On ne peut pas constamment convoquer des réunions où les gens ne sont pas présents. Alors, il va falloir qu'on se rende compte, après un certain nombre de réunions de convocation où les gens ne sont pas là, qu'il n'y a pas de volonté.

M. Chagnon: Bien, moi, la dernière réunion à laquelle on m'a convoqué, c'est au mois de juin. Ça fait que je ne peux pas dire que j'ai été traumatisé par...

Le Président (M. Charbonneau): Je ne blâme pas les membres de la CAN, là.

Mme Caron: Non. Je parle de rencontre leaders.

M. Chagnon: J'étais là.

Mme Caron: Président, leaders.

M. Chagnon: Ah! Président, leaders.

M. Gobé: M. le Président, je trouve que, nous aussi, de notre côté, à notre caucus, on est sensibles à toutes cette problématique et à cette évolution nécessaire de notre manière de fonctionner. D'ailleurs, si je suis ici maintenant, c'est parce que, justement, ça a évolué, étant membre flottant d'une commission, ça me permet d'assister à toutes les commissions. Donc, on en voit les grands biens. Il n'en reste pas moins que... Vous voyez, on a deux collègues qui s'en vont.

M. Chagnon: J'ai deux points à l'ordre du jour de varia. Est-ce qu'on peut les régler tout de suite parce que, moi, j'ai ma présidente de commission qui a la porte ouverte, qui m'attend.

M. Bertrand (Charlevoix): Jacques, tu es capable de t'engager à parler à ton leader pour qu'on se rencontre au moins la semaine prochaine, quelque chose?

M. Chagnon: Je n'ai pas de problème à lui parler.

(15 h 30)

Le Président (M. Charbonneau): Bon, bien, disons qu'on essaie ça, puis tout le monde après ça fera ses constats.

M. Chagnon: Vous m'avez demandé que ce soit à l'ordre du jour du caucus intersession. Je vous dis: Il n'y a pas de problème. Mais, moi, mes deux points de varia, dont un qu'on va oublier, celui des autres commissions, puisqu'il manque du monde, j'ai l'impression...

Mais j'ai un engagement financier de 1 000 $ qui découle d'une dépense qui a été faite par le député de La Peltrie. Au moment où il a fait un voyage d'études en Allemagne il y a à peu près deux mois, il a fait une réservation qui, pour des raisons mécaniques, ont été doubles dans le même hôtel, il a fallu qu'il paie deux fois la même chambre.

Le Président (M. Charbonneau): Écoutez, moi, je pense qu'il ne devrait pas y avoir de problème, dans la mesure où il y a encore des budgets disponibles pour le travail des commissions parlementaires. Alors, s'il n'y a pas d'objection, on peut considérer que la proposition est acceptée. Très bien. Et, tentativement...

M. Chagnon: L'autre question, je la soumets tout de suite, vous pourrez y réfléchir, c'était concernant... Je vous ai parlé des engagements financiers, mais j'ai entendu parler quelques présidents de commission qui disaient: On ne fait plus de 198, on ne fait plus d'imputabilité des sous-ministres dans nos commissions parce que c'est vous qui le faites. Je pense qu'il faudrait réajuster le tir, là. Notre commission ne fera pas le tour de tous les sous-ministres, de tous les ministères, dans toutes les occasions. On fait effectivement l'approfondissement du rapport du Vérificateur général, mais on ne peut pas prendre sur notre dos toute l'imputabilité gouvernementale dans tous les domaines. Ça n'a pas d'allure.

Le Président (M. Charbonneau): Écoutez, je pense qu'on pourrait essayer, soit la semaine prochaine ou au début de la reprise, de faire une rencontre des présidents, qu'on avait déjà faite.

Pour le reste, écoutez, tentativement, on peut prévoir que, mardi midi, il va y avoir des consultations...

M. Gobé: ...tous les collègues étaient là.

Le Président (M. Charbonneau): On va faire le nécessaire pour accommoder le maximum de monde.

Une voix: ...

M. Gobé: Non, non, je m'excuse. Simplement, vous savez qu'il y en a deux qui viennent de partir, tout le monde est occupé, on est moins nombreux, il y en a qui ne sont pas en Chambre, et tout le monde est pris par une somme de travail importante. On fait la tournée des cégeps qui n'est pas terminée, il y a du monde à l'extérieur. Je pense que, en fin de session, il faut tenir compte un peu de la contrainte. Il reste trois jours. Mais il n'y a rien qui empêche de le faire au début de l'année. La fin de session, ce n'est pas obligatoire, dans trois jours.

Le Président (M. Charbonneau): Jean-Claude, l'objectif, c'est justement...

M. Gobé: Il faut consulter les gens, je vais leur parler.

Le Président (M. Charbonneau): L'objectif, ce n'est pas d'amorcer les discussions sur le fond maintenant, c'est de s'entendre sur comment on va fonctionner et sur un calendrier. Jamais je ne croirai que, d'ici à l'ajournement de la semaine prochaine...

M. Gobé: Mais il faut les rassembler.

M. Bertrand (Charlevoix): On ne peut pas se parler au début de l'année, tout le monde est en vacances. Appelons les vraies choses. Il nous reste jusqu'à vendredi prochain, on se réunit ou on ne se réunit pas.

M. Gobé: Moi, je m'engage, au nom de ma formation politique – c'est le mandat qu'on m'a donné – à voir s'il peut y avoir de la disponibilité de ces gens-là parce que, s'ils ne sont pas là... On veut se faire une réforme, il faut l'élargir au maximum, comme on dit. Si on commence des réunions avec des calendriers qui ne correspondent pas à leurs disponibilités, ça va revirer à trois à quatre personnes dans la réunion. Moi, je viendrai peut-être, j'y ai le droit, ça dépendra des agendas aussi.

Le Président (M. Charbonneau): Jean-Claude, la question, c'est d'abord de faire une réunion pour s'entendre sur le calendrier. Si on n'est même pas capable de faire ça, on a un problème.

M. Gobé: Alors, je vais les consulter, M. le Président. C'est sûr que, pour l'instant, la situation est telle que je viens de la décrire.

M. Landry (Bonaventure): La semaine prochaine, quand on va se réunir, M. le Président, pour une rencontre qui pourra durer ce qu'il faudra, moi, ça ne me dérange pas, je suis disponible hors des heures de travaux de l'Assemblée. On pourrait le faire à l'heure du lunch, comme Jeanne le suggérait. Quant à l'engagement de Jacques, à date, quand il dit qu'il va en parler à son caucus à l'intersession, s'il tient son caucus fin février pour qu'ils s'en parlent pour nous donner l'idée d'un calendrier, on ne fera pas des enfants forts en 1998.

Le Président (M. Charbonneau): Je pense qu'à cet égard-là il faut que ce soit clair. L'idée des caucus présessionnels, c'est que les caucus soient saisis d'un résultat de travail et non pas d'une proposition de travail pour faire des choses qui vont être à jour plus tard, quand, je ne sais pas, adoptées ou soumises pour adoption. Alors, l'idée, c'est de soumettre pour adoption des choses qui sont sur la table actuellement, sur lesquelles il y a moyen d'accélérer la réflexion et, finalement, de se commettre et de se dire: On va dans cette direction-là ou on n'y va pas, ou on y va mais avec certaines modifications, c'est oui ou c'est non. À un moment donné, il va falloir que tout le monde soit imputable devant la population du résultat, de la façon dont l'institution fonctionne. C'est tout.

O.K. Alors, on tente cette approche-là et on verra...

M. Gobé: ...M. le Président, le plus rapidement possible. Ils ne seront pas là aujourd'hui, pour certains; d'autres...

Le Président (M. Charbonneau): C'est beau.

M. Gobé: ...on pourra les rejoindre et faire part de leurs disponibilités.

M. Jolivet: Aussitôt que vous avez la réponse, vous nous le dites, qu'on puisse s'organiser en conséquence.

Le Président (M. Charbonneau): Merci tout le monde.

(Fin de la séance à 15 h 35)