Commission de l'Assemblée nationale

Compétences actuelles

• Établir le Règlement de l’Assemblée, ses règles de fonctionnement et celles des commissions
• Coordonner les travaux des autres commissions
• Autoriser les commissions à se déplacer ou à siéger à l’extérieur des édifices de l’Assemblée
• Entendre, au besoin, les personnes dont la loi requiert qu’elles soient nommées par l’Assemblée
• S’occuper de toute question qui n’a pas été spécialement confiée à une autre commission
• Étudier les questions de la réforme parlementaire par la voie de la Sous-commission permanente de la réforme parlementaire.

Pour en savoir plus sur

• le travail en commission parlementaire
• la façon de participer aux consultations publiques des commissions parlementaires
• les documents de la commission des sessions précédentes qui peuvent être consultés dans le site.