Journal des débats de la Commission de l'Assemblée nationale

(Quinze heures vingt minutes)

Le Président (M. Charbonneau): Nous allons débuter notre séance de la commission de l'Assemblée nationale.

Alors, vous avez l'ordre du jour. Est-ce qu'il y a des ajouts? Je vois que, du côté de l'opposition officielle, finalement, le leader ne pouvait pas se joindre à nous. Alors, j'aurais voulu qu'on voie, avec les deux leaders, la suite à donner à hier, mais je pense qu'on va procéder autrement, dans ce cas-là, pour faire les consultations sur les règlements.

Une voix: ...

Le Président (M. Charbonneau): Ça dépend, peut-être autant, tout dépend de...

Une voix: ...

Le Président (M. Charbonneau): Dans un autre lieu et dans une autre année ou dans un autre millénaire.

M. Brassard: On a noté votre insistance.

Le Président (M. Charbonneau): J'ai vu, M. le leader.

Une voix: ...

Le Président (M. Charbonneau): Évidemment. Alors, si l'ordre du jour est adopté, je voudrais juste qu'on dépose les procès-verbaux des séances de travail des commissions et des réunions du comité directeur de l'Assemblée, il y en a plusieurs qui...

M. Rioux: M. le Président.

Le Président (M. Charbonneau): Oui, monsieur...

M. Rioux: J'avais dit que l'ordre du jour était accepté, hein.

Le Président (M. Charbonneau): Oui, mais, si vous avez quelque chose, on peut toujours revenir.

Une voix: Il est toujours ouvert?

Le Président (M. Charbonneau): Oui.

M. Rioux: Moi, je voudrais savoir, si c'est l'instance appropriée pour en discuter, comment vous allez disposer du rapport qu'on vous a remis sur la nécessité du contrôle parlementaire. Et, deuxièmement, je voudrais savoir si c'est toujours le statu quo en ce qui a trait à la liberté qu'a le président de décider de frais qui sont afférents à des déplacements de commissions, ou est-ce que c'est toujours sous le contrôle des deux leaders, de l'opposition et du gouvernement?

Le Président (M. Charbonneau): Disons, on va les mettre à l'ordre du jour, et je pense que...

Des voix: ...

Le Président (M. Charbonneau): Alors, les deux questions, on peut les mettre aux points 4 et 5...

Une voix: ...

Le Président (M. Charbonneau): Non, non, je suis d'accord. Écoutez, alors, mettons 4 et 5. Alors, dans le fond, la première, c'est les suites du rapport Pinard, puis 5, c'est les frais de déplacement des commissions.

M. Rioux: On peut appeler ça reddition de comptes ou reddition de budget, je ne sais quoi, mais enfin, j'ai essayé de m'exprimer pour me faire comprendre.

Le Président (M. Charbonneau): Mais, moi, j'ai très bien compris.

M. Rioux: Très bien.

Le Président (M. Charbonneau): Merci. Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur l'ordre du jour? Très bien.

Alors, puisqu'on a déjà procédé au dépôt des procès-verbaux, on va aller tout de suite à l'étude des règlements électoraux, qui est l'objet principal, initialement, de notre rencontre. Alors, je voudrais saluer le nouveau Directeur général des élections qui est avec nous aujourd'hui avec ses collaborateurs et collaboratrices. Alors, M. Blanchet, bienvenue à la commission de l'Assemblée. Écoutez, sans plus tarder, je vais vous céder la parole, quoique la meilleure chose pour les membres de la commission de l'Assemblée, c'est que vous fassiez une présentation, un peu, des raisons pour lesquelles, finalement, on se retrouve ici, ensemble, aujourd'hui, et des exigences législatives à l'égard de la réglementation, et, après ça, on pourra prendre morceau par morceau, comme on en a convenu.

M. Blanchet (Marcel): Parfait. Merci, M. le Président. Bonjour, Mmes et MM. les députés. Effectivement, la raison de notre demande d'intervention auprès de la commission de l'Assemblée nationale, c'est que la Loi électorale prévoit, à l'article 550, la possibilité pour le Directeur général des élections d'adopter des règlements d'application de cette loi-là et, en fait, ces règlements doivent être approuvés par la commission de l'Assemblée nationale. La dernière fois que l'Assemblée nationale, la commission est intervenue sur ces règlements-là, c'est en 1989, alors vous comprendrez qu'effectivement on était dû pour une mise à jour.

Ce que je voulais faire d'abord, c'est de vous présenter mes collaborateurs, qui m'accompagnent aujourd'hui, et collaboratrices. Vous avez, à ma gauche, Me Francine Barry, qui est l'adjointe au Directeur général des élections; Mme Léola Charron, qui est la secrétaire générale de l'institution; à ma droite, vous avez M. Gaétan Gingras, qui est le directeur des ressources matérielles et financières; et nous avons un responsable des communications qui est avec nous, M. Paul-Jean Charest.

Si on regarde, en fait, les propositions qu'on vous a préparées, vous avez normalement entre les mains les projets de règlements et les versions actuelles des règlements pour que vous puissiez voir les changements qu'on y apporte. C'est vraiment de la concordance, ça se veut nécessaire par rapport aux règlements tels qu'ils ont été adoptés au départ, suite aux modifications législatives qui sont intervenues à la Loi électorale depuis 1989. Donc, c'est essentiellement ça. Et vraiment, c'est beaucoup une opération cosmétique, mais pour nous assurer qu'on ne pourra pas contester les habilitations ou les pouvoirs qui sont prévus dans ces règlements-là pour des questions de non-concordance avec la législation telle qu'elle a été modifiée.

Il y en a un qui, effectivement, prévoit des changements plus substantiels, c'est celui sur la délégation de pouvoirs. Évidemment, on a voulu, dans le cadre de ce projet de règlement là, se mettre à jour ou se mettre à la mode, si on veut, par rapport à ce qu'on retrouve généralement dans les différents ministères du gouvernement. Donc, on s'est inspiré très largement de la nouvelle façon de faire dans les règlements du gouvernement en matière de délégation de pouvoirs, c'est une copie un peu conforme de ce qu'on retrouve un peu partout.

Comme façon de procéder, ce que je vous proposerais, c'est de prendre les règlements un après l'autre et, si vous êtes d'accord, en fait, de procéder à l'adoption ou à l'approbation au fur et à mesure qu'on aura terminé les discussions sur l'un et l'autre.

La Loi électorale prévoit actuellement... Ces pouvoirs réglementaires là, il y en a 10 qui existent, on en touche neuf sur 10. Il y en a un qu'on n'aborde pas présentement, je vous le dis tout de suite, c'est celui concernant les conditions d'exercice des fonctions de directeur de scrutin. On est en réflexion là-dessus. On aura, au cours des prochains mois, à renouveler ou à engager une bonne partie de nos directeurs de scrutin. Comme vous le savez, les mandats de ces personnes-là sont pour 10 ans, et il y en a à peu près la moitié dont le mandat vient à expiration dans les prochains mois. On veut profiter effectivement de cette étape-là pour revoir, en fait, certaines conditions d'exercice de nos directeurs de scrutin. Alors, on vous reviendra donc, si vous êtes d'accord, quelque part au printemps, à la fin du printemps, avec un règlement modifiant finalement celui sur les conditions d'exercice des directeurs de scrutin. On n'était pas prêt à ce moment-ci, étant donné qu'on est en pleine discussion pour savoir, en fait, quelles sont les exigences ou les conditions qu'on devrait ajuster, 10 ans plus tard, face à l'exercice de cette fonction.

Le Président (M. Charbonneau): Est-ce que les directeurs des élections qui ont été nommés au cours des dernières semaines...

M. Blanchet (Marcel): Oui.

Le Président (M. Charbonneau): Par exemple, dans mon comté, il y en a un nouveau. Si je vous comprends bien, il n'est pas encore officiellement en fonction, compte tenu de ce que vous venez de dire...

M. Blanchet (Marcel): Non.

Le Président (M. Charbonneau): ...ou il est en fonction puis il sera touché éventuellement après une modification du règlement.

M. Blanchet (Marcel): Exactement. Là, actuellement, on en a nommé une dizaine cet automne, parce qu'on a fait un recrutement pour ces personnes-là, donc de mandats qui venaient à expiration ou de gens qui avaient démissionné. Donc, on a comblé ces postes-là. Mais déjà, au cours des prochains mois, on en a une soixantaine dont le mandat va arriver à expiration. Évidemment, tout ça s'était fait en même temps, donc les gens terminent leur mandat en même temps. Bien sûr, le règlement qui prévoit leurs conditions d'exercice sera ajusté. Ces personnes-là qui viennent d'être nommées, comme celles qui sont actuellement en place, vont être assujetties aux nouvelles règles à compter du moment où l'Assemblée nationale les aura approuvées aussi.

Le Président (M. Charbonneau): Parfait. Alors, écoutez, commençons par le règlement 1. C'est le Règlement sur l'authenticité et la délégation de signatures des documents émanant du Directeur général des élections.

M. Blanchet (Marcel): D'accord. Ce règlement-là est le principal règlement, en fait, qui subit des transformations assez importantes. Si vous regardez la version actuelle, vous allez tout de suite comprendre ce qu'on fait dans ce règlement-là. En fait, dans la version actuelle, on décrit des délégations en rapport avec des titres de fonctions. Si, pour une raison ou pour une autre, l'organigramme de l'institution varie au cours des ans, bien là ça ne tient plus. Ça voudra dire qu'à chaque fois qu'on change un titre de fonction il faudra venir à l'Assemblée nationale faire approuver une modification au règlement parce qu'on a décidé, pour des raisons d'organisation interne, de changer le titre de la fonction.

Alors, on a voulu finalement s'inspirer d'une formule qu'on retrouve maintenant généralement dans les ministères du gouvernement pour déléguer ce type de pouvoirs là. Évidemment, il y a un plan, ce qu'on appelle un plan de gestion financière, qui accompagne ce règlement-là et qui vient déterminer qui peut dépenser quoi, qui peut engager l'institution et pour quel montant. Alors, ce plan-là, évidemment, ne fait pas, comme tel, partie du règlement et il nous permet de nous ajuster en fonction des besoins et à partir du niveau de dépenses que le Directeur général veut voir autorisées comme pouvant être faites par un de ses gestionnaires.

Alors, c'est vraiment l'approche gouvernementale en matière de réglementation qu'on a faite. Et ce règlement-là a été, bien sûr, examiné par la Direction de la législation du ministère de la Justice, et ces gens-là nous ont fait certains commentaires dont on a pris considération pour vous présenter la version qu'on a aujourd'hui. Alors, en fait, ce n'est pas un précédent, encore une fois, c'est vraiment d'inspiration connue maintenant dans la fonction publique. Ceux qui ont eu affaire avec les règlements des ministères vont se retrouver assez facilement.

Est-ce que vous voudriez qu'on l'examine article par article?

Le Président (M. Charbonneau): Non. Moi, je pense qu'on devrait les prendre règlement par règlement...

M. Blanchet (Marcel): O.K. D'accord.

Le Président (M. Charbonneau): ...et, comme ça, une fois que le règlement est compris et que ça va, on peut l'adopter, puis on passera au suivant.

Le député de Westmount?Saint-Louis, qui, pour les fins de l'exercice, se joint à nous... Il n'est pas membre de la commission, mais je pense qu'il n'y a pas de problème, j'ai compris qu'il n'y avait aucun problème, alors.

Une voix: Il n'y a pas de consentement!

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Brassard: Vous ne l'avez pas demandé, M. le Président.

M. Chagnon: J'allais dire que j'étais pour me sentir immensément flatté de faire partie de cet auguste cénacle, mais je vois que je suis rejeté.

Des voix: Ha, ha, ha!

Une voix: Alors, je pense qu'il y a consentement.

Le Président (M. Charbonneau): Oui, je pense aussi.

M. Chagnon: Bon. Si on procédait à la première... j'aurais des questions sur le premier...

n (15 h 30) n

M. Blanchet (Marcel): Sur le premier règlement?

M. Chagnon: Oui.

M. Blanchet (Marcel): Alors, bien sûr qu'on va y répondre avec plaisir, moi-même ou mes collaborateurs.

M. Chagnon: En ce qui concerne les pouvoirs de signature, et particulièrement à l'alinéa 6, vous avez, par exemple, un pouvoir de signature qui peut permettre une autorisation de signer des documents relatifs à des actes électoraux. On dirait que «relatifs» est relié à une activité à caractère électoral». À quoi fait-on référence?

M. Blanchet (Marcel): On va demander à Mme Barry de nous répondre à ça.

M. Chagnon: C'est dans le premier alinéa.

M. Blanchet (Marcel): L'article 6, quand vous...

Une voix: Relié à une activité, oui, c'est ça.

M. Chagnon: L'article 6, premier alinéa.

M. Blanchet (Marcel): O.K. Les membres du personnel d'encadrement. Oui, c'est beau.

Mme Barry (Francine): Je vous dirai que c'est l'ensemble des activités ou des opérations qui ont lieu au cours d'une période électorale, au cours d'un événement électoral. Alors, le directeur des opérations électorales, ou le directeur du financement des partis politiques, ou le directeur des ressources financières peut être appelé évidemment à signer des contrats d'engagement... des engagements financiers, c'est-à-dire, pour différents types d'activités ou d'opérations électorales. Alors, c'est ce qu'on entend par «relié aux opérations électorales». Ça peut être très vaste. Peut-être que monsieur le responsable des ressources financières pourrait être un peu plus spécifique sur le type d'engagements financiers qui peuvent être plus spécifiquement reliés aux opérations électorales, mais ça peut être, j'imagine, par exemple, la location de locaux nécessaires pour la tenue de l'événement électoral, l'achat de matériel, mais qui n'avait pas pu être fait avant le déclenchement de l'opération électorale.

M. Gingras (Gaétan): Exactement. Ça peut aller aussi à l'achat de fournitures, à l'achat de biens et services qui se réfèrent à l'activité même de la gestion d'une activité électorale.

M. Chagnon: Alors, en quoi l'article 7 n'est pas redondant par rapport à celui-là? On donne une autorisation de signer les contrats d'approvisionnement et contrats de services, à l'exception des contrats de services juridiques. Alors, si vous me parlez des locaux, du matériel, etc., ce sont des éléments qui doivent faire... leur application se voit traduite par l'article 7.

(Consultation)

Mme Barry (Francine): Alors, à l'article 7, d'une part, on ne vise pas le même niveau de responsabilité de gestionnaire, on comprend qu'on est au niveau de chef de service et non pas de directeur de direction. Et on comprend ici qu'ils sont autorisés à signer des contrats dans des champs beaucoup plus restreints, à savoir essentiellement les contrats d'approvisionnement et de services, mais à l'exclusion justement des contrats reliés à l'engagement de personnel temporaire. C'est ce dont vous me parlez?

M. Chagnon: Oui.

Mme Barry (Francine): Alors, finalement, c'est qu'il y a deux niveaux hiérarchiques différents qui peuvent permettre à des gestionnaires d'engager le Directeur général des élections. Le niveau de direction supérieur a un pouvoir d'engager dans un plus grand champ d'activité, dans un plus grand champ contractuel que le niveau des directeurs de service.

M. Chagnon: ...ou, à la limite, du pouvoir de dépenser de chacun de ces champs-là?

M. Blanchet (Marcel): Exactement, c'est ce que je disais un petit peu plus tôt. Ces limites-là se retrouvent dans un plan de gestion financière. Ça aussi, effectivement, c'est la formule maintenant retenue. Le plan de gestion financière prévoit, par exemple, que tel directeur de tel niveau a droit... les contrats de 5 000 $ en descendant, ou 10 000 $ en descendant, etc., c'est à ajuster. Et, bien sûr, le responsable de l'institution est toujours redevable des montants qui sont ainsi dépensés par les personnes qu'il autorise.

M. Chagnon: Merci. M. le Président, il est assez étonnant de constater que, dans et l'article 6 et l'article 7, on voit que les membres du personnel d'encadrement ou les responsables de services et de divisions ont des autorisations, enfin un pouvoir, une délégation de signature pour signer des contrats de construction. Il me semble que ce n'est pas quelque chose qui doit...

M. Blanchet (Marcel): Ce qu'il faut comprendre par «contrat de construction», ça peut être de changer une colonnette dans un bureau. C'est tout ce qui est vraiment organisation, tout ce qui a rapport avec l'aménagement d'un bureau s'appelle «contrat de construction», suivant les définitions qui en sont données par la réglementation. Alors, c'est pour ça que ça peut être des très petits montants, et non pas de la construction d'immeubles comme telle.

M. Chagnon: Merci beaucoup.

Le Président (M. Charbonneau): Ça va?

M. Blanchet (Marcel): Les rampes d'accès à des bureaux de vote, par exemple.

Le Président (M. Charbonneau): C'est bien. Alors, peut-on considérer que le règlement n° 1 est adopté?

M. Chagnon: Adopté.

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Charbonneau): Bien. Alors, le deuxième: Règlement modifiant le Règlement sur l'avis d'une nouvelle élection en cas d'égalité des voix.

M. Blanchet (Marcel): Oui. Les modifications proposées à ce règlement et à la formule qui y est annexée sont de stricte concordance et ça ne vise que la référence à la Loi électorale et la modification de l'indication des heures de scrutin suite à la modification législative apportée en 1999 à l'article 333 de la Loi électorale. Est-ce que ça va?

M. Chagnon: Quelle est la différence entre cette formule puis la précédente formule?

M. Blanchet (Marcel): La précédente formule. C'est la référence à la loi et à l'heure des bureaux de vote.

M. Chagnon: O.K.

Le Président (M. Charbonneau): Ça va? Adopté.

Une voix: Adopté.

Le Président (M. Charbonneau): Règlement modifiant le Règlement sur l'avis d'une nouvelle élection suite au décès d'un candidat.

M. Blanchet (Marcel): Ici, c'est une modification, en fait, du titre du règlement pour corriger une impropriété linguistique, et la référence à la Loi électorale est également mise à jour de même que la formule 41 pour tenir compte des nouvelles heures de scrutin. C'est un petit peu un corollaire ou une concordance avec celle qu'on vient de faire dans le règlement précédent.

M. Chagnon: Adopté.

Le Président (M. Charbonneau): Très bien. Alors, adopté. Le quatrième: Règlement modifiant le Règlement sur la déclaration de candidature.

M. Blanchet (Marcel): À celui-ci, M. le Président, nous aurions un petit ajustement à faire pour plus de clarté. On s'est aperçu après coup qu'il y avait peut-être, en fait, une petite difficulté, même si l'interprétation qu'on pouvait en donner était correcte, qui aurait pu amener, en fait, certaines discussions, et, dans la mesure où on peut les éviter avant même qu'elles ne commencent, on vous proposerait un amendement. Je vais demander à Me Barry de vous en expliquer le contenu.

Mme Barry (Francine): Alors, l'amendement vise à corriger la formule d'attestation qu'on retrouve sur la formule de déclaration de candidature, attestation qui doit être signée par le directeur du scrutin. Si vous avez vos documents, ça se retrouve carrément à la toute dernière ligne du formulaire de déclaration de candidature. Le directeur du scrutin est appelé à signer l'attestation suivante dans l'état où le projet de règlement vous a été soumis: «J'atteste que les électeurs qui appuient la présente déclaration de candidature sont bien inscrits sur la liste électorale de la circonscription.» Or, la Loi électorale stipule qu'une déclaration de candidature doit comporter la signature d'au moins 100 électeurs. Pour des fins, je dirais, de sécurité, nous avons conçu un formulaire qui contient 170 espaces de signature pour permettre à un candidat de ne pas jouer trop serré au cas où un de ses électeurs ne serait justement pas inscrit sur la liste électorale.

Alors, le directeur du scrutin, la vérification qu'on va lui demander de faire, c'est de vérifier jusqu'à ce qu'il trouve 100 électeurs dûment inscrits qui ont signé la déclaration de candidature. S'il les trouve dès la vérification des 100 premiers noms, on n'exigera pas de lui qu'il continue à vérifier les 70 suivants, puisque l'exigence légale est remplie. Alors, la modification que nous vous suggérons par le projet d'amendement, c'est de préciser dans cette attestation que le directeur du scrutin n'a qu'à attester pour la validité de la signature d'au moins 100 électeurs.

M. Chagnon: La formule précédente, M. le Président, comprenait 110 espaces, hein...

Mme Barry (Francine): Oui.

M. Chagnon: ...et celle-ci en a 170.

Mme Barry (Francine): Cent soixante-dix, pour évidemment laisser une plus grande marge de manoeuvre, ce qui n'impose pas au candidat de recueillir nécessairement 170.

M. Chagnon: Non, non, non. Mais c'est plus sage d'en recueillir davantage.

Mme Barry (Francine): Mais c'est plus sage.

Une voix: Ça lui permet d'en rayer.

Des voix: Ha, ha, ha!

Une voix: Mais, pour notre pointage, c'est mieux d'en avoir 170.

Le Président (M. Charbonneau): Aucune référence à l'actualité. Ça va pour tout le monde?

Une voix: Parfait.

M. Chagnon: Oui. Alors, adopté.

Le Président (M. Charbonneau): Adopté. Bien.

M. Blanchet (Marcel): Est-ce qu'on comprend que l'amendement est adopté? Est-ce que le règlement...

Le Président (M. Charbonneau): Avec l'amendement... Le règlement, tel qu'amendé...

Des voix: Tel qu'amendé.

Le Président (M. Charbonneau): ...est adopté.

M. Lachance: M. le Président.

Le Président (M. Charbonneau): M. le député de Bellechasse.

n (15 h 40) n

M. Lachance: Je ne veux pas avoir l'air d'être radoteux, mais j'ai déjà fait part au comité consultatif d'une problématique que nous avions avec le formulaire 42. Lorsqu'il s'agit de recueillir les signatures et d'attester de la validité des signatures recueillies, un des problèmes qu'on rencontre, c'est le fait qu'une même personne soit obligée de rencontrer énormément de... 110 ou 150 électeurs pour appuyer la candidature d'un candidat. Alors, s'inspirant ? ce n'est pas toujours bon, mais, dans ce cas-là, je pense que c'est bon ? de la formule qui existe lors des élections fédérales, je suggérerais qu'on regarde la possibilité d'avoir par tranches, supposons à tous les 15 noms recueillis, la possibilité d'avoir un témoin différent, quelqu'un qui peut attester que les signatures ont été recueillies, pas juste par un mandataire mais par... je ne sais pas comment on peut l'appeler, ce n'est peut-être pas nécessairement le terme «mandataire» qui s'adapte, mais qu'on puisse avoir un certain nombre de personnes.

À titre d'exemple, si je ramasse 120 signatures, ça pourrait être cinq ou 10 personnes différentes qui attestent de ça, mais par blocs. Pour bien voir, il faudrait voir la formule fédérale qui, dans le fond, est comme un cahier 81/2 X 11, et on tourne la page, alors une page comporte des espaces pour 10 signatures et, en bas, il y a quelqu'un qui atteste avoir recueilli ces signatures. Et ça peut être la même personne dans deux, trois pages différentes.

M. Chagnon: Sauf erreur, le Directeur général des élections puis Mme Barry seront sûrement...

Une voix: ...

M. Chagnon: Pardon?

Une voix: La loi prévoit le singulier.

M. Chagnon: Oui, oui.

Une voix: Oui, c'est le candidat lui-même qui fait ça.

M. Chagnon: Non, mais c'est parce que, si on prenait l'approche de... Dans le fond, ce que suggère notre collègue requiert un changement à la Loi électorale et non pas à la réglementation. Et les dispositions que nous faisons aujourd'hui, nous sommes en train d'étudier la réglementation pour organiser la déclaration de candidature. Toutefois, le document actuel pourrait être soit modifié par une modification législative, soit utilisé d'une façon autre par une modification législative mais pas par une modification réglementaire.

M. Blanchet (Marcel): Bien ça, si vous me permettez, c'est tout à fait ça qui se passe. On a bien sûr regardé la façon de faire au fédéral et on a regardé le texte de loi habilitant chez nous, c'est l'article 242 qui prévoit que «la personne qui pose sa candidature ou son mandataire sont seuls autorisés à recueillir ces signatures». Ce qui veut donc dire que, pour pouvoir en arriver à la proposition que vous faites, il faudrait modifier l'article 242. Et là-dessus, bien sûr, c'est quelque chose qu'on va regarder dans le cadre de nos travaux avec le comité consultatif.

M. Lachance: Très bien.

Le Président (M. Charbonneau): Bien. Ça va, adopté.

M. Chagnon: Adopté.

Le Président (M. Charbonneau): Alors, le cinquième: Règlement modifiant le Règlement sur le fabricant de papier à bulletins de vote et l'imprimeur des bulletins de vote.

M. Blanchet (Marcel): Ici, outre la référence à la Loi électorale, la seule modification proposée vise à s'adapter aux pratiques opérationnelles développées au cours des ans et qui prévoient que l'imprimeur des bulletins de vote transige directement avec chaque directeur de scrutin par souci d'économie et d'efficacité de contrôle. Il s'agit là d'un des règlements sur lesquels, en tout cas, on s'interroge dans l'institution, à savoir si on ne devrait pas plutôt éventuellement penser à ajuster la loi pour que ça se fasse plutôt par directive ou par politique soumise au comité consultatif. Mais, pour l'instant, c'est un pouvoir réglementaire, donc on est obligé de le soumettre, comme certains autres de ceux-ci, à la commission de l'Assemblée nationale, alors que c'est des éléments qui nous apparaissent d'importance moindre que ceux dont on vient de parler.

M. Rioux: Moi, j'aimerais savoir, M. le Président, comment s'exerce le contrôle concrètement.

M. Blanchet (Marcel): Sur ces questions-là.

M. Rioux: Oui.

M. Blanchet (Marcel): Je vais demander peut-être à quelqu'un qui est dans l'institution depuis plus longtemps que moi, qui a peut-être eu déjà des questions de la nature de celle que vous posez, sur les contrôles, en fait, en somme la matière...

Mme Barry (Francine): Du papier à bulletins de vote?

M. Blanchet (Marcel): Oui.

Mme Barry (Francine): Il existe ? je ne crois pas l'avoir ici, mais on pourrait la transmettre à la commission ? une directive à l'intention du directeur du scrutin et il y a un devis quant à la fabrication du bulletin de vote et à l'utilisation du papier. Et le contrôle s'exerce par un contrôle, je dirais, très comptable, là; on compte littéralement le nombre de feuilles de papier à bulletins de vote qui sont transmises à l'imprimeur et on compte les retailles inutilisées qui doivent toutes être retournées au directeur du scrutin. Alors, il y a un contrôle, je dirais, très manuel, là...

M. Rioux: Et c'est à ce moment-là que se fait le contrôle de conformité du bulletin.

Mme Barry (Francine): À cette étape-là, non. Là, ce dont je parle, c'est le contrôle d'utilisation du papier, puisqu'il s'agit d'un papier avec filigrane, pour être sûr que ce papier-là ne circule pas ailleurs qu'entre le bureau de l'imprimeur et le bureau du directeur du scrutin. Quant au contrôle de la régularité, c'est-à-dire: Est-ce qu'il y a eu des fautes au niveau de... je ne sais pas, c'est à ça que vous référez, là?

M. Rioux: Non, non, ce que je veux dire... lorsqu'il sort de l'imprimerie, le bulletin, il faut que quelqu'un juge s'il est conforme.

Mme Barry (Francine): Ah! mais c'est le directeur du scrutin qui fait cette analyse de conformité.

M. Rioux: O.K. Merci.

Mme Barry (Francine): À partir du devis très précis qui a été imposé...

M. Rioux: À partir du devis.

Mme Barry (Francine): ...aux imprimeurs et aux fabricants.

M. Chagnon: Quand on dit: «après avoir scellé cette boîte, l'imprimeur la retourne au directeur du scrutin», on parle de la boîte avec, comme disait mon collègue de Matane, l'ensemble du papier, que je présume, par poids ou par... Vous devez avoir une formule pour savoir qu'est-ce que vous avez remis à l'imprimeur avant qu'il vous le remette. Alors, c'est cette boîte-là qui doit être scellée par l'imprimeur?

Mme Barry (Francine): Exact. En fait, il y a deux ou trois boîtes: une boîte qui comprend les bulletins de vote imprimés, une boîte qui comprend le papier inutilisé mais intact et une boîte qui comprend les retailles.

M. Chagnon: Les hosties, les retailles d'hostie, puis...

Mme Barry (Francine): Voilà.

M. Chagnon: O.K.

Le Président (M. Charbonneau): Ça va pour les retailles?

M. Chagnon: Ça va pour les retailles.

Le Président (M. Charbonneau): Bien. Alors, adopté. Maintenant, le Règlement modifiant le Règlement sur l'identification des candidats ayant le droit de faire les recommandations des scrutateurs et des secrétaires du bureau de vote.

M. Blanchet (Marcel): Alors, ce règlement est aussi pour tenir compte de l'introduction en 1999 dans la loi des dispositions relatives à l'établissement, dans chaque endroit de votation, d'une table de vérification de l'identité des électeurs dont deux des membres sont nommés sur la recommandation de certains candidats. Les règles supplétives prévues par ce règlement pour les recommandations des scrutateurs et secrétaires de bureaux de vote s'appliquent à ces membres de la table de vérification de l'identité des électeurs. Donc, c'est le personnel qu'on a dû ajouter suite aux nouvelles règles d'identification.

M. Chagnon: C'est concordant avec la nouvelle loi.

Le Président (M. Charbonneau): C'est bien?

M. Chagnon: Adopté.

Le Président (M. Charbonneau): Maintenant, le Règlement modifiant le Règlement sur l'identification des partis ayant le droit de faire les recommandations des recenseurs, des réviseurs et des adjoints de la commission de révision.

M. Blanchet (Marcel): Essentiellement, ici, on vise à remplacer la désignation d'«adjoint» de la commission de révision par celle d'«agent réviseur» en concordance avec les modifications qui ont été apportées évidemment à la Loi électorale depuis 1989.

Le Président (M. Charbonneau): Adopté?

M. Chagnon: Adopté.

Le Président (M. Charbonneau): Bien. Maintenant, le Règlement modifiant le Règlement sur l'insigne des recenseurs.

M. Chagnon: Oh! ça, c'est important.

M. Blanchet (Marcel): Ça en est un, justement, de ceux qui pourraient peut-être être traités autrement que par un règlement. Alors, ça vise ici à tenir compte du fait que les recenseurs ne sont plus appelés à confectionner eux-mêmes la liste électorale si un recensement devait être ordonné comme mécanisme de vérification de la liste électorale permanente.

De plus, l'article 3 est modifié pour se conformer aux dispositions du Code civil suivant lesquelles dorénavant le nom d'une personne comprend son prénom. On n'est pas obligé de parler de nom et de prénom. Le nom, ça comprend les deux.

M. Chagnon: Qu'est-ce qu'il a de particulier, cet insigne-là?

M. Blanchet (Marcel): Pardon?

M. Chagnon: Qu'a-t-il de particulier, cet insigne-là?

M. Blanchet (Marcel): Je vais demander encore une fois...

M. Chagnon: Est-ce qu'il est radioactif, est-ce qu'il est...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Blanchet (Marcel): Je ne sais pas si ma collègue, Mme Barry, peut vous répondre à ça.

Mme Barry (Francine): C'est un insigne d'une part qui identifie le Directeur général des élections et c'est un insigne numéroté et qui comprend le nom de l'électeur... non, du recenseur.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Barry (Francine): Je ne suis pas sûre, je n'ai jamais testé sa radioactivité, là. On pourra...

M. Chagnon: O.K. Merci.

Le Président (M. Charbonneau): Ça va?

M. Chagnon: Oui.

M. Blanchet (Marcel): Surtout, comme vous le savez, c'est très peu utilisé maintenant.

Le Président (M. Charbonneau): Bien. Alors, c'est adopté. Maintenant, le dernier règlement, le Règlement sur le vote.

M. Blanchet (Marcel): Les modifications proposées au Règlement sur le vote et aux différentes formules de serment qui y sont annexées visent essentiellement à assurer la concordance encore une fois avec les articles correspondant à la Loi électorale.

Par exemple, l'article 4 est modifié pour appliquer aux membres de la table de vérification de l'identité des électeurs les mêmes exigences que celles applicables aux autres membres du personnel du scrutin et, d'autre part, pour se conformer aux dispositions du Code civil encore une fois selon lesquelles le nom d'une personne comprend maintenant son prénom.

Le paragraphe b de l'article 6 est modifié, quant à lui, pour assurer la concordance avec différents articles de la loi, 2, 3 et 350, quant au moment où est constatée l'adresse à laquelle un électeur peut voter.

Enfin, la modification à l'article 9 tient compte du fait que les commissions de révision ne tiennent plus nécessairement un registre de leurs décisions, l'ensemble des formulaires remplis en tenant lieu, bien sûr.

En fait, nécessairement, c'est la nouvelle formule qu'on retrouve maintenant dans la Loi électorale qu'on retranscrit également dans nos règlements. Alors, c'est vraiment de la concordance ou de l'ajustement par rapport aux modifications législatives qui sont intervenues au cours des dernières années.

n (15 h 50) n

M. Chagnon: Est-ce que je comprends bien? C'est l'article 3. Je ne vois pas beaucoup de différence entre l'article 6 du règlement tel qu'il est modifié ici dans l'article 3... En vertu de l'article 3, on ajoute les mots «la Loi électorale» par rapport à l'ancien règlement, sauf erreur. J'ai le règlement ici, le serment de l'électeur: «...qu'elle était domiciliée dans cette section de vote le mardi de la deuxième semaine qui précède celle du scrutin, qu'elle y résidait ou qu'elle y avait son principal bureau à la date de sa demande présentée en vertu de l'article 3;», dans le document original, puis on ajoute «de la Loi électorale».

M. Blanchet (Marcel): Pour répondre à cette question-ci, je vous référerais plutôt au règlement tel qu'il existe légalement actuellement. Ce à quoi vous vous référez, c'est à notre codification administrative, et vous allez pouvoir remarquer qu'il y a une légère différence entre le texte qui est dans la codification administrative, qui, comme vous le savez, n'a pas de valeur légale, et le règlement actuellement en vigueur dont vous devriez normalement avoir reçu copie aussi.

M. Chagnon: Aidez-moi.

M. Blanchet (Marcel): Alors, en examinant vraiment le règlement actuellement en vigueur, que vous devriez avoir dans vos documents, vous allez constater la modification par rapport...

M. Chagnon: Alors, c'est quoi, la modification?

M. Blanchet (Marcel): Alors, je vais demander à Mme Barry de vous la préciser.

Mme Barry (Francine): Le règlement en vigueur, donc celui qui a été adopté en 1989, dit, à ce paragraphe du serment: J'étais domicilié ou résidais dans cette section de vote le jour de la prise du décret, soit le..., tel jour, et c'est tout. Or, depuis ce temps-là, le moment où on doit constater le domicile est passé du jour de la prise du décret au mardi de la deuxième semaine qui précède, d'une part, et, d'autre part, on a ajouté les possibilités de changements apportés en vertu de l'article 3, c'est-à-dire qui permettent notamment à un étudiant de voter au lieu autre que celui de son domicile, c'est-à-dire à celui où il réside, de même que, tout récemment, au candidat député sortant de voter dans le lieu où il se présente, même s'il n'y est pas domicilié.

M. Chagnon: Vous collez votre nouveau règlement à votre codification administrative.

Mme Barry (Francine): À la loi.

M. Chagnon: À la loi.

Mme Barry (Francine): Mais la codification administrative, elle, avait comme pris l'avance de la coller à la loi.

M. Chagnon: Et vous ajoutez «de la Loi électorale» à votre codification administrative.

Mme Barry (Francine): Oui. Mais, en fait, la codification administrative n'ayant pas, comme M. Blanchet l'a bien dit, de valeur légale...

M. Chagnon: N'en avait pas, elle en aura plus parce qu'elle devient un règlement.

Mme Barry (Francine): Voilà.

M. Chagnon: O.K. Je vous remercie.

M. Blanchet (Marcel): Elle deviendra le règlement.

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Charbonneau): Bien. Alors, ça complète l'étude des règlements généraux, M. le Directeur général des élections. À moins que vous ayez d'autres demandes ou d'autres présentations à faire à la commission, nous allons vous libérer et vous remercier de vous être prêtés à cet exercice, même si c'est prévu par la loi. Je pense que...

M. Blanchet (Marcel): On vous remercie beaucoup, M. le Président, de même que les membres de la commission, d'avoir accepté ces modifications-là à notre réglementation qui vont nous permettre d'appliquer encore plus correctement, facilement et adéquatement la Loi électorale et nous donner une plus grande marge de manoeuvre aussi dans notre fonctionnement administratif. Alors, pour l'instant, ça va. Comme je vous disais, probablement qu'au printemps on vous reviendra avec un règlement en ce qui concerne les directeurs de scrutin. On vous remercie infiniment, puis on vous souhaite de joyeuses fêtes.

Le Président (M. Charbonneau): Merci, et puis bon travail sur la carte électorale.

Une voix: On va vous revoir en Gaspésie au printemps.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Charbonneau): Bien. Alors, nous avons deux autres points à l'ordre du jour, d'abord les suites...

M. Chagnon: Je vous remercie, M. le Président.

Le Président (M. Charbonneau): Ça va.

M. Chagnon: J'imagine que je ne suis plus convié à votre cénacle.

Le Président (M. Charbonneau): Non, mais, si tu veux rester, ça va.

Des voix: ...

Le Président (M. Charbonneau): Alors, concernant les suites au rapport présidé par le vice-président Pinard sur la réforme parlementaire au niveau des commissions, disons que ce que je peux vous dire en termes d'information, c'est que j'ai rencontré les deux leaders il y a quelques semaines, je leur ai produit un document synthèse sur toutes les propositions qui étaient sur la table, à la fois celles qui ont été produites par le comité et d'autres qui avaient été produites par la présidence de l'Assemblée, et les deux leaders se sont engagés à voir de part et d'autre de leur groupe parlementaire jusqu'où ils pourraient s'avancer et se commettre éventuellement pour que, ici, à la commission de l'Assemblée, on puisse étudier finalement des propositions de modifications du règlement. Alors, c'est ça, les dernières nouvelles.

M. Brassard: Brièvement, peut-être ajouter qu'on a poursuivi ou entamé une réflexion, un certain groupe de travail ? ça inclut le vice-président ? de notre côté, du côté de notre formation politique; le président du caucus également en fait partie, puis la whip. On a tenu plusieurs rencontres sur ce qu'on peut appeler maintenant familièrement le rapport Pinard, et on a progressé. Je devrais être en mesure, moi, de mon côté, de pouvoir faire un certain nombre de propositions à ma formation politique. Mais j'entends aussi faire la même chose également avec les propositions qui émanent de vous, M. le Président.

Le Président (M. Charbonneau): Je n'en attendais pas moins de vous, M. le leader.

M. Rioux: Je suis content d'entendre ce que je viens d'entendre. Mais je voulais savoir si, techniquement, selon vous, ça dispose du rapport quant à... Parce que le mandat, nous l'avions reçu de vous, pour effectuer ces travaux. Nous avons remis un rapport qui vous a été acheminé, vous en avez parlé avec les leaders des deux formations politiques, fort bien. Mais ce que je veux savoir aujourd'hui: Est-ce que ça dispose, selon vous, du rapport, le fait que vous ayez eu cette rencontre avec les leaders des deux partis? Celui du parti ministériel s'exprime puis il dit que, oui, il y aura des suites, quant à eux. Du côté libéral, moi, j'aimerais bien savoir ce qui se passe aussi.

M. Chagnon: ...bien le regarder comme ça, là, mais...

Des voix: Ha, ha, ha!

Une voix: Je peux répondre, le leader ne nous en a pas fait le rapport.

M. Chagnon: Avoir su, je serais parti. Ha, ha, ha!

Des voix: Ha, ha, ha!

Une voix: Le président du caucus va s'occuper de ça.

Le Président (M. Charbonneau): Mais ce que je peux dire... Bon, je ne sais pas, du côté libéral, ce qui s'est fait. Je sais que, moi, j'ai informé les deux leaders. Et, dans le fond, ça dispose du rapport dans le sens suivant, c'est-à-dire qu'une fois que le rapport est remis au président, même si le président l'avait rendu public, en fait, l'avait remis aux membres de l'Assemblée pour que tous les membres de l'Assemblée en prennent connaissance, au bout du compte, le processus de modification réglementaire prévoit que c'est la commission de l'Assemblée qui adopte les modifications de règlement.

Alors, c'est pour ça que j'ai initié la discussion pour... Une fois que j'ai eu le rapport entre les mains, j'ai dit: Qu'est-ce qu'on fait avec? Parce que le président ne peut pas forcer le jeu autrement qu'en invitant les groupes parlementaires à faire une réflexion maintenant, à s'approprier le rapport et à se dire jusqu'où ils sont prêts à aller de part et d'autre pour éventuellement en arriver à des propositions consensuelles au niveau de la commission de l'Assemblée, laquelle fera rapport par la suite à l'Assemblée. Alors, c'est comme ça que les choses se présentent.

Si, par ailleurs... Bon, je sais que, du côté ministériel, il y a ce comité dont parlait le leader. Mais le comité Pinard, lui, il comprenait des députés des deux groupes parlementaires. Alors, si les présidents de commissions qui siégeaient sur le comité avec le président Pinard souhaitaient poursuivre l'exercice, ce n'est pas le président qui va les en empêcher.

Disons que, moi, en ce qui me concerne, si les membres du comité veulent poursuivre l'exercice notamment pour influencer de part et d'autre leurs groupes parlementaires respectifs, moi, je n'ai pas d'objection à ce qu'on le fasse, sauf que, moi, j'ai pris note des recommandations qui ont été faites par le document, par le rapport, et par le comité, et puis l'étape pour qu'on puisse éventuellement faire en sorte que, de recommandations, on puisse passer à, éventuellement, des propositions acceptées, c'était de les soumettre à la discussion... en fait, à l'évaluation des groupes parlementaires via les leaders qui ont la responsabilité, de chaque côté, un peu d'orchestrer finalement la position de leurs groupes respectifs sur des modifications réglementaires.n(16 heures)n

M. Brassard: M. le Président, c'est un peu ça, le processus. Avant que la commission de l'Assemblée nationale adopte des modifications réglementaires, vous savez que, généralement, ce genre d'opération se fait de façon consensuelle, on peut dire, à l'unanimité des formations politiques. C'est comme ça que ça s'est toujours fait. Alors, ça veut dire évidemment que chaque formation politique a un exercice à compléter de son côté. C'est ce que nous avons entamé de notre côté. Après les Fêtes, j'ai bien l'intention d'en saisir ma formation politique, d'un certain nombre de...

Vous posiez la question: Jusqu'où on est prêt à aller? Bien, c'est un peu à cette question-là qu'on souhaitait répondre, le petit groupe de travail. Et ça va se traduire aussi par des propositions à ma formation politique. Et, évidemment, il faudra ensuite qu'on ait des échanges avec l'autre formation politique pour en arriver à un consensus sur un certain nombre de modifications réglementaires. Et le même processus vaut également pour les propositions que vous nous avez faites et que vous avez eu la bonté de nous renvoyer, ce matin, à l'Assemblée nationale.

Le Président (M. Charbonneau): Une en particulier.

M. Brassard: Oui, oui, oui, tout à fait.

Le Président (M. Charbonneau): Qui était plus d'actualité.

M. Brassard: Ah oui! certainement. Alors, c'est un peu ça. La commission de l'Assemblée nationale, à ma connaissance, n'a jamais adopté de modifications réglementaires sur division, ça s'est toujours fait de façon unanime. Donc, ça veut dire qu'il y a à la fois un processus interne à chaque formation politique qui doit se compléter, puis, après ça, bien, il faut voir à s'ajuster entre formations politiques. C'est évident que, comme président, vous avez un rôle à jouer à ce moment-là de coordonnateur, sinon de médiateur à l'occasion.

Le Président (M. Charbonneau): Écoutez, moi, je suis à la disposition de tout le monde pour la médiation, pour la catalysation aussi. Mais ce que je souhaiterais, c'est que, si on pouvait arriver... Je ne sais pas, faisons l'hypothèse qu'au bout du compte, de l'exercice, les formations politiques retiendraient 10 propositions et que, sur ça, sept d'entre elles ou six d'entre elles pourraient faire consensus après un certain nombre d'échanges. Ce que je souhaiterais, c'est que, s'il y avait consensus, qu'on puisse établir ce consensus-là, on puisse faire l'essai, dès la reprise de la session au mois de mars, des dispositions réglementaires qu'on pourrait déjà mettre à l'essai, parce que, en fait, le règlement pourrait être un règlement sessionnel qu'on pourrait réviser éventuellement, une fois l'expérimentation faite. On n'est pas obligé d'adopter un règlement...

M. Brassard: On a déjà agi comme ça.

Le Président (M. Charbonneau): Oui, c'est ça, c'est pour ça que... Jacques, et puis Rosaire.

M. Chagnon: Oui, M. le Président, moi, puisque vous m'avez invité, je peux peut-être essayer d'être utile.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Chagnon: Si mes collègues le jugent à propos, on pourra regarder cette question-là. On aura un caucus présessionnel à la fin mars... donc, avant le début des travaux de l'Assemblée, donc à la mi-mars... à la fin février, je veux dire, donc avant le début des travaux à la mi-mars. J'ai lu le document, moi, à l'époque, enfin, déjà, quoi, presque un an que c'est...

Une voix: Non, peut-être pas un an.

Une voix: En juin.

M. Chagnon: En juin. Alors, le temps passe vite, mais pas si vite que ça. Et j'ai lu ça très, très bien, j'aurais même personnellement des suggestions supplémentaires à y ajouter. Mais je pense que c'est un document dont la base est intéressante, et puis on devrait faire en sorte qu'il avance. Il y a déjà eu des changements importants dans notre façon de faire à l'Assemblée depuis quatre, cinq ans, cinq, six ans, qu'on n'a pas corrigée hier soir, on s'est rendu à 2 h 30 ? ce n'est pas si pire, on a déjà vu pire ? mais, à tout le moins, en tout cas, on est moins «wild» qu'on a déjà été, c'est déjà un grand bond en avant, mais il y a de l'espace encore pour amélioration, puis l'ennemi du bien étant le meilleur... Alors, si vous le jugez à propos, je peux, avec mes collègues, faire en sorte que ce dossier-là soit à l'étude de notre prochain caucus, et puis, à ce moment-là, mes collègues... le leader pourra vous apporter des éclairages peut-être nouveaux. Je sens que les accouchements sont toujours un peu difficiles, mais, enfin, ça fait des enfants plus forts après.

M. Brassard: Il y a beaucoup de sages-femmes autour.

M. Chagnon: Oui, c'est ça.

Le Président (M. Charbonneau): Écoutez, moi, je propose de donner les piqûres épidurales, ça vous évitera les césariennes.

Une voix: Et les douleurs.

Le Président (M. Charbonneau): Et les douleurs surtout.

Une voix: Plus les douleurs que les césariennes.

Le Président (M. Charbonneau): Rosaire.

M. Bertrand (Charlevoix): Mon intervention est dans le sens du suivi. Il y a eu énormément de travail qui a été fait à votre demande, donc à la demande de la commission. Les membres se sont penchés là-dessus à la fois très, très sérieusement et profondément. Je pense que tout le monde est conscient que ça veut dire des changements assez importants dans les pratiques et les manières de faire des partis, de chacun des partis concernés, des leaders, des whips, etc. Je pense que tout le monde est conscient de ça. Mais, si on veut bouger, et, moi, je suis un de ceux qui croient profondément qu'on a une occasion en or pour améliorer et le fonctionnement et tout ce qui tourne alentour des commissions, le rôle des membres, le rôle des présidents, des vice-présidents et des membres des commissions, si on veut atteindre ça, et, moi, je pense que c'est urgent de l'atteindre, c'est urgent qu'il y ait un nouveau volet de donné aux commissions...

Moi, je pense que, nous, ici, en commission, on devrait se donner une date butoir de suivi, c'est-à-dire qu'on demande à nos partis respectifs, exemple, je ne sais pas, moi... mais faisons l'hypothèse qu'on se donne jusqu'à fin février, début mars, peu importe, que les leaders, les comités dont Jacques parlait, sachent que ça serait apprécié... on ne peut pas exiger, premièrement, mais que ça serait apprécié que, de chaque côté, on puisse, alentour mi-février, fin février, en commission, ici, analyser des possibilités de quelque chose. Sinon, on va arriver au 10 mars puis on va recommencer la session, mais on va être trop proche de la session pour pouvoir faire des changements, et on sait que c'est long et c'est dur.

Mais je pense que, comme commission, vous n'avez pas demandé ce rapport-là inutilement. Les présidents et les vice-présidents ne se sont pas impliqués inutilement. Et, si on veut être sérieux, la moindre des choses qu'on pourrait faire, c'est se donner un objectif de rendement. Alors, si on convient, nous, cet après-midi, qu'on ramène ce sujet-là à une réunion cédulée au mois de février... nos gens des deux partis sont informés et ils auront des dates, eux autres aussi, à travailler. Sinon, on a cinquante mille raisons au monde de ne pas avoir le temps de le faire, on est tous super occupés. Moi, j'insiste sur le fait qu'il m'apparaît important qu'il y ait des éléments de ce rapport-là qui soient discutés le plus rapidement possible dans les deux formations politiques et, si possible, en tout cas une partie d'eux adoptés. Et ça ne semble pas être contre qui que ce soit à ce moment-ci. Je pense que ça a été bien reçu partout.

Le Président (M. Charbonneau): Moi, je pense que ce qui serait le plus réaliste compte tenu des échéanciers... Il y a un passage obligé, c'est les deux caucus. Et ce qui pourrait accélérer, c'est que les discussions entre les deux groupes se fassent au préalable, en tout cas une partie d'entre elles, qu'une partie des discussions se fasse au préalable, pour que, quand vous arriverez au caucus, ça ne soit pas juste une consultation en se disant: Bien, par la suite, nous, on va s'entendre entre nous, puis on verra, après, l'autre groupe. Mais que déjà il y ait une dynamique interpartis de lancée. Moi, je pense que le plus tôt, dans le contexte où je ne sais pas quelle date, la réunion du caucus ministériel, mais Jacques vient...

M. Chagnon: Les 20, 21.

Le Président (M. Charbonneau): Vous, vous venez de nous indiquer les 20, 21 février. Vous autres, j'imagine que c'est quelque part fin février?

M. Chagnon: C'est à peu près en même temps.

M. Brassard: J'imagine, en tout cas il n'y a pas de date de déterminée, je pense.

Le Président (M. Charbonneau): Moi, je sais que j'ai une mission parlementaire fin février, début mars, mais que la semaine qui précède la reprise de la session, qui est une semaine, je pense, de...

Une voix: La semaine de relâche.

Le Président (M. Charbonneau): La semaine de relâche, en principe je devrais être autour. Je ne suis pas sûr que..

M. Bertrand (Charlevoix): Mais, si on fait une proposition ici, cet après-midi, que la commission de l'Assemblée nationale siège dans la première semaine de mars, exemple, et que ce soit à l'ordre du jour, bien, tout le monde aura une obligation d'au moins dire quelque chose dans ce délai-là. De la part de Jacques ni de l'autre côté, ça ne m'apparaît pas, je pense, impensable. Ne serait-ce que de venir nous dire où sont rendus les travaux, si on veut assurer un suivi, sinon...

Le Président (M. Charbonneau): Écoutez, moi, je n'ai pas de problème. La seule chose, c'est que je voudrais que vous soyez conscients, puis ça, ça dépend de vous, mais, comme c'est la semaine de relâche, il y en a peut-être qui sont avec leurs enfants... En tout cas, on verra l'arrimage, au plan des agendas, possible, mais, effectivement, ça pourrait être, disons, l'objectif qu'on se donne formellement, là.

M. Bertrand (Charlevoix): Je voudrais qu'il y ait une résolution dans le procès-verbal à l'effet que, avant qu'on commence la session, il y ait une réunion de la commission de l'Assemblée.

Le Président (M. Charbonneau): Très bien.

M. Bertrand (Charlevoix): Vous choisirez, avec les leaders, les dates.

Une voix: Ce serait une bonne chose...

M. Bertrand (Charlevoix): On fera le point où on est rendu.

Mme Carrier-Perreault: C'est important de le faire parce que, effectivement, si on ne fait pas ça, vous le disiez vous-même tantôt, M. le Président, toutes les raisons sont là de remettre et de remettre. Il y a toujours d'autres choses. Alors, si on se donne une obligation de résultat, ça peut aider à accélérer le processus.

Le Président (M. Charbonneau): Bon. Bien, écoutez, d'accord. On se convient de ça. Alors, c'est inscrit au procès-verbal, puis je ferai le nécessaire pour que ça se fasse. Bien.

Le deuxième, en fait, le dernier point, c'est au niveau des frais de déplacement des commissions. C'est toujours actuellement l'autorisation de la commission via son comité directeur. Moi, j'avais fait une proposition, on avait fait préparer une proposition pour que ça soit plus allégé.

Une voix: Bien, ça a été repris dans le rapport.

n(16 h 10)n

Le Président (M. Charbonneau): Puis je pense que cette proposition-là a été reprise d'ailleurs par le... Peut-être que, dans le contexte, vous pourriez analyser de part et d'autre cette proposition-là. Je crois que, si je me rappelle bien, l'idée, c'était de reconnaître encore plus formellement l'autonomie des commissions, c'est-à-dire qu'on leur donne un budget qui... puis je pense que, pour avoir participé, je sais que les leaders, en tout cas celui ici, celui présent...

M. Brassard: M. le Président, les leaders, je peux vous dire, puis là-dessus je peux sûrement parler au nom de mon vis-à-vis, là, on aimerait bien se départir de cette tâche.

Une voix: Et, nous, on aimerait bien l'avoir.

Le Président (M. Charbonneau): Et le président préférerait que vous l'ayez aussi. Alors...

M. Brassard: Il y a juste une petite question cependant, il faudrait examiner la question de la reddition des comptes communs, à partir du moment où on transfère aux commissions, comment la reddition des comptes va se faire.

Le Président (M. Charbonneau): Bien, je pense que la meilleure reddition, ça pourrait se faire ici, au sein de la commission de l'Assemblée, hein. Une fois par année, avant que le Bureau statue sur le budget de l'Assemblée, la commission pourrait se réunir, regarder la façon dont les commissions ont utilisé les fonds qui leur étaient octroyés. Par la suite, la commission fait rapport, puis le Bureau prend note des besoins ou de la façon dont les fonds ont été utilisés. Je pense que ce serait la chose la plus logique, là.

M. Bertrand (Charlevoix): Est-ce qu'on peut vous suggérer, encore là, à cette réunion-là dont on parle, d'en faire un item puis qu'on le décide.

Le Président (M. Charbonneau): Écoutez, puisque c'était déjà dans les propositions, c'est-à-dire que, si vous ne le reprenez pas, vous, d'une façon ou d'une autre... Ce que je comprends, c'est que la base de la rencontre qu'on aurait serait les points sur lesquels, d'abord, il y aurait possibilité de consensus, et puis, par la suite, on verra les points qui resteraient à régler, sur lesquels il n'y aurait pas encore d'entente.

M. Chagnon: Je veux simplement confirmer qu'il y a communauté de pensées entre les leaders sur cette question-là, de donner une autonomie aux commissions, avec un budget puis une capacité de voir à faire leurs dépenses, d'établir leurs niveaux de dépenses comme elles le jugent à propos. J'ai aussi été président de commission et je trouvais ça un peu bizarre d'être obligé de revenir à la CAN pour aller chercher un 5 000 $, un 10 000 $ pour une patente...

Le Président (M. Charbonneau): Oui, oui, pour autoriser des déplacements de députés, pour... Moi, je pense que vous avez un budget, vous devriez l'assumer, puis en rendre compte par la suite, hein.

M. Chagnon: C'est ça.

Le Président (M. Charbonneau): Et, dans ce contexte-là, je voudrais vous dire que... Bon, d'une part, remercier notre secrétaire de la commission de l'Assemblée, M. Doris Arsenault, qui est aussi le directeur du Secrétariat des commissions de l'Assemblée, qui va relever un autre défi dans quelque temps, il va devenir le secrétaire de l'Assemblée, donc au Secrétariat de l'Assemblée. Alors, pour ceux qui connaissent les personnages qui sont parfois à la table, c'est M. Arsenault qui va remplacer Jean Bédard qui va transiter plutôt du côté de l'administration, alors il va quitter le secteur parlementaire, en tout cas bientôt, et M. Arsenault va être au niveau du Secrétariat de l'Assemblée, donc il va changer de président, et je lui ai dit tantôt que ce sera encore plus exigeant.

Et d'autre part, je vous rappelle que, dans le plan d'organisation que le Bureau a accepté, en fait, je pense que la plupart d'entre vous, vous n'êtes pas au Bureau, donc vous ne le savez pas... Dans le plan d'organisation, on a créé une direction des études, c'est comme ça qu'on l'appelle?

Une voix: ...

Le Président (M. Charbonneau): Les études documentaires. C'est-à-dire qu'on a divisé les services de la bibliothèque, donc il y aura une véritable bibliothèque qui va s'occuper, je veux dire, de ce que les bibliothèques font normalement, puis on a une direction des études, et ça fait suite un peu au travail qui a été fait pour vraiment qu'on ait une direction qui soit à la disposition des députés et...

Une voix: De la recherche.

Le Président (M. Charbonneau): ...de la recherche, pour...

M. Chagnon: Ce n'est pas trop tôt.

Le Président (M. Charbonneau): ...éventuellement, avec le temps, dépendant de l'ampleur qu'on pourra donner aux travaux des commissions, bien, cette direction-là prendra aussi de l'importance en termes d'effectifs pour pouvoir livrer la marchandise que les commissions pourront s'attendre.

M. Bertrand (Charlevoix): En espérant, M. le Président, que, si je lis bien l'histoire, la dotation qu'on fera au niveau de cette fonction recherche là ne soit pas récupérée par la suite au sein d'autres instances.

Le Président (M. Charbonneau): ...

M. Bertrand (Charlevoix): J'ai cru comprendre que l'Assemblée nationale, il me semble, a déjà eu des services de recherche à la disposition des parlementaires, sauf erreur.

Le Président (M. Charbonneau): Ça, ça n'enlève rien au niveau des services de recherche des partis. C'est-à-dire que c'est un service de recherche qu'on avait, mais qui était au sein de la bibliothèque depuis longtemps, je me demande si ce n'est pas depuis toujours.

Une voix: Depuis les années soixante-dix, cette direction-là a été créée, mais parallèlement se créait la direction de la recherche au sein de chacun des partis politiques.

M. Bertrand (Charlevoix): Et les directions de recherche au sein de chacun des partis ont pris une expansion, alors qu'en même temps ? je ne fais pas de rapport de cause à effet entre les deux ? j'ai cru constater une atrophie singulière des services de recherche à la disposition des parlementaires. Alors, juste le caveat, c'est le suivant: si j'ai bien lu l'histoire de notre institution, il ne faudrait pas qu'en redotant les services de recherche à la disposition des parlementaires, des membres du Parlement, on recrée une dynamique où finalement on voit se redoter les services de recherche des partis en même temps qu'on réassiste à une atrophie des services de recherche prévus pour les parlementaires.

Le Président (M. Charbonneau): Non, non, non. Moi, je pense que, dans le fond, maintenant, ce qui est clair, c'est que le travail de ces recherchistes-là puis de ces documentalistes-là, ce n'est certainement pas de concurrencer les services de recherche des partis, mais c'est vraiment d'être à la disposition des commissions, en particulier pour des mandats que vous allez vous donner ou que vous recevrez de l'Assemblée. Et c'est parce qu'on voulait y donner une importance particulière qu'on a choisi de créer une nouvelle direction distincte de la Direction de la bibliothèque.

M. Chagnon: Le même genre de travail qui se fait à la commission du budget et de l'administration. Jeff peut en parler, on avait amorcé ça à l'époque où j'avais commencé à présider cette commission-là. Puis, aujourd'hui, c'est encore plus développé. Il y a un lien direct entre la Bibliothèque et la commission du budget et de l'administration. Il y a un ou deux recherchistes qui travaillent, deux, un et demi...

Une voix: Deux et demi.

M. Chagnon: Deux et demi, puis ce n'est pas de trop. Ces gens-là travaillent et travaillent bien, ils sont efficaces, ils sont très appréciés.

Le Président (M. Charbonneau): C'est ça. Puis, écoutez, encore une fois, dépendant des besoins, on pourra augmenter les moyens. Et ça encore, au bout du compte, au Bureau, ça dépend aussi de l'attitude des membres votants du Bureau. S'ils ont l'appui de leur groupe et de leurs dirigeants politiques de chaque côté, bien, je veux dire, on peut... Finalement, l'Assemblée, le Bureau peut aller piger dans le fonds consolidé dans la mesure où tout le monde est d'accord. Alors, on a cette autonomie, mais, en fait, c'est une autonomie qui passe par les O.K. politiques ou les autorisations politiques de part et d'autre, là.

Dernière chose, M. Arsenault sera remplacé... a été remplacé, mais là il y a une période de transition, par Mme Hélène Galarneau, qui est actuellement à la Direction des relations interparlementaires et internationales, qui est en intérim de M. Lacharité, qui est en congé sabbatique pour faire le tour du monde avec sa famille ? le chanceux. Et donc, elle va passer d'une direction à l'autre, mais va rester dans un nouveau secteur qui s'appelle les Affaires parlementaires et institutionnelles, qu'on vient de créer au sein de l'Assemblée.

Alors, normalement... Je le dis parce que là il n'y a que les membres du Bureau, incidemment ? on ne s'en était pas rendu compte ? qui ont le nouvel organigramme puis sans doute... Alors, on fera le nécessaire, parce que, demain, il y a une réunion de tout le personnel de l'Assemblée que je fais, avec le Secrétaire général, au salon rouge, on fera le nécessaire pour communiquer à l'ensemble des membres de l'Assemblée les changements, pour que tout le monde ait le nouvel organigramme, les noms des personnes.

Alors, voilà. Écoutez, à moins que vous n'y teniez pas, on va lever l'assemblée. Merci.