Journal des débats de la Commission de l'Assemblée nationale

(Douze heures sept minutes)

Le Président (M. Charbonneau): Alors, on va ouvrir la séance.

Bon, je vous rappelle que le mandat de la commission, c'est de procéder à la composition des commissions parlementaires permanentes de l'Assemblée et de mettre à jour la liste des présidents de séance. Alors, d'abord au niveau de la formation des commissions parlementaires, au niveau des dispositions transitoires, je pense qu'il y avait une demande que le leader du gouvernement voulait...

M. Brassard: J'ai une demande... c'est concernant surtout les... Bien, ça a un lien avec les indemnités, là. Parce qu'on a appris que les indemnités, même si les présidences et vice-présidences ont pris fin le 4 mars, les indemnités ont été versées. Alors...

Le Président (M. Charbonneau): Elles ont été versées.

M. Brassard: Oui.

M. Duchesne (Pierre): C'est un automatisme...

M. Brassard: Oui. En tout cas, moi, j'aurais plutôt une proposition, de dire qu'on prolongerait par motion le mandat des présidents et vice-présidents du 4 mars jusqu'à aujourd'hui, le 27.

M. Paradis: Juste sur le plan technique, comment on peut prolonger des mandats si les commissions n'existent plus?

Le Président (M. Charbonneau): De mandats des commissions et des... Il faut prolonger les deux.

Une voix: Oui, mais il n'y a plus de membres des commissions.

M. Brassard: Des membres, des membres.

Le Président (M. Charbonneau): Ça s'est-y déjà fait?

M. Paradis: En quelle année?

(Consultation)

M. Paradis: Moi, ce qui m'agace avec ces choses-là, c'est que j'ai de la difficulté à comprendre pourquoi le règlement n'est pas appliqué, puis si, sur le plan d'opportunité politique, par la suite, la commission veut changer des choses, bien, qu'on en discute. Mais là on est placé devant une situation où il y a des chèques qui ont été émis sans base légale. Autrement dit, c'est de dire à la machine: Faites ce que vous voulez, puis vous viendrez faire ratifier après. Puis, si ça ne ratifie pas, bien, vous recollecterez. Sur le plan de la gestion, là, c'est...

Le Président (M. Charbonneau): Bien, moi, je sais que Louise m'avait parlé du problème, puis je pensais que les gens n'étaient pas payés, là. Alors là je suis comme vous autres, ce matin, j'apprends ça.

M. Paradis: Moi, j'avais eu, comment je pourrais dire ça, des interrogations. Les gens disaient: Il va arriver quoi? On avait alerté, je pense, des gens dans l'appareil, en disant: C'est le 4, il faut que ça se fasse parce que ça prend fin. Moi, j'étais convaincu que ça prenait fin le 4, à moins que le gouvernement, là, ne prenne une initiative. Il n'y en a pas eu, d'initiative, là. Puis ça veut dire que... Le message qu'on lance, c'est: le règlement puis la loi, bien... suivi, là.

n (12 h 10) n

Le Président (M. Charbonneau): Non, non, mais, ce qui peut être, à mon avis, le plus simple, là, c'est que, puisque, de toute façon, les commissions n'ont pas siégé et que personne n'a travaillé, quelque part on va récupérer, puis c'est tout.

M. Paradis: Oui, mais on va en avoir une autre tantôt, là. On est dans les autorisations de déplacement, là, pendant que ça n'existait pas. Il y a des choses qui s'enchaînent, là.

Une voix: Il y en a qui se sont déplacés à des événements.

Le Président (M. Charbonneau): Ah oui?

M. Paradis: Alors que ça n'existait pas.

Une voix: À l'ENAP.

M. Duchesne (Pierre): Je ne veux pas excuser l'administration, mais les paies se préparent toujours deux semaines à l'avance, vos paies, les paies de tout le monde. Alors, pour nous, ce n'est pas une erreur technique, là. On sait qu'à un moment donné on va payer en trop quelqu'un dont le poste... Quelqu'un est nommé ministre, par exemple, ce n'est plus les mêmes choses. Il a reçu une avance. On récupère toujours, on n'a jamais eu de perte, là. Les députés sont très honnêtes. Alors, on récupère toujours...

M. Paradis: ...à la source.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Duchesne (Pierre): Exactement, vous l'avez. Alors, c'est une question de mécanique...

Le Président (M. Charbonneau): Bien, écoutez, ce n'est pas compliqué, hein: ou bien on récupère ou bien on prolonge les mandats.

M. Brassard: Bien, c'est aussi simple que ça.

Le Président (M. Charbonneau): Hein, c'est aussi simple que ça, là.

M. Paradis: Vous savez, sur le plan politique, dans quelle situation ça place tout le monde, là?

Le Président (M. Charbonneau): Bien, c'est pour ça qu'il serait plus simple, à mon avis, de récupérer.

M. Paradis: Oui, mais il faudrait envoyer des messages en même temps. Il doit y avoir une façon, sur le plan administratif, de prévoir ces choses-là. Parce que, quand le 4 mars est arrivé, là, nous autres, ce n'est pas le 4 mars, là, qu'il y a des présidents, des vice-présidents qui ont commencé à venir me voir, là, c'est avant le 4 mars. Ils le sentaient, eux autres, venir. J'imagine qu'à la Paie, y a-tu quelqu'un aussi qui... Non?

M. Duchesne (Pierre): C'est-à-dire qu'à la Paie... Les gens préparent la paie à l'avance. Le 4 mars, je ne me souviens pas quel jour ça tombe. C'est quel jour ça tombait?

M. Côté (François): Il n'y a pas eu d'ajustement salarial, parce que les paies étaient fermées.

M. Duchesne (Pierre): Oui, oui, c'est ça que j'ai dit tantôt. Je l'ai expliqué tout à l'heure.

Le Président (M. Charbonneau): Bien, écoutez, là, moi, j'aimerais mieux... M. Duchesne puis François, installez-vous donc près d'un micro, parce que, comme c'est enregistré, là, on siège en commission, là.

M. Duchesne (Pierre): François répète un peu ce que j'ai dit tout à l'heure. C'est que, les paies étant fermées ? c'est-à-dire que c'est toujours préparé 15 jours à l'avance ou à peu près ? alors il n'y a pas eu cet ajustement-là. Nous, on peut donner des instructions, mais on sentait que dans l'air il y avait peut-être quelque chose qui serait présenté. Alors, c'est très simple pour nous, ce n'est pas une créance non recouvrable, hein, c'est un bon compte.

M. Paradis: Elle est facile à recouvrer sur le plan financier, elle est difficile à recouvrer sur le plan politique.

Le Président (M. Charbonneau): Bien, c'est-à-dire, ça dépend. C'est-à-dire, ils vont chialer, ça, c'est clair. Mais, politiquement, au plan de l'opinion, personne va pouvoir dire que des députés ont été payés pour des choses qu'ils n'ont pas faites. C'est clair que, je veux dire, les présidents de commission vont tous venir vous voir et me voir pour chialer. Ça, c'est...

M. Paradis: Et puis là on se rend compte qu'il y en a qui ont fait des choses aussi, même si les commissions n'existaient pas. Ça fait qu'on ne peut pas parler de les payer pour des choses qu'ils n'ont pas faites alors qu'ils ont fait des choses. S'ils ont des comptes de dépenses pour être allé à quelque part, c'est parce qu'ils ont travaillé.

M. Brassard: ...et l'administration publique dans les Amériques, qui a eu lieu du 19 au 22 mars.

Le Président (M. Charbonneau): Bien, oui, on les a reçus ici, à l'Assemblée, là. Il y en avait une couple qui ont participé.

M. Paradis: C'est ça, ils ont travaillé sans exister.

Le Président (M. Charbonneau): Mais on peut aussi travailler en considérant qu'on est déjà assez payé, c'est-à-dire que les députés, même sans être membres des commission, auraient pu participer à un colloque comme celui-là, là, à titre individuel. C'est ça. Là, dans le fond, la seule chose, c'est quoi qui leur est remboursé, là?

M. Arsenault (Doris): Si tu n'as pas l'autorisation de la CAN, ils ne sont pas...

Le Président (M. Charbonneau): Oui, mais c'est quoi, leurs dépenses, là?

M. Arsenault (Doris): C'étaient 150 $ qui étaient prévus...

Le Président (M. Charbonneau): Pour l'inscription?

M. Arsenault (Doris): C'étaient des taxis, des affaires comme ça.

Le Président (M. Charbonneau): Des taxis?

M. Arsenault (Doris): De toute façon, on n'a pas eu... les coûts reliés à cet événement à un maximum de 150 $. Alors...

M. Paradis: Moi, je veux juste vérifier, là... c'est ça. Moi, je prends pour acquis que les députés connaissent ce qu'ils doivent connaître, mais que les secrétaires sont quand même là pour les informer sur le plan administratif. Au niveau du Secrétariat des commissions, est-ce qu'ils ont été informés? S'ils ont été informés puis qu'ils ont jugé bon, bien, c'est correct, ça va, moi, là. Mais, s'ils n'ont pas été informés, il y a lacune là aussi.

Le Président (M. Charbonneau): François, les députés qui ont participé au colloque, est-ce que leur secrétaire de commission les avait avertis que la commission était dissoute?

M. Côté (François): Moi, j'ai passé... le 4, le vendredi précédent, donc j'ai avisé le coordonnateur du Secrétariat que les mandats des commissions avaient pris fin et qu'il n'y avait plus aucune commission de constituée, d'aviser en conséquence leur président de commission.

Le Président (M. Charbonneau): C'est parce que l'idée, c'est... dans le fond, la question que Pierre Paradis pose, c'est: Est-ce que les secrétaires de commission ont avisé les députés que... Parce que ceux qui ont participé au colloque...

Une voix: Les secrétaires étaient au courant.

M. Brassard: Ils ont annulé toutes les autres séances des commissions concernant les mandats d'initiative. Ils les ont annulées à partir du 4, donc ils étaient au courant qu'il n'y avait plus rien qui fonctionnait.

Le Président (M. Charbonneau): Ah, bon. O.K.

M. Côté (François): Tout à fait, les secrétaires étaient au courant, M. le Président.

Le Président (M. Charbonneau): Bon, moi, je pense que, compte tenu des coûts, les députés sont capables d'encaisser ça. Tu sais, écoute, c'est un maximum de 150, là. Ce n'est pas vrai que se déplacer à Québec en taxi... Ça ne coûte pas 150.

M. Fournier: Le problème, c'est un problème de cohérence par rapport à l'ensemble des autres commissions puis au fait qu'ils n'étaient pas à l'occupation. Peut-être que pour la CAN, c'est plus compliqué. Je ne sais pas; pour ceux qui ont effectivement travaillé alors qu'ils ne devaient pas travailler, peut-être que c'est une question que le Bureau pourrait regarder.

Des voix: ...

M. Fournier: Oui, mais il y a bien des décisions qui ont été... par la suite.

M. Paradis: Il y a beaucoup de décisions, même des ordres de l'Assemblée... que des commissions siègent.

Le Président (M. Charbonneau): Bon, on pourrait faire ça, c'est-à-dire que, s'il y a des problèmes au niveau du remboursement de certains frais, on pourrait les regarder, au Bureau. Puis pour...

M. Fournier: Pour ceux qui ont investi des sommes d'argent... En tout cas, il y a un secrétaire qui leur a dit d'y aller, là, eux autres, ils y vont. Ils nous représentent, ça fait que ça serait assez...

Une voix: ...

M. Fournier: Bien, en tout cas le secrétaire signe en date du 2 pour une affaire qui va se passer le 19, puis il ne leur dit pas, le 19, de ne plus y aller, ça fait que... Ils les avertissent pour les commissions qui se tiennent ici, mais, quand c'est extra muros, on ne les avertit pas puis on les envoie dans le champ. Ils dépensent de l'argent puis, nous, on ne les rembourserait pas? Je suis un peu mal à l'aise avec ça.

Le Président (M. Charbonneau): Bon, bien, écoutez, réglons ça au Bureau, pour ceux qui auront eu des dépenses. Puis là la question, c'est: Est-ce qu'on prolonge ou est-ce qu'on récupère?

M. Brassard: Si on prolonge, on règle ce problème-là aussi en même temps. Si on prolonge, il est...

M. Paradis: M. le Président, sous réserve des commentaires qui ont été faits pour éviter que ça se reproduise, on profite de l'occasion pour alerter la présidence et la permanence de la présidence. On est placé devant un fait accompli, comme on dit.

Le Président (M. Charbonneau): Alors?

M. Fournier: Dans les machines à chèque, la prochaine fois, vous rentrerez la date que ça finit, puis vous la repartirez après.

M. Bissonnet: Vous avez un problème, vous autres, votre leader adjointe, qui était présidente de la commission, elle a été nommée leader adjointe avant, donc on ne pouvait pas la prolonger jusqu'au 27, parce qu'elle a changé de fonction avant le 27.

Le Président (M. Charbonneau): Ha, ha, ha! Bien, alors, je comprends qu'on prolonge les mandats à la fois des commissions et des officiers des commissions.

Une voix: Oui, mais il y a le point qui a été soulevé, ça va...

M. Bissonnet: On va prolonger la députée de...

Le Président (M. Charbonneau): Non, non, sauf, avec exception, peut-être.

M. Bissonnet: Il y en a peut-être d'autres, je ne le sais pas, mais, cette députée-là, elle a été nommée leader adjointe, donc son statut change à compter de telle date.

Le Président (M. Charbonneau): Non, non, c'est ça, il ne peut pas y avoir de chevauchement. C'est-à-dire, si quelqu'un, entre-temps, pendant que le mandat d'une commission existe ? ça peut arriver n'importe quand pendant le mandat, quelqu'un est nommé au Conseil des ministres ou autrement ? c'est sûr que ça arrête.

M. Fournier: ...le nouveau qui arrive, lui, il va rentrer en date du nouveau poste, il ne sera pas rétroactif?

n (12 h 20) n

Formation des commissions parlementaires

Le Président (M. Charbonneau): Non, non. C'est ça. O.K.? Très bien. Alors, nomination des membres. Je crois que les deux whips doivent déposer la liste des membres des commissions pour leur formation respective.

Bien. Bon, alors, est-ce qu'on les adopte en bloc, là? Hein! parce que sinon je peux les reprendre une par une, là. Ça va? Adopté? Très bien.

Une voix: ...

M. Morin: Si vous permettez, M. le Président, j'aimerais juste prendre quelques petites minutes, là, premièrement pour vous saluer, saluer aussi le leader... Oui?

Le Président (M. Charbonneau): Juste avant, cher monsieur, je ne voudrais pas qu'on oublie des trucs, là. Il faudrait qu'on accepte aussi que le député de Rivière-du-Loup soit membre de la commission des institutions.

M. Brassard: C'est son souhait. On va être bon prince.

Le Président (M. Charbonneau): C'est ça, puis on a une lettre, aussi, là, qui dans le fond serait avec le reste, là.

M. Fournier: Il n'est pas volant, lui?

Le Président (M. Charbonneau): O.K. Ça va? Toi, tu voulais-tu intervenir sur...

M. Morin: Bien, je voulais juste...

Le Président (M. Charbonneau): ...sur les membres? Ou...

M. Morin: Non, juste en termes d'introduction, c'est la première fois que je suis ici...

Le Président (M. Charbonneau): Ah, O.K.

M. Morin: ...donc...

M. Paradis: Étant donné que c'est son anniversaire, M. le Président...

M. Morin: En plus, c'est mon anniversaire.

Le Président (M. Charbonneau): Bon, bien là!

M. Paradis: ...il y a consentement.

Une voix: Consentement.

M. Paradis: Consentement.

M. Morin: Vous saluer, M. le Président, ensuite le leader du gouvernement, le leader du parti ministériel...

Une voix: ...de l'opposition.

Le Président (M. Charbonneau): Ça commence mal, là.

M. Morin: Ça ne va pas bien, hein? Ensuite, le personnel du président.

M. Brassard: Ton vis à vis.

M. Morin: Oui, je vais le saluer. Le personnel politique, le whip aussi. Je voudrais vous offrir toute ma collaboration, et je m'attends à avoir la vôtre aussi. Merci.

M. Paradis: Très bien, M. le Président. On a accueilli la nomination...

M. Fournier: Les bras en l'air.

M. Paradis: ...du whip de façon très correcte, parce qu'on le connaît comme personne, on l'a vu travailler en commission parlementaire. C'est une personne qui travaille en équipe, qui est la première qualité pour être un whip. On lui souhaite la meilleure des chances dans ses fonctions, qui sont des fonctions extrêmement difficiles et accaparantes. Si jamais il a besoin de conseils, le leader du gouvernement a déjà occupé cette fonction, et, si les conseils ne sont pas appropriés, il peut toujours vérifier auprès de notre whip...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Paradis: ... qui lui donnera les meilleurs conseils. Ha, ha, ha!

M. Fournier: Me permettrez-vous quand même de dire que le...

M. Brassard: Je vais quand même lui demander de commencer par passer par moi.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Fournier: Je me permets de lui dire que le plus difficile est passé, on a réglé le stationnement.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Morin: M. le Président, un court mot...

M. Brassard: On pourrait peut-être en profiter, M. le Président, pour inscrire au procès-verbal une motion de félicitations pour son anniversaire.

Le Président (M. Charbonneau): Oui.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Charbonneau): À condition que l'on sache quel âge il a.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Morin: Il n'y a pas de cachette, 53 ans.

Le Président (Charbonneau): Eh! Seigneur. Bien.

M. Brassard: Il est encore jeune.

Le Président (M. Charbonneau): Il est encore jeune.

Alors, maintenant, on va procéder à la répartition des présidences des commissions. Je pense que, de part et d'autre, là, vous avez des propositions. Je ne sais pas si vous vous êtes entendus.

M. Brassard: Oui.

Le Président (M. Charbonneau): Oui, alors, ce sera encore plus simple. Alors...

M. Brassard: Statu quo.

Le Président (M. Charbonneau): Statu quo.

M. Brassard: Pour cette fois-là, on est d'accord avec le statu quo.

Une voix: Oui.

Le Président (M. Charbonneau): Très bien.

M. Paradis: Le statu quo, on ne sait pas s'il est amélioré, parce qu'il y a quelques changements sur le plan des personnes.

M. Brassard: ... de la répartition.

Le Président (M. Charbonneau): Bien. Alors, maintenant, date de la première réunion des commissions.

M. Brassard: ...un président de séance, aussi.

Le Président (M. Charbonneau): Oui, mais c'est plus tard, là.

M. Brassard: Ah! plus tard, O.K.

Le Président (M. Charbonneau): La date de la première réunion, là, je propose que les commissions se réunissent afin de procéder à l'élection de leurs présidents, vice-présidents, cet après-midi, après les affaires courantes, à la salle Louis-Joseph-Papineau, dans l'ordre suivant, là, je pense que... Je ne sais pas si on vous a communiqué l'ordre... Alors, si vous avez l'ordre, ça va; et il faut aussi le consentement afin que l'élection des présidents et des vice-présidents de chaque commission se fasse par le président, mais en fait ça va se faire par le vice-président Bissonnet, puisque j'ai une obligation, comme député, à régler un cas de comté, et je n'ai pas le choix de le faire après la période de questions. Les collègues ministres concernés, c'est le moment où jamais, ça fait que... Alors, Michel va présider aux deux, là.

M. Bissonnet: Les présidents puis les vice-présidents.

Le Président (M. Charbonneau): C'est ça, il va faire l'ensemble.

Une voix: Il a notre confiance la plus totale.

Le Président (M. Charbonneau): Il a la mienne également. Bien. Alors, il reste la liste des présidents de séance à être déposée.

Une voix: Les présidents de séance?

Le Président (M. Charbonneau): Oui. Bon, alors, encore là, bien, écoutez, je peux vous la nommer, comme ça, ça va être simple. Les présidents de séance, alors: Margaret Delisle (Jean-Talon); Michel Després (Limoilou); Jean-Claude Gobé (LaFontaine); Fatima Houda-Pepin (La Pinière); Nicole Loiselle (Saint-Henri? Sainte-Anne); Normand Poulin (Beauce-Nord); Jean-Paul Bergeron (Iberville); Marc Boulianne (Frontenac); Diane Barbeau (Vanier); Normand Duguay (Duplessis); Céline Signori (Blainville); Gilles Labbé (Masson); Roger Paquin (Saint-Jean); Jean-Claude St-André (L'Assomption); et Rita Dionne-Marsolais (Rosemont).

Alors, on a accompli notre mandat. Les travaux de notre commission sont ajournés...

Avant d'ajourner, parce que c'est la commission de l'Assemblée, je voudrais savoir, puisque les leaders sont ici, au niveau de notre discussion sur la réforme parlementaire, on avait convenu ? je me rappelle l'intervention de Pierre à l'effet que finalement il faudrait un signal...

M. Brassard: Le signal va venir bientôt, M. le Président. J'ai l'intention, au préalable, de me présenter au Conseil des ministres pour me faire accorder un mandat sur un certain nombre de points, dont ceux qui vous préoccupent et d'autres également issus du rapport sur les commissions, le rapport Pinard, et, après ça, bien là on pourra amorcer.

Le Président (M. Charbonneau): Bon, aussitôt qu'on aura le signal du leader du gouvernement, on pourra se réunir.

M. Paradis: Quel est votre échéancier pour aller...

M. Brassard: J'aimerais bien qu'on puisse, sans fixer d'échéance, qu'on essaie d'en arriver à s'entendre avant la fin de la session.

Le Président (M. Charbonneau): Avant la fin de la saison.

M. Brassard: De la session en cours.

Le Président (M. Charbonneau): Oui, bien là, on ne sait pas quand est-ce qu'elle finit. Elle peut finir dans deux ans.

M. Brassard: Non, non, non. Avant la fin de...

Le Président (M. Charbonneau): ...la saison parlementaire.

M. Brassard: Si on veut. On se comprend.

Le Président (M. Charbonneau): On se comprend.

M. Paradis: Avant l'ajournement des travaux, au mois de juin.

Des voix: Voilà.

Le Président (M. Charbonneau): O.K. Moi, la chose que je vous signale, surtout au niveau gouvernemental, c'est que, si jamais il y avait volonté d'aller, à l'égard du processus législatif, en prenant en considération le processus à deux vitesses, pour éviter la motion de suspension des règles, si jamais il y a une entente, on pourrait peut-être éviter de l'avoir au mois de juin. Ça veut dire que...

M. Paradis: Vous connaissez bien ce gouvernement, M. le Président.

M. Brassard: ...des intentions du gouvernement de terminer, d'ajourner nos travaux avec une pareille motion. Ce n'est pas...

M. Paradis: D'ailleurs, la preuve, c'est qu'ils ont décidé de commencer la session...

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Charbonneau): Très bien. Alors, nos travaux sont ajournés sine die.