Journal des débats de la Commission de l'Assemblée nationale

(Treize heures quarante et une minutes)

Le Président (M. Charbonneau): On va débuter, si vous le voulez bien, là. Alors, on va faire ça maintenant formellement. Alors, je déclare ouverte la séance de la commission de l'Assemblée nationale.

Je vous rappelle que le mandat de la commission cet après-midi est de procéder à l'étude des modifications aux règlements électoraux soumis par le Directeur général des élections et de déposer le document de réflexion sur l'application à l'Assemblée nationale de la loi n° 82 sur l'administration publique.

Alors, ça va pour l'ordre du jour? Bien.

Alors, au départ, cependant, je voudrais déposer les procès-verbaux des séances de travail des commissions et des réunions du comité directeur de la commission de l'Assemblée nationale, cela en vertu des articles 174 et 4.4.

Alors, les procès-verbaux des séances de travail suivants sont déposés: commission de l'administration publique du 13 février 2001, du 27 février 2001 et du 13 juin 2001; la commission des institutions du 6 avril 2001; la commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation du 6 décembre 2000; la commission de l'éducation du 28 février 2001. Je dépose également les procès-verbaux des réunions du Comité directeur de la CAN des 1er, 22, 25 mai et du 1er juin derniers.

Bien, maintenant, nous allons aborder l'étude des modifications aux règlements électoraux qui sont soumis par le Directeur général des élections. Bon, je peux appeler une par une les modifications aux règlements, à moins que vous m'indiquiez que vous vouliez faire des commentaires généraux. C'est pas nécessaire? Bon, alors, on va appeler directement les règlements, en fait, les modifications.

Donc, le règlement n° 1, c'est le Règlement modifiant le Règlement sur l'authenticité et la délégation des signatures des documents émanant du Directeur général des élections. Peut-être, ce qui serait le plus simple, là, c'est, brièvement, ou bien, pour chaque règlement modifiant, on demande au représentant du Directeur général des élections de nous donner des explications ou d'aller directement à vos questionnements si vous avez eu l'occasion de prendre connaissance, là, des propositions.

Christos, qu'est-ce que tu... les autres aussi, là. Ou bien présentation pour chaque fois ou juste on va direct à vos questionnements, à vos questions?

M. Sirros: Des questions, s'il y en a. Je pense, on peut le lire assez aisément. Enfin, on comprend, on a une bonne... Non, ça va. Si on avait des questions...

Le Président (M. Charbonneau): O.K. Donc, l'article... Ça va? Alors, l'article 501 de la Loi électorale a été modifié afin de prévoir une habilitation législative des directeurs de scrutin pour la signature de certains contrats visant essentiellement à pourvoir leurs bureaux des équipements nécessaires dans chacune de leurs circonscriptions.

La modification proposée vise à habiliter les directeurs de scrutin à signer des contrats, notamment pour la location de bureaux, de salles, d'ameublements, photocopieurs, etc., lors de périodes électorales ou référendaires.

Une fois cette habilitation accordée, les limites monétaires sont définies à partir d'un plan de gestion financière établi sur des indicateurs financiers précis. Ces indicateurs serviront afin d'établir les barèmes. Si un dépassement du barème est prévu, une autorisation préalable sera nécessaire et une justification devra apparaître au rapport final de chacun des directeurs de scrutin. Est-ce que...

M. Sirros: Est-ce qu'à l'heure actuelle il a pas le pouvoir de signer des contrats?

Le Président (M. Charbonneau): Mme Barry.

Mme Barry (Francine): C'est bien ça, à l'heure actuelle... c'est-à-dire, à l'heure actuelle... avant que la modification ne soit apportée à la Loi électorale, au mois de mars dernier, les directeurs de scrutin n'avaient pas d'habilitation à signer des contrats. Alors, évidemment, compte tenu de la courte période électorale, il est bien sûr qu'ils avaient à pourvoir leurs bureaux rapidement. On devait procéder d'une façon assez lourde, par des contresignatures qui étaient faites au bureau central du Directeur général des élections.

M. Sirros: O.K. Ça va.

Le Président (M. Charbonneau): Ça va?

M. Sirros: C'est logique, oui.

M. Bissonnet: Adopté.

Le Président (M. Charbonneau): D'autres...

M. Bertrand (Charlevoix): Question d'information.

Le Président (M. Charbonneau): Oui, Rosaire.

M. Bertrand (Charlevoix): Juste pour être bien sûr que j'ai bien compris. L'article 501 de la Loi électorale a été modifiée. Ça, c'est un article qui a déjà été modifié, si je comprends bien.

Mme Barry (Francine): Il a été modifié au mois de mars 2001 dans le...

M. Bertrand (Charlevoix): Ça ne donnait pas l'autorisation.

Mme Barry (Francine): C'est-à-dire que oui, il a été modifié pour donner cette habilitation, mais cet article-là prévoit par ailleurs que ça doit être complété par un règlement.

M. Bertrand (Charlevoix): C'est beau.

Le Président (M. Charbonneau): Bien. Adopté.

Deuxièmement, Règlement modifiant le Règlement sur l'identification des candidats ayant le droit de faire les recommandations des scrutateurs, des secrétaires du bureau de vote et des membres de la table de vérification de l'identité des électeurs. Ce Règlement est modifié pour tenir compte de l'introduction dans la Loi électorale des dispositions législatives aux préposés à la liste électorale. Au nombre de deux pour chaque bureau de vote, ces préposés sont nommés sur la recommandation de certains candidats. Les règles supplétives prévues par ce Règlement pour les recommandations des scrutateurs et secrétaires des bureaux de vote s'appliquent à ces préposés à la liste électorale.

M. Sirros: C'est clair, pas de problème. Adopté.

Le Président (M. Charbonneau): Adopté.

Règlement modifiant le Règlement sur le vote. L'article 4 du Règlement sur le vote est modifié pour appliquer aux préposés à la liste électorale les mêmes exigences d'identification que celles applicables aux autres membres du personnel de scrutin, soit de porter, le jour du scrutin ou le jour du vote par anticipation, un insigne contenant l'identification du Directeur général des élections, le nom de la circonscription électorale et les noms et fonction de la personne portant l'insigne.

M. Sirros: Adopté.

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Charbonneau): C'est beau. Alors...

M. Bertrand (Charlevoix): ...

Le Président (M. Charbonneau): C'est-u les trois seuls, ça?

Une voix: Oui.

M. Sirros: Ça va-tu trop vite? Voulez-vous qu'on ralentisse?

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Charbonneau): Non, ça va, là.

Une voix: Ça va refroidir. Ha, ha, ha!

Le Président (M. Charbonneau): Alors, bien, je pense que ça complète ce qu'on avait à faire à cet égard-là.

M. Sirros: ...modifiant le Règlement sur l'authenticité et la délégation et la signature des documents émanant du Directeur général des élections.

Le Président (M. Charbonneau): Ah oui! O.K. Parce que...

Une voix: On l'a fait.

M. Sirros: On l'a fait? Non, on ne l'a pas fait. On ne l'a pas fait.

Une voix: Non, on ne l'a pas fait.

M. Bissonnet: Savez-vous, c'est la même chose parce que vous avez approuvé les notes explicatives, M. le Président.

Le Président (M. Charbonneau): Oui, bien, c'est ça. C'est que j'ai fait un résumé des notes explicatives.

M. Bissonnet: On a approuvé les notes explicatives. Alors, il faudrait approuver les trois modifications. C'est les notes explicatives que vous avez approuvées.

Le Président (M. Charbonneau): Ce que j'ai fait, c'est que j'ai donné les explications.

M. Sirros: ...

Le Président (M. Charbonneau): Vous avez donc convenu que, les explications aidant.... Est-ce que je peux considérer, pour être certain qu'on fait pas d'erreur, que les modifications aux règlements, d'une façon formelle, sont approuvées?

M. Bissonnet: ...

M. Sirros: Tout à fait. Tout à fait.

Le Président (M. Charbonneau): Très bien, dans leurs versions française et...

M. Sirros: On a adopté la pertinence. On a adopté la pertinence de ce que disait le président.

Le Président (M. Charbonneau): Exactement.

M. Sirros: Puis là on adopte le mot-à-mot du Règlement.

Le Président (M. Charbonneau): Exact.

M. Bissonnet: ...et la version anglaise.

Le Président (M. Charbonneau): Vous avez la version française et anglaise.

Une voix: Les deux versions.

M. Sirros: ...Mr. Speaker.

Le Président (M. Charbonneau): Thank you very much.

M. Sirros: You're welcome.

Une voix: ...

Une voix: Dans les deux langues.

Des voix: Ha, ha, ha!

Une voix: Il faut le dire en anglais.

Le Président (M. Charbonneau): Alors, maintenant... Merci, Mme Barry, merci.

M. Bissonnet: ...liste électorale mardi, là.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Charbonneau): Alors, le document, maintenant, que je dépose, on va le faire parvenir à tous les membres de la commission, c'est le document sur les impacts parlementaires de la Loi sur l'administration publique. Essentiellement, si on simplifie... si on veut résumer, la loi qui... avant cette loi-là, on avait à peu près 75 organismes à contrôler par année.

Une voix: ...

Le Président (M. Charbonneau): C'est ça, vous avez le document dans vos pochettes. Et il y avait à peu près 75 organismes à contrôler par année puis la commission de l'administration publique ? je pense que c'est elle qui a cette responsabilité-là ? en contrôlait une quinzaine.

Là, on se retrouve avec à peu près 120, 140 ? ça dépend, là, comment on compte, là ? en tout cas, au-delà de... plus de 120 contrôles parlementaires à exercer annuellement. Alors, ça remet en cause à la fois, disons, le mandat de la commission de l'administration publique et les autres mandats. Donc, ce que vous avez dans ça, c'est une réflexion sur les impacts et des propositions pour voir comment, finalement, on pourrait réorganiser les mandats des commissions pour que les commissions puissent ensemble, collectivement, s'acquitter pour l'essentiel du mandat que la loi prévoit, parce que déjà qu'on ne contrôlait pas la majorité, et loin de là, de ce qui devait être contrôlé par année, si on augmente la charge de travail, c'est clair que la commission de l'administration publique ne peut pas suffire. Alors, on essaie de voir... On propose dans ça des façons de faire qui permettraient à la CAN... en fait à la commission de l'administration publique plutôt, de se concentrer sur certains types de contrôle parlementaire. Les autres reviendraient aux autres commissions sectorielles, comme c'était le cas auparavant, mais avec les différences maintenant de la nouvelle conjoncture.

n (13 h 50) n

Alors, ce document-là vous est transmis aujourd'hui, comme je m'étais engagé à le faire au comité directeur, là, avec les leaders. Et il serait discuté avec, éventuellement, les propositions de modification au règlement de l'Assemblée qui pourraient être présentées parce que, finalement, vous avez tous devant vous les propositions de la présidence. On s'est entendu avec les leaders que la suite, ça serait que les groupes parlementaires se fassent une idée. Mais, du côté de l'opposition officielle, la position, c'était, bon, que le gouvernement ou que le leader du gouvernement ait un mandat d'avancer et puis, après ça, bien, on se mettrait au travail.

Alors, le leader du gouvernement nous a indiqué qu'il allait chercher ce mandat-là. Les informations qu'il m'a données récemment, c'est qu'il avait obtenu le mandat et que, normalement, j'espère, d'ici la fin de la session, on serait en mesure de vous transmettre finalement des propositions. Puis là l'objectif, ce serait qu'à quelque part au mois d'août, dans la deuxième moitié d'août, on se réunisse à la fois pour discuter de ça et discuter des modifications au règlement. Ça vous convient?

Une voix: Oui.

Le Président (M. Charbonneau): O.K. Alors, s'il y a pas d'autres questionnements, puisqu'on n'a pas d'autres mandats, alors les travaux de la commission sont ajournés sine die. Et mon cabinet et les gens de l'administration contacteront tout le monde pour trouver une date, là, qui convient à la majorité sinon à totalité des membres, quelque part au mois d'août, peut-être, dans un site différent de celui-ci, puisque ça sera un travail...

M. Sirros: Pour l'ensemble de la CAN.

Le Président (M. Charbonneau): Oui, pour la CAN.

M. Sirros: Ah bien, ce serait bien.

Le Président (M. Charbonneau): Puisque, de toute façon, ça sera une réunion de...

M. Sirros: Charlevoix.

Des voix: ...

Le Président (M. Charbonneau): Oui, le président... Aussi, dans la Vallée-du-Richelieu, il y a des choses bien, vous savez.

Une voix: La Jacques-Cartier, c'est pas mal aussi, la Jacques-Cartier.

Une voix: La Jacques-Cartier.

M. Bissonnet: Saint-Léonard aussi...

Des voix: Ha, ha, ha!

Des voix: ...

Le Président (M. Charbonneau): Bon, bien, alors, on a...

M. Bertrand (Charlevoix): M. le Président, on m'informe que les plus grandes réformes ont été commencées dans Charlevoix, soit...

Le Président (M. Charbonneau): Oui, je sais.

Une voix: Oh, oh! Lac à l'Épaule, dans le comté de Chauveau...

Le Président (M. Charbonneau): Je comprends que le secrétaire général a un penchant pour sa région natale. Ha, ha, ha!

Une voix: Lac à l'Épaule, c'est le comté de Chauveau.