(Douze heures quatre minutes)
Le Président (M. Bissonnet): ...quorum actuellement, je déclare la séance ouverte de la Commission de l'Assemblée nationale. Je vous rappelle que le mandat est de procéder à la formation des commissions parlementaires et de réviser la liste des présidents de séance.
Adoption de l'ordre du jour
Lecture et adoption de l'ordre du jour. Vous avez l'ordre du jour qui est devant vous. Est-ce que l'ordre du jour est adopté?
Des voix: Adopté.
Le Président (M. Bissonnet): Adopté.
Dépôt des procès-verbaux
des réunions du comité directeur
de la Commission de l'Assemblée nationale
Dépôt de documents. Procès-verbaux des comités directeurs de la Commission de l'Assemblée nationale. En vertu de l'article 4.4 des règlements de fonctionnement, je dépose les comptes rendus des réunions du comité directeur de la Commission de l'Assemblée nationale des 4 mai, 4 juin, 17 juin, 21 octobre, 2 novembre et du 16 décembre 2004 ainsi que du 21 janvier, 8 avril et 26 mai 2005. Alors, ces documents sont déposés.
Dépôt des procès-verbaux
des séances de travail des commissions
3.2. Procès-verbaux des séances de travail des commissions. En vertu de l'article 174 de notre règlement, je dépose les procès-verbaux des séances de travail des commissions qui n'ont pas été suivies d'une séance publique et n'ont donc jamais été déposés à l'Assemblée. Il s'agit des séances de travail de la Commission de l'administration publique des 7 avril et du 8 juin 2004, de la Commission des finances publiques du 21 avril 2004, de la Commission des transports et de l'environnement du 18 novembre 2004 et de la Commission des institutions du 10 novembre 2004. Alors, ces documents sont déposés.
Formation des commissions parlementaires
Item 4, Formation des commissions parlementaires. Je vous rappelle les dispositions de l'article 127 de notre règlement:
«Dans les quinze jours de la première session d'une législature, et au besoin pendant celle-ci, la Commission de l'Assemblée nationale se réunit pour choisir les commissions qui seront présidées par un député du groupe formant le gouvernement et celles qui le seront par un député de l'opposition. Elle détermine également la composition des commissions et fixe la date de leur première réunion. Ces décisions sont prises à l'unanimité.» Est-ce qu'il y a des remarques?
M. Dupuis: C'est beau.
Répartition des présidences des commissions
Le Président (M. Bissonnet): La répartition des présidences, l'item 4.1. Nous commençons donc, au point 4.1, par décider de la répartition des présidences des commissions. Cette répartition est régie par l'article 126 qui précise que «six commissions sont présidées par des députés du groupe formant le gouvernement et trois par des députés de l'opposition». La présidence de la Commission de l'administration publique est réservé à l'opposition officielle. Je suis donc prêt à recevoir vos propositions.
M. Morin (Nicolet-Yamaska): M. le Président, j'ai besoin d'une directive, là.
Le Président (M. Bissonnet): Oui.
M. Morin (Nicolet-Yamaska): Déjà, on a fait des recommandations, mais est-ce qu'il ne faut pas les déposer à l'Assemblée nationale demain ou est-ce que je vous fais part maintenant?
Le Président (M. Bissonnet): Bien, la répartition, il y en a une répartition qui était... disons, il y a eu une entente, lors de la formation des commissions, en 2003. Donc, il s'agit ici, si vous voulez les mêmes recommandations, on peut... c'est vous autres qui... c'est vous autres qui allez faire les recommandations, et ça prend un consensus.
M. Dupuis: On ne touche pas à cette entente originale. Ce ne sont que des modifications aux postes de président et de vice-président qui existent déjà.
Le Président (M. Bissonnet): Il est proposé que le même... il est proposé par le leader du gouvernement, appuyé par la leader de l'opposition officielle, que les commissions qui appartiennent au parti ministériel ou au parti de l'opposition officielle soient reconduites.
Des voix: Ça va.
Le Président (M. Bissonnet): O.K.? Est-ce que cette motion est adoptée?
Des voix: Adopté.
Le Président (M. Bissonnet): Adopté.
Composition des commissions
La composition des commissions. Les articles 121 et 122 fixent la composition des commissions sectorielles à six députés du groupe parlementaire formant le gouvernement et à quatre députés de l'opposition officielle. Ce nombre est porté à sept pour le groupe formant le gouvernement si un député indépendant est membre de la commission.
Dans le cas de la Commission de l'administration publique, l'article 117.1 prévoit qu'elle est composée de 10 membres permanents, soit de six députés du groupe parlementaire formant le gouvernement, de quatre députés de l'opposition officielle dont au moins... de quatre députés de l'opposition dont au moins trois de l'opposition officielle. De plus, huit membres temporaires doivent être nommés, cinq du groupe parlementaire formant le gouvernement et trois de l'opposition officielle.
Étant donné que la participation des députés indépendants dans une commission a une incidence sur le nombre de députés, nous devons donc commencer par déterminer de quelles commissions feront partie les députés indépendants. Ceux-ci m'ont fait part par écrit de leur choix quant aux commissions dont ils désirent être membres. Je dépose copie de ces lettres.
Je propose que M. Dumont soit membre de la Commission des institutions, que M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière) soit membre de la Commission des finances publiques; que M. Grondin (Beauce-Nord) soit membre de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation; que Mme Roy (Lotbinière) soit membre de la Commission des affaires sociales; que M. Légaré (Vanier) soit membre de la Commission de l'économie et du travail; et que Bouchard (Mégantic-Compton soit membre de la Commission de l'aménagement du territoire. Ces propositions sont-elles adoptées?
Des voix: Adopté.
Le Président (M. Bissonnet): Adopté.
Quelles sont vos propositions quant aux membres des commissions pour vos formations respectives?
M. Morin (Nicolet-Yamaska): M. le Président, je vais vous déposer la liste des commissions et leurs membres respectifs.
Le Président (M. Bissonnet): Est-ce que vous avez transmis une copie...
M. Morin (Nicolet-Yamaska): Ça va se faire...
M. Dupuis: Les deux whips ont convenu de ça, parce que, moi, je n'ai pas la liste, là.
M. Morin (Nicolet-Yamaska): Je pense que oui.
M. Dupuis: Ça me prendrait un...
Le Président (M. Bissonnet): Alors, M. le whip en chef de l'opposition officielle dépose la liste des députés de l'opposition officielle faisant partie des commissions. Est-ce que vous avez une liste du côté ministériel?
M. Dupuis: Bien, je ne l'ai pas physiquement en ma possession, M. le Président, mais toutes les informations que j'ai reçues sur la question que vous posez me permettent de penser que la même liste doit être reconduite, celle qui était prévue à l'origine, mais j'attends une confirmation de ce que vous me demandez. Je m'excuse, là, je ne suis pas équipé. Mais est-ce que vous pouvez m'éclairer là-dessus? Vous n'avez pas...
M. Morin (Nicolet-Yamaska): Je n'ai pas reçu la copie pour votre formation politique...
Le Président (M. Bissonnet): On me dit que c'est M. Ouimet qui devait avoir la liste.
Une voix: ...
Le Président (M. Bissonnet): Venir quand?
M. Dupuis: Accepteriez-vous qu'on suspende...
Le Président (M. Bissonnet): Alors, on va suspendre puis on va attendre. Mais est-ce que vous pourriez appeler au Secrétariat, M. le député de... C'est le député de Marquette qui devait déposer cette liste-là. Alors, on suspend les deux articles, on suspend la liste...
M. Dupuis: Continuez tout ce que vous pouvez faire puis...
M. Jutras: Oui, c'est ça. Pourquoi ne pas continuer sur autre chose puis revenir à ça?
Le Président (M. Bissonnet): On va continuer sur autre chose. Alors, 4.3... on suspend l'article 4.2.
Date de la première
réunion des commissions
Article 4.3. Concernant les élections dans chaque commission, je propose qu'elles se réunissent demain, mercredi le 15 juin, après les affaires courantes, et ce, dans l'ordre suivant:
n(12 h 10)n À la salle Louis-Joseph-Papineau, la Commission des affaires sociales, la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation, la Commission de l'éducation, la Commission de l'administration publique, la Commission des institutions; à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, la Commission des finances publiques, la Commission de l'économie et du travail, la Commission de l'aménagement du territoire, la Commission de la culture et la Commission des transports et de l'environnement.
Est-ce que cette proposition est adoptée?
Une voix: Adopté.
Révision de la liste
des présidents de séance
Le Président (M. Bissonnet): Adopté.
Révision de la liste des présidents de séance. Tout comme la composition des commissions, nous devons revoir également la liste des présidents de séance à tous les deux ans. Ainsi, il a été déterminé que la liste serait composée de 16 députés, 10 du parti ministériel et six de l'opposition officielle. Quelles sont vos propositions quant à la liste des présidents de séance pour vos formations respectives?
M. Dupuis: Alors, je vais vous demander de suspendre ce point-là aussi, s'il vous plaît.
Le Président (M. Bissonnet): Alors, l'article 5 est suspendu. Alors, là, on est à l'item levée de la séance. Alors...
M. Dupuis: On va la suspendre.
(Suspension de la séance à 12 h 11)
(Reprise à 12 h 15)
Le Président (M. Bissonnet): ...mes chers collègues, les travaux de la commission reprennent. On n'avait pas suspendu, en passant. J'espère que vous n'avez pas tout enregistré ce que j'ai dit là-bas, là...
Alors, nous en sommes au 4... 4.1, je m'excuse, 4.1.
Une voix: 4.2, Michel.
Composition des commissions (suite)
Le Président (M. Bissonnet): Non, 4.2... 4.2. Alors, la liste des députés membres des commissions de l'opposition officielle ont été déposées. Est-ce qu'on peut avoir la liste des...
M. Dupuis: Oui. Alors, je dépose, M. le Président, au nom du whip en chef du gouvernement, la liste des présidents de séances qui sont suggérés par notre formation, la liste des présidents et des vice-présidents de commission et la composition des commissions parlementaires tel que vous l'avez requis au cours de cette réunion. Merci.
Le Président (M. Bissonnet): Alors, est-ce que la liste de l'opposition officielle et la liste des... la liste du côté ministériel, est-ce que les deux listes sont déposées? O.K. Les listes sont...
Une voix: Les présidents de séance?
M. Dupuis: Oui.
Une voix: Oui.
Le Président (M. Bissonnet): Les présidents séance, est-ce que vous l'avez inscrit...
Une voix: Oui.
Le Président (M. Bissonnet): Non, on va revenir à l'autre article.
Une voix: 5, l'article 5.
Le Président (M. Bissonnet): À l'article 4.2, alors la liste des membres des commissions de l'opposition officielle et les membres de la commission du côté ministériel ont été déposées et à l'article 5, les articles... ces listes sont adoptées. Est-ce qu'elles sont adoptées?
Des voix: Adopté.
Révision de la liste des
présidents de séance (suite)
Le Président (M. Bissonnet): À l'item 5, dépôt de la liste des présidents de séance, alors...
M. Morin (Montmagny-L'Islet): M. le Président, je dépose la liste des présidents de séance de notre formation politique.
Le Président (M. Bissonnet): Alors, vous déposez les présidents de l'opposition officielle. Avez-vous la liste... alors, j'ai reçu les deux listes. Est-ce que vous avez ma copie des listes, présidents de séance...
Une voix: ...
Le Président (M. Bissonnet): Mais des deux côtés, mais avez une copie, vous avez une copie vous autres aussi.
Des voix: ...
Le Président (M. Bissonnet): Est-ce que ces listes de présidents de séance sont adoptées?
Des voix: Adopté.
Le Président (M. Bissonnet): Adopté.
Nous en sommes maintenant au point 6. Alors, levée de la séance. La commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die.
Une voix: Merci.
Le Président (M. Bissonnet): Bon appétit à vous tous.
(Fin de la séance à 12 h 17)
