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Commission de l'Assemblée nationale

 

Compétences actuelles

  • Établir le Règlement de l’Assemblée, ses règles de fonctionnement et celles des commissions
  • Coordonner les travaux des autres commissions
  • Autoriser les commissions à se déplacer ou à siéger à l’extérieur des édifices de l’Assemblée
  • Entendre, au besoin, les personnes dont la loi requiert qu’elles soient nommées par l’Assemblée
  • S’occuper de toute question qui n’a pas été spécialement confiée à une autre commission
  • Étudier les questions de la réforme parlementaire par la voie de la Sous-commission permanente de la réforme parlementaire.
 

Pour en savoir plus sur

 

40e législature, 1re session (30 octobre 2012 - 5 mars 2014)

Mandats terminés

 

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Mandats terminés
Titre
Procéder à des modifications temporaires au règlement ainsi qu’à la formation des commissions parlementaires et à l’adoption de la liste des présidents de séance
 

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Membres

Stéphane Bédard

Bédard, Stéphane

Membre

Député de Chicoutimi

Lawrence S. Bergman

Bergman, Lawrence S.

Membre

Député de D'Arcy-McGee

François Bonnardel

Bonnardel, François

Membre

Député de Granby

Marie Bouillé

Bouillé, Marie

Membre

Députée d'Iberville

Jacques Chagnon

Chagnon, Jacques

Président

Député de Westmount–Saint-Louis

Noëlla Champagne

Champagne, Noëlla

Membre

Députée de Champlain

Claude Cousineau

Cousineau, Claude

Membre

Député de Bertrand

Gérard Deltell

Deltell, Gérard

Membre

Député de Chauveau

Marjolain Dufour

Dufour, Marjolain

Membre

Député de René-Lévesque

Luc Ferland

Ferland, Luc

Membre

Député d'Ungava

Jean-Marc Fournier

Fournier, Jean-Marc

Membre

Député de Saint-Laurent

Sam Hamad

Hamad, Sam

Membre

Député de Louis-Hébert

Laurent Lessard

Lessard, Laurent

Membre

Député de Lotbinière-Frontenac

Yvon Marcoux

Marcoux, Yvon

Membre

Député de Vaudreuil

Pierre Moreau

Moreau, Pierre

Membre

Député de Châteauguay

François Ouimet

Ouimet, François

Membre

Député de Marquette

Irvin Pelletier

Pelletier, Irvin

Membre

Député de Rimouski

Marc Picard

Picard, Marc

Membre

Député des Chutes-de-la-Chaudière

Carole Poirier

Poirier, Carole

Membre

Députée d’Hochelaga-Maisonneuve

Lorraine Richard

Richard, Lorraine

Membre

Députée de Duplessis

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