Journal des débats de la Commission permanente de l'Assemblée nationale

Désignation des présidents

et des membres des commissions

élues permanentes

(Dix heures trente-cinq minutes)

Le Président (M. Richard): A l'ordre, messieurs!

Je décla.e la séance de la commission de l'Assemblée nationale ouverte. Je demanderais de proposer un rapporteur.

M. Burns: Je proposerais, M. le Président, M. Patrice Laplante, le député de Bourassa.

Le Président (M. Richard): Cette motion est-elle adoptée? Adopté.

M. Bellemare: M. le Président, une question de privilège, au début. Il a été bien entendu que dans les édifices publics, particulièrement dans les écoles, dans les hôpitaux et dans le parlement, il était défendu de fumer. Est-ce qu'on a le droit de fumer pendant les commissions parlementaires?

M. Burns: M. le Président, je propose qu'on ait le droit de fumer.

Le Président (M. Richard): Sauf le cigare.

M. Bellemare: Afin de ne pas enfreindre la directive qui a été donnée concernant les édifices publics, de ne pas fumer dans ces lieux.

M. Burns: Je peux vous dire que je suis appuyé par la plus haute autorité du gouvernement, le premier ministre lui-même.

M. Bellemare: Ah oui! Même plus que cela, il a manqué à l'étiquette parlementaire et est entré dans le parlement, hier, avec le lieutenant-gouverneur, la cigarette en main. Une chance qu'il y a eu le leader pour lui dire.

M. Burns: C'est bien involontaire de sa part.

M. Bellemare: Le leader lui a dit: Jette ta cigarette. C'est une question de bon sens.

Le Président (M. Richard): II faut que je nomme les présents. Guy Bisaillon?

M. Burns: Je m'excuse, M. le Président, M. Bisaillon ne fait plus partie de la commission, selon la motion que j'ai faite hier.

Le Président (M. Richard): M. Bellemare? M. Bellemare: Oui.

Le Président (M. Richard): M. Bertrand, député de Vanier? Il est absent. M. Blank?

M. Blank: Ici.

Le Président (M. Richard): M. Burns? M. Burns: Présent.

Le Président (M. Richard): M. Cardinal? M. Cardinal: Présent.

Le Président (M. Richard): M. Clair? Absent. Mme Cuerrier? Absente. M. Fallu?

M. Fallu: Présent.

Le Président (M. Richard): M. Gendron?

M. Gendron: Présent.

Le Président (M. Richard): M. Grenier?

M. Grenier: Présent.

Le Président (M. Richard): M. Lamontagne?

M. Lamontagne: Présent.

Le Président (M. Richard): M. Laplante?

M. Laplante: Présent.

Le Président (M. Richard): M. Lavoie?

M. Lavoie: Présent.

Le Président (M. Richard): M. Marcoux?

M. Marcoux: Présent.

Le Président (M. Richard): M. Proulx?

M. Proulx: Présent.

Le Président (M. Richard): M. Vaillancourt?

M. Vaillancourt (Jonquière): Présent.

Le Président (M. Richard): M. Richard est présent.

M. Burns: M. le Président, à moins qu'il y ait d'autres sujets que les collègues nous suggèrent, habituellement cette commission est convoquée pour nommer les membres des diverses commissions parlementaires et également pour désigner les sept présidents, au moins sept comme dit le règlement, de commissions, qui peuvent être utilisés à n'importe quelle commission parlementaire.

Je vous suggérerais, étant donné le fait que je suis déjà absent du Conseil des ministres, qui siège actuellement, s'il vous plaît, de passer au début à la nomination des présidents. Je pourrai, à ce moment, vous demander de m'excuser pour que je puisse aller au Conseil des ministres. Il restera à établir les membres des commissions. Je pense que le whip adjoint, M. François Gendron,

du côté ministériel, a tous les documents nous concernant. Je présume que c'est la même chose du côté de l'Opposition officielle et de l'Union Nationale. A moins qu'il y ait d'autres sujets que vous vouliez mettre à l'ordre du jour, je proposerais cela comme ordre du jour, en commençant par la banque de présidents.

M. Lavoie: Je n'ai pas d'objection, et, après, avant que vous ne partiez, j'aurai une remarque à faire.

M. Burns: Vous pouvez peut-être la faire tout de suite avant qu'on passe au...

M. Lavoie: On peut procéder à la banque de présidents. Ce n'est pas long.

M. Burns: Oui. Est-ce que vous avez d'autres suggestions, MM. les membres de la commission?

M. Bellemare: Je vous ai donné tout à l'heure un petit papier au sujet de la redistribution pour le discours inaugural.

M. Burns: Cela ne fait pas partie de nos travaux à la commission parlementaire.

M. Bellemare: Non, d'accord. Seulement, je voudrais bien que...

M. Burns: Je tiens à vous assurer que ce petit papier, je vais le prendre en considération et que je vais en discuter avec mon vis-à-vis, le leader de l'Opposition officielle.

M. Bellemare: Je l'ai consulté, d'ailleurs, et il semble d'accord sur le principe général, la distribution des heures.

M. Burns: En fait, pour qu'on n'ait pas l'air de parler de quelque chose qui est caché, mais, en tout cas, c'est concernant la distribution du temps relatif au débat sur le discours inaugural, je peux vous assurer, M. Bellemare, que je vais vous en parler dans les heures qui vont suivre. M. le Président, ça va comme ordre du jour? C'est adopté?

Le Président (M. Richard): Adopté.

Désignation des présidents de commissions

M. Burns: Adopté. Alors, pour la banque de présidents, je proposerais que les personnes suivantes soient désignées en bloc, comme le veut notre règlement: M. Bertrand, M. Laplante, M. Vaillancourt, M. Boucher, M. Marcoux, M. Clair et M. Blank.

Le Président (M. Richard): Est-ce que cette motion est adoptée?

M. Lavoie: Un instant, s'il vous plaît. Je ne comprends pas la motion du leader du gouverne- ment. Je ne sais pas s'il s'arroge les droits et les pouvoirs du président de l'Assemblée nationale ou s'il a l'intention de vous mettre en tutelle, M. le Président. Selon l'article 139, c'est bien clair, c'est à vous à suggérer cela, ce n'est pas au leader du gouvernement. Je vais lire l'article 139: "Au début de chaque session ou lorsque le président désire apporter des changements, il soumet — le président — à la commission de l'Assemblée nationale la liste des noms d'au moins sept députés qu'il propose pour présider les commissions élues. Cette liste est adoptée ou rejetée globalement." Ce n'est pas au leader du gouvernement à s'ingérer dans cela. C'est une prérogative du président uniquement et sans consultation, à part ça.

M. Burns: Vous auriez avantage à lire le texte de M. Jean-V. Dufresne, ce matin, dans le Montréal-Matin...

M. Lavoie: Revenons au règlement.

M. Burns: ... vous apprendriez bien des choses.

M. Lavoie: Bien oui. Le règlement a été adopté par l'Assemblée.

M. Burns: M. le Président, tout le monde sait et tout le monde est au courant que les suggestions venant du côté ministériel viennent du côté du leader. Tout le monde sait — je n'ai pas l'intention de changer cette procédure — qu'un septième président, qui vient, selon la suggestion du leader de l'opposition... Tout le monde sait qu'il n'y a aucun changement, sauf un, sur la liste que nous avions. Le changement, c'est M. Gosselin, député de Sherbrooke, qui nous a demandé d'être remplacé, et nous avons suggéré le remplacement par M. Vaillancourt.

Si vous voulez, M. le Président, faire cette suggestion ou cette motion, je vous en fais la suggestion. Moi, ça m'apparaissait comme une chose tellement acquise que... En tout cas, c'est pour ça que je vous faisais cette motion.

M. Lavoie: Ce qui s'est fait dans le passé, c'était le président...

M. Burns: Vous auriez avantage, M. le leader de l'Opposition...

M. Lavoie: ... qui consultait...

M. Burns: ... de lire, ce matin...

M. Lavoie:... et c'est lui qui soumettait la liste.

M. Burns: Lisez donc ça. Vous allez vous amuser follement. D'accord?

Le Président (M. Richard): Minute! C'est mauvais.

M. Bellemare: Gardez votre calme, M. le lea-

der. C'était plus joli hier. C'était beau. Vous aviez un beau sourire. Ce matin, vous n'en n'avez plus du tout.

M. Burns: Des enculages de mouches de la part d'une Opposition...

Le Président (M. Richard): M. Burns!

M. Burns: ... décrépitante, vraiment, je ne les prendrai pas.

Le Président (M. Richard): M. le leader du gouvernement!

M. Bellemare: Entre la lettre qui tue et l'esprit...

M. Lavoie: Vous êtes un malappris et un polisson.

Le Président (M. Richard): M. le leader du gouvernement, s'il vous plaît! Je pense que M. le leader de l'Opposition officielle a parfaitement le droit de dire que, techniquement, c'est le président qui doit proposer la liste des présidents de commissions. Je propose que les présidents de commissions soient MM. Jean-François Bertrand, Harry Blank, Jules Boucher, Michel Clair, Patrice Laplante, Alain Marcoux et Claude Vaillancourt.

M. Lavoie: Adopté. On accepte votre proposition, M. le Président.

Le Président (M. Richard): Merci!

M. Burns: Est-ce que vous avez d'autres remarques intelligentes avant que je parte?

Sous-commission chargée de l'étude de la télédiffusion et de la radiodiffusion des débats

M. Lavoie: Oui. J'aurais une motion à faire. "Que soit instituée, ce matin, une sous-commission de la commission de l'Assemblée nationale, formée de quatre députés ministériels, deux de l'Opposition officielle et un du parti de l'Union Nationale, et présidée par le président de l'Assemblée nationale, aux fins d'examiner les modalités d'implantation de la radiodiffusion des débats parlementaires. Que cette commission fasse rapport d'ici deux mois à la commission de l'Assemblée nationale. Que cette commission soit autorisée à entendre les experts et à obtenir les pièces et dossiers dont elle aura besoin."

Je ne plaiderai pas longtemps sur cette question, M. le Président. Cette commission a déjà existé dans l'ancien Parlement. Elle avait abordé... Des documents avaient été distribués. C'était à l'occasion de la préparation d'un film et cela a été fait sous l'égide du président à ce moment-là et à cette commission on avait abordé la question, des documents avaient été distribués, à la suite des expériences qui avaient été tentées je crois en An- gleterre, en Nouvelle-Ecosse, en Alberta, en Ontario et à Ottawa également. Je soumets respectueusement, que cette commission doit en être une non partisane, qui ne relèverait pas d'un membre du cabinet, qui ne relèverait pas d'un représentant de l'exécutif, mais qui serait sous l'égide du président, pour conserver toute la neutralité et l'objectivité possibles.

Je crois que cela fait assez longtemps que nous discutons de cette question. Je sais que le leader du gouvernement qui faisait partie de cette sous-commission antérieurement a souhaité, que nous puissions aborder cette possibilité et nous, du côté de l'Opposition officielle, nous sommes tout à fait favorables en principe, que cette question soit vidée une fois pour toutes et que nous puissions par ce comité non partisan où les trois partis reconnus sont représentés, aborder, aller au fond de la question, pour qu'on puisse, si possible, implanter cette radiodiffusion, télédiffusion de certains travaux parlementaires. C'est la sous-commission qui fera rapport à la commission de l'Assemblée nationale et ce rapport sera soumis à l'Assemblée par un vote et une décision de l'Assemblée comme cela s'est fait ailleurs dans d'autres Parlements et c'est le processus qui a été fait ailleurs et j'insiste encore une fois que cela ne doit pas être sous l'égide ou l'autorité d'un membre de l'exécutif, mais du président de l'Assemblée nationale.

M. Bellemare: M. le Président, je crois que le leader parlementaire du gouvernement retrouvera le juste propos de cette demande, à l'article 143 de notre règlement, où il est dit qu'une commission quelle qu'elle soit peut nommer un comité directeur et peut nommer des sous-commissions composées de quelques membres.

M. Burns: C'est acquis celai

M. Bellemare: A partir de cela, je pense que ce sera un beau geste ce matin que de le faire, parce que c'est déjà annoncé par le leader du gouvernement, le ministre à la réforme parlementaire; c'est déjà en voie de préparation et d'étude. Alors ce serait bien qu'on se joindrait, les membres de l'Opposition, au gouvernement, pour que tous les travaux qui ont déjà été faits, ils sont nombreux, vous avez des études qui ont été payées cher par la province, puissent servir au nouveau gouvernement pour entériner cette décision qui ne sera peut-être pas unanime, mais qui est fort avantageuse pour le parlementarisme.

M. Burns: M. le Président, sur ce point, je tiens à informer nos collègues membres de la commission que j'en avais déjà informé — je m'excuse auprès du leader de l'Union Nationale, je n'ai pas eu l'occasion de le faire, mais à cause de discussions que nous avons eues, le leader de l'Opposition et moi, et c'est de façon incidente qu'on s'est parlé de cela — le leader de l'Opposition que déjà j'avais un comité que je considérais beaucoup plus technique que politique. D'ailleurs,

personnellement, je me suis retenu de participer aux travaux de ce comité, même si j'ai demandé à un membre de la députation ministérielle d'y participer et de suivre en mon nom les travaux, justement dans le but de ne pas imposer mes vues à ce comité. Ce comité est actuellement au travail et examine l'aspect purement et simplement technique et non pas l'aspect politique de l'affaire. J'avais dit à l'époque et je maintiens toujours ce désir, que j'avais exprimé au leader de l'Opposition, que, dans un deuxième temps, une fois que j'aurais un rapport qui soit suffisamment sérieux sur le plan technique, j'envisageais justement de soumettre à des parlementaires, mais exclusivement à des parlementaires, la question qui, nécessairement, est beaucoup plus politique. C'est pour cela que je n'ai aucune objection à voter en faveur de la proposition du leader de l'Opposition. Cela entre exactement dans ma façon de voir les choses. Je mets simplement la réserve suivante, parce que nous avons déjà, M. Lavoie va s'en souvenir, fait face au problème technique de savoir s'il faut être membre de la commission de l'Assemblée nationale pour être membre d'une de ses sous-commissions. Je me rappelle qu'à l'époque nous avions écarté la difficulté en disant que, pour telle fin, telle personne était membre de la commission et, pour telle autre fin... Parce que, comme tout le monde le sait, il y a des personnes qui font partie de la commission ex officio, qui sont, évidemment, le président de l'Assemblée nationale, les vice-présidents, les leaders, les whips et, ensuite, il y a cinq personnes nommées par le gouvernement et cinq personnes nommées par l'Opposition officielle. C'est possible que, dans tout ce beau monde, ce ne soient pas nécessairement les gens que l'un ou l'autre parti veut affecter à ce genre de comité.

M. Bellemare: C'est l'article 41 qui entre en cause, quand vous parlez d'un comité spécial de membres qui ne sont pas élus.

M. Burns: Ce n'est pas ça que je veux dire. Là, on a une proposition...

M. Bellemare: Parce que si... ah oui, j'arrive sur la proposition, mais je veux dire, par exemple...

M. Burns: On a une proposition de sous-commission.

M. Bellemare: ...article 141, quand il y a des membres à l'extérieur. C'est un comité spécial qui est nommé par la Chambre pour les commissions.

M. Lavoie: On pourrait remédier à ça, je crois, assez facilement. C'est qu'en adoptant cette motion aujourd'hui, on ne nomme pas aujourd'hui même les membres, sauf qu'on indique le nombre qu'il y a dans chaque parti. S'il y a consentement, cela a déjà été fait à l'Assemblée nationale, l'Assemblée nationale étant souveraine, s'il n'y a pas d'objection qu'on augmente ou qu'on change, par un vote ou un consentement de l'Assemblée certains membres; ça devient comme une modification du règlement et si l'Assemblée est d'accord...

M. Burns: Si on s'entend, là-dessus, je suis entièrement d'accord avec vous.

M. Bellemare: ...régulier. D'ailleurs, on se sert de l'article 141, qui forme véritablement, après, un comité spécial, si on veut, et on peut nommer qui on veut. C'est la Chambre qui le reconnaît.

M. Lavoie: Oui mais un comité spécial...

M. Bellemare: C'est l'article 141 qui prévoit ça.

M. Burns: Ce n'est pas la proposition du leader de l'Opposition.

M. Bellemare: Non, non, ce matin, la proposition du leader, c'est de former une sorte de sous-commission.

M. Lavoie: Une sous-commission de la commission de l'Assemblée nationale.

M. Bellemare: A partir de là...

M. Burns: Laquelle fera rapport à la commission de l'Assemblée nationale.

M. Bellemare: Je n'ai pas d'objection à ça. Quant au nombre...

M. Burns: Là-dessus, je n'ai pas d'objection à la motion.

M. Bellemare: ...et quant à la qualité de ceux qui doivent en faire partie, ce sont sûrement des membres de l'Assemblée nationale. Mais si on veut aller plus loin, c'est l'article 141 qui devrait... parce que là, il est question de la formation d'un comité spécial composé d'autres membres qui ne sont pas...

M. Cardinal: M. le Président, je reviens à la motion du leader de l'Opposition, c'est en rapport avec l'article 143 si je ne me trompe pas, c'est-à-dire que c'est une sous-commission et non pas un comité spécial...

M. Bellemare: Non, non.

M. Cardinal: ...parce qu'à ce moment-là, ma question s'adresse au leader de l'Opposition officielle, est-ce que les membres que l'on ne désigne pas ce matin seraient nécessairement ou pas nécessairement, comme c'est une sous-commission de la commission de l'Assemblée nationale, les membres de la commission de l'Assemblée nationale?

M. Lavoie: Ils deviendraient membres par le voeu et le désir de l'Assemblée nationale, des

membres un peu ad hoc de la commission de l'Assemblée nationale pour leur permettre de faire partie de la sous-commission.

M. Cardinal: Le leader parlementaire de l'Opposition a très bien compris ma question. C'est ça que je veux...

M. Lavoie: Parce que c'est clair, j'ai beaucoup de facilité à comprendre.

M. Cardinal: Cela me taquinait, je me disais, enfin c'est une sous-commission et c'est l'Assemblée nationale qui désigne.

M. Lavoie: Les notaires sont très pacifistes, n'oubliez pas ça.

M. Cardinal: Cela répond à ma question, M. le Président.

Le Président (M. Richard): Je profite de l'occasion pour signaler aux membres de la commission de l'Assemblée nationale que dans l'état actuel de la législation et de la réglementation, la présidence n'entend lâcher aucun de ses privilèges en ce qui concerne la télé et la radiodiffusion des débats. Et ça, je pense que c'est une pratique reconnue dans tous les parlements du monde, que la radiodiffusion et la télédiffusion des débats relèvent de la présidence. En cela, je rejoins, je pense, le leader de l'Opposition officielle.

M. Bellemare: C'est le règlement qui veut cela. Que voulez-vous? Si on ne peut pas l'inclure dans la loi ou dans la réglementation, on n'aurait pas besoin de déchirer cette page.

M. Burns: II va falloir que vous arrêtiez cela, cela va coûter cher à l'Etat. Toutes les fois que vous arrachez une page, on est obligé de...

M. Bellemare: J'ai été obligé de la recoller hier soir.

M. Burns: Je pensais bien que vous la recolleriez aussi.

M. Blank: ...couper en quatre.

M. Burns: M. le Président, je pense que la motion peut être adoptée. Semble-t-il, il y aurait un consensus autour de la table quant à cette motion.

Le Président (M. Richard): Pour les fins de l'inscription: Le leader de l'Opposition officielle propose que soit instituée une sous-commission de la commission de l'Assemblée nationale, formée de quatre députés ministériels, deux de l'Opposition officielle et un du parti de l'Union Nationale, et présidée par le président de l'Assemblée nationale, aux fins d'examiner les modalités d'implantation de la radiodiffusion et de la télédiffusion des débats parlementaires; que cette sous-commission fasse rapport d'ici deux mois à la commission de l'Assemblée nationale; que cette sous-commission soit autorisée à entendre des experts et à obtenir les pièces et dossiers dont elle aura besoin.

Est-ce que la motion est adoptée?

M. Lavoie: Adopté.

M. Cardinal: M. le Président, si vous le permettez, ce à quoi on se réfère, évidemment, c'est au journal des Débats. Mais dans le rapport que présentera le rapporteur cet après-midi, cette motion sera reproduite évidemment.

M. Lavoie: Cela fait partie du rapport. M. Cardinal: D'accord.

M. Burns: Je m'excuse, M. le Président, je vois que le député de Vanier avait quelque chose à nous dire.

M. Bertrand: Avant.

M. Burns: Avant l'adoption de la motion ou...?

M. Bertrand: Avant l'adoption de la motion.

M. Lavoie: J'avais compris qu'elle était adoptée. De toute façon ce n'est pas grave, allez-y.

Le Président (M. Richard ): J'avais compris qu'elle était adoptée moi aussi.

M. Bertrand: J'ai aussi compris cela.

M. Lavoie: Bon.

M. Bertrand: Est-ce que cela veut dire, M. le Président, que, d'ici deux mois, il n'y a pas d'expérience qui pourrait être tentée en termes de télédiffusion?

M. Bellemare: C'est la sous-commission qui décidera.

M. Burns: A qui posez-vous votre question? M. Lavoie: Au président.

M. Burns: Au président?

M. Lavoie: Je crois que c'est au président qui est responsable de cette commission.

Le Président (M. Richard): Si vous posez votre question au président, je vous dis qu'à moins que le comité qui vient d'être formé l'ait autorisé, et encore...

M. Burns: M. le Président, avant que vous donniez votre réponse, est-ce que je peux vous faire une suggestion?

Le Président (M. Richard): Vous pouvez me faire une suggestion.

M. Lavoie: Humblement.

M. Burns: Humblement et respectueusement, M. le Président, je vous dis que l'Assemblée étant souveraine, ce que nous reconnaissons tous, si l'Assemblée en décidait autrement, ce n'est sûrement pas la commission parlementaire qui va empêcher le voeu de l'Assemblée de se réaliser.

M. Lavoie: Je suis d'accord avec le leader du gouvernement.

Le Président (M. Richard): Ce que j'ai dit tout à l'heure, c'est dans l'état actuel de la législation et de la réglementation. Si le leader du gouvernement m'avait écouté, il n'aurait pas eu besoin de faire sa suggestion.

M. Burns: Je vous la fais quand même, M. le Président. Vous avez tendance à donner raison trop souvent au leader de l'Opposition, je me sens brimé.

M. Bertrand: M. le Président, j'ai bien compris dans votre interprétation que si la sous-commission de l'Assemblée nationale proposait...

M. Lavoie: Et de mon bon sens.

M. Bertrand: ... par exemple, de tenter une expérience durant les deux prochains mois, vous pourriez donner votre accord?

Le Président (M. Richard): Je crois que, dans l'état actuel de la législation et de la réglementation, je le répète, à moins qu'il y ait une résolution de l'Assemblée nationale ou l'unanimité des membres de l'Assemblée nationale, on ne peut pas procéder à des expériences de radio et de télédiffusion. Il faut que ce soit unanime.

M. Bellemare: II faut que ce soit unanime.

M. Burns: Ou qu'il y ait une résolution adoptée majoritairement en Chambre.

Le Président (M. Richard): Par l'Assemblée nationale.

M. Bellemare: Cela ne peut pas aller là.

M. Burns: Si vous voulez que je vous donne mes intentions, je vais vous les donner à part cela.

M. Bellemare: Non, on les sait, on les connaît, vous les avez déjà dites dans une entrevue à un journaliste de la Presse. L'autre question c'est: Quand et où va-t-on envoyer les noms de ceux qui vont en faire partie?

M. Burns: Au président.

M. Bellemare: D'ici 24 heures?

M. Burns: C'est lui qui préside la sous-commission.

M. Cardinal: A ce sujet, M. le Président, la motion est adoptée, enfin, je pense qu'on va la considérer adoptée. Pour clarifier davantage la situation, on a indiqué, je pense, quatre noms du côté ministériel, mais le leader de l'Opposition — je l'ai bien entendu tantôt — nous référant à cette règle générale que l'Assemblée est souveraine, pourrait augmenter ou diminuer le nombre des membres de cette sous-commission.

M. Blank: Non, l'Assemblée nationale.

M. Cardinal: L'Assemblée nationale, je ne dis pas la commission.

M. Lavoie: Ce ne serait pas tout à fait poli pour l'Assemblée de brimer une résolution en somme...

M. Cardinal: Vous n'avez pas dit quelque chose de semblable?

M. Bellemare: Ah non!

M. Lavoie: Ce que j'ai dit, je vais vous le dire.

M. Bellemare: On pourrait le faire en vertu de l'article 141.

M. Lavoie: C'est qu'en ce qui nous concerne, je crois bien que ce seront les deux membres qu'on désignera parmi les trois qui sont ici. Dans votre cas, suite au voeu du leader du gouvernement, montrant notre sens de la coopération, c'est que, s'il désire choisir parmi ces quatre membres d'autres personnes qui ne sont pas membres de la commission actuellement, on lui permettra peut-être à l'Assemblée de faire des changements de membres, ce qu'il a droit de faire par une motion non annoncée, de changer une couple peut-être de vos membres actuels pour en nommer deux autres pour permettre à ces deux-là, s'ils ont plus d'expérience ou de connaissances dans ce domaine, de faire partie de cette sous-commission.

C'est la raison pour laquelle il serait préférable de ne pas les nommer aujourd'hui même, laissant le temps au leader du gouvernement, d'ici peut-être la fin de semaine, de voir si les quatre membres qu'il désire désigner font partie de la commission actuellement ou s'il désire faire quelques modifications pour y permettre l'entrée d'autres membres. Est-ce qu'on se comprend bien?

M. Burns: On se comprend très bien. Je peux vous dire tout de suite qu'il y a trois des quatre membres du côté ministériel qui sont ici. Il y en a un quatrième qui n'est pas ici cependant, qui n'est pas membre de cette commission et que j'aimerais, du côté ministériel, avoir à cette sous-commission.

M. Lavoie: Vous ferez une motion à l'Assemblée pour en changer un et ce quatrième pourra en faire partie. Du fait qu'il devient membre de la commission...

M. Burns: Exactement.

M. Lavoie: ... il pourra faire partie de la sous-commission. C'est ce que nous allons faire, nous allons respecter les règles.

M. Burns: C'est une motion non annoncée, tout simplement, en changeant un membre de la commission.

M. Bellemare: Est-ce que, parce que le président des commissions n'était pas présent tout à l'heure, M. le député de Vanier...

M. Bertrand: Vanier.

M. Bellemare: ... il accepte quand même la présidence des commissions?

M. Burns: Oui.

M. Bertrand: Aussi souvent que le député de Johnson pourra siéger à ces commissions parlementaires, cela me fera toujours un plaisir de les présider.

M. Bellemare: Oui, mais je ne suis pas capable, ce sont les autres qui vont y aller à ma place.

M. Lamontagne: M. le Président, on vient d'adopter une motion en parlant d'experts, si nécessaire, etc. On pourrait peut-être un peu s'entendre sur ce que sont des experts dans la radiodiffusion. Est-ce que c'est la tribune de la presse? Qu'est-ce que c'est, des experts?

M. Lavoie: La sous-commission décidera à sa première séance qui elle veut inviter comme experts.

M. Lamontagne: Un échéancier de deux mois, je trouve cela relativement court.

M. Blank: On peut toujours demander une extension à la commission de l'Assemblée nationale.

M. Lamontagne: Est-ce que le Président va nous faire connaître un échéancier, quant aux rencontres?

Le Président (M. Richard): J'essaierai de m'entendre avec les partis.

M. Lamontagne: Quand vous attendez-vous que les noms vont être cités officiellement?

M. Bellemare: II nous a dit de les envoyer au Président.

M. Burns: Je peux faire cela dans la journée.

M. Lamontagne: Dans la journée, justement, cela prend une motion à l'Assemblée nationale, cet après-midi.

M. Burns: Pour modifier un nom, oui.

M. Lamontagne: Pour modifier un nom, cet après-midi.

M. Bellemare:... pour rajouter des noms, pour donner des noms.

M. Burns: Non, je ne veux pas rajouter de noms, c'est tout simplement pour me conformer au fait qu'une sous-commission normalement est formée de membres de cette commission avant de désigner les quatre représentants du côté ministériel, de faire la modification requise. Il y a une modification que je veux faire.

M. Lamontagne: On peut donner nos noms immédiatement.

M. Burns: Je veux aussi consulter les membres de la commission que j'ai l'intention de suggérer, s'ils acceptent. Cela se peut...

M. Bellemare: Pourquoi ne pas donner tout de suite les noms des membres de la sous-commission, ceux qui sont prêts.

M. Burns: Je ne suis pas prêt.

M. Lamontagne: Ceux qui sont prêts.

M. Bellemare: Vous ajouterez la modification sans avoir aucune motion d'annoncée.

M. Burns: Cela me paraît comme une chose qui peut être faite directement au Président.

M. Lavoie: En ce qui nous concerne, c'est votre humble serviteur et le député de Saint-Louis qui en feront partie du côté de l'Opposition officielle.

M. Bellemare: Dans l'Union Nationale, ce sera probablement moi, le leader. Je vais consulter mon whip.

M. Lavoie: D'ici quelques jours, je...

M. Burns: Je pense que vous pouvez présumer que je ferai partie de la sous-commission.

M. Bellemare: Comme j'ai toujours fait.

M. Lavoie: Je n'ai pas d'autre sujet à part des...

M. Bellemare: Est-ce que je vais vous écrire?

Formation des commissions

M. Burns: Bon. M. le Président, est-ce que je pourrais faire la suggestion, avant que je vous demande de m'excuser, parce que je dois malheureusement quitter, à tous les membres de la commission de tenir compte dans la formation des commissions de la présence de deux députés indépendants à l'Assemblée nationale, c'est-à-dire...

M. Bellemare: Ils avaient...

M. Burns: ... M. Camil Samson et M. Fabien

Roy? Je n'ai pas reçu directement de représentation de la part de ces personnes, mais il me semble qu'on doive maintenir la même tradition. J'avais suggéré, la dernière fois, qu'environ quatre commissions de leur choix puissent les recevoir comme membres, ce qui augmenterait malheureusement le nombre de membres de ces commissions. Si on est d'accord, je pense que c'est le principe qu'on...

M. Bellemare: Ils avaient choisi ces commissions, les quatre.

M. Burns: C'est-à-dire qu'ils ne les avaient pas choisies la dernière fois, c'est moi qui les avais suggérées au hasard et en me doutant un peu de leur intérêt. Je n'avais pas eu de représentation à l'effet que ce n'était pas possible. Maintenant, je suis toujours prêt, en Chambre, à recevoir leurs suggestions si, à un moment donné, ils ne veulent pas faire partie de telle commission, mais plutôt que telle autre, de le faire par motion non annoncée. Je n'ai pas d'objection là-dessus. De façon à ne pas trop augmenter inutilement le nombre des membres des commissions, chacun respectivement pourrait se voir assigné à quatre commissions.

M. Bellemare: II y a seulement la commission des engagements financiers qui est prévue au règlement et dont le nombre ne peut pas être changé, c'est treize. Alors, c'est pour cela que le gouvernement en a neuf, l'Opposition officielle en a deux et l'Union Nationale...

Une Voix: L'article 135.

M. Bellemare: Oui, l'article 135, c'est cela. On n'a pas le droit... Il y a seulement une commission où ils sont 17...

M. Burns: Est-ce qu'on est d'accord là-dessus?

M. Bellemare: D'accord. Il faudrait que ce soit bien compris que c'est un privilège, comme nous autres, on a bénéficié d'un privilège, l'Union Nationale, quand on a été reconnu comme un parti reconnu, parce qu'on n'avait pas le nombre. C'est un privilège qui leur a été accordé, comme on a accordé à l'Union Nationale un statut de parti reconnu. C'est en vertu d'un privilège qu'on nous a reconnus comme parti reconnu, comme eux, c'est un privilège qu'on leur donne aussi. Ce n'est pas une reconnaissance.

M. Burns: II n'est pas question de reconnaître du tout ces gens comme un parti reconnu. Il est question tout simplement de leur permettre de participer aux travaux à juste titre comme députés et qu'ils ne se fassent pas refuser pour des raisons mesquines...

M. Bellemare: ...pas entendre...

M. Burns: ...et bassement partisanes le droit de parole à certaines commissions.

M. Bellemare: Je ne voudrais pas entendre dire en Chambre: Maintenant que vous nous avez reconnus officiellement pour telle chose, qu'on a des droits pour telle autre... Parce que ça va revenir, ça. Vous connaissez les individus en question.

M. Burns: Ce n'est pas dans l'intention du gouvernement de modifier les règles actuelles quant à la reconnaissance des partis politiques.

M. Laplante: ...que vous auriez fait...

M. Bellemare: Oui, assez large, comme le gouvernement, aujourd'hui, nous a reconnus...

M. Laplante: Si vous n'aviez pas été reconnus, est-ce que vous auriez dit la même chose?

M. Burns: M. le Président...

M. Bellemare: Laissez-le donc tranquille! Vous en avez donc bien peur, mon cher monsieur. Qu'est-ce qu'il vous a fait de mal, mon cher monsieur?

M. Burns: A l'ordre! M. Proulx: Bien oui. M. Burns: A l'ordre! M. Bellemare: Qu'il nous laisse tranquille.

M. Burns: Restez tranquille. Ils vont vous laisser tranquille.

M. Bellemare: Je n'ai rien fait. C'est lui qui a commencé à parler. ...ce qu'il avait fait ce matin... Pensez-vous que je ne le défendrai pas?

M. Burns: Bon, alors, M. le Président...

M. Bellemare: Un gars qui s'est promené avec le portrait de Duplessis dans les rues de Saint-Jean, mon cher monsieur, avec son drapeau.

M. Burns: Peut-on passer, M. le Président? Puis-je vous suggérer respectueusement de passer aux affaires qui sont prévues ce matin?

Le Président (M. Richard): Nous allons passer à la formation des commissions.

M. Bellemare: Pour ce qui est de l'Union Nationale, aucun changement dans la formation de toutes les commissions; point. D'accord?

M. Burns: Est-ce que c'est la même chose pour l'Opposition officielle?

M. Lamontagne: Est-ce que ça se pourrait qu'il y ait des changements, vous pensez?

M. Burns: Bon!

Le Président (M. Richard): Je pense que, de

toute manière, il faut, pour les fins du journal des Débats, les énumérer.

M. Lamontagne: Oui, on va les énumérer. Une Voix: D'accord!

M. Laplante: M. le Président, est-ce la coutume de la commission de ne pas avoir de paperasse, nous autres, pour...

M. Bellemare: Cela, c'est votre whip qui doit y voir.

M. Lavoie: Vous commencez à vous évaluer!

M. Laplante: Je ne sais pas. Je pose la question. On aimerait...

M. Burns: Plus ça change, plus c'est pareil!

M. Laplante: ...voter sur connaissance de choses qu'on peut voir.

Le Président (M. Richard): Oui, les...

Une Voix: ...les changements annoncés par le leader du gouvernement hier.

M. Lavoie: C'est dans la réforme parlementaire, ça.

M. Bellemare: Vous l'aviez dans le journal des Débats...

M. Laplante: Non, mais je pense que c'est au président que j'ai posé la question et non pas aux leaders, quels que soient les partis.

Le Président (M. Richard): Je pense que votre question est très mal dirigée.

M. Bellemare: Déchirez la page.

M. Laplante: C'est au whip? On va aller lui parler, au whip.

M. Burns: Moi, j'aimerais demander au député de Bourassa ce qu'il veut comme documents et, s'ils sont disponibles, on va les lui fournir.

M. Laplante: C'était justement au sujet des copies sur lesquelles on va... La formation des commissions parlementaires.

M. Bellemare: C'était facile d'aller au journal des Débats de l'année passée. A la suite du rapport qui a été fait, tout a été inscrit là.

Le Président (M. Richard): Formation de la commission de la présidence du conseil, de la constitution et des affaires intergouvernementales. Est-ce que M....

Une Voix: M. François Gendron.

M. Burns: M. Gendron.

Le Président (M. Richard): M. Gendron, pourriez-vous nommer les...

M. Gendron: Sont membres de cette commission, du côté ministériel: MM. Jean-François Bertrand, Guy Bisaillon, Robert Burns, Gérard Gosselin, Pierre-Marc Johnson, Henri Laberge, Maurice Martel, Claude Morin, Jacques-Yvan Morin, Gilbert Paquette et Denis Vaugeois.

M. Lamontagne: Pour l'Opposition officielle...

Le Président (M. Richard): Pour l'Opposition officielle?

M. Lamontagne: MM. Gérard-D. Levesque, Raymond Garneau, Claude Forget, André Ray-nauld.

Le Président (M. Richard): Pour l'Union Nationale?

M. Bellemare: C'est la commission de la présidence du conseil?

Une Voix: Voilà!

M. Bellemare: MM. Biron, Fontaine.

Le Président (M. Richard): Est-ce qu'il y a des députés indépendants qui doivent faire partie de cette commission?

Une Voix: Non.

Le Président (M. Ricahrd): II n'y en avait pas.

M. Lavoie: Du côté ministériel, il y en a onze?

M. Burns: II y en a onze, parce que......à la commission des engagements financiers.

M. Lavoie: D'accord!

Le Président (M. Richard): Formation de la commission de la justice. M. Gendron?

M. Gendron: MM. Jean Alfred, Marc-André Bédard, Robert Burns, Jean-Pierre Charbonneau, Michel Clair, Pierre-Marc Johnson, Henri Laberge, Jean-Marc Lacoste, Pierre Marois, Guy Tardif et Claude Vaillancourt.

Le Président (M. Richard): M. Lamontagne, pour l'Opposition officielle.

M. Lamontagne: MM. Fernand Lalonde, Harry Blank, George Springate, John Ciaccia.

M. Bellemare: MM. Fontaine et Shaw.

Le Président (M. Richard): Est-ce qu'il y a des députés indépendants sur cette commission?

M. Bellemare: II y avait M. Samson.

Le Président (M. Richard): Est-ce que c'est le désir de la commission que M. Samson continue à faire partie de...

M. Burns: D'accord, M. le Président.

Le Président (M. Richard): Commission des finances, des comptes publics et du revenu.

M. Gendron: MM. Jean Alfred, Jacques Baril, Jean Garon, Raymond Gravel, Gilles Grégoire, Jean-Pierre Jolivet, Bernard Landry, Gilles Mi-chaud, Jean-Guy Mercier, Jacques Parizeau et Guy Tardif.

Le Président (M. Richard): M. Lamontagne, pour l'Opposition officielle.

M. Lamontagne: MM. Raymond Garneau, Bryce MacKasey, André Raynauld et John O'Gallagher.

Le Président (M. Richard): M. Bellemare, pour l'Union Nationale.

M. Bellemare: MM. Rodrigue Biron et Bertrand Goulet.

Le Président (M. Richard): M. Samson. Commission des richesses naturelles et des terres et forêts. M. Gendron.

M. Gendron: MM. Jacques Baril, Yves Bérubé, Jean-Paul Bordeleau, Hubert Desbiens, Gilles Grégoire, Guy Joron, Léonard Lévesque, Alain Marcoux, Léopold Marquis, Jean-Guy Mercier et Denis Perron.

Le Président (M. Richard): M. Lamontagne.

M. Lamontagne: MM. Raymond Garneau, Julien Giasson, Jean-Guy Larivière et John O'Gallagher.

M. Bellemare: MM. Brochu et Goulet.

Le Président (M. Richard): Commission de l'agriculture. M. Gendron.

M. Gendron: MM. Jacques Baril, Jacques Beauséjour, Jules Boucher, Jacques Brassard, Jean-Pierre Charbonneau, Michel Clair, Marcel Gagnon, Jean Garon, Léonard Lévesque, Adrien Ouellette et Réal Rancourt.

Le Président (M. Richard): M. Lamontagne.

M. Lamontagne: MM. Julien Giasson, Raymond Garneau, Georges Vaillancourt et Yvon Picotte.

Le Président (M. Richard): II y a M. Fabien Roy également.

M. Bellemare: Pour l'Union Nationale, MM. Cordeau et Dubois.

Le Président (M. Richard): Et M. Fabien Roy. Commission du travail, de la main-d'oeuvre et de l'immigration.

M. Gendron: MM. Jacques Couture, Guy Chevrette, Pierre de Bellefeuille, Gérald Godin, Raymond Gravel, Gérard Gosselin, Jean-Pierre Jolivet, Jean-Marc Lacoste, Patrice Laplante, Laurent La-vigne et Charles Lefebvre.

Le Président (M. Richard): Pour l'Opposition officielle, M. Lamontagne.

M. Lamontagne: MM. Claude Forget, Bryce MacKasey, John Ciaccia et Michel Pagé.

Le Président (M. Richard): M. Bellemare. M. Bellemare: MM. Bellemare et Brochu.

Le Président (M. Richard): II y avait M. Roy, Fabien Roy également.

Commission des affaires sociales, M. Gendron.

M. Gendron: MM. Gilles Boucher, Michel Clair, Gérard Gosselin, Raymond Gravel, Patrice Laplante, Laurent Lavigne, Denis Lazure, Pierre Marois, Maurice Martel, Mme Jocelyne Ouellette et M. Gilbert Paquette.

Le Président (M. Richard): M. Lamontagne, pour l'Opposition officielle.

M. Lamontagne: MM. Claude Forget, Noël Saint-Germain, Zoël Saindon et Mme Thérèse Lavoie-Roux.

Le Président (M. Richard): M. Bellemare.

M. Bellemare: Pour l'Union Nationale, MM. Grenier et Shaw.

Le Président (M. Richard): Commission des affaires municipales et de l'environnement. M. Gendron.

M. Gendron: MM. Jean Alfred, Jacques Beauséjour, Jacques Brassard, Pierre de Bellefeuille, Roland Dussault, Laurent Lavigne, Marcel Léger, Jacques Léonard, Mme Jocelyne Ouellette, MM. Guy Tardif et Denis Vaugeois.

Le Président (M. Richard): M. Lamontagne.

M. Lamontagne: MM. Victor-C. Goldbloom, Zoël Saindon, Lucien Caron et Richard Verreault.

Le Président (M. Richard): M. Bellemare. M. Bellemare: MM. Cordeau et Dubois.

Le Président (M. Richard): II y a également M. Fabien Roy.

Commission de l'industrie et du commerce, du tourisme, de la chasse et de la pêche. M. Gen-dron.

M. Gendron: MM. Jean-Pierre Borde-leau... c'est Jean-Paul Bordeleau — il y a une erreur — Hubert Desbiens, Yves Duhaime, Gérald Godin, Mme Denise Leblanc, MM. Alain Marcoux, Leopold Marquis, Jean-Guy Mercier, Gilles Michaud, Denis Perron et Rodrigue Tremblay.

M. Lamontagne: Pour l'Opposition officielle, MM. André Raynauld, Raymond Mailloux, Bryce MacKasey et Michel Pagé.

M. Bellemare: Pour l'Union Nationale: MM. Biron et Grenier.

Le Président (M. Richard): Commission des transports, des travaux publics et de l'approvisionnement. M. Gendron.

M. Gendron: MM. Gilles Boucher, Jacques Brassard, Roland Dussault, Richard Guay, Charles Lefebvre, Lucien Lessard, Léonard Lévesque, Gilles Michaud, Adrien Ouellette, Denis Perron et Réal Rancourt.

Le Président (M. Richard): M. Lamontagne, pour l'Opposition officielle.

M. Lamontagne: MM. Raymond Mailloux, Georges Vaillancourt, Michel Gratton et Richard Verreault.

Le Président (M. Richard): Pour l'Union Nationale.

M. Bellemare: MM. Grenier et Russell.

Le Président (M. Richard): Ainsi que M. Camil Samson.

Commission de l'éducation, des affaires culturelles et des communications. M. Gendron.

M. Gendron: MM. Jean Alfred, Jean-François Bertrand, Guy Bisaillon, Guy Chevrette, Gérald Godin, Richard Guay, Patrice Laplante, Camille Laurin, Louis O'Neill, Jacques-Yvan Morin et Gilbert Paquette.

Le Président (M. Richard): M. Lamontagne pour l'Opposition officielle.

M. Lamontagne: Mme Thérèse Lavoie-Roux, MM. Victor C. Goldbloom, André Marchand et John Ciaccia.

Le Président (M. Richard): Pour l'Union Nationale.

M. Bellemare: MM. Brochu et Le Moignan. Le Président (M. Richard): M. Camil Samson.

Commission des consommateurs, coopératives et institutions financières, M. Gendron.

M. Gendron: MM. Jacques Beauséjour, Guy Bisaillon, Marcel Gagnon, Gérard Gosselin, Henri Laberge, Bernard Landry, Charles Lefebvre, Pierre Marois, Leopold Marquis, Mme Lise Payette, M. Claude Vaillancourt.

M. Lamontagne: Pour l'Opposition officielle, M. Noël Saint-Germain, M. Fernand Lalonde, M. Jean-Guy Larivière, M. André Raynauld.

M. Bellemare: La commission des consommateurs. Alors, pour l'Union Nationale, M. Goulet et M. Russell.

Le Président (M. Richard): Commission de la fonction publique.

M. Gendron: MM. Guy Bisaillon, Jules Boucher, Denis de Belleval, Guy Chevrette, Roland Dussault, François Gendron, Gilles Grégoire, Jean-Pierre Jolivet, Jean-Marc Lacoste, Alain Marcoux, Mme Jocelyne Ouellette.

M. Lamontagne: Pour l'Opposition officielle, M. Georges Vaillancourt, M. Lucien Caron, M. André Marchand, M. Yvon Picotte.

M. Bellemare: Pour l'Union Nationale, M. Bellemare et M. Le Moignan.

Le Président (M. Richard): Commission des engagements financiers.

M. Lavoie: La dernière fois, on en avait mis seulement seize à cette commission. Vous en avez ajouté un, si je comprends bien, du côté ministériel. Le même nombre?

M. Gendron: Du côté ministériel, nous serons neuf à la commission des engagements financiers.

M. Lavoie: Neuf, quatre deux. Il y en a moins à cette commission. Non, c'est la commission de la fonction publique, la dernière.

M. Gendron: Excusez-moi. Pour la commission de la fonction publique, on a gardé le même nombre, onze, comme aux autres commissions.

M. Lavoie: La dernière fois, il y en avait seulement dix, je crois.

M. Gendron: On en a mis onze.

M. Lavoie: D'accord. Je n'ai pas d'objection.

Le Président (M. Richard): La commission des engagements financiers, M. Gendron.

M. Gendron: MM. Jacques Baril, Denis de Belleval, Hubert Desbiens, Pierre-Marc Johnson, Mme Denise Leblanc, M. Charles Lefebvre, M. Lucien Lessard, M. Gilles Michaud et M. Adrien Ouellet.

M. Lamontagne: Pour l'Opposition officielle, deux membres seulement, c'est bien cela? M. Raymond Garneau et M. Michel Gratton.

M. Bellemare: Pour l'Union Nationale, M. Bellemare, et il y a M. Roy, aussi.

Le Président (M. Richard): M. Fabien Roy. M. Bellemare: Treize.

M. Lavoie: II y en aurait neuf du côté ministériel, deux de l'Opposition officielle, un seul de l'Union Nationale et un indépendant. Est-ce que c'est cela?

M. Lamontagne: M. le Président, on avait discuté, avant Noël, de cette commission des engagements financiers. Personnellement, je trouve un peu curieux que cette commission ne soit pas comme les autres au point de vue des membres.

M. Cardinal: II y a le règlement 135.

M. Lamontagne: Oui, mais il y a des changements qui sont en train de se faire à cette commission. Avant, ce n'était pas enregistré, maintenant, c'est enregistré. On semble essayer de lui donner le même statut qu'à une autre commission.

M. Cardinal: Dans ce cas-là, M. le Président, je crois qu'il faudrait modifier le règlement.

M. Lavoie: Faire modifier le règlement par l'Assemblée.

M. Cardinal: Par l'Assemblée nationale, parce que nous sommes liés par le règlement qui en fait une commission particulière.

M. Lamontagne: Est-ce que le leader du gouvernement a compris? Du côté de la commission des engagements financiers, si on tend à en faire une commission comme les autres, on pourrait suggérer une modification aux règlements de sorte que le nombre de membres soit comme les autres commissions. Parce que cela pose toujours des problèmes. Seulement deux membres, parfois c'est...

M. Burns: Je n'ai pas d'objection.

M. Bellemare: Surtout un membre, nous autres, il faut être présent.

M. Burns: Je me suis toujours demandé pourquoi on restreignait cette commission dans des règles bien particulières, mais on est obligé de suivre le règlement tel qu'il est là. Je n'ai pas d'objection à le modifier, surtout s'il y a consentement des partis de l'Opposition. Je peux même le faire sans aucun avis au feuilleton à ce moment-là. On peut le faire de consentement en n'importe quel temps.

M. Bellemare: Vous serez obligés aussi, en même temps, de corriger l'article 144 pour en faire disparaître le bout de phrase qui défendait l'enregistrement des débats; maintenant que le président a donné sa décision pour qu'on les enregistre et que, parce qu'il y a eu une erreur...

M. Burns: Cette phrase n'existe pas d'ailleurs.

M. Bellemare: Elle n'existe pas dans le rapport de M. Caron. Elle n'a jamais existé. Elle a été reproduite ici, au texte, et cela a été une erreur. Comme elle est dans notre règlement et que tout le monde s'en sert, parce qu'on ne déchire pas les pages...

M. Burns: Le député de Johnson, connaissant son sens juridique incroyable, doit connaître le fait que ce qu'il a entre les mains est une compilation administrative qui n'a de valeur que pour fins de référence, mais, effectivement, le véritable règlement, c'est ce qui a été adopté et ce qui apparaît dans le rapport.

M. Bellemare: Si vous nous aviez vu faire le débat juridique à une commission parlementaire...

M. Lavoie: J'aimerais ajouter un mot. C'est venu à mes oreilles, je n'étais pas présent. Lorsque le président a décidé d'enregistrer les travaux au journal des Débats, je n'ai pas d'objection, mais, si ma mémoire est fidèle, cela avait été fait, l'amendement au règlement de l'Assemblée nationale, article 135A, à la demande de l'ancien ministre de la Fonction publique, M. Parent. Je me pose la question suivante: article 135A, 4e, lorsqu'on dit: "La commission peut elle-même, a), définir la procédure pour fixer le huis clos". La seule chose que je voulais demander, je voulais téléphoner au personnel, aux officiers du secrétariat des commissions. Est-ce que cette commission avait adopté une minute de régie interne pour déclarer le huis clos? Etes-vous sûr de ça?

Parce qu'elle le pouvait, la commission peut elle-même définir la procédure pour fixer le huis clos. Est-ce que vous ne croyez pas... Il nous avait demandé cette modification au règlement justement pour ne pas permettre l'enregistrement, étant donné les arguments pour ou contre qu'on apportait, que c'était trop technique. Mais, normalement, le ministre du temps aurait dû, à la première séance après la modification au règlement, faire adopter une espèce de minute de régie interne de cette commission. Etes-vous sûr qu'il ne l'a pas fait?

M. Bellemare: M. le Président, en 1974, le gouvernement en place a fait adopter une modification au règlement qui apparaît au procès-verbal, disant qu'on fait ajouter la phrase: "La commission des engagements financiers n'est pas sujette à cette dernière formalité". Cela a été ajouté par le Parlement et on a vérifié les faits, les dates et surtout les procès-verbaux. Il nous dit que cela a été approuvé par l'Assemblée nationale au mois de juin 1974. Mais, le 25 mars 1976, on l'a fait disparaître par une résolution et le copieur l'a recopié

dans le livre. Dans le rapport de M. Caron, ce n'est pas inscrit, ce bout de phrase. Cela n'est pas reproduit parce qu'on l'avait retranché. Le copieur, celui qui a recopié ça, il l'a ajouté. C'est sûr et certain... Mais il y avait eu, dans le temps, une motion spéciale en Chambre pour le faire ajouter au règlement, parce que cela n'était pas dans le règlement.

M. Cardinal: Si vous permettez...

M. Lavoie: II nous manque un élément quelque part.

M. Burns: There is a missing link, as you would say.

M. Lavoie: As you just said. Autrement, ça ne se tient pas debout, il y a quelque chose, il nous manque un élément et je demanderais au personnel du secrétariat des commissions si, à la première séance de la commission des engagements financiers, à la suite de l'ajout de l'article 135A, ces personnes n'ont pas adopté une minute de régie interne pour mettre en application le paragraphe 4, "La commission peut elle-même: a) définir la procédure pour fixer le huis clos". Si cela a été fait, ce serait bien simple qu'à la prochaine commission de la commission des engagements financiers, on adopte une autre minute pour enlever cette prohibition d'enregistrement au journal des Débats et là, elle pourra être enregistrée.

Pour moi, il nous manque un filon, un chaînon quelque part.

M. Cardinal: M. le Président, je suis d'accord en partie avec le leader de l'Opposition. C'est que, s'il y a une règle de huis clos qui est établie, qui n'a pas été retirée au sein même de cette commission... Parce que je pense qu'elle peut l'établir, la modifier, elle est maîtresse de ses délibérations.

M. Lavoie: C'est à peu près la seule commission qui peut le faire en vertu de l'article 135A.

M. Cardinal: Oui, mais cela le dit, elle est maîtresse de ses délibérations avec l'article 135A.

M. Lavoie: Oui.

M. Cardinal: Par conséquent, si la commission n'a pas adopté de règle de huis clos, elle peut enregistrer. C'est l'opinion que je me permets de donner. Si on a, au contraire, établi une règle de huis clos, qu'on n'en retrace pas la source, c'est important de vérifier. Là, je n'attaque en rien la décision du président des commissions, le député de Vanier; c'est qu'à ce moment-là, la commission est dans une drôle de situation. Je ne conçois pas un huis clos avec enregistrement.

M. Lavoie: C'est seulement le point d'interrogation que je soumets à la commission.

M. Cardinal: C'est l'un ou c'est l'autre.

M. Bellemare: J'ai dit au leader que nous avions étudié ça avec le greffier général et on a fait le lien direct quand cela a été voté en chambre, la date et cela a été ajouté. Quand on est revenu, le 25 mars, et qu'on l'a fait sauter, là, il n'a pas disparu. Mais quand on l'a fait inscrire, en 1974, la date est au procès-verbal, le rapport le faisait entrer comme huis clos.

M. Cardinal: M. le Président, je pense que le leader de l'Union Nationale parle de l'article 144 à ce moment-ci.

M. Bellemare: 144, c'est cela, parce qu'on a invoqué l'article 135 aussi.

M. Cardinal: Mais il reste quand même l'article 135A.

M. Bellemare: On a passé la matinée à interpréter un mot, le mot "sujet".

M. Cardinal: Je n'étais pas présent, comme le leader de l'Opposition, mais j'en ai entendu parler longtemps.

M. Bellemare: J'ai dit: On n'a pas besoin d'interpréter un mot comme cela, "sujet".

Le Président (M. Richard): Le député de Vanier.

M. Bertrand: Pour l'information du député de Laval, à l'ordre du jour de la première séance de la commission des engagements financiers, avant de discuter des règles de pratique, c'est-à-dire avant de discuter de l'adoption de l'article 135A, nous avons eu le débat sur l'enregistrement des débats.

En d'autres mots, il était bien clair qu'on ne pouvait pas parler, avant le débat sur l'enregistrement, de la procédure pour fixer le huis clos. C'est venu par la suite. Il est bien clair que, la décision ayant déjà été prise qu'on enregistrait, cela allait de soi.

M. Lavoie: S'il en a existé une avant, cela l'abroge. Je suis d accord avec vous.

M. Bertrand: Et dans notre interprétation...

M. Lavoie: Mais vous auriez pu peut-être exempter ce long débat sur la procédure.

M. Bertrand: C'est cela.

M. Lavoie: Mais cela nous met en forme, cela n'est pas mauvais.

M. Cardinal: C'est très bon.

M. Bellemare: C'est une autre question à laquelle le leader de l'Union Nationale a participé.

M. Cardinal: C'est un bon exercice.

M. Bellemare: Ils sont allés consulter le leader

du gouvernement deux ou trois fois, les téléphones fonctionnaient, de même que les commissionnaires.

Le Président (M. Richard): La commission des corporations professionnelles, M. Gendron, pour le gouvernement.

M. Lamontagne: M. le Président... Le Président (M. Richard): Oui.

M. Lamontagne: Est-ce que le leader du gouvernement va proposer une modification, en Chambre?

M. Burns: Je vais suggérer, avec votre consentement, cela va être encore plus facile, qu'on clarifie la situation une fois pour toutes, qu'on fasse les amendements voulus à l'article 144.

M. Lavoie: Ou qu'on abroge 135A.

M. Burns: Ou qu'on abroge 135A, ce qui donnerait le même effet.

M. Lavoie: Cela deviendrait une commission. M. Burns: Abstention de la procédure. M. Cardinal: 135?

M. Lavoie: Mais avec de la concordance, peut-être.

M. Burns: C'est que 135A comporte un élément très important qui ne peut pas disparaître, c'est-à-dire qu'il faut qu'il y ait un membre du Conseil du trésor à cette commission.

M. Bellemare: Ce n'est pas seulement cela, ii faut...

M. Burns: A part cet élément-là...

M. Cardinal: II n'y a pas seulement cela.

M. Burns: Je suis bien d'accord pour voir cette commission fonctionner comme n'importe quelle autre commission, tant au point de vue du nombre de membres qu'au point de vue... quoiqu'il n'y ait pas un gouvernement sérieux qui n'enverrait pas quelqu'un du Conseil du trésor à cette commission.

M. Bellemare: M. le leader, c'est la seule commission où il y a un secrétaire qui peut venir de l'extérieur.

M. Burns: Exactement.

M. Bellemare: C'est dangereux aussi.

M. Burns: Oui.

M. Bellemare: Ecoutez, c'est important. M. Burns: C'est vrai.

M. Bellemare: M. Saint-Pierre, qui est le secrétaire de la commission...

M. Burns: On va regarder l'article et je vais, avec votre permission, M. le Président, puisque c'est vous qui menez cela, consulter les leaders de l'Opposition; si on s'entend sur un texte, il n'y aura pas de problème, on le déposera en Chambre.

M. Bellemare: A ce moment-là, quel sera le nombre?

M. Burns: Ce sera le même nombre que pour les autres commissions.

M. Bellemare: Ce sera le même nombre?

M. Burns: C'est-à-dire que cela vous donnera l'avantage d'avoir deux personnes au lieu d'une seule.

M. Bellemare: Deux. Et eux?

M. Burns: Et quatre pour l'Opposition officielle.

M. Cardinal: Et onze pour le gouvernement. M. Burns: Et onze pour le gouvernement.

M. Cardinal: J'aimerais souligner au leader parlementaire qu'il n'y a pas seulement la question du nombre. Si on ne modifie que cela, il reste quand même, dans l'article 135A, la possibilité pour la commission d'établir elle-même sa façon de procéder. Je pense qu'il faudrait regarder attentivement l'article avant de l'abroger ou de faire une modification.

M. Burns: Oui, c'est ce que je suggère.

M. Cardinal: On retomberait dans le piège de 144, mal reproduit.

M. Burns: C'est ce que je suggère, M. le vice-président. Je suggère justement qu'on l'examine et, après consultation avec toutes les personnes concernées, qu'on fasse les modifications voulues pour clarifier la situation une fois pour toutes.

M. Lavoie: M. le Président, sur ce sujet corollaire, est-ce que vous prévoyez d'autres amendements ou modifications au règlement actuel de notre Assemblée nationale?

M. Burns: Pas pour le moment. J'ai l'intention, éventuellement, de suggérer à la commission de l'Assemblée nationale de remettre sur pied sa sous-commission tripartite qui étudiera des suggestions qui nous viennent — déjà j'en ai re-

çu — de certains députés ministériels et également de l'Opposition officielle, sans perdre de vue les travaux qui étaient déjà faits dans la Législature précédente, à ce sujet-là.

M. Blank: Vous en avez tout un paquet de...

M. Burns: C'est cela. Je me souviens que le député de Saint-Louis...

M. Lavoie: ... qui était resté en plan.

M. Burns: ... avait participé très activement là-dessus. J'en ai l'intention, éventuellement. Mais, pour le moment, j'ai l'impression que nos travaux...

M. Lavoie: II n'y a pas d'urgence immédiate.

M. Burns: Nos travaux nous empêchent un peu de réactiver ce comité-là tout de suite.

M. Lavoie: On est d'accord.

Le Président (M. Richard): Commission des corporations professionnelles.

M. Gendron: MM. Jean-François Bertrand, Jean-Paul Bordeleau, Pierre de Bellefeuille, Elie Fallu, Henri Laberge, Camille Laurin, Maurice Martel, Jacques-Yvan Morin, Réal Rancourt, Claude Vaillancourt et Denis Vaugeois.

M. Lamontagne: Pour l'Opposition officielle, MM. Fernand Lalonde, Claude Forget, Harry Blank, George Springate.

M. Bellemare: Pour l'Union Nationale, MM. Fontaine et Shaw.

Le Président (M. Richard): II n'y a rien d'autre à être soumis. Est-ce que quelqu'un veut proposer l'ajournement?

M. Burns: Je le propose, M. le Président. Le Président (M. Richard): Motion adoptée?

M. Burns: Adopté. M. Lavoie: Adopté.

Le Président (M. Richard): Ajourné sine die.

(Fin de la séance à 11 h 31 )