Journal des débats de la Commission permanente de l'Assemblée nationale

(Dix-sept heures quatorze minutes)

Le Président (M. Vaillancourt, Jonquière): À l'ordre, s'il vous plaît!

Je déclare ouverte cette séance de la commission de l'Assemblée nationale du 4 décembre 1980.

Les membres sont: M. Bertrand (Vanier); M. Bisaillon (Sainte-Marie); M. Charron (Saint-Jacques); M. Chevrette (Joliette-Montcalm), Mme Cuerrier (Vaudreuil-Soulanges); M. Duhaime (Saint-Maurice); M. Dussault (Châteauguay); M. Fontaine (Nicolet-Yamaska); M. Goulet (Bellechasse); M. Jolivet (Laviolette); M. Lamontagne (Roberval); M. Lavoie (Laval); M. Levesque (Bonaventure); M. Marquis (Matapédia); M. Richard (Montmorency) et M. Vaillancourt (Jonquière).

Il y aurait lieu maintenant de désigner un rapporteur pour la commission. Est-ce que vous auriez une proposition à faire?

M. Charron: Le député de Bellechasse.

Le Président (M. Vaillancourt, Jonquière): Est-ce que cette motion sera adoptée?

Une voix: Adopté.

Le Président (M. Vaillancourt, Jonquière): Adopté.

M. le député de Bellechasse, vous serez le rapporteur de cette commission.

M. Goulet: J'espère avoir la même unanimité quand on demandera que le président de la sous-commission de l'Assemblée nationale soit choisi parmi l'Opposition. Cela fait partie de nos demandes. J'espère que nous aurons le même consentement.

M. Chevrette: Cela, c'est moins sûr!

Le Président (M. Vaillancourt, Jonquière): M. le leader du gouvernement.

Formation des commissions

M. Charron: M. le Président, si vous me permettez, il y a un double mandat dont on pourrait s'acquitter assez rapidement, il me semble. D'abord, le mandat traditionnel à l'ouverture de la session, soit que les partis fournissent ici la liste des membres de chacune des formations politiques, pour chacune des commissions parlementaires prévues à notre règlement. Plutôt que de faire une nomenclature fastidieuse et inutile, nous avons remis, je crois, à chacune des formations politiques - le député de Joliette-Montcalm l'a fait en ce qui nous concerne, en tout cas - une liste des députés élus sous la bannière du Parti québécois qui aimeraient être membres de différentes commissions. Je proposerais que la liste remise par les whips de chacun des partis soit considérée comme la liste officielle des membres de la commission parlementaire.

Le Président (M. Vaillancourt, Jonquière): Est-ce que tous les partis sont d'accord?

Des voix: D'accord.

Le Président (M. Vaillancourt, Jonquière): D'accord. En ce qui me concerne, j'ai reçu une lettre du député indépendant de Gouin, M. Tremblay: "M. le Président, concernant la formation des commissions permanentes et afin de m'éviter de proposer des motions non annoncées, auriez-vous l'obligeance d'inscrire mon nom aux deux commissions suivantes: finances et comptes publics; énergie et ressources." Avec l'approbation des membres de cette commission, nous allons inscrire le nom de M. le député de Gouin à ces deux commissions.

M. Charron: D'accord, M. le Président.

Le Président (M. Vaillancourt, Jonquière): Je n'ai pas reçu d'autres demandes de députés indépendants. Tous les membres sont d'accord? Alors, c'est d'accord pour le député de Gouin?

M. Chevrette: Oui, M. le Président, nous sommes d'accord pour le député de Gouin.

Le Président (M. Vaillancourt, Jonquière): Je pense qu'il y aurait un deuxième mandat, M. le leader du gouvernement?

Présidents des commissions

M. Charron: C'est une succursale de notre premier mandat, si vous voulez, soit de nommer aussi des présidents de commission. Alors, je propose que les membres de l'Assemblée, à l'exception du député de Laviolette, bien sûr, qui étaient présidents de commission pour la quatrième session le soient à nouveau.

Mme Cuerrier: En ajoutant M. le député de Champlain pour que nous ayons le nombre requis pour la présidence des commissions, c'est-à-dire qu'il y aurait toujours M. Bordeleau (Abitibi-Est), M. Blank (Saint-Louis), M. Laberge (Jeanne-Mance), M. Marcoux (Rimouski)...

M. Chevrette: Non, il est adjoint parlementaire.

Mme Cuerrier: C'est cela.

M. Chevrette: M. Lacoste (Sainte-Anne).

Mme Cuerrier: M. Lacoste (Sainte-Anne) et M. Laplante (Bourassa).

Le Président (M. Vaillancourt, Jonquière): Pour les fins du journal des Débats, est-ce qu'il y aurait lieu de répéter les noms des présidents de commissions parlementaires pour la présente session?

Mme Cuerrier: À ceux qui étaient déjà là, s'ajoutent le député de Dubuc et le député de Champlain.

Le Président (M. Vaillancourt, Jonquière): D'accord. La liste de noms des présidents de commission est-elle adoptée?

Une voix: Oui.

M. Chevrette: La liste telle que déposée.

Le Président (M. Vaillancourt, Jonquière): D'accord.

Rapport sur la formation d'une commission des sociétés d'État

M. Charron: M. le Président, le deuxième mandat que j'avais accepté d'inclure à cette séance de la commission, à la demande de l'Union Nationale, était que l'on ait l'occasion de faire ici un rapport - on a pensé jusqu'à ces dernières minutes, qu'il avait été verbal - de l'état des travaux de la sous-commission de l'Assemblée nationale qui étudie le rapport entre l'Assemblée et les sociétés d'État. Je suis propriétaire, sans l'avoir lu, de la part du président et du rapporteur de la sous-commission qui était le député de Fabre, ministre d'État au Développement économique, d'un rapport écrit de cette sous-commission. Je ne sais pas ce qu'il contient, il m'a été remis cet après-midi. Je proposerais que cette commission m'autorise à déposer ce document en Chambre, demain, au moment du dépôt de documents.

Le Président (M. Vaillancourt, Jonquière): Est-ce que la commission est d'accord?

Des voix: D'accord.

M. Levesque (Bonaventure): Si personne n'a lu le rapport...

M. Bisaillon: Je veux ajouter qu'à la sous-commission il y avait eu un consensus pour que la procédure suggérée par le leader du gouvernement soit retenue par l'ensemble des membres du comité, dont M. Forget.

Le Président (M. Vaillancourt, Jonquière): D'accord?

M. Levesque (Bonaventure): M. Forget avait-il eu l'occasion de lire le rapport écrit de M. Landry?

M. Bisaillon: Non, je ne le pense pas. À la dernière séance de la sous-commission, on avait convenu des termes, des principes qu'il devait y avoir dans le rapport sans pour autant prendre connaissance du contenu du rapport, du texte.

M. Levesque (Bonaventure): Avec la réserve quant au contenu. Si le contenu, évidemment, correspond à la volonté des parties, d'accord. Si le rapport n'est pas fidèle à cette entente ou à cette volonté telle qu'exprimée, je pense bien que le rapport vaudra ce qu'il vaudra.

M. Charron: C'est cela.

M. Chevrette: C'est une bonne réserve.

M. Goulet: J'aimerais savoir, M. le Président, qu'est-ce qui va se passer. Justement, nous n'avons pas pris connaissance de ce rapport. Il y avait cinq ou six points sur lesquels nous n'étions pas d'accord. Est-ce que la commission de l'Assemblée nationale, après que les membres de l'Assemblée nationale auront pu prendre connaissance du rapport de la sous-commission, pourra se réunir de nouveau - comme le disait le leader de l'Opposition officielle, le député de Bonaventure, personne n'a vu le rapport - de façon à essayer d'en arriver à un consensus quelconque?

M. Charron: Je crois que ce serait prévisible, effectivement, qu'après le dépôt de ce document à l'Assemblée, demain matin, non seulement les membres de cette commission, mais tous les membres de l'Assemblée puissent en prendre connaissance. Lorsque l'on fera une nouvelle réunion de la commission pour discuter de ce rapport, tout le monde aura eu le temps d'en prendre connaissance. Actuellement, on parle d'un document que, je vous le dis bien franchement, moi-même je n'ai pas lu, puisque je l'ai eu il n'y a que quelques minutes.

Le Président (M. Vaillancourt, Jonquière): Tout le monde est d'accord pour le dépôt en Chambre par le leader, demain?

M. Charron: Je le ferai demain, M. le Président.

Le Président (M. Vaillancourt, Jonquière): D'accord.

M. Levesque (Bonaventure): En espérant que le rapport est fidèle et respectueux de ce qui a été décidé.

M. Chevrette: En se fiant sur le député de Bonaventure, il n'y a pas de problème.

M. Charron: Fidèle et respectueux! M. Goulet: M. le Président...

Le Président (M. Vaillancourt, Jonquière): S'il vous plaît! En ce qui me concerne, j'aimerais revenir pour poser une question au représentant de l'Opposition officielle. Est-ce que je dois comprendre que les deux premiers sur vos listes sont les membres et les deux derniers, les intervenants?

M. Lamontagne: Exactement.

Le Président (M. Vaillancourt, Jonquière): Ma présomption était bonne, M. le député de Roberval. Merci beaucoup.

M. Lamontagne: Elle était bonne.

Le Président (M. Vaillancourt, Jonquière): Alors, vous en prenez note, messieurs? Merci.

Mme Cuerrier: Moi aussi, j'aimerais juste revenir là-dessus. Quand j'ai nommé les présidents de commissions tantôt, je n'ai pas spécifié M. Boucher (Rivière-du-Loup) qui était président. Je ne l'avais pas nommé. Ce sont MM. Marquis et Dussault qui ne sont plus là.

M. Goulet: M. le Président...

Le Président (M. Vaillancourt, Jonquière): D'accord. Oui, M. le député de Bellechasse.

M. Goulet: Vous allez peut-être me dire de formuler ma question en vertu de l'article 34, demain, mais étant donné que nous avons le leader ici, est-ce que cette commission pourra siéger avant Noël?

Une voix: Vous pourrez formuler votre question en vertu de 34.

M. Goulet: Non, mais normalement...

Le Président (M. Vaillancourt, Jonquière): Quelle commission? La commission de l'Assemblée nationale?

M. Goulet: Oui, la commission de l'Assemblée nationale, une fois que nous aurons eu ce rapport. Écoutez, nous n'avons pas fait ce travail pour rien. Si cela marche sur les...

M. Charron: M. le Président, la nuit porte conseil. J'aimerais mieux qu'on me pose la question là-dessus en vertu de l'article 34, demain.

M. Goulet: C'est justement pour m'assurer d'avoir une réponse.

M, Charron: C'est trop délicat comme sujet, je n'oserais pas m'aventurer là-dessus.

M. Goulet: C'était pour m'assurer d'avoir une réponse de façon que ce rapport ne demeure pas sur les tablettes.

M. Chevrette: Cela vous permettra de passer à la télévision demain, M. le député de Bellechasse.

M. Goulet: Je m'excuse, M. le Président. Quand je formule des questions, c'est pour le bien de mes commettants et de tous les Québécois et non pas pour jouer au Ti-Kid Kodak, comme certains députés du Parti québécois le font.

Le Président (M. Vaillancourt, Jonquière): À l'ordre!

M. Chevrette: C'est bien ça, l'agressivité. C'est pas beau ça?

Le Président (M. Vaillancourt, Jonquière): À l'ordre, s'il vous plaît! Puisque le président ne peut pas poser de question en vertu de l'article 34, il aimerait suggérer au leader parlementaire du gouvernement que la sous-commission de l'Assemblée nationale puisse continuer à réétudier l'avant-projet de loi qui avait été présenté par mon prédécesseur le plus tôt possible, afin que nous puissions terminer ces travaux à la convenance du leader. C'était une sous-commission, effectivement, de l'Assemblée nationale.

M. Charron: Oui, M. le Président.

Le Président (M. Vaillancourt, Jonquière): J'en fais la suggestion, puisque je ne peux pas poser de question au leader du gouvernement en Chambre.

M. Charron: Très bien, M. le Président. Je dormirai là-dessus.

Le Président (M. Vaillancourt, Jonquière): Y a-t-il d'autres sujets à l'ordre du jour?

M. Charron: Non, c'est tout, M. le Président.

Le Président (M. Vaillancourt, Jonquière): Y aura-t-il une motion pour l'ajournement de nos travaux?

M. Charron: Je propose l'ajournement.

Le Président (M. Vaillancourt, Jonquière): Cette motion sera-t-elle adoptée?

Une voix: Adopté.

Le Président (M. Vaillancourt, Jonquière): Les travaux de la commission sont ajournés sine die.

Fin de la séance à 17 h 24