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Commission de l'Assemblée nationale

Répartition de l'étude des engagements financiers entre les commissions parlementaires et étude du rapport de la Commission d'accès à l'information gouvernementale

Dates des séances

Le jeudi 3 mai 1984

Journal des débats Vol. 27 N° 4 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Aucun document n'est associé au mandat.

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. François Arsenault
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
can@assnat.qc.ca