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Journal des débats de la Commission de l'administration publique

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2001-03-27 Vol. 37 N° 1 (Version finale)
  • Élection du président et de la vice-présidente
2001-09-06 Vol. 37 N° 2 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du Vérificateur général
  • Audition du Vérificateur général dans le cadre de l'examen de son rapport annuel 1999-2000
  • Audition du Vérificateur général sur la révision de son mandat législatif
2001-09-11 Vol. 37 N° 3 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers
2001-09-26 Vol. 37 N° 4 (Version finale)
  • Audition de la sous-ministre du Revenu sur le suivi de vérification de l'optimisation des ressources pour le Fonds des pensions alimentaires
2001-10-02 Vol. 37 N° 5 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers
2001-10-18 Vol. 37 N° 6 (Version finale)
  • Audition du secrétaire général du Conseil exécutif et de la secrétaire du Secrétariat du Conseil du trésor concernant l'éthique au sein de l'administration gouvernementale
2001-10-23 Vol. 37 N° 7 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers
2001-10-24 Vol. 37 N° 8 (Version finale)
  • Audition du directeur de l'unité autonome de service du ministère de l'Environnement concernant la gestion du Centre d'expertise en analyse environnementale
2001-10-31 Vol. 37 N° 9 (Version finale)
  • Audition du sous-ministre de la Santé et des Services sociaux et du sous-ministre de la Recherche, de la Science et de la Technologie concernant la gestion des activités de recherche réalisées dans les centres hospitaliers dotés d'un centre de recherche
2001-11-01 Vol. 37 N° 10 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers
2001-11-06 Vol. 37 N° 11 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers
2001-11-08 Vol. 37 N° 12 (Version finale)
  • Audition du sous-ministre des Transports concernant la gestion des technologies de l'information au ministère des Transports
2001-11-14 Vol. 37 N° 13 (Version finale)
  • Audition du sous-ministre de la Santé et des Services sociaux concernant les services d'imagerie médicale
2002-02-14 Vol. 37 N° 14 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers
2002-02-27 Vol. 37 N° 15 (Version finale)
  • Audition du sous-ministre du Revenu concernant l'administration de l'impôt des particuliers
2002-09-05 Vol. 37 N° 16 (Version finale)
  • Audition du Vérificateur général dans le cadre de l'examen de son rapport annuel 2000-2001
  • Vérification des engagements financiers du Vérificateur général Période: Avril 2001 à mars 2002
2002-09-12 Vol. 37 N° 17 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère de la Famille et de l'Enfance et de ceux du Conseil du statut de la femme pour la période de novembre 1999 à mars 2002
2002-09-19 Vol. 37 N° 18 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère des Affaires municipales et de la Métropole et de ceux de la Régie du logement pour la période d'avril 1999 à mars 2002
2002-09-26 Vol. 37 N° 19 (Version finale)
  • Audition de la secrétaire du Conseil du trésor dans le cadre de l'examen du rapport sur l'application de la Loi sur l'administration publique
2002-10-01 Vol. 37 N° 20 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation pour la période de janvier 2000 à mars 2002
2002-10-02 Vol. 37 N° 21 (Version finale)
  • Audition du sous-ministre de l'Éducation concernant les services de garde en milieu scolaire
2002-10-23 Vol. 37 N° 22 (Version finale)
  • Audition du sous-ministre de la Santé et des Services sociaux concernant les services à domicile relevant du réseau de la santé et des services sociaux
2002-11-06 Vol. 37 N° 23 (Version finale)
  • Audition du sous-ministre de la Santé et des Services sociaux concernant les services d'hébergement offerts aux personnes en perte d'autonomie
2003-02-13 Vol. 37 N° 24 (Version finale)
  • Audition du sous-ministre des Ressources naturelles concernant la gestion de la ressource forestière
 

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