Journal des débats de la Commission de l'administration publique

(Seize heures trente et une minutes)

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Mesdames et messieurs, donc je constate le quorum des députés, je vais donc déclarer la séance ouverte. Puis je vous rappelle que nous sommes réunis afin d'entendre le directeur général de la Sûreté du Québec sur son rapport annuel de gestion.

Et, Mme la secrétaire, est-ce que nous avons des remplacements cet après-midi?

La Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. Blackburn (Roberval) remplace Mme Perreault (Chauveau) et M. Lelièvre (Gaspé), le porte-parole de l'opposition officielle en matière de sécurité publique, agira à titre de membre temporaire.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): C'est très bien. Alors, je vous remercie. Messieurs mesdames, je vous remercie et je nous excuse du retard à commencer cette séance, mais la Chambre avait des travaux quand même assez exhaustifs ce matin. On vient de commencer depuis hier seulement, donc on est encore en période de rodage pour cette session.

Alors, je comprends que vous nous avez remis vos notes et je vous en remercie beaucoup parce que ça va nous aider. Et j'aimerais peut-être vous inviter, M. Proulx, M. le directeur général, à présenter vos collègues et puis à commencer les échanges, selon votre intérêt.

M. Proulx (Normand): Parfait. Alors, merci beaucoup. Mme la Présidente, Mme la vice-présidente, mesdames et messieurs de la commission, bonjour. Je tiens à vous remercier de l'occasion qui m'est offerte aujourd'hui de présenter d'abord et d'échanger par la suite sur les résultats de la gestion administrative de la Sûreté du Québec, plus particulièrement celle qui concerne l'exercice financier 2003-2004, période durant laquelle je débutais mes fonctions de directeur général à la Sûreté.

Permettez-moi de vous présenter mes collaborateurs qui m'accompagnent aujourd'hui, soit les membres de l'état major: donc le directeur général adjoint à la Grande fonction des enquêtes criminelles, M. Steven Chabot; le directeur adjoint à la Grande fonction de l'administration, M. Deschesnes, Richard Deschesnes, ici. Il est à ma droite.

Une voix: ...

M. Proulx (Normand): Mais, madame, vous admettrez avec moi que...

Une voix: ...

M. Proulx (Normand): ...c'est ça que j'allais dire, c'est une vision latérale en ce qui me concerne.

Une voix: ...

M. Proulx (Normand): Le directeur général adjoint à la Grande fonction de la surveillance du territoire, M. Régis Falardeau...

Une voix: Bonjour.

M. Proulx (Normand): ...et le directeur général adjoint à la Grande fonction des affaires institutionnelles, Denis Fiset.

Une voix: Bonjour.

M. Proulx (Normand): Alors, l'année 2003-2004 marquait une étape importante en matière de gestion administrative à la Sûreté du Québec. En effet, le rapport annuel de gestion 2003-2004 constituait la troisième et dernière phase de reddition de comptes de notre plan stratégique 2001-2004 et permettait de compléter ce premier exercice de planification stratégique qui avait débuté, à l'instar de plusieurs autres ministères et organismes, en avril 2001. En effet, il est important de spécifier que les résultats dont il sera question aujourd'hui remontent à un an et demi déjà et réfèrent à un autre plan stratégique que celui qui prévaut actuellement au sein de notre organisation.

À partir du bilan du plan stratégique 2001-2004, humblement nous pouvons affirmer que ce premier exercice de gestion gouvernementale comportait plusieurs défis pour la Sûreté du Québec en ce qui a trait à la mise en oeuvre des activités et des pratiques qui assurent l'application d'une véritable gestion axée sur les résultats, car, au-delà des documents à concevoir et à rendre publics, notre organisation a dû s'approprier le nouveau cadre de gestion instauré par la Loi sur l'administration publique. D'un mode de gestion opérationnelle axée davantage sur la mise en évidence des résultats de production, la Sûreté du Québec a franchi quelques pas vers un mode de gestion qui vise la performance dans l'atteinte des résultats et qui prend davantage en compte les attentes des citoyens et citoyennes du Québec malgré le fait que la présentation des résultats sous forme de bilan d'activités demeure encore présente dans notre rapport annuel de gestion.

À la suite d'une réflexion sur nos objectifs stratégiques et nos indicateurs, nous pouvons bien honnêtement déceler, au terme de ces trois ans, que la mesure de la performance de la Sûreté du Québec est surtout orientée vers une reddition de comptes interne et que des améliorations sont nécessaires en ce qui concerne l'identification de nos objectifs et de l'élaboration de nos indicateurs, et ce, afin d'assurer une meilleure information de gestion auprès des citoyens et citoyennes. Toutefois, avec le recul on s'aperçoit que c'est sur l'établissement des principes de gestion axés sur les résultats dans nos pratiques et la sensibilisation de nos gestionnaires à ces principes que l'organisation a fait des gains importants au cours des trois dernières années. En effet, l'amorce du deuxième cycle de planification stratégique a démontré que la culture de gestion axée sur les résultats s'est davantage établie auprès de nos gestionnaires sans toutefois s'implanter totalement. Nous sommes conscients que des énergies doivent être encore être investies en ce sens, dans les années à venir.

Forts de notre expérience passée et conscients du chemin qui reste à parcourir, nous vous présentons aujourd'hui la performance organisationnelle de la Sûreté du Québec pour l'année 2003-2004. Le rapport annuel de gestion 2003 et 2004 fait état des résultats obtenus en regard des services à rendre aux citoyens et citoyennes et des orientations stratégiques qui nous ont guidés au cours des trois dernières années. Rappelons brièvement que, depuis sa création en 1870, la Sûreté du Québec, qui célèbre... qui célèbre, dis-je, cette année son 135e anniversaire au service des citoyens, a traversé plusieurs réformes administratives qui ont permis d'ajuster le mandat de l'organisation aux besoins changeants de la population et ainsi assurer des services de sécurité publique qui répondent aux attentes des citoyens et citoyennes du Québec. Cependant, sa mission est toujours demeurée sensiblement la même, soit de concourir, sur l'ensemble du territoire québécois, au maintien de la paix, de l'ordre et de la sécurité publique ainsi qu'à la prévention et la répression du crime.

La Sûreté du Québec soutient également la communauté policière, coordonne les opérations policières d'envergure, contribue à l'intégrité des institutions étatiques et assure la sécurité des réseaux de transport qui relèvent du gouvernement du Québec. La Sûreté du Québec a de plus compétence pour prévenir et réprimer les infractions aux lois sur l'ensemble du territoire québécois ainsi que les infractions aux règlements municipaux applicables sur le territoire des municipalités qu'elle dessert. En somme, ce mandat qui nous est dévolu se traduit pour moi à assurer une architecture de sécurité afin de permettre la progression de l'État et de ses institutions sur les plans économique, social, culturel et autres ainsi que sur l'exercice de la liberté et de la démocratie de la population du Québec.

À ce jour, la Sûreté du Québec... s'appuie, dis-je, sur l'expertise de plus 5 145 membres policiers et près de 2 012 membres civils oeuvrant dans quatre secteurs d'activité: la surveillance du territoire, les enquêtes criminelles, les affaires institutionnelles et l'administration des ressources. Et elle dispose de 119 postes de police et points de services répartis dans 10 districts ainsi qu'un grand quartier général situé à Montréal. La Sûreté du Québec dessert à ce jour, en exclusivité, 85 municipalités régionales de comté, soit des MRC, et territoires équivalents à une MRC, totalisant 1 133 villes, municipalités et autres territoires. Elle remplit sa mission auprès de 2,3 millions de citoyens et citoyennes du Québec. Ce portrait général de la mission et des mandats dévolus à notre organisation vous permettra, nous l'espérons, de mieux circonscrire les enjeux et défis auxquels est confrontée la Sûreté du Québec dans sa prestation de services et l'atteinte de ses résultats.

D'ailleurs, pour faire connaître la façon dont la Sûreté du Québec rend ses services à la population, nous avons publié, en 2001, la déclaration de services aux citoyens qui contient les engagements de la Sûreté du Québec vis-à-vis les citoyens et citoyennes, c'est-à-dire servir la population avec rapidité et exactitude, professionnalisme, respect et intégrité. Des critères spécifiques de prestation de services sont formulés pour chacun de ces objectifs de qualité, lesquels ont été évalués en 2002-2003 et en 2004-2005, de façon qualitative, à l'aide d'un sondage auprès de la clientèle. En effet, en se basant sur l'hypothèse que le taux de satisfaction des citoyens et citoyennes à l'égard des services rendus par la Sûreté du Québec ne risquait pas de connaître de fluctuations majeures au cours d'une seule année, nous avons pris la décision de consulter la clientèle sur une base biannuelle. À ce jour, il nous est possible d'apprécier l'évolution de la satisfaction relativement aux différents critères évalués. Les résultats obtenus en 2004-2005 ont été comparés aux résultats obtenus en 2002 et 2003.

Et de façon globale on peut observer que la satisfaction des citoyens et citoyennes en 2004 et 2005 est élevée à l'égard des services rendus par les membres de la Sûreté du Québec et qu'il y a même une hausse générale de la satisfaction de la population comparativement à l'année 2002-2003. En effet, le pourcentage moyen des répondants qui ont noté 5/5 ou 4/5 sur certains critères, soit «extrêmement satisfait» ou «très satisfait», est passé de 77 % en 2002-2003 à 79 % en 2004-2005.

n (16 h 40) n

Afin de mieux remplir sa mission auprès des citoyens et citoyennes, la Sûreté du Québec a mis en oeuvre trois orientations dans son plan stratégique Stratégie 2001-2004, lesquelles constituaient une réponse efficace aux besoins des citoyens et citoyennes du Québec en matière de sécurité publique.

La première orientation stratégique, définir et consolider les responsabilités d'une police nationale, se voulait une réponse aux enjeux et défis posés par la nouvelle carte policière et le partage des responsabilités qui en découle, l'intégration de sûretés municipales dans nos rangs, le renouvellement des ententes de services avec les municipalités, la mise en place des niveaux de services et les juridictions et mandats exclusifs dévolus à la Sûreté du Québec. Cette orientation constitue le coeur de l'action de la Sûreté du Québec, puisqu'elle traduit concrètement les services qui seront rendus aux citoyens et citoyennes ainsi qu'aux partenaires de la Sûreté du Québec. En effet, la Sûreté du Québec vise à atteindre une action policière efficace dans ses trois créneaux de services: les services généraux, soit le niveau de service 1, correspondent aux services rendus par les patrouilleurs et regroupent les services de première ligne, les plus connus par les citoyens et citoyennes, et des services connexes à la protection du territoire offerts dans les nombreuses MRC qu'elle dessert; les services spécialisés, exclusifs aux niveaux de services 2 et 5, et qui sont offerts par la... par la Sûreté du Québec, dis-je, à l'ensemble de la communauté policière ainsi qu'aux postes de MRC pour répondre aux situations particulièrement exigeantes en raison de leur complexité ou de leur ampleur; et les services nationaux, soit le niveau 6, qui relèvent exclusivement de la Sûreté du Québec au moment d'intervenir lors d'événements ou de phénomènes d'envergure exceptionnelle.

Face à l'ampleur des défis soulevés par cette nouvelle réalité, la Sûreté du Québec est fière des résultats obtenus en regard de la définition et de la consolidation de ses responsabilités de police nationale. De façon concrète, pour rendre compte de cette orientation stratégique en matière de services généraux offerts à proximité des citoyens, la Sûreté du Québec s'est assurée d'un redéploiement cohérent et efficace de la desserte policière des MRC par l'intégration de 49 corps de police municipaux auprès desquels une gamme importante d'activités et d'outils visant à gérer le changement, à faciliter leur intégration et à promouvoir un sentiment d'appartenance a été développée; par la création de comités de sécurité publique composés uniquement d'élus issus de la MRC et du directeur de poste qui ont participé à la détermination des priorités d'intervention en matière de sécurité publique dans les MRC. Ici, j'apporte une précision: le président des comités de sécurité publique est toujours un élu. Donc, ce n'est pas la Sûreté du Québec qui pilote. Alors, le président, c'est un élu. Conséquemment, le Comité de sécurité publique constitue une voie d'accès unique pour le citoyen qui, par l'entremise d'un élu, peut jouer un rôle primordial au niveau de la gestion de la sécurité publique sur son territoire.

Au cours de l'année 2003-2004, différentes contraintes ont fait en sorte de retarder la signature des ententes de services et donc de ne pas atteindre les résultats souhaités. Donc, en 2003-2004, trois ententes de services ont reçu l'approbation des parties, alors que 20 plans d'organisation policière ont été adoptés.

La Sûreté du Québec a également mis en place des interventions cohérentes avec ses principaux partenaires en matière de sécurité routière. Près de 40 000 constats d'infraction ont été émis au cours des trois dernières années, dont plus de 11 000 en 2003-2004, dans le cadre de la surveillance des chantiers de construction. Près de 50 000 interventions de contrôle du transport lourd ont été réalisées, dont plus de 16 500 uniquement en 2003-2004. Ces différentes actions ont mené à l'identification des causes de collisions et à la planification d'opérations concertées dans l'objectif de rehausser le sentiment de sécurité des usagers du réseau routier.

De plus, pour rendre compte de cette orientation en ce qui concerne les services spécialisés dispensés en complémentarité et en soutien aux services généraux, la Sûreté du Québec s'était fixé deux objectifs précis et a atteint des résultats concluants notamment en regard des interventions concentrées sur des problématiques criminelles visant à réduire différentes formes de criminalité.

En 2003-2004, dans le cadre du Programme d'intervention en milieu scolaire, appelé communément le PIMS, 4 780 élèves ont été rencontrés, 447 arrestations liées au harcèlement, au taxage et à la violence ont été effectuées alors que 923 arrestations liées aux drogues ont été pratiquées. Donc, c'est un programme qui fonctionne très bien dans le milieu scolaire. Dans le cadre du programme d'actions concertées pour contrer l'économie souterraine, appelé, chez nous, ACCES, 4 297 inspections systématiques ont été effectuées, lesquelles ont mené à la suspension de 98 permis d'alcool et à la révocation de 97 autres permis d'alcool, alors que, dans le cadre de programme Cisaille, plus de 380 000 plants de mari saisis et plus de 6 600 kg de marijuana saisis également ont mené à l'accusation de 751 personnes.

De plus, afin d'augmenter la qualité et la disponibilité des services spécialisés, différentes formes de partenariat ont été mises sur pied par les différentes unités de la Sûreté du Québec notamment au niveau des mesures d'urgence, plus spécifiquement en rétablissement de l'ordre auprès d'autres organisations policières ou au niveau des enquêtes criminelles.

Quant aux services nationaux en soutien aux organisations policières et à l'État québécois dont la Sûreté du Québec détient la responsabilité unique, différents résultats ont été atteints. La Sûreté du Québec a démontré son leadership dans la direction d'enquêtes d'envergure, notamment en matière de produits de la criminalité, où 4,6 milliards... millions ? il y a une erreur ici, si vous me permettez, dans le texte, nous aurions été riches, vous savez ? 4,6 millions de dollars ? mais on tend à s'y approcher quand même ? en argent comptant ont été saisis. Au milieu de la lutte... Au niveau, dis-je, de la lutte au terrorisme, les structures administratives et les plans de gestion ont été revus afin de remplir ce mandat exclusif de façon optimale.

Les deux autres orientations, développer nos compétences et moderniser nos pratiques de... nos pratiques, dis-je, avaient pour but de soutenir la qualité et la prestation de services de la police nationale. L'orientation développer nos compétences s'articule autour du développement et du respect des personnes et de la disponibilité et de la mobilité des ressources humaines qui... qui oeuvrent, dis-je, à la Sûreté du Québec. Afin de rencontrer l'objectif de hausser le niveau de compétences des membres policiers et civils de la Sûreté du Québec, différents programmes et activités de formation ont été développés ou révisés selon l'approche par compétence, au cours de l'année 2003-2004. 26 programmes de formation ont été développés ou fait l'objet d'une telle révision. Nos patrouilleurs bénéficient d'un programme de formation continue visant le maintien et le développement de leurs compétences. Ce programme offre des modules de formation sur des sujets spécifiques. Tout au long des trois dernières années, près de 7 000 jours-personnes de formation ont été dispensés sur les interventions en sécurité routière, en violence conjugale ainsi que sur le système de justice pénale pour adolescents auprès de la clientèle des patrouilleurs. En réponse aux besoins particuliers de sa clientèle, la Sûreté du Québec offre à son personnel plusieurs jours de formation. En 2003-2004, près de 46 000 jours-personnes de formation ont été diffusés, ce qui représente une moyenne de 6,5 jours par personne de formation.

En regard de la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d'oeuvre, pour l'année 2003, la Sûreté du Québec a alloué à la formation 4,47 % de sa masse salariale, dépassant largement le 1 % requis par la loi. À cet égard, la Sûreté du Québec est fière de démontrer qu'elle est une organisation apprenante qui mise sur le développement du potentiel de ses membres et l'actualisation de leurs compétences tout au long de leur carrière. De cette façon, les citoyens, citoyennes peuvent être assurés que leur sécurité est préservée par un personnel dont les connaissances sont mises à jour de façon continue et qui détiennent une expertise issue des plus récentes pratiques policières.

La promotion de la rigueur et de l'intégrité des policiers a pour sa part été assurée par le développement de la compétence éthique par le biais de différents ateliers de sensibilisation et de séances de formation et la mise en place d'un programme de gestion et évaluation des risques en enquête auprès des enquêteurs. Les effets de ces actions sont indirects sur la qualité des services offerts mais ont des retombées positives au sein de notre organisation. On peut ici faire le parallèle avec le nombre de plaintes déposées en 2003-2004 en comparaison avec le nombre de plaintes déposées en 2004-2005. Au niveau disciplinaire, 99 plaintes ont été déposées en 2004-2005, comparativement à 123 plaintes déposées en 2003-2004, soit une baisse de près de 20 %. Les plaintes de nature criminelle quant à elles sont passées de 136 en 2003-2004 à 95 en 2004-2005, soit une baisse de 30 %, alors que les plaintes de nature déontologique sont demeurées similaires d'une année à l'autre, soit environ 340 plaintes annuelles.

Finalement, la promotion du respect et de la dignité des membres policiers et civils a été concrétisée par la révision de la politique visant à contrer le harcèlement, et ce, afin de susciter un climat de travail respectueux et la mise en place d'un programme décentralisé de reconnaissance au travail dont le but est de soutenir les activités de reconnaissance dans le cadre des activités courantes de chaque unité. Nous croyons fermement que des employés respectés et reconnus ont un impact favorable sur la qualité du service rendu à la population.

Finalement, le choix de l'orientation stratégique moderniser nos pratiques confirmait quant à elle une volonté organisationnelle de réviser et d'adapter les structures, les processus et les outils afin d'améliorer indirectement la qualité des services offerts à la population.

n (16 h 50) n

La modernisation de nos pratiques s'exerce sur différents axes d'intervention: la planification et l'organisation du travail, la direction et le suivi des activités, la communication interne et externe et la modernisation des technologies de l'information. Sous l'axe de la planification et de l'organisation optimales du travail, nous avons notamment mis en place une nouvelle structure organisationnelle à la Grande fonction des enquêtes criminelles et créé le Service d'assistance opérationnelle qui soutient les unités en matière d'enquêtes. Ces décisions faciliteront nécessairement le travail de nos enquêteurs et conséquemment leur performance. De plus, le développement et la diffusion de règles d'efficacité d'un bureau d'enquête de même que des mises à niveau sur les notes personnelles d'un enquêteur complètent les changements implantés dans ce secteur.

Le développement d'outils informatiques de gestion intégrée en enquête criminelle ? le rapport progressif d'enquête, le gestionnaire opérationnel de dossiers et le gestionnaire des pièces à conviction ? représente quelques-unes des réalisations qui ont favorisé la responsabilisation des membres dans la direction et le suivi des activités, alors que le lien de partenariat établi entre les CSP et les directeurs de poste des MRC a mené à l'élaboration, par tous les postes, d'un plan d'activités régionales et locales, ce qu'on appelle le PARL, et a conduit la Sûreté du Québec à développer des outils de planification et de suivi de ses activités qui permettent à ses partenaires d'être informés des résultats atteints et de l'évolution des dossiers.

Le renforcement de nos activités de communication interne et externe s'est... concrétisé, dis-je, par l'élaboration d'un processus facilitant l'accès à l'information visant à promouvoir les échanges avec les citoyens et ainsi détenir une meilleure connaissance mutuelle des besoins, des attentes et des services offerts. La multiplication des échanges d'information avec les citoyens nécessitait également l'implantation d'un plan de protection des renseignements personnels. Ainsi, plusieurs activités de sensibilisation ont été amorcées, un guide de référence a été distribué, et un réseau de répondants en accès et en protection de renseignements personnels a été mis sur pied. Des projets ponctuels destinés à améliorer les communications avec les citoyens ont également été développés, telles l'amélioration du site Web, les activités de consolidation avec les communautés autochtones et la conception d'un document pour préparer l'organisation à implanter la prestation électronique de services.

Finalement, dans le but de moderniser les technologies de l'information à la Sûreté du Québec, une structure de sécurité et de confidentialité a été élaborée pour assurer des moyens de contrôle des accès aux informations sensibles et doter la Sûreté d'une équipe interne spécialisée dans les logiciels et les équipements de sécurité informatique qui seront déployés.

C'est avec grande fierté que je vous ai transmis quelques-uns des résultats atteints par le personnel civil et policier de la Sûreté du Québec au cours de l'année 2003-2004.

En conclusion, j'aimerais brièvement vous exposer l'état de notre situation qui prévaut actuellement au sein de notre organisation, depuis le dépôt du rapport annuel de gestion 2003-2004. La Sûreté du Québec a débuté l'année 2004-2005 avec un nouveau plan stratégique triennal, et ce, malgré le fait que le plan n'ait pas fait l'objet d'un dépôt officiel devant l'Assemblée nationale, tel qu'initialement prévu au printemps 2004. Notre organisation a volontairement choisi de mettre en oeuvre les nouveaux choix stratégiques formulés par un grand nombre de gestionnaires provenant de toutes les sphères d'activité de l'organisation et de toutes les régions du Québec réunis en plénière, au printemps 2004.

Pour la Sûreté du Québec, le plan stratégique 2004-2007 se veut la référence et l'instrument de cohésion de nos quelque 7 157 employés civils ou policiers. Il était donc important pour nous, en tant qu'organisation, d'aller de l'avant avec ce nouveau plan dès le début de l'année financière 2004 et de veiller à l'amélioration de notre gestion. D'ailleurs, le Conseil de surveillance des activités de la Sûreté du Québec mentionnait, dans son rapport général de mandat, en février 2005, que le plan stratégique 2004-2007 représente une amélioration considérable comparativement au plan stratégique 2001-2004. Il mentionne également que les orientations et les objectifs ont été resserrés et que ces derniers répondent à des enjeux véritables qui méritent une attention prioritaire. Les commentaires formulés par cette instance nous démontrent que nous sommes sur la bonne voie de l'amélioration en matière de planification. Depuis, des décisions gouvernementales ont fait en sorte que le dépôt de notre plan stratégique se fera durant le présent exercice financier, c'est-à-dire que notre plan stratégique couvrira désormais 2005-2007. Par reconnaissance envers les énergies consenties par tous les membres civils et policiers qui oeuvrent à fournir des services de qualité, nous considérons l'année 2004-2005 comme l'amorce de travaux importants qui nous ont permis de confirmer nos orientations stratégiques.

Nous poursuivrons donc jusqu'en 2007 les efforts investis pour lutter contre la grande criminalité, améliorer nos services et optimiser la gestion de nos ressources, ce qui aura pour effet d'augmenter le sentiment de sécurité des citoyens et des citoyennes, d'une part, et, d'autre part, aura un impact indirect sur la qualité des services offerts et des interventions qui seront effectuées. Je vous remercie tous de votre attention. À présent, mes collaborateurs et moi nous ferons un plaisir de répondre à vos questions.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Je vous remercie beaucoup, M. Proulx, pour ces notes, qui sont fort intéressantes. Avant de commencer la discussion, j'aimerais peut-être que l'on convienne... Nous sommes ici tous des parlementaires, et c'est au nom de nos citoyens que nous allons procéder à ces échanges. Et j'essaie de garder, et tous les membres, ici, on essaie de garder des discussions dans un contexte non partisan. Et je dis ça parce que notre objectif, c'est vraiment de savoir si l'argent que les contribuables versent pour la protection et notamment pour la Sûreté du Québec est bien investi et si, par les questions que nous allons vous poser et les réponses que vous allez nous donner, notre degré de confort et notre capacité de répondre à nos citoyens, à nos concitoyens quant à notre degré confiance, c'est une relation directe.

Alors, je veux que vous soyez bien à l'aise. Ce sont des sessions publiques. S'il y a des choses que vous souhaitez nous envoyer plus tard, confidentielles, c'est aussi possible. Vous savez que vous devez répondre aux questions des parlementaires, je ne vous annonce rien là-dessus, mais on va commencer. Il y a des petites questions, là. Ce n'est pas nécessairement notre champ d'action, donc, moi, j'ai une question qui va peut-être paraître, là, un peu naïve, mais, si elle est bonne pour tout le monde: Comment ça se fait que vous êtes responsables juste de 2 millions de citoyens? Vous ne vous occupez pas de tout le monde?

M. Proulx (Normand): ...oui. On chérit tous les citoyens et les citoyennes du Québec, mais de façon indirecte les sûretés municipales s'en occupent dans un premier temps, sur un premier niveau, donc Montréal, Québec. Il y a quand même 40 quelques services de police qui sont encore existants. Alors, nous, on fait la desserte, on supplée certains services qu'eux nous demandent en supplémentaire, mais on donne en direct des services à plus de deux millions.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): O.K. Ce deux millions là...

M. Proulx (Normand): ...directement le service à la clientèle de première base.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): ...service de police.

M. Proulx (Normand): C'est ça. Non, ils ont le meilleur.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Oui, d'accord, mais qui n'ont pas... municipal.

M. Proulx (Normand): Oui, c'est ça, c'est ça, d'accord.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): J'aimerais aussi que l'on se réserve pour quelques minutes à la fin pour recevoir vos commentaires sur la Loi de l'administration publique, justement cette loi qui fait que vous devez produire des plans et des rapports annuels. Vous savez qu'elle a cinq ans cette année, et le Conseil du trésor est à la revoir, cette loi-là, tel que c'est écrit dans la loi. Nous avons déjà eu des échanges avec le Secrétariat du Conseil, on va en avoir d'autres. Et j'aimerais qu'on prenne, à la fin de nos échanges, un peu de temps pour connaître ce que vous pensez qui pourrait être amélioré dans cette loi-là, toujours dans l'optique de mieux répondre à la population quant aux fonds qu'elle investit dans ce secteur-là.

Alors, on va faire comme d'habitude, si vous voulez, chers collègues, on va faire 10 minutes, 10 minutes chacun notre tour. Ça vous va? Alors, je vais passer peut-être la parole au député de Gaspé qui est notre porte-parole de l'opposition officielle en matière de sécurité.

M. Lelièvre: Alors, merci, Mme la Présidente. Bonjour, M. Proulx, ainsi que tous vos collaborateurs que vous nous avez présentés tout à l'heure. Tout d'abord, je voudrais vous dire que j'ai lu avec beaucoup d'attention le plan, qui nous a été soumis, 2003-2004 et j'ai commencé à prendre connaissance de 2004-2005 lorsqu'on l'a reçu seulement hier, je crois, qui a été déposé ici, à la commission.

Je voudrais tout d'abord aborder, avant d'entrer spécifiquement dans le plan, une nouvelle, qui est apparue aujourd'hui et qui fait jaser les parlementaires, concernant l'article de La Presse de ce matin en ce qui concerne la protection, en tout cas de ce qu'on peut comprendre, la protection dont vous bénéficiez. Et par ailleurs, en lisant l'article, il ne semble pas y avoir de raison particulière reliée à la sécurité. J'aimerais ça qu'on vous entende là-dessus, puisque l'article nous dit que vous avez besoin de protection, ils font un parallèle avec les autres corps policiers, la GRC, Montréal puis un autre qui m'échappe.

Une voix: ...

M. Lelièvre: La GRC. Et ça, j'aimerais ça qu'on puisse dans le fond vous entendre là-dessus, puisqu'au niveau de vos déplacements, le journaliste prétend ou indique que vous faites beaucoup de déplacements, vous faites beaucoup de représentations, etc.

n (17 heures) n

Une voix: ...

M. Proulx (Normand): ...félicitations pour votre nouveau poste de critique. Et bon ça me fait plaisir de commenter cet article. D'abord, je l'ai devant moi. Si vous permettez, je vais y référer.

Alors, essentiellement, à la Sûreté du Québec, il n'y a pas de fonction de chauffeur. Ça n'existe pas à la Sûreté du Québec, sauf au niveau des employés civils qui transportent des véhicules de la Sûreté pour des entretiens mécaniques de l'atelier mécanique à un garage spécialisé ou pour l'entretien. Bon. Et ce sont les employés civils qui sont affectés à l'atelier mécanique. Donc, il n'existe pas de fonction de chauffeur. Chez nous, à la Sûreté du Québec, on a une unité qui s'appelle la fonction des gardes du corps, et c'est imbriqué, cette notion-là, dans la convention collective.

L'article dit que c'est inédit pour un directeur de police québécois, et je reviendrai sur le nombre de deux. D'abord, il faut comprendre, en partant, là, que ce n'est pas deux en même temps, c'est en alternance 7-7, là, bon, etc., mais je reviendrai sur le nombre de deux. Inédit pour un directeur de police québécois; je vous rappelle ou je vous signale que certains de mes collègues en bénéficient. M. Delorme du SPVM bénéficie de chauffeurs de façon assez régulière. Et on fait référence à la GRC qui selon leur information n'en a pas. Moi, je vous dis que je rencontre M. Zaccardelli très régulièrement, et M. Zaccardelli est toujours accompagné d'officiers de la GRC.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): ...24 heures sur 24, sept jours par semaine?

M. Proulx (Normand): L'article dit ? attendez un petit peu, je vais le retrouver ? pour la GRC...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Il me semble que c'est ça que j'avais lu, moi. Je ne l'ai pas sous les yeux.

M. Proulx (Normand): «À la GRC, le commissaire Giuliano Zaccardelli n'a pas de garde de corps attitré, selon nos informations, mais il peut [en] avoir de la protection au besoin. "Ça dépend des circonstances", indique la porte-parole Nathalie Deschesne.» Bon. Alors, on peut appeler ça comme on veut: un chauffeur, un garde du corps, un policier accompagnateur. Bon. Moi, je vous dis, M. Zaccardelli est toujours accompagné, mais on fera le débat avec M. Zaccardelli quand ce sera le temps.

Quelques précisions que je voudrais amener aussi là-dedans: le prédécesseur du directeur général, M. Florent Gagné, n'était protégé que par un seul policier qui travaillait du lundi au vendredi, et M. Coulombe qui a dirigé la Sûreté avant Florent Gagné n'avait pas de garde du corps, selon nos informations. Moi, j'aimerais vous dire que, de mémoire d'homme ? je vais remonter à peu près à 30 ans ? M. Beaudoin qui a été nommé directeur général de la Sûreté du Québec en 1974 avait un garde du corps, chauffeur garde du corps. Il en a toujours eu, M. Beaudoin, jusqu'en 1988. M. Beaudoin a été remplacé par M. Lavigne qui en a eu tout le temps, M. Lavigne. Alors, on peut donner les noms, si vous le souhaitez, il y en a eu trois pas en même temps mais en cascade. Après M. Lavigne, ça a été M. Barbeau, si je ne me trompe. M. Barbeau en avait un. Après M. Barbeau, ça a été M. Coulombe. M. Coulombe en avait un. Et j'étais à l'état-major à l'époque comme directeur général adjoint, alors j'étais à même de constater. M. Coulombe en avait un, et M. Gagné en avait également.

La fonction de directeur général a largement été modifiée en termes de prestations publiques et de présence sur le territoire québécois dans différentes activités, que ce soient policières, parapolicières ou de levées de fonds, ou implication sociale ou publique, de sorte que, moi, personnellement, une semaine régulière... et je pourrais vous décrire cette semaine-ci, là: sur six jours, je prévois faire, avec jeudi, vendredi, samedi, là, 74 heures. C'est déjà à mon agenda, 74 heures de travail. Ça veut dire que la personne qui m'accompagne, en me laissant à domicile, le soir, elle, elle doit aller faire le plein d'essence puis s'en aller chez elle, puis le lendemain matin elle revient me chercher puis 15 minutes avant. C'est le même principe que les ministres, on le sait, là. Donc, elle est en... alternance, dis-je, 7-7, O.K.?

Donc, cette personne-là qui est avec moi cette semaine fera au bas mot 86 heures, mais, moi, 70, 75 heures de travail dans une semaine, là, c'est mon régulier, ça. J'ai des pointes jusqu'à 90, 95 et 100 heures, avec des déplacements partout au Québec. Puis je préfère voyager en automobile qu'en avion et je ne prends pas des hélicoptères pour voyager au niveau de la Sûreté, parce que, pour moi, les hélicoptères, d'abord c'est assez dispendieux en coût d'utilisation, dans un premier temps, et, dans un deuxième temps, c'est pour les opérations policières. Alors, pour des déplacements administratifs ou des représentations à gauche, à droite, je n'aime autant pas prendre ça, là, donc je voyage en véhicule. En véhicule, pour moi, c'est mon deuxième bureau: j'y travaille, j'y fais des téléphones puis j'y lis des documents, j'annote des documents. Moi, j'y travaille tout le temps. Mais, sur la base d'être, entre guillemets, humain avec la personne qui m'accompagne... Puis je l'ai essayé. J'ai été nommé en juin 2003, et la deuxième personne qui est entrée en fonction ne l'a été qu'à la fin d'octobre 2003. Et, je peux vous dire, pendant quatre mois, là, à raison de 90, 95 heures par semaine, c'est inhumain faire faire ça par quelqu'un. Ça, je peux vous dire ça.

Cette personne-là doit me conduire de façon sécuritaire. Puis, vous en conviendrez, qu'après 75 heures, la quatrième semaine, à la pluie battante, en revenant de Québec, à minuit un soir, ce n'est pas prudent. Alors, ce n'était pas humain et c'est pour ça qu'il y en a deux. Alors, c'est tout simplement le principe d'alternance. Pourquoi on appelle ça un garde du corps? Je vous l'ai expliqué. C'est parce que des chauffeurs, à la Sûreté, ça n'existe pas. La prime de garde du corps et le salaire des gardes du corps, c'est négocié dans la convention collective. On fera ce qu'on voudra, on y est lié.

La deuxième personne qui est venue se joindre. D'abord, la première, elle était déjà là avec M. Gagné. Alors, il faisait l'affaire avec M. Gagné, donc c'était correct. C'est juste que, moi, je fais plus d'heures, plus de représentations, je siège sur différents conseils d'administration, je siège sur différents comités. Je suis très impliqué socialement et je me suis donné aussi un mandat régional. Moi, j'ai fait des régions éloignées. Et puis, pour moi, c'est important que, dans les régions, ils voient le directeur de la Sûreté du Québec pour des levées de fonds ou des implications sociales, alors je me fais le devoir d'en faire une au moins, une apparition, ou une levée de fonds, ou, à tout le moins, une prestation, dans chacun des districts, par année. Alors ça, ça me demande beaucoup de déplacements. La deuxième personne qui a été sélectionnée ne l'a pas été par un concours interne, comme c'est mentionné. Et ça, c'est de commune renommée chez nous: c'est un choix du directeur parce qu'il doit y avoir un lien de confiance et un lien indéfectible entre cette personne-là et le directeur, parce que, dans l'auto, je vous ai dit, pour moi, c'est mon deuxième bureau, j'y travaille. Alors, quand le ministre appelle, je lui parle devant lui. Je ne ferai pas descendre la personne sur le bord de la 20 pour avoir une conversation privée.

On est en pleine négociation de la convention collective. Ces personnes-là sont syndiquées. Mais, même à ça, c'est des gens en qui j'ai extrêmement confiance, alors je parle directement et ad lib devant ces personnes-là. Donc, c'est pour ça que c'est un choix du directeur, et il n'y a pas de concours, et c'est comme ça depuis 30 ans ? comme ça ? au même titre que, quand un membre de l'APPQ est défait suite à une élection, il est intégré à la Sûreté du Québec dans une unité de son choix et il n'y a pas de concours. C'est un placement, qu'on dit, du directeur général, et on comprend que c'est comme ça que ça fonctionne.

Ensuite, il y a peut-être un impair dans l'article du journal. On dit que la formation dure deux ans. Alors, si c'est vrai, bien la deuxième personne ne serait pas en fonction, là. La fonction de garde du corps, ce n'est pas deux ans, c'est deux semaines, la formation, O.K.?

Une voix: ...

M. Proulx (Normand): Bien oui, mais ce n'est pas deux ans, c'est deux semaines.

Une voix: ...

M. Proulx (Normand): Techniquement, si on suit la logique, il ne serait pas en fonction. Et la deuxième personne qui a été sélectionnée, c'est un spécialiste en conduite automobile et c'est ça que j'avais besoin d'abord et avant tout. On n'a pas pris dans la banque des gardes du corps. Alors, essentiellement, ça fait le tour de pourquoi il y a deux personnes, puis c'est pourquoi ils se nomment gardes du corps. C'est parce qu'il n'y a pas de fonction de chauffeur chez nous.

En ce qui concerne la sécurité ou les notions de sécurité, comme c'est public, si vous me permettez, il est de commune renommée également de ne pas traiter de notions de sécurité rapprochée de façon publique, si vous me permettez.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): D'accord. Alors, M. le député, on va aller de l'autre côté et on reviendra. Je vais vous demander, M. Proulx, peut-être d'être plus bref dans vos réponses parce qu'on a beaucoup... Je comprends que c'était une question qui vous préoccupait et je vous ai laissé parler d'ailleurs dans cet esprit-là, parce que vous avez droit à répondre aux questions, puis c'est important aussi pour nous de comprendre ça, là. Alors donc, au député de Roberval.

M. Blackburn: Merci, Mme la Présidente. M. Proulx, bonjour. Messieurs, bienvenue à l'Assemblée nationale. D'abord, c'est la première fois que j'ai l'occasion d'échanger avec la Sûreté du Québec sur le rapport annuel qui a été déposé suite à une demande de la commission parlementaire. Et bien sûr que je suis ici, aujourd'hui, à titre d'adjoint parlementaire au ministre de la Sécurité publique. Alors, ça me fait bien plaisir d'être avec vous, ici, cet après-midi. Et vous conviendrez, puis je vais convenir, et je pense que tous les membres de la commission vont convenir que la réponse que vous avez mentionnée par rapport aux sujets d'actualité était appropriée.

Moi, j'aurais deux questions, M. Proulx, et je pense que je vais avoir juste un petit bloc de 10 minutes pour les poser. Alors, la première, ce serait par rapport à l'informatique, parce qu'on a eu l'occasion, au cours des dernières heures, d'avoir un cours accéléré sur le rapport de la Sûreté du Québec, qui a été déposé, 2003-2004 et, au cours des dernières heures, un cours accéléré sur le plan de projet du rapport 2004-2005 de la Sûreté du Québec.

n (17 h 10) n

Et, dans celui de 2003-2004, il y avait, je pense, des objectifs très précis par rapport à la sécurité informatique. Et, compte tenu de l'importance de tout le monde informatique, je dirais, et de la technologie qui est découverte année après année, et de tout ce qui peut se passer comme criminalité sur la cyberinformatique, celui de 2004-2005 ne stipule pas nécessairement d'objectif précis à rencontrer. Est-ce qu'il y a une orientation particulière pourquoi nous n'avons pas ce genre d'objectif là pour le plan déposé 2004-2005?

M. Proulx (Normand): ...je vous...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): ...

Une voix: ...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Oui, le plan de travail. M. Proulx.

M. Proulx (Normand): Alors, écoutez, à prime abord je veux juste avoir une précision: Est-ce que vous parlez des bases de la protection de la sécurité de l'information à la Sûreté du Québec ou de la cybercriminalité ou surveillance?

M. Blackburn: En fait, l'ensemble de la sécurité informatique parce que vous aviez stipulé dans le plan 2003-2004, avec, je dirais, un ensemble d'architecture, là, que vous avez mis en place avec tout ce que ça pouvait comporter et des objectifs bien... bien précis, pardon, à atteindre. Ce qu'on constate: dans le plan proposé 2004-2005, on n'a pas les mêmes objectifs.

M. Proulx (Normand): Si vous permettez, je vais demander à notre spécialiste en informatique de qui relève cette boîte-là, Denis Fiset.

Une voix: M. Fiset.

M. Fiset (Denis): Merci. Spécialiste est un grand terme parce que je ne me cote pas nécessairement comme spécialiste, mais effectivement ça relève de notre boîte. Effectivement, en 2003-2004, on avait des objectifs précis au niveau de la sécurité de l'information, c'est-à-dire de mettre en place une nouvelle structure au niveau de la Sûreté, mais il y a deux volets ? c'est pour ça que la précision peut être importante: il y a l'environnement technologique au niveau de la Sûreté du Québec, qui est un volet, et il y a notre participation aussi, si on veut, à la loi au niveau de la sécurité de l'information, et sécurité de l'information qui est autant informatique que documentaire. Alors ça, c'est deux volets distincts au niveau de la Sûreté du Québec.

On avait des objectifs précis, mais on n'a pas abandonné nos objectifs. C'est la continuité qui va se faire dans l'année 2004-2005 et 2005-2006. Alors, au niveau de l'environnement technologique, la Sûreté du Québec, de la façon dont elle est constituée, elle a son environnement central, c'est-à-dire qu'on a un ordinateur central sur lequel on a le Centre de renseignements policiers du Québec, ce qu'on appelle communément le CRPQ, et on a un serveur clients, c'est-à-dire qu'on fait le service pour les micro-ordinateurs. Alors, on a tout près de 4 500 micro-ordinateurs, au niveau de la Sûreté du Québec, et on supporte aussi, par des services clients, des sûretés municipales. On dessert environ 2 000 micro-ordinateurs des sûretés municipales.

Alors, au niveau des cette infrastructure-là, c'est sûr qu'on a des spécialistes dans le domaine de l'informatique qui s'assurent que nos réseaux sont sécuritaires, répondent aussi aux normes avec le gouvernement fédéral, parce que l'information que l'on traite au niveau de l'information policière nous parvient aussi de nos partenaires et, entre autres, du CIPC, le centre d'information policière du Canada qui, lui, est en train de migrer présentement vers un nouveau système. Et on va devoir, nous, s'adapter à leur système, alors on participe à des tables de travail avec eux. Et eux avaient un calendrier qui a pris un certain retard. Et je vais vous admettre que c'est notre affaire aussi parce que la demande qu'ils nous font au niveau de la sécurité est d'un niveau très élevé. Alors, ça nous amène, nous aussi, à devoir revoir nos façons de faire au niveau de la Sûreté du Québec, et façons de faire qui doivent être adaptées aussi avec les services de police municipaux.

Alors, toute cette migration-là a un calendrier jusqu'en 2006 pour la migration et le suivi de la sécurité de l'informatique au niveau de notre serveur central et de la desserte avec le centre d'information policière du Canada. Alors ça, je pense, ça précise un peu les objectifs qu'on a au niveau du serveur.

Au niveau de la sécurité de l'information, on a un plan global en voie d'élaboration, qui veut répondre aux besoins organisationnels, et en même temps ça touche autant les ressources humaines, les ressources matérielles que les ressources informationnelles, comme je le disais tout à l'heure. C'est une... architecture, excusez, de sécurité et de confidentialité qui va découler de la mise en place de règles administratives aussi. On va définir des nouvelles règles, au niveau de la Sûreté, sur la gestion de l'information. On a un but bien sûr aussi, c'est de sensibiliser les utilisateurs, parce qu'on a beau avoir des bons systèmes de contrôle avec tous les pare-feux, etc., qui existent, il faut quand même que nos gens soient sensibilisés. Je ferais juste une parenthèse. Vous auriez beau avoir le meilleur système informatique avec les meilleures sécurités, si vous imprimez des documents et que les documents traînent sur des bureaux, la sécurité que l'on a mise en place dans nos systèmes informatiques n'atteindra pas les objectifs visés.

En plus, à ce niveau-là, il y a aussi l'habilitation que l'on va faire, l'habilitation sécuritaire, qu'on appelle, des utilisateurs, c'est-à-dire qu'on fait des vérifications pour s'assurer que ceux qui ont à travailler dans les systèmes informatiques ont passé dans un filtre. C'est-à-dire que, si on a des employés ou si on a même des sous-traitants, il y a une vérification, qui est faite, de ces gens-là dans un système qu'on appelle l'habilitation sécuritaire. Alors...

Une voix: ...

M. Fiset (Denis): Oui. Excusez.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Si vous permettez, la question, c'était: Quand on regarde votre rapport de gestion 2004-2005, au point 3.4, hein, page 27...

Une voix: Le rapport proposé.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Non, non, le rapport de gestion, pas le plan. Pas le plan, le rapport de gestion. Parce que c'est ça, là, je pense qu'il y a une petite confusion. C'est pour ça que je veux ramener...

Une voix: 2004-2005. Quelle page?

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): C'est ça, 2004-2005, page 27. Bon. Bien, on regarde l'enveloppe, là, parce que ce qu'on essaie de voir, c'est les ressources informatiques. Bien, vous y affectez combien d'argent, combien par rapport à l'année passée, par rapport à cette année et puis, disons, la qualification de ce à quoi ça sert? Mais là on comprend un peu. Mais peut-être que vous pouvez nous dire aussi: Pour 2005-2007, est-ce que ce sera plus ou ce sera moins? Ou est-ce que c'est une autre composante de votre plan? Parce que sa question, c'est que, dans le projet de plan qu'on a vu pour 2005-2007, là, on n'en parle pas. Peut-être que l'architecture d'informatique est terminée, là.

M. Proulx (Normand): Si vous permettez...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Oui, M. Proulx.

M. Proulx (Normand): ...une précision, question de mêler encore les gens. Moi, je vous référerais à celui-ci, 2003-2004, donc le rapport annuel, à la page 33, deuxième puce: «La mise en oeuvre du plan global de sécurité sera réalisée sur un horizon de deux ans, à même les budgets de la Sûreté...» Donc, comme il est déjà prévu sur un horizon de deux ans ? parce qu'en informatique souvent on travaille sur un plan maintenant triennal...

Une voix: ...

M. Proulx (Normand): ...non, mais maintenant triennal; avant, on travaillait même sur un plan quinquennal; mais donc deux ans ? c'est pour ça que, comme il est spécifié là, il n'est pas repris dans l'autre rapport. Mais ça ne veut pas dire qu'il est abandonné pour autant, là.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): O.K. Mais, comme c'était pour... vous avez fait un an avec 2002-2003... pardon, 2003-2004. Et, dans le rapport de 2004-2005, est-ce que c'est terminé?

M. Proulx (Normand): Non, il était encore sur l'horizon de deux ans, 2003-2004, 2004-2005, donc on devrait le voir un petit peu plus tard.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): ...rapport de gestion...

M. Proulx (Normand): 2003-2004.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): ...2004-2005.

M. Proulx (Normand): Non, mais...

Une voix: ...

M. Proulx (Normand): Oui.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): J'ai les deux ans, là. On a les deux, nous, hein?

Des voix: Oui.

M. Proulx (Normand): C'est ça qui mêle un peu.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Oui, mais...

M. Proulx (Normand): Moi, je travaille avec celui de 2003-2004, d'accord, puis là-dedans on dit «un horizon de deux ans»...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): À la page 33, là.

M. Proulx (Normand): ... ? à la page 33; un horizon de deux ans ? donc 2003-2004, ça nous amène à 2004-2005, 2005-2006. Donc, ça nous amène au prochain et non pas à celui qui vient d'être déposé cette semaine. Ça nous amène à l'autre, mais ça ne veut pas dire qu'on l'a abandonné. On est en train de le faire.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Non, je comprends très bien, là, mais je pense qu'on ne se comprend pas. Mais c'est parce que vous avez mis... Dans votre modernisation des technologies de l'information, là, vous avez fait rapport en 2003-2004 et, dans ce rapport-là, à la page 33, vous dites: «La mise en oeuvre du plan global sera réalisée sur un horizon de deux ans, à même les budgets de la Sûreté du Québec.» Dans 2004-2005, qui visiblement est la deuxième année de votre plan... Ou c'est la première année?

M. Proulx (Normand): La première année étant 2003-2004, deuxième, 2004-2005.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Bon. Alors, dans cette deuxième année-là, ça fait un horizon de deux ans. Donc, le deux ans est fini, là, parce que le rapport est fini.

Une voix: ...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Ah, il n'est pas...

M. Proulx (Normand): Bien non, c'est notre deuxième année, là, c'est-à-dire: 2003-2004, on dit que le plan sera réalisé dans un horizon de deux ans.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): ...donc c'est votre première année, 2004-2005.

M. Proulx (Normand): Là, c'est la...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): O.K. Donc, les... qui se retrouvent à la page 27, de 2004-2005, c'est 17 millions, hein, dépenses relatives aux ressources informationnelles?

Une voix: Exact.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Et c'est dans cette enveloppe-là que votre architecture se développe. Et on peut imaginer que, dans votre plan de 2005-2006, il sera terminé, vous serez capable de dire combien ça va coûter à la fin, dans le rapport de gestion de l'année prochaine.

M. Fiset (Denis): ...en informatique on n'a jamais terminé parce qu'il y a toujours des choses qu'on doit ajuster. Comme je vous dis, juste le fait qu'on devait s'ajuster avec le centre d'information policière du Canada, le CIPC, déjà ça, ça nous a retardés dans certaines mises en place de mesures. Mais effectivement c'est sûr que, si on y va avec le plan, vous avez raison, on va quand même avoir atteint la plupart de nos objectifs...

Une voix: ...

M. Fiset (Denis): ...de ce plan-là. Mais, comme je vous dis, il va quand même y avoir une continuité parce qu'on sait déjà qu'il y a des choses qu'on va devoir...

Une voix: ...

n(17 h 20)n

M. Fiset (Denis): ...pour rester à la fine pointe et mettre des nouveaux, pas nécessairement des serveurs. On s'entend, au niveau de l'ordinateur central, que ce n'est pas ça qui est visé là.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Juste pour terminer là-dessus: Est-ce que cette enveloppe de 17 millions pour 2004-2005, c'est à peu près l'enveloppe depuis deux ans, trois ans, ou si elle est plus, si elle est moins? Quel est l'ensemble de votre budget, là? Je m'excuse, je ne l'ai pas en tête.

Une voix: ...

(Consultation)

M. Deschesnes (Richard): Écoutez, le budget de la Sûreté, pour vous donner certaines informations là-dessus, on peut référer au rapport ? il faut faire attention, là ? 2003-2004. Mais j'irai après ça plus là-dedans comme tel. Bon. Parce que, moi aussi, j'ai les deux rapports et je pense qu'on admettra tous que ce n'est pas...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): ...

Une voix: Ce n'est pas facile, là.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Bien, c'est-à-dire, ce n'est pas...

Une voix: Regardons le tableau 8, la page 39. Alors, vous avez le sommaire des dépenses de la Sûreté du Québec pour cette année-là. Je vais partir de cette année-là. Je vous ferai un parallèle d'où on en est rendus aujourd'hui, là.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Votre exercice: les dépenses réelles 2002-2003, 34; 2003-2004, 23.

M. Deschesnes (Richard): ...voyez ici, là. D'abord, ce qu'il faut comprendre, c'est que le budget de la Sûreté du Québec est composé de trois sources de revenus. Il y a les crédits votés. Les crédits votés, ce que vous voyez ici, c'est le programme 02. Alors, crédits votés. Vous avez ensuite de ça le Fonds des services de police. Vous voyez, le Fonds de services de police. Lui, c'est en partie des crédits votés, et une autre partie, c'est la tarification des municipalités en vertu du règlement sur la somme payable concernant les services de la Sûreté du Québec dans les MRC. Et vous avez après ça un compte à fonds déterminé sur le contrôle des armes à feu. Le contrôle des armes à feu étant une responsabilité que la Sûreté fait pour le fédéral, il y a un versement d'un montant d'argent du fédéral. On l'appelle aussi le programme 40, là, dans notre jargon comme tel.

Alors, quand vous additionnez les trois sources de revenus ? évidemment, pour cette année-là, on va parler de dépenses réelles; l'année étant terminée, on ne parlera pas du budget qui avait été élaboré ? c'est 682 millions qui est le budget de la Sûreté pour cette année-là.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): ...ça.

M. Deschesnes (Richard): C'est l'ensemble des dépenses de la Sûreté du Québec. Ça inclut évidemment la masse salariale, les dépenses de fonctionnement, les dépenses comme telles.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Et, en 2004-2005, le montant équivalent, à la page 26 du rapport, c'est 709 millions. Ça se peut-u?

M. Deschesnes (Richard): C'est ça, oui.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Bon. On est correct, on se suit. Comment ça se fait que vos dépenses réelles ont augmenté, dans votre rapport de 2004-2005, pour 2003-2004?

Une voix: Ce n'est pas le même montant.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Ce n'est pas le même montant.

M. Blackburn: ...rapport 2004-2005...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Puis là vous avez 682 dans le rapport dans le rapport 2003-2004 pour la même année.

M. Deschesnes (Richard): Dans les dépenses réelles, lorsque le gouvernement et les organismes et ministères, on ferme l'année comme telle, il y a toujours des dépenses, il y a toujours des périmées, il y a toujours des dépenses aussi qui sont ? je cherche le terme exact, là ? des engagements monétaires dans une année financière payés dans l'autre année d'après. Et ça amène certaines variations, des ajustements comptables, qui sont faits souvent par le Conseil du trésor, sur la façon donc qui termine le bilan des organismes et ministères du gouvernement.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Oui, allez, M. le député de Roberval, on reviendra après.

M. Blackburn: Juste ma deuxième petite question.

Une voix: Sur ça aussi?

M. Blackburn: Bien, vu qu'on est sur le tableau de la page 39, dans les deux rapports, là, un de 2003-2004, un de 2004-2005, par rapport justement au Fonds des services de police, moi, je vais vous poser une question peut-être un peu plus précise par rapport aux régions, et bien sûr dans ma région et dans mon comté avec la MRC Maria-Chapdelaine. Mais vous pouvez répondre de façon générale.

Lorsqu'on regarde l'accroissement, je dirais, des montants alloués, on part bien sûr, de 2003-2004, de 398; 2002-2003, 351 millions; et aujourd'hui 414 millions. C'est ce qui est prévu dans le rapport 2004-2005. Ça, ça fait partie de l'ensemble de la recoupe de la carte policière, là. Bien sûr qu'à ce moment-là on avait des corps de police municipaux qui sont devenus des corps de police provinciaux. Et je sais que par chez nous c'est très préoccupant. En tout cas, il y a beaucoup, je dirais, de questionnements qui sont soulevés de la part des élus municipaux quant à la qualité des services, à la proximité du service de police de la Sûreté du Québec.

Lorsque je regarde l'évolution, l'augmentation du budget, est-ce que vous avez des réponses à donner à cette situation-là, qui perdure dans ma région mais qui, j'imagine, doit...

Une voix: Perdure ailleurs aussi.

M. Blackburn: ...perdure dans plusieurs autres régions du Québec?

M. Proulx (Normand): ...peut peut-être demander à M. Falardeau, qui est responsable de la surveillance du territoire. Il y a eu des efforts assez importants qui ont été faits, des conciliations aussi avec le FQM, l'UMQ, il y a des tables, dont Régis va nous entretenir dans quelques instants, qui sont en branle. Mais effectivement on est très préoccupés, mais ce n'est pas une problématique qui est propre, dirais-je, à la Sûreté, je peux vous dire que c'est une problématique qui est vécue dans à peu près toutes les régions, y inclus urbaines.

Alors, j'ai un article d'ailleurs avec moi, La création de la nouvelle Régie de Richelieu-Saint-Laurent, qui est la Rive-Sud de Montréal, et les gens sont critiqués à tour de bras ? ça, c'est la semaine dernière, ça ? sur la qualité des services parce qu'ils ont fusionné différents services de police puis ils font une desserte maintenant similaire à celle de la Sûreté mais en région urbaine, et puis on a les mêmes problèmes un peu partout. Mais on a mis des plans d'action. Peut-être Régis.

M. Falardeau (Régis): Oui. Bien, au-delà de l'efficacité en soi, c'est certain qu'à la Sûreté du Québec on a du travail à faire en termes d'efficacité de ressources puis d'aller chercher le maximum. Mais pour ce qui est de la facturation, le problème qu'on a avec ça, c'est que c'est basé sur la richesse foncière uniformisée. Je pense que vous êtes tous au courant de ça. Et la façon dont ça avait été élaboré, on parlait à l'époque, lorsque ça a été mis en place, d'un 50 % qui proviendrait des budgets du gouvernement et d'un 50 % qui proviendrait des municipalités. Et la formule a fait, le temps a fait, la richesse foncière évoluant de façon différente dans différents secteurs d'activité, qu'on s'est retrouvés avec un débalancement. Aujourd'hui, on est près de 55 % qui sont payés par les municipalités et un 45 %, par le gouvernement.

Et au fond, lorsqu'on a des critiques au niveau de notre qualité de services, il y a des endroits, je vous dirais qu'ils ont raison, je suis d'accord, et on travaille fort pour corriger ça. Mais à quelque part c'est que cette formule-là également ne crée pas de lien entre le service rendu et la facture payée. Et, à ce moment-là, quand vous voyez des citoyens qui restent dans le rang 4 à quelque part puis que...

Une voix: ...

M. Falardeau (Régis): Oui. La municipalité a quand même eu une richesse foncière qui a augmenté beaucoup. Parce que j'ai des MRC où j'ai les mêmes nombres de policiers. Bon. On a amélioré nos pratiques, mais dans le fond l'environnement global police-citoyens n'a pas changé beaucoup. Beaucoup de critiques en termes de qualité de services. Pourquoi? Parce qu'avant ils payaient 10 $, là ils payent 100 $, puis il n'en passe pas plus dans le rang 2, et je le comprends. Mais la facturation, ce n'est pas quelque chose que la Sûreté du Québec peut régler. Par contre, c'est quelque chose qui vient impacter beaucoup les critiques envers notre organisation. Je ne sais pas si ça répond en partie.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): En fait, ce que vous dites, c'est que, comme c'est lié à la taxe foncière, les populations s'attendent à plus de services parce qu'ils paient plus, puis dans les faits ce serait un partage au niveau des affaires municipales sans doute, que cette discussion-là doit avoir.

Une voix: ...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Oui?

M. Falardeau (Régis): Bon. Au-delà de ça, une fois qu'on s'est dit ça, après ça, bien, les critiques au niveau de la visibilité, présence policière, il faut travailler dessus. Au printemps 2005, on a créé une table en collaboration avec le ministère de la Sécurité publique, pour travailler justement sur des problématiques qui sont, entre autres, la tarification, la présence policière, la visibilité.

Donc, actuellement, on a des chantiers, j'ai des chantiers d'ouverts qui travaillent actuellement pour développer des critères de performance, des critères de qualité en termes de police de proximité ? nous, quand on parle de police de proximité, c'est la police communautaire ? donc de trouver en termes de visibilité, en termes de réponse aux appels, en termes de, en termes de et développer ça avec les unions municipales qui sont nos clients. Et je vous dirais que l'effort qu'il faut faire, c'est au-delà de trouver des indicateurs de performance, de résultats solides, comme le nombre de citoyens rencontrés, le nombre de billets d'intervention émis, le nombre de x, le nombre de y, c'est de créer le lien entre ces nombres-là et des indicateurs qui sont plus mous, qui sont plus difficiles à mesurer, comme la perception du citoyen face aux services rendus, le sentiment de sécurité.

Donc, à quelque part, au-delà de dire: On est bons, on est forts, on a un paquet de résultats positifs, il faut que ça vienne impacter notre client qui est le citoyen pour qu'il dise: C'est vrai que vous avez changé, c'est vrai que vous êtes meilleurs, c'est vrai que vous êtes différents. Et à quelque part on travaille là-dessus, on travaille à un chantier sur ces critères de performance là, des critères d'évaluation.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): ...là, M. Falardeau, il se retrouve dans votre rapport 2004-2005?

M. Falardeau (Régis): 2004-2005, on en fait mention. On fait mention, je vous dirais...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): ...on essaie de vous suivre puis on ne voudrait pas répéter les mêmes questions, ça fait qu'on va couvrir ça.

n(17 h 30)n

M. Falardeau (Régis): Je vous parlerais de la page 17.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): ...

M. Falardeau (Régis): Page 17. Oui. L'objectif B.1.2, troisième paragraphe, vous retrouvez là: Dans le but de définir des normes et standards de qualité en regard de la visibilité, réponse aux appels... un comité de travail, blabla, etc., là, donc. Vous voyez également au paragraphe suivant, vous avez le volet, là, de tout ce qui est le volet urbain, semi-urbain, qui est une nouvelle réalité pour l'organisation et sur laquelle on travaille, par rapport à toutes les tâches administratives qui sont liées, toute la façon de répondre aux appels qui devient différente, en accéléré à quelque part, hein? Parce qu'on peut avoir un citoyen insatisfait dans une région ? je regarde M. Lelièvre, là, parce que vous venez de la MRC de La Côte-de-Gaspé ? où un citoyen a une corde de bois, on va se déplacer immédiatement. Il s'est fait voler une corde de bois; on va le traiter, on va prendre le temps qu'il faut parce que probablement qu'on peut peut-être prendre le temps qu'il faut, alors que, dans Drummondville, c'est possible que ça aille un petit peu plus vite.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): ...

M. Falardeau (Régis): Non, peut-être pas, hein? Mais vous voyez un peu que les...

Une voix: ...

M. Falardeau (Régis): Mais vous voyez un peu quand même que, comme organisation, il y a des paradoxes à quelque part, et c'est très difficile de développer quelque chose qui standardise à la grandeur du Québec.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): La députée de Taschereau.

Mme Maltais: Merci, Mme la Présidente. M. le directeur et votre équipe, bienvenue. C'est toujours très intéressant de voir les occasions que nous offre la Loi sur l'administration publique, qui a finalement un peu forcé les organisations à donner des rapports annuels de gestion et qui nous permet, nous, parlementaires, d'avoir une commission qui rencontre de façon non partisane ? comme vous voyez le type d'échange qu'on a ? les organisations pour discuter vraiment de jusqu'à quel point tout l'argent qui est mis dans leur organisation sert les citoyens et citoyennes.

En général, c'est assez intéressant, les gens défendent assez bien leur cause, et ça nous permet de découvrir des volets d'intervention et des facettes du travail des organisations qui sont très intéressants. Par contre, ce que ça demande, c'est que ça demande aux organisations un effort supplémentaire d'assurer pour les parlementaires une bonne compréhension du travail qui est fait. Et là-dessus je pense qu'on a eu quelques discussions. Et on a eu une difficulté par rapport à votre organisation, et je pense que vous avez abordé le sujet avant que la séance ne s'ouvre officiellement, c'est que les rapports varient, alors ça devient difficile de trouver de quoi on parlait d'une année à l'autre, où est-ce qu'il est situé dans le rapport, les titres changent. Pourtant, l'information est là, on le sait, là. Ce n'est pas une question de ne pas vouloir la reddition de comptes. C'est que, comme parlementaires, s'il n'y a pas, à un moment donné, une espèce, dans votre organisation, d'uniformisation des rapports un derrière l'autre, on n'arrivera pas à se retrouver. Moi, j'ai eu cette difficulté-là et je pense que plusieurs parlementaires ont trouvé la même difficulté. Donc, variation dans des modèles de présentation.

Assurez-vous finalement, dans l'avenir ? je vais poser quelques questions; assurez-vous ? plus une uniformité pour nous permettre de mieux travailler avec vous. Je vais poser quelques questions parce que je vais vous dire ceci: moi aussi, je m'attendais à pouvoir commencer plus tôt et je vais devoir quitter, moi. Donc, je vais... des questions et je vais même demander à la présidente de pouvoir rattraper ces moments qu'on a perdus à cause non pas de vous mais de l'Assemblée nationale qui siégeait, parce que j'ai beaucoup de questions.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Mme la députée, je vous le dis tout de suite, là, nous allons demander à la Sûreté de revenir parce qu'on n'aura pas le temps de passer à travers toutes les questions qu'on veut discuter. Parce que, comme je vous disais, on s'est préparés, c'est un sujet qui touche beaucoup nos populations, alors vous comprenez pourquoi.

Mme Maltais: Un autre commentaire, c'est: peu d'objets mesurables. Je vais vous dire ceci parce que, nous, il faut, évidemment il faut nous donner des résultats. Vous donnez très franchement, très ouvertement vos résultats, mais, si ces résultats ne sont pas en fonction de cibles, comment pouvons-nous mesurer la progression de l'organisation ou enfin jusqu'à quel point ses orientations stratégiques, si elle met ses ressources humaines et financières au service des orientations stratégiques ? ici on ne va pas arriver et... avec des cibles, comment on fait pour atteindre le résultat?

Je vais vous donner une exemple. Dans votre rapport 2003-2004, en page 28, vous avez exactement le genre de chose qui nous permet, comme parlementaires, de bien voir comment votre organisation travaille. 2003-2004, page 28, objectif 3.1.3, on a l'année, le résultat visé, le résultat atteint. C'est d'une clarté, messieurs dames, qui est absolument extraordinaire. Mais, écoutez, on l'a relevée parce qu'il y en a très peu. En fait, c'est la seule qu'on a trouvée qui était comme ça. Je sais que, dans le 2004-2005, vous avez changé des choses pour le mieux. On a eu ce rapport-là. Par contre, encore une fois, les cibles sont rares, et les choses sont difficilement mesurables ou quantifiables. Ça nous permettrait de mieux travailler. Ça, c'est clair.

Une voix: ...

Mme Maltais: Oui, oui, oui. Allez-y.

Une voix: ...

M. Proulx (Normand): D'abord, j'ai pris acte de votre commentaire sur la fluidité de l'information d'un rapport à l'autre, là, la conséquence puis pour le lecteur, un non-initié. Soyez certains, certaines, dis-je, qu'on va prendre ça en acte.

Concernant les indicateurs, vous avez tout à fait raison. Alors, dans notre première planification stratégique, on avait mis, bon, différents indicateurs sur place pour s'apercevoir, au fil du temps, qu'on n'était pas capables de les compiler. On n'avait soit pas les systèmes ou ce n'était pas tout à fait mesurable comme on le voulait, alors on les a abandonnés. Pour être francs avec vous, on a abandonné certains indicateurs. Maintenant, on n'avait aucun ou très peu d'indicateurs axés sur les résultats d'effets directs. Moi, ce qui m'intéresse, c'est ce que ça donne aux citoyens, O.K.? Moi, je suis un peu approche financière un petit peu par déformation, mais je dis aux gens ? j'ouvre une parenthèse; mais je dis aux gens, vous allez comprendre mon schème de pensée: je déteste qu'on dépense 1 $, mais on peut investir 1 million par exemple. Alors, qu'est-ce que ça donne aux citoyens en bout de ligne? Si ça ne donne rien, c'est une dépense en ce qui me concerne. C'est un investissement qu'il faut faire.

Donc, l'objectif qu'on vise, je vous le dis, c'est de mieux servir la clientèle, mais on veut augmenter le niveau de sécurité de la population. Puis on va tenter dans l'avenir de démontrer avec beaucoup plus de clarté, tel que vous le citez à 3.1.3, outre les résultats, on va tenter de vous démontrer les impacts et les retombées chez le citoyen comme tel parce que, la reddition de comptes, pour nous, on y croit, et effectivement ça vous permet de mieux connaître notre organisation et ça vous permet, je pense, de retourner dans vos comtés puis de mieux répondre à vos citoyens. Alors, je pense que c'est ça, le but de l'exercice. On a constaté. On a voulu améliorer 2004-2005, puis bon, effectivement, il y a certains ajustements à faire, là. Mais je tiens compte de votre remarque, vous avez tout à fait raison.

Mme Maltais: Oui. Un peu sur le même sujet, là, je cherche ? vous voyez comment c'est; je cherche ? les données sur les plaintes. Elles sont à une page particulière, les données. Code de déontologie, et tout ça, là, c'est quelle page? Il y a des tableaux.

Une voix: Page 41, affaires internes.

Mme Maltais: 41. Il y a des tableaux. Voilà. Les affaires internes.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Page 41, 2004-2005.

Mme Maltais: Dans 2004-2005, page 41...

Une voix: Page 40 à...

Mme Maltais: ...non, non, non, ce n'est pas ça, on l'avait ce matin.

Une voix: ...traitement des plaintes.

Mme Maltais: Ce n'est pas de ça dont je veux parler.

Une voix: 2003-2004?

Mme Maltais: Ah, je l'ai: 2003-2004, page 54, 6.6, les affaires internes.

Une voix: Bon... dans le bon sujet.

Mme Maltais: Oui. Tableau 20, nombre de plaintes déposées et nombre de policiers visés en 2003-2004. Or, ça, ça interpelle nos citoyens, vous le savez. Vous êtes aussi responsables quand d'autres corps policiers ont des plaintes de citoyens, et parfois vous allez enquêter même chez les autres corps policiers. Il y a eu un incident à Montréal récemment, qui fait que c'est un sujet qui est d'actualité chez les citoyens.

On regarde votre tableau: on n'a que 2003-2004. Pourtant, vous avez les chiffres de 2002-2003. On les a trouvés ailleurs. Par exemple, les plaintes, en 2002-2003, étaient de 102. En 2003-2004, elles sont de 123. Vous venez de nous dire qu'en 2004-2005 elles seront de 99. Donc, juste pour vous montrer comment ça peut faire qu'on interprète d'année en année les chiffres, vous avez effectivement eu une baisse entre 2003 et 2004 et 2004-2005, sauf que vous êtes revenus à peu près au même niveau qu'en 2002-2003. Donc, ça a fait ça.

Une voix: ...

Mme Maltais: Voilà. Alors, quand on l'a sur plusieurs années ? je suis sûre que vous allez m'expliquer ça ? mais ce n'est pas tellement sur ce que vous dites mais comme sur le fait qu'il faut qu'on suive sur plusieurs années, et c'est vraiment pour mieux se comprendre et pour nous permettre de rendre un meilleur service aux citoyens. Alors, pourquoi vous ne pourriez pas nous mettre les choses sur plusieurs années, comme ça?

n(17 h 40)n

D'autre part, je n'aurai pas le temps de l'aborder beaucoup, mais j'aurais aimé vraiment comprendre les différences, qu'est-ce qui va entre la déontologie et le criminel. Et la discipline, je comprends que c'est discipline. Enfin, il y a là-dedans tout un jeu, là, qui est extrêmement important.

M. Proulx (Normand): Je peux vous faire un impromptu d'une minute là-dessus, si vous le souhaitez.

Une voix: Oui.

Une voix: ...

M. Proulx (Normand): D'abord, j'ai pris acte, et vous avez tout à fait raison. Et la différence entre 2001-2002, 2002-2003 et 2004-2005, c'est 20 % des effectifs supplémentaires à la Sûreté du Québec. On a intégré 49 services de police et 1 243 policiers de plus. Alors, ces policiers-là sont venus avec leurs bons coups, leurs mauvais coups et leurs charges de travail, et tout. Alors, c'est ça, les impacts, et c'est pour ça qu'on a de la difficulté à faire des comparables, parce qu'en 2002 on a intégré tant de policiers, tant de services de police. En 2001, on a intégré un autre groupe. Alors, on a beaucoup de difficultés à... Là, c'est tout terminé. Alors, là, à partir d'aujourd'hui, on est capables de compiler sur une même base de référence.

Une voix: ...

Une voix: Oui?

Mme Maltais: ...préféré avoir les trois...

Une voix: Avec une note de bas de page.

Mme Maltais: ...avec une note de bas de page.

Une voix: Exactement.

Une voix: Voilà. Tout à fait. C'est ce que j'allais dire. C'est ce que j'allais dire. On aurait dû vous les donner avec un petit nota bene en bas, et ça aurait aussi clair que ça.

Essentiellement, la discipline, c'est lorsqu'un policier... il y a un signalement de porté sur un policier concernant notre code de discipline, donc son comportement face à l'institution soit à l'interne ou à l'externe. Il peut avoir eu un comportement indigne de la Sûreté à l'externe, mais il n'est pas en interrelation avec le citoyen. Lorsqu'il est en interrelation avec le citoyen, c'est la déontologie qui s'applique. Donc, notre policier qui agit.

Je donnerais un exemple: on a six policiers au restaurant qui prennent deux heures. Un citoyen ferait ce signalement-là. Comme les policiers n'étaient pas en interrelation avec le citoyen, ça devient de la discipline, mais, si le policier est en interaction avec le citoyen, c'est de la déonto. Et le volet criminel, ça, c'est carrément quand il y a une plainte soit de fraude ou de facultés affaiblies. La plupart du temps, ce sont des gens au niveau des facultés affaiblies ou des allégations même comme telles donc sont traitées comme le volet criminel. Si après ça il n'y a pas d'allégation criminelle, bien, là, c'est souvent versé dans un des deux aussi parce qu'il peut y avoir les deux ou trois en même temps. Exemple, un policier pourrait avoir fait... J'ai un cas en tête: on a un policier qui a fait des... Alors, au préalable, il est traité sur l'acte criminel et après ça il va passer en discipline, indépendamment de s'il est trouvé coupable ou pas, parce qu'il a nui à la réputation de la Sûreté.

Une voix: ...interaction avec les citoyens.

Une voix: Pardon?

Une voix: ...interaction avec les citoyens.

Une voix: Non, il était sur une base personnelle, alors il n'est pas en déonto.

Une voix: ...

Une voix: C'est ça.

Mme Maltais: ...policière, par exemple, si c'était chez vous, parce que, là, c'est criminel automatiquement, c'est-à-dire que c'est...

Une voix: ...

Mme Maltais: Oui, mais il faut que le citoyen porte la plainte.

Une voix: Oui.

M. Proulx (Normand): Alors, là, il est traité, premièrement, en criminel puis après ça il s'en va au niveau de la déontologie. Mais il est traité au niveau des affaires internes chez nous. Mais c'est une allégation criminelle à une violence sur une personne.

Une voix: Mais il faut qu'un citoyen porte plainte.

Une voix: Non.

Une voix: Pas nécessairement.

Une voix: Vas-y, Steven.

Une voix: Non, j'aimerais savoir.

M. Chabot (Steven): C'était juste une précision. Sur l'allégation en tant que telle, ce que les aménagements de la Loi sur la police ont apporté, c'est l'obligation pour tout policier de faire la déclaration au niveau de l'allégation. Donc, si un membre de l'organisation constate qu'il y a un policier qui est peut-être impliqué dans une infraction, un acte criminel, automatiquement il a l'obligation de la signaler, de la rapporter. Et donc les allégations sont incluses, mais elles peuvent venir du citoyen, mais elles peuvent venir de l'organisation, ou d'un membre de l'organisation, ou d'autres organisations policières.

Mme Maltais: Mais un policier peut tourner le dos.

Une voix: Qu'est-ce que vous voulez dire?

Mme Maltais: Est-ce qu'il arrive fréquemment que des policiers déclarent qu'un autre policier a manqué?

Une voix: Ça arrive.

Mme Maltais: Ça arrive?

Une voix: Oui.

M. Proulx (Normand): J'ai un cas en tête, là, une jeune dame qui avait eu un accident à la veille de Noël ou du jour de l'An, dans les Cantons-de-l'Est, et puis c'était la fille d'un policier, et puis il y a eu... Et c'est un policier qui n'était pas d'accord avec ce qui s'était passé qui a dénoncé, et il y a eu, si je ne me trompe pas, trois congédiements, sauf évidemment celui qui a dénoncé.

Une voix: Parce que le...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): ...les manchettes dans les journaux locaux.

Une voix: Parce que le policier qui ne dénonce pas...

Une voix: Commet une infraction.

Une voix: À la loi.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): C'est dans son devoir? Ah bon. D'accord.

Une voix: À la loi.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): D'accord.

Une voix: À la loi.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): À la loi. D'accord. M. le député de Gaspé.

M. Lelièvre: Oui. Je ne sais pas si on avait terminé sur ce volet-là. Moi, j'aimerais aborder un autre volet avec vous concernant les moyens de pression des policiers. À ma grande surprise, j'ai vu une voiture de Maskinongé sur un terrain de golf, cet été, à Prével, et je me demandais d'où elle venait. Je cherchais le conducteur.

Une voix: ...

M. Lelièvre: De Maskinongé. Le ministre, en mai dernier, lors de l'étude des crédits, souhaitait que les négociations avancent. Également, l'état-major souhaitait que ça avance. Les employés sont sans contrat de travail depuis le 30 juin 2002.

Est-ce que vous êtes en mesure de nous faire le point là-dessus aujourd'hui?

Et il y a également les conséquences des moyens de pression.

M. Proulx (Normand): ...pour vous situer, dans un premier temps, sur le volet chronologique, et après ça je demanderais à M. Deschesnes de faire le volet Relations de travail.

Sur le volet chronologique, effectivement la convention collective devient échue le 30 juin 2002. Le gouvernement demande à l'ensemble de ses employés de prolonger d'un an de façon systématique toutes les conventions collectives en ne touchant pas au normatif et en bonifiant de 2 % le volet salarial, ce qui a été refusé par les membres de l'APPQ. Nous sommes, je vous dis, en juin 2002, et la négociation a commencé par le dépôt des demandes syndicales en janvier 2004, un an et demi plus tard.

On est en janvier 2004, on reçoit le cahier de demandes syndicales, les négociations s'enclenchent, et, en juin 2004, on met un moratoire et on sursoit la négociation à la demande de l'APPQ, de l'association, parce qu'ils s'en vont en élection. Le 20 novembre, il y a une élection, et l'exécutif et le comité de direction qui étaient en place au préalable sont balayés complètement, et il y a un nouvel exécutif. Et suite à ça ils se sont réunis, bon, etc., et, en janvier 2005, donc cette année, on recommence au complet la négociation. Donc, ce qui avait été entendu, on recommence. Et donc ça fait à peine six mois de ça. Et, peu de temps après, les moyens de sensibilisation ont débuté. Alors donc, ça, c'est pour l'ordre chronologique. Peut-être, pour l'ordre plus relations de travail...

M. Deschesnes (Richard): ...relations de travail. Les moyens de pression de l'APPQ ont débuté en février 2005 et ont été de l'ordre... sont de différents ordres mais on été sensiblement plus des moyens de pression dits administratifs, donc des moyens de pression dans le but de, je dirais, ralentir le processus administratif de la Sûreté et non pas ? et ça, on peut le confirmer ? et non pas envers le citoyen, la protection des citoyens. Et ça, on s'est assurés, nous, et le syndicat également nous l'a confirmé, qu'en aucun temps le citoyen ne serait en danger ou qu'un citoyen n'aurait pas le service auquel il a droit. Alors, les moyens de pression ont été d'ordre plus administratif.

Vous l'avez souligné tout à l'heure, on a mélangé les véhicules automobiles, véhicules qui ont tous le même équipement, qui sont tous de même marque mais qui sont, depuis notre desserte MRC, identifiés d'une façon plus locale qu'avant. Alors, ils ont tous été mélangés. Ça nous apporte certaines problématiques surtout au niveau de l'entretien des véhicules, où on a des programmes d'entretien de véhicules. Alors, là, comme ils changent de place régulièrement, on se doit, nous, notre programme d'entretien qui était informatisé, donc on se doit, nous, nos gestionnaires locaux doivent prendre plus de précautions pour s'assurer qu'un véhicule et la sécurité de nos membres... qu'un véhicule soit bien entretenu, que les réparations sont faites et, à l'inverse, qu'on ne fasse pas trois changements d'huile, dans la même semaine, d'un véhicule, parce que le système informatique nous le dirait, comme tel.

D'autres moyens de pression administratifs ont été faits également. Notamment, je pense à un qui a été très publicisé, et c'est le plein d'essence des véhicules de patrouille au super sans plomb pendant une période de temps que je dirais de quelques mois. C'est un moyen de pression qu'on a constaté, nous, qui dernièrement ne se faisait plus depuis quelques semaines. Et ça a des impacts évidemment sur le budget de la Sûreté, des impacts qui ont été évalués ? et plus qu'évalués, là, avec factures à l'appui ? de l'ordre d'environ 350 000 $ ? ce n'est peut-être pas les chiffres exacts, mais c'est de cet ordre de grandeur là ? auxquels la Sûreté du Québec, comme tout bon employeur, on en a fait part, on a envoyé une facture à l'Association des policiers provinciaux, le fait qu'on n'acceptait pas ce moyen de pression là et qu'on prendrait les mesures que tout employeur a le droit. Parce que n'oublions pas que, même si on est un corps de police, on est un employeur au même titre que tous les autres employeurs. Alors, on prendra les mesures qui sont nécessaires pour récupérer ces sommes d'argent là parce que, nous, on ne veut pas que l'argent des contribuables serve dans le fond à des fins qui ne sont pas de protection du citoyen comme telle.

n(17 h 50)n

D'autres moyens de pression aussi d'ordre administratif, qui sont assez visibles, au niveau des uniformes comme tels. Bon. On a constaté, comme vous l'avez sûrement constaté également, que nos policiers, nos policières portent le jeans ou des pantalons qui ne sont pas ceux qui sont fournis par l'employeur, mais ce qui est un moyen de pression usuel dans le monde policier ? le monde municipal en a fait largement aussi usage ? et un moyen de pression qui somme toute n'est peut-être pas agréable pour nous mais qui ne met pas en danger la population parce que dans le fond le policier, la policière fait son travail de la même façon.

Et, au-delà des moyens de pression, je pense que ça, en relations de travail, c'est chose commune qu'on essaie de faire avancer les choses. Mais présentement ce qu'il est important de se dire, c'est que la table de négociation continue, les négociations entre le gouvernement du Québec, parce que la Sûreté du Québec, c'est le gouvernement du Québec qui négocie. On représente le gouvernement du Québec dans le cadre de cette négociation-là. Les négociations continuent présentement. On a trois tables de négo pour faire avancer les choses au niveau formatif, au niveau du régime de retraite et aussi au niveau de la directive emploi-placement, mais on est également un organisme gouvernemental et on a à négocier à l'intérieur des paramètres que le gouvernement du Québec a donnés à l'ensemble de ses négociations autant dans le domaine de la fonction publique que la Sûreté du Québec.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Merci. Alors, nous allons passer au député d'Iberville.

M. Rioux: ...ce n'est pas dans le cadre de ma première question, mais, les explications qu'on vient d'avoir, les citoyens parlent énormément du code vestimentaire parce qu'ils le voient, là, régulièrement. Et tout à l'heure vous avez parlé de mesures disciplinaires et de déontologie. Est-ce que ça entre dans ces deux mesures-là?

M. Deschesnes (Richard): ...et ça, les spécialistes en relations de travail généralement reconnus pourront vous le dire, la discipline, c'est fait pour corriger un comportement d'un individu. Lorsque ce comportement-là est dicté par un mot d'ordre syndical, bien je pense que la discipline, et ce n'est pas l'outil qu'on peut utiliser dans ces cas-là. Et je pense que, d'une façon ou d'une autre, une fois qu'on aurait fait 500 accusations... le lundi, 500, le mardi, 500, le mercredi, on serait devant probablement une situation...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Un monstre administratif.

M. Deschesnes (Richard): ...c'est ça, un monstre administratif comme tel. Et donc, pour l'instant ? je dis bien pour l'instant... parce que, malgré ce que je vous dis là, la discipline, dans des mots d'ordre général, je ne pense pas que ce soit la... en relations de travail, parce qu'on est dans le cadre d'une négociation où les deux parties, on veut une entente. Autant le syndicat ou l'APPQ que la Sûreté du Québec, on veut avoir l'entente, la meilleure entente possible et pour le bien des citoyens que ça se fasse le plus rapidement possible mais dans les paramètres et dans les exigences du gouvernement.

Alors, la discipline, dans un cas de mot d'ordre général, ce n'est pas l'outil à faire. Maintenant, s'il y avait des dérapages ? dérapages, je pèse mes mots ? mais des gestes individuels ou des gestes commis qui seraient des manquements disciplinaires selon notre code de discipline, c'est évident qu'on prendrait les actions nécessaires à ce moment-là.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): M. le député d'Iberville.

M. Rioux: Oui. Je veux revenir, moi, sur la notion qui est importante, la reddition de comptes et de bien cibler. Dans votre allocution du début, vous avez parlé que, 2004-2005, vous aviez un taux de satisfaction de 79 %. La question qu'on peut se poser sur le taux de satisfaction: Si on demande à quelqu'un s'il est satisfait de la résolution lors d'un crime puis qu'il n'a jamais eu à vivre un crime, il va dire: Oui, je suis satisfait. C'est une question qu'on peut se poser. Et pourquoi je l'amène? C'est que je ne vous ne cacherai pas ? je veux aller en continuité de mon collègue de Roberval ? que, dans une des MRC de mon comté, qui est, pour ne pas la nommer, la MRC de Rouville, il y a présentement énormément de grogne.

Tout à l'heure, vous donniez l'illustration que la personne qui demeure dans le troisième rang, puis qui paie plus cher, puis qui n'a pas de service, c'est sûr qu'elle n'est pas satisfaite. Mais, moi, ce n'est pas ce que j'entends. Ce que j'entends, c'est que l'ensemble des gens de la MRC paient beaucoup plus cher et ont moins de service que quand ils avaient leur propre corps de police. Si on regarde les tableaux tout à l'heure que mon collègue a sortis, effectivement les coûts ont augmenté. Et est-ce qu'effectivement les services ont diminué? Parce que, moi, si je regarde au niveau des effectifs, on voit une baisse. Si on regarde: en 2004, vous aviez 6 765 policiers. Ce n'est pas une diminution qui est majeure, mais, en 2005, on passe à 6 724, si on regarde les deux rapports. Et, si je vais dans la Montérégie, où est la MRC de Rouville, il y a là aussi une petite diminution qui n'est pas majeure ? mais, les gens payant plus cher, ils s'attendent à avoir plus de service ? on passe de 689 à 679 au niveau du personnel autant policier que civil.

Est-ce qu'effectivement c'est ce qui se vit dans les autres MRC, là, que les gens ont l'impression qu'ils ont moins de service puis qu'ils paient plus cher?

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): M. Proulx.

M. Proulx (Normand): Je regarde les chiffres. Il faudrait les éclater un peu plus, si vous me permettez.

Une voix: Quelle page?

M. Proulx (Normand): Je suis à la page 21 du rapport 2004-2005. Alors, le tableau n'est pas éclaté. Je serais intéressé, par exemple, à voir... Et on serait capable de vous fournir les documents supplémentaires. La Montérégie est un endroit où on a intégré quelques services de police, pour ne pas dire des bons services de police et importants. Et j'aimerais voir, moi, si la diminution n'est pas faite dans l'encadrement. Parce que je prends un exemple et je vais laisser mon collègue Falardeau répondre: quand on a intégré la Sûreté municipale de Saint-Hyacinthe, bien, là, nous, on avait déjà un poste à Saint-Hyacinthe, et ces deux postes-là relèvent de la Montérégie. Quand on a fait Sorel-Tracy, on avait aussi un poste. Et là, aux deux endroits, pour ne prendre que ces deux exemples-là, on s'est ramassé avec un directeur de la Sûreté municipale intégré directeur SQ, avec déjà un directeur SQ, avec chacun des adjoints, chacun des chefs d'équipe. Alors, il y a eu de l'attrition, puis souvent ça s'est fait au niveau de l'encadrement. Alors, j'aimerais l'éclater un peu plus, mais je ne l'ai pas à portée de main.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): ...allez revenir, peut-être que vous pourriez le rapporter à ce moment-là.

Une voix: Oui, oui, tout à fait, tout à fait. Richard, tu as une précision?

M. Deschesnes (Richard): ...et encore là, dans ce domaine-là. Si vous constatez des effectifs comme tels, la lecture du nombre en place, c'est toujours au 31 mars 2005. Alors, la Sûreté du Québec, nos effectifs évoluent pendant toute l'année. Pourquoi? Parce qu'effectivement il y a des départs à la retraite et il y a des embauches. Et ici on parle d'effectifs en place. Et vous l'avez même d'une façon ou d'une autre dans le rapport précédent aussi. Il y a un phénomène à la Sûreté qui est particulier, c'est que la majorité de nos retraites, étant donné l'exercice financier du gouvernement qui est en même temps notre exercice financier, puis nos vacances, et toutes ces choses-là, est du 1er avril au 31 mars, alors le mois de mars est généralement un mois... février, mars est reconnu comme étant un gros mois au nombre de membres retraités. Et ce que vous avez là, dans ce rapport-là, il s'agit ici d'effectifs en place au 31 mars. Ça veut dire que, dans ces mois-là précédents, là, on a eu beaucoup de retraites parce qu'en avril, mai, on a procédé à des embauches. Et ce n'est pas le nombre et c'est vraiment les gens en place. Et il n'y a pas de diminution majeure d'effectifs comme telle. On a même des difficultés de recrutement parce que, comme vous savez, on a des départs à la retraite, et notre moyenne d'âge des policiers est assez avancée. Je pense que c'est reconnu également. Alors, il y a beaucoup de retraites.

Donc, ces retraites-là se font généralement au printemps, particulièrement en février, mars, ce qui fait que la lecture qui est prise, là, au 31 mars... Parce que ce n'est pas un effectif moyen, c'est vraiment la lecture qui est prise dans nos compteurs. Bien, dans le fond, le nombre de chèques de paie qu'on fait, la paie la plus proche du 31 mars, ça nous donne tant de policiers qui sont répartis de cette façon-là.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Oui. Mais, si je peux me permettre, dans les deux années, c'est la même chose, donc on verrait la variation. C'est bon en 2004, on fait la même chose en 2005.

M. Deschesnes (Richard): Oui. C'est ça. Mais le nombre de retraites varie d'année en année, là. On ne peut pas dire que, bon, c'est le même nombre. Parce que, sur le tableau de 2004-2005...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): C'est pour ça que ça prendrait une...

M. Deschesnes (Richard): ...ou l'autre tableau, il faudrait peut-être mettre plus les effectifs autorisés que les effectifs en place. Alors, si on mettait le nombre d'effectifs autorisés, bien on serait en mesure probablement de constater, on aurait une meilleure lecture de ce qu'est le portrait, alors que les effectifs en place, bien ça varie, comme tel.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Mais, si je peux me permettre de vous... Je m'excuse de vous interrompre. Mais, pour qu'on se comprenne bien, ce genre de discussion là, c'est important parce que, quand vous allez retourner chez vous et vous allez préparer celui de l'année prochaine, vous allez commencer à penser à celui de l'année prochaine, ces éléments-là, c'est important de les présenter pour que ça ait du sens pour nous, même s'il faut mettre des qualifications, même s'il faut faire un tableau de continuité.

n(18 heures)n

Mettez-vous dans la tête d'un parlementaire qui veut essayer de répondre à la question: Est-ce qu'effectivement notre service a changé? Ça a-tu coûté plus cher? Ça a-tu coûté moins cher? C'est ça finalement qu'on nous pose comme question. Alors, ces rapports de gestion là, pour qu'ils aient un sens, il faut qu'ils nous parlent aussi dans ce contexte-là. C'est pour ça que ce n'est pas tant la quantité comme la qualité de l'information qui nous est donnée qui est importante.

M. Deschesnes (Richard): ...parce qu'on le précise ici: Cette mission est attribuable en grande partie au nombre de départs à la retraite. Et, à titre d'exemple, je voulais dire tout à l'heure, si on a engagé 40 policiers au mois d'avril, bon, bien, déjà ce serait 5176 au lieu de 5136. Et je vois et je comprends bien votre affirmation qui laisse présager qu'il y a moins de policiers, mais dans le fond ça varie, le nombre de policiers varie de mois en mois.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): En fait, c'est les postes finalement.

M. Deschesnes (Richard): C'est les postes. On devrait mentionner plus le nombre de postes autorisés. Et bien sûr, la Montérégie, les effectifs sont plus âgés que les districts, mettons, comme la Côte-Nord où est-ce qu'il y a plus de jeunes policiers. Donc, les départs à la retraite sont principalement plus dans la région de Québec, Montréal. C'est des gens plus expérimentés qui sont là, qui sont plus près de la retraite, et eux quittent plus que les jeunes policiers qui s'en vont en région.

Une voix: ...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): ...

M. Rioux: Dans votre allocution, là, quand vous parlez de 79 % taux de satisfaction, est-ce que vous l'avez fait sur des résultats, sur des cibles ou c'est davantage sur des perceptions qu'a été fait ce sondage-là?

Une voix: ...la firme CROP, et ça a été fait sur le taux...

M. Proulx (Normand): ...je l'ai à quelque part, je vais vous le sortir. Donc, dans les faits, c'est sur les clientèles qui sont venues en contact avec des policiers. Alors, ça peut être soit un billet... Écoutez, c'est soit l'écoute du personnel, la compréhension de la problématique, la qualité de l'exactitude de l'information fournie et l'empressement du personnel de la Sûreté à accueillir et à analyser votre demande. C'est ça qui a été... Donc, c'est sur des perceptions que les sondages ont été faits. Puisqu'on a beaucoup de données quantitatives, on voulait avoir le volet qualitatif maintenant.

M. Rioux: ...à l'intérieur de ça.

Une voix: Oui, tout à fait.

Une voix: Non, non...

Une voix: Oui, oui, tout à fait. Non, non, ça n'a pas été fait...

Une voix: Non, c'est ça, je voulais savoir si c'était l'ensemble. De demander à des gens qui n'ont pas été en contact avec vos services, c'est facile de dire que tu es satisfait ou non satisfait.

Une voix: Non, c'est ça.

Une voix: Des gens qui ont été en contact.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): ...le degré de confiance plus ou moins... pas mal plus élevé.

M. Proulx (Normand): ...supplémentaire: le sondage mesure les critères de la déclaration de services aux citoyens. C'est ça qu'on voulait mesurer là-dedans.

M. Rioux: Le temps de réponse, avez-vous ça là-dedans?

Une voix: Le temps de réponse est assez aléatoire. Je vais vous expliquer... un, deux et trois. Et, comme mon collègue l'expliquait tout à l'heure, si, à Gaspé, il y a un vol de corde de bois, qu'on ne se déplacerait pas dans d'autres municipalités, là on y va. Puis en plus notre policier est à proximité, il peut être là en 15 minutes. Mais en temps normal, dans d'autres municipalités, on dirait: Écoutez, c'est un vol simple, puis etc., est-ce qu'on peut prendre un rendez-vous demain?, là, présentement on est débordé, et demain, à 15 heures, il y a quelqu'un qui va aller vous rencontrer, à quel endroit vous souhaitez même. Ou même on va modifier l'heure. Donc, on prend des rendez-vous.

Donc, le temps de réponse est aussi difficile à calculer. On a la notion des distances, on a la notion des intempéries, bon il faut circuler.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): ...copie pour les membres de la commission de ce sondage sur la satisfaction de la clientèle?

M. Proulx (Normand): ...tout à fait.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Je pense que ce serait apprécié. C'est des bons guides pour nous, ça, en termes de références. Ça va? M. le député de Gaspé, avez-vous une question?

M. Lelièvre: Je croyais que notre ordre de Chambre était à 18 heures.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): ...si on veut.

M. Lelièvre: C'est parce que, moi...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Mais, de toute façon on va revenir.

M. Lelièvre: ...j'avais d'autres engagements à 18 heures.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Bon. Alors, voulez-vous qu'on continue jusqu'à 18 h 30, vous autres, ou si vous voulez qu'on suspende et puis on va revenir?

Une voix: ...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Oui, il faut revenir parce qu'on n'a pas fini nos travaux. Alors, comme je vous dis, là, ça fait partie des aléas de la vie parlementaire. L'Assemblée quelquefois va au-delà de ce qu'on souhaiterait qu'elle aille, et aujourd'hui ça a été le cas. Alors, je vous remercie de vous être prêtés à cet exercice-là.

Pour la suite des choses, quand on va revenir, la secrétaire va communiquer avec une personne de votre bureau pour coordonner tout cela. Et, si toutefois, d'ici là, vous voyez des éléments à ajouter dans le cadre, là, de l'objectif qu'on poursuit, vous pourrez toujours nous apporter les documents à cet effet-là.

Il y a deux préoccupations que je vais ajouter si jamais ça vous tente de réfléchir avec nous et de nous aider à réfléchir. La Loi de l'administration publique, je l'ai dit tout à l'heure, elle est en processus d'évaluation. Si, dans le cadre de l'application de cette loi-là, à la Sûreté du Québec, donc pour les rapports, pour les plans, il y a les éléments qui vous paraissent importants de modifier, d'améliorer ou de retirer, là, vous pourriez nous déposer un petit document là-dessus. Parce que, nous, à ce moment, nous, on va revoir le Secrétariat du Conseil du trésor dans le processus de travail et on essaie de lui apporter les éléments pour que ces rapports de gestion là, qui finalement visent à aider la clientèle à comprendre puis à apprécier les services, bien on vise à ce que ça parle. Et donc c'est pour ça qu'on fait cet exercice-là avec le Secrétariat du Conseil du trésor.

Et l'autre question que j'ai ? c'était le collègue de Roberval ? on voulait savoir: À la table de concertation pour les services policiers et puis les municipaux, auriez-vous un document qui dit qui est dans cette table-là? Parce qu'on se posait la question: Est-ce qu'il y a des municipalités qui siègent là-dessus? Est-ce qu'il y a des représentants du ministère des Affaires municipales? Est-ce qu'on pourrait avoir un tableau qui présente les tables, là, avec les personnes?

M. Falardeau (Régis): À l'heure actuelle, il y avait comme deux tables, si on veut: il y a une table qui regarde plus Sûreté du Québec puis une table qui regardait plus les services de policiers municipaux avec certains acteurs qui reviennent, là.

Une voix: Avec les mandats?

M. Falardeau (Régis): Oui. En fait, ils travaillent sur deux, trois préoccupations. Mais actuellement, suite au colloque qui s'est tenu au niveau de la FQM, la Fédération québécoise des municipalités, le ministère est à mettre sur pied une nouvelle table, un genre de comité permanent de la desserte policière au Québec, et ça, j'ai une réunion demain matin, là. Ça, c'est en ébullition, ce n'est pas formé. Les membres qui vont le composer, ce n'est pas terminé, mais c'est en mutation, je vous dirais, là. Ce qu'on va vous donner, c'est quelque chose, mais c'est possible qu'on se revoit dans deux semaines puis que ce soit différent.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Oui, d'accord. Mais, à ce moment-là, M. Falardeau, donnez-nous ce qui existe en ce moment avec une note qui indique que vous êtes à le revoir à la suite des échanges. Vous savez, on veut comprendre puis on veut surtout essayer d'être capables de l'expliquer après, c'est pour ça qu'on pose des questions comme ça. Donc, ce n'est pas du tout dans le but, là, de vous piéger ou quoi que ce soit. Ce n'est pas ça, la question. C'est vraiment parce qu'on essaie de répondre aux questions qui nous sont posées.

Et tout ce changement-là a beaucoup affecté les gens, notamment les contribuables qui ont vu leur facture augmenter dans des régions rurales, bien dans des régions moins urbaines. Mais tout le monde a vu sa facture augmenter mais, je veux dire, pas pour les mêmes raisons. Et pour cet élément-là... Ensuite, j'aimerais ça peut-être, quand vous reviendrez, si vous pouviez nous donner des idées. Si vous avez cinq indicateurs à suivre, là ? tu sais, dans une gestion, on dit: Bon, bien, nous autres, notre job, c'est ça, puis il y a quatre, ou cinq, ou trois affaires qu'il faut suivre, là, pour voir si on remplit notre mandat ? si vous pouviez nous remettre ça aussi, on aimerait ça. Ça va nous aider, à nous, à comprendre dans les prochaines années: Bon, bien, comment ça va, ces trois affaires-là? Est-ce que vous êtes contents ou pas contents? Parce qu'on comprend que ça change tout le temps, là, c'est très normal, ça. Mais ce qui est important, c'est qu'on puisse expliquer si c'est plus ou si c'est moins. C'est dans ce sens-là.

M. Falardeau (Régis): Tantôt, quand on a abordé les indicateurs, ce qu'on a fait également ? pour bonifier ce que M. Proulx a dit ? c'est qu'on a fait beaucoup de travail par rapport aux critères ou aux indicateurs de performance mais qui sont développés au sein des comités de sécurité publique, au-delà de ce que vous voyez en termes de planification stratégique. Parce que, dans la nouvelle loi, les critères de performance, il y a un pouvoir d'identifier des critères de performance de la part des élus sur les comités de sécurité publique. On a développé un outil de gestion.

Le contexte en fait, c'est que localement, régionalement, on a demandé aux gens: Vous avez une problématique qui est dans les parcs, bon, les jeunes qui traînent dans les parcs. Bon. On peut avoir trois MRC qui ont cette problématique-là mais qui peuvent décider des indicateurs différents parce qu'un dit: Moi, c'est le nombre de fois que vous allez dans le parc qui va me démontrer que vous vous en préoccupez; d'autres vont dire: Non, moi, c'est le nombre de personnes avec qui vous discutez quand vous allez dans le parc qui va démontrer que vous faites vraiment un effort pour corriger la situation. Et on a travaillé beaucoup sur ça.

Une voix: ...

n(18 h 10)n

M. Falardeau (Régis): Non, ce n'est pas simple puis c'est simple en même temps, parce que vous avez cinq, six personnes qui sont de la même région, le même secteur, puis il y une problématique, puis on dit ensemble: Qu'est-ce qu'on va regarder sur le tableau de bord pour dire que le véhicule avance? Mais, quand on prend ça puis on décide de remonter ça dans notre application stratégique, là on a de la difficulté, c'est d'agglomérer ces résultats-là.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Oui. Si on réfléchit à voix haute, quand vous faites ce processus-là, ce qui nous intéresse, nous, c'est de savoir si, dans le jugement que vous portez ou le calcul que vous faites sur le résultat obtenu, dans 90 % des cas, c'est rencontré. Autrement dit, ceux qui sont impliqués sont satisfaits de cette mesure-là ou si les mesures sont améliorées ou pas. C'est ça qui nous touche, sauf des cas d'exception où c'est très pointu, là, mais là, à ce moment-là, on va voir nos municipalités respectives. Mais, si, dans l'ensemble macro, là, de votre gestion, vous dites: Bien, on a, je ne sais pas, moi, 200... sur les 200, 80 % des indicateurs de ces interventions-là sont rencontrés à 60 % ou à 70 %, ça, ça parle pour nous, en tout cas ça devrait, là. Et donc vous pouvez dire: Mais il nous en reste 20 % où est-ce que, là, c'est plus difficile. Puis là vous pouvez l'expliquer, là, puis il y a des cas qui ressortent.

Ce qui nous intéresse, nous, c'est de savoir qu'est-ce qui va bien dans l'ensemble, qu'est-ce qui ne va pas bien puis ce que vous allez faire, parce que votre plan, c'est ça qu'il va dire. Un plan, c'est toujours pour s'améliorer. Pas besoin de vous le dire, là.

M. Falardeau (Régis): ...vous avez utilisé l'acronyme PARL, «il faut que ça se parle». Et notre outil de gestion qui nous sert à mesurer puis à suivre, c'est le PARL, c'est le plan d'activité régional local. Et l'acronyme a été justement développé dans ce sens-là, pour que ce soit un acronyme facile à retenir puis qu'il soit parlant en soi.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): ...notre compréhension respective. Les niveaux de service 1, 2 à 5, 6, est-ce que vous pouvez nous les expliquer? Pouvez-vous nous donner un tableau qui dit: «Niveau de service 1, c'est ça»? Ça va nous aider à comprendre.

M. Proulx (Normand): ...2003-2004.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Ils sont dans ça? Ah bon. O.K.

M. Proulx (Normand): Oui. L'annexe I: vous avez tout le niveau 1, et après ça les niveaux 2, 3, 4 et 5, c'est décortiqué.

Une voix: Merci beaucoup.

M. Proulx (Normand): Et vous avez à la fin, probablement à la page ? ce n'est pas numéroté... mais le niveau 6.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): C'est très bien. Alors, je vous remercie puis je vous libère, messieurs mesdames. Merci. Et on vous reverra bientôt, probablement en novembre, si c'est possible. Merci beaucoup.