Journal des débats de la Commission de l'administration publique

(Quatorze heures quatre minutes)

La Président (Mme Maltais): Alors, bonjour, mesdames et messieurs. Bonjour, chers collègues. Je me permets aussi de... Je constate que nous avons le quorum et je déclare la séance de la Commission de l'administration publique ouverte.

La commission est réunie aujourd'hui afin d'entendre la sous-ministre de la Culture et des Communications sur son rapport annuel de gestion 2004-2005. J'en profite donc pour saluer la sous-ministre ainsi que les sous-ministres, sous-ministres adjoints qui se joignent, ainsi que toute l'équipe du ministère de la Culture et des Communications, équipe que je revois avec beaucoup de plaisir.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. Mme Vien (Bellechasse), l'adjointe parlementaire à la ministre de la Culture et des Communications, remplace M. Paquet (Laval-des-Rapides); et M. Turp (Mercier), le porte-parole de l'opposition officielle en matière de culture et de communications, agira à titre de membre temporaire.

La Présidente (Mme Maltais): Merci beaucoup, Mme la secrétaire. Alors, pour cette séance, avant que la sous-ministre ouvre la séance avec son allocution d'ouverture, je vais vous rappeler un peu le type de travaux que fait la Commission de l'administration publique.

Nous tenons beaucoup à ce que cette commission soit perçue pour ce qu'elle est, ce qu'elle doit être, c'est-à-dire une commission qui n'est pas une commission partisane au sens habituel du terme, au sens strict du terme, c'est-à-dire que cette commission n'est pas là pour examiner ou critiquer en quoi que ce soit les politiques gouvernementales. Notre commission essaie de faire ce qu'on appelle de la reddition de comptes stricte. On ne joue pas dans les politiques gouvernementales, mais bien dans la façon dont l'administration comprend les objectifs, les plans stratégiques et applique cela à travers ses programmes, son administration, son suivi. Nous nous attachons beaucoup en général, les collègues de tous côtés s'attachent beaucoup à la reddition de comptes, à comment elle se fait, quels sont les outils de mesure, les résultats attendus, comment se calcule, par exemple, se mesure la satisfaction des clientèles, comment on va le chercher, ce taux de satisfaction des clientèles. Enfin, vous voyez, nous sommes vraiment dans le rapport entre les objectifs de l'administration, qui lui viennent du politique bien sûr, mais les objectifs de l'Administration gouvernementale et le résultat qu'en attendent les citoyens et citoyennes. Alors, vous voyez le type de débats que nous allons avoir.

Je vais donc vous inviter, Mme la sous-ministre, à prendre la parole et à faire votre allocution d'ouverture.

Mme Barbe (Christiane): Alors, Mme la Présidente, Mmes et MM. les membres de la commission, évidemment c'est avec plaisir cet après-midi que je procède en votre compagnie, avec évidemment les membres de mon ministère, à l'analyse du rapport annuel de gestion du ministère de la Culture et des Communications pour l'année financière 2004-2005. Peut-être, ce que j'aimerais vous dire d'entrée de jeu, c'est que je tiens à exprimer tout le respect et la considération de notre ministère en fait pour la tâche que la commission accomplit. Je pense que les citoyens et les citoyennes du Québec doivent être fiers. Par vos travaux en fait vous contribuez à maintenir une fonction publique compétente et capable de répondre à l'utilisation efficiente, efficace des crédits budgétaires qui lui sont confiés. Alors, c'est tout à votre honneur. Nous sommes donc fiers de nous présenter devant vous. Nous souhaitons vous exprimer, à travers toutes les initiatives dont nous vous ferons part, notre quête incessante d'une meilleure offre de service, d'une efficacité accrue et d'instruments de reddition de comptes mieux conçus et plus précis dans le but évident de mieux nous conformer à la Loi sur l'administration publique et ultimement à mieux servir les contribuables québécois.

Ces initiatives, elles sont menées par personnel dévoué, passionné et dédié à la mission de mon ministère. Écoutez, je prends deux minutes simplement pour vous parler de ce personnel compétent, et généreux, et passionné. Tous sont animés d'une passion incessante de mieux gérer les fonds publics. Je m'en voudrais de ne pas souligner leur contribution. Les hommes et les femmes qui composent ce ministère oeuvrent dans notre organisation et contribuent à l'essor de la culture et des communications au quotidien et sans relâche. Aujourd'hui, évidemment, j'entends leur faire honneur en présentant tout le travail qu'ils accomplissent.

Alors, si vous voulez bien, je me permettrais de les présenter, prendre un bref moment pour présenter les sous-ministres et les différentes personnes qui m'accompagnent. Alors, à ma droite, M. Gérald Grandmont, sous-ministre adjoint responsable des politiques, des sociétés d'État et des affaires multilatérales; à ma gauche, Mme Marie-France Maheu, sous-ministre adjointe au développement régional ? je le lis, hein, parce que c'est des grands titres ? adjointe, développement régional, à la muséologie et à la formation; à ma droite, Mme Danielle-Claude Chartré, directrice générale du secrétariat et des communications, et finalement, à mon extrême-gauche, Mme Josette Laurin, directrice générale de l'administration par intérim. Soulignons que, ces deux dernières années, les personnes qui ont été affectées à leurs fonctions suite à une refonte de l'organisation du ministère effectuée en janvier 2005... Je suis très fière de pouvoir compter sur ces collaborateurs, collaboratrices de haut niveau.

n (14 h 10) n

Alors, je procéderai donc à la lecture des priorités ministérielles, des grandes orientations, et j'exprimerai à travers ce texte aussi les différentes préoccupations quant à la reddition de comptes, et notre rapport annuel.

Alors, comme vous le savez, l'article 24 de cette loi prévoit que le rapport annuel de gestion prend sa source dans la planification stratégique ou, à défaut, dans le plan annuel de gestion des dépenses. Comme nous nous trouvions entre deux planifications stratégiques, à l'instar de d'autres collègues et d'autres organisations, le rapport annuel étudié aujourd'hui est donc basé sur le plan annuel de gestion des dépenses 2004-2005. Ces précisions faites, je vous invite à faire le point sur les actions entreprises par mon ministère et dont j'estime modestement que nous avons tout lieu d'être fiers.

Tout d'abord, je dois vous signaler que les activités du ministère ont été passablement perturbées cette année-là par un événement subit et tragique. Je pense que je dois vous le mentionner. En effet, à l'automne 2004, la fatalité nous a ravi prématurément notre sous-ministre en poste, M. Harold Mailhot. Son décès nous a privés d'un collègue auquel nous étions très attachés et il a forcé le ministère à procéder dans un délai très court à d'importants changements, auxquels vous pourriez revenir si vous le désirez plus tard. Ces changements ont touché de près la haute gestion du ministère, notamment la fonction de sous-ministre elle-même, puisque j'ai pris la relève de M. Mailhot depuis octobre 2004.

Alors, en ce qui a trait à la mission du ministère, je me permets, afin d'éclairer mes propos, de rappeler la mission de ce ministère. Le gouvernement du Québec reconnaît que la culture et les communications constituent une force identitaire, intellectuelle, sociale et économique vitale pour le développement de la société québécoise. Cette vision, le ministère l'a fait sienne, et c'est avec passion et détermination que nous défendons la libre circulation des oeuvres et des idées, le respect de la diversité culturelle, l'ouverture du plus grand nombre à la créativité et à l'innovation, l'apport des communications à la vie démocratique, la valorisation de notre héritage culturel ainsi que l'expression artistique sous ses multiples formes. Concrètement, le ministère de la Culture et des Communications a pour mission de favoriser, au Québec, le développement de la culture et des communications tout en contribuant à leur rayonnement à l'étranger. Le ministère doit également voir à la coordination et à l'application de la politique culturelle gouvernementale, adoptée en 1992, politique qui engage l'ensemble du gouvernement dans ses objectifs et ses actions.

Pour réaliser cette mission, le ministère s'appuie sur plusieurs lois, dont la Loi du ministère de la Culture et des Communications. Il est accompagné dans sa tâche par un personnel diligent oeuvrant dans l'enceinte ministérielle et dans nos directions générales présentes à la grandeur du territoire. De plus, il compte, pour l'aider dans les multiples facettes de ses fonctions, sur plusieurs organismes et sociétés d'État sous la responsabilité de la ministre, plus précisément 12 sociétés d'État. Le ministère a également sous sa responsabilité deux grandes institutions nationales: le Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec, constitué d'un réseau de neuf établissements d'enseignement, et le Centre de conservation du Québec, qui offre des services en conservation préventive et en restauration du patrimoine. Enfin, une nouvelle société d'État étroitement associée au ministère a vu le jour pas plus tard qu'hier. Il s'agit de Bibliothèque et Archives nationales du Québec, née du mariage des Archives nationales du Québec et de la Bibliothèque nationale.

Avant de présenter nos principales réalisations en 2004-2005, j'aimerais vous informer que le rapport annuel de gestion pour l'exercice 2004-2005 se situe dans un contexte qui voit le ministère réviser entièrement ses façons de faire. Nous nous sommes en effet engagés dans une vaste refonte de nos processus d'affaires afin d'offrir une meilleure prestation au bénéfice de nos clientèles et d'atteindre des objectifs de reddition de comptes très élevés.

Les résultats. J'aimerais vraiment vous faire part de quelques-unes des réalisations les plus significatives pour ces années 2004-2005, pour cette année. Si vous le voulez bien, je situerai ces résultats dans le cadre de cinq grandes orientations stratégiques.

Le soutien à la création, à la production, à la diffusion des arts, des oeuvres d'art et des contenus. Cette orientation constitue l'élément central de la mission du ministère. La promotion et la production culturelle ainsi que l'accès aux oeuvres et aux contenus sont pour ainsi dire notre raison d'être. La participation active des citoyens et citoyennes à la vie culturelle. Cette participation est pour nous la voie souveraine de la démocratisation de la culture, qui demeure un grand idéal auquel nous tenons chaque jour davantage. Le développement des communications au profit de la vie démocratique. Ce développement se traduit, entre autres, par une information locale et régionale diversifiée et de qualité sur l'ensemble du territoire. Le rayonnement et la défense des intérêts du Québec en matière de culture et de communication. Ce sont pour nous deux grands enjeux stratégiques qui se traduisent notamment par l'exploration des marchés internationaux et la défense de la diversité culturelle. L'adaptation du réseau d'action culturelle et de l'industrie des communications. Cette orientation prend tout son sens dans l'entreprise de modernisation de nos services et leur adaptation aux véritables besoins de la population.

Toutes les réalisations du ministère découlent de ces grandes orientations. Ainsi, si notre mission constitue la pierre d'assise sur laquelle nous construisons une société résolument culturelle, les orientations sont les repères qui nous guident dans toutes nos actions. Au ministère, nous croyons fermement que ce sont les créateurs qui portent le flambeau de notre identité et que notre société a la responsabilité de voir à ce que les artistes et les professionnels de la culture, sans qui rien n'est possible, soient mieux soutenus dans leurs actes de création et leur carrière. C'est pourquoi le ministère a résolu d'agir pour nos artistes en vivant mieux de leur art.

Dans un premier temps, nous avons dressé un portrait des conditions de vie des travailleurs de la culture. Ce portrait s'appuyait sur la déclaration de revenus de 14 000 artistes membres et 14 associations qui ont accepté de participer à l'étude. Cette étude a notamment mis en lumière le fait que la moitié des artistes gagnent en moyenne de 20 000 $ par année. Elle a de plus démontré qu'il existe chez certaines catégories de travailleurs culturels un réel besoin de protection sociale mieux structurée.

Forts des constats de notre diagnostic, nous avons concentré notre action et notre attention à une actualisation du cadre législatif au bénéfice des créateurs. Ces efforts ont été couronnés le 17 juin 2004 par l'adoption devant l'Assemblée nationale de la loi n° 42, événement qui a été accueilli très favorablement par les artistes et les travailleurs de la culture. Cette loi modifie sensiblement les deux lois sur le statut professionnel des artistes afin de les rendre plus conformes aux pratiques et aux réalités professionnelles d'aujourd'hui. Un bon exemple de cette nécessaire actualisation est la reconnaissance du multimédia comme domaine de création artistique.

Ce même mois de juin 2004, un plan d'action pour améliorer leurs conditions socioéconomiques a été rendu public. Intitulé Pour mieux vivre de l'art, ce plan comporte une douzaine de mesures touchant la santé et la sécurité au travail, les régimes de retraite, les prestations d'assistance-emploi, la transition de carrière ainsi que l'amélioration de la rémunération par les subventions et par la fiscalité. Afin de réaliser ce plan d'action, un secrétariat permanent à la condition socioéconomique des artistes a été mis sur pied au sein du ministère. Il a pour tâche de voir à la mise en oeuvre du plan en travaillant en étroite collaboration avec un comité permanent composé d'artistes et de représentants du ministère. Tout récemment, soit le 13 janvier dernier, une importante retombée de ces efforts est survenue avec la signature d'une entente entre le ministère de la Culture et des Communications et la CSST, entente en vertu de laquelle les danseurs et les danseuses professionnels sont désormais couverts pendant leur période d'entraînement par la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles.

Au ministère, nous sommes portés par la vision d'un Québec entrant de plein pied dans la société du savoir. Jamais dans l'histoire le genre humain n'a atteint un tel niveau de connaissance, jamais notre société n'a eu tant besoin d'apprendre à mieux apprendre en mettant les contenus à la portée de tous. Dans un tel contexte, mettre la population en contact avec la connaissance est non seulement essentiel au bien-être de la population, mais c'est primordial pour la santé économique et intellectuelle de la communauté dans son ensemble.

n (14 h 20) n

Or, le livre est encore le meilleur outil pour permettre à nos concitoyens et concitoyennes de s'ouvrir sur le monde, d'enrichir leur imaginaire, de stimuler leur désir d'apprendre. Plusieurs initiatives en ce sens témoignent d'efforts constants déployés sur le terrain. Ainsi, nous avons engagé des investissements dans la construction et la mise aux normes des bibliothèques, poursuivi l'amélioration des collections des bibliothèques publiques et travaillé à étendre le réseau de ces établissements qui offrent la gratuité des services de base aux citoyens. Cette année, le ministère a aussi, de concert avec la Bibliothèque nationale, accompli le dernier droit menant à l'ouverture de la Grande Bibliothèque, le 29 avril 2005. Ce bâtiment institution est le vaisseau amiral de notre réseau de bibliothèques. Sa mission est d'être à la disposition de tous, de couvrir tous les champs de connaissance, d'offrir des services à toutes les bibliothèques du Québec, d'être en contact permanent avec toutes les grandes bibliothèques du monde, d'utiliser des ressources de la technologie pour dispenser à tout citoyen qui le désire les meilleures ressources de la recherche documentaire, de la connaissance et de la culture.

En outre, suite à une entente majeure sur la diffusion du livre adapté, en août 2004, entre l'Institut Nazareth et Louis-Braille, La Magnétothèque et la Bibliothèque nationale du Québec, cette dernière accueille maintenant en ses murs les collections des trois institutions. Il s'agit là d'un service moderne qui a déjà un impact majeur pour les personnes ayant un handicap visuel. Comme vous pouvez le constater, toutes nos actions ont pour but de joindre l'ensemble des citoyens dans leur quotidien afin de les enrichir culturellement et, partant, d'améliorer leur qualité de vie.

Voilà déjà 10 ans que le ministère conclut des ententes de développement culturel avec les instances locales et régionales de tout le Québec. Ces ententes ont prouvé qu'elles sont de puissants outils de service des agents culturels et des citoyens des communautés où elles sont implantées. Depuis que je suis au ministère, je ne me lasse pas de voir des communautés se prendre en main en osant s'investir dans les arts de la scène, la mise en valeur du patrimoine, les centres d'exposition, les métiers d'art et tant d'autres parmi les expressions de la créativité. Ce faisant, elles améliorent la qualité de vie de nos citoyens tout en créant un sentiment d'appartenance, un sentiment de fierté dans la population. Je me réjouis personnellement du fait que le nombre de municipalités et de MRC qui ont adopté une politique culturelle ? maintenant 115 ? et un plan d'action préalable à la signature d'une entente de développement culturel augmente régulièrement.

Il est évident que les municipalités, les MRC, les acteurs régionaux s'intéressent plus que jamais à la culture et souhaitent continuer à collaborer avec le ministère, le Conseil des arts et des lettres et la SODEC. En 2004-2005, le ministère a conclu 13 nouvelles ententes de développement culturel et renouvelé 11 ententes avec les autorités locales et régionales. Au total, on compte 50 ententes de développement culturel, qui représentent un investissement ministériel de 17 millions de dollars et rejoignent 67,6 % de la population du Québec. Parmi ces 50 ententes figurent l'entente de la ville de Québec et le contrat de ville de Montréal.

Depuis 1973, l'État reconnaît la contribution des médias communautaires à la pluralité des voix et des contenus en information. Au Québec, nous avons la chance de pouvoir compter sur un réseau de médias communautaires de qualité, mais nous devons faire en sorte d'imprimer un nouvel élan à ces forums citoyens proches de la population et utiles à leurs communautés. Pour garantir la pérennité et leur vitalité, un comité directeur sur les médias communautaires a été formé à l'automne 2004. Ce comité, présidé par votre collègue la députée de Bellechasse, Mme Dominique Vien, réunissait des représentants du ministère et des médias communautaires. Il avait pour objectif d'établir des constats lucides et de trouver des solutions pratiques, viables et novatrices afin d'aider les médias à relever les grands défis qui les attendent, notamment en regard du financement, de la concentration de la presse et des nouvelles technologies. Le comité Vien a déposé son rapport en décembre dernier, et la quasi-totalité des mesures qui y sont proposées ont été approuvées, et un comité permanent conjoint a été mis sur pied pour voir à l'application des mesures. L'exercice s'est conclu à la satisfaction des associations, qui ont déclaré avoir constaté une véritable écoute du ministère et un réel désir de trouver des solutions à leurs problèmes.

L'année 2004-2005 laissera le souvenir d'une année mémorable pour ceux et celles qui se sont engagés dans la diversité... dans la défense ? je m'excuse ? de la diversité culturelle. Notre société entretient un rapport très sensible avec la culture, et nos créateurs sont à l'origine d'une grande chaîne d'identité qui nous donne accès à un espace d'expression que nous apprécions et dans lequel nous nous reconnaissons. Or, la mondialisation et la libéralisation, bien qu'elles soient porteuses de développement économique et social, comportent un réel danger d'uniformisation des cultures. Nous avons le devoir de tout faire pour enrayer cette menace.

Alors, c'est dans ce contexte d'urgence que le ministère a, en étroite collaboration avec le ministère des Relations internationales et le ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, accentué les efforts de mobilisation entrepris depuis plusieurs années par le Québec, le Québec qui jouit par ailleurs d'un statut reconnu en tant qu'instigateur de l'idée d'une convention internationale sur la diversité culturelle. Nous avons assuré une présence québécoise dans les grands forums internationaux, et le ministère a en outre créé un site Web sur la diversité culturelle.

Une voix: ...

Mme Barbe (Christiane): Pardon?

M. Turp: Très, très bien. Très, très bon site.

Mme Barbe (Christiane): C'est très, très bien.

La Présidente (Mme Maltais): À l'ordre!

Mme Barbe (Christiane): Alors, je ne vous énumérerai pas dans tous les forums internationaux que nous avons été présents pour faire valoir toujours cette idée, mais je reviendrai à ce site Web sur la diversité culturelle, site qui publie un bulletin, rédigé en trois langues, à l'intention d'abonnés individuels, d'organismes et d'institutions à travers le monde. De 2 500 abonnés qu'il était en 2004-2005, le nombre d'abonnés de notre bulletin est passé à plus de 3 000 maintenant. Il a d'ailleurs un taux de relecture élevé, car de nombreux abonnés associatifs et institutionnels le font systématiquement parvenir à l'ensemble de leurs membres.

La Présidente (Mme Maltais): Mme la sous-ministre...

Mme Barbe (Christiane): Je n'ai pas dépassé mon temps?

La Présidente (Mme Maltais): Non, mais vous êtes rendue à la fin. «Dépasser» est encore un bien grand mot, mais qui va... Est-ce que vous voulez ajouter quelques remarques finales, et le reste va probablement venir au fil des questions des parlementaires.

Mme Barbe (Christiane): En fait, le propos que j'ajouterais ici, le sujet sur lequel je voulais vous parler, c'était la refondation de l'action ministérielle. Nous avons entrepris un vaste chantier de révision de nos processus d'affaires, d'amélioration des services à la clientèle, et j'aurais voulu vous entretenir, dans mes quatre à cinq dernières pages, de ce chantier éminemment intéressant. Alors, c'était ça.

La Présidente (Mme Maltais): Je suis sûre ? nous avons noté, ce matin, le sujet, le Di@pason, il me semble que ça intéressait quelques parlementaires des deux cotés ? alors je suis sûre que nous allons trouver le moyen de vous fournir le temps, par nos questions, de nous parler du projet Di@pason. Je pense qu'on peut s'engager, chers collègues, à essayer d'aller fouiller cette version de votre action au ministère.

Alors, avant de passer aux questions, je vais passer la parole peut-être à quelqu'un du gouvernement pour des remarques préliminaires.

Mme Vien: Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Chers collègues, bonjour, bon après-midi. J'aimerais saluer la venue de notre collègue de Mercier, qui maintenant est porte-parole en matière de culture et de communications.

Une voix: ...

Mme Vien: Bien là, c'est officiel. Alors, oui, c'est officiel. Alors, bonjour à chacun et à chacune. Mme Barbe, salutations, à votre équipe également. Mme la Présidente, je pense qu'on peut se réjouir ici aujourd'hui de voir que nous prenons le temps, comme parlementaires, de recevoir des gens du ministère de la Culture et des Communications.

Mme la présidente l'a dit d'entrée de jeu, quel était l'objet... en fait la mission de la CAP, de cette commission, d'entendre des gens de différents ministères pour s'assurer effectivement que chaque dollar est bien dépensé et que le travail est fort bien fait. Et je pense aussi en même temps qu'il faut se réjouir que cette commission ait décidé d'entendre le ministère de la Culture et des Communications, parce qu'au-delà de l'administratif, ça démontre quoi?, ça démontre un intérêt certain et important qu'ont les parlementaires, le Parlement, mais aussi les parlementaires et l'ensemble des Québécois finalement envers la chose culturelle et les communications.

Alors, je pense que nous avons un contact privilégié avec vous cet après-midi pour en connaître davantage sur ce qui se fait à l'intérieur du ministère. Et certainement que toutes ces réalisations dont vous nous avez parlé tout à l'heure susciteront un certain nombre de questions très constructives justement pour en savoir davantage, mais aussi peut-être pour pousser plus avant certaines actions qui sont entreprises.

Mme la Présidente, quelques secondes encore pour féliciter, je pense, le ministère d'abord d'être ici cet après-midi et en même temps tous ces gens. Je pense que vous l'avez fait de façon très appropriée tout à l'heure, de saluer le travail de ces gens qui au quotidien prennent soin de nos artistes, prennent soin de nos artisans qui oeuvrent dans la chose culturelle et des communications. Moi, je viens du domaine des communications, alors c'est un domaine que je connais bien, ce sont des gens qui travaillent très fort, et que chacun, chacune à l'intérieur de votre ministère est dédié justement à cette cause-là.

Alors, on a parlé de diversité culturelle, vous avez parlé de protection sociale des artistes, de médias communautaires. Vous étiez pour parler justement de cette modernisation à l'intérieur du ministère, ça nous fera certainement plaisir de vous entendre sur la question. Alors, ça complétera mes remarques préliminaires.

n (14 h 30) n

La Présidente (Mme Maltais): Merci, Mme la députée de Bellechasse. Je suis sûre que le porte-parole en matière de culture, le député de Mercier, a quelques mots aussi pour le ministère.

M. Turp: C'est vraiment des remarques préliminaires?

La Présidente (Mme Maltais): Ah! Bien, non, c'est, comme ça, des remarques un peu sur l'allocution, puis ensuite vous y allez. Si vous voulez y aller directement dans les questions, allez-y, mon cher.

M. Turp: Alors, merci, Mme la Présidente. Chers collègues, Mme la sous-ministre, je vous salue, je salue vos collaboratrices, vos collaborateurs, tous ces gens de votre ministère. Ça me rappelle la séance que nous avons faite ensemble il y a quelques mois, au salon bleu. Moi, j'étais bien impressionné de voir derrière la ministre tous ses collègues qui étaient là pour l'appuyer. Et là j'imagine que c'est la même chose cette fois-ci, que vous avez amené cette équipe qui est au service de la culture et de nos artisans de la culture avec vous pour bien présenter le rapport de gestion de votre ministère, que j'ai lu avec grande attention et au sujet duquel j'aurai un certain nombre de questions.

Dans cette année, il y a eu une grande et extraordinaire réalisation de votre ministère et du gouvernement, c'est la naissance de la Grande Bibliothèque. Ça, je veux vous le dire parce que je la fréquente. J'ai ma carte ? je peux vous la montrer, là ? dans mon porte-monnaie, là. Elle est très belle, d'ailleurs.

Des voix: ...

M. Turp: Voulez-vous la voir? Voilà ma belle carte de la Grande Bibliothèque, là. Et, quand je pars de Québec... pour Québec, et j'arrive à Montréal, je vois toujours cette grande institution. Et j'ai été très fier, comme on doit tous l'être, de savoir qu'un 2 000 000e visiteur ? c'est ça, Mme la sous-ministre? ? ...

Mme Barbe (Christiane): Voilà.

M. Turp: ...un 2 000 000e visiteur avait franchi les tourniquets de la Grande Bibliothèque il y a quelques semaines. C'est une grande réussite, et je pense que c'est une grande réussite dont nous devons être collectivement fiers.

Ce travail avait commencé sous le gouvernement précédent. L'actuel gouvernement a suivi et a mené à terme ce projet. Et je crois que c'est quelque chose qu'il faut souligner. Quand on a de grandes réussites, il faut les souligner. Et, quand un ministère comme le vôtre, ou une société, ou un organisme d'État comme la Bibliothèque nationale, les Archives nationales, maintenant, contribuent à ce succès, il faut le souligner, et je tenais à le faire au nom de l'opposition, pour vous montrer que l'opposition sait reconnaître le bon travail du gouvernement, de ses ministères, des organismes et sociétés d'État, et en particulier ceux qui relèvent de la responsabilité de la ministre de la Culture et des Communications et pour lesquels vous travaillez. Alors donc, c'est quelque chose qui mérite d'être souligné, comme bien d'autres choses.

Et, vous savez, moi, c'est la première fois que je fais cet exercice-là, ça me rappelle qu'il n'y a pas une si grande séparation des pouvoirs, finalement, dans un État comme le nôtre, parce que là c'est les parlementaires et c'est le Parlement qui interrogent le gouvernement, l'administration, et parce que la séparation n'est pas aussi étanche, et ne devrait pas l'être, parce qu'on doit exercer notre travail de contrôle de l'administration publique. C'est, dans notre système parlementaire, une prérogative du Parlement de contrôler le gouvernement, mais aussi l'administration publique, et cet exercice, je crois, en est un qui illustre cette compétence de contrôle qui est dévolue au Parlement et aux parlementaires et que vous nous donnez l'occasion d'exercer en nous présentant ce rapport.

Pendant les travaux ? je sais qu'on va alterner, nous aurons un certain nombre de minutes ? moi, j'aurai une série de questions et de commentaires. Je vous les annonce à l'avance pour que vous puissiez vous préparer et que vos collègues puissent se préparer. Vous vous rappelez, je l'ai fait à l'étude des crédits, il y a quelques mois.

La Présidente (Mme Maltais): M. le député de Mercier, vous allez énoncer quelques questions ou...

M. Turp: Et je peux peut-être attendre à mon prochain tour pour faire ça. C'est ça?

La Présidente (Mme Maltais): Non, non. Vous pouvez lancer une question et prendre un premier 10 minutes, là, de... On va fonctionner de 10 minutes en 10 minutes. Alors, si vous voulez y aller pour un premier 10 minutes, ce serait bien.

M. Turp: C'est ce que je vais faire.

La Présidente (Mme Maltais): Oui.

M. Turp: Mais je vous lance quand même mes trucs, là, en bloc, là, hein, pour que vous puissiez vous préparer, Mme la sous-ministre, avec vos collègues.

Alors, je vais vouloir parler d'abord des conservatoires, ou en particulier du Conservatoire de musique et d'art dramatique de Montréal ? j'ai vu que son directeur, ou le directeur du conservatoire était ici ? et en particulier ce qui se passe avec la salle de concert de l'OSM et les partenariats public-privé; ensuite, je vais vouloir poser des questions sur le cinéma et la production audiovisuelle, en particulier des choses qui concernent les festivals de film, à Montréal en particulier mais partout au Québec; je voudrais parler des inventaires du patrimoine religieux; de la politique de la lecture et du livre; et du personnel du ministère, les communautés culturelles au ministère de la Culture et des Communications.

Alors, pour le premier bloc, d'accord? Sur les conservatoires et la salle de concert de l'OSM, pourriez-vous nous donner de l'information sur l'appel de propositions sur l'aménagement de l'îlot Balmoral et la construction ou l'aménagement d'une salle pour l'OSM et les deux conservatoires, qui devrait être mené selon une formule de partenariat public-privé? Je vous pose cette question dans le contexte que l'on connaît, que, depuis quand même plusieurs mois sinon plusieurs années, depuis l'arrivée du nouveau gouvernement, on nous annonce qu'il y aura un partenariat public-privé pour une salle de concert et les deux conservatoires. On est en janvier 2006, cette annonce n'a pas été faite.

On a un souci particulier, dans l'opposition, pour les étudiants du conservatoire... des deux conservatoires. Je le sais d'autant plus que c'est dans ma circonscription de Mercier que se trouve ce conservatoire et qu'on a subi les préjudices résultant d'un incendie. Et il y a des gens qui se sont un peu découragés, là, maintenant et qui se disent que, si le conservatoire ne peut pas accueillir des gens et des étudiants dans de meilleures conditions, les étudiants n'iront plus au conservatoire, ils vont aller à McGill, ils vont aller à l'UQAM, ils vont aller à l'Université de Montréal apprendre la musique ou du théâtre. Alors donc, j'aimerais un petit peu que vous nous parliez de la situation en ce qui concerne cet appel de propositions.

La Présidente (Mme Maltais): Alors, Mme la sous-ministre.

Mme Barbe (Christiane): Alors donc, peut-être rappeler que les conservatoires et la salle de l'OSM, c'est un dossier qui est bien actif au ministère de la Culture et des Communications. On se souvient qu'après l'annulation du projet les besoins des deux organisations ont été définis en collaboration avec la SIQ, et des scénarios ont été développés. C'est-à-dire, je pense que vous êtes bien au courant, les journaux en ont fait état, la ministre aussi en a parlé largement, que les besoins pour un nouveau conservatoire constituent une priorité, la même chose pour une salle de l'orchestre symphonique.

Et nous avons, suite à l'annulation de l'appel d'offres, évalué des scénarios, à savoir est-ce que la salle, le conservatoire seraient situés sur l'îlot Balmoral, sur l'esplanade, avec tous les tenants et les aboutissants, les avantages et inconvénients? Ce que le ministère a fait, c'est d'en évaluer chacun des scénarios avec les avantages et inconvénients, de voir par la suite, vous savez... Parce qu'on a parlé d'un partenariat public-privé à l'égard de ces deux grandes institutions, en fait de ces deux établissements. Il faut donc faire des évaluations en mode conventionnel, les comparer pour voir s'il y a un avantage à les faire en mode de partenariat public-privé, et l'ultime... en fait les études nous révèlent qu'il serait fort intéressant de le faire en partenariat public-privé.

n (14 h 40) n

En fait, on sait que le partenariat privé-public nous amène différents avantages. Donc, entre autres, nous savons que les délais de réalisation sont en général respectés. Et on sait aussi que les coûts sont aussi respectés. Alors, il y a une décision politique à prendre incessamment, mais l'ensemble des travaux à l'égard des études quant aux besoins de la salle, quant aux besoins du conservatoire, que l'établissement des avantages et des inconvénients sont démontrés à l'égard d'un partenariat public-privé. Donc, évidemment, nous sommes à l'étape d'une décision dans le cadre de ce dossier-là qui est, je vous le dis, toujours actif et prioritaire pour le ministère et la ministre de la Culture.

M. Turp: Qu'est-ce qui explique... Vous avez parlé des délais de réalisation qui sont généralement respectés. Qu'est-ce qui explique le délai ? qui me paraît tout de même long, là ? de pouvoir annoncer quelque chose? On en a entendu parler, il y a des journalistes qui se plaignaient du manque de transparence, là, du processus, c'était difficile d'avoir le nom des consortiums, et vous vous rappelez l'article du journal Les Affaires...

Mme Barbe (Christiane): Oui, tout à fait.

M. Turp: ...de Mme Dansereau, je crois. Alors, ma question, c'est donc... Et je vous la pose parce que, tu sais, il y a des professeurs du conservatoire qui viennent voir le porte-parole de l'opposition officielle puis il y a des étudiants aussi ? un étudiant en composition que je soutiens, comme député, avec une bourse de commande, là ? et qui disent: Bien, on ne le sait pas, ça prend tellement de temps. Alors donc, comme responsable du ministère, êtes-vous capable de nous dire pourquoi une annonce que le projet va aller de l'avant ou qu'on a choisi les quatre ou les trois partenaires possibles ou le partenaire... Qu'est-ce qui fait que ça prend autant de temps, là? Parce que les gens du conservatoire, dans leur sous-sol, là, de l'ENAP, là, ils se disent: Il y a quelque chose qui ne se passe pas ou qui ne fonctionne pas, de toute évidence, ou en tout cas ils présument que c'est ça. Est-ce que vous pourriez nous expliquer qu'est-ce qui justifie le délai aussi long pour l'annonce du projet, finalement?

Mme Barbe (Christiane): Écoutez, moi, ce que je vous dirais sur ce sujet... Écoutez, un, d'abord, c'est qu'on aurait souhaité que ça aille beaucoup plus rapidement que ça, j'en suis. Donc, je comprends votre question. Par ailleurs, deux choses. Nous sommes devant deux équipements très spécialisés, hautement spécialisés, qu'on ne construit pas tous les jours, parce qu'il faut savoir qu'une salle comme l'Orchestre symphonique de Montréal, nous n'en avons aucune au Québec, hein; une salle d'acoustique, nous n'en avons aucune au Québec. Par ailleurs, nous sommes dans un domaine nouveau. Les partenariats public-privé sont pour nous, en culture et pour le gouvernement, des projets pour lesquels, lorsque nous les lancerons, nous serons sûrs de les faire correctement, et de la bonne façon, et de la meilleure façon, et de la façon la plus efficiente possible. Il faut savoir que nous sommes à nos premières réalisations en partenariat privé-public, que nous n'avons pas une histoire derrière nous d'une vingtaine d'années d'expérience en ce domaine. Donc, il faut comprendre qu'il s'agit peut-être d'y aller de façon parcimonieuse pour arriver à un projet qui sera mûr, et un projet non seulement qui sera mûr, mais un projet qui aura un succès.

Mme Vermette: Alors...

La Présidente (Mme Maltais): Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Vermette: Alors, mon but à moi n'est pas de vous questionner en ce qui concerne tous ces grands objectifs-là. Ça, on les connaît, on le sait. Maintenant, c'est au niveau de la gestion. Moi, je veux savoir... D'abord, vous avez fait des analyses, vous avez fait des études. Vous vous êtes basés sur quoi pour faire vos analyses, vos études? Quel était votre échéancier? Vous avez sûrement un échéancier. Où vous en êtes rendus par rapport à votre échéancier? Quels sont les avantages, les désavantages? Est-ce qu'on peut avoir ça, nous comme membres de la commission, à savoir, dans un cas, par le gouvernement, dans l'autre cas, public-privé? Est-ce qu'on peut avoir ce genre d'études là? Ce serait intéressant pour nous pour voir, parce que vous parlez d'efficience. Donc, nous, notre rôle, c'est de vérifier l'efficience, effectivement, et, dans le comment, comment vous vous êtes pris pour atteindre cette efficience-là.

Moi, mes questions ne se portent... Le reste, sur le politique, je ne veux pas vous questionner. Ça ne vous regarde pas, et je ne veux pas vous mettre en porte-à-faux par rapport à ça. Mais, par rapport à la gestion, par contre, ça, ça m'intéresse énormément, parce que c'est de vérifier effectivement: Est-ce qu'on s'est donné tous les moyens nécessaires pour atteindre l'efficience? Et mes questions étaient à l'effet: Comment vous vous êtes pris pour arriver à cette efficience-là et pour venir nous dire: Bien, oui, on va le faire quand ce sera bien fait? Moi, je veux suivre votre cheminement. Et est-ce que vous pouvez nous donner justement les études sur lesquelles vous vous êtes attardés pour arriver à cette conclusion-là? Est-ce qu'on peut faire les différences, les comparaisons? Et je n'ai pas besoin de noms de consortiums, là, mais c'est de vérifier par rapport à prix-bénéfice et les coûts, les objectifs, les comparables avec les comparables. Et est-ce que vous vous êtes comparés par rapport à d'autres endroits, d'autres provinces ou à d'autres pays, aux États-Unis, en Europe et au Canada ou ailleurs, au Mexique, qui sait, mais est-ce que vous avez tous ces éléments-là, avant de nous répondre, pour nous dire que vous êtes efficients?

Mme Barbe (Christiane): Alors, c'est une question, Mme Vermette, très pertinente. D'abord, il faut savoir que la première chose, la première étape dans laquelle nous nous sommes engagés, c'est la définition des besoins, la définition des besoins pour l'Orchestre symphonique de Montréal quant à la salle, la conque d'orchestre, l'acoustique, etc. Ensuite, nous avons défini les besoins du Conservatoire de musique et d'art dramatique. Un nouveau conservatoire, une nouvelle école, comporte des besoins, tant qu'à faire un nouvel... en fait, un équipement moderne, alors définissions ces besoins-là.

Lorsque les besoins ont été définis, ils ont été évalués par des experts qui, chez nous, vous le savez, le bras séculier, immobilier des ministères comme le nôtre, c'est la Société immobilière du Québec, qui en a fait une évaluation. Si nous faisions un équipement de cet ordre-là, de combien, en fait quel montant on devrait investir, là, pour la construction de cet équipement-là? Alors, maintenant, on a fait réviser ces coûts, et nous les avons au fond fait réviser par des firmes d'expertise en acoustique, des experts en construction de bâtiments, d'équipements culturels. Alors, nous avons fait des réajustements. Ils nous ont aussi... Écoutez, là, on est dans le technique, mais je pense que ce qui est intéressant pour vous, c'est qu'en faisant réexaminer nos études nous nous sommes aperçus aussi qu'au niveau des besoins nous devions nous réajuster, entre autres au niveau des mètres carrés: une salle acoustique ou une salle de répétition, ça doit être combien de mètres carrés? Alors, il y a eu là des réajustements, des réévaluations.

Maintenant, les études sont réalisées, et il y a maintenant une décision politique à prendre. Donc, le processus, grosso modo, que nous avons suivi, c'est le suivant.

La Présidente (Mme Maltais): Avant de passer... Est-ce que...

Mme Vermette: Je voudrais... juste une petite... par rapport à vos échéances, est-ce que vous aviez un calendrier par rapport à vos... parce que vous avez dû projeter dans le temps par rapport... vous vous donniez un certain temps pour faire les études et, après ça, un certain temps pour procéder ou... En fait, est-ce que vous aviez ce calendrier-là au niveau de vos échéances?

Mme Barbe (Christiane): Oui. En fait, on fonctionne en gestion de projet. Maintenant, pour partir le calendrier, parce que nos calendriers existent surtout pour la réalisation des travaux, maintenant les calendriers sont constitués à partir du moment où nous avons l'aval gouvernemental, du Conseil des ministres en fait, hein, pour procéder.

La Présidente (Mme Maltais): Alors, je vous remercie beaucoup. Évidemment, il y a une demande à l'effet d'avoir peut-être, étant donné que... Maintenant, je vous remercie, vous avez très bien décrit les étapes. Si jamais vous pouviez envoyer à la commission ultérieurement, par exemple, le résultat du processus, soit les études. Mais je vous le dis, là, vous pouvez regarder avec la ministre si cela est possible. On comprend. Il arrive même qu'on nous envoie des documents, à la commission, sous le pli de la confidentialité; on est habitué à travailler. Mais c'est vraiment une question d'essayer de comprendre, échéancier versus étape, où on en est rendu. Si c'est rendu à la décision politique, bien là, bien là, c'est autre chose.

Est-ce qu'il y a quelqu'un du côté du gouvernement qui veut prendre la parole et interroger la sous-ministre?

Mme Vien: Avec plaisir. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Mme la sous-ministre, on sait qu'actuellement le gouvernement est lancé dans une opération de modernisation de l'État. Le ministère de la Culture et des Communications n'y échappe pas. Vous avez entrepris, je pense, un vaste chantier, qu'on appelle chez vous Di@pason. Moi, ce que j'aimerais savoir sur ce nouvel élan que vous avez lancé, d'abord c'est l'état des lieux, où est-ce qu'on en est avec ça? Qu'est-ce qui a fait en sorte que vous en êtes arrivés à ce à quoi vous en êtes arrivés actuellement? Quelle est la suite des choses? Est-ce qu'effectivement on a touché uniquement aux programmes ou si ça touche effectivement d'autres secteurs du ministère? En fait, faites-nous une photographie de ce que ça représente, Di@pason, au moment où on vous parle.

Mme Barbe (Christiane): Parfait. Alors, je vous remercie, Mme Vien. Écoutez, j'ai préparé une petite... En fait, j'utilise une présentation lorsque je vois le Conseil du trésor, lorsque je rencontre le Contrôleur des finances, et je pense qu'il serait intéressant que je vous en donne une copie pour que je puisse faire une présentation synthèse du projet de refondation ministérielle. Alors, est-ce que c'est possible de le faire circuler?

La Présidente (Mme Maltais): D'accord, si ça ne... Vous pouvez continuer, si ça ne ralentit pas les travaux.

n (14 h 50) n

Mme Barbe (Christiane): D'accord, oui. Bon, une chose que je dois vous dire, c'est que le constat, un constat important, c'est que l'offre de service ministériel, si on remonte à l'année 2002, on est face à 42 programmes, 62 volets, 78 formulaires, 80, 90 processus d'affaires. C'est formidable comment ça peut être compliqué, long et complètement décroché de la planification stratégique. Alors, il y avait une urgence de mettre de l'ordre dans nos processus d'affaires, dans la simplification de nos programmes pour faire en sorte de rendre cette organisation plus efficace, plus efficiente et de se mettre au diapason ? en fait, c'est pour ça que c'est Di@pason; au diapason ? des besoins de notre clientèle. Donc, je vais passer rapidement avec vous cette petite présentation pour vous faire cerner au fond de quoi il en retourne, parce qu'il s'agit ici de la refondation du ministère.

Dans ses objectifs, on n'y change rien, dans ses orientations, mais, dans ses façons de faire, ce que l'on souhaite ardemment, c'est d'en simplifier et d'en accélérer le processus. Donc, à la première page, bon, on passe le plan de présentation... Page 3, Di@pason, c'est la principale composante d'un vaste chantier de modernisation. Il vise avant tout l'amélioration des services aux clientèles, entre autres par le renouvellement de son offre de service ? et je pense qu'on est au coeur de la préoccupation de la commission par rapport à l'amélioration des services ? reliée à l'octroi d'aide financière. Cette opération consiste en une remise en question et une redéfinition en profondeur des façons de faire. Donc, on a revu nos programmes, les services et l'organisation du travail en vue de trois choses fondamentalement: améliorer les services offerts aux clients partenaires, les rendre plus efficaces et améliorer évidemment la reddition de comptes. Parce qu'imaginez une reddition de comptes, avec tout ce que je viens vous dire, c'est fou, c'est compliqué et c'est extrêmement long.

Alors, les points d'appui pour avancer dans cette réforme... est évidemment l'adoption de la Loi sur l'administration publique, des années 2000. Cette réforme a été appuyée d'un sondage, le sondage... un premier sondage, parce qu'il y en a eu trois en tout, un premier sondage, en 2001, où des constats, trois choses principalement: satisfaction à l'égard des services rendus... En général, pour ça, au niveau de l'attitude, l'accueil, etc., ça allait. La présence des directions régionales sur le territoire, c'était là aussi une satisfaction. Les points d'amélioration, particulièrement, je vous le disais: clarté des programmes, simplification des formulaires, traitement plus rapide, allégement des procédures. Alors, la clientèle, haut et fort, c'étaient ses principales critiques. Alors, les points d'appui: engagement dans la modernisation et concertation et transparence avec les organismes centraux. Donc, toute cette réforme a été faite en parallèle avec le Contrôleur des finances, le Protecteur du citoyen, le Vérificateur général. Au fur et à mesure, nous faisions un exercice de vérification pour voir si nous étions dans la bonne voie.

Alors, le diagnostic, rapidement. Offre de service complexe, rigide, nécessité de renouveler notre prestation de services; lacune entre la planification et l'octroi de l'aide financière ? on voyait des orientations, mais des programmes qui étaient carrément à côté; applications technologiques multiples et non reliées ? alors donc, oublions le service en ligne, nous étions loin de là; aucune plateforme technologique corporative; prestation électronique de services impossible; information de gestion et reddition de comptes malheureusement difficiles.

Alors, l'orientation de la refonte... bon, alors, développer le chantier, je vous en ai parlé; la page suivante, page 8, améliorer la qualité, la connaissance des clientèles, parce qu'il faut savoir que la connaissance des clientèles, lorsqu'une organisation nous appelle, il faut chercher dans des classeurs, dans des fichiers, etc. Maintenant, au bout des doigts, nous avons un livrable qui est une banque clients-partenaires. Un organisme se présente chez nous et, d'un clic, nous pouvons avoir son historique de financement, ses interventions, ses questions, nous avons une banque clients-partenaires. Alors, revoir et simplifier les processus reliés à l'octroi de l'aide financière; redéfinir l'organisation et améliorer les services, les suivis de gestion.

Solutions administratives, page 9. Processus de planification révisé ? donc, la planification stratégique est complètement révisée ? l'offre de service; la restructuration des programmes, je vous en parle dans quelques instants. L'organisation du travail est donc... reconfigurée ? oups! j'ai eu de la misère, il m'a accroché dans la bouche, celui-là ? systématisation des processus d'affaires; prestation de services simplifiée; déclaration de services aux citoyens actualisée.

Alors, la solution informatique, je vous le disais tantôt, c'est un service intégré de gestion, c'est un service de gestion des informations sur la clientèle; donc, au bout des doigts, nous pouvons instantanément avoir de l'information sur l'organisme culturel qui nous appelle. Les services transactionnels en ligne sont aussi... vous allez le voir dans les livrables, rapidement, 11, page 11, Stratégie d'implantation globale, simplement pour vous donner une idée. Alors, en décembre, nous avons implanté une banque de données sur l'ensemble de nos clients partenaires, donc sur l'ensemble de nos organisations culturelles; lancement des programmes, avec une déclaration de services actualisée en avril prochain; un module de traitement des demandes; et finalement suivi des demandes et, à la fin, la cinquième livraison sera bien entendu tous nos rapports de gestion qui seront automatisés.

Alors, la page 12 est une page à 5 000 $, c'est notre nouvelle offre de service. De nos 42 programmes, comment vous pouvez simplifier? Alors, ce que nous nous sommes posé comme question: Qu'est-ce que nous faisons fondamentalement au ministère? Nous faisons quatre choses fondamentales: d'abord, nous donnons de l'aide au fonctionnement. Vous savez, des organismes comme, par exemple, les médias communautaires, comme les salles de spectacle, à tous les ans, nous donnons de l'aide au fonctionnement. Ce que nous faisons aussi pour les aider, c'est de l'aide aux projets. Nous lançons des projets, mais nous accueillons des projets. Alors, c'est la deuxième bulle, qui est de l'aide aux projets. La troisième bulle, qui est le troisième programme, ce que nous faisons aussi dans tous les secteurs d'activité, ce sont des ententes de partenariat avec nos municipalités, nos MRC; donc, c'est un troisième programme. Et un quatrième, qui est bien entendu de l'aide aux immobilisations. Lorsqu'on parle de construction de bibliothèques, lorsque l'on parle de construction de salles de spectacle, c'est ici. Alors, plutôt que d'avoir un programme d'immobilisations par secteur d'activité, nous avons simplifié. Alors, nous nous retrouvons face à quatre programmes plutôt que 42. Alors, l'offre de service est beaucoup plus simple pour les organisations culturelles. Et ces quatre programmes évidemment s'appliquent à l'ensemble des secteurs d'activité.

Un deuxième, je pense, ce qui est fort intéressant et qui pourrait en fait servir à plusieurs organisations dans la fonction publique, c'est la prochaine page, la page 13, où vous voyez le continuum dans les grands gestes administratifs, où on s'assure dans un premier temps... vous voyez le pointillé, l'action des organismes culturels et, en dessous du pointillé, c'est l'action du ministère. D'abord se brancher sur les politiques gouvernementales, se faire une planification stratégique où on a intégré les politiques gouvernementales, les politiques ministérielles, les priorités ministérielles, des objectifs, des indicateurs. Alors, déjà à la prochaine planification stratégique, on verra inscrit à l'intérieur des indicateurs, des cibles, soit des indicateurs de résultats ou des indicateurs de mise en oeuvre.

Alors, ensuite, vous avez l'action, la prestation, vous avez le milieu qui intervient, milieu qui fait des demandes au ministère, une prestation de services où on voit nos quatre programmes, donc la gestion de l'aide financière simplifiée. Par la suite, les services de suivi administratif. Ce que nous allons faire dorénavant, c'est nos évaluations nationales, c'est-à-dire, nous avons mis en place un cadre d'évaluation qui va faire en sorte que, dans un calendrier bien décidé à l'avance, nous allons, pour chacun de ces programmes, les évaluer, évaluer les organisations cultuelles pour lesquelles nous finançons, mais organiser, évaluer nos programmes pour voir si ces programmes atteignent les objectifs que nous nous sommes fixés. Et finalement, en fait le suivi finalement de cette évaluation-là en bout de course, nous corrigeons le tir s'il y a lieu, et on reprend: planification stratégique, suivi, etc.

n (15 heures) n

Alors, je ne sais pas si c'est suffisamment pour les membres de la commission? Simplement vous dire que notre offre de service est simplifiée, qu'il y aura des suivis, des évaluations de ces organisations-là, et que nous aurons des services en ligne.

La Présidente (Mme Maltais): Mme la sous-ministre, d'abord, félicitations pour ce magnifique travail, je suis heureuse que les membres de la commission l'aient entre les mains. Évidemment, si on avait pu l'avoir avant, peut-être vous n'avez pas pu, mais ça nous aurait... je dois dire, je suis très heureuse parce que ça répond à une des grandes questions que nous nous posions par rapport à votre rapport de gestion, qui était le manque, comment se fait-il... comment mesurer, comment évaluer ce qui se passe au ministère. Je dirais carrément le manque d'indicateurs précis, la mesure de résultats semblait très difficile, enfin était absente, comparé à d'autres rapports de gestion, parce qu'on en voit beaucoup. Donc, ceci va donner dans l'avenir une réponse, mais nous n'en avons pas encore, si je comprends bien. Peut-être que les membres voudront s'interroger sur les échéanciers par rapport à Di@pason... ou qu'est-ce que vous voyez comme indicateurs.

Moi, j'en aurais une avant pour bien comprendre Di@pason et pour comprendre la façon dont vous faites la reddition de comptes au ministère. Le ministère de la Culture et des Communications est à peu près le ministère qui a le plus de sociétés d'État; je crois que c'est 11 sociétés d'État qui sont directement en lien avec la ministre. Est-ce que... Comment se fait la reddition de comptes? Et est-ce que Di@pason, c'est pour le ministère ou c'est un Di@pason horizontal avec toutes les sociétés d'État qui adopteraient ce modèle? Autrement dit, est-ce que Di@pason facilitera véritablement la reddition de comptes auprès des parlementaires en mettant au diapason aussi les sociétés d'État?

Mme Barbe (Christiane): C'est une bonne question. Alors, bon, une question très, très pertinente. Première chose...

La Présidente (Mme Maltais): ...présidence, tout le monde, parce que c'était évalué par tout le monde.

Mme Barbe (Christiane): D'accord. Première chose qu'il faut savoir en ce qui concerne les sociétés... d'abord, en ce qui concerne Di@pason, Di@pason revoit les processus d'affaires et les façons de faire, les services à la clientèle pour le ministère, sauf qu'il est inscrit dans une démarche avec le CALQ et la SODEC. Nous sommes en lien avec le Conseil des arts, qui, lui aussi, donne de l'aide financière, et la Société de développement des entreprises... ? voyons...

Une voix: ...

Mme Barbe (Christiane): ...ça va? ? ...alors, culturelles. Donc, nous avons des banques de données. Évidemment, en vertu de la loi d'accès à l'information, nous échangeons ce que nous pouvons échanger, mais, lorsque nous avons des clients communs, nous pouvons savoir les demandes qui sont faites chez les uns et chez les autres. Alors, au niveau de l'information et de la reddition de comptes et de la cohérence dans nos décisions de subvention, donc gouvernementales, il y a là une amélioration. Mais ce processus d'affaires là n'est pas intégré complètement. Par exemple, au niveau de leurs programmes... au niveau de leurs données, oui, mais pas au niveau de leurs programmes. Ce processus-là qui est Di@pason ne touche pas les sociétés d'État.

Par ailleurs, en ce qui concerne la reddition de comptes dans nos sociétés d'État, il y a des choses bien précises qui se produisent. C'est qu'à l'automne de toutes les années, d'abord, les orientations... la ministre donne des orientations à chacun de ses présidents et présidentes de sociétés d'État, qu'elle désire retrouver dans leur planification stratégique. Et, en vertu de lois, il y a des... Bon. On voit qu'à l'intérieur de chaque loi les sociétés d'État doivent rendre des comptes à l'Assemblée nationale et déposer un rapport annuel de gestion à leur tour, ce qui fait que, pour les parlementaires... Et là, j'ai une grille...

La Présidente (Mme Maltais): D'accord. Merci pour votre réponse. Je ne veux pas prendre indûment le temps des autres parlementaires. En général, on s'en tient à des réponses brèves, des questions brèves aussi...

Mme Barbe (Christiane): Des questions brèves et réponses brèves.

La Présidente (Mme Maltais): ...mais je vous remercie pour cette spécification, on comprend bien maintenant. M. le député de Mercier.

M. Turp: Justement, sur la satisfaction de la clientèle... j'ai tendance à ne pas aimer ce mot-là quand c'est des services publics, «la clientèle», des clients plutôt que des patients, justement des étudiants et des professeurs...

Parce que je veux revenir au conservatoire. Vous m'avez expliqué tout à l'heure que ce n'est pas évident, un PPP, que c'est la première fois. Mais le résultat, là, c'est que le déménagement du conservatoire ailleurs, dans des meilleures conditions, crée des conditions difficiles pour des étudiants et des professeurs. Alors, moi, j'aimerais savoir: Est-ce que votre ministère... Comment se préoccupe-t-il de ça, votre ministère, qui est quand même responsable de ces institutions... de cette institution nationale et de ses neuf branches, là, de ses neuf conservatoires, dont celui... Est-ce que vous avez formulé des avis sur les conséquences pour le conservatoire, sa capacité d'intéresser des étudiants à s'inscrire au conservatoire, ou aux professeurs d'y rester plutôt que de l'abandonner puis aller enseigner ailleurs? Est-ce que vous avez fait ça? Puis, est-ce que vous avez des documents pour appuyer vos évaluations qu'on pourrait... qui pourraient être mis à notre disposition?

En fait, donc, j'aimerais savoir: Avant même de mettre sur pied Di@pason, là, et qu'il soit effectif comme système, comment avez-vous évalué, dans cette année, l'impact du non-déménagement du conservatoire de Montréal ailleurs sur les étudiants et les professeurs?

Mme Barbe (Christiane): Alors, M. Turp, la première chose que je dois vous dire d'entrée de jeu, c'est que, pour nous, les étudiants du Conservatoire de musique et d'art dramatique seront nos futurs professionnels en art, en musique, en fait, et en art dramatique. C'est une préoccupation de tous les jours. Nous travaillons sans cesse à trouver des solutions, non seulement à trouver des solutions pour le conservatoire, mais nous travaillons aussi sur tous les plans possibles. C'est-à-dire, la première chose que nous avons faite, c'est une diagnostic de la situation. Nous avons voulu voir, dans l'état de la situation actuelle, pour nos étudiants, pour nos enseignants, les conditions dans lesquelles ils se trouvaient.

La principale préoccupation ? nous le savons et nous sommes à regarder cette situation-là ? c'est toute la question de la diplomation de ces jeunes, pour laquelle nous sommes à ébaucher une solution.

Par ailleurs, tout l'aspect physique des lieux dans lesquels ils se trouvent est aussi une préoccupation. Je pense que, pour le Conservatoire de musique et d'art dramatique de Montréal, je vous ai exprimé tout à l'heure les efforts et le travail que nous y avons mis. C'est un travail qui est en cours, pour lequel une décision doit être prise incessamment, mais par ailleurs il y a toute l'autre question qui est aussi cette question du futur de ces jeunes, de leur diplomation et évidemment de leur identité à cette école.

Alors, c'est une préoccupation permanente, la question du conservatoire, pour lequel au fond... Et, je pense que Nicolas Desjardins pourrait en témoigner ? qui est le directeur du Conservatoire du Québec ? la dernière année en fut une d'efforts intenses dans ce domaine.

La Présidente (Mme Maltais): M. le député.

M. Turp: Est-ce que la... Je me rappelle avoir vu, je pense, quelques données, là, sur les inscriptions au conservatoire. Est-ce que les inscriptions ont diminué, au Conservatoire d'art dramatique et de musique de Montréal, à cause de la situation? Est-ce que vous avez des données à nous présenter?

Mme Barbe (Christiane): Oui, on a des données. En fait, on a un diagnostic en fait au ministère. Ce que l'on sait, c'est que globalement il y a une diminution. Qu'elle soit à Montréal, non. Il y a une diminution de l'ordre de 10 % de la clientèle au niveau de l'admission de nos étudiants. Mais, que ce soit au Conservatoire de Montréal particulièrement, peut-être que Nicolas peut répondre à cette question assez pointue, ou on peut faire des vérifications et vous donner...

La Présidente (Mme Maltais): C'est-à-dire que la question est pertinente quant à l'impact potentiel de la situation que vit le conservatoire, si je comprends bien.

J'aurais une autre question: Est-ce que vous êtes allés chercher les causes de ce 10 % de baisse dans les admissions?

Mme Barbe (Christiane): En fait, quand on parle de 10 %, il faut savoir que ce 10 % n'arrive pas comme ça, instantanément.

La Présidente (Mme Maltais): Ah!

Mme Barbe (Christiane): On voit une baisse, sur une période de 10 ans, de la diplomation, là.

La Présidente (Mme Maltais): O.K. Merci.

M. Turp: Mais est-ce qu'il y a un lien... Peut-être que M. Desjardins peut nous... Est-ce qu'il y a un lien entre le non-déménagement et les conditions difficiles ? il faut l'admettre, là; les conditions difficiles ? dans lesquelles travaillent les étudiants et les professeurs au conservatoire et la diminution de la clientèle, si elle s'applique à Montréal, cette diminution?

Mme Barbe (Christiane): M. Desjardins.

M. Desjardins (Nicolas): Non. Au conservatoire de Montréal...

La Présidente (Mme Maltais): Pardon, monsieur. Pouvez-vous vous identifier, s'il vous plaît?

M. Desjardins (Nicolas): Oui. Excusez-moi.

La Présidente (Mme Maltais): On vous connaît bien, mais, pour les fins d'enregistrement.

M. Desjardins (Nicolas): Oui. Excusez-moi. C'est Nicolas Desjardins, directeur général du Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec.

n (15 h 10) n

À Montréal, en art dramatique, le nombre d'inscriptions est toujours le même, et le nombre de demandes d'admission a en fait augmenté au cours des dernières années. En musique, le nombre d'élèves est à peu près stable depuis le déménagement. Alors, s'il y a eu une diminution du nombre d'élèves, c'est au niveau de tout le réseau et c'est autour des 10 dernières années. Le diagnostic qu'on a fait portait sur les années 1994 à 2004.

La Présidente (Mme Maltais): Merci. M. le député de Mercier.

M. Turp: Mais, ici, est-ce que vous raisonnez, en tant que ministère et dans l'administration publique, en termes prévisionnels... est-ce que le nouveau conservatoire va avoir comme effet de cesser la diminution, de faire en sorte que ce sera plus stable, mais qu'il y aura des augmentations même des admissions et de la fréquentation des conservatoires? Et je vous pose la question, parce qu'il y a de la concurrence, là, les facultés de musique, là, la nouvelle faculté, le nouveau bâtiment, Schulich, c'est de la concurrence presque déloyale. Ça ressemble à de la concurrence déloyale, quand on voit son équipement, son bâtiment. Est-ce que vous raisonnez maintenant déjà en ces termes en pensant au nouvel équipement que vous voulez construire en PPP, là, pour le conservatoire?

La Présidente (Mme Maltais): Mme la sous-ministre.

Mme Barbe (Christiane): Alors, je vais juste reprendre ce que M. Desjardins à dit, c'est que les inscriptions à Montréal sont stables. C'est dans l'ensemble des conservatoires du Québec, au fond dans toutes les régions du Québec, que l'on constate, depuis 10 ans, une diminution de l'inscription de nos étudiants. Mais, à Montréal, il y a une stabilité dans l'admissibilité du nombre d'étudiants, là, ça n'a pas bougé.

M. Turp: Le danger étant que, quoi, les régions se vident de leur musiciens pour aller à Montréal, hein? Ça aussi, ça doit nous inquiéter, là, si c'est stable à Montréal. Ou les étudiants vont ailleurs, mais en tout cas. Mais, pour l'avenir, ma question portait sur l'avenir.

Mme Barbe (Christiane): Écoutez, M. Turp, c'est... Mais je pense que ce qui est intéressant...

La Présidente (Mme Maltais): Mme la sous-ministre.

Mme Barbe (Christiane): Peut-être ce qui est intéressant, c'est qu'en fait les résultats que je vous donne viennent de nous être donnés, révélés. Parce que c'est un grand diagnostic que nous avons fait, pas seulement sur Montréal, mais sur l'ensemble du territoire. Parce que le conservatoire nous tient à coeur et on veut savoir, dans l'avenir, quels sont les bons gestes à poser. Alors, pour ça, ce n'est pas simple, faire un diagnostic. Il faut aller partout, il faut aller voir qu'est-ce qui se passe. Donc, cette donnée, qui est simple au fond, que je vous transmets aujourd'hui, c'est une donnée qui... en fait sur laquelle on va travailler pour des solutions pour le futur.

La Présidente (Mme Maltais): M. le député de Mercier.

M. Turp: En tout cas, s'agissant d'administration publique, en tout cas, moi, j'aurais la préoccupation que tout retard dans la construction d'un conservatoire peut avoir des effets très, très mauvais sur l'institution qu'est le conservatoire. Et c'est la raison pour laquelle je pose mes questions. Le conservatoire, c'est une institution importante. D'ailleurs, le Québec est une institution... est une juridiction, là, où il y a des conservatoires ? et ce n'est pas partout dans le monde, hein, qu'il y a des conservatoires ? institutions nationales, publiques, qui relèvent de votre ministère. Et les retards, ou en tout cas le temps que l'on prend pour annoncer, c'est des retards qui vont peut-être être très, très néfastes à l'institution qu'est le conservatoire, en tout cas à Montréal. Et c'est pour ça qu'au plan de l'administration publique j'aurais la tentation de vous dire: Est-ce que ça, c'est un souci majeur? Parce que, si c'est un souci, vous devriez me dire: Bien, le temps que ça prend, là, pour ce PPP, bien c'est peut-être... c'est trop long. Qu'est-ce qui explique que ce soit aussi long?

La Présidente (Mme Maltais): Peut-être, Mme la sous-ministre, nous dire quel est, pour se sortir un peu de là, l'échéancier que vous prévoyez peut-être pour les... vous faites d'autres analyses quant à la faisabilité d'un PPP, quel est le meilleur moyen. Je sais que ça a été fait à l'époque pour des centres hospitaliers, conventionnels ou bien en PPP. Vous êtes-vous donné un échéancier, qui permette peut-être aux membres de la commission ensuite de se positionner ou bien de suivre l'évolution des travaux?

Mme Barbe (Christiane): En fait, comme je vous le disais précédemment, je vous ai énoncé l'ensemble des étapes des travaux que nous avons réalisés. Maintenant, on va voir au cours des prochaines semaines des décisions se prendre. Alors, on est à l'étape. On souhaite que ces décisions se prennent au cours des prochaines semaines. Ça va?

La Présidente (Mme Maltais): Merci. M. le député de l'Acadie.

M. Bordeleau: Oui. Merci, Mme la Présidente. Écoutez, je voudrais peut-être revenir un peu sur, un peu, la discussion de tout à l'heure, là, concernant Di@pason, mais peut-être sur un point plus particulier. Ce qui m'a frappé un peu dans l'ensemble du rapport annuel de gestion et aussi de la présentation que vous avez faite du projet Di@pason, vous avez parlé de la clientèle, des partenaires, et, dans votre présentation que vous nous avez faite au tout début, dans les orientations, vous parlez d'accès aux oeuvres et aux contenus, qui sont pour ainsi dire notre raison d'être, dans la mission; vous parlez de la participation active des citoyens et des citoyennes à la vie culturelle; un peu plus loin, on parle d'information locale et régionale diversifiée et de qualité sur l'ensemble du territoire; le cinquième objectif, de répondre au fond aux véritables besoins de la population, et par la suite il y a une section, là, où vous nous parlez par exemple de l'étude qui a été faite auprès des artistes, l'entente avec la CSST, etc.

Ce qui me frappe un peu, c'est que, bon, vous nous parlez des clients-partenaires, et je comprends, là, que le ministère évidemment travaille avec des artistes, et on parle de la promotion, de la production d'oeuvres artistiques, et, à ce moment-là, quand vous avez parlé de l'enquête qui a été faite, si je comprends bien, ça a été fait auprès des artistes. Vous nous parlez de l'entente pour la CSST, c'est pour répondre à des besoins particuliers des artistes. Entre autres, vous faites référence à des problèmes concernant les danseurs, les danseuses. Mais en bout de ligne la résultante de tout le travail que fait le gouvernement ou que fait le ministère de la Culture et des Communications, c'est de rendre, comme vous le mentionnez dans vos orientations, accessibles à la population l'ensemble des oeuvres qui peuvent être produites, l'ensemble de la culture au fond, la rendre accessible à la population. Dans le document de Di@pason, ce que j'ai remarqué ? à moins que je n'aie jamais saisi ? vous parlez beaucoup des partenaires, des programmes, de revoir les structures, et, dans votre rapport de gestion aussi, on remarque que les problématiques auxquelles vous faites référence se situent à ce niveau-là.

Moi, la question que je me pose au fond, c'est: Quand on fait un travail au niveau du gouvernement ou au niveau d'un ministère comme le vôtre, qui doit se rendre aux citoyens, parce que c'est là qu'est la vraie réalité, et la diversité culturelle, c'est la diversité culturelle de chaque Québécois qu'on a voulu défendre, au niveau de la mondialisation, mais il me semble ? puis c'est là-dessus que j'aimerais avoir votre réaction; il me semble ? que cet élément-là, on ne l'a pas à nulle part. On n'a pas de mesure au fond de l'efficacité ou de l'efficience des actions du ministère auprès de la population, de M. Tout-le-monde, chaque jour. Je n'ai vu d'enquêtes qui ont été faites là-dessus. Dans votre plan Di@pason, je ne vois rien non plus, là, qui se rend à la population comme telle. On est plus centré sur, si on veut, la mécanique ? puis pas dans le mauvais sens du mot, là ? l'ensemble de la mécanique, c'est-à-dire le ministère, les partenaires, comment on fait en sorte que toutes ces personnes-là soient le plus efficaces possible, qu'on donne les meilleurs services possible aux artistes qui ont à produire des oeuvres. Mais, le citoyen, au bout de la ligne, est-ce qu'il vous a déjà dit s'il est satisfait ou pas satisfait? Est-ce qu'il vous a déjà mentionné qu'est-ce qu'il attendait du gouvernement, au niveau du ministère de la Culture et des Communications?

n (15 h 20) n

Vous avez parlé de votre déclaration de services aux citoyens. Dans le document, vous faites référence d'ailleurs que vous êtes en train de... Non, c'est dans votre communication, au début, là, la partie que vous n'avez malheureusement pas eu le temps de mentionner, vous nous dites: «Dans le même ordre d'idées, notre déclaration de services aux citoyens fait l'objet d'une redéfinition» qui sera complétée, là, bientôt. Mais j'aimerais ça, avoir votre réaction là-dessus, parce que souvent ? puis vous n'êtes pas les seuls; souvent ? dans les organismes qui viennent ici, on s'aperçoit à un moment donné qu'on travaille à l'intérieur d'une réalité qui est celle d'un ministère ou, dans le cas de la culture, du ministère et des partenaires, mais on oublie de se rendre à l'extrémité, parce que c'est là qu'on devrait mesurer les résultats et savoir qu'est-ce que les gens veulent avoir, qu'est-ce qu'ils attendent du ministère, qu'est-ce qu'on leur a donné. Est-ce qu'ils sont satisfaits? Est-ce qu'ils ne sont pas satisfaits? Qu'est-ce qu'ils voudraient qu'on change? Et ça, je ne le vois pas dans le rapport de 2004-2005, je ne le vois pas trop, trop non plus dans les documents sur Di@pason. Puis, par contre, je sens que vous le mentionnez. On le mentionne souvent. On parle du citoyen, on parle de... Alors, j'aimerais avoir votre réaction un petit peu à ce niveau-là.

Mme Barbe (Christiane): Alors, c'est une question fort pertinente pour la commission et pour le ministère. Écoutez, c'est fondamental, ce que vous posez comme question. D'abord, et je pense que j'y suis passée très rapidement tantôt... En fait, à trois reprises, nous avons fait trois sondages. Alors, il y a deux choses: il y a le sondage sur les services que nous offrons, et là je m'exprimerais comme... les organismes culturels et les artistes, parce qu'au fond, «clientèle», ça fait très processus d'affaires, là. Alors, nos artistes et nos organisations professionnelles, nous avons procédé à trois reprises avec un sondage de satisfaction pour voir si les programmes non seulement les programmes, leur contenu, les objectifs, l'aide, la façon de livrer ces services-là, est-ce qu'il y avait une satisfaction? Alors, nous avons eu, en trois étapes, des évaluations différentes, Maintenant, c'est pour la partie service à la clientèle.

Deuxième chose, par rapport à la question que vous nous posez concernant le rapport annuel de gestion, vous avez... ce que vous nous dites, si j'ai bien compris, vous avez des grandes orientations, et on voit peu les résultats de chacune de ces orientations-là et quelle en est dans le fond la satisfaction de nos artistes et de nos professionnels? Alors, une des choses que Di@pason dans l'avenir va corriger, d'abord c'est cet arrimage, qui n'était pas là en 2004-2005, entre la planification stratégique et notre action, ce que vous devriez retrouver en 2005-2006, où là on va bien voir, dans le cadre d'une planification stratégique, des indicateurs, des cibles bien précises auxquelles il sera par la suite facile de faire une reddition de comptes et de voir si nos artistes, nos professionnels, nos organisations sont satisfaits, ou est-ce qu'on rencontre ces cibles. Par la suite, il faut y aller par sondage. Alors, pour moi, il y a comme deux niveaux à votre question, si je comprends bien: premier niveau, avons-nous atteint les cibles que nous nous étions fixées dans notre planification stratégique? Et, deux, par la suite, en relation avec les services que nous allons donner à cette population-là, est-ce qu'il y a une satisfaction sur notre efficacité, notre reddition de comptes, etc?

Alors, ce que je pourrais vous dire, c'est que, déjà en 2005-2006, nous avons une planification stratégique avec des indicateurs beaucoup plus précis qui vont vous permettre à vous, comme commission, d'évaluer... en fait d'évaluer les résultats atteints, ce qui est plus difficile parce que nous partions d'un plan annuel de gestion... Je vous dirais au passage que j'ai donné à une vérification interne... en fait j'ai fait faire une vérification interne sur ce rapport annuel. Il y a lieu de faire des améliorations, et ce que vous dites...

Mme Maltais: Mme la sous-ministre, je pense que le député de l'Acadie va spécifier sa question parce que...

M. Bordeleau: Parce que, ce que vous mentionnez, je le comprends très bien et je le vois dans toute la démarche que vous nous avez expliquée. Ce que je ne vois pas, puis je vais y aller directement: Le ministère, au fond, doit donner des services à des partenaires qui sont des artistes pour que ces partenaires-là produisent des oeuvres, chacun dans leur secteur, puis que ces oeuvres-là soient accessibles aux citoyens. Moi, ce qui m'inquiète, ou l'interrogation que j'ai, c'est: Comment vous allez mesurer ? parce que je ne le vois pas dans le passé, à moins que vous me corrigiez; mais comment vous allez mesurer ? si les services que donnent le ministère et ses partenaires satisfont la population du Québec en général?

Et ça, je ne le vois pas dans vos documents et je ne l'ai pas vu dans votre rapport. Et ça me préoccupe, parce que c'est ça, le but ultime du gouvernement et de tous les ministères, c'est de donner du service aux citoyens en bout de ligne. Pas donner seulement des services aux artistes. Les artistes sont des partenaires qui doivent... qui sont aidés par le gouvernement pour produire, pour rendre accessibles leurs travaux pour que la population en profite. Si les artistes, mettons, produisent et que la population n'a pas accès à ça, je pense qu'on manque notre coup. Ce doit être une préoccupation du ministère, parce que c'est ça, l'objectif ultime, c'est: Qu'est-ce qui se rend à la population? Est-ce que la population sait que... a exprimé ses besoins au ministère? Est-ce que la population du Québec vous dit qu'elle est satisfaite des actions du ministère? Comment la population réagit, elle, à l'accessibilité qu'elle a aux différentes formes d'expression artistique? Et quel genre d'aide que le gouvernement apporte pour qu'il en reçoive encore plus en bout de la ligne? Parce que c'est eux qui paient pour les services. Alors, moi, c'est cette partie-là qui me préoccupe. La partie ministère-partenaires, je n'ai pas de problème avec, mais c'est l'autre partie, et c'est là-dessus que je voulais attirer votre attention.

Mme Barbe (Christiane): Et je vous suis. La première chose à laquelle je pense qu'il faut que je revienne, c'est que les personnes, les organisations à qui nous nous adressons en services directs sont des artistes et des organismes culturels. Alors, c'est notre clientèle première, qui sont, eux aussi, des contribuables, là, qui sont... Deuxième chose, pour la population en général... Parce que les services que nous offrons, nous n'en offrons pas aux citoyens, outre l'émission de permis, de permis de construction dans le cas d'un arrondissement historique protégé, dans le cadre d'un statut de bien culturel ou d'un arrondissement culturel, mais, outre de... En fait, ce que vous me posez comme question: est-ce que vos programmes que vous mettez en application sont à la satisfaction en fait des citoyens en général?

Alors, deux choses peut-être sur ça. Nous faisons de l'évaluation de programmes. L'évaluation de programmes, je vais vous donner l'exemple... l'accès aux oeuvres. Nous nous faisons des objectifs de programmes et, par différentes méthodes, différentes actions, nous réalisons ces programmes-là. Alors par la suite nous les évaluons pour voir si nous atteignons nos objectifs, qui sont, par exemple, de faire en sorte que nos oeuvres soient diffusées plus largement au Québec et au bénéfice de l'ensemble de ces citoyens-là, et nous voyons, par cette évaluation de programmes, si nous avons atteint nos objectifs. Donc, lorsque nos indicateurs nous disent que nous couvrons, par exemple, avec nos ententes de développement culturel, 67 % de la population, c'est un premier indice. Un deuxième indice, ce serait, pour répondre à votre question, une entente sur les pratiques culturelles, où là, la population, on est capables de dire, sur 10 ans, quel est son comportement. Alors, sur ça, ce serait peut-être intéressant que mon collègue, M. Gérald Grandmont, vous en dise un mot pour voir comment cette enquête se fait et quelles sont les pratiques culturelles au Québec. Alors, M. Grandmont, si vous voulez... ce serait peut-être intéressant que...

La Présidente (Mme Maltais): M. le sous-ministre, étant donné... on va le prendre... on va prendre un temps puis on reportera ça sur l'autre période. Allez.

M. Grandmont (Gérald): Très bien. Alors, les études de pratiques culturelles sont menées au Québec depuis 1979. Nous avons commencé à peu près trois ans après la France et nous sommes, avec la France et les États-Unis, probablement le seul endroit où nous pouvons observer, sur 25, 30 ans, l'évolution des comportements culturels des citoyens. Alors, on suit à la fois les pratiques de sortie spectacle, les pratiques d'achat et de consommation de biens culturels, les pratiques des fréquentations des établissements culturels, d'écoute de télévision, de lecture, d'accès aux nouvelles technologies, et ainsi de suite.

Alors, on peut voir, là, de quatre en quatre ans puisqu'on fait des études aux quatre ans, mesurer assez facilement quelle est l'évolution du comportement des citoyens en matière de culture. On voit, par exemple, aujourd'hui, après l'enquête de 1999 en particulier, où on avait 20 ans d'observation, on voit nettement que pour la première fois on a une clientèle âgée qui a une pratique culturelle soutenue et constante, qui n'existait auparavant. C'est la première fois dans l'histoire du Québec. On voit également que les jeunes ont des pratiques culturelles totalement différentes des jeunes qui étaient là il y a 20 ans, il y a 25 ans, notamment en utilisant des lieux alternatifs de fréquentation des lieux culturels autant que les établissements qu'on connaît, comme bibliothèques, ou salles de spectacle, ou autre. Alors, l'ensemble de ces comportements qu'on suit régulièrement nous aide à corriger le tir dans nos programmes de soutien, dans nos programmes d'accessibilité aux clientèles. On voit, par exemple, dans le cas des bibliothèques ? et la Grande Bibliothèque est un bel exemple ? autrefois, une bibliothèque publique servait essentiellement à prêter des livres à des citoyens; aujourd'hui, elle prête des disques, elle prête des vidéodisques, elle prête des films, elle offre des services d'accès par Internet, elle offre une ouverture sur la connaissance, et ainsi de suite. Alors, on se rend bien compte que la fonction polyvalente de la bibliothèque qui se crée nous amène à corriger le tir dans le soutien de nos programmes aux bibliothèques et à penser qu'on pourrait dépasser simplement le soutien à l'acquisition de volumes.

Alors, ainsi de suite, là, on est capable de suivre très, très bien le comportement des citoyens. Et je le répète, là, avec la France et les États-Unis, nous sommes le seul endroit dans le monde ? les Suédois l'ont fait également, mais sur une période beaucoup plus courte ? où on a 30 ans d'observation des pratiques culturelles.

n (15 h 30) n

La Présidente (Mme Maltais): Merci... Il faudra que j'aille du côté du député de Mercier, en notant aussi qu'on a reçu, à 14 heures, un petit document qui sont les statistiques venant de l'Observatoire de la culture et des communications du Québec, observatoire que je nous félicite encore pour sa naissance, mais qui permet peut-être, d'une certaine façon, d'évaluer les comportements, pas nécessairement la satisfaction, je dirais, mais les comportements. M. le député de Mercier.

M. Turp: D'ailleurs, sur cette question de la satisfaction, ça ne doit pas toujours être facile, hein, parce que, quand on regarde la restructuration de vos programmes, de l'aide au fonctionnement, de l'aide aux projets, de l'aide aux initiatives... l'aide aux immobilisations, bien les gens ne sont pas très satisfaits quant on ne leur en donne pas, d'aide, hein, puis c'est ça qui arrive, hein, dans un ministère qui donne ou qui ne donne pas, parce qu'il n'a pas les moyens de donner à tout le monde, puis ça, ça ne fait pas nécessairement des satisfaits. Ou, quand on en donne, on n'en donne pas assez. Et ça, j'imagine que, dans votre ministère et dans d'autres, là, ce n'est pas trop facile toujours de satisfaire les artistes puis les artisans. Et on le sait, là, le MAL veut beaucoup plus d'argent, pour le CALQ, la SODEC et... Puis, en même temps, des services directs comme ceux de la Bibliothèque nationale, par exemple, là, ce n'est pas nécessairement à travers le ministère mais une de ses sociétés d'État, mais ça vaut la peine aussi de mesurer ça, puis c'est peut-être ça que vous souhaitez faire. Mais, je vous le dis, là, ce n'est pas évident, là, de satisfaire sa clientèle quand la réponse, c'est: Non, vous n'en aurez pas, de subvention, ou vous n'aurez pas autant que vous avez demandé. Alors, je pense que ça vaut la peine d'essayer, mais ça vaut aussi la peine de constater qu'on ne peut pas faire plaisir à tout le monde, puis on ne sera pas toujours satisfait de ce qu'on va faire. Bon.

Je viens à mon deuxième bloc. Je vous avais annoncé ça tout à l'heure, je voulais vous parler de cinéma. Je veux vous parler des festivals de films, là. Et je veux vous en parler du point de vue de l'administration publique, parce qu'on... c'est évident qu'on pourrait en parler sous l'angle politique, et tout ça. Ça a fait couler beaucoup d'encre. Notre recherchiste, là, du service d'études documentaires, nous a mis dans notre revue de presse des articles, là, qui concernaient les festivals, la saga des festivals, et tout ça.

Mais, au plan de l'administration publique, il y a une chose qui me préoccupe beaucoup, puis j'espère que vous allez avoir des réponses pour moi. Moi, je n'en ai pas; j'ai cherché, j'ai cherché à en avoir, là, mais je n'en ai pas. Il y a eu un appel de propositions pour un événement cinématographique à Montréal ? lui aussi, il a fait couler beaucoup d'encre ? et je veux savoir: est-ce que votre ministère a été associé à ça? C'est Téléfilm Canada puis c'est la SODEC. Est-ce que le ministère de la Culture et des Communications a une responsabilité quelconque lorsqu'il s'agit d'un processus qui sort de l'ordinaire, là? De toute évidence, ça sortait de l'ordinaire, il y a des critères qui doivent être remplis pour donner des subventions à des festivals de films, puis là on fait un appel de propositions qui est tout à fait... n'est pas respectueux du tout des critères de la SODEC, parce que la SODEC dit: Ça prend trois ans. Si vous avez fait vos preuves pendant trois ans, bien on peut vous donner des subventions, puis là il y a un appel de propositions qui ne va pas du tout dans ce sens-là.

Alors, ma question, c'est: Est-ce que votre ministère a été associé à ça? Puis, ma question découle du fait qu'il y a 550 000 $ qui ont été donnés au Festival international de films de Montréal, là, au regroupement. Il n'y a rien qui a été donné au Festival des films du monde, là, de M. Losique, mais de toute évidence cette somme a été transférée, là, au regroupement international... du Festival international de films de Montréal. Alors donc, je voudrais savoir si votre ministère est associé à cette décision. La ministre est certainement associée à cette décision, parce qu'elle doit approuver les changements de critères en vertu de la loi de la SODEC. Alors donc, je veux y comprendre quelque chose, là, parce que, dans le milieu, je pense qu'on n'a pas compris comment ça s'était passé. Il y en a qui ne l'ont pas accepté. Mais, est-ce que les choses se sont faites correctement, de votre point de vue, lorsqu'il s'agit de cet appel de propositions, les critères, comment la SODEC a agi dans ce dossier?

Mme Barbe (Christiane): Alors, M. Turp, la question est pertinente, intéressante, mais je ne peux répondre à cette question, parce que je n'ai pas la responsabilité de la SODEC, je n'ai pas été associée... c'est-à-dire, quand je dis «je», le ministère de la Culture et des Communications n'a pas été interpellé à cet égard, la SODEC relevant de la ministre de la Culture. Alors, nous sommes à distance de cette organisation, qui a aussi un conseil d'administration. Donc, je me dois de vous dire que je ne peux y répondre. Je pense qu'il faudrait demander à M. Chaput, qui est le président de cette organisation, de répondre à cette question.

La Présidente (Mme Maltais): Ça souligne toute la difficulté de la reddition de comptes, dont on parlait tout à l'heure. Pour finalement faire tour des investissements du ministère de la Culture et des Communications, il faudrait tenir 11 séances pour faire venir 11 personnes. Je le dis comme ça, mais c'est la vérité, quand on parle de reddition de comptes totale du ministère. Continuez, M. le député.

Mme Barbe (Christiane): ...leurs budgets, leurs décisions avec leur conseil d'administration.

La Présidente (Mme Maltais): Voilà.

Mme Barbe (Christiane): Il arrive que nous soyons impliqués, à la demande de la ministre, parce que la SODEC...

La Présidente (Mme Maltais): Ce n'était pas une question, c'est un commentaire aux membres de la commission.

Mme Barbe (Christiane): Tout à fait. Tout à fait.

La Présidente (Mme Maltais): M. le député de Mercier.

M. Turp: Je m'attendais à ça, parce que, moi aussi, je veux comprendre, et j'essaie de comprendre le lien entre le ministère, les sociétés d'État, la SODEC, et tout ça. Mais je me rappelle d'avoir lu, en décembre, que ? peut-être que je me trompe, là, peut-être un journaliste s'est trompé ? le ministère était associé à une étude sur la... en fait les résultats du Festival international des films du monde, que M. Boucher, de la SODEC, anciennement de la SODEC, avait été chargé de faire, au nom de la SODEC, du festival et du ministère, un rapport pour évaluer les résultats... qu'on connaît, qui ne sont pas très bons, là, et qui sont des résultats moins bons ou pas bons, même si l'État québécois a investi 500 000 $, puis on apprend après qu'il y a 800 000 $ de déficit pour la première édition du festival.

Alors, est-ce que le ministère est associé à cette évaluation des résultats de ce festival?

La Présidente (Mme Maltais): Mme la sous-ministre.

Mme Barbe (Christiane): En fait, ce serait une réponse... Écoutez, je vais demander à mon sous-ministre adjoint. Moi, je n'en ai pas été consciente, du temps où j'étais responsable. Maintenant, je vais demander à M. Grandmont de répondre. J'ai l'impression que c'est une réponse peut-être partielle, ou...

M. Grandmont (Gérald): Écoutez, nous sommes à peu près au même niveau d'information que vous. C'est un journaliste qui a évoqué un contrat qui aurait donné à Bernard Boucher. Il aurait été donné par la SODEC et par Téléfilm, on n'en a pas la confirmation.

M. Turp: Donc, votre ministère n'est pas associé...

M. Grandmont (Gérald): Pas du tout.

M. Turp: Et alors m'amène à poser la question. Vous savez, je crois que cette saga des festivals de film, ce n'est pas très bon pour la réputation du Québec, tout le monde s'entend, alors que notre cinéma québécois est en expansion extraordinaire avec les grandes réussites. Là on est tous frustrés parce que C.R.A.Z.Y., là, n'est pas la liste sur la liste des films étrangers qui pourraient être primés aux oscars. Mais il ne faudrait peut-être pas oublier que, l'année passée, c'est nous qui avons gagné, c'est Les invasions barbares qui ont gagné. On en a un autre tellement bon qu'on n'est pas content qu'il ne soit pas là, on est attristé du fait qu'il n'ait pas été choisi.

Mais en même temps cette saga a nui à l'image du Québec à l'étranger, en tout cas, moi, je le sais. Et c'est vrai donc, la SODEC, vous n'êtes pas au courant de décision sur l'évaluation d'un festival qui n'a pas fonctionné. Mais quel... Alors, le ministère, là, est-ce qu'il devrait se préoccuper de ça? Parce que ce n'est pas bon pour l'atteinte des objectifs du ministère, de ses grandes orientations, du rayonnement du cinéma québécois à l'étranger, ou en tout cas la possibilité d'attirer, d'attirer ici des films, là.

Alors donc, ma question, c'est celle-là: Est-ce que vous pouvez simplement dire: C'est la SODEC, comme ministère et comme sous-ministre?

n (15 h 40) n

Mme Barbe (Christiane): C'est-à-dire que ce que je peux vous répéter, c'est que les juridictions sont bien claires en matière, par exemple, de muséologie, en matière de cinéma, etc. C'est une question que nous pouvons bien évidemment regarder, en autant que la ministre de la Culture nous en donne le mandat. Mais il ne faudrait pas en fin de compte, au fait, travailler dans un sens. Évidemment, nous pourrions le faire aussi avec la SODEC, en partenariat. Si telle était la volonté de la SODEC, évidemment nous pourrions mettre à l'oeuvre une expertise chez nous, et leur expertise, et mettre ça en commun, et en faire un mandat d'étude. Bien évidemment, ce serait une question fort pertinente, comme bien d'autres questions le seraient aussi. Mais pour l'instant c'est une juridiction, c'est un mandat qui est confié à la SODEC.

Maintenant, oui, certainement, je pourrais vous répondre que ce serait une question très intéressante. Ça nous intéresserait aussi de le faire. Maintenant, il faudrait que la ministre nous en donne le mandat ou que nous ayons en fait un partenariat convenu entre nous, là, à cet égard-là.

M. Turp: Je comprends que ce n'est pas le cas, dans...

Mme Barbe (Christiane): Pour l'instant, ce n'est pas le cas. C'est une préoccupation qui est encore à la SODEC, et la ministre en a une préoccupation entière, là. Maintenant, nous serions très prêts à collaborer, là, dans un mandat de cet ordre-là, là.

La Présidente (Mme Maltais): Donc, Mme la sous-ministre, si je résume, même si une des grandes orientations stratégiques du ministère est le rayonnement et la défense des intérêts du Québec en matière de culture et de communication, si le bras droit ne fait pas ce qu'il... fait quelque chose qui ne correspond pas à l'orientation, vous ne pouvez pas, comme ministère, aller changer les actions du bras droit; c'est la ministre seule qui porte, à ce moment-là, la responsabilité d'aller... de demander à une autre organisation de répondre aux orientations stratégiques du ministère.

Mme Barbe (Christiane): C'est-à-dire, ce que nous pouvons faire à cet égard, c'est que... Bon, évidemment, on sait que la ministre donne des orientations à ses sociétés d'État; elle peut nous demander conseil, et nous pouvons aussi lui donner des avis à cet égard-là. Et là il y a vice et versa, des interrelations qui vont se produire entre eux, mais effectivement on peut donner des avis à la ministre à cet égard-là. D'ailleurs, lorsque les orientations sont réalisées et données aux sociétés d'État, c'est souvent en concertation avec le ministère. Mais, maintenant, dans leurs actions, dans leurs redditions de comptes, ils ont pleinement, en fait, la responsabilité de le réaliser, avec la ministre, on sait bien, là. À cet égard-là...

La Présidente (Mme Maltais): Merci.

Mme Barbe (Christiane): C'est là les limites du ministère.

La Présidente (Mme Maltais): On va passer du côté de la députée de La Peltrie.

Mme Hamel: Merci, Mme la Présidente. J'aimerais qu'on parle ensemble des différentes ententes dont vous parlez dans votre rapport. J'aimerais... puis je pense que la plupart des collègues ici, on aimerait bien se faire expliquer, entre autres, les différences entre ? bon, je lis ici ? des ententes de partenariat, il y a des ententes spécifiques, des ententes, je pense, locales avec des municipalités, des ententes avec les nations autochtones. Alors, comment... Quelles sont les différences, d'abord, entre ces différents types d'ententes? Et puis comment on en vient, avec le ministère, à avoir une entente? Comment on décide des montants d'argent? Et est-ce que vous faites des suivis?

Alors, si, par exemple, je prends l'entente avec la ville de Québec, j'imagine que, lorsque ça a été négocié... je ne sais pas si c'est la façon que c'est fait, mais le ministère a des attentes de la part de la ville de Québec. Puis, est-ce que vous faites un suivi à la fin de cette entente-là pour voir si les objectifs ont bien été remplis, là?

Puis, je ne sais pas si je fais erreur, mais, pour faire suite à ce que mon collègue de l'Acadie vous posait tout à l'heure comme question, à savoir, le service du ministère de la Culture, pour qu'il se rende à un citoyen ? parce que là on parle de création, de production, de diffusion de la culture ? est-ce que je me trompe en disant que ces ententes-là servent justement à rendre la culture jusqu'aux citoyens de petites municipalités, et ainsi de suite? Mais est-ce que vous allez vérifier, à ce moment-là, quand vous signez une entente avec une municipalité ou autre, si les services ont bien été rendus? Est-ce que la diffusion de la culture s'est bien faite? Est-ce que... Alors, je voudrais que vous nous éclairiez un petit peu là-dessus, là.

Mme Barbe (Christiane): D'accord. Alors, les ententes de développement culturel, c'est un outil extraordinaire de développement local et régional, tant d'un point de vue économique, d'un point de vue social et bien entendu d'un point de vue culturel.

En fait, il faut voir que, pour avoir une entente... Je vous explique juste la base. Au fond, ce que l'on veut, c'est justement rejoindre nos citoyens et faire en sorte de les sensibiliser, de les mettre en contact avec cette culture, mettre en contact avec les artistes, avec les contenus, avec les oeuvres, etc.

Alors, pour ce faire, nous avons demandé à nos municipalités, nos MRC de faire des ententes. Le préalable aux ententes, ce sont des politiques culturelles. Donc, à partir du moment où vous avez des politiques culturelles, vous pouvez signer une entente avec le gouvernement du Québec pour obtenir des sommes d'argent qui vont vous aider à mettre de l'avant certains projets, par exemple des projets en animation à la lecture, des projets en archéologie, etc.

Alors, je vous explique les trois types d'entente principalement: vous avez l'entente de développement culturel, qui, elle, est beaucoup plus large, qui va toucher un ensemble de secteurs et qui a des objectifs justement de démocratisation, de sensibilisation et d'accès en fait des oeuvres au citoyen sur les territoires. Donc, nous... en fait, l'outil, cet outil-là donne 50 % du montant que la ville... C'est-à-dire que, pour chaque dollar que la ville va investir dans une entente, le ministère met 1 %... c'est-à-dire met 1 $. Donc, c'est un appariement, là, 50-50. Donc, les trois types d'entente dont vous me posiez la question tantôt, d'abord une entente de développement culturel qui porte sur un ensemble de thématiques sur lesquelles le ministère et la ville ou la MRC vont s'entendre.

Ensuite de ça, vous avez l'entente spécifique, qui porte plus précisément sur une thématique. Exemple, une entente spécifique en tourisme, où là un ensemble de partenaires, qui n'est pas que la municipalité et le ministère, un ensemble de partenaires s'entendent pour mettre des sommes d'argent pour soutenir cette thématique. Par exemple, se faire une route touristique où les produits culturels sont mis de l'avant. Donc, le ministère peut y voir un intérêt pour la démocratisation, par exemple, des musées, des bibliothèques, des centres d'art, des centres d'interprétation, donc va injecter des sommes d'argent avec un ensemble de partenaires.

Le troisième type d'entente, c'est l'entente avec les autochtones. Nous faisons des ententes particulières avec les nations autochtones, Nous sommes à 31 ententes à l'heure actuelle avec les différentes nations autochtones pour promouvoir cette culture, mais aussi pour pouvoir, bon, démocratiser cette culture puis promouvoir leur langue en même temps. Donc, c'est les trois types d'entente.

Quant à la question des suivis, ce que nous faisons, deux types de suivi, le premier, qui est une vérification que nous avons où il y a des gens aux ressources financières qui vont, par exemple, dans les municipalités faire ces vérifications-là à partir d'échantillonnages, et, deuxième chose, nous faisons, cette année, l'évaluation de ce grand programme, à savoir, le programme des ententes de développement culturel, atteint-il les objectifs pour lesquels nous nous étions fixé des attentes?

Donc, cette année, on va revoir l'ensemble de ces ententes et voir si elles correspondent aux objectifs que nous nous étions donnés dans le cadre de l'entente, donc: est-ce que nous avons rejoint la population? Un des indicateurs, c'est: avons-nous augmenté le nombre de livres? Est-ce que le taux d'occupation des bibliothèques a augmenté, la fréquentation, c'est-à-dire, des bibliothèques a augmenté parce que nous avons mis en place des programmes de type animation à la lecture, etc.? Donc, il y aura ce type de suivi et d'évaluation qui sera fait dans le cadre des ententes de développement, soit culturel, spécifique ou autochtone.

La Présidente (Mme Maltais): Ça va, Mme la députée de La Peltrie, oui?

Mme Hamel: Oui.

n (15 h 50) n

La Présidente (Mme Maltais): M. le député de Saint-Jean.

M. Paquin: Mme la Présidente, merci beaucoup. Mesdames, monsieur, bienvenue. Moi, j'aimerais vous parler un peu, qu'on discute de la présence du ministère de la Culture à l'étranger pour justement exploiter ou explorer ? le mot serait plus juste ? les marchés de l'extérieur, parce qu'on sait de plus en plus que les marchés extérieurs sont visés à cause du fait que tout est plus organisé. L'exportation, l'importation, c'est de plus en plus l'avenir et les nouveaux marchés. Et dans ce sens-là, il y a quelques mois, en 2005, fin 2005, je pense, ou fin de l'été, il y a eu une entente à l'UNESCO sur la diversité culturelle, qui a été signée et que différents gouvernements ou assemblées nationales de différents endroits à travers le monde, pays et provinces, doivent entériner. Et le Québec, sauf erreur, a été le premier à entériner cette entente-là. Et, à ce niveau-là, où sommes-nous rendus au niveau de la diversité culturelle? Est-ce que le dossier a cheminé depuis cette entente qui a été signée à l'UNESCO, d'ailleurs qui a été, je pense, pilotée en très grande partie par des intervenants du Québec et du gouvernement du Québec?

Et, moi, je suis très fier de ça, et je pense que c'est un moyen de faire connaître nos produits et de pouvoir percer les marchés internationaux, parce qu'on sait qu'au niveau de la culture les concurrents importants, comme les États-Unis, sont beaucoup plus argentés que nous pour faire connaître leurs produits, que ce soit au niveau du cinéma, etc. Donc, la diversité culturelle vient nous aider à améliorer nos marchés et à faire connaître nos produits québécois.

Dans quel sens ce dossier à cheminé dans... Est-ce qu'il a cheminé vraiment depuis que l'entente a été signée? Comment va-t-il?

Mme Barbe (Christiane): Alors, écoutez, c'est un dossier chouchou, un dossier prioritaire, un dossier tellement passionnant que ce dossier de la diversité culturelle. Simplement se rappeler que, le 20 octobre dernier, l'UNESCO a adopté en majorité en fait cette Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

On se souviendra aussi que le gouvernement du Québec, à l'unanimité, l'opposition et le gouvernement au pouvoir ont à leur tour adopté, en fait décidé d'accepter d'intégrer cette convention, c'est-à-dire de s'associer et de travailler aussi ? en fait, vous savez, depuis des années ? avec le Canada dans ce dossier. Le Canada a lui aussi, à son tour, adopté à l'unanimité, je pense, en Conseil des ministres... a donné son accord à l'adoption... à la ratification ? excusez-moi, il y a des mots qui me manquaient; à la ratification ? de cette convention.

Donc, dès à présent... en fait tout de suite après, nos équipes... En fait, vous savez qu'il y a une équipe au ministère qui est associée... en fait qui est un secrétariat à la diversité, à la protection ? voyons! C'est parce que je veux tout vous dire, hein, dans ce dossier-là, il y a tellement de choses à dire, je veux tout vous dire en même temps ? où il y a des gens dédiés...

M. Paquin: Il faut, ma chère dame, parce que c'est bien important.

Mme Barbe (Christiane): ...il y a des gens dédiés à ce dossier en permanence pour s'assurer de la suite. Alors, il y a un plan d'action qui a été mis en oeuvre. En fait, vous savez, il faut travailler sur plusieurs fronts, parce que l'idée, c'est que, le plus vite possible... En fait, l'objectif, c'est que cette convention soit ratifiée par au moins, si je ne me trompe pas, 30 États différents. Alors, l'idée, c'est que ces 30 États ratifient, mais l'objectif, c'est qu'il y en ait beaucoup plus qui le fassent, et dans un délai très rapide. Donc, à cet égard-là, nous nous attablons, nous travaillons intensivement sur ce dossier, et sur différents fronts.

Évidemment, on travaille, je pense, sur l'accompagnement diplomatique, une des stratégies avec la société civile pour aller travailler à l'international, pour convaincre d'autres États de poursuivre dans ce chemin et, à leur tour, de ratifier cette convention internationale là.

La Présidente (Mme Maltais): Mme la sous-ministre, je vais être obligée de jouer au balancier et retourner le pendule de l'autre côté. Je vous remercie. Peut-être que le député pourra revenir ensuite sur le sujet, ou bien vous complétez rapidement, parce que...

M. Paquin: C'est comme vous voulez. On peut revenir tantôt, compléter tantôt.

La Présidente (Mme Maltais): Alors, je vais passer au député de Mercier, puis on reviendra.

M. Turp: Il ne faudrait pas se décourager, le fait qu'il y ait un État qui a ratifié, ou qui a accepté, là ? parce que le Canada a déposé un instrument d'acceptation, là ? la convention sur la diversité des expressions culturelles, parce que, dans pas trop longtemps, il va y en avoir 26 ou même 27, là, parce que l'Union européenne, là, et les 25 États membres, là, vont ensemble en déposer 25, plus l'Union, qui peut elle-même devenir partie à cette convention. Puis là l'Union africaine a demandé aux États membres de l'Union de ratifier cette convention. Alors, je pense qu'elle va entrer en vigueur assez rapidement, puis c'est l'accompagnement qui compte, là.

Puis vous aviez raison de rappeler que l'opposition officielle a joint sa voix aux députés du parti gouvernemental pour approuver cette convention. J'étais très, très fier, moi, que l'Assemblée nationale du Québec soit le premier Parlement au monde à approuver cette convention. Et ça avait été une bataille commune de tous les parlementaires, de tous les gouvernements.

Moi, vous savez, je ne suis pas très content de certaines dispositions de cette convention qui à mon avis pourraient empêcher cette convention d'avoir les effets escomptés, là; il n'y a pas de mécanisme de règlement des différends qui est digne de ce nom. Mais en tout cas les compromis ont été difficiles à la fin, puis elle a souffert de ces compromis. Ce n'est pas un instrument aussi contraignant que certains l'auraient voulu, mais il est là, puis espérons qu'il contribuera lui-même à la promotion et à la protection de la diversité des expressions culturelles.

Moi, je veux vous parler de Télé-Québec. Et là vous pourriez peut-être me dire que c'est une société d'État, Télé-Québec. Elle est en haut dans l'organigramme, là, du rapport; il y a même le nom de Mme Beaugrand-Champagne qui est là. Elle n'y est plus, je crois, puis il y a des mauvaises langues qui diront que le seul effet du rapport Bédard, là, ça a été que Mme Beaugrand-Champagne n'est plus présidente-directrice générale de Télé-Québec, elle a été remplacée. Mais je pense que vous ne pourrez pas me dire que ce n'est pas le ministère, là, que c'est juste Télé-Québec. Parce que, dans le rapport de gestion, je lis, à la page 27, que, s'agissant de ce rapport, et puisque ça s'inscrit dans l'orientation 5, qui est l'adaptation du réseau d'action culturelle et de l'industrie des communications, je lis que le ministère a entrepris des consultations avec d'autres ministères pour définir les suites à donner au rapport Bédard.

Alors, ce rapport a été déposé le 9 mars dernier. Ça, ça fait presque un an, et on n'en a pas entendu parler, on n'a pas entendu parler des suites à donner à ce rapport, et notamment à cette recommandation qui est loin de faire l'unanimité, celle d'éliminer toute la production à Télé-Québec, que Télé-Québec ne pourrait plus produire elle-même d'émissions. Alors, j'aimerais savoir si vos consultations ont porté notamment sur cette question de la production par Télé-Québec, ou le fait qu'elle ne devrait plus produire d'émissions elle-même, ou sur d'autres éléments du rapport. Donc, je veux comprendre le sens et surtout les résultats des consultations qu'a faites votre ministère, qui sont évoquées à la page 27 du rapport de gestion.

Mme Barbe (Christiane): Écoutez, le dossier Télé-Québec, je pense que je vais vous en parler, mais aussi mon collègue Gérald Grandmont, qui est étroitement associé à ce dossier, pourra compléter, là, si vous voulez, mes propos.

D'abord, j'aimerais juste rappeler que le rapport de Télé-Québec, la première recommandation est celle de maintenir cette télévision publique, maintenir Télé-Québec, mais de revoir en fait ses processus d'affaires, de revoir en fait comment on pourrait réinjecter de l'argent à sa programmation, d'en faire une grande société, au fond, de programmation, de mettre l'accent sur en fait l'éducation, la culture et de voir comment on pourrait au fond, en région, faire plus de production. Alors, ce rapport a été étudié, a été étudié par le ministère, a été étudié évidemment par Télé-Québec. Vous avez mentionné la nomination de... en fait le départ de Mme Paule Beaugrand-Champagne, mais aussi l'arrivée d'une nouvelle P.D.G., Mme Michèle Fortin, qui a pris elle aussi connaissance, qui a fait une évaluation fine de l'étude du rapport Bédard, qui au fond, à sa face même, demande à Télé-Québec de s'exclure d'activités subsidiaires et de se concentrer sur son activité principale sans augmentation de subventions et de dégager en fait...

La Présidente (Mme Maltais): Mme la sous-ministre, je suis désolée. Comme il reste peu de temps, je vais vous demander de répondre à la question du député. Nous connaissons le rapport Bédard, ainsi que nous avons lu le rapport de gestion. Je pense que la question du député était sur: où s'en va l'entonnoir, dans les décisions du ministère, dans les consultations.

Mme Barbe (Christiane): D'accord. Alors, il y a eu des consultations, et, à cet égard-là, il serait intéressant de demander à M. Grandmont, là, de préciser où nous en sommes exactement avec toutes ces discussions.

n (16 heures) n

M. Grandmont (Gérald): Bien. Alors, depuis que le rapport Bédard a été déposé, nous avons fait une analyse fine de l'ensemble de ses recommandations, et certaines avaient des implications interministérielles importantes, dont notamment avec le ministère de l'Éducation quant à l'ensemble des services éducatifs offerts par Télé-Québec. Nous avons donc eu des échanges avec le ministère de l'Éducation, et par la suite Mme Fortin en a eu à son tour également, et nous avons également eu des échanges avec le Conseil du trésor, à plus d'une reprise, notamment en ce qui concerne les relations de travail, puisque c'est une question extrêmement complexe et difficile, et nous arrivons bientôt à terme de l'ensemble de ces travaux-là. Il y a encore des précisions à obtenir sur plusieurs aspects, mais le travail a beaucoup avancé. Nous avons eu plusieurs séances de travail avec le Conseil du trésor notamment, et il y a eu aussi des échanges avec le ministère des Finances quant à la manière de gérer une partie de la comptabilité, et les implications financières dans la comptabilité de Télé-Québec.

La Présidente (Mme Maltais): Merci. M. le député de Mercier.

M. Turp: Alors, sur la question de la production, là, parce que, je ne sais pas, moi, je pense que c'est une opinion qui n'est pas nécessairement partagée, celle de suggérer que c'est une activité subsidiaire, une activité de production. Est-ce qu'un ministère comme le vôtre, devant un rapport comme celui-là, a des opinions? Est-ce que, dans des consultations, il se dit d'accord... ou en accord... en désaccord avec une recommandation comme celle-là, ou est-ce que les consultations demeurent... ou sont limitées aux thèmes que vous avez évoqués, M. le sous-ministre? Parce que... est-ce que le ministère n'a pas non plus une responsabilité de s'intéresser au fond ? au fond ? des recommandations? Puis, une recommandation, je pense que tout le monde s'entend, là, c'est vrai qu'il y a des positions divergentes là-dessus... mais est-ce que votre ministère s'est intéressé au fond de la question, s'agissant de la production, a une idée, et est-ce que des consultations ont porté là-dessus?

Mme Barbe (Christiane): Peut-être simplement préciser une chose. Lorsque j'ai dit le mot «subsidiaire», ça n'avait pas... il n'y avait pas de lien avec la production, mais plutôt, par exemple, avec l'entretien des antennes ou encore avec des services éducatifs. Vous savez, la mission principale de Télé-Québec est de faire de la télévision, elle n'est pas de faire de l'enseignement, par exemple, c'est-à-dire de l'enseignement en ligne nécessairement, ce sont des activités, mais qui ne fait pas partie de l'opération, le coeur de l'opération de diffuseur, par exemple. De faire de la programmation éducative, oui, mais de donner un service éducatif en ligne, Allô Prof!, par exemple, alors il faut voir: est-ce que c'est au bon endroit?, est-ce que c'est là que ça doit se faire? Alors, c'est toutes ces questions que nous regardons.

Et la question de la production en région, nous la regardons, nous la regardons avec Télé-Québec, nous la regardons avec le ministère du Développement économique, nous regardons la faisabilité de cette orientation. Nous avons fait des recommandations à la ministre, maintenant il y a des décisions incessantes qui vont être prises aussi à cet égard-là. Mais effectivement nous avons fait des consultations, nous avons aussi rencontré, bon, différents partenaires du milieu, nous avons parlé avec Télé-Québec. Les experts, n'oublions pas que ce sont, hein, ce sont les personnes oeuvrant dans cette société d'État. Donc, à cet égard-là, il y a des recommandations qui sont faites à la ministre et des décisions qui devront être prises incessamment.

M. Turp: Des recommandations sur la question de la production?

Mme Barbe (Christiane): Sur l'ensemble du rapport, M. Turp. Mais, évidemment, c'est inhérent au rapport, alors évidemment...

La Présidente (Mme Maltais): Donc, il y a eu... Depuis le dépôt du rapport, le ministère l'a analysé, a fait ses recommandations et des consultations.

Mme Barbe (Christiane): Voilà. Et a travaillé de concert avec l'organisation. Mais je veux rappeler encore que Télé-Québec est l'expert, le premier expert là-dedans. En fait, ce sont les premiers qui auront à opérationaliser ces recommandations, donc doivent aussi nous indiquer le chemin à suivre et faire des recommandations à cet égard à la ministre de la Culture.

La Présidente (Mme Maltais): Brièvement, M. le député de Mercier. Voulez-vous terminer ce bloc?

M. Turp: Non, ça va.

La Présidente (Mme Maltais): Ça va. Mme la députée de Bellechasse, à moins que le député de Saint-Jean n'ait pas terminé?

M. Paquin: J'aimerais ça, si c'est possible...

La Présidente (Mme Maltais): Oui, allez.

M. Paquin: ...juste qu'on vide la question, madame, si vous permettez, au niveau de la diversité culturelle, de la convention qui a été entérinée, parce que c'est un dossier qui me tient à coeur énormément, et je pense que c'est un dossier prioritaire pour le Québec, selon moi très, très, très important. Est-ce qu'il y a un délai prévu ou souhaité? Parce qu'après que les 30 pays, et il semblerait ça va quand même... ça va se signer rapidement, avec ce que le député de Mercier disait tantôt, et j'avais entendu vaguement aussi un peu la même chose, mais c'est sûr qu'on souhaite que ce soit, au lieu de 30, le plus possible, hein, s'il y en a 100, tant mieux. Mais, est-ce que vous avez un délai, prévu ou souhaité, et, par après, quel est votre plan de match, au ministère?

Mme Barbe (Christiane): D'abord, trois axes, là, importants d'intervention. On pense que ça va se signer rapidement, mais on veut en être certains, donc on n'arrête pas nos actions, c'est-à-dire que nous travaillons sur le plan diplomatique, nous travaillons avec la société civile et nous travaillons d'un point de vue administratif, à peaufiner nos études, mais aussi à travailler sur notre site Web, à donner de l'information, en recevoir, répondre à des questions, animer un petit peu les gens en fait qui s'adressent à nous sur ce site. Alors, par la suite... Et, je pense, M. Dorval est ici, il pourrait certainement répondre au plan d'action que nous nous donnerons, parce qu'il y a une mise en oeuvre à cette ratification-là, et rapidement il faudra que les États signataires s'assoient et constituent un comité, là, d'experts. Et peut-être que M. Dorval pourrait prendre la parole deux minutes, parce que ce serait intéressant qu'il...

M. Paquin: Mme la Présidente, est-ce qu'on peut prendre quelques secondes pour que monsieur nous fasse un résumé rapide?

La Présidente (Mme Maltais): Oui, oui, tout à fait, c'est... ça va nous faire plaisir de l'entendre.

M. Dorval (André): Bonjour. Alors, pour répondre très précisément...

La Présidente (Mme Maltais): Pouvez-vous vous identifier?

M. Dorval (André): André Dorval, responsable de la diversité culturelle au ministère.

Pour répondre très précisément à votre question, notre cible finalement, c'est la conférence générale de 2007. Celle de 2005 a vu l'approbation de la convention, l'adoption de la convention par les États membres. Ce qu'on souhaite, c'est qu'en 2007 le minimum requis de 30 et même plus de ratifications soit un fait accompli, ce qui permettrait dans le fond de mettre en oeuvre les mécanismes qui découlent de la convention. Il y a un ensemble de, pour utiliser un terme simple, d'institutions, là, assemblées des parties, des trucs comme ça... bref, faire vivre la convention. Alors, ce qu'on veut, c'est qu'elle soit vraiment en opération à partir de 2007. Donc, la cible, c'est qu'au moment de la Conférence générale de l'UNESCO de 2007 les travaux, la mécanique de la convention s'amorce.

Et dans cette perspective-là, toujours pour, je dirais, donner une impulsion, on a demandé récemment au professeur Bernier, que beaucoup de gens connaissent, de réfléchir ? d'ailleurs, il a associé sa collègue, Mme Ruiz Fabri, qui est aussi une auteure assez connue dans le dossier ? ...on leur a demandé de réfléchir aux mécanismes de la mise en oeuvre, à ce qu'il faudrait faire, à ce que les États membres pourraient faire, donc dans le fond de donner une impulsion en lançant, je dirais, des suggestions sur des possibilités, alors tout ça dans une perspective encore une fois de favoriser la ratification le plus rapidement possible et de voir enfin vivre cette convention concrètement.

M. Paquin: Merci. Merci, Mme la Présidente, merci beaucoup, monsieur.

La Présidente (Mme Maltais): Merci. Mme la députée de La Peltrie.

Mme Hamel: Merci, Mme la Présidente. Vous avez mentionné tout à l'heure l'importance que revêtaient pour le ministère de la Culture les médias communautaires. On sait qu'il y a eu un comité de formé,, d'ailleurs auquel participait ma collègue de Bellechasse, il y a des travaux qui ont été faits, là, j'imagine, pour voir les besoins, là, dans le milieu puis de quelle façon on pourrait améliorer leur situation puis d'une façon durable. Je vous remercie d'avoir apporté le rapport, mais est-ce que vous pourriez nous en brosser un tableau, disons, les grandes lignes de ce qui est ressorti de l'étude que le comité en a fait, et comment vous allez faire le suivi, la mise en application, là, des recommandations qui en découlent?

Mme Barbe (Christiane): Alors, on se rappelle que, le 18 novembre, il y a un comité directeur sur les médias communautaires qui a été constitué, avec la présidence de la députée de Bellechasse, Mme Vien. Le rapport a été déposé le 25 novembre, tout récemment. Et le contexte dans lequel les médias communautaires se situent, juste pour reprendre... Les médias communautaires, c'est un outil formidable de développement local et régional, pour diversifier l'information, pour contrer la concentration de l'information, pour que prennent part les citoyens à une vie active au niveau de l'information, et la promotion du français aussi.

Alors, on se rappelle que ces organisations que sont les médias communautaires, tant d'un point de vue visuel, en fait des radios et des journaux, en fait de la presse écrite ? alors on a ces trois types de médias communautaires ? font face à une évolution rapide, entre autres, nous le savons, une évolution rapide en matière de technologie, de publicité et de développement d'entreprises, et nous savons que ce sont des organisations où la situation financière est très fragile. Alors, évidemment, les recommandations du rapport de Mme Vien s'adressent particulièrement à cet enjeu. La recommandation, l'objectif, c'est de stabiliser ce financement et de voir à la durabilité dans le temps de ces organisations-là.

n (16 h 10) n

Alors, ce que je peux dire, c'est qu'il y a eu huit propositions essentiellement, en fait peut-être même un peu plus, attendez, non, 17 propositions qui ont été retenues par la ministre de la Culture et qui ont été en fait faites aussi en association avec le milieu des médias communautaires. Alors, ce que je peux vous dire pour le suivi de ces 17 propositions, nous avons mis en place un comité permanent d'opérationnalisation où on retrouve, à la table, les associations nationales et le personnel du ministère. Chacune de ces propositions sera mise en oeuvre et fera en sorte d'avoir un suivi approprié.

Alors en fait on peut penser à l'allégement du programme PAMEC. Je vous en donne quelques exemples, parce qu'il y en a 18, et au fond il y en a certains très intéressants, certaines propositions très intéressantes, comme: rendre admissibles au PAMEC, les journaux communautaires publiant six numéros et plus par année, alors qu'auparavant les journaux communautaires, pour être admis à ce programme, devaient publier huit numéros par année. La même chose pour les radios et les télévisions, on pouvait les soutenir après une année d'opération, maintenant c'est dès la première année. Alors, on sait qu'une radio communautaire ou une télévision communautaire, son besoin de financement est dès le début de ses opérations.

Donc, cette modification permettra de mieux soutenir ces radios et ces télévisions. La même chose au niveau du placement média au niveau des différents ministères et organismes. Nous nous assurerons par un mémoire, par une sensibilisation de la ministre de la Culture auprès de ses collègues, d'une incitation plus forte à ce que les ministères et organismes utilisent de façon plus significative les médias communautaires. Vous savez, cette politique qui prévoit que 4 % des placements doivent... en fait doivent être adressés à des médias communautaires.

La Présidente (Mme Maltais): Mme la sous-ministre, est-ce que ces données sur le placement sont incluses dans le rapport annuel de gestion?

Mme Barbe (Christiane): Sur le placement? En fait, le rapport annuel de gestion portait sur 2004-2005.

La Présidente (Mme Maltais): Oui, en 2004-2005.

Mme Barbe (Christiane): 2004-2005, tout ce qu'il dit, c'est qu'on a mis en oeuvre notre comité. Les résultats...

La Présidente (Mme Maltais): Oui, je comprends, Mme la sous-ministre, mais, dans le passé, la politique existait, donc... C'est parce qu'on parle justement du type d'indicateurs que parfois on cherche.

Mme Barbe (Christiane): Oui, tout à fait, vous avez raison, mais c'est parce que ça fait partie de l'orientation 2004-2005. Alors, dans les années passées, si ce n'était pas une action prioritaire, nous n'en faisions pas nécessairement rapport, alors qu'en 2004-2005, dans le plan annuel de gestion, il était prévu d'avoir une action.

La Présidente (Mme Maltais): O.K. Merci. Donc, ce sera dans nos prochains rapports annuels.

Mme Barbe (Christiane): Oui, voilà, tout à fait.

La Présidente (Mme Maltais): Ah, merci. Est-ce que ça va? Merci. Alors, si vous avez encore une dernière question du côté du gouvernement, il y aurait encore un deux minutes disponibles.

M. Paquin: Question rapide.

La Présidente (Mme Maltais): Brève.

M. Paquin: Oui. D'accord. Merci. La question s'adresserait à M. Grandmont, si j'ai bien saisi le nom. Vous avez parlé tantôt de statistiques, ou de sondages, ou, en tout cas, de vérifications que vous avez faites auprès de la population, leur intérêt vis-à-vis la culture, puis il y avait des tableaux au niveau de l'âge. Est-ce qu'on peut avoir des détails de pourcentages au niveau de l'âge, que, je ne sais pas, les gens en haut de 60 ans sont, à 30 %, des clients potentiels, déjà là, ou c'est plutôt des 30-40? est-ce qu'il y a possibilité d'avoir des détails?

M. Grandmont (Gérald): Votre question est très précise, mais je ne les sais pas par coeur. Cependant, je pourrais vous faire parvenir le rapport, toutes les données sont là, toutes les analyses sont faites par strates d'âge.

La Présidente (Mme Maltais): Donc, M. Grandmont, vous les ferez parvenir à la commission, comme ça tous les membres pourront partager cette information intéressante. M. le député de Mercier.

M. Turp: Comme la présidente l'a signalé, c'est probablement le dernier 10 minutes, là. Vous avez annoncé les inventaires du patrimoine religieux, la lecture, les bibliothèques. Josée Boileau a écrit un article intéressant, il y a un éditorial, il y a quelques mois, sur la fréquentation ou les pratiques de lecture moins importantes chez les jeunes aujourd'hui, mais je poserai peut-être les questions par écrit, plus précisément, à cause du temps.

Je voudrais parler de l'amélioration des conditions socioéconomiques des artistes, ça, je ne l'avais pas annoncé, mais je pense que c'est important. Le plan d'action, là, de juin 2004, le plan d'action comportait beaucoup de mesures, hein, une douzaine de mesures, dans le document Pour mieux vivre de l'art, là, et elles touchaient, comme vous le rappelez dans le rapport annuel de gestion, là, la santé et la sécurité au travail, les régimes de retraite, les prestations d'assistance-emploi, la transition de carrière, l'amélioration de la rémunération par les subventions et par la fiscalité.

Et je me rappelle, je crois avoir eu des échanges avec la ministre à l'Assemblée sur cette question-là. Je voudrais... et ça, c'est intéressant, parce que là on peut peut-être... vous pouvez peut-être nous donner des mesures, là: est-ce que ça a fonctionné? Est-ce que les artistes qui peuvent, qui connaissent maintenant ce plan d'action, ont fait appel aux mesures qui leur étaient proposées? Est-ce que vous avez pour nous des données ou est-ce que, pour l'instant, c'est des mesures qu'on ne connaît pas ou qu'on n'a pas utilisées dans le milieu pour lequel ces mesures sont destinées? Et je pense que ce serait vraiment intéressant pour la commission, parce que là c'est quelque chose qui est sans doute mesurable. Est-ce qu'on peut vérifier combien d'artistes ont fait appel à ces mesures, très précisément, et notamment s'agissant des mesures fiscales, l'étalement des revenus dans le temps, parce que c'était une des mesures proposées dans le plan d'action?

Mme Barbe (Christiane): Alors d'abord simplement rappeler qu'il y a au ministère un secrétariat qui s'occupe, là ? je le dis, c'est parce que c'est du côté administratif; alors ? qui s'occupe en permanence de suivre ce plan pour l'amélioration des conditions socioéconomiques de nos artistes, et effectivement il y a des études sur tout, tout, tout, non seulement toutes les propositions, mais toutes les mesures mises de l'avant. Et à cet égard, sur les fiscalités, il est assez facile d'obtenir les données, et j'aimerais peut-être que mon collègue, M. Grandmont, complète parce qu'il est l'expert responsable de ce secteur d'activité intéressant.

M. Grandmont (Gérald): En fait, il y avait trois mesures fiscales qui avaient été envisagées pour le plan d'action sur le statut socioéconomique des artistes. La première était une offre que le ministère des Finances faisait d'offrir une rente d'étalement du revenu pour les artistes qui connaissaient des variations de revenus importantes une année sur l'autre. Cette rente a été implantée effectivement. Il y a eu une institution financière qui s'est prévalue de cette disposition du ministre des Finances et a offert un service à la communauté artistique. Cependant, avant d'obtenir des résultats, il faut pratiquement compter un an et demi, parce que la mesure a été annoncée au budget 2004, c'est donc sur le rapport d'impôt 2004, qui devient exigible en avril 2005, alors le ministère du Revenu n'est pas encore en mesure de nous donner des résultats sur l'implantation de cette rente d'étalement.

Il y a deux autres mesures également sur la fiscalité, une qui portait sur l'extension de la déduction pour droits d'auteur, à la fois pour la compensation pour le prêt public en bibliothèque et également pour la comptabilisation comme droits d'auteur des droits voisins perçus par des artistes interprètes. Alors, pour la même raison que j'évoquais précédemment, ces données sont inscrites au rapport d'impôt de 2004, donc on aura des résultats du ministère du Revenu d'ici quelques mois particulièrement sur ces mesures.

M. Turp: Donc, à cause de ce facteur, vous n'êtes pas en mesure, au moment où on se parle, de vérifier l'efficacité de ces mesures, là: Qui s'en est prévalu? Combien de personnes dans le milieu artistique s'en sont prévalus? Parce que les données ne sont pas encore disponibles.

M. Grandmont (Gérald): Écoutez, lorsque le ministère...

M. Turp: Il n'y a pas... Vous ne pouvez pas... Avez-vous anticipé? Allez-vous pouvoir mesurer l'efficacité à la lumière de ce que vous avez anticipé comme demandes de la part du milieu?

M. Grandmont (Gérald): Oui. Alors, écoutez, nous, on a transmis les chiffres qu'on possédait à partir des études qui avaient été faites sur les 14 000 dossiers d'artistes au ministère des Finances. Les services financiers du ministère des Finances ont établi des scénarios potentiels d'impacts de ces mesures. Sur la rente d'étalement, c'étaient quelques millions de dollars, sur le droit d'auteur également.

Cependant, ces mesures s'implantent graduellement, de sorte que, avant qu'on atteigne une vitesse de croisière... On l'a vu régulièrement dans les crédits d'impôt, au fur et à mesure qu'on en ajoutait un nouveau ou qu'on modifiait les conditions des crédits d'impôt, on voyait apparaître les résultats davantage sur deux ou trois ans, ne serait-ce que, par exemple, dans le cas d'une rente d'étalement, pour que les services comptables signalent à leurs clients qu'il y a possibilité de se prévaloir de cette rente, même si, nous, nous avons fait un démarchage important auprès des associations professionnelles pour le signaler. On sait par expérience qu'il faut deux ou trois ans avant d'atteindre une vitesse de croisière. Mais le ministère des Finances avait d'ailleurs publié les estimés, en vitesse de croisière, du coût de ces mesures.

n (16 h 20) n

M. Turp: Et ça, je pense que ce serait intéressant de les avoir. En tout cas, moi, j'aimerais bien les avoir.

M. Grandmont (Gérald): C'était dans les annexes au discours du budget de...

M. Turp: C'est dans les annexes au discours, les prévisions étaient faites... et là ce qu'on anticipait. Est-ce que vous avez fait autre chose que cela au ministère?

M. Grandmont (Gérald): Sur les mesures fiscales?

M. Turp: Oui.

M. Grandmont (Gérald): Non.

M. Turp: Non?

M. Grandmont (Gérald): C'étaient les trois seules qui étaient retenues.

La Présidente (Mme Maltais): ...question: Est-ce que ces attentes que vous avez, est-ce que vous les exprimez, bon... Si vous avez parlé de millions de dollars, c'est probablement en masse monétaire que cela va permettre de faire circuler, mais est-ce que vous avez des attentes au niveau du revenu direct des artistes? Est-ce que vous vous êtes dit, par exemple, qu'un revenu moyen devait passer de 20 000 $ à 22 000 $? Est-ce qu'il y a des attentes directes sur le revenu des artistes? Est-ce que ça a été chiffré? Est-ce que c'était possible? Peut-être que c'était impossible.

M. Grandmont (Gérald): Non, la ministre avait signifié dans ses orientations au Conseil des arts qu'elle souhaitait que les subventions versées aux associations prennent en compte cette question de la rémunération des artistes et accordent plus d'importance à la rémunération des artistes. Alors ça, on obtient les résultats dans les rapports annuels de gestion et dans des tableaux annexes qu'on demande au Conseil des arts.

La Présidente (Mme Maltais): Merci, M. Grandmont. Oui, M. le député de Mercier.

M. Turp: Écoutez, je vais vous poser une question; moi, ça me tient à coeur et j'ai le sentiment que c'est difficile, au ministère de la Culture et des Communications, là, de donner de l'emploi ou d'obtenir des candidats de communautés culturelles, d'autochtones et d'anglophones, là, accès au ministère. On voit, à la page 33, que, lorsqu'il s'agit, par exemple, des employés réguliers, occasionnels, stagiaires et étudiants, là, alors que les objectifs, c'est de 25 %, les employés réguliers, c'est 0 %, les occasionnels, des chiffres qui ne sont pas très impressionnants non plus.

Alors, dites-nous alors, la difficulté d'embaucher des gens des communautés culturelles, qu'est-ce qui fait que vous n'êtes pas capables d'atteindre les objectifs dans votre ministère, s'agissant de l'embauche des communautés culturelles, des autochtones et des anglophones?

Mme Barbe (Christiane): Je vais vous... Est-ce que...

M. Turp: ...espère en lisant le rapport de gestion.

Mme Barbe (Christiane): Est-ce que je peux juste vous dire sur... Non, non, non, tout à fait, je veux revenir. Je veux simplement vous dire une petite information, là, concernant les conditions socioéconomiques. Le Rapport d'activité du Comité permanent et du Secrétariat permanent à la condition socioéconomique est publié dans le site Web, alors vous allez avoir un rapport d'activité. Simplement pour terminer sur l'autre sujet, je m'excuse, j'ai...

La Présidente (Mme Maltais): Merci, Mme la sous-ministre.

Mme Barbe (Christiane): Simplement. Alors, pour revenir avec votre question concernant les communautés culturelles, autochtones et anglophones, ce qu'il faut savoir, c'est que le ministère, à l'instar d'autres organisations, d'autres ministères, doit utiliser les listes de déclaration d'aptitudes qui nous sont soumises par le Conseil du trésor. Alors, ce que l'on constate, c'est que nous avons eu, dans les listes, pour le personnel au niveau régulier, aucune proposition de personne autochtone. Donc, à ce moment-là, il devient extrêmement difficile de les embaucher.

À l'instar des communautés culturelles, lorsqu'ils nous les présentent, ce que nous ferions si nous avions ? là, je parle toujours des réguliers ? des autochtones, c'est que nous les appellerions personnellement pour les inciter à venir nous rencontrer. Lorsque, sur une liste, on nous présente des communautés culturelles ou si on nous présentait des autochtones, nous nous assurerions de les voir en entrevue, même personnellement les inciter à se présenter à nous. Sauf que, dans le cas des autochtones, au niveau des emplois réguliers, il ne se présente à nous aucune candidature qui nous permettrait d'embaucher ces personnes. Alors qu'au niveau des occasionnels le taux de réussite, on le voit, il est supérieur, parce qu'à cet égard nous en avons eu et nous en avons embauché. Et le taux de succès n'est pas celui de la cible que le Conseil du trésor nous donne, mais il est sûrement supérieur à celui... à la cible, c'est-à-dire, de la fonction publique.

M. Turp: Donc, qu'est-ce que ça veut dire, ça? Ça veut dire que le problème est ailleurs? Le problème est ailleurs, parce que vous voudriez en embaucher, puis vous n'êtes pas capables parce qu'il...

Mme Barbe (Christiane): Nous souhaiterions en embaucher.

M. Turp: Alors, vous devez avoir une opinion sur comment régler le problème, là.

Mme Barbe (Christiane): Nous souhaiterions en embaucher, bien évidemment, parce que la culture au Québec, elle est québécoise, mais elle est de toutes les couleurs, elle est de différentes langues aussi. Alors, ce qu'il faut voir, c'est que nous sommes intéressés d'intégrer des communautés culturelles, des autochtones, des anglophones à notre ministère justement parce que notre clientèle est diversifiée, nos artistes, nos organisations professionnelles. En fait, ça répondrait aussi à ça.

Donc, il faudrait... nous souhaiterions évidemment en avoir, avoir des gens des communautés culturelles, un nombre plus important, et la même chose au niveau des autochtones.

M. Turp: Et vous nous... en disant ça, vous dites: On est impuissants, parce qu'on voudrait, mais le système ne nous...

Mme Barbe (Christiane): Bien, c'est-à-dire que nous suivons les règles. Nous ne pouvons recruter à l'extérieur, hein, nous devons en fait utiliser les listes de déclaration qui nous sont présentées par le Conseil du trésor. Donc, c'est notre bassin.

La Présidente (Mme Maltais): Alors, merci beaucoup, Mme la sous-ministre et toute l'équipe du ministère de la Culture et des Communications. Le temps pour les échanges vient d'être écoulé.

Je ne sais pas si, Mme la sous-ministre, vous avez, avant que je passe, moi, à quelques recommandations ou quelques devoirs finaux... Parce qu'à la fin la commission se permet parfois de demander au ministère de faire quelques devoirs que la présidente ou les collègues, les membres de la commission lui ont soulignés pendant la rencontre. Est-ce que vous avez quelques remarques ou des choses que vous voulez nous dire, que vous voulez raffiner, quoique vos explications aient été, je crois, assez complètes?

Mme Barbe (Christiane): En fait, peut-être un constat que j'aimerais partager avec vous: J'ai bien compris le message des membres de la commission, qui nous interpellent à l'égard de la population. Vous êtes préoccupés par la satisfaction de la population du Québec, vous êtes préoccupés par ses dépenses. En fait, nous savons que les contribuables mettent des sommes importantes dans l'administration de la fonction publique, et votre préoccupation, c'est que nous ayons des organisations performantes et que nous utilisions ces sommes-là le plus efficacement et aussi pour le bénéfice de cette population québécoise. Alors, ce message est bien compris. Nous nous y employons, et on va faire en sorte de travailler à une meilleure reddition de comptes, à un meilleur arrimage sur un meilleur service aux citoyens.

La Présidente (Mme Maltais): Alors, merci beaucoup, Mme la sous-ministre. Comme je le disais tout à l'heure, on a quelques... on a des habitudes, c'est-à-dire, de faire faire quelques devoirs aux ministères. Comprenez bien que c'est pour... en général, c'est pour compléter les informations ou parce que des sujets nous ont intéressés et qu'on veut aller chercher plus de matière. Si mes collègues sont d'accord, je vais y aller sur quelques devoirs.

D'abord, sur Di@pason, que nous trouvons très intéressant ? c'est vraiment, là, de très beaux travaux qui ont été faits au ministère de la Culture et des Communications ? j'aimerais que vous nous... Je ne sais pas jusqu'à quel point c'est possible pour vous de nous expliquer plus finement l'opinion des sociétés d'État et pourquoi les sociétés d'État ne... jusqu'à quel point elles vont s'arrimer avec Di@pason, parce que c'est une très belle opération qui a été faite au ministère. Alors, comment vous allez vous arrimer avec les sociétés d'État? Jusqu'à quel point? Quelle est la vision du ministère et de ces sociétés ensemble? Parce que c'est une belle opération.

L'autre, vous avez... La députée de La Peltrie a soulevé le sujet des ententes de développement. On en avait parlé avant. La multitude des ententes, le type d'ententes nous intéressait. Est-ce qu'il serait possible de nous faire parvenir ce tableau de toutes les ententes que vous dites que vous avez? On aimerait l'avoir.

Vous avez parlé aussi des indicateurs d'évaluation des ententes. Alors, si on pouvait avoir le tableau ainsi que, si c'est possible, les indicateurs d'évaluation. On pourra suivre enfin ensuite les travaux du ministère.

Mme Barbe (Christiane): ...d'évaluation des ententes, c'est ça?

La Présidente (Mme Maltais): Les indicateurs d'évaluation des ententes.

Mme Barbe (Christiane): O.K.

La Présidente (Mme Maltais): C'est comme ça que vous avez exprimé... Je retiens vos mots exacts, là.

Mme Barbe (Christiane): Le cadre... ou peut-être que je me suis...

La Présidente (Mme Maltais): Ou le cadre, tout simplement.

Mme Barbe (Christiane): Le cadre d'évaluation des ententes.

La Présidente (Mme Maltais): Le cadre d'évaluation des ententes, voilà. Ça pourra aussi répondre au questionnement du député de l'Acadie, qui se demande, là, comment la population peut être touchée par les actes du ministère, puisque vous avez parlé à ce moment-là, entre autres, des ententes comme étant une de ces réponses. Alors, peut-être dans ce sens-là nous faire parvenir ces tableaux.

Alors, voilà pour les devoirs que j'ai. Je vous remercie. Vous ferez parvenir ensuite les réponses au secrétariat, qui se fera un plaisir de l'envoyer aux membres de la commission. Merci beaucoup pour votre collaboration.

Des voix: Merci.

M. Bordeleau: ...des commentaires, elle, si elle a des commentaires?

La Présidente (Mme Maltais): Oui, je lui ai demandé.

M. Bordeleau: O.K. O.K.

La Présidente (Mme Maltais): C'est terminé. Merci beaucoup. Et la commission va continuer ses travaux... J'ajourne donc la séance publique de la commission. Nous allons continuer nos travaux en privé.