Journal des débats de la Commission de l'administration publique

(Quatorze heures une minute)

Le Président (M. Auclair): Mesdames messieurs, bonjour. Bienvenue à la commission, à notre commission. Chers collègues, bonjour.

Une voix: ...

Le Président (M. Auclair): C'est selon nos statuts, hein? Il y a des gens importants qui ont d'autres choses aussi à faire, donc on va respecter l'agenda de tout le monde. Donc, nous avons notre quorum. Je déclare donc la séance ouverte en rappelant que la commission est réunie afin d'entendre le sous-ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et, je comprends bien, également les sous-ministres adjoints, si nécessaire, selon ce que vous désirez, en vertu de votre rapport annuel de gestion 2006-2007.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Dorion, député de Nicolet-Yamaska, remplace M. Taillon (Chauveau) et Mme Malavoy, députée de Taillon et porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'éducation et d'enseignement supérieur, remplace M. Lemay (Sainte-Marie?Saint-Jacques).

Le Président (M. Auclair): Merci. Donc, on va juste établir un peu les procédures habituelles pour la tenue de la commission. On partage environ trois heures ensemble. Vous allez avoir droit à une période de 20 minutes de présentation, suivie par des questions des collègues par blocs de 10 minutes par groupe parlementaire, par alternance, commençant par le parti au pouvoir, et ainsi de suite, opposition et deuxième opposition, et le dernier bloc sera déterminé selon le temps qu'il nous restera, pour permettre également un petit temps si vous avez une conclusion.

Je réitérerais également aux collègues et à toutes les personnes en place de, s'il vous plaît, éteindre ou mettre votre cellulaire sur le mode vibration, sinon il va falloir contribuer au pot pour, dans le fond, le fonds des enfants démunis. C'est 5 $ par téléphone qui sonne, ce n'est pas plus compliqué que ça. Donc, on collecte au moment même.

Une voix: ...

Le Président (M. Auclair): On le distribue à Noël prochain. Une fois par année. Donc, si vous me permettez, on va donc débuter. M. le sous-ministre, s'il vous plaît, également présentez les personnes qui vous accompagnent pour la présente. Vous avez 20 minutes.

M. Boivin (Michel): Merci, M. le Président. M. le Président, Mmes et MM. les membres de la commission, d'entrée de jeu, je voudrais remercier la commission de me permettre de présenter le rapport annuel de gestion du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport. Et, au fil de la présentation des secteurs, je présenterai également les sous-ministres adjoints et adjointes qui m'accompagnent.

Alors, j'ai beaucoup de fierté à venir rendre compte du travail d'une grande équipe. D'ailleurs, j'aimerais, avant d'aller plus loin, vous présenter justement certains de mes plus précieux collaborateurs à qui j'ai demandé de m'accompagner aujourd'hui, afin d'être en mesure d'apporter les réponses les plus complètes et les plus claires possible aux interrogations qui seront formulées lors des échanges qui suivront ma présentation. Je vous présente d'abord, à ma gauche, M. Pierre Bergevin, qui est sous-ministre adjoint à l'éducation préscolaire...

Une voix: ...

M. Boivin (Michel): ...et à l'enseignement primaire et secondaire. M. Bergevin dirige une équipe qui comptait 159 personnes lors de l'exercice couvert par le rapport. Cette équipe est notamment responsable de l'élaboration des programmes d'études et des orientations ministérielles en matière de services éducatifs au primaire et au secondaire.

Mme Hélène Tremblay, immédiatement à ma droite, voit plus particulièrement aux dossiers reliés à l'enseignement supérieur, c'est-à-dire les collèges et les universités. Son équipe est composée de 150 personnes. Le secteur le plus important en termes d'effectif, celui de l'information, des communications et de l'administration, est dirigé par Mme Marie-Claude Champoux, à ma droite, la deuxième à ma droite. Et, en 2006-2007, le secteur de Mme Champoux regroupait 348 personnes. Vient ensuite à ma gauche, la deuxième personne à ma gauche, Mme Line Gagné, sous-ministre adjointe aux réseaux, Mme Gagné qui est appuyée d'une équipe qui comptait 128 personnes en 2006-2007. Et à titre indicatif c'est le secteur qui traite les dossiers relatifs au financement des commissions scolaires, aux relations de travail dans les commissions scolaires et dans les cégeps ainsi qu'à l'enseignement privé. C'est un aperçu seulement du secteur, mais, étant donné le terme «réseaux», qui est peut-être un peu cryptique, j'ai pensé nécessaire de clarifier la réalité qu'il recouvre.

M. Leo La France m'accompagne également. Il est à l'extrême gauche, à mon extrême gauche. M. La France est le mieux à même de témoigner des efforts déployés par son équipe de 29 personnes qui sont affectées aux services à la communauté anglophone. Alors, ce secteur promeut et appuie la mise en oeuvre des politiques et des orientations du ministère en collaboration avec les autres secteurs évidemment et propose des projets qui permettent aux écoles anglophones de continuer à offrir des services éducatifs de qualité. J'aimerais aussi que vous fassiez connaissance avec M. Alain Veilleux, qui est troisième à ma gauche, qui présentement, même si ça ne paraît pas, porte deux chapeaux: il est à la fois directeur général des régions au ministère et aussi il est sous-ministre adjoint par intérim à la formation professionnelle et technique et à la formation continue étant donné que Mme Michelle Lapointe, la sous-ministre adjointe, a dû s'absenter pour des raisons de santé, pour quelques mois. Alors, il y a un cumul de tâches de la part de M. Veilleux, qui supervise présentement quelque 250 employés dans le ministère. Je veux aussi vous présenter notre nouvelle sous-ministre adjointe par intérim à l'aide financière aux études, la troisième à ma droite, Mme Mimi Pontbriand, qui est entrée en fonction le 12 novembre dernier. Et les effectifs autorisés pour ce secteur, en 2006-2007, étaient de 183 personnes.

Enfin, le responsable de la mission qui s'est jointe à celle de l'éducation en février 2003, la mission du loisir et du sport dirigée par M. Claude Mailhot, quatrième à ma droite, une équipe donc de 65 personnes au Secrétariat au loisir et au sport.

Donc, je veux vous souligner combien je suis fier de diriger cette équipe qui regroupe 1 389 personnes dévouées à l'éducation, au loisir et au sport.

Je voudrais traiter rapidement de la mission du ministère, si vous me le permettez, M. le Président. De par sa loi constitutive, le ministère a la responsabilité d'élaborer et de proposer au gouvernement des politiques relatives au domaine de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et secondaire, de l'enseignement collégial, de l'enseignement et de la recherche universitaires ainsi que dans les domaines du loisir et du sport pour promouvoir l'éducation, le loisir et le sport, contribuer, par la promotion, le développement et le soutien de ces domaines, à l'élévation du niveau scientifique, culturel et professionnel ainsi qu'à l'augmentation de la pratique récréative et sportive au sein de la population québécoise, également de favoriser l'accès aux formes les plus élevées du savoir et de la culture à toute personne qui en a la volonté et l'aptitude, de contribuer à l'harmonisation des orientations et des activités avec l'ensemble des politiques gouvernementales et avec les besoins économiques, sociaux et culturels.

Et c'est dans ce contexte-là, pour s'acquitter de cette mission, que le ministère met de l'avant une déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens ainsi qu'un plan stratégique 2005-2008, qui, dans la dernière année dans laquelle nous nous trouvons... et ce plan-là s'articule autour de six grandes orientations qui se déclinent elles-mêmes en des objectifs stratégiques qui sont au nombre de 45. Donc, je ne vous présenterai évidemment pas le rapport dans ses détails, mais je voudrais peut-être, si vous le permettez, faire avec vous un tour d'horizon de ce que le ministère a accompli, en 2006-2007, au regard de chacune de ses orientations stratégiques.

Alors, la première consiste à renouveler l'éducation préscolaire, l'enseignement primaire et l'enseignement secondaire. C'est en vertu de cette orientation-là que s'est poursuivie, en 2006-2007, l'implantation du renouveau pédagogique, cette fois à la troisième secondaire, à l'automne 2007. J'ajouterai que c'est cette même orientation qui a inspiré la mise en place d'un nombre quand même important d'initiatives visant à soutenir plus efficacement encore la réussite du plus grand nombre possible d'élèves. Donc, c'est ainsi que le temps d'enseignement au primaire a été augmenté de 90 minutes par semaine, passant de 23,5 heures à 25 heures, ce qui fait que les enfants québécois passent en classe un temps qui est maintenant équivalent à celui de leurs camarades des autres provinces. Ils disposent ainsi de plus de temps pour apprendre. Cette initiative a nécessité un investissement additionnel de 144 millions de dollars qui a permis d'embaucher davantage d'enseignants et d'apporter des ajustements à l'organisation scolaire.

En fait, le gouvernement a voulu aider les enfants à franchir les obstacles qui compromettent leur réussite. C'est ainsi que s'est poursuivie la mise en oeuvre de la stratégie Agir autrement qui rejoint près de 114 000 élèves fréquentant 190 écoles secondaires situées en milieu défavorisé.

n (14 h 10) n

Un peu plus de 27 millions de dollars ont été alloués à cette stratégie. Et de même les écoles primaires montréalaises qui accueillent des élèves provenant des milieux les plus défavorisés ont continué de bénéficier pour leur part d'une aide annuelle additionnelle de 10 millions de dollars.

Par ailleurs, et comme la maîtrise de la lecture figure parmi les conditions nécessaires à la réussite scolaire des jeunes, une somme de 40 millions de dollars sur trois ans, couplée à un investissement de 20 millions de dollars des commissions scolaires, a été engagée afin de donner le goût de lire aux jeunes et d'améliorer l'accès aux livres et aux lieux de lecture. En résultat de cette action, les rayons des bibliothèques scolaires sont plus remplis, et leurs contenus, plus attrayants pour les élèves.

Par ailleurs, les succès et les résultats obtenus précédemment dans le programme Aide aux devoirs ont été tels que le gouvernement y a consacré 20 millions de dollars en 2005-2006 et également en 2006-2007. À titre d'information, les élèves de 1 938 écoles ont pu bénéficier d'une aide par l'entremise de ce programme. A également été renforcé le soutien aux élèves à risque et aux élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage. Un investissement de 90 millions de dollars sur trois ans fait en sorte que ces élèves auront accès à un nombre accru de services. Désormais, plus d'enseignants et davantage de personnel professionnel et de soutien peuvent les soutenir dans leur cheminement scolaire.

Vous savez que les dernières négociations avec les enseignants se sont soldées par une entente injectant une somme additionnelle de 100 millions de dollars sur trois ans, de sorte qu'en tenant compte des ajouts qui avaient été effectués en 2004-2005 et en 2005-2006 pour des ressources professionnelles et de soutien, si on veut voir le niveau des ressources additionnelles récurrentes consacrées à ces élèves, bien elles s'élèveront, en 2008-2009, à 120 millions de dollars. Bien entendu, le ministère a vérifié comment ces sommes avaient été utilisées dans le réseau. Les sommes allouées en 2006-2007, première année de la mesure, ont bel et bien permis aux commissions scolaires d'atteindre l'objectif d'embauche de 400 enseignants orthopédagogues et de 300 enseignants-ressources. Et de même 15 millions de dollars ont été effectivement consacrés à l'ajout ou au maintien des ressources professionnelles et de soutien.

En ce qui concerne plus spécifiquement le renouvellement du Programme de formation de l'école québécoise, je vous rappelle que l'année 2006-2007 a permis de procéder à une évaluation de l'implantation du renouveau pédagogique. La Table de pilotage du renouveau pédagogique, que je préside et qui réunit les partenaires du gouvernement, a formulé à la ministre 12 recommandations qui toutes ont connu une suite concrète. Le ministère continuera de suivre la démarche de très près, de manière à pouvoir apporter les ajustements qui s'imposent, et ce, aussi bien dans les commissions scolaires francophones qu'anglophones. En effet, le ministère souhaite que les enfants reçoivent la meilleure formation possible et il met tout en oeuvre pour assurer leur réussite.

C'est une approche analogue qui guide nos efforts en matière de renforcement de la formation professionnelle, et de la formation technique, et de la formation continue, qui est la deuxième orientation du ministère. La formation professionnelle et la formation technique offertes au Québec sont d'une très grande qualité, et, pour s'en convaincre, il suffit de voir les succès remportés par les Québécois, les jeunes Québécois sur la scène internationale, et la satisfaction des employeurs nous en fournit la preuve également. Les diplômés de la formation professionnelle et technique ont entre les mains la clé de leur succès, et le ministère poursuit sans relâche ses efforts pour les faire mieux connaître avec la campagne de promotion Tout pour réussir et son pendant anglais, Heading for success.

Du côté de la formation continue, il faut noter l'atteinte des objectifs attribués au ministère dans le cadre du Plan d'action en matière d'éducation des adultes et de formation continue en 2002. Alors, parmi les réalisations dans ce champ d'action: des services d'accueil, de référence, de conseil et d'accompagnement renouvelés dans les 72 commissions scolaires; des programmes de prévention de l'analphabétisme; l'augmentation du nombre de places dans le programme Ma place au soleil pour les jeunes mères monoparentales; une offre de services accrue de la part des organismes d'action communautaire autonome soutenus par le ministère, et ce, particulièrement dans les domaines de la lutte contre le décrochage scolaire et celui du raccrochage scolaire. Également, dans les suites du forum de Mashteuiatsh, les travaux ont progressé relativement à la planification et à l'organisation des services en formation de base pour les adultes autochtones des premières nations non conventionnées. Ce sont là des pas importants en matière d'éducation des adultes et de formation continue.

La troisième orientation que je veux soumettre aux membres de la commission est celle de la consolidation de l'enseignement supérieur en concertation avec les partenaires du ministère. Le gouvernement a annoncé un réinvestissement majeur en enseignement supérieur, qui fait que, pour les années 2006-2007 à 2008-2009, sur trois années, les universités québécoises bénéficieront de 240 millions de dollars additionnels, et les collèges, de 80 millions de dollars additionnels, au-dessus des bases budgétaires et des coûts de système. Les modalités de répartition de ces sommes ont été convenues avec les représentants des établissements d'enseignement supérieur, c'est-à-dire qu'ils ont obtenu l'accord entier des représentants des cégeps, en fait des cégeps, et l'accord entier de chacun des chefs d'établissements universitaires.

De plus, les gouvernements provinciaux et territoriaux ont pu obtenir du gouvernement fédéral l'assurance de crédits additionnels pour l'enseignement postsecondaire. Alors, au Québec, cette entente procurera aux établissements 187 millions de dollars additionnels en 2008-2009, étant donné que le gouvernement s'est engagé à réinvestir dans l'enseignement supérieur la totalité du montant versé par le gouvernement fédéral. Ceci permet au ministère de se rapprocher de son objectif de consolidation de l'enseignement supérieur.

J'aimerais ajouter qu'une somme de 11,4 millions de dollars a été investie dans les universités, afin de répondre à un besoin plus spécifique, celui de la croissance rapide des inscriptions en médecine et en sciences infirmières et ainsi que de déconcentrer les programmes de médecine en région.

Les efforts consentis par le ministère pour accroître le taux de réussite au collégial sont également à mentionner. Ce taux est en progression constante depuis 10 ans, mais il reste toujours du travail à faire à ce chapitre. Un groupe de travail a été mis en place en 2006-2007 pour proposer des pistes d'action en matière de réussite et de diplomation au collégial en vue de les mettre en oeuvre en 2008-2009.

Pour clore ce rapide aperçu de l'action ministérielle en enseignement supérieur, je rappelle que quatre nouveaux centres collégiaux de transfert technologique ont été reconnus en 2006-2007, ce qui a porté leur nombre à 35. La recherche qui s'effectue dans les cégeps est importante, car elle entraîne des impacts positifs dans chacune des régions, chacune des régions où il se retrouve un CCTT, et c'est donc important que cette recherche reçoive le soutien et la reconnaissance qu'elle mérite, d'où les efforts du ministère.

Le développement des régions est la quatrième orientation du ministère qui s'efforce d'y contribuer par des interventions comme celles menées dans des petites municipalités, afin de leur permettre de conserver leurs écoles primaires. Le ministère, en 2006-2007, a investi 11,5 millions de dollars à ce chapitre. Évidemment, il y a des changements démographiques au Québec et ils se vivent avec une acuité particulière dans certaines régions, alors le ministère est allé de l'avant avec le projet École éloignée en réseau, qui fait en sorte que ces écoles sont reliées par un lien informatique, et évidemment ça fournit l'occasion d'effectuer plusieurs expériences intéressantes qui se sont avérées concluantes et dont certaines pourront être mises à profit au cours des prochaines années, pour assurer un enseignement et un soutien de qualité partout au Québec.

Dans chacune des régions, de même les partenaires de tous les ordres d'enseignement sont rassemblés autour de tables interordres. Ces tables-là réalisent un peu une dynamique qui était moins formalisée jusqu'alors et qui faisait en sorte que dans certaines régions les ordres universitaire, collégial et primaire, secondaire pouvaient collaborer ensemble à divers projets à l'interface de leurs champs respectifs d'intervention. Ces tables interordres là mettent formellement en présence les ordres d'enseignement, ce qui fait qu'il y a une forme de préoccupation nouvelle et plus structurée d'intégration verticale de l'éducation sur une base régionale. Alors, ça, c'est un changement non seulement pour l'approche du ministère, mais c'est un changement également pour l'ensemble des réseaux. Au moins, au centre des réseaux, on voit le ministère invité à un type d'action, de déploiement de l'action de cette manière-là.

Alors, ces ordres d'enseignement travaillent, autour de ces tables-là, à assurer des services éducatifs de qualité qui répondent aux besoins particuliers de leur région. Ce sont les mêmes partenaires qui sont associés au plan de rapprochement en matière de formation professionnelle et technique élaboré pour relever le défi de l'accessibilité, de la qualification dans toutes les régions au Québec.

n (14 h 20) n

Les établissements d'enseignement sont au coeur de la vie sociale, culturelle et économique de toutes les régions. Ils constituent d'importants moteurs de développement qu'il importe non seulement de soutenir adéquatement en leur assurant le financement qu'il faut, mais aussi en favorisant des solutions qui respectent la spécificité de chaque région et son autonomie.

Orientation 5 maintenant, à laquelle j'aimerais pouvoir jeter un coup d'oeil avec vous, c'est celle de la promotion auprès de la population de la pratique d'activités physiques, de loisirs et de sports dans un cadre sain et sécuritaire. En ce qui a trait au réseau scolaire, puisque la proximité du loisir, et du sport, et de l'éducation fait en sorte de créer des partenariats un peu naturels ou de les favoriser, le ministère a poursuivi le programme Écoles en forme et en santé auquel est associée une enveloppe de 5 millions de dollars. Pour l'année à l'étude, l'année 2006-2007, il y a donc 2 100 écoles qui ont soumis des projets dans le cadre de ce programme destiné à promouvoir l'acquisition de saines habitudes de vie auprès des jeunes du deuxième cycle du primaire et du premier cycle du secondaire.

Le ministère a également combiné ses efforts à ceux de cinq autres ministères dans le cadre de la campagne de valorisation des saines habitudes de vie. Ses efforts portent fruit, et le message gouvernemental est entendu par un nombre grandissant de personnes, puisqu'un sondage mené en 2006 indiquait que 60 % de la population savait qu'il est nécessaire de faire 30 minutes d'activité physique par jour, alors que le résultat du sondage précédent était de 44 % deux années avant. Donc, il semble y avoir un écart statistiquement significatif. Dans la même veine s'est tenue, en 2006, la deuxième Journée nationale du sport et de l'activité physique, qui a été un succès. C'est une invitation lancée à la population québécoise de bouger davantage, d'adopter un mode de vie plus actif. Des centaines d'activités ont été organisées lors de cette journée, grâce à la collaboration de nombreux partenaires du milieu.

Et, bien entendu, il y a eu la création du Fonds pour le développement du sport et de l'activité physique, qui comporte deux volets: le Programme de soutien aux installations sportives et récréatives, qui favorise l'implantation d'un réseau d'installations adéquates pour la population et pour les athlètes qui font de la compétition à l'échelle régionale, nationale et internationale; également, le Programme de soutien aux événements sportifs internationaux et pancanadiens, qui permet au ministère de soutenir la candidature du Québec pour la tenue d'événements sportifs. C'est ainsi que, grâce aux sommes versées dans ce fonds, le ministère a pu s'engager à verser une aide pour la réalisation de 41 projets d'infrastructures sportives et récréatives. Ces projets vont nécessiter un investissement ministériel d'environ 43,8 millions de dollars et généreront, parce qu'il y a une participation de partenaires, il y a de l'appariement au niveau des investissements, des investissements totaux de plus de 96 millions, pour un investissement gouvernemental de 43,8 millions de dollars. Par l'entremise de l'autre volet du fonds, qui touche les événements, le ministère a engagé près de 2 millions de dollars pour appuyer la réalisation de cinq événements sportifs de grande envergure, qui devraient générer des investissements de près de 10 millions de dollars.

M. le Président, la sixième orientation a trait à l'amélioration de la prestation de services et des relations avec les partenaires, et je suis certain que ça préoccupe particulièrement les parlementaires que vous êtes, puisque vous voulez que, comme employés de l'État, nous ayons conscience de la responsabilité, qui est la nôtre, à l'égard de la population du Québec, de démontrer que nous gérons les fonds publics d'une façon saine et responsable. Et ce souci de transparence et de service à la clientèle s'exprime par notre volonté d'atteindre et de dépasser même certains objectifs. Et à cet effet, pour pouvoir le mesurer, nous avons procédé à divers sondages de satisfaction de clientèle envers nos services.

Alors, les personnes ayant déposé une demande de permis ou de brevet d'enseignement se sont déclarées satisfaites ou très satisfaites à un pourcentage de 87 %. Pour la sanction des études au collégial, c'est 91 % des répondants qui se sont déclarés très satisfaits, et le nombre d'appels ayant reçu une réponse au centre d'appels a augmenté, lui, de plus de 50 %.

Alors, je termine en vous indiquant que nous avons également complété un élément de l'infrastructure qui supporte ce service aux citoyens, pendant l'année 2007, le projet Contact, qui est une contribution majeure du ministère au gouvernement en ligne, qui a d'ailleurs été reconnu comme telle à l'extérieur du ministère, et je veux vous dire...

Une voix: ...

M. Boivin (Michel): Pardon?

Une voix: ...

M. Boivin (Michel): ...et je veux vous dire que les, excusez-moi, que les objectifs concernant l'effectif étudiant, les partenaires et la gestion interne du programme également ont été atteints et même dépassés dans plusieurs cas. Je m'excuse d'une présentation peut-être un peu longue, M. le Président.

Le Président (M. Auclair): ...allez-y.

M. Boivin (Michel): Je l'interromps en vous disant qu'évidemment je n'ai fait qu'effleurer l'univers de l'éducation. C'est un univers, véritablement. C'est le quatrième ministère que j'administre à titre de sous-ministre et, à la différence des trois autres, c'est vraiment un univers; il y a le quart du budget du Québec qui est investi dans ça, et c'est seulement, c'est simplement comme mission de semer pour récolter dans 10, 20 et 30 années. Alors, c'est ça, le travail en éducation au ministère. Et l'éducation se fait dans les réseaux... et les gens du ministère tentent de ne pas oublier ça et d'avoir un partenariat avec les réseaux qui est efficace et qui livre les résultats.

Alors, nous sommes à votre disposition, mon équipe et moi-même, pour répondre aux questions de la commission sur le rapport annuel de gestion 2006-2007 du ministère. Je vous remercie, M. le Président.

Le Président (M. Auclair): Merci beaucoup, M. le sous-ministre. D'emblée, je peux vous dire qu'on vous a accordé quelques minutes de plus, mais qu'est-ce que c'est pour le deuxième plus gros ministère du gouvernement? Donc, ça fait plaisir. Merci de votre présentation. J'aimerais juste rappeler à tous les sous-ministres adjoints qui vont prendre parole, lorsqu'invités, de vous présenter, s'il vous plaît, et votre titre et votre nom, pour qu'on puisse, pour les bandes, retenir tout ça pour l'avenir.

Donc, on va commencer les questions. M. le député de Verdun.

M. Gautrin: Je vous remercie. M. le sous-ministre, je vous remercie de votre présentation. J'ai énormément de questions, mais je veux aborder actuellement avec vous la question, qui me préoccupe beaucoup, de la formation professionnelle pour mettre la table avec vous.

Vous aviez comme objectif de valoriser, de faire en sorte de présenter une meilleure image de la formation professionnelle. Dans votre rapport d'activité, il est clair qu'il y a une meilleure image, il y a là les statistiques. Si je comprends bien, je pense, 85 % ou 93 % ont une bonne image actuellement de la formation professionnelle. Néanmoins, vous aviez comme objectif aussi de monter les taux d'inscription à la formation professionnelle à 20 % et vous restez quand même aux alentours de 17 % seulement d'inscription à la formation professionnelle. Or, vous savez, à l'heure actuelle, que l'économie du Québec a de plus en plus besoin ou de techniciens ou de gens qui sont formés justement en formation professionnelle. De surcroît, souvent, les gens qui sortent de la formation professionnelle trouvent facilement, facilement un emploi. Vous avez instauré en région des tables interordres, c'est-à-dire entre la formation au niveau secondaire. Donc, on va distinguer entre formation professionnelle qui est une formation qui se donne au niveau secondaire et la formation technique qui se donne au niveau du cégep. Et souvent, par contre, il y a un élément qui rebute les jeunes d'aller en formation professionnelle, c'est parce qu'ils se disent: Bien, je ne pourrai pas aller au cégep. Donc, l'articulation entre les deux est difficile.

Alors, j'aimerais, premièrement, vous entendre. Où vous en êtes actuellement dans les rapports interordres, donc pour faciliter les passages entre formation professionnelle et formation technique, et au niveau des tables interordres en région.

Deuxièmement, qu'est-ce que vous faites pour atteindre votre objectif de 20 % ? quand bien même, je pense que les besoins du marché du travail dépassent les 20 % ? mais déjà l'objectif de 20 % d'inscription en formation professionnelle.

Et enfin comment vous évaluez en quelque sorte aussi la possibilité de sortir de la formation technique vers l'université? Je connais parfaitement ce qui se passe avec l'institut de technologie supérieure pour en avoir été associé de proche, mais de voir s'il pourrait y avoir une meilleure articulation entre les programmes de formation professionnelle et les programmes qui se font au niveau universitaire.

Et vous avez ? et, en sous-question, puis après je vais me taire; vous avez ? reformé actuellement tous vos programmes. Vous étiez à 97 % de révision de vos programmes, et je pense que vous finissez à peu près la révision complète des formations professionnelles et de voir comment vous allez l'articuler par rapport aux besoins du marché du travail. Vaste question mais vaste problème aussi.

Le Président (M. Auclair): Merci beaucoup, M. le sous-ministre.

M. Boivin (Michel): Merci. Je vais prendre les éléments de la question peut-être d'une façon globale, et je vais les couvrir au fil de la réponse, et je vais aussi peut-être demander à mon sous-ministre adjoint par intérim de compléter la réponse que je vais vous donner.

Au niveau de la formation professionnelle, et particulièrement le 17 % à 20 % pour lequel il répondra tout à l'heure, alors, au niveau de la formation professionnelle, je vous dirais qu'il y a eu une augmentation, puis on la mesure, et c'est la tendance qu'on veut affirmer, là, de 2002-2003 à 2005-2006, de 9 % du nombre d'élèves. Alors, on voit très bien qu'en face de ça il y a des besoins sur le marché du travail.

Une voix: ...

n (14 h 30) n

M. Boivin (Michel): Oui, je vous en prie.

M. Gautrin: C'est 9 %, quand vous comparez, déjà inscrits, mais, comme il y a une augmentation, le taux relatif reste relativement constant, les taux d'augmentation de tous les autres élèves sont de combien?

Une voix: Je vais...

M. Gautrin: Autrement dit, est-ce qu'il y a un transfert plus vers la formation professionnelle qu'avant?

Une voix: C'est-à-dire que l'objectif...

Le Président (M. Auclair): Excusez, je vais vous demander de... M. Veilleux.

Une voix: ...

M. Veilleux (Alain): Oui, oui. Alain Veilleux, directeur général des régions, sous-ministre adjoint par intérim. Je vais essayer d'y répondre du mieux possible.

L'objectif de 20 % qui avait été fixé concernait la proportion des jeunes qui vont à FP. Cette proportion-là, c'est une proportion qu'on avait observée, qui était trop faible comparativement aux jeunes qui normalement devraient accéder à cette formation-là, de sorte que la croissance, qui a été faite au cours des dernières années, de 9 %, comme M. le sous-ministre l'indiquait tout à l'heure, c'est une croissance, là, d'un taux d'accès et d'une proportion de jeunes qui vont à FP. Pour nous, c'est le résultat des efforts qui ont été faits pour travailler sur l'attirance des jeunes vers la FP par des différentes campagnes de promotion qui ont été faites autant dans les journaux que ? et vous en avez été témoin aussi probablement ? à la télévision ou même dans les cinémas et de différentes campagnes qu'on a mises en place pour atteindre les jeunes mais atteindre également les parents, parce qu'on sait qu'en formation professionnelle, le niveau d'attraction pour aller chercher les jeunes, c'est aussi le parent qui a beaucoup d'influence sur le jeune pour le choix de son métier ou le choix de sa profession.

Alors, ce taux-là a augmenté de fait de 9 %. On n'a pas encore atteint la cible, qu'on s'était fixée, du 20 %, d'avoir un taux d'accès à 20 %. Le nombre de jeunes diminue en ce moment ? tu sais, nos courbes démographiques que vous connaissez aussi. Puis l'effort est de plus en plus grand à faire pour rendre ces programmes-là le plus attractifs possible et rendre ces programmes-là de plus en plus connus par les jeunes.

M. Gautrin: Un élément, voyez-vous, c'est l'articulation. C'est-à-dire qu'il ne faut pas que la formation professionnelle... bien sûr débouche sur le marché du travail pour la plupart mais permette aux meilleurs de pouvoir aussi continuer et aller vers les cégeps dans une formation technique et éventuellement...

M. Veilleux (Alain): C'est ça.

M. Gautrin: Et vous y allez actuellement, dans ce sens-là?

M. Veilleux (Alain): Il y a des travaux qui se font Puis dans votre question vous avez soulevé, tout à l'heure, là, plusieurs volets. Un des volets qui est important à souligner, c'est le travail qui est fait en région, par le biais des tables régionales d'éducation interordres, où les ordres d'enseignement sont invités à travailler ensemble pour se donner des stratégies de valorisation de l'éducation et d'être capables justement de pouvoir présenter aux jeunes des parcours qui sont en continuité. Alors, il y a des programmes en continuité de formation qui ont été développés, il y a des soutiens qui ont été donnés aux établissements d'enseignement pour avoir des formations en continuité.

M. Gautrin: ...nous donner et déposer à la commission, à la secrétaire un rapport de ces tables interordres, de voir quels sont les accords qui ont été faits, quelles sont les ententes qui ont été faites dans ce sens-là?

Une voix: Ce que je...

M. Gautrin: Pas aujourd'hui, bien sûr, mais l'envoyer à Mme la secrétaire, qui serait heureuse de nous les transmettre après. Ce serait faisable?

M. Veilleux (Alain): C'est-à-dire ce que j'ai, c'est les parcours de continuité de formation qui ont été approuvés, qui ont été retenus jusqu'à maintenant, dans un premier temps.

Du côté des tables interordres, on a des données où on a des informations sur chacune des tables interordres, les objets de travail de chacune des tables. Là, j'ai un tableau qui peut vous présenter, pour chacune des tables, quels sont les objets de travail, ce sur quoi ils s'attardent, tout ça. C'est des éléments que nous avons. Cependant, en termes de rapport, là-dessus les travaux ne sont pas complétés, les travaux sont en cours en ce moment, les travaux avancent, parce que le plan de rapprochement, il est actuellement en élaboration. Et, à cet égard-là, on garde bien sûr, de manière régulière, des rapports pour nous dire un peu où en est rendu, qu'est-ce qui est avancé à telle place, etc. Oui, là-dessus, on pourra vous transmettre...

Le Président (M. Auclair): ...sur la même lancée que mon collègue, mais, quand vous parlez des tables interordres, au niveau de leur... parce qu'on voit quand même dans votre rapport qu'au niveau du budget les sommes ne sont pas très engagées. Dans les budgets qui leur sont alloués, ils n'ont pas engagé beaucoup de sommes, beaucoup de dépenses. Le ministère semble retenir ces fonds-là.

Une voix: Non.

Le Président (M. Auclair): Ils bénéficient de combien de budget, ces tables-là?

M. Boivin (Michel): Sur le budget, c'est 120? C'est combien? C'est combien, le budget? 120 000 $?

M. Veilleux (Alain): Ça dépend.

Une voix: C'est variable.

M. Boivin (Michel): C'est un budget de l'ordre de 120 000 $. Je veux vous dire d'abord que, pour que la table reçoive...

Des voix: ...

Une voix: Non, non, non, c'est au niveau du démarrage.

Le Président (M. Auclair): Non, non, le budget des tables interordres. M. le sous-ministre.

M. Boivin (Michel): O.K. On va vous le donner dans un instant.

Ce que je voudrais ajouter, c'est que, pour que la table interordre reçoive un financement, il faut qu'elle dépose un plan. Alors, c'est la raison pour laquelle les budgets s'engagent au fur et à mesure qu'il y a un plan, que le ministère regarde, peut discuter avec les membres de la table et dire: O.K., ça atteint les objectifs, ça va. Alors, il y a un délai normal dans l'élaboration. Les tables aussi ne fonctionnent pas toutes au même rythme. Alors, c'est variable, c'est à géométrie variable, et puis elles ont des modes de fonctionnement différents également, ce qui explique. Et on n'a pas voulu uniformiser ça non plus. On n'a pas pris une approche en disant: Tout le monde devrait être pas mal... On a pensé que ce serait centralisant puis que ça n'aiderait pas, finalement.

Le Président (M. Auclair): Si vous me permettez, je vais mettre mon chapeau de président pour dire que, malheureusement, notre temps, pour cette première partie là... On va revenir, on va y revenir.

M. Boivin (Michel): Oui, oui, puis je pourrai revenir là-dessus parce que j'ai des données sur le budget à vous fournir, le budget que vous demandiez tout à l'heure.

Le Président (M. Auclair): Parfait. Merci. Je m'en excuse. On va passer maintenant au deuxième groupe d'opposition... de l'opposition officielle, pardon, et c'est notre collègue de Terrebonne.

M. Therrien: Bon après-midi, tout le monde. Merci de vous être déplacés en si grand nombre pour venir répondre à la Commission de l'administration publique.

Dans un premier temps, vous soulignez à la page 43 de votre rapport annuel que vous voulez rehausser certaines conditions d'obtention du diplôme d'études secondaires. Et, moi, j'aimerais vous entendre à ce sujet suite à la déclaration qu'on a entendue dans les médias, la semaine dernière, qu'on abaisserait le seuil pour les entrées au cégep. Donc, on voyait une incohésion à ce niveau-là, donc on aimerait avoir votre opinion là-dessus.

M. Boivin (Michel): Merci. M. le Président, si vous voulez bien, M. Bergevin pourrait répondre à cette question.

Le Président (M. Auclair): Pas de problème. M. Bergevin.

M. Bergevin (Pierre): Alors, Pierre Bergevin, sous-ministre adjoint pour le préscolaire, primaire, secondaire. Avec plaisir.

Les conditions qui ont été établies pour obtenir, qui sont établies pour obtenir un diplôme d'études secondaires sont l'obtention d'un certain nombre de crédits ou d'unités, là ? on peut les appeler d'une façon ou d'une autre ? 54. Chaque cours qui est réussi en quatrième et cinquième secondaires procure à l'élève des unités ? quatre, deux, six ? dépendamment, là: six en français, quatre en sciences, ainsi de suite. Bon. Et, parmi les 54, certaines des unités sont obligatoires. Jusqu'en juin 2006, les unités obligatoires à l'intérieur des 54, c'était: français langue d'enseignement de cinquième secondaire; anglais langue seconde de quatrième secondaire; et le cours d'histoire de quatrième secondaire. Il n'y avait pas d'autre unité obligatoire. En fait, il y en avait, depuis 1982, inscrits dans les différents régimes pédagogiques, mais ils n'ont jamais été appliqués, puisqu'on a vécu, pendant à peu près 25 ans, avec ce qu'on appelait un régime transitoire, qui permettait aux différents ministres qui se sont succédé de ne pas appliquer les exigences additionnelles.

Depuis juin 2007, en plus des 54 unités, on exige toujours le français de V, si vous me permettez d'aller vite, mais l'anglais maintenant est de V et non plus de IV. L'histoire est toujours exigée, mais on exige en plus les mathématiques de IV, alors qu'il n'y avait aucune exigence précise pour les mathématiques. Puis on exige les sciences de IV, alors qu'il n'y avait aucune exigence pour les sciences. En 2010 s'ajouteront quelques autres exigences, entre autres la réussite d'un cours en art, la réussite d'un cours en éducation physique ou en éthique et culture religieuse, ainsi de suite, bon, pour donner une idée.

Donc, on a rehaussé en 2007, et il y aura une nouvelle hausse des exigences de sanction, tout cela pour faire en sorte que le diplôme d'études secondaires ait une valeur ajoutée et qu'on mette un terme à la période dite de régime transitoire.

n (14 h 40) n

Un élève qui détenait un diplôme d'études secondaires, jusqu'en 2006, n'était pas automatiquement admis au cégep. Pour répondre à la condition générale d'admission au cégep, il devait en plus avoir réussi des mathématiques, bon, ainsi de suite. Maintenant, ce qu'on visait, c'est qu'à partir de 2007, de juin dernier, un élève réponde à la condition générale d'admission au cégep s'il a un diplôme d'études secondaires, puisqu'il a obligatoirement réussi des maths et des sciences de IV. Cependant, pour certains domaines particuliers ? on cite toujours les sciences pures ou sciences de la nature ? le collégial a des exigences particulières qui s'ajoutent aux exigences générales, à titre d'exemple d'avoir réussi le cours de mathématiques le plus élevé, et ainsi de suite.

Alors, on en est là présentement, si je réponds, M. le Président, là, à la question.

M. Therrien: Donc, qu'est-ce qui a été rapporté par les médias la semaine dernière, c'est que les critères étaient plus bas. Donc, ce n'est pas le cas du tout, là, c'est que c'est juste un déplacement, si je comprends bien, des exigences.

M. Bergevin (Pierre): En fait, M. le Président, je pense que les médias ont fait allusion à un certain débat qui porte sur le nouveau programme de mathématiques qui sera mis en place l'an prochain, en 2008-2009, et pour lequel il y a trois séquences, si on veut, ou trois niveaux. Le niveau intermédiaire, là, qu'on appelle dans notre jargon le 426-526, là, anciennement, ne donnait pas accès à la filière sciences pures au cégep, et actuellement notre prétention est à l'effet qu'il devra ou qu'il devrait ouvrir aux sciences pures, ce que certains membres du collégial ont trouvé étonnant et pour lequel on est en question.

Cependant, au départ, je me permets, M. le Président, de mentionner qu'un comité formé de gens du collégial et du niveau secondaire avait validé cela, sauf que ce type de changement soulève presque toujours, là, certaines questions, même a posteriori. Alors, je pense que c'est à cela qu'ont fait allusion les journaux.

M. Therrien: Merci.

Le Président (M. Auclair): M. le député.

M. Therrien: Oui. Dernier petit point pour moi. J'aimerais, dans un premier temps, féliciter. Il y a un projet pilote qui a été établi par votre ministère ? j'ai eu connaissance, je suis responsable du ministère du Travail ? et puis c'est un programme de médiation au niveau de l'octroi des contrats, là, de la construction ? je ne sais pas si vous êtes au courant un petit peu de ça ? programme de médiation qui a été mis sur pied. Donc, on voulait vous féliciter pour l'initiative. Ça se fait présentement dans les niveaux pas inférieurs, mais, bon, secondaires et primaires, et je voulais vous demander: Étant donné la réussite de ce projet pilote là jusqu'à maintenant, est-ce que vous pensiez l'élaborer plus large aux niveaux universitaire et cégep? Je pense que c'est votre directeur des ressources matérielles qui participe au projet.

(Consultation)

Une voix: ...

M. Boivin (Michel): Merci. Il faudrait avoir des échanges avec les réseaux sur cette base-là pour voir s'ils ont un intérêt à avancer. Évidemment, lorsque le programme réussit bien, généralement ça prédispose davantage les gens. Ça prend aussi un besoin. Est-ce que c'était dans le secteur...

Mme Gagné (Line): Line Gagné, sous-ministre adjointe aux réseaux. C'est dans le secteur, comme le disait monsieur, de l'enseignement primaire et secondaire. Ça faisait longtemps que les gens de ressources matérielles demandaient cet élément-là pour éviter justement, quand il y a des litiges au niveau de la construction, que ça finisse toujours en cour. Alors, on avait accepté de faire ça parce que justement le milieu était ouvert à ça. Alors, ça semble fonctionner bien si vous en avez des échos. Il faudrait voir du côté de ma collègue si les gens des cégeps et des universités ont cet intérêt.

M. Therrien: Mon opinion là-dessus, c'est: quand un programme va bien, si on est capable que ça passe, au lieu du pilote, à régulier et puis l'extensionner à d'autres...

Une voix: O.K., noté.

M. Therrien: ...parce qu'on a des dépassements de coûts assez importants au niveau des constructions. Merci.

Une voix: ...de Champlain.

M. Auger: ...donc l'objectif juste avant celui-ci: «À compter de 2007, offrir de nouveaux parcours de formation au secondaire.» Est-ce que c'est possible de nous expliquer en quoi consistent les nouveaux parcours et quels sont les bénéfices recherchés par les nouveaux parcours?

M. Bergevin (Pierre): ...M. le Président, Pierre Bergevin, primaire, secondaire. Merci. Des études nous ont démontré que, parmi les élèves qui abandonnent l'école avant d'avoir un diplôme d'études secondaires, un décrocheur sur cinq présentait le profil suivant: jamais de troubles de comportement importants, jamais d'échecs retentissants, mais en même temps incapable de développer une motivation et de donner un sens aux études est le genre d'élèves que l'on perd depuis des années en quatrième secondaire, parfois au seuil de la cinquième secondaire, juste avant de toucher le but.

Alors, les deux parcours visent à dire: Ce sont deux filières qui ont la même valeur. Une en secondaire III, secondaire IV, et c'est commencé depuis septembre dernier, M. le Président, vise à donner à l'élève un cours en sciences et technologies. L'autre filière vise à donner à l'élève un cours d'initiation technologique et scientifique. Le contenu des deux programmes est le même au terme des deux années, troisième et quatrième secondaires. Celui d'initiation technologique et scientifique cependant est donné à raison, sur les deux ans, de 50 heures de plus pour faire de la place à l'application à travers les technologies des concepts scientifiques et vise la clientèle, je dois dire, davantage de garçons que de filles, parce que les statistiques nous montrent qu'ils sont plus vulnérables, vise une clientèle qui a besoin d'être capable de donner un sens à ce qu'ils apprennent en l'appliquant à travers diverses méthodes et technologies.

Nous avons mis à la disposition du réseau ces nouveaux programmes là en septembre dernier pour la troisième secondaire. Cependant, pour s'assurer que toutes les conditions étaient réunies, les écoles ont eu une année de délai pour choisir de le mettre en application. Et actuellement, pour l'année scolaire 2007-2008, 80 %, si vous me permettez d'arrondir, M. le Président, des écoles secondaires, sur recommandation des enseignants de l'école, ont choisi d'appliquer les nouveaux programmes et donc les deux nouvelles filières, 20 % ont choisi de maintenir le programme de biologie en troisième secondaire et de retarder cela de un an. Associé à cela, parce que je vais un peu vite, il y a aussi un cour qui vise à développer la capacité de choisir sa carrière chez des élèves ? alors, c'est un projet préparatoire d'orientation qui devient obligatoire ? qui doit être suivi obligatoirement pour les élèves qui prennent la filière technologie appliquée mais qui est optionnel pour ceux qui restent en sciences et technologies, si vous me permettez.

Le Président (M. Auclair): Ça va? C'est beau? Merci beaucoup. Donc, on va maintenant passer avec le deuxième groupe d'opposition, avec la députée de Taillon.

Mme Malavoy: Bien, bonjour, M. Boivin et les gens qui vous accompagnent. Ça me fait plaisir de vous voir, c'est un bel aréopage, là, et vous avez une mission qui est tellement fondamentale pour les Québécois et les Québécoises que c'est fort intéressant de pouvoir profiter un peu de votre éclairage sur certaines questions, qui sont fort importantes.

Alors, moi, j'aimerais commencer peut-être par la question des élèves en difficulté. Partout où je me promène, j'entends des questionnements par rapport à l'intégration des élèves en difficulté. Je ne questionne pas l'orientation qu'on a prise, à un moment donné, au Québec, de dire: Bon, il faut le plus possible, dans tous les cas où c'est possible, les intégrer à des classes régulières. Mais je vais commencer par une question peut-être en lien avec une bataille que nous avons menée au dernier budget, où on avait obtenu 30 millions de dollars additionnels pour les élèves en difficulté, et j'aimerais être éclairée sur leur utilisation et aussi que vous me disiez si je comprends bien que ça n'a commencé à être utilisé qu'au début de l'année 2008, autrement dit, qu'à l'automne 2007 ces crédits-là n'étaient pas utilisables, n'étaient pas accessibles dans les différentes écoles. Je vais commencer par ça.

Mme Gagné (Line): Line Gagné, sous-ministre adjointe aux réseaux. Alors, sur le plan budgétaire, le 46,8 millions avait été discuté, là, lors de la défense des crédits justement avec la deuxième opposition.

Je vais vous donner la répartition budgétaire. Mon collègue pourra aller sur l'opérationalisation, là, comme telle des mesures et les dates d'entrée en vigueur.

Alors, ce 46,8 millions là se répartit comme suit: il y a 14 millions qui est pour les écoles primaires dans les milieux défavorisés; 3,8 millions pour de nouvelles écoles secondaires qui sont en lien avec les milieux défavorisés mais qui n'y étaient pas encore, dans la stratégie Agir autrement, qui est en vigueur quand même depuis cinq ans. Quand je parle de 14 millions pour les écoles primaires, c'est dans le contexte aussi, là, de la défavorisation et en lien avec la stratégie Agir autrement. Il y a également un montant de 22,5 millions qui va aux écoles primaires et secondaires mais qui sont de rangs, on peut dire, 1 à 7, là, puisqu'on considère que la défavorisation...

Mme Malavoy: ...je n'ai pas compris.

Mme Gagné (Line): Qui sont de rangs 1 à 7...

Mme Malavoy: De rangs 1 à 7.

Mme Gagné (Line): ...parce que l'on reconnaît que la défavorisation est dans les niveaux de défavorisation 8, 9 et 10 mais qu'il y a aussi des élèves en difficulté qui sont aussi dans des écoles qui ne sont pas dans des milieux qui sont aussi défavorisés. Par contre, il y a un plus grand nombre d'écoles, là, alors ça fait un plus petit montant.

Il y a également 3 millions qui ont été prévus pour l'intégration des élèves handicapés en classe ordinaire, qui s'ajoutent aux 12,5 millions qui étaient déjà dans le budget du ministère, de même qu'un montant de 3,5 millions pour faire une équipe de coordination et de soutien à ces écoles.

n (14 h 50) n

Mme Malavoy: Est-ce qu'il y a une autre information à me donner ou je continue?

M. Bergevin (Pierre): M. le Président, si vous permettez, l'argent a été alloué aux commissions scolaires, comme on le fait habituellement, afin qu'il transite par la suite dans les écoles pour l'année scolaire 2007-2008, l'année en cours. Pour ce qui est du volet de quelque 22,5 millions, là, qui concerne des élèves handicapés, en difficulté, le 3 millions pour les élèves handicapés, l'ensemble des écoles et des commissions scolaires, dès qu'ils ont reçu l'allocation, pouvaient en disposer et en fait le distribuaient. En ce qui a trait à l'allocation donnée dans le cadre de la stratégie d'intervention Agir autrement, juste préciser ceci: les écoles des rangs 8, 9 et 10. C'est que, sur la carte de la population scolaire, selon certains critères, on est dit défavorisé, entre guillemets, lorsqu'on est dans les rangs 8, 9, 10 et on ne l'est pas ou on l'est moins de 1 à 7.

Alors donc, il y a un montant qui a été donné particulièrement à ces milieux-là étant donné qu'il y a un lien important généralement entre la pauvreté et les résultats scolaires. Les commissions scolaires et donc les écoles ont également reçu l'argent. Dans ce cas-là, il existe une table qu'on appelle la table de pilotage au niveau national, que je préside, M. le Président, et sur laquelle sont représentés les parents, les syndicats, enseignants, les commissions scolaires, à peu près tous nos partenaires, et la table demande toujours aux gens, lorsqu'ils reçoivent l'argent, s'ils sont capables de faire des liens évidemment avec leur projet éducatif, une analyse de situation qu'ils ont faite, de l'utiliser. Sinon, on les invite à faire l'analyse de leurs besoins avant d'engager les dépenses pour éviter évidemment que l'argent ne soit utilisé de façon qui pourrait être moins appropriée.

Mais il n'y a pas d'empêchement, il n'y a pas d'interdit. C'est une recommandation. Mais bref ? je m'excuse si j'ai été long, M. le Président ? mais l'argent est dans le réseau scolaire actuellement pour l'année 2007-2008.

Mme Malavoy: ...l'argent, je comprends, est dans le réseau scolaire, mais est-ce que je me trompe en croyant que cet argent n'a pu commencer à être utilisé qu'à partir de la rentrée, en fait de début de l'année 2008, autrement dit, qu'à l'automne on ne pouvait pas en disposer pour aider ces élèves-là, ce n'était pas rendu sur place avec des ressources additionnelles?

Une voix: M. Bergevin.

Mme Gagné (Line): Les règles budgétaires ont été transmises à l'automne. Bon. Je ne saurais pas exactement la date exacte, là. C'est un élément qui pourrait vous être donné. Et, depuis ce temps-là, les gens, les commissions scolaires ont le loisir de le déployer aussi dans les écoles. J'ajouterai d'ailleurs qu'on a parlé de 46,8 millions qui est le budget en année scolaire. Dans l'année budgétaire du gouvernement, là, l'année financière du gouvernement, c'est un montant de 30 millions, parce qu'on connaît tous le fait que l'année scolaire et l'année budgétaire du gouvernement ne sont pas exactement les mêmes et qu'on est à raison de 64-36 d'une année à l'autre. Alors, les crédits qui ont été approuvés cette année, c'est 30 millions mais sur une base d'année scolaire de 46,8.

Une voix: Mme la députée de Taillon.

Mme Malavoy: Si j'ai bien capté la ventilation que vous m'avez donnée tout à l'heure, il me semble avoir entendu qu'il y avait 22,5 millions qui allaient pour les écoles de rangs 1 à 7, donc les écoles qui n'ont pas le plus haut indice de risque d'élèves en difficulté. C'est quand même ? je vous pose la question; mais c'est quand même ? une somme importante pour les cas qui sont les moins lourds. Donc, je voudrais juste que vous m'expliquiez comment on justifie ce choix.

Le Président (M. Auclair): M. Bergevin.

M. Bergevin (Pierre): En fait, M. le Président, il s'est agi de prendre la somme de 46,8 millions et de la ventiler entre deux programmes. Et les méthodes d'utiliser les déciles 1 à 7, 8 à 10 sont des méthodes d'allocation. Le 22,5 a été distribué aux commissions scolaires en calculant le poids de leur clientèle élève dans les écoles 1 à 7 et doit servir aux élèves EHDAA. Une commission scolaire qui a, je vais le dire comme cela, peu d'élèves et peu d'écoles dans les déciles 8, 9, 10 de la pauvreté reçoit moins qu'une commission scolaire qui en a beaucoup. Donc, on utilise les déciles 1 à 7 pour calculer l'allocation, mais on a précisé aux représentants du réseau des commissions scolaires et des syndicats qu'une fois l'allocation reçue c'est pour l'ensemble des élèves EHDAA dans quelque école qu'ils soient.

M. Gautrin: ...en difficulté d'apprentissage. Merci.

M. Bergevin (Pierre): Excusez-moi. Oui, M. le Président.

Mme Malavoy: Parce qu'on pourrait se demander si c'est une orientation qui pourrait se justifier, là ? c'est vous qui le savez ? mais de dire: On veut, par exemple, miser sur les élèves en difficulté dans les cas où ce n'est pas encore très problématique justement pour avoir peut-être un impact d'autant plus grand des interventions que l'on ferait. À l'oeil, là, de voir qu'une somme aussi importante est investie là, ça pourrait donner l'impression que ce n'est pas juste une méthode de répartition mathématique mais qu'il y a aussi derrière ça une orientation, un choix délibérés. Je vous pose la question. Si vous me dites: C'est uniquement une application mathématique, bon, je le recevrai, là, mais je me pose la question.

M. Bergevin (Pierre): Non. M. le Président, ce que j'ai tenté d'expliquer, c'est qu'il y a la façon dont nous calculons les sommes qui doivent être attribuées à chaque commission scolaire en vertu de leur clientèle et de ce que nous appelons les rangs des écoles, mais, une fois l'argent reçu, il est clair, pour le 22,5 millions, que ça doit servir autant pour les élèves en difficulté, à titre préventif, dès qu'ils manifestent quelques problèmes ou quelques difficultés à l'école, que pour des élèves qui sont dûment reconnus comme ayant des difficultés d'apprentissage, de comportement ou un handicap quelconque, là, et pour l'ensemble de la clientèle. Et là-dessus ça appartient évidemment à chaque milieu scolaire de faire l'analyse de ses besoins et d'identifier la réponse aux besoins des élèves identifiés comme à besoin.

Le Président (M. Auclair): Mme la députée, il vous reste environ 30 secondes.

Mme Malavoy: Il me reste 30 secondes?

Une voix: ...

Mme Malavoy: Vas-y, prends le 30 secondes parce que, moi, j'ai une autre grande question.

Le Président (M. Auclair): Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Écoutez, moi, je vais y aller en complément, parce que, M. le sous-ministre, il y a déjà eu une commission parlementaire... la CAP ici s'est penchée sur les rapports entre les commissions scolaires et l'argent qui était versé aux élèves en difficulté. Ça a fait l'objet de nombreuses sessions. Et c'est extrêmement difficile de valider que l'argent va vraiment servir aux élèves en difficulté. Il y a eu des rapports du Vérificateur général là-dessus. Et là ce que je comprends, c'est que, même si on a appris ça, le ministère a même pris le gros de l'argent qui est supposé aller aux élèves en difficulté, est quand même allé dire aux commissions scolaires: On ne met pas le gros de l'argent dans les élèves défavorisés, on met le gros de l'argent dans le rang 1 à 7 et on souhaite que vous l'envoyiez aux élèves défavorisés. Je rappelle qu'ici, à la CAP, de longs travaux nous ont amenés à penser et à conclure qu'il était extrêmement difficile de valider que l'argent allait aux élèves en difficulté.

Le Président (M. Auclair): M. le sous-ministre ou M. Bergevin? M. le sous-ministre.

M. Boivin (Michel): Deux éléments, rapidement. Le premier, c'est que nous pourrons revenir tout à l'heure sur les suites que le ministère a données au rapport du Vérificateur général sur les EHDAA. Ça pourra permettre de répondre en partie. Peut-être que M. Bergevin a quelque chose à ajouter?

M. Bergevin (Pierre): M. le Président, sur le 46,8 millions, la somme qui est dévolue en calculant les écoles 1 à 7, c'est 22,5. Donc, le résiduel du 46,8 va soit aux élèves handicapés intégrés, 3 millions, ou soit aux écoles des déciles de la pauvreté, le 8, 9, 10, si je peux m'exprimer ainsi. Quant au 22,5, il appartient, en vertu de la loi, aux commissions scolaires de décider de quelle façon elles le ventilent à l'intérieur de ces écoles, mais il est clair dans la règle budgétaire que cet argent-là doit absolument servir à donner des services aux élèves EHDAA

Le Président (M. Auclair): Merci.

Une voix: Peut-être un dernier élément de réponse.

Le Président (M. Auclair): M. le sous-ministre.

M. Boivin (Michel): ...vous permettez, M. le Président. Au fond, le bassin des écoles 1 à 7 étant beaucoup plus grand que le bassin des écoles 8, 9 et 10, on voit que l'action ? voilà, Dieu merci; on voit que l'action ? est quand même encore ciblée avec un montant de 24,3 dans un petit bassin et un montant qui tente, à hauteur de 22,5, d'aller chercher d'autres clientèles dont on sait qu'elles existent dans un plus grand bassin. Alors, les proportions sont quand même davantage ciblées. Et le pari qui est fait et qui fait l'objet d'un suivi, M. le Président, c'est de s'assurer que le 22,5, dans les catégories 1 à 7, atteint les clientèles visées.

Le Président (M. Auclair): Merci beaucoup, M. le sous-ministre.

n (15 heures) n

Avant de passer la parole à mon collègue de Hull, je voulais juste... Tantôt, au niveau des tables interordres, je ne voulais pas, là, vous couper votre réponse et manifester un manque d'intérêt pour la réponse, mais c'était juste pour voir avant. Si j'ai bien compris votre commentaire, c'est que les tables interordres, étant donné que vous devez accepter certaines présentations, leurs plans, si on veut, c'est de là que les fonds ensuite sortent du ministère pour permettre justement l'établissement et la réalisation de ces plans-là. Si j'ai bien saisi, là, vos commentaires.

M. Boivin (Michel): ...un peu plus de détails pour la réponse avec M. Veilleux.

Une voix: M. Veilleux.

M. Veilleux (Alain): Il y a des fonds qui ont été octroyés à chacune des tables pour être capables de réaliser leurs plans de rapprochement. Sur la base de ces fonds-là, c'est des tables, dans les travaux qu'ils font, qui décident à quels projets ces sommes d'argent là vont être affectées.

Les sommes d'argent ont été versées à toutes les tables régionales d'éducation interordres via des établissements d'enseignement, puisque c'est les établissements qui travaillent ensemble et qui décident ensemble qui gère la somme d'argent, et c'est une décision qui est prise en collégialité des trois ordres d'enseignement qui sont autour de la table et du ministère. Et, lorsque le projet est accepté, que le projet est convenu entre tous les membres de la table, la dépense est autorisée par le ministère. Mais c'est vraiment une décision qui se prend en collégialité. Et cette décision-là, c'est une décision... la table est responsable. Il y a certaines balises qui ont été données pour ces dépenses-là, et c'est sur la base de ces balises-là que les gens se guident dans chacune des tables.

Le Président (M. Auclair): Merci. Avant de passer la parole à mon collègue, le collègue de Verdun.

M. Gautrin: ...intervenir sur un autre sujet, mais je voudrais savoir qui prend l'initiative de la table. Vous savez à quel point, les ordres d'enseignement, ce n'est pas naturel, hein, pour eux de travailler ensemble. Je m'excuse de vous le dire. Et qui prend l'initiative de les faire travailler ensemble? À quel point c'est nécessaire pour nous qu'ils travaillent ensemble? Et puis, bon, vous dites: Bien, ils vont... Ce n'est pas naturel. Écoutez-moi un instant. Alors, est-ce que c'est vous qui prenez l'initiative? Qui est-ce qui les amène autour de la table, pour s'entendre?

M. Boivin (Michel): Merci, M. le Président. Au fond, à partir du moment où le gouvernement a pris la décision, a pris cette orientation-là, a adopté cette orientation-là, il y avait un incitatif financier qui est présent bien sûr, mais il y a aussi des constats qui sont faits sur une base régionale, qu'à l'interface, s'il n'y a pas d'articulation entre deux ordres d'enseignement donnés, il va y avoir un problème plus grave que ce qui existe déjà dans différents endroits.

Deuxièmement, les impératifs du marché du travail poussent aussi les réseaux scolaires à chercher de nouvelles solutions. Et le dernier élément, c'est que les solutions ont souvent beaucoup de sens lorsqu'elles sont élaborées par les gens de la région. Et là l'incitatif est assez puissant parce que finalement, si on se met à regarder un programme horizontal, à l'échelle du Québec, ce sont des délais, et ça ne veut pas dire que ça va répondre adéquatement à la demande. Alors, dans ce sens-là, ce que je veux vous dire, c'est qu'à partir du moment où le gouvernement a dit: Nous, on favorise cette manière de procéder, on s'est retrouvés avec des tables interordres qui fonctionnaient déjà, d'autres qui étaient en dormance, mais le mouvement a connu une accélération assez rapide.

M. Gautrin: Alors, vous allez nous donner un rapport sur ça? Vous allez le déposer à la commission. O.K. Mon collègue de Hull.

Le Président (M. Auclair): Merci. M. le député de Hull. C'est vrai, là.

M. Cholette: Mon Dieu, je suis chanceux, il me reste du temps. Merci, Henri. Bonjour, chers collègues, M. le sous-ministre.

Je commence avec une boutade: je vous trouve fort discret parce que vous auriez pu citer la Table éducation de l'Outaouais comme étant une table modèle, non?

Des voix: ...

M. Cholette: Je m'attendais à ce que vous le fassiez, mais là vous me forcez à le faire. Un autre petit mot pour Claude Mailhot; le dernier bloc qui nous sera réservé, moi, je veux parler de sport. Ça fait qu'on va parler d'éducation, mais je veux qu'on parle de sport tantôt, particulièrement de hockey mineur. Alors, on va parler de ça parce que je suis très, très préoccupé. Alors, on aura la chance de se parler de ça.

Une voix: S'il reste du temps.

M. Cholette: Ça fait que je veux absolument qu'il nous reste du temps, je veux parler de ça.

Alors, M. le sous-ministre, je prends à témoin la page 13 de votre déclaration initiale et aussi la page 49 du rapport annuel de votre ministère, 2006-2007, concernant le plan de lecture à l'école. Plus sérieusement, M. le sous-ministre, je dois vous dire que je suis un petit peu, bien honnêtement, un petit peu déçu de voir le tableau que vous nous donnez, avec notamment la question des résultats. Ce commentaire-là ne se veut pas uniquement pour le plan de lecture mais se retrouve à plusieurs endroits d'ailleurs dans le rapport annuel, où, bien humblement, je ne considère pas que les informations qu'on a dans les colonnes de résultats sont vraiment des résultats, mais c'est plutôt des moyens. Lorsqu'on dit ? la page 49 du rapport annuel; lorsqu'on dit ? que, par exemple, on a tenu trois camps de lecture; quand on dit qu'on a participé à des salons du livre, c'est un exemple, mais à mon sens ce ne sont pas des résultats mais plutôt des moyens pour atteindre quelque chose.

Et d'ailleurs vous avouez bien candidement, au niveau des indicateurs, que vous résignez le fait que, le nombre de livres et de documents par élève obtenus suite à des sommes importantes investies par le gouvernement du Québec, bien finalement on abandonne cet indicateur-là. À quoi je veux en venir, c'est que, si j'ai bien compris, nous avons, comme gouvernement, investi ou en tout cas des gouvernements ont investi, ma compréhension, c'était une vingtaine de millions de dollars par année, là, pour l'achat de livres. Je crois que les chiffres peuvent différer un peu avec la lecture que je fais du dernier paragraphe où, pour cette année-là, notamment il y a 13,3 millions qui ont été dépensés sur 60, mais de toute façon il y a plusieurs millions de dollars qui ont été dépensés.

Quel est le bilan que vous faites de cette mesure, ces investissements? Premièrement, je ne crois pas qu'il y a une clause crépusculaire là-dedans. Est-ce que vous croyez qu'il faut maintenir ces sommes-là à perpétuité? Est-ce que vous croyez qu'on a fait un pas majeur en avant, au niveau de la capacité de lecture à l'école? Le fait qu'on ne soit pas capable de dire: Ça a acheté combien de livres, ça m'inquiète un peu, parce que l'objectif avoué du programme, c'était de doter les bibliothèques scolaires de nouveaux manuels. Et, quand je vois le ministère nous dire: Je suis incapable de vous dire combien de livres on a achetés avec 20 millions de dollars, je me demande si l'objectif est atteint.

Le Président (M. Auclair): M. le sous-ministre.

M. Boivin (Michel): Merci, M. le Président. Effectivement, on peut aller un peu plus dans le détail par rapport aux résultats qui sont là.

Je vais vous donner quelques informations à cet égard-là. D'abord, il y avait un plan triennal 2004-2005 à 2006-2007 qui comportait un investissement de 60 millions de dollars, vous l'avez dit tout à l'heure, 40 millions de dollars du ministère et 20 millions des commissions scolaires. C'est l'appariement, auquel je référais dans ma présentation, pour l'achat, l'acquisition de livres dans les bibliothèques. Alors, on sait qu'en date de juin 2007 il y a 96 % de ces sommes-là qui ont été dépensés par les commissions scolaires dans le respect de ce ratio deux tiers-un tiers. Alors, on n'est pas en mesure de calculer le nombre de livres. Il y a toutes sortes de raisons qui vous seront données à cet égard-là, tout à l'heure. Mais on sait que les commissions scolaires nous certifient que ça a été fait pour cette fin-là. Et, sur cette base-là, je vous dirais également que, bien qu'on pourrait voir un des résultats comme étant de l'ordre des moyens, peut-être qu'en le précisant, si je vous dis, par exemple, qu'à l'été 2005, à l'été 2006, à l'été 2007, il y a plus de 600 enseignants, conseillers pédagogiques, bibliothécaires qui se sont retrouvés dans des camps de lecture, alors, à ce moment-là, on sait très bien que ça a un effet d'entraînement dans l'établissement, que ça a un effet d'entraînement auprès des jeunes, et, à cet égard-là, les actions, à la suite des participations aux camps de lecture, sont prises dans les écoles pour de prochains camps de lecture.

Alors, on sait qu'il y a un effet d'entraînement qui entre en jeu. Il y a des projets aussi, en 2005-2006 et surtout à l'année du rapport, en 2006-2007, qui ont été soumis par les établissements d'enseignement pour accroître l'intérêt des jeunes, leur inculquer l'intérêt de la lecture. Il y a 350 projets de ce type-là qui ont été mis en place. D'ailleurs, ils sont accessibles sur le site Internet du ministère, ce qui fait que d'autres établissements peuvent également s'en inspirer. Et il s'est tenu un colloque donc en 2006-2007, en avril, où il y avait plus de 700 personnes qui ont participé sur la manière de faire en sorte que la lecture à l'école croisse et rejoigne de plus en plus de jeunes.

Alors donc, ce sont d'autres résultats, là. Évidemment, si on amenait tout ça dans le rapport annuel, il deviendrait extrêmement volumineux. Peut-être que sur d'autres aspects de votre question, Pierre, tu voudrais intervenir?

Le Président (M. Auclair): M. Bergevin.

M. Bergevin (Pierre): Merci. Je préside une table, M. le Président, qui s'appelle la table sur le plan d'action à la lecture à l'école, justement où on retrouve des parents, des écrivains et des gens du réseau scolaire. Et le plan initial durait trois ans, il se terminait au 30 juin 2007. Le réseau n'avait pas d'obligation de dépenser, sur les 60 millions, 20 millions-20 millions-20 millions par année, d'autant plus que la première tranche d'allocation est arrivée au printemps et quelques mois donc avant la fin de l'année scolaire. Et un témoignage, à titre d'exemple, d'un parent qui représente la Fédération des comités de parents disait: Dans mon école, nous avons décidé d'attendre plutôt à l'automne subséquent pour être éclairés sur le type de livres qu'on devait acheter. Donc, la lecture de la dépense à la première année pouvait apparaître décevante, mais on vient tout juste d'avoir, depuis quelques jours... maintenant on sait que c'est 96 % qui a été dépensé en trois ans.

n (15 h 10) n

Le Président (M. Auclair): Merci beaucoup. On va maintenant passer la parole à l'opposition officielle et au député de Nicolet-Yamaska.

M. Dorion: Bien, écoutez, moi, je vais quand même aller un peu dans le même sens que le député de Hull mais beaucoup plus en revenant sur une problématique qui se vit dans les écoles autant primaires que secondaires, qui sont les bibliothécaires, le manque de formation. Et tantôt je vous entendais dans l'introduction faire mention d'une gestion saine et responsable. Et je me dis que l'objectif sur trois ans était... vous avez dit que ce n'est pas 20 millions-20 millions-20 millions, mais on peut le stipuler comme ça, sur l'achat de livres. Et plusieurs écoles sont quand même aux prises où ils ont acheté des volumes, les volumes sont encore dans les boîtes et ils ne sont pas mis sur les tablettes parce que les heures de bibliothèque ne peuvent être respectées parce qu'il manque du personnel, il manque de formation, il manque de bénévoles, il manque de bibliothécaires.

Est-ce que le ministère de l'Éducation était au courant de cette situation-là avant même de dire: «Bien, on met 60 millions sur trois ans pour regarnir»? Puis je trouvais la phrase belle et intéressante, mais on est très loin de la réalité, là.

Le Président (M. Auclair): M. le sous-ministre.

M. Boivin (Michel): Bien, je dirais d'abord que, les sommes qui ont été investies ayant été engagées à 96 %, on croit qu'il y a quand même des effets importants qui découlent de ça.

Par ailleurs, je vais laisser à M. Bergevin le soin de revenir sur votre affirmation à l'effet qu'au fond ça n'a pas l'impact qu'on souhaiterait. Je veux quand même dire que la table sur le renouveau pédagogique, dans une de ses recommandations, avait évoqué le fait qu'on en était rendu à devoir aller de l'avant rapidement. Ils donnaient un signal quant à l'exploitation des livres et puis la gestion des bibliothèques. Alors, il y a eu des pourparlers qui ont eu lieu avec les directeurs d'école, de bibliothéconomie des universités concernées et il y a donc des gens qui oeuvrent à ce que cette problématique-là d'inadéquation de l'offre puis de la demande soit résorbée le plus rapidement possible et qu'il y ait des nouveaux bibliothécaires en poste le plus rapidement possible et sur un certain nombre d'années, parce que c'est des gens qui vont donc aller à l'université, qui vont être diplômés, qui vont prendre de l'expérience.

Alors, cette décision-là a été prise après la fin de l'année 2006-2007 du rapport annuel, à l'automne 2007. M. Bergevin, peut-être?

M. Bergevin (Pierre): Effectivement, M. le Président, c'est un constat qui est réel, qui est partagé. La Table de pilotage, comme nous disait M. Boivin, a recommandé d'ailleurs qu'on ait un programme d'ajout de bibliothécaires dans le réseau scolaire, et c'est la raison pour laquelle des pourparlers ont eu lieu. L'Université de Montréal, comme université francophone, est la seule qui offre la formation en bibliothéconomie, et il y a une entente, qui est pour l'instant verbale, là, qui devrait se concrétiser, là, incessamment, à l'effet qu'ils accepteraient donc de hausser le nombre de diplômés annuellement en bibliothéconomie, à réintroduire, dans la formation en bibliothéconomie, un volet bibliothèque scolaire et littérature jeunesse qui n'est plus là depuis de nombreuses années. Et évidemment avec cela il y a un programme d'embauche qui sera nécessaire pour apporter ce type de soutien là, effectivement.

Le Président (M. Auclair): M. le député, est-ce que c'est terminé?

M. Dorion: Oui.

Le Président (M. Auclair): O.K. Maintenant, au collègue député de Terrebonne.

M. Therrien: Dans le même sens ? je pense que la question est légitime ? dans votre rapport, vous ne faites aucun état de votre plan de relève. Étant donné la moyenne d'âge au ministère, est-ce que vous pouvez nous... Je sais qu'il y a eu un dépôt qui a été fait au Conseil du trésor, mais est-ce qu'on peut être au courant de ce plan de relève là et puis vos aboutissants? Et est-ce que vous êtes contraints de la règle du deux pour un, qui pourrait éventuellement nuire au développement ou au mentorat de la relève?

Le Président (M. Auclair): M. le sous-ministre.

M. Boivin (Michel): Merci, M. le Président. Un premier élément de réponse avant que je passe la parole à Mme Champoux. Effectivement, le ministère est d'autant plus actif à cet égard-là que la moyenne d'âge du ministère ? le ministère de l'Éducation n'est pas né récemment, là ? est élevée, de sorte qu'on a un ratio de 60-40 au lieu de 50-50 dans les départs à la retraite. Donc, il y a déjà là une disposition particulière qui existe.

Et par ailleurs, bien, il y a des mesures qui sont mises en oeuvre. Et je dois vous dire qu'à cet égard là, parce que dans le rapport on voit le recrutement, on voit qu'on va chercher des jeunes et des personnes un peu partout dans la société, je vous dirais que c'est un problème qui est un problème de démographie. Donc, on a tous ça et on voit très bien la concurrence, si on peut dire. Ce qui est intéressant ici, c'est que quand même on est dans le monde de l'éducation, alors il n'y a pas une concurrence par d'autres paliers de gouvernement, ce qui n'est pas le cas si on parle de certaines autres activités économiques ou autres où est-ce qu'on a des comptables, des ingénieurs ou d'autres gens.

Donc, de ce côté-là, il y a cet élément-là. Peut-être que Mme Champoux peut ajouter sur le type d'actions qui sont envisagées.

Mme Champoux (Marie-Claude): Effectivement, de façon continue, il y a l'identification des personnes qui sont admissibles à la retraite, qui est faite sur plusieurs années dans le but de faire de la prévision, de faire du remplacement. Il y a la révision des activités à l'intérieur du ministère qui est vue aussi. Quand on parle de réduction d'effectif, évidemment il y a un maximum qu'on peut faire plus avec moins. Donc, il y a de façon permanente une révision des activités, de s'assurer qu'on revient à l'essentiel puis aux activités essentielles du ministère et qu'on soit capables de maintenir la qualité des services.

M. Boivin (Michel): ...c'est que c'est là que l'utilisation intelligente des technologies aussi prend son sens parce qu'après tout, au fur et à mesure qu'on informatise et puis qu'on met, sur des systèmes informatiques, des activités, bien on dégage aussi, on dégage des ressources. C'est sûr que ça améliore le service à la clientèle. C'est une fin en soi, c'est moderne, on n'est pas en train d'utiliser des méthodes dépassées, mais également ça fait en sorte de générer des marges de manoeuvre internes, si je peux dire.

M. Therrien: ...au niveau du renouveau pédagogique, il va y avoir une grosse manifestation. Est-ce que vous avez eu des recommandations, vous, du comité ? à la page 99 ? qui est en charge? J'ai perdu le nom, là. Je vais vous amener ça.

M. Boivin (Michel): ...du renouveau pédagogique.

M. Therrien: Exactement, dans votre Table de pilotage du renouveau pédagogique, est-ce qu'il y a eu des recommandations de faites à ce niveau-là ou est-ce que vous continuez de l'avant, malgré toutes les contestations qu'on peut vivre présentement au niveau de ce...

M. Boivin (Michel): La Table de pilotage, en décembre 2006, si mon souvenir est bon, a émis au ministre d'alors 12 recommandations. Donc ça, ça résultait d'un travail de fond, qui avait été demandé par le ministre, à l'effet de se pencher sur divers aspects du renouveau pédagogique et de procéder à un jugement critique constructif de ça, alors de dire au fond: On fait un bilan, il y a des problématiques à certains égards, qu'est-ce qu'on doit faire? La question des bibliothécaires qui a été évoquée tout à l'heure par votre collègue a donné lieu à une recommandation. Je ne sais pas si on peut avoir les recommandations, disposer des recommandations, mais ce que je vous dirais, c'est qu'au fond on a là des représentants des parents, des commissions scolaires, des établissements, des syndicats, du monde universitaire, et ces gens-là ont fait un bilan et en sont venus à des recommandations qui ont fait un très, très large consensus.

Alors, sur cette base-là, je vous dirais que l'expertise disponible a été, comment dirais-je, sollicitée le plus possible, et ça a fait en sorte d'amener les aménagements qu'on connaît. Vous êtes au courant des bulletins chiffrés. Il y a beaucoup d'autres éléments. Puis je pense que, si on repassait les recommandations une à une, vous verriez le genre d'actions qui ont été prises parce que toutes ont fait l'objet de gestes de la part du ministère: création de comités avec des échéanciers pour livrer ce qui est le mandat du comité, etc. Peut-être que, Pierre, tu peux préciser?

Une voix: ...

M. Bergevin (Pierre): M. le Président, peut-être deux choses. Une de la table, justement décembre 2006, qui était de permettre aux écoles de ne pas entrer en 2007-2008 ? la présente année scolaire ? dans la filière de sciences et technologies, si elle n'était pas prête, alors ce qui a été accepté. Et tantôt je mentionnais que volontairement 80 % avaient choisi de le faire, 20 % ont donc reporté d'une année. Il n'y a pas eu, de la part de la Table de pilotage, une demande de tout arrêter, si je peux m'exprimer ainsi, mais une demande de moduler ou de réguler dans ce sens-là, à titre d'exemple.

n (15 h 20) n

En plus, l'autre recommandation sur les 12, là, sur laquelle je veux peut-être attirer votre attention concernait l'apprentissage du français, parce que l'enquête qui avait été menée au primaire, auprès des titulaires particulièrement, disait: Bon, ça va bien dans l'ensemble, si je vais droit au but, ça va bien dans l'ensemble, mais nos élèves ont toujours des faiblesses particulièrement en syntaxe et en orthographe, orthographe grammaticale qu'on appelle, là, la grammaire ou l'orthographe d'usage.

On constate, je dois dire, depuis un certain nombre d'années, lorsqu'on corrige l'examen de français écrit de cinquième secondaire qui est un examen ministériel qui est corrigé centralement par le ministère, que les élèves, depuis maintenant sept ou huit ans, année après année ? et ça, il s'agit d'élèves qui n'ont pas connu la réforme scolaire, là ? ont les mêmes faiblesses en grammaire et en syntaxe. Donc, un comité présidé par M. Conrad Ouellon, qui est président du Conseil de la langue française, là, qui devrait rendre son rapport public incessamment, avec des mesures de modification, ou de régulation, ou de redressement, dépendamment du qualificatif qu'on veut utiliser, là, sur l'enseignement et l'apprentissage du français particulièrement.

Les autres recommandations touchaient bien sûr l'évaluation, le bulletin chiffré, le redoublement au primaire, qui a été clarifié dans des modifications portées au régime pédagogique, l'été dernier justement, M. le Président.

Le Président (M. Auclair): Merci beaucoup. C'est terminé pour ce bloc. Maintenant, on va passer avec la députée de Taillon.

Mme Malavoy: ...c'est vrai que 10 minutes, ça passe vite. Je vais essayer d'aborder peut-être deux questions différentes. Je vais revenir d'abord à la question des cours de mathématiques parce que c'est une chose dont j'ai entendu parler à quelques reprises et qui est encore dans l'actualité, aujourd'hui.

Une voix: ...

Mme Malavoy: Non, ça va, je vous laisse. Du moment que ce n'est pas trop retranché sur mon temps, ça va. Il y avait deux cours de maths et il y en aura trois. Une des questions que les gens se posent et à mon avis à juste titre, c'est: Qui va être capable, quelles écoles vont être capables d'offrir les trois cours? Autrement dit, quelles écoles auront les moyens, les ressources, la masse critique d'élèves pour offrir les trois cours, qui semblent être le meilleur assortiment, si je peux dire, pour différentes voies d'entrée au cégep? Et je pense particulièrement aux régions plus éloignées qui ont moins de masse critique d'élèves. Est-ce qu'on n'est pas en train, avec ce système-là, de quasiment planifier que, dans certaines régions du Québec, on n'aura pas accès aux mêmes qualités de cours de mathématiques et que, par exemple, certains ne seront pas obligés d'aller étudier ailleurs ou encore certains ne vont pas tout simplement, comme je l'ai entendu dire, aller carrément dans des écoles privées parce que c'est elles qui pourront leur offrir ce que le système public n'est pas en mesure de leur offrir? Je trouve que c'est une question, là, préoccupante.

Le Président (M. Auclair): M. Bergevin.

M. Bergevin (Pierre): M. le Président, évidemment je vais quand même être prudent. C'est sûr que c'est à l'usage, avec l'année scolaire 2008-2009, qu'on pourra voir si on s'est trompés ou si on a visé juste et quelle est la marge d'écart par rapport à nos prévisions.

Ce qu'on a voulu faire avec les trois programmes que l'on offre, c'est de briser l'espèce d'opposition qu'il y avait, je vais le dire comme cela, entre un cours de mathématiques plus simple et très accessible mais qui limitait les possibilités de choix, une fois au cégep, pour celui ou celle qui voulait le poursuivre et un cours peut-être très performant mais pour lequel beaucoup d'élèves le trouvaient inaccessible. Alors donc, l'introduction d'un programme intermédiaire entre les deux. Les analyses que l'on a faites et la façon dont ils sont construits nous font dire que les deux programmes intermédiaires et qu'on appelle, disons, 426 et 436, pour les qualifier ainsi, là, si vous me permettez, ont des contenus analogues mais utilisent des façons d'aborder les mathématiques très différentes et donnent accès à peu près aux mêmes filières au collégial, alors que le mathématique 416, qui correspond plus à une approche, à ce niveau-là, traditionnelle, est un cours de mathématiques évidemment qui ne permettra pas aux élèves qui suivront cette filière-là d'avoir accès, à titre d'exemple, aux sciences de la nature au cégep ou à certains domaines, même en techniques, qui exigent énormément de mathématiques.

Donc, on a voulu permettre aux élèves d'avoir une voie de plus. En même temps, je fais juste rappeler qu'il n'y a aucune obligation pour chaque école secondaire de donner les trois programmes, c'est évident. Maintenant, oui, reconnaissons que, dans les régions dites éloignées, avec un effectif d'élèves réduit, ça peut représenter parfois des difficultés, sinon presque une impossibilité de tout offrir, et que des choix devront être faits. C'est un constat que l'on fera peut-être au moment où on aura les résultats des inscriptions des élèves et de l'offre de cours pour 2008-2009.

Mme Malavoy: ...que, bon, dans les régions éloignées, c'est un fait, mais, à Québec, là ? il y avait des informations à ce sujet, récemment ? il y a des écoles de quartier défavorisé, là, l'école Jean-De Brébeuf, l'école Vanier, qui craignent précisément de ne pas pouvoir offrir l'ensemble des cours. Et donc, s'ils ne le peuvent pas, c'est qu'on va, comment je dirais, on va fermer des filières pour certains jeunes, et enfin je trouve que c'est difficile à admettre.

Là, je comprends le raisonnement qui a mené à cette diversification, mais le résultat, c'est qu'il y a des écoles qui déjà disent: On ne pourra pas le faire, nous, on ne pourra pas le faire. Donc, ils vont priver leurs élèves d'une voie intéressante et de l'accès à certains programmes de niveau collégial.

Mme Maltais: Et les parents vont aller au privé.

Mme Malavoy: C'est ça, je l'ai dit tantôt, ça, oui. En fait, certains, ceux qui ont les moyens.

Le Président (M. Auclair): M. Bergevin.

M. Bergevin (Pierre): M. le Président, dans notre projection, on pense que toutes les écoles doivent offrir le cours 416, qui est celui qui donne accès au moins grand nombre de programmes au collégial.

Mme Malavoy: Technico-sciences, c'est lequel, celui-là?

M. Bergevin (Pierre): Technico-sciences, c'est l'intermédiaire, là, 426.

Mme Malavoy: Oui. Culture, société et techniques?

M. Bergevin (Pierre): 416.

Mme Malavoy: 416. Et puis sciences naturelles?

M. Bergevin (Pierre): Le 436.

Mme Malavoy: O.K. Alors, le 436, c'est vraiment celui, là, qui est le nec plus ultra, si je peux dire, qui donne accès, par exemple, aux sciences de la santé. Donc, une école qui ne pourrait pas donner sciences naturelles prive ses élèves, même doués, de certains programmes de niveau collégial?

M. Bergevin (Pierre): ...c'est que l'école qui ne donnait pas le 436 doit offrir le 426. Et ce que je mentionnais tantôt, M. le Président, c'est qu'au terme d'une analyse qui a été faite par un comité formé de gens du secondaire et du collégial, c'est que le contenu des deux programmes est suffisamment équivalent, avec des approches différentes, pour faire en sorte qu'après cette quatrième secondaire l'élève va en cinquième secondaire et doit être capable de choisir, en cinquième secondaire, 526 ou 536 et que ça lui ouvrirait au cégep, systématiquement, les mêmes possibilités.

Je mentionnais cependant, et c'est ce que j'ai cru comprendre à la lecture de certains articles de journaux, qu'il y a une résistance ou enfin qu'il y a non pas une résistance, devrais-je dire, peut-être des craintes, de la part de certains enseignants au niveau collégial, à l'effet que le 426 qui sera le nouveau programme mis en place l'an prochain fait peut-être référence dans leur esprit à cet ancien programme qui s'appelait 426 mais qui n'ouvrait pas, lui, toutes les portes. Alors, il y a toujours eu une certaine réticence: Est-ce que le programme intermédiaire est aussi valable que le programme le plus fort, si je me permets de parler comme cela? Ce n'était pas vrai autrefois, dans les anciens programmes de mathématiques. Les nouveaux programmes sont ainsi faits qu'ils doivent être vus comme équivalents, avec des approches différentes.

Mme Malavoy: Alors, si vous me permettez, moi, j'apprécierais de pouvoir avoir cette analyse, parce que vous parlez de quelque chose actuellement, là, dont je ne doute pas, mais, dans la discussion publique, ce n'est pas présent, l'analyse dont vous venez de parler, là, concernant particulièrement les cours de niveaux 426 à 436.

Puis je termine sur cette question en disant que je pense qu'on a raison de vouloir être très vigilants là-dessus parce qu'à l'autre bout, là, du côté des gens qui vont accueillir les élèves venant du secondaire avec le niveau Technico-sciences, il faut être sûrs que cette notion d'équivalence soit reconnue. Et ce n'est pas rien, c'est vraiment des orientations que l'on fait pour la vie. Et ma préoccupation, moi, c'est que le réseau public continue d'offrir ce qu'il y a de meilleur et que, pour tous ceux et celles qui en ont les talents, on puisse les accompagner jusqu'à des programmes fort intéressants et qu'on ne risque pas finalement de faire bifurquer... Bon. Vous savez l'attrait du réseau privé pour bien des gens. On ne fera pas le débat globalement là-dessus. Mais il reste que ce peut être des exemples comme ça qui nous font perdre, dans le réseau public, des occasions de garder les meilleurs élèves.

Le Président (M. Auclair): M. Bergevin, une courte réponse, s'il vous plaît.

n (15 h 30) n

M. Bergevin (Pierre): Oui. M. le Président, nous avons aussi une préoccupation qui touche justement cet élève qui prendrait 426 l'an prochain et qui, dans deux ans, voudrait aller en 536, si vous me permettez, donc une transition, et actuellement nous sommes à vérifier si notre prétention est tout à fait correcte à l'effet qu'il va pouvoir le faire automatiquement ou s'il aura besoin d'un soutien particulier, à savoir, à titre d'exemple, là, une préparation qui pourrait osciller de 10 à 15 heures pour l'ensemble de l'année. Ces travaux-là devraient se compléter, là, très, très, très bientôt pour être capables d'être situés par rapport aux choix en 2009-2010. Mais j'ai noté.

Le Président (M. Auclair): ...je veux juste réitérer, M. Bergevin et M. le sous-ministre, la demande de ma collègue pour le dépôt de l'étude, et ce serait très apprécié de la remettre au secrétariat de la commission. Maintenant, on va aller avec le député de Verdun, s'il vous plaît.

M. Gautrin: Je vous remercie, M. le Président. En 1995, le ministère a changé les qualifications pour pouvoir enseigner au secondaire et en forçant tout le monde d'être passé à travers les facultés de sciences de l'éducation. Avant 1995, les gens qui avaient un diplôme dans une science quelconque pouvaient, en ayant un complément d'un certificat en pédagogie, enseigner au secondaire.

Ceci, ça m'amène à trois types de questions que je vais vous poser, actuellement. Premièrement, j'ai eu une mauvaise expérience ? mais je ne veux pas généraliser à partir d'une expérience: j'ai trouvé que des enseignants du secondaire n'avaient pas de distance par rapport à ce qu'ils devaient enseigner. Exemple: quelqu'un qui enseignait les mathématiques au secondaire ne connaissait pas ce qu'était un nombre réel, mais parce que ça prend quand même de savoir ce que c'est qu'un nombre réel. Et je ne veux pas généraliser sur un exemple à l'heure actuelle. Donc, premièrement, le problème de la distance par rapport à ça, avec ce qu'on a.

Alors, ma question, c'est la suivante: Est-ce qu'on a fait une évaluation depuis ce changement? On a donc des enseignants qui sont des enseignants qui ont suivi le cours en enseignement, formés par les facultés de sciences de l'éducation, et les autres types d'enseignants. Est-ce qu'on les a évalués? Est-ce qu'on a vu? Maintenant, ça fait plus de 12 ans qu'on a fini ça. Est-ce qu'on peut avoir une analyse, de se dire: Est-ce qu'on a avancé ou on n'a pas avancé dans la formation qu'on donne?

Deuxième élément. Comme vous savez, dans les autres disciplines que l'enseignement ? je pense aux sciences de la santé, par exemple ? on essaie de décloisonner, de permettre aux immigrants qui arrivent de pouvoir, avec une formation, pouvoir être en mesure de pratiquer la médecine. Là, à l'heure actuelle, au niveau des nouveaux arrivants qui auront une licence dans une discipline quelconque, ils ne peuvent pas enseigner au secondaire s'ils n'ont pas fait l'ensemble du cursus. Donc, ce problème qui se pose, à l'heure actuelle, de la réforme qu'on a.

Ma question est donc double, M. le sous-ministre: Un, est-ce qu'on a fait l'évaluation des améliorations qui sont, disons, issues de cette réforme de 1995?

Et, deuxièmement, comment on se prépare alors qu'il y a un mouvement, en quelque sorte dans particulièrement les professionnels de la santé et les autres professionnels, d'ouvrir en quelque sorte la pratique? Est-ce qu'on a le même type de mouvement au niveau de l'enseignement secondaire?

Une voix: M. Bergevin.

M. Bergevin (Pierre): Bien, effectivement, M. le Président, dans la réorientation de la formation à l'enseignement, qui a fait passer de trois à quatre années, comme vous le savez, le temps de formation dit initial avec un temps plus important pour les stages, on a rendu plus difficile pour les étudiants qui étaient des bacheliers disciplinaires dans le domaine, à titre d'exemple, de la mathématique ou des sciences de migrer, ou de choisir, ou d'avoir accès à la fonction d'enseignement, et c'est la raison pour laquelle actuellement on a mis en place une mesure qui permet à ces bacheliers disciplinaires d'obtenir ce que l'on appelle une autorisation provisoire d'enseigner et durant une période au cours de laquelle ils vont aller suivre un certain nombre de cours en didactique ou en pédagogie, et ce qui leur permet donc de marier travail et études.

M. Gautrin: ...si vous me permettez de vous interrompre, ce qui reviendrait à ce qui était la situation ante, où, à ce moment-là, les gens avec un bachelier dans une discipline littéraire ou scientifique mais ayant un certificat en pédagogie pouvaient enseigner au secondaire. C'était la situation avant 1995.

M. Bergevin (Pierre): C'est cela...

M. Gautrin: Et vous dites donc qu'on est en train de revenir vers la situation ante?

M. Bergevin (Pierre): ...à ceci près, M. le Président, qu'ils bénéficient non pas, au moment de leur entrée dans la fonction enseignante, d'un permis en bonne et due forme, mais d'une autorisation provisoire.

Deux conditions doivent être complétées pour passer de l'autorisation provisoire au permis donc permanent: celui d'aller suivre un certain nombre de cours en didactique, pédagogie, je disais tantôt, et celui évidemment de voir reconnue leur période de travail avec autorisation provisoire comme correspondant à une période de stage pour éviter qu'ils aient en sus à faire un stage. Voilà. Donc, ça facilite beaucoup.

M. Gautrin: Donc, ça pourrait s'étendre mutatis mutandis pour les gens qui sont licenciés à l'étranger, qui viendraient ici et dont le diplôme serait reconnu par le ministère de l'Éducation, comme vous reconnaissez l'équivalence de diplômes. Est-ce que je comprends que ce serait faisable aussi, à ce moment-là?

M. Bergevin (Pierre): Nous avons le mandat, M. le Président, actuellement d'aller au-delà donc de la mathématique et des sciences et de voir à l'appliquer aux autres domaines effectivement. Nous travaillons là-dessus.

M. Gautrin: Mais aussi les gens qui sont formés à l'extérieur.

M. Bergevin (Pierre): Pour les gens formés à l'extérieur, effectivement il y a deux dimensions: il y a la reconnaissance de la formation à l'étranger et il y a cette dimension-là qui peut s'appliquer.

M. Gautrin: Est-ce que vous pourriez avoir la gentillesse de déposer ou d'envoyer à la commission un rapport sur cette question-là?

Une voix: Je le prends en note, M. le Président.

M. Gautrin: C'est important pour nous.

Le Président (M. Auclair): Allez-y, M. le député de Verdun.

M. Gautrin: O.K. Alors là, je vais revenir maintenant sur un élément, ce que je me permets de dire... J'ai un peu de temps? Est-ce que j'ai un peu plus de temps?

Le Président (M. Auclair): Il vous reste encore cinq minutes.

M. Gautrin: Alors, sur un élément, et je le dis sans vouloir être trop agressif, de frustration que j'ai en lisant votre rapport annuel. Votre rapport annuel, et c'est la manière dont ça fonctionne, si je comprends bien, vous faites état de la gestion du ministère de l'Éducation. Et je sais comment ça fonctionne, je sais que vous gérez un gros budget, mais la majeure partie de votre budget sont des budgets de transfert. Quand vous recevez vos argents, vous en transférez dans les trois réseaux, et puis après il ne vous restait plus grand-chose à gérer. Je comprends, je connais tout ça. Mais il existe d'autres provinces, et je pense à l'Alberta, je pense à la Colombie-Britannique, qui font dans leur rapport aussi un état, là; ce qui est intéressant, c'est comment les enfants, les étudiants performent au secondaire, comment les enfants ou les étudiants ? je dis «enfants», c'est parce que je vieillis, dans le fond; les étudiants ? au collégial performent, etc.

Il existe dans le secteur, et vous connaissez tous l'évaluation qui est faite par... (panne de son) ...sur les écoles, etc., que je ne suis pas en train de vouloir défendre ou quoi que ce soit, mais qui donne un type d'information qu'on aurait essayé de voir dans vos rapports annuels, c'est-à-dire de dire: Bon, bien ? prenons l'exemple sur l'examen dont vous parliez tout à l'heure, M. Bergevin ? à travers l'examen de mathématiques, bon, bien il y a 80 % ou 90 % des gens qui le réussissent. Ça, je n'ai pas trouvé ça dans votre rapport. Vous comprenez? Et dans le fond, nous, comme parlementaires, quand on parle au ministère de l'Éducation, bien sûr c'est important de voir les programmes que vous avez, bien sûr que c'est important de voir ça, mais dans le fond qu'est-ce qu'on veut voir dans la reddition de comptes? C'est plus à savoir si nos objectifs globaux, sociétaux de formation sont atteints. Autrement dit, est-ce que nos jeunes apprennent bien? Est-ce qu'ils sont capables d'avoir une meilleure connaissance du français, des mathématiques, de l'anglais? Vous voyez notre problématique?

Alors, je comprends tout à fait. Écoutez, ça fait assez longtemps que je suis parlementaire pour savoir les règles des rapports annuels. Mais notre préoccupation à nous, du moins à moi, comme parlementaire, quand je vous rencontre, c'est bien sûr de savoir que vous avez bien mis les fonds, puis vous n'avez pas gaspillé l'argent, que vous avez tout fait ça correct, etc., mais dans le fond quel est l'état, aujourd'hui, de la formation qu'on donne à nos jeunes, où on en est dans cet état-là. Je ne l'ai pas trouvé dans votre rapport. Et je sais que ce n'est pas... mais vous comprenez bien que, nous, comme parlementaires, c'est peut-être plus vers cette chose-là qu'on serait intéressés d'avoir... Autrement dit, bon, on peut dire: Ça marche bien ou ça marche moins bien, la compréhension du français a des lacunes, ou en mathématiques on a... Je ne sais pas si vous comprenez ma question. Et j'aimerais que peut-être, dans une rencontre plus tard, peut-être on puisse avoir ce type d'information.

M. Boivin (Michel): M. le Président, merci. Je voudrais d'abord faire une remarque sur un des premiers éléments de l'intervention que nous venons d'entendre.

n (15 h 40) n

Bien sûr, le ministère est un ministère qui transfère ses budgets, il transfère les crédits qu'il reçoit vers les réseaux, mais il y a une reddition de comptes qui est attachée à cela. Alors, je tiens à le dire simplement. Parce que, dans un rapport de gestion, nous, on a, auprès des commissions scolaires, des cégeps ou des universités, des résultats ? on vous en a présenté tout à l'heure ? sur ce qui a été fait avec l'argent où c'était dépensé pour telle fin, dans telle proportion, etc., mais il est exact qu'il y a une forme de gestion déléguée, là, c'est très clair, et c'est ce qui fait en sorte peut-être que le format usuel de rapport annuel de gestion d'un ministère, et non du ministère et des réseaux, peut rendre moins justice aux intérêts des parlementaires.

Mais il y a des moyens qui existent et qui font en sorte de suppléer à ça, je crois, pour aller chercher, par exemple, des mesures de performance du système ou, beaucoup mieux encore, de la performance des élèves ou des étudiants, et ces informations-là sont répercutées sur le site du ministère. Et peut-être que M. Bergevin peut en donner au niveau des examens annuels et au niveau également des examens internationaux. Et Mme Champoux vient de me passer l'édition 2007 des indicateurs de l'Éducation, qui évidemment regorge d'informations qui permettent de comparer.

Le Président (M. Auclair): ...le déposer, s'il vous plaît? Ce serait gentil. Si vous me permettez. À moins qu'il y ait un complément de réponse. M. Bergevin, rapidement.

M. Bergevin (Pierre): Bien, en fait, effectivement, on a tout ça là-dedans, mais ce serait plus long, M. le Président.

M. Gautrin: Je reviendrai là-dessus, si vous me permettez, mais vous comprenez la préoccupation qu'on peut avoir.

Le Président (M. Auclair): Merci beaucoup, M. le député. Donc, on comprend que le dépôt du... ou des exemplaires, s'il vous plaît. Ça va être plus facile pour tout le monde. Merci beaucoup.

Maintenant, je passe la parole à mon collègue de Terrebonne.

M. Therrien: Merci. Je reviens encore à ma question précédemment posée à M. Bergevin, je crois, au niveau du comité et de la Table de pilotage. J'ai ici les 12 recommandations. Et je crois que présentement le point qui est en litige au niveau de la réforme, c'est vraiment au niveau des compétences transversales. Et la première recommandation, c'était justement de solliciter le Conseil supérieur de l'éducation sur la prise en compte de ces compétences transversales. Et je ne reconnais pas, dans les 12 recommandations non plus... On ne parle pas de bulletin chiffré, comme vous disiez précédemment, ou de redoublement scolaire. Donc, on vous remercie de notre inspiration à ce niveau-là.

Mais j'aimerais savoir si par la suite il y a eu un suivi au niveau du Conseil supérieur de l'éducation, à ce niveau-là, étant donné que la table vous a suggéré de renvoyer ce débat au niveau du conseil.

Une voix: M. Bergevin.

Le Président (M. Auclair): M. Bergevin.

M. Boivin (Michel): M. Bergevin, si vous voulez, M. le Président...

Le Président (M. Auclair): M. Bergevin.

M. Bergevin (Pierre): Oui. Effectivement, non, le bulletin chiffré, M. le Président, ainsi que... que j'évoquais tantôt ne faisaient pas partie des 12 recommandations. Si je l'ai mentionné comme ça, je vous ai induit en erreur, effectivement. Ce sont des préoccupations qui ont fait l'objet de discussions cependant à la Table de pilotage et qui ont fait l'objet, au niveau de la Table de pilotage, de demandes de certains partenaires à l'effet de clarifier la situation. Et les décisions qui ont été prises sont venues subséquemment à cela. Mais elles ne faisaient pas partie des 12 recommandations. Les 12 recommandations ont été faites par la table à l'issue de ce qu'on a appelé l'enquête ou la collecte de données auprès de l'ensemble des enseignants, des directeurs d'école et des conseillers pédagogiques du primaire. Voilà, M. le Président.

Le Président (M. Auclair): Merci.

M. Bergevin (Pierre): Quant au Conseil supérieur, je pense que ma collègue...

Une voix: Madame...

M. Boivin (Michel): J'aimerais peut-être ajouter, si vous permettez, M. le Président, dans la transition que la Table de pilotage a comme mandat de conseiller le ou la ministre sur les orientations relatives au renouveau pédagogique ainsi que la mise en oeuvre de ces orientations-là. Donc, il peut y avoir des recommandations de la table qui font l'objet de décisions ministérielles, il peut y avoir des objets qui n'ont pas été des recommandations de la Table de pilotage qui font l'objet de décisions ministérielles également. Alors, M. Bergevin a donné deux exemples de ça tout à l'heure.

Par rapport à la dimension Conseil supérieur de l'éducation de votre question, bien que l'avis ne soit pas encore...

Mme Champoux (Marie-Claude): Marie-Claude Champoux, sous-ministre adjointe, information, communications et administration et également membre du Conseil supérieur de l'éducation comme représentante du ministère. Le conseil a effectivement transmis à la ministre un avis sur les compétences transversales, que je n'ai malheureusement pas avec moi, là, mais qu'on pourra faire parvenir à la commission avec plaisir.

Le Président (M. Auclair): Merci. M. le député de Terrebonne.

M. Therrien: ...on peut les avoir, les recommandations? Est-ce qu'on peut avoir le suivi? Oui?

Le Président (M. Auclair): Oui, oui, c'est certain que c'est offert, oui.

M. Therrien: Dans un autre ordre d'idées, à la page 16, je crois, de votre allocution principale, quand vous parlez de 400 enseignants orthopédagogues, sachant qu'un orthopédagogue de profession a fait un bac à l'université, est-ce qu'on parle ici de 400 orthopédagogues bacheliers ou est-ce qu'on parle de 400 enseignants qui ont été formés en orthopédagogie?

Le Président (M. Auclair): M. Bergevin.

M. Bergevin (Pierre): M. le Président, là on parle clairement d'enseignants qui ont obtenu un bac en enseignement, diplôme universitaire donc de premier cycle, avec une spécialisation en adaptation scolaire.

M. Therrien: O.K. Merci. Et, pour terminer ? je vais me trouver dans mes choses ? O.K., l'objectif 2.2, à l'orientation 2, à la page 58: «D'ici 2008, porter à plus de 50 % le taux de perception favorable des jeunes...» On se demandait ce matin comment vous allez évaluer une perception favorable à l'égard des métiers et techniques.

Une voix: M. le Président, c'est par la voie de sondages. Est-ce que M. Veilleux pourrait donner plus de détails? Mais c'est par sondage, tout simplement.

M. Veilleux (Alain): Alain Veilleux, sous-ministre adjoint à la formation professionnelle et technique par intérim.

Il y a un sondage ? je ne sais pas si on peut me le donner; il y a un sondage ? qui a été réalisé par une firme autant auprès des parents et des jeunes, qui permet de faire ce type de mesure là et qui est fait à la suite de campagnes. C'est la campagne Tout pour réussir, notamment. Et c'est par le biais de cette campagne-là qu'on va essayer de mesurer la perception des jeunes et le taux de perception des jeunes face à la formation professionnelle et technique. Et c'est une firme qui a été engagée sur ce pour être capable d'aller chercher les résultats dont on avait besoin.

M. Therrien: Merci.

Le Président (M. Auclair): M. le député de Terrebonne, c'est terminé ou vous avez d'autres questions?

M. Therrien: C'est beau.

Le Président (M. Auclair): M. le député de Champlain.

M. Auger: Oui. Merci. Justement pour faire suite à mon collègue, sur le terrain, en fait, en termes d'inscriptions, est-ce qu'il y a des retombées? Parce qu'on parle de perceptions, oui, on est favorables, les cibles sont là puis sont atteintes. Par contre, en termes d'inscriptions, est-ce qu'on a des résultats? Est-ce que c'est à la hausse?

M. Veilleux (Alain): Oui. Le nombre de personnes en FP a augmenté, de 2000 à 2005. On est passés de 76 000 à 90 600 personnes qui se sont inscrites en formation professionnelle. Et, tout à l'heure, à la question qui était posée par rapport au taux d'accès, si j'ai un pourcentage qui augmente de 9 %, c'est parce que ça se traduit en nombre de personnes. Et de fait il y a eu une augmentation du nombre de personnes en formation professionnelle.

Le Président (M. Auclair): M. le député. Est-ce que, M. le député de Champlain, c'est beau? Le député de Nicolet-Yamaska.

M. Dorion: Oui. Merci. Deux points dans le document de soutien, à la page 6, où il était...

Une voix: ...

M. Dorion: Ah, vous ne l'avez pas. Bon. Parfait. Excusez-moi. Alors, il a été question de 90 minutes supplémentaires dans les écoles primaires, au niveau de la formation académique. On nous donne souvent des pourcentages, mais quel outil allez-vous utiliser, parce qu'il me semble que c'est implanté depuis 2006, pour mesurer l'efficacité de ce 90 minutes là supplémentaires? Quel outil le ministère de l'Éducation va utiliser pour être capable de vérifier les résultats que ça a donnés, si ça a été plus enrichissant pour les élèves, si les élèves sont plus performants?

Le Président (M. Auclair): M. le sous-ministre.

M. Boivin (Michel): M. le Président, il y a des manifestations de ça qui vont se retrouver dans des mesures qui sont prises, comme par exemple les taux de réussite de l'examen ministériel ou d'autres épreuves de ce type-là que les élèves auront à passer, l'examen ministériel par exemple. Donc, à terme, on va retrouver là les effets de ça, pas seulement de cela, mais aussi de cet accroissement de 90 minutes.

n (15 h 50) n

L'autre élément, c'est qu'il y avait quand même un retard par rapport à la moyenne canadienne, et, en soi, en présumant simplement que les systèmes d'éducation se valent, si je disais ça, il est évident que d'ajouter 90 minutes va faire en sorte de ramener les jeunes Québécois à un niveau, en volume, plus élevé, au même niveau que les collègues du reste du Canada.

Donc, sur cette base-là, je pense que, sur un plan comparatif, on ne peut pas être en train de reculer avec cette mesure-là, c'est certain qu'on avance. Peut-être que M. Bergevin voudrait ajouter quelque chose?

M. Bergevin (Pierre): L'autre dimension, M. le Président, rappelons-le, c'est qu'avant cette introduction-là l'information du réseau que nous avions, c'est que très souvent on comprimait beaucoup le temps consacré à l'enseignement des disciplines artistiques, alors que deux disciplines artistiques étaient obligatoires à chaque année, le temps consacré à l'éducation physique également, par manque de temps. Alors, ça visait aussi à donner de l'espace et pour éviter qu'on aille prendre ce temps-là sur des matières telles que français ou mathématiques et qu'on puisse les donner pleinement.

M. Dorion: O.K.

Le Président (M. Auclair): M. le député, il vous reste encore environ une minute.

M. Dorion: Ah! Et la deuxième question allait au niveau du conditionnement physique. L'augmentation des heures par semaine était de 150 heures. Comment le ministère de l'Éducation peut en faire la vérification? Parce qu'on sait très bien que ce n'est pas appliqué dans toutes les écoles. Et comment le ministère peut se doter d'outils pour que ce 150 minutes là soit respecté dans toutes les écoles?

M. Boivin (Michel): Si vous voulez, M. le Président, M. Bergevin pourrait répondre.

Une voix: ...

M. Bergevin (Pierre): M. le Président, on sait tous que, de un, c'est un temps indicatif, hein, qu'est le temps d'enseignement de l'éducation physique, là, entre autres.

Au moment où on l'a introduit, en 2006-2007, on a fait un relevé auprès de l'ensemble des commissions scolaires. 80 % des écoles, si je me permets d'arrondir, appliquaient le deux heures d'éducation physique ou plus. Plus, là, c'était la marge, c'étaient des écoles avec des projets particuliers en éducation physique, bien sûr. Et, les informations que l'on a eues, dans le 20 % des écoles qui donnaient une heure et demie au lieu de deux heures, à titre d'exemple, ou parfois, très rarement, je dois dire, là, une heure au lieu de deux heures, c'était lié à deux situations; soit celle de difficultés, pour une première année, dans des régions éloignées, pour des écoles primaires à très petit nombre d'élèves qui ne peuvent avoir un spécialiste en éducation physique, à titre d'exemple, et que le spécialiste est obligé de se partager entre deux, voire trois écoles de villages différents en distance, donc composer avec cela.

L'autre dimension: au contraire, en milieu parfois urbain, le fait que ça nécessitait ou ça aurait nécessité la construction d'un gymnase additionnel parce que ce qu'on appelle le plateau manquait de disponibilité, on se limitait à une heure et demie. Évidemment, rappelons-nous qu'avec la décroissance de la clientèle scolaire, qui est anticipée encore jusqu'à 2026 et qui touche de plein fouet le primaire, il n'a pas été décidé de construire illico des gymnases, puisque, dans deux ou trois ans, la disponibilité de ces gymnases en place devrait être suffisante. On a prévu refaire périodiquement, pas à chaque année, des relevés de cette nature-là, M. le Président.

Le Président (M. Auclair): Merci beaucoup. Merci. Prochain bloc, mon cher collègue. Et maintenant on va passer avec le député de Matane, s'il vous plaît.

M. Bérubé: ...M. le Président, vous me permettrez de saluer M. le sous-ministre, toute son équipe, mon ancienne rectrice à l'Université du Québec à Rimouski... quelque temps, on garde un bon souvenir.

On va parler de sports et de loisirs, profiter de la présence de M. Mailhot pour parler notamment de toute la question des infrastructures. On sait qu'en 2006-2007 12 millions ont été attribués, également 24 millions jusqu'en 2020. On sait que les demandes sont très importantes. Uniquement pour ce qui est des arénas et des centres sportifs, de nombreuses demandes ont été acheminées à votre ministère. J'aimerais savoir combien d'établissements sont financés jusqu'à maintenant avec ce fonds-là et quelle est la hauteur des demandes que vous avez reçues jusqu'à maintenant.

M. Boivin (Michel): Alors, M. le Président, pour ce qui est du programme qui appuie les infrastructures sportives et récréatives et les événements, le directeur du Bureau des projets spéciaux à la direction sous-ministérielle est spécifiquement responsable de ces dossiers-là. C'est M. André Lavigne, qui est au bout de la table, à ma droite. Donc, si vous le voulez bien, M. le Président, M. Lavigne peut donner les réponses à la question qui vient d'être posée.

M. Lavigne (André): O.K. C'est qu'actuellement, là, au 15 janvier, on avait des demandes reçues, là... ou autorisées plutôt pour 142 millions.

Mme Maltais: Reçues ou autorisées?

M. Lavigne (André): Autorisées.

Mme Maltais: Autorisées.

M. Bérubé: Pour combien de projets?

M. Lavigne (André): Projets? Un instant.

(Consultation)

M. Bérubé: ...cette année ou échelonnés sur un certain nombre...

M. Lavigne (André): Nous autres, on les autorise cette année, puis ils vont se réaliser, là, dans... Ils ont un certain... Nous autres, on donne une autorisation de principe, et ensuite ils viennent avec des plans et devis, une autorisation finale, puis après ils réalisent les projets.

M. Bérubé: Et on parle de nouvelles infrastructures ou de rénovations?

M. Lavigne (André): Il y en a de toutes sortes, il y a des rénovations, des nouvelles.

M. Bérubé: O.K. Pour le nombre de projets, vous pourrez me revenir avec ça. En fait, selon l'évaluation de l'association des...

Le Président (M. Auclair): ...pour le nombre de projets, si vous déposez, vous déposez au secrétariat, s'il vous plaît.

Une voix: Oui, oui, ça va.

Le Président (M. Auclair): Merci.

M. Bérubé: ...le sens de ma question. Seulement dans les demandes des arénas et des centres sportifs, M. Hurtubise, de l'Association des arénas et des centres récréatifs, avait évalué à 700 millions les demandes uniquement pour les centres sportifs au Québec, réparations ou nouvelles infrastructures. Les demandes des autres disciplines, notamment le soccer, qui est en expansion, etc., ça fait partie de l'ensemble des 142 millions?

M. Lavigne (André): Oui, il y a de tout, de la rénovation, il y en a pour les arénas, il y en a pour les terrains de soccer surtout, il y en a pour des gymnases, des piscines.

M. Bérubé: Donc, 142 millions autorisés; mais demandes reçues, là?

M. Lavigne (André): Reçues, demandes, là, pour des subventions, on en a pour au-delà de 1 milliard, là, d'investissement.

M. Bérubé: 1 milliard. Bon. Voilà.

M. Lavigne (André): On a autorisé, là. Le versement d'aide... C'est parce que, là, c'est au 12 septembre 2007. J'ai les chiffres plus exacts, là. C'est près de 200 projets, là.

M. Bérubé: O.K. Donc, 1 milliard.

M. Lavigne (André): Attendez. J'ai le tableau ici que je cherchais. On a 191 projets d'autorisés.

M. Bérubé: ...2008, 142 millions qui vont se dépenser sur cette séquence-là?

M. Lavigne (André): On a 191 projets d'autorisés pour des subventions au total de 145,5, pour des investissements de 333,7 millions.

M. Bérubé: 2007-2008, ça?

M. Lavigne (André): 2006-2007 et 2007-2008.

M. Bérubé: Les deux années ensemble.

M. Lavigne (André): Deux années intégrées.

M. Bérubé: O.K.

M. Lavigne (André): Puis avec le fonds on peut monter approximativement pour une aide de 250 millions, pour faire des investissements d'au-delà de 500 millions.

M. Bérubé: Donc, il va nous manquer, là, beaucoup de ressources pour les demandes actuelles au Québec?

M. Lavigne (André): Bien, disons que c'est que, là, on y va à un rythme. Là, on y va au rythme de 80 millions par année et ensuite on fera un bilan.

M. Bérubé: On comprend que la pression est très forte pour le financement.

Deuxième question, M. le Président. Concernant la signature de conventions avec des fédérations québécoises, on comprend que certaines ententes n'ont pas été signées jusqu'à maintenant, au moins 33 organismes, concernant une politique d'éthique. Excusez-moi; concernant une politique d'éthique, il y a 33 organismes qui n'ont pas encore signé, donc toutes les normes concernant le dopage, la violence, l'abus et le harcèlement. Est-ce qu'on connaît les raisons pourquoi ça n'a pas été fait jusqu'à maintenant?

M. Boivin (Michel): M. le Président, si vous permettez, dans ce cas-ci, c'est M. Mailhot qui va répondre. Je voudrais peut-être simplement indiquer qu'évidemment, pour les dossiers qui n'ont pas fait l'objet de signatures, c'est donc qu'ils font l'objet de transactions présentement entre le ministère et ces organisations-là. Pour cette raison-là et étant donné qu'on n'est pas véritablement en 2006-2007 et on n'a pas été avare de réponses au-delà de 2006-2007, de ce côté-ci de la table... Mais ce que je veux dire, c'est que, si on est en transactions présentement avec des organisations, ça serait peut-être un peu délicat parce qu'il y aura des recommandations à faire à la ministre éventuellement sur les résultats de ces transactions-là, de prendre des positions ou de donner une réponse précise.

Peut-être que M. Mailhot peut expliquer généralement la manière dont les transactions se font, mais je pense qu'on n'est pas en mesure de faire un commentaire ou de donner un signal sur l'une ou l'autre des discussions qu'on a présentement, donc on ne pourra pas vraiment identifier d'entité.

Une voix: M. le sous-ministre.

n (16 heures) n

M. Mailhot (Claude): Merci, M. Boivin. Claude Mailhot. Très heureux d'être au ministère de l'Éducation avec le volet sport et loisir.

Pour répondre plus directement à votre question, je rappelle, et un peu comme M. Boivin vient de le dire, que ces chiffres-là étaient de 2006... Depuis ce temps-là, il y a eu d'autres éléments et d'autres associations qui se sont joints. Le chiffre est beaucoup plus important. Mais je vous rappelle qu'à cette époque-là il y a eu un sommet, si vous voulez, ou un colloque ? parce que «sommet», c'est peut-être un mot un peu trop fort; un colloque ? avec toutes les associations pour justement leur faire prendre conscience que la pratique du sport non seulement... Parce que je dois ajouter un élément qui est assez important, c'est sous le volet de promotion, et de protection, et de sécurité dans le sport.

Ce n'est pas pour mettre un frein à la pratique du sport. Au contraire, on veut que la population, on veut même que les gens soient beaucoup plus actifs. C'est une raison pourquoi le fonds existe également pour trouver les infrastructures pour les faire bouger, parce que, si on les convainc de bouger un peu plus, il faut leur donner des endroits où on peut pratiquer.

Pour répondre à votre question, pour être assez précis, pour donner la chance à d'autres questions, parce que j'aime ça parler de sport...

Une voix: ...

M. Mailhot (Claude): ...non, simplement pour vous dire que ce colloque a permis que tous les gens et toutes les associations ont compris que l'éthique devenait importante pour justement que les gens puissent pratiquer un sport dans un environnement sécuritaire. Vous avez parlé d'abus tantôt, vous avez parlé de violence, vous avez parlé de harcèlement sexuel, dopage. C'est quatre facteurs qui sont extrêmement importants, pour enlever peut-être le plaisir même aux parents qui ont des jeunes qui pratiquent le sport, en disant: Bien là, est-ce qu'on doit être dans la chambre des joueurs également, avec l'entraîneur, des choses comme ça?

Alors, tout ça a été pris en considération au ministère et en particulier avec notre groupe à Trois-Rivières sur la promotion de la sécurité, qui ont fait beaucoup d'interventions, interventions sur le plan de convaincre les gens. Alors, quand vous parlez de ces chiffres-là, c'est beaucoup plus maintenant qu'on en avait, mais, comme disait M. Boivin, les chiffres ne sont pas officiels, mais on s'en va dans un 100 %.

M. Bérubé: Une dernière. Combien de temps il me reste?

Le Président (M. Auclair): Pas de problème, M. le député de Matane, il vous reste environ deux minutes et demie.

M. Bérubé: Je veux profiter du fait également que je suis député de Matane pour poser une question concernant les centres collégiaux de transfert technologique. Vous y avez fait référence tout à l'heure. Le nombre qui était accrédité en 2007, c'est 12. C'est ça?

M. Boivin (Michel): Peut-être que Mme Tremblay pourrait répondre, M. le Président.

Le Président (M. Auclair): Mme Tremblay, s'il vous plaît.

Mme Tremblay (Hélène P.): Il y en a eu quatre, nouveaux, pour un total donc de 35 centres collégiaux.

M. Bérubé: 35. Et combien envisagez-vous d'en accréditer cette année?

Mme Tremblay (Hélène P.): La ministre a annoncé au mois de septembre qu'il y aurait, dans le concours qui a été lancé cet automne, qu'il y aurait jusqu'à cinq centres qui seraient reconnus. Et en tout cas le concours s'est clos au mois de décembre.

M. Bérubé: Quels sont les principaux critères qui guident la reconnaissance? Est-ce que c'est les secteurs d'activité, la position géographique au Québec?

Le Président (M. Auclair): Est-ce que Matane est un bon choix?

M. Bérubé: L'utilité pour le développement... Je n'ai jamais parlé de Matane, je parle des CCTT.

Mme Tremblay (Hélène P.): Si vous me le permettez, je vais demander à M. le président de me demander de vous déposer le guide parce que je ne connais pas tous les critères par coeur. Il y a des critères très clairs de pertinence sociétale, il y a des critères de qualité. Les membres qui les évaluent ne sont pas les mêmes, c'est deux groupes différents. Et les critères sont assez, je dirais, assez traditionnels par rapport à ce qui concerne la reconnaissance de centres qui ont pour vocation de desservir le Québec et leur région en particulier.

Mais, à votre question plus précise, oui, il est vrai que, l'année dernière et dans le concours qui vient de se clore, il y a un critère qui est la capacité du centre d'aller dans un secteur ou un créneau qui est perçu comme une priorité gouvernementale actuellement.

Le Président (M. Auclair): On passerait à un autre bloc. On passe à un autre bloc. Maintenant, le député de Hull, s'il vous plaît.

M. Cholette: Merci. Alors, M. Mailhot, ça va être le bloc sportif qu'on va débuter. Évidemment, on partage le temps avec l'éducation, donc vous allez me pardonner, chers collègues, mais je voudrais parler de hockey un petit peu. Je voudrais comprendre quelque chose que je ne comprends pas beaucoup. C'est quoi, le lien qu'il y a entre votre ministère puis, par exemple, Hockey Québec?

Une voix: ...M. le Président.

Le Président (M. Auclair): M. Mailhot.

M. Mailhot (Claude): Oui. Merci. Ce n'est pas compliqué. Hockey Québec a le mandat d'organiser le hockey, si vous voulez, d'organiser, pas d'une façon péjorative mais de la bonne façon, le hockey au Québec.

Je dois simplement vous mentionner que toutes les associations ne font pas partie de Hockey Québec. Donc, à ce moment-là, vous avez des ligues qui ne font pas partie de Hockey Québec, vous avez des associations qui sont en parallèle, si vous voulez, donc qui ne suivent pas nécessairement les mêmes règlements que Hockey Québec. Hockey Québec a sa propre structure, Hockey Québec est financée par nous, mais Hockey Québec est autonome pour gérer le hockey. Hockey Québec fait partie également de Hockey Canada, où, exemple, les âges sont décidés par Hockey Canada dans bien des cas, mais ici, au Québec, on a nos particularités. Alors, ils ont cette autonomie-là, si vous voulez. Dans les tournois, c'est exactement la même chose. Alors, Hockey Québec est le maître d'oeuvre, si vous voulez, de ce qui se passe sur la glace. Je fais la distinction parce qu'on pourrait aller beaucoup plus loin avec ce qui se passe dans les arénas, etc., ce qui se passe l'été. Vous pourriez poser les questions que vous voulez là-dessus.

C'est Hockey Québec qui est simplement responsable des gens qui sont fédérés et de ce qui se passe sur la glace.

M. Cholette: Vous avez mentionné que le gouvernement du Québec, via votre entremise, l'entremise du ministère de l'Éducation, du Sport et du Loisir, finance Hockey Québec mais d'autres associations. Quelles sont les bases de financement?

M. Mailhot (Claude): Excusez-moi. Quand vous parlez d'autres associations, vous parlez toujours de hockey?

M. Cholette: Non, non, mais l'escrime, le volley-ball.

M. Mailhot (Claude): Ah, O.K. D'accord. Ah, bien c'est évident.

M. Cholette: Bon. Quelles sont les bases de financement?

M. Mailhot (Claude): Les bases de financement, c'est un scénario qui n'appelle pas au subjectif, si vous voulez. Les critères sont établis par le personnel et en collaboration avec toutes les fédérations, et toutes les fédérations acceptent ce genre de critères là, que ce soit un critère de nombre de participants, que ce soit un critère également au niveau provincial, au niveau national, au niveau international, ceux qui y participent également, notre élite, notre relève, nos espoirs, etc., tous ces éléments-là. Et, à ce moment-là, bien ça peut être dans un premier bloc, un deuxième bloc ou un troisième bloc. Ils sont classés, si vous voulez, de 1 à 54 pour recevoir une certaine subvention. Les fédérations en sport qui n'ont pas assez de participants, etc., souvent ne seront pas financées ou vont avoir un financement extrêmement minime. Je comprends qu'où le bât blesse des fois c'est qu'une fédération peut avoir le réflexe en disant: Si je n'ai pas plus d'argent, je ne peux pas développer mon produit, etc., sauf qu'avec ces critères-là les gens, que ce soit en soccer...

Tantôt, votre collègue a mentionné le boom pour le soccer. C'est évident qu'on pourrait trouver 600 terrains de soccer, et peut-être qu'il y en a qui voudraient en avoir un peu plus parce que chacun en veut un dans sa municipalité, mais on n'a pas les moyens d'avoir 600 soccers. Donc, grâce au fonds, on regarde dans tel secteur, et le fonds décide que, oui, ils ont une demande d'avoir des terrains de soccer là. Tout le monde en veut des synthétiques, mais, encore là, des synthétiques, on ne peut pas en donner à tout le monde. Donc, il y a quand même un partage qui est intéressant. Je fais l'exemple du soccer.

C'est évident que, le hockey, contrairement à ce que les gens peuvent penser, depuis 2003, les inscriptions au hockey ont augmenté, et pourtant les gens disent: Ah, il y a moins de gens qui jouent au hockey. C'est faux. Ils ont augmenté. Mais, encore là, c'est le côté démographique qui nous joue des tours. Les immigrants sont arrivés. Et, si vous avez lu les articles dans les journaux depuis un mois ou deux, vous voyez qu'il y a beaucoup d'immigrants qui se sont initiés au hockey, et, à ma grande surprise, il y en a qui sont les capitaines de leur équipe, qui sont les meilleurs joueurs, etc. Alors donc, il y a eu un mouvement. Le pendule a changé de côté quand il y a eu peut-être moins de jeunes de chez nous puis plus d'immigrants. Peut-être qu'il y a eu un manque, mais là maintenant c'est revenu, les gens ont embarqué.

Alors, les fédérations sont très bien servies par le ministère avec des critères tellement sérieux et tellement compris par tout le monde qu'il n'y a pas de critique à ce moment-là.

M. Cholette: Pouvez-vous nous déposer la liste de critères, à la commission?

M. Mailhot (Claude): Avec plaisir, nous allons vous déposer ces critères-là. D'ailleurs, j'ai avec moi M. Marier, qui est celui qui est le grand connaisseur de tous les critères, et c'est lui qui les a bâtis.

M. Cholette: Quelle est la subvention à Hockey Québec annuellement?

Une voix: ...

M. Mailhot (Claude): Pardon?

Le Président (M. Auclair): On dépose M. Marier, si je comprends bien?

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Mailhot (Claude): M. Auclair, vous ne savez pas ce que vous venez de demander, vous allez en avoir plein les mains. Mais vous allez me le remettre quand même parce que j'en ai besoin.

Au sujet de la fédération de hockey, je pense que, si mes chiffres sont exacts, c'est à peu près 252 000 $, quelque chose du genre, de mémoire, mais je ne voudrais pas être cité sur ce chiffre exact. Mais vous allez tout avoir ces chiffres-là, et en plus vous allez avoir les critères, et en plus vous pourriez avoir la liste de l'an dernier, de 1 à 54, où votre sport favori se situe.

M. Cholette: Excellent. À la page 84 du rapport annuel, vous parlez du développement de l'excellence sportive.

M. Mailhot (Claude): Oui.

M. Cholette: Est-ce que le hockey fait partie des sports où vous développez l'excellence?

n (16 h 10) n

M. Mailhot (Claude): M. Boivin, est-ce que je peux répondre? L'excellence sportive au niveau hockey, c'est probablement dans nos gènes, c'est probablement ce qui fait le focus de la majorité des gens, mais ça ne veut pas dire qu'on s'occupe juste du hockey au Québec. Il y a des ligues présentement qui sont considérées comme ligues de développement. Je pense à midget AAA, je pense à midget espoir, qui n'existait pas il y a quelques années, je pense à junior majeur, je pense à ligue universitaire, qui n'a peut-être pas le même impact qu'au football, et je pense également à une ligue collégiale qui existait à l'époque et qui dans le futur... bien peut-être ce sera une autre avenue qu'on va redévelopper pour justement donner beaucoup d'options à nos jeunes.

Alors, quand vous me dites: Est-ce qu'on développe l'élite au Québec?, c'est fini, je pense, l'opposition entre l'élite et la masse. On s'occupe de l'élite, on s'occupe de la masse. Et il y a peut-être peu de gens qui sortent du Québec, qui s'en vont dans la Ligue nationale, mais il y a certainement beaucoup plus, de gens, maintenant qui sortent de nos ligues et qui deviennent nos leaders de demain et qui ont encore une chance de jouer au hockey.

M. Cholette: Si je pose la question, M. Mailhot, c'est parce que vous souhaitez avoir à peu près le poids démographique du Québec dans l'ensemble canadien dans à peu près toutes les disciplines, mais ça ne s'applique pas au hockey. Et, si vous regardez le championnat du monde junior cette année, il y avait un Québécois.

M. Mailhot (Claude): L'explication est très simple, si vous me permettez. Je ne veux pas vous interrompre.

M. Cholette: Bien, je veux juste finir, puis je vous laisse aller.

Une voix: ...

M. Cholette: Il n'y avait qu'un seul Québécois puis issu de notre hockey mineur. Et, moi, je sens qu'avec la réponse que vous m'avez donnée tantôt il y a une distance entre le gouvernement du Québec et Hockey Québec, que, le volet de l'excellence sportive en tout cas, le hockey y échappe.

M. Mailhot (Claude): Bien, vous ajoutez...

M. Boivin (Michel): Je voudrais dire que, dans cette question-là, il y a un élément d'appréciation des politiques et que pour nous c'est un peu délicat de commenter ou de faire une appréciation même implicite ou indirecte des politiques du gouvernement. Peut-être que M. Mailhot peut davantage vous éclairer sur les critères ou les façons dont on aborde ces choix-là, mais je pense que ce serait un peu délicat qu'un haut fonctionnaire du gouvernement du Québec se trouve à apprécier des choix ou des politiques. Par contre, je suppose que M. Mailhot serait en mesure de dire la manière dont on évalue ou on pondère les choses. Mais il y a un élément dans ça qui est du niveau de la décision politique.

M. Cholette: Moi, ma question...

M. Boivin (Michel): Alors, on est en rapport annuel de gestion, M. le Président, c'est la raison.

M. Cholette: M. le Président, moi, ma question était simple, là. Je veux dire, à votre page 84, vous dites qu'on devrait avoir, dans différentes disciplines sportives, le poids du Québec dans la fédération canadienne, à peu près 24 % de notre élite. Je vous demande: À votre ministère, vous faites quoi pour que ce soit vrai au hockey? Ça, c'est facile à répondre.

M. Boivin (Michel): O.K. Oui. Ça, ça va mieux.

M. Cholette: Puis on ne l'atteint pas. Ça fait que pourquoi on ne l'atteint pas?

M. Boivin (Michel): Je n'ai sans doute pas compris la question de la bonne façon tout à l'heure. Il y a pas de difficulté.

M. Mailhot (Claude): C'est parce que ce n'est pas nous qui choisissons. Dans toutes les autres disciplines...

M. Cholette: Bien non, mais...

M. Mailhot (Claude): Attendez. Dans toutes les autres disciplines, pour les Jeux olympiques, exemple, les Jeux olympiques, c'est les performances de nos athlètes qui donnent leurs qualifications et leurs sélections. Donc, on atteint nos objectifs à ce moment-là, quand on regarde le nombre d'athlètes que représente le Québec aux Jeux olympiques et encore plus le nombre d'athlètes du Québec qui remportent des médailles. Je vous ferai remarquer qu'à Turin presque la moitié de nos médailles ont été gagnées par des Québécois et, je devrais dire, des Québécoises parce que c'est les femmes qui nous ont permis d'avoir des résultats extraordinaires. Et le Canada a été le seul pays à remporter des médailles dans 10 disciplines sur 13, quand vous dites que les États-Unis en ont remporté dans neuf, l'Allemagne, dans six, et tous les autres pays, dans quatre.

Alors, ce n'est pas vrai que c'est juste dans le ski acrobatique ou dans le patinage de vitesse courte piste qu'on gagne des médailles. Grâce aux femmes, à Turin, on a été champions.

Mais, quand vous parlez de l'équipe de hockey, c'est parce que, là, vous parlez d'un cas très particulier, les performances de nos jeunes juniors ou même des joueurs de la Ligue nationale. Ceux qui choisissent l'équipe ont décidé que ces joueurs-là n'étaient peut-être pas de niveau, je parle, au niveau junior, ça ne veut pas dire que nos jeunes n'étaient pas bons. Dans d'autres sports, c'est que celui ? exemple, Le Guellec en biathlon ? par ses performances, se qualifie pour aller aux Olympiques. Notre joueur de hockey, par ses performances, l'équipe de sélection décide qu'on a besoin d'un gars dans l'Ouest ou dans l'Ontario, ailleurs, parce que c'est ce genre de types, de joueurs là. Quand vous dites: On n'atteint pas nos objectifs, moi, je dis: On atteint nos objectifs quand c'est nos athlètes qui doivent performer. Au hockey, si on avait à choisir nos équipes... Mais ce n'est pas nous qui choisissons les équipes. Alors, vous pourriez me donner la même raison en disant: Comment se fait-il qu'à la partie d'étoiles de la Ligue nationale qui vient d'arriver ? c'est tous les professionnels ? il y en a tellement qui ont décidé de ne pas y aller?

Alors, je veux juste faire la distinction entre l'exemple que vous donnez et les chiffres qui sont dans le rapport. Moi, je trouve que les chiffres qui sont dans le rapport avec... Et vous avez vu les Jeux du Canada. Les Jeux du Canada, le nombre de médailles d'or, le nombre de médailles au total, le Québec, malgré une délégation beaucoup moins importante que l'Ontario, termine au premier rang pour le nombre de médailles d'or et le nombre de médailles au total. C'est nos performances. La même chose dans les autres disciplines des Jeux olympiques. Dans l'équipe de hockey, la formation, on n'a aucun regard là-dessus.

Le Président (M. Auclair): Merci. M. le député de Verdun, s'il vous plaît.

M. Gautrin: Alors, merci, M. le Président. Je vais changer complètement de sujet et je vais aborder une question en trois volets.

Vous avez abordé la question école éloignée en réseau. Je vais vous demander de peut-être nous donner un peu plus d'explications sur ce qui se passe dans L'école éloignée en réseau et peut-être de nous donner peut-être une appréciation de ce que vous allez faire après, pour étendre en quelque sorte école éloignée en réseau, et si vous avez une mesure d'évaluation.

Des voix: ...

M. Gautrin: Excusez; je pose mes questions actuellement. Deuxième élément, madame, vous avez les succès du réseau Contact à l'heure actuelle, mais, à part le réseau Contact, vous avez aussi le réseau Ariane, vous avez le réseau Mercure, à ce moment-là, donc qui sont terminés. Actuellement, vous êtes en voie de parachever le réseau Charlemagne et le réseau EDM. Donc, où vous en êtes dans le parachèvement du réseau Charlemagne, du réseau EDM? Et puis expliquez à la commission que ce que fait Contact, Ariane et Mercure. Ça, c'est le deuxième volet de ma question.

Le troisième volet de ma question. Vous avez été responsable en partie...

Le Président (M. Auclair): ...

M. Gautrin: Bon. Ça va?

Le Président (M. Auclair): C'est beau.

M. Gautrin: Troisième volet de ma question. Vous avez été responsable du programme Villes et villages branchés. Dans Villes et villages branchés, vous avez à peu près branché 90 % à 95 % des écoles du Québec. Il y en a encore quelques-unes qui ne le sont pas, mais c'est presque assez minoritaire à l'heure actuelle. La question que j'aimerais avoir de vous à l'heure actuelle, c'est: Est-ce que vous avez, au ministère, les contrats que chacune des commissions scolaires a faits quant à la propriété de la fibre, c'est-à-dire à savoir si vous pourriez nous déposer à la commission... Il y a des commissions scolaires, par exemple, comme celles qui sont la commission scolaire à Trois-Rivières, où la propriété de la fibre est restée à la commission scolaire, et ce qui permet à seulement les opérateurs de pouvoir le réutiliser et de pouvoir avoir des gens qui utilisent du WiMax pour pouvoir rejoindre, et par contre ce qui n'est pas le cas, par exemple, en Gaspésie, actuellement.

Voyez-vous, les trois volets de ma question, parce que je la pose directement parce que le temps passe: un, le développement d'école éloignée en réseau, qui est un lien; deux, où vous en êtes dans le développement de chacun de vos réseaux; et, trois, nous faire un état en quelque sorte des types de contrats que chacune des commissions scolaires a passés dans le programme villes et villages branchés.

Le Président (M. Auclair): La question pot-pourri étant posée, M. Boivin, il vous reste 1 min 30 s.

M. Gautrin: Elle est centrée. Non, non, mais excusez-moi, M. Boivin, elle est quand même extrêmement focussée. Quand même, n'exagérez pas.

M. Boivin (Michel): On va essayer de faire la même chose avec la réponse. Peut-être pour École éloignée en réseau pour commencer, peut-être que M. Bergevin peut vous donner un aperçu de là où on en est. Vous savez que 13 commissions scolaires ont déposé un réseau qui relie plus de 90 % des bâtiments et que 12 ont déployé un réseau reliant moins de 90 %.

M. Gautrin: ...ça, c'est Villes et villages branchés, ça.

M. Boivin (Michel): C'est Villages branchés. Je m'excuse.

M. Gautrin: Excusez-moi. Vous mélangez les deux.

Le Président (M. Auclair): Il reste une minute...

M. Boivin (Michel): J'ai commencé par la troisième, M. le Président. Alors, peut-être M. Bergevin, sur les écoles éloignées.

M. Bergevin (Pierre): Alors, très succinctement, trois phases de 2002 jusqu'au 30 juin prochain, comme on le sait. La première phase, c'étaient trois écoles pilotes; la deuxième, il y avait 13 écoles expérimentales, et on en est à une centaine d'écoles maintenant. Alors, l'idée, effectivement c'est, profitant de Villes et villages branchés et de la présence de la fibre optique, de mettre en liaison des élèves et des enseignants d'une école éloignée avec une école en zone urbaine ou semi-urbaine à des fins évidemment de pairage, d'échanges, de coopérations, d'enrichissement. La socialisation particulièrement ? je pense toujours, moi, à l'école primaire de Sagard, où on se retrouve avec 23 élèves de la maternelle à la sixième année ? n'a pas le même sens que dans une ville comme Québec.

Alors, les résultats sont très positifs. On a investi, là, au total, sur l'ensemble des phases, près de 6 millions de dollars au projet. Le comité se réunit, là, dans trois semaines pour prendre une position effectivement, à savoir de maintenir la pérennité du projet... ou enfin d'assurer la pérennité du projet ou pas. Je dois dire que probablement qu'on va faire une recommandation dans le sens d'une poursuite parce que tous les échos sont très positifs à cet effet-là.

M. Gautrin: ...déposer une évaluation du projet, ce que vous avez à la commission?

M. Bergevin (Pierre): Actuellement, nous n'avons pas la dernière version de l'analyse.

M. Gautrin: Mais après la réunion que vous allez faire, dans trois semaines.

M. Boivin (Michel): Ce document-là, M. le Président, peut faire l'objet d'une recommandation à la ministre. Alors, on va tenter de voir ce qui peut être fait actuellement, d'une part.

Le Président (M. Auclair): Si c'est possible, s'il vous plaît. Donc, est-ce que vous avez réponse à toutes vos questions? Parce qu'on est hors...

M. Gautrin: Non, non, pas du tout, il reste la première.

Le Président (M. Auclair): Parce que, là, on est hors temps, mon cher collègue, de beaucoup de minutes, d'ailleurs.

Une voix: ...

n (16 h 20) n

Le Président (M. Auclair): Oui, si vous pouvez, s'il vous plaît, répondre par écrit, ça pourrait satisfaire mon collègue. Maintenant, on va passer au groupe de l'opposition officielle, au député de Nicolet-Yamaska, s'il vous plaît.

M. Dorion: Je n'avais pas eu le temps de terminer tantôt, donc je vais quand même revenir pour compléter ma question.

En ayant le pourcentage qui est 80-20, dont vous m'avez dit: 80 % des établissements ont bien répondu, 20 % des établissements n'ont pas nécessairement répondu aux 150 minutes de conditionnement physique, je reviens à la question que j'ai posée. La position que je peux comprendre aujourd'hui, c'est que, pour le ministère de l'Éducation, je ne sais pas où on frappe ou à quelle personne on... que, l'élément du 20 %, les raisons qui ont été mentionnées, c'est-à-dire manque de spécialistes ou le fait de ne pas avoir de gymnase, est-ce qu'au ministère vous approuvez ces deux arguments-là? Parce que, je veux dire, moi, dans mon temps et... Mais, dans mon temps ? puis pourtant je ne suis pas si vieux que ça, là ? puis, je veux dire, on n'avait pas nécessairement les gymnases les plus... Pour améliorer la santé, je veux dire, bon, il y a déjà une bonne action qui a été faite en retirant la malbouffe dans les écoles, mais ne serait-ce qu'améliorer la santé puis le conditionnement physique, ça peut se faire à l'extérieur, pas besoin d'avoir un gymnase pour courir après un ballon puis jouer au soccer pendant une demi-heure de temps, là, question de se rafraîchir les poumons puis de courir un peu à l'extérieur.

Est-ce que, pour vous, au ministère, vous avez considéré que cet argument-là était valable?

Le Président (M. Auclair): M. Bergevin.

Une voix: Avec votre permission.

M. Bergevin (Pierre): M. le Président, à une première année d'application, que 80 % des écoles appliquent deux heures et plus, comme on l'indique dans le régime pédagogique, nous avons jugé cela satisfaisant, d'autant plus qu'effectivement les motifs invoqués, ils étaient de trois ordres, en fait. Certaines écoles, en passant, ont des projets particuliers en musique, en arts et font en sorte que le régime pédagogique leur laisse cette marge de manoeuvre là. Ça ne représente pas la majorité des 20 %, le résiduel.

Une voix: ...

M. Dorion: C'est parce que c'est simple. Je veux dire, moi, je ne peux pas être à l'encontre de 80 % de résultat. Moi, c'est le 20 %, c'est le 20 % qui m'accroche, c'est ce qu'on a donné comme arguments, le fait de ne pas avoir de spécialiste, le fait de ne pas avoir de gymnase pour faire en sorte de faire du conditionnement physique 30 minutes par jour. Moi, le 80, j'applaudis; le 20 %, je dis: Est-ce que c'est par une mauvaise volonté de la part de l'école? Est-ce que c'est par manque de volonté de l'enseignant qui, lui, ça ne lui tente pas d'aller dehors avec les enfants? Je ne le sais pas, je ne les connais pas, les raisons. Je donne des exemples. Mais il y a un 20 % qui n'a pas répondu à l'appel, en justifiant les éléments que vous m'avez mentionnés tantôt puis que, moi, je considère inacceptables comme réponses, comme arguments.

Le Président (M. Auclair): M. Bergevin.

M. Bergevin (Pierre): M. le Président, juste mentionner: Quand j'ai évoqué la difficulté d'avoir un spécialiste, un manque de spécialistes, ce n'est pas nécessairement en soi qu'il n'y a pas des personnes qui sont prêtes à être embauchées, comprenons-nous bien ? je veux juste insister là-dessus ? c'est que, dans des villages éloignés où, dans chacune des écoles, on ne peut de toute façon occuper de spécialiste pour plus de six ou sept heures par semaine, inévitablement il doit faire deux, voire trois écoles, et c'est ça qui rend la possibilité difficile, et on se rabat sur 1 h 30 min à des moments donnés.

D'autre part, même au niveau des activités physiques qui seraient faites par un non-spécialiste, à titre d'exemple des activités qui se font sur la cour d'école ou ailleurs sur le temps de classe, comme il s'agit d'un temps prévu au régime pédagogique lié à un programme d'études, il faut quand même que ce soit rattaché au programme d'apprentissage officiel, et ça ne doit pas et ça ne peut pas être que finalement des activités ludiques. On s'entend bien là-dessus. Or, c'est toujours délicat. Et, à moins d'avoir un enseignant qui est un spécialiste titulaire ou un spécialiste en arts qui se porte volontaire pour faire ce type d'apprentissage là et qu'on lui offre, même si on n'a pas de gymnase, des conditions matérielles satisfaisantes, ça peut être difficile.

Donc, les informations qu'on a eues sont à l'effet que, pour une première année, c'était quelque chose qui était acceptable. Nous ne prétendons pas, M. le Président, que ça doit demeurer comme cela, et c'est la raison pour laquelle nous allons refaire des collectes d'information de façon régulière, pour suivre la tendance, parce que le 20 % devrait s'amenuiser et être réduit éventuellement à un petit nombre d'écoles qui font ce choix-là parce qu'elles ont des projets éducatifs particuliers qui se destinent aux arts ou autre chose.

Le Président (M. Auclair): M. le député de Champlain, s'il vous plaît.

M. Auger: Oui. Merci, M. le Président. Concernant l'orientation 6, page 89, de l'objectif «réviser nos mécanismes d'encadrement au regard de la gestion immobilière dans la perspective d'établir de nouveaux partenariats et de réduire les coûts», j'aimerais connaître le rôle du ministère lorsque vient le temps de conclure, là, là. Lorsqu'on parle d'un PPP, quel est le rôle du ministère?

Le Président (M. Auclair): M. le sous-ministre.

Mme Gagné (Line): ...aux réseaux. Alors, l'objectif comme tel, c'est de permettre au gouvernement et en particulier aux réseaux de pouvoir réaliser des PPP. Alors, ce n'est pas le ministère de l'Éducation, là, qui a cette responsabilité-là, c'est la grande loi qui encadre l'ensemble des contrats de services et contrats de construction du gouvernement, qui est administrée par le Conseil du trésor. Alors, nous, on a participé à ça pour établir les grands paramètres qui sont dans cette loi-là et on a revu aussi les règlements avec eux. Donc, évidemment, je veux dire, s'il y avait des PPP, que ce soit à l'enseignement supérieur ou que ce soit au primaire ou secondaire, vraisemblablement que l'Agence des PPP serait impliquée et avec les commissions scolaires qui pourraient vouloir en faire. Évidemment, dans le milieu primaire-secondaire, ça se prête peut-être moins, là. On n'est plus à la mode des grandes polyvalentes, on est plutôt en décroissance.

Concernant le volet de l'enseignement supérieur, je ne sais pas comment, ma collègue, là, vis-à-vis les universités et les collèges, comment ça s'insère, comme tel, dans la loi, mais c'est une loi-cadre gouvernementale.

M. Auger: Donc, vous vous êtes consultés?

Mme Gagné (Line): Bien, si on était consultés dans la dynamique de la loi et des règlements, s'il y avait des PPP, on présume qu'on le serait.

M. Auger: Merci.

Des voix: ...

Le Président (M. Auclair): Le député de Terrebonne, s'il vous plaît.

M. Therrien: Oui. Votre objectif 4.2, à la page 75 du rapport, harmonisation, partenariat éducation-travail... on parle d'un 31 millions récurrents pendant trois ans, qui sont disponibles pour l'offre de service en formation. Est-ce qu'on peut avoir une ventilation ou un encadrement de ce 31 millions là, s'il vous plaît?

Une voix: ...

M. Therrien: 75.

M. Boivin (Michel): ...4.2.

Des voix: ...

M. Therrien: 75.

Une voix: 5.4.2.

Le Président (M. Auclair): M. Veilleux.

M. Veilleux (Alain): ...me préciser, là, exactement?

M. Therrien: 3,55 non récurrents et 31 millions récurrents pendant 3 ans sont disponibles pour l'offre de service de formation professionnelle et technique, mais on ne nous dit pas comment c'est réparti, comment il est ventilé, le 31 millions, qui peut s'en servir, à quel niveau, quelles régions. Est-ce que vous avez une ventilation possible?

M. Veilleux (Alain): Je vais aller chercher les informations, là. Je ne vois pas le chiffre pour l'instant, mais on va vous le transmettre. À l'intérieur de ça ? tout à l'heure, on a parlé des plans de rapprochement puis de ce qui était donné aux tables interordres ? il y a notamment ces sommes d'argent là, il y a des sommes d'argent aussi qui vont dans les programmes en continuité qu'on veut encourager, mais on vous fera une ventilation puis on pourra vous la faire parvenir.

M. Therrien: Parfait. Merci. Mon autre question est pour peut-être M. Mailhot. Au niveau du développement, la valorisation des sports-études versus le décrochage scolaire, je pense que c'est une excellente initiative, mais c'est dommage qu'on n'en voit pas plus. Je ne sais pas, au niveau du ministère, s'il pourrait y avoir une initiative pour valoriser de plus en plus les sports-études. On le voit beaucoup dans le football, mais il n'y a pas juste le football. On pourrait avoir des plans au niveau du hockey, au niveau du soccer. Et les jeunes embarquent là-dedans. Puis je pense qu'il y a beaucoup de jeunes... Moi, personnellement, dans ma région, au niveau du football, il y a des jeunes qui sont revenus aux études pour jouer au football et ils sortent de là, puis ils finissent leur cégep, puis ils sont rendus à l'université, là.

Le Président (M. Auclair): M. Mailhot.

n (16 h 30) n

M. Mailhot (Claude): Si vous me permettez, M. Boivin, M. le Président, vous avez parfaitement raison de le souligner. Et d'ailleurs c'est un engouement peut-être à cause de l'exemple du football, je ne le sais pas, ou le football universitaire. Et, quand je dis: Le football universitaire, c'est l'exemple qu'ils ont donné, parce que le football, à tous les niveaux, vous le savez sûrement, dans vos régions...

Une voix: ...

M. Mailhot (Claude): ...je veux dire, mais c'est tellement une belle école de vie, en passant, le football, qu'on est très heureux de voir ça.

Dans l'aspect sport-études, vous savez que c'est ciblé quand même sur le secondaire, et il y en a beaucoup maintenant qui augmentent. Juste dans la région de Québec, ici, Monseigneur-Roy passe de 10 programmes de sport-études à 20 programmes l'an prochain, dont un programme qui touche un programme multisport, qui veut dire qu'au lieu d'avoir une concentration sur un sport vous allez donner la chance aux jeunes dans ce programme-là, naturellement qui ne touche pas à l'élite ou à l'espoir, mais à celui pour l'initiation, si vous voulez, que, pendant un an, il va changer de sport peut-être sept ou huit fois pour voir dans quel sport il serait intéressé, je veux dire, à continuer dans l'aspect sport-études. Parce que, l'aspect «sport-études», je souligne les deux mots, la réussite scolaire devient primordiale, devient extrêmement importante et avec des arrangements pour faire du sport.

Les études ne sont pas faites au détriment du sport. Au contraire, il faut qu'il réussisse ses études pour pratiquer son sport d'une façon un peu plus complète. Alors, comme vous mentionnez ça, oui, c'est vrai, et peut-être qu'on aura dans le futur les problèmes de notre succès, si vous voulez, en disant: Bien, il y en a tellement maintenant. Et vous savez que le collégial voudrait avoir un suivi également pour le mettre en place. Alors, c'est des choses qu'on discute et c'est des choses qu'on discute même avec notre volet, si vous voulez, notre section éducation et pas simplement sport pour voir un mariage, si vous voulez, entre les deux pour peut-être agrandir notre offre mais en même temps d'encore mieux les encadrer, parce qu'il y a des éléments. Et on parle toujours des athlètes. Et je vous ferais remarquer que dans notre système, également, on essaie de valoriser beaucoup les entraîneurs, et la rétention de nos entraîneurs devient extrêmement importante parce qu'on a la chance d'avoir de très bons entraîneurs qui sont sollicités également, que ce soit par d'autres provinces ou par le sport comme tel, pour quitter notre système de sport-études.

Alors, on a besoin de ces entraîneurs-là pour mieux encadrer encore les jeunes, et ce mariage-là avec notre système d'éducation devient extrêmement important.

Parce que tantôt M. Bergevin, et avec raison, mentionnait des plages horaires, des choses comme ça, dans le gymnase. Puis je comprends monsieur également de dire: Pour jouer au soccer, on peut aller dehors. Aujourd'hui, c'est un peu plus dur, mais il y a des journées comme ça qu'on a besoin d'installations aussi.

Alors, vous voyez que c'est un mariage extrêmement intéressant et vous avez quelqu'un de convaincu devant vous sur l'importance de sport-études, je n'ai pas besoin de vous le dire. Alors, c'est dans cette voie-là qu'on s'en va.

Le Président (M. Auclair): M. le député.

M. Therrien: Je vous remercie. Parce que qu'est-ce qu'on... les expériences les plus frappantes qu'on a, c'était dans le domaine privé. Les écoles privées, on fait beaucoup de sport-études. Et c'est encourageant de vous entendre. Et puis on attend un plein de développement. Merci.

Le Président (M. Auclair): Maintenant, une question du député de Champlain.

M. Auger: Merci. Concernant, page 45, l'objectif, «dès 2006, améliorer l'encadrement de la profession enseignante», comment puis quels sont les résultats au moment où on se parle?

Le Président (M. Auclair): M. Bergevin.

M. Bergevin (Pierre): M. le Président, on fait allusion ici au fait que le règlement sur l'octroi des autorisations d'enseigner, des permis d'enseigner a été objet d'une modification réglementaire cette année-là et dans le but justement de faire en sorte que ? et je l'évoquais dans une réponse à une question antérieure, brièvement ? certains bacheliers disciplinaires puissent profiter d'une passerelle pour avoir accès à la formation enseignante, également qu'on ait davantage de souplesse pour reconnaître les formations enseignantes réalisées à l'étranger lorsque quelqu'un finalement choisit de venir s'installer au Québec, et de faciliter également, dans certains cas, pour des étudiants en quatrième année de formation et pour lesquels il reste à faire essentiellement la période dite de stage probatoire, de jumeler l'alternance travail-études avec un stage probatoire en emploi tout en étant supervisés. Voilà.

Maintenant, donc, au niveau du règlement sur l'autorisation des permis d'enseignement, ça a été objet de travaux et de changements.

Le Président (M. Auclair): Merci. M. le député de Nicolet-Yamaska, il vous reste environ 1 min 30 s.

M. Dorion: Bien, j'essaie d'avoir l'information, dans le fond. C'est qu'au niveau d'Emploi et Solidarité sociale, l'exemple pour les gens qui sont sur la sécurité du revenu et qui désirent retourner à l'école, est-ce que c'est le ministère de l'Éducation qui prend une partie de son enveloppe d'éducation, qui envoie ça à Emploi-Québec, et qu'Emploi-Québec évalue les prestataires qui peuvent être éligibles à retourner sur des formations ou tout prestataire désirant retourner à l'école peut le faire? Ou il y a des budgets.

Une voix: ...

Le Président (M. Auclair): Mme Pontbriand.

Une voix: ...

Le Président (M. Auclair): O.K. En dedans de une minute.

Une voix: Bon.

M. Veilleux (Alain): Le type qui veut retourner aux études par le biais d'Emploi-Québec, c'est un travail qui va se faire en étroite collaboration entre les deux. Il y a des prestations qui sont versées dans des programmes bien particuliers et bien précis qui vont permettre à un individu de retourner aux études, et, dans l'établissement d'enseignement, on va recevoir cet élève-là en fonction de programmes qui vont être achetés par Emploi-Québec. Alors, c'est Emploi-Québec qui accueille l'individu, et Emploi-Québec se tourne par la suite vers les réseaux d'enseignement, notamment les commissions scolaires, ou les collèges, ou même des établissements d'enseignement privés.

M. Dorion: Tantôt, j'entendais que l'objectif...

Le Président (M. Auclair): ...

M. Dorion: Pas encore!

Le Président (M. Auclair): Bien oui!

M. Dorion: C'est terminé?

Le Président (M. Auclair): C'est terminé. C'était très intéressant, mais je veux laisser la chance à Mme Pontbriand de se faire entendre. Donc, Mme Pontbriand, s'il vous plaît, pour les galées.

Mme Pontbriand (Mimi): Mais c'est peut-être juste pour compléter ce que mon collègue a dit, parce que quand même, à l'été dernier, il y a eu une harmonisation. Parce que, par exemple, les gens qui étaient à l'aide sociale, qui voulaient retourner aux études, ils avaient un problème financier, donc on a harmonisé le volet des prestataires avec l'aide financière pour faciliter le passage d'un à l'autre et pour éviter qu'ils décrochent des études parce qu'ils perdaient de l'argent. Alors, il y a eu une harmonisation des deux ministères au niveau du Programme d'aide, d'accompagnement social, réussir, le PAAS, là, et on a bonifié le programme d'aide financière pour faire cette harmonisation-là. Et à date on a...

Une voix: ...

Mme Pontbriand (Mimi): Pardon?

M. Dorion: M. le Président, 10 secondes...

Le Président (M. Auclair): ...

M. Dorion: ...10 secondes.

Le Président (M. Auclair): Merci beaucoup.

Mme Pontbriand (Mimi): Je veux juste dire qu'il y a déjà 144 personnes qui ont profité de ce programme-là.

Le Président (M. Auclair): Oui. Merci beaucoup, Mme Pontbriand. Merci beaucoup, mon cher collègue. Je m'en excuse. Mme la députée de Taillon, s'il vous plaît.

Mme Malavoy: Merci. Bien, peut-être que Mme Pontbriand sera de nouveau mise à contribution.

Moi, je voudrais parler de différents sujets mais, entre autres, de la question de l'aide financière aux études. Dans le rapport de gestion, franchement, il y a un tout petit, même pas, chapitre, il y a un toute petite section là-dessus à la page 71. Essentiellement, on rappelle ce qui a été fait, mais on indique qu'il n'y a pas de modification qui a été apportée en 2006-2007. Moi, je pars du fait que, depuis l'automne dernier, les étudiants et les étudiantes au Québec paient 50 $ de plus par session, jusqu'à concurrence de 500 $ dans cinq ans. Or, si j'ai bien compris, il y a une bonification de l'aide financière qui a été apportée mais pour une année, il n'y a pas de récurrence qui soit assurée pour la bonification de cette aide financière. Et ce que j'aimerais savoir de votre part, c'est s'il y a autre chose qui s'en vient, s'il y a une politique d'ensemble qui va être ajustée, parce que ce qui est là donne l'impression qu'il n'y a pas vraiment de problème et qu'on peut continuer sur notre erre d'aller. Or, le 500 $, quand même il a un impact. On peut l'évaluer de différentes manières, mais il a tout de même un impact.

Alors, sur la question de l'aide ajustée à cette augmentation des droits de scolarité j'aimerais vous entendre.

Le Président (M. Auclair): M. le sous-ministre.

M. Boivin (Michel): Merci. Avant que vous ne passiez la parole, M. le Président, à Mme Pontbriand, je voudrais peut-être simplement faire mention du fait que l'aide financière aux études est un secteur qui a un statut particulier, c'est une agence, de sorte qu'elle produit son propre rapport annuel. Alors, la référence qui est faite dans le rapport annuel que vous avez sous les yeux est, comme vous dites, relativement courte pour la raison que la reddition de comptes se fait à l'intérieur d'un rapport annuel distinct. Cela étant dit, si Mme Pontbriand veut...

Mme Pontbriand (Mimi): Bien, je veux peut-être, par rapport à ce que vous avez posé, de mentionner que les mesures de bonification à l'aide financière qui ont été apportées pour compenser la hausse de scolarité, elles sont récurrentes, là, elles vont continuer. Donc, ce n'est pas seulement pour cette année, les sommes qui ont été investies vont l'être dans les années suivantes.

Mme Malavoy: ...que ces sommes-là sont récurrentes?

Mme Pontbriand (Mimi): Oui.

Mme Malavoy: Bien, c'est-à-dire qu'il va s'en ajouter parce que le 50 $ par session, c'est cumulatif jusqu'à ce qu'il y ait 500 $. Donc, c'est sûr que la bonification de l'aide, l'année 1, si c'est juste celle-là qui dure pendant cinq ans, ce n'est pas suffisant, il faut qu'il s'en ajoute.

n (16 h 40) n

Mme Pontbriand (Mimi): C'est déjà prévu dans le règlement, là, à l'article 86, où on met les dépenses admises à l'aide financière. Les montants d'application sont marqués pour les différentes années d'attribution. Donc, c'est déjà prévu dans le règlement.

Mme Malavoy: Est-ce que vous pouvez m'indiquer les montants?

Mme Pontbriand (Mimi): Bon: «Le montant prévu au paragraphe 2 du premier alinéa est porté à 10 $ si l'étudiant fréquente un établissement d'enseignement privé.» Puis «le montant alloué en application du paragraphe 3», bien c'est...

Mme Malavoy: N'allez pas trop vite parce qu'ils vont vous enregistrer de travers.

Mme Pontbriand (Mimi): Bien, c'est parce que c'est peut-être...

Le Président (M. Auclair): ...c'est dans le règlement, qu'on le dépose.

Mme Malavoy: Non, non, mais quand même je veux bien qu'on le dépose, mais je voudrais juste savoir, par exemple. J'avais, comme ordre de grandeur, 31 ou 33 millions pour l'année 2007-2008. Est-ce que c'est un autre 33 millions qui s'ajoute l'année prochaine? Juste un ordre de grandeur.

Mme Pontbriand (Mimi): Peut-être de mentionner d'abord, que, dans le 31 millions, c'est 5 millions qui est pour la hausse des frais de scolarité. Les autres montants sont pour d'autres bonifications dans le régime. Donc, l'équivalent de la hausse des frais de scolarité, c'est 5 millions sur le 31 millions. Ça, je pense que c'est important de mentionner ça. Ce n'est pas 31 millions pour la hausse des frais de scolarité parce qu'il y a eu beaucoup d'autres mesures de bonification qui ont été apportées en même temps que la hausse des frais de scolarité.

Mme Malavoy: Puis, mettons, l'année prochaine? Ne prenons pas les cinq années, mais, l'année prochaine, il s'ajoute quoi?

Mme Pontbriand (Mimi): Bien, l'augmentation de 50 $ par crédit va être complètement répercutée dans l'aide financière aux études. Donc, tout étudiant qui a droit à la bourse, l'équivalent de la hausse des frais de scolarité va être répercuté dans sa bourse, complètement.

Mme Malavoy: Mais, vous, dans votre planification, est-ce que ça veut dire ? je reprends ma question ? qu'il y a tant de millions additionnels qui sont déjà annoncés?

Mme Pontbriand (Mimi): Absolument. Donc, l'équivalent entièrement, l'équivalent entièrement des hausses de frais scolarité est prévu dans l'aide financière pour les prochaines années.

Une voix: Mme la députée.

Mme Malavoy: Bien, est-ce que vous pouvez juste me préciser le montant, pour l'an prochain, qui s'ajoute?

Une voix: ...

Mme Pontbriand (Mimi): C'est ça. C'était 5 millions cette année, puis ça va être un autre 5 millions l'an prochain, évidemment à clientèle constante.

Mme Malavoy: O.K. Et donc le reste du montant de cette année, il ne sera pas forcément...

Une voix: ...

Le Président (M. Auclair): ...excusez-moi d'intervenir. M. Bérubé, merci.

Mme Malavoy: Vous m'avez dit qu'il y avait 5 millions qui étaient liés à cette hausse des droits de scolarité, le reste de l'argent étant d'autres types de bonification. Est-ce que ces autres types de bonification seront aussi... pas indexés ou en tout cas est-ce qu'il y aura un ajout aussi ou on ne le sait pas?

Mme Pontbriand (Mimi): Bien, les autres mesures... étaient prévues pour l'année 2007-2008.

Mme Malavoy: O.K. Alors, c'est ça qui m'a donné l'impression que ce n'était pas un montant récurrent. Mais vous me dites: La portion évaluée à 5 millions qui va pour compenser la hausse des droits de scolarité, ce 5 millions là est annoncé comme étant récurrent.

Une voix: Mme Pontbriand.

Mme Pontbriand (Mimi): Oui. Je vais donner un exemple. Par exemple, là, cette année, on a indexé de 2,1 % tout ce qui est le volet de plusieurs dépenses reconnues pour l'étudiant. Ça, c'est une mesure qui est de 2007-2008.

Mme Malavoy: Mais une indexation, c'est autre chose qu'un ajout pour la hausse des droits de scolarité.

Mme Pontbriand (Mimi): C'est ce que je dis, c'est d'autres items qui sont dans le 30 millions. Dans le 30 millions, la hausse des frais de scolarité, c'est 5 millions.

Mme Malavoy: D'accord. Et on peut penser que, jusqu'au terme des cinq ans, il y aura un 5 millions qui va être ajouté à chaque fois.

Mme Pontbriand (Mimi): Oui. C'est ça.

Élaboration d'un plan d'action
contre la violence à l'école

Mme Malavoy: O.K. Je change de sujet, là, parce que, comme on a peu de temps, je change de sujet.

Je voudrais parler d'une chose qui n'est pas dans le rapport. Peut-être que vous pouvez m'expliquer pourquoi ça n'y est pas. Mais je me suis permis de regarder, par exemple, qu'il y a des choses qui y sont, puis ce dont je vais vous parler, bien pour moi ça pourrait y être tout autant. On a une petite section sur les accommodements raisonnables, par exemple. Donc, c'est une question importante mais, je dirais, connexe, là, à d'autres questions d'ordre plus lié à l'enseignement, par exemple, des matières dont on a parlé tout à l'heure. On ne parle nulle part de la question de la violence à l'école. Le Vérificateur général, en 2005, avait dénoncé cette situation. Le ministre Fournier avait parlé d'une politique qui s'en venait. Que je sache, à ce jour, on ne la connaît pas ou en tout cas elle n'est pas divulguée. Et on était sous l'impression que le ministère y travaillait, alors j'aimerais que vous me fassiez le point là-dessus. Parce que, comme ce n'est pas du tout mentionné dans votre rapport de gestion, je me demandais si c'est quelque chose qui se faisait parallèlement ou bien si, pour une raison ou pour une autre, ce n'est pas dans le décor.

Le Président (M. Auclair): M. Boivin.

M. Boivin (Michel): M. le Président, oui, avant de vous demander de passer la parole à M. Bergevin, je vous dirais qu'on va donner un aperçu de la suite des choses depuis ce qui figure au rapport annuel, tout en vous indiquant que tout travail qui peut se faire sur cette question-là à l'intérieur du ministère, aujourd'hui, est sous l'autorité de la ministre, de sorte qu'on ne voudrait pas être dans une situation où on irait au-devant de la volonté ministérielle d'écouter, de décider et d'agir. Merci.

Le Président (M. Auclair): M. Bergevin.

M. Bergevin (Pierre): M. le Président, c'est un plan d'action, si je me permets, plutôt qu'une politique, donc un plan d'action qui devrait contenir une série de mesures pour tenter de prévenir, de contrer les manifestations de violence... Il y a eu des consultations officielles, formelles qui ont été faites, auprès des partenaires du réseau, sur le sujet, et, comme le disait M. Boivin, nous sommes un peu en phase finale, là, de production de ce fameux plan d'action au moment où se parle. Donc, on ne l'a pas évoqué comme tel, formellement, là, si j'ai bien compris la question, dans le rapport. Est-ce que je me trompe ou vous avez parlé d'accommodements raisonnables aussi?

Mme Malavoy: Bien, c'est-à-dire que tantôt je me suis demandé pourquoi ça n'y était pas, la question de la violence. Puis là j'ai vu, dans la table des matières, qu'il y avait une section, à la page 100, une petite section sur les accommodements raisonnables. Donc, je me disais: Bien, s'ils parlent d'accommodements raisonnables, qui est un sujet éminemment chaud et important, là, bien pourquoi ils ne parlent pas de violence, d'autant plus qu'il y a en principe, vous nous dites, un plan d'action ? plus qu'une politique, je le comprends ? mais quelque chose en préparation en matière de violence? Je comprends qu'il appartient à la ministre de rendre ça public quand elle le souhaitera, mais, pour moi, dans votre rapport de gestion, je me serais attendue à ce que l'on parle des différents chantiers que vous avez, dont celui-là. C'est un fait, ça, ça n'a pas besoin d'être discret.

Le Président (M. Auclair): M. Bergevin.

M. Bergevin (Pierre): Le choix, M. le Président, des accommodements ? et peut-être que je ne pourrai pas vous fournir une réponse satisfaisante à la question ? mais le choix qui a été fait, c'est que les travaux concernant le dossier des accommodements raisonnables était davantage, je vais le dire comme cela, avancés, là, si je me permets, là, en 2006-2007. Et le rapport d'ailleurs, initialement, devait être remis beaucoup plus tôt qu'il ne l'a été. Il l'a été à l'automne 2007, mais il devait l'être antérieurement ou dans le cadre de l'année scolaire 2006-2007, ce qui n'a pu se faire. Et, à la demande du comité lui-même, ça a été reporté. Alors, ça motivait le fait qu'il n'est peut-être plus nécessaire d'en parler davantage, alors que le plan d'action ? prévention de la violence ? a été véritablement développé au cours de l'hiver, printemps, dans sa première phase, toute, toute première phase, hiver, printemps, je précise, 2007.

Le Président (M. Auclair): M. Boivin.

M. Boivin (Michel): Oui. Donc, ce qui fait en sorte qu'effectivement il peut y avoir un grand nombre de dossiers comme celui-là sur lequel le ministère est en train de travailler, sauf que l'état d'avancement ne fait pas en sorte qu'on peut rapporter de progrès. Et on en est davantage au niveau de l'élaboration d'orientations puis de recommandations, avec l'interministériel, traiter les résultats des consultations. Alors, je comprends très bien le point que vous évoquez. Puis en même temps, bien, le rapport, en date du 31 mars 2007, dit où on est, et, par rapport à ça, il n'y avait pas vraiment de progrès majeur à rapporter.

Mme Malavoy: ...je comprenais que vous deviez commencer par répertorier les cas de violence dans les écoles. Je ne sais pas si vous l'avez fait déjà. Avant même de dire quel sera le plan d'action, c'est sûr qu'il faut faire un diagnostic un peu plus poussé. Est-ce que cette étape-là a été franchie?

M. Boivin (Michel): En fait, dans le rapport du Vérificateur général, les suivis qui étaient mentionnés étaient de demander au ministère et aux commissions scolaires d'obtenir des données permettant de déterminer l'ampleur des problèmes de violence. Donc, ce n'est pas nécessairement de relever les cas un à un mais davantage de déterminer l'ampleur ? donc, il y a bien des manières de le faire, et les commissions scolaires évidemment sont celles qui sont les premiers agents de l'action à cet égard-là ? puis s'assurer que les actions accomplies permettent de prévenir et de contrôler la violence.

Alors, il y a eu recours à un chercheur universitaire et on a entrepris ? et c'est indiqué dans ce document-là; on a entrepris ? le... En page 112. Pardon. Excusez-moi, M. le Président. En page 112. On a entrepris de jeter les bases d'un plan d'action, et là bien, au fond, l'essentiel, disons, des informations qui peuvent être livrées à ce moment-ci se retrouve à la page 112.

n(16 h 50)n

Le Président (M. Auclair): Mme la députée.

Mme Malavoy: Bien, je me permets juste d'attirer l'attention sur l'importance de cette question-là. On parle dans votre rapport à juste titre de décrochage, on parle d'élèves en difficulté, mais vous avez vu comme moi, M. le sous-ministre, qu'il y a un certain nombre de reportages franchement qui étaient alarmants cette année. Et on peut comprendre que des élèves, parce qu'ils ont des carences et du mal à apprendre, mais que des élèves n'arrivent pas à apprendre ou à se maintenir à l'école parce qu'ils sont objets d'intimidation, de violence. Moi, j'ai été estomaquée récemment, par exemple, de voir la cyberintimidation ? je ne savais pas que ça existait, il y a eu des articles là-dessus ? et donc quelque chose qui était peut-être un phénomène de société, bon, intolérable mais enfin avec lequel on vivait. Tu sais, des enfants qui se font maltraiter dans la cour d'école, il y a quelques années, devient quelque chose franchement qui nous échappe. Pour moi, la cyberintimidation, ce que j'en ai compris, là, ça devient quelque chose d'extrêmement difficile, ça ne se voit pas comme quelqu'un qui reçoit un coup de poing dans la cour d'école. Et, moi, je plaide en fait pour que cette question-là soit vraiment regardée sous toutes ses coutures puis qu'on donne des outils aux gens pour être capables d'y faire face, sinon il y a beaucoup de choses qui sont dans nos objectifs, mais il va y avoir un frein à cause de l'importance peut-être démesurée mais que cette question-là a prise.

M. Boivin (Michel): ...

Le Président (M. Auclair): Oui.

M. Boivin (Michel): D'abord, il n'y a personne autour de cette table qui veut tolérer quoi que ce soit à cet égard-là. Je dirais simplement qu'ici aussi, comme, tout à l'heure, sur la question d'aide financière aux études, c'est un petit peu le lieu où la reddition de comptes se fait, si on peut dire. Alors, on trouve davantage des mentions même de ce qui est prévu être fait à l'hiver 2008 à la page 112. Donc, sur ce plan-là, vous avez quand même des éléments d'information. Et j'aurais dû le noter plus tôt, lorsque la question a été posée, alors je m'en excuse.

Mme Malavoy: Votre section, là, qui s'appelle Suivi des recommandations du Vérificateur général du Québec.

M. Boivin (Michel): C'est exactement ça. C'est ça.

Le Président (M. Auclair): Encore 1 min 30 s, Mme la députée.

Mme Malavoy: Oui, bien, tant qu'à y être, là, je ne changerai pas de sujet, même si j'ai d'autres idées. Mais comment ça marche, cette section-là?

C'est-à-dire que ça, c'est une section, à la fin, là, Suivi des recommandations du Vérificateur général. Donc, vous reprenez un certain nombre de sujets sur lesquels vous avez été interpellés, et certains de ces sujets vont se retrouver vraiment dans votre rapport de gestion, à des chapitres, là. Mettons, les élèves en difficulté; bon, bien il y a quand même toute une section là-dessus; et d'autres, ça fait état de travaux amorcés mais pas forcément complétés ou même on n'a pas encore d'aperçu. Vous auriez pu, par exemple, dire sur la violence: Bien, on n'a pas fini, mais voici ce qu'on peut dire à ce moment-ci.

M. Boivin (Michel): Effectivement. D'abord, le titre du chapitre à la page 103, c'est Application des autres exigences législatives et gouvernementales. Vous y trouvez des références au plan d'embauche de personnes handicapées ou les groupes cibles, l'accès à l'information. Et ça fait partie d'une reddition de comptes transparente que de dire: Le ministère, pour ces choses qui sont importantes pour le gouvernement, rend des comptes et dit où il en est.

Lorsqu'est arrivée la question des rapports de vérification générale, il est apparu que ? je pense que c'est un souci à l'égard des parlementaires ? compte tenu que le Vérificateur général s'était donné la peine de venir faire une vérification, que vous en aviez vu le contenu, bien, s'il y a des suivis, on en rend compte également. Alors, c'est pour ça que vous retrouvez ça à cette section-là. Alors, effectivement, vous pouvez retrouver là des éléments relatifs à plus d'un sujet, et c'est le cas, puisque vous avez également la question des EHDAA qui se retrouve dans ? les élèves en difficulté; qui se retrouve dans ? cette section-là.

Mme Malavoy: ...juste me dire si cette politique s'en vient.

Le Président (M. Auclair): Merci beaucoup. Malheureusement, Mme la députée, un dernier bout, juste pour finaliser.

Mme Malavoy: Oui, mais est-ce que cette politique s'en vient, sur la violence?

M. Boivin (Michel): Elle s'en vient. On en est un an plus près qu'on l'était lorsqu'on a rédigé le rapport dans lequel on parlait d'hiver...

Mme Malavoy: ...politicien, M. le sous-ministre.

M. Boivin (Michel): ...rapport dans lequel on disait: Hiver 2008.

Mme Malavoy: Vous êtes plus près; d'accord.

Le Président (M. Auclair): Merci beaucoup, M. Boivin. Merci beaucoup. Si vous voulez, on peut vous donner quelques minutes pour conclure.

M. Boivin (Michel): Quelques secondes. D'abord, je veux vous remercier ainsi que l'ensemble des parlementaires pour les questions qui vont nous aider, je crois, à continuer de cibler davantage notre action, pour vous dire aussi que vous constatez sûrement combien je suis bien entouré avec les réponses qui ont été données. Et c'était un peu le sens que je voulais donner à mon affirmation tout à l'heure, que l'éducation est un univers très vaste et qu'un sous-ministre en titre peut difficilement maîtriser les choses que les personnes qui sont autour de moi maîtrisent avec tant de succès et que nous ferons le plus rapidement possible pour répondre à vos questions pour que vos délibérations puissent se faire le plus rapidement possible aussi.

Le Président (M. Auclair): Merci beaucoup, M. Boivin. Permettez-moi maintenant de saluer et de remercier tous vos collègues: M. Bergevin, Mme Champoux, Mme Gagné, M. La France, M. Mailhot, Mme Pontbriand, Mme Tremblay, M. Veilleux et M. Lavigne, qui a fait un petit saut parmi nous. Donc, merci beaucoup à vous tous pour vos questions, réponses surtout. Et vous avez vu que c'était un exercice quand même rapide, à peine trois heures pour répondre à de nombreuses questions. Excusez-moi, chers collègues, si j'ai dû être un petit peu plus sévère. Ça va nous amener nous aussi à nous discipliner un petit peu plus et aller directement au but dans nos questions, peut-être.

Donc, merci beaucoup à vous tous et, s'il y a quelque chose de plus à rajouter, M. Boivin...

Une voix: ...

Le Président (M. Auclair): ...sinon bonne fin de journée, bon retour. Faites attention à vous. Merci.