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Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation

 

Compétences actuelles

  • Agriculture
  • Pêcheries
  • Alimentation.

Cette commission n'existe plus.

 

Pour en savoir plus sur

 

33e législature, 2e session (8 mars 1988 - 9 août 1989)

Mandats terminés

 

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Mandats terminés
Titre
Étude des crédits budgétaires 1989-1990
Vérification des engagements financiers du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation pour la période de juillet à décembre 1988
Consultations particulières dans le cadre de l'étude du projet de loi 100 - Loi modifiant la Loi sur la protection du territoire agricole
Étude détaillée du projet de loi 100 - Loi modifiant la Loi sur la protection du territoire agricole
Étude détaillée du projet de loi 98 - Loi modifiant la Loi sur les courses de chevaux
Vérification des engagements financiers du ministre délégué aux Pêcheries pour la période de janvier à juin 1988
Vérification des engagements financiers du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation pour la période de janvier à juin 1988
Étude détaillée du projet de loi 21 - Loi modifiant la Loi sur la mise en marché des produits agricoles concernant le paiement des produits agricoles
Étude des crédits budgétaires 1988-1989
Élection du président et du vice-président
Vérification des engagements financiers du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation pour la période de juillet à décembre 1987
Vérification des engagements financiers du ministre délégué aux Pêcheries pour la période de juillet à décembre 1987
 

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