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Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation

 

Compétences actuelles

  • Agriculture
  • Pêcheries
  • Alimentation.

Cette commission n'existe plus.

 

Pour en savoir plus sur

 

38e législature, 1re session (8 mai 2007 - 5 novembre 2008)

Mandats terminés

 

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Mandats terminés
Titre
Consultations particulières sur le projet de loi n° 97 - Loi visant la régularisation et le développement d'abattoirs de proximité et modifiant la Loi sur les produits alimentaires
Étude détaillée du projet de loi n° 81 - Loi portant sur la modernisation de la gouvernance de La Financière agricole du Québec
Étude détaillée du projet de loi n° 72 - Loi sur la protection sanitaire des cultures
Étude des crédits budgétaires - 2008
Étude des crédits budgétaires - 2007
Élection du président et du vice-président
 

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