(Quinze heures six minutes)
La Présidente (Mme Bouillé) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant
constaté le quorum, je déclare la séance de la
Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources
naturelles ouverte. Je demande, comme à l'habitude,
à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de
leurs téléphones cellulaires, à défaut de quoi je le garderai près de
moi pendant toute la durée de la séance, jusqu'à 22 h 30.
Des
voix : …
La
Présidente (Mme Bouillé) : Y compris
pour moi. Je l'ai fait déjà, comme de fait.
Donc, la commission est réunie cet après-midi
afin de procéder à l'étude du volet Agriculture et pêcheries des crédits budgétaires du portefeuille Agriculture, Pêcheries
et Alimentation pour l'exercice financier 2013‑2014.
Mme
la secrétaire, y a-t-il des remplacements?
La Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Trottier
(Roberval) est remplacé par Mme Richard (Îles-de-la-Madeleine).
La
Présidente (Mme Bouillé) : Merci
beaucoup. Puisque nous avons débuté nos travaux à 15 h 7 et qu'une
période de trois heures doit être consacrée à l'étude de ce programme cet
après-midi, y a-t-il consentement parmi les membres de la commission pour
poursuivre nos travaux au-delà de l'heure prévue, soit 18 h 7?
Consentement. Merci beaucoup. Ça commence bien.
Nous
allons donc débuter par les remarques préliminaires, puis nous allons procéder
à une discussion d'ordre général par blocs d'environ
20 minutes, incluant les questions et les
réponses. La mise aux voix des crédits sera
effectuée à la fin du temps qui est alloué à l'étude de ce volet. Et je vous
rappelle, aux fins de l'exercice de l'étude des crédits, de poser de courtes
questions et incidemment à fournir des réponses tout aussi brèves, de façon à
favoriser le plus grand nombre d'échanges possible.
Nous débutons donc avec les remarques
préliminaires. Bienvenue, M. le ministre. Vous disposez d'une période de 10 minutes pour les remarques
préliminaires.
M. Gendron : Alors, merci, Mme la Présidente.
Chers collègues parlementaires, bonjour. Je suis
accompagné de membres de l'équipe de mon
cabinet de même que des sous-ministres, sous-ministre en titre, sous-ministre
associé, et également, à la demande
de l'opposition officielle, il y a des gens de La Financière agricole
ainsi que de la Commission de la protection du territoire agricole qui m'accompagnent,
suite à votre demande.
D'entrée de jeu, parce qu'on n'a que
10 minutes, et je veux dire quelques phrases importantes, selon moi, je pense que l'exercice
auquel nous sommes conviés se déroule normalement. Moi, je pense que c'est
stimulant pour desparlementaires d'avoir
l'occasion d'apprécier davantage ce qui se passe dans les différents
ministères. Et, si vous êtes membres de cette commission-là, règle
générale, c'est parce que vous y avez un intérêt.
C'est un exercice de reddition de comptes, ça
fait partie de nos responsabilités ministérielles. C'est un exercice essentiel sur les valeurs démocratiques, mais c'est
également un moment pour offrir de la perspective, de la vision, de l'espoir.
Et moi, en tout cas en ce qui me concerne comme ministre, je le prends comme
une activité importante.
• (15
h 10) •
Depuis cinq mois à peine, qu'est-ce que je
fais? À peu près toujours la même chose : je rencontre des dizaines et des
dizaines d'intervenants de toutes sortes. Et, chaque fois, j'apprends des
choses nouvelles, j'apprends des données, des chiffres, des réalités. Bien sûr, il y a également un certain nombre de
cas à améliorer, à régler, c'est notre raison d'être en politique. Mais j'ai été agréablement surpris par
l'ampleur et l'importance du secteur pour lequel j'ai la responsabilité ministérielle. Je ne dis pas que j'ai découvert le
secteur de l'agriculture, des pêcheries, de l'alimentation, mais il n'y
a rien de mieux qu'être confronté à la
réalité objective de l'importance des chiffres : 7 % du PIB,
475 000 emplois, presqueun
demi-million de personnes bien réparties dans toutes les régions. Donc, il n'y
a pas beaucoup de régions qui ne sont pas
touchées par l'un ou l'autre des vecteurs, que ce soit l'agriculture, les
pêcheries, à coup sûr l'alimentation, qui couvre tout le monde. On le voit bien, c'est un secteur d'importance
qui… malheureusement, et là j'y tiens, beaucoup trop souvent méconnu,
médisé, oublié, mais pourtant essentiel si on veut demeurer une nation
ingénieuse, créative; et il se passe pas mal d'affaires dans le secteur.
Le
secteur pour lequel j'ai la responsabilité progresse assez bien d'année en année.
Ça, c'est les chiffres globaux, c'est la
macroéconomie. Par contre, sur le terrain, puis j'aime bien toucher le terrain,
la réalité objective, comme vous autres,
puisque vous êtes tous des députés de, j'espère, avant toute chose, quand on
regarde la réalité terrain, il arrive qu'il
y a des programmes qui ne correspondent pas tout à fait aux objectifs, et il
nous appartient d'avoir assez de souplesse, assez d'adaptabilité pour
être en mesure d'apporter les correctifs au fil du temps.
Et
je prends juste une application rapide, dans mon Abitibi natale, Témiscamingue
que je chéris, que j'aime bien, à titre d'exemple, le modèle agricole n'est pas
tout à fait le même que j'ai connu quand j'étais fils de cultivateur,
ainsi de suite, puis il n'a pas nécessairement évolué dans le sens que je
souhaiterais. Dans les deux dernières années et demie, avoir perdu à peu près 75, 80 fermes ou 80 exploitations agricoles, je
ne peux pas dire que c'est un signe de vision, de dépassement puis de
progrès, puis c'est ce qui nous est arrivé.
Qu'on
se comprenne bien, je n'essaierai pas de noircir le portrait, ce n'est pas mon
genre, ce n'est pas mon style, il se dit pas mal de choses parfois qui sont
complètement contraires à la réalité, mais il faut les entendre pareil. Il faut
être capable de dire, d'abord, que c'est
contraire à la réalité, il faut avoir l'écoute puis, dans certains cas, par
contre, il faut avoir assez de
souplesse pour corriger ce qui ne va pas. Je conçois mon rôle comme ça, là :
déboulonner certains mythes. Mais il ya
des faits qui demeurent — moi,
je suis un type qui a toujours fréquenté les régions, la ruralité : les
rangs se vident, le nombre de fermes est à la
baisse, les jeunes sont moins intéressés par l'agriculture. Puis moi, pourtant,
je veux une occupation dynamique du territoire, vous aussi, et, quand on veut
une occupation dynamique du territoire, il faut poser des gestes qui vont dans
ce sens-là.
Laissez-moi
vous livrer un petit bilan de ce qu'on a fait dans les cinq derniers mois. Je
ne suis pas déçu du tout de ce qu'on a fait
dans les cinq derniers mois. Je peux vous dire que mes premiers mois aux
commandes du ministère de l'Agriculture, des
Pêcheries et de l'Alimentation ont été passablement occupés. Je ne m'en plains
pas, j'aime le ministère, j'aime l'équipe,
j'aime les gens qui m'accompagnent, parce que c'est de gens de compétence, c'est
des gens dévoués. Je ne me plains pas, mais ça m'a permis de mesurer
rapidement le dynamisme et la créativité extraordinaire des artisans des
différents secteurs qui sont les miens.
En
octobre, premier geste, ça a été de demander à La Financière de devancer le remboursement, pour l'année en cours, de la mesure
d'efficacité dite du 25 % rattachée au Programme d'assurance stabilisation
des revenus agricoles. Au total, plus
de 20 millions de dollars ont été ainsi versés directement aux
entreprises. Deux mois plus tard, juste avant Noël, je leur ai dit : Moi, mon objectif, c'est d'éliminer
ça pour l'année 2013, l'année dans laquelle nous sommes, et je m'étais
engagé à poser ce geste. Mon gouvernement a suivi, La Financière a suivi, j'ai
pu annoncer l'abolition définitive.
Est-ce
que je veux faire un long laïus là-dessus? Non, mais je veux indiquer que moi,
en campagne, à tort ou à raison, et mes collègues… ça peut être vrai pour d'autres
collègues aussi, de d'autres formations politiques, je me suis fait
parler pas mal de cette mesure-là, qu'ils n'avaient pas contribué parce qu'on
la trouvait exagérée, abusive et trop difficile
à rencontrer. N'oubliez pas que, quand une mesure ne rencontre pas les
objectifs pour lesquels on voulait qu'elle atteigne, bien, il faut être
assez pragmatique pour regarder qu'est-ce qu'on fait avec.
Moi, mon but, c'était
de donner de l'oxygène à des productions, donner de l'oxygène à des producteurs
pour favoriser la croissance des entreprises
agricoles, et non pas les réduire. On a respecté notre engagement. À l'automne,
j'ai fait pression auprès du gouvernement fédéral pour que le Québec soit
traité équitablement afin de venir en aide à nos producteurs du Pontiac et du Témiscamingue. Puis nos amis libéraux… une
collègue qui a été touchée par ça, qui a été assez achalant, mais elle a fait sa job. Elle a fait sa
job en disant : Occupe-toi de mes producteurs, puis elle avait raison.
Puis c'est de même que j'avais discuté avec
M. Ritz la... voyons, une sécheresse, là, on ne peut pas tirer la ligne :
d'un bord, ça a séché bien dur puis,
juste de l'autre bord de la ligne, ça n'a pas séché, ça ne marche pas. Donc, on
a réglé ça : 2 milliards... 2 millions, pardon, d'aide
financière pour la sécheresse.
J'ai
également eu un tête-à-tête avec M. Ritz, comme je le mentionnais, où j'ai eu
un échange cordial, où j'ai insisté sur l'accord
de libre-échange Canada-Union européenne, Cultivons l'avenir 2 et le vin de
glace, et il m'a appris que ça faisait cinq
ans que le ministre de l'Agriculture du Québec n'avait pas rencontré son
homologue fédéral. Alors, moi, je m'en serais passé, mais, pour ceux qui
ne savent pas, c'est un... voyons, une responsabilité partagée, l'agriculture,
Québec-Canada, et il me semblait qu'il y avait des choses à discuter avec lui
pour s'assurer que le fédéral assume ses responsabilités.
Juste à la fin
décembre, j'ai eu le plaisir d'effectuer une courte tournée, là, sur la
Côte-Nord, parce qu'il y a également les pêches, alors Côte-Nord, Gaspésie—Les
Îles, j'ai notamment annoncé 3,7 millions pour la réalisation d'un projet de rationalisation de la flottille de
pêche commerciale de la Basse-Côte-Nord. J'ai confirmé l'aide financière
de plus de 2 millions pour appuyer la
réalisation de cinq projets concernant le développement de la pêche en
Gaspésie. Et, en 2013, on a annoncé la conclusion d'une entente de principe
entre le MAPAQ et l'Union des producteurs agricoles assurant le financement et
le maintien des services-conseils, réalité importante pour les concernés, parce
que jamais il n'a été dans mon intention de réduire cet instrument, support
requis, nécessaire pour les concernés.
Finalement,
il y a deux semaines, j'ai lancé la troisième phase de la campagne Aliments du
Québec, toujours le bon choix! orchestrée par
le MAPAQ, en collaboration avec l'organisme Aliments du Québec.
C'est un petit survol
de ce qu'on a fait, parce que je pourrais vous parler de règlement sur le cidre
de glace, la traçabilité des oeufs, les
rencontres hebdomadaires avec le fédéral pour défendre nos producteurs de porc,
parce qu'on se parle régulièrement.
En clair, ce que vous devez retenir, c'est qu'on n'a pas chômé. Il y a
toutefois beaucoup de travail sur la
planche à dessin. Notre plan de match, dans les prochains mois, sera tout aussi
chargé. Je l'ai dit à multiples reprises, notre gouvernement présentera, pas très tard au
printemps, mais en sachant que le printemps dure jusqu'au début de juin,
une politique de souveraineté alimentaire.
Ça fait des années que le milieu est en attente. Moi, je veux passer à l'action,
je veux donner des orientations avec une politique et un plan d'action qui l'accompagneront.
Et,
quand je dis «passer à l'action», bien, c'est aussi faire face aux
vrais enjeux qui nous attendent. Je prends
juste un exemple : le phénomène de l'accaparement
des terres agricoles. On peut bien dire : C'est marginal en statistiques,
ça ne nous dérange pas, mais, pourtant, sur le terrain, on m'en parle beaucoup.
Donc, il faut sécuriser. Et il faut dire aux Québécois :
La spéculation sur le foncier, ce n'est pas quelque chose que l'on souhaite,
et, en conséquence, il faut le limiter, il faut calmer les inquiétudes légitimes. Et, dans mon livre à moi, ce n'est
pas un phénomène marginal, et il ne faut pas regarder ça, là, avec... dire : Bien, on verra un peu plus tard.
Alors, nous, on n'attend pas que la situation s'enlise avant d'agir. Je
veux prévenir plutôt que de guérir. Voilà une vision que je veux vous partager.
Vous
me permettrez de noter quand même que ce phénomène d'accaparement est aussi un
signe tangible qu'il y a une vitalité dans l'agriculture,
parce que, s'il y a tant de gens qui s'intéressent pour s'accaparer des terres,
ça doit être parce qu'il y a du monde qui
pense que ça a une valeur, et, en conséquence, ça, c'est un signe positif. Il
me reste-tu quelques secondes ou j'ai fini?
La Présidente (Mme
Bouillé) : Il vous reste
20 secondes.
M.
Gendron : Ah!
bien, j'ai du temps en masse. Alors, sur la politique, si la politique occupe
passablement notre temps et énergie au ministère actuellement, il y aurait d'autres enjeux,
qu'on va parler, comme exemple Cultivons l'avenir 2. Là, on va s'en
parler. Je sais qu'il y aura des questions là-dessus. Mais, pas plus tard qu'aujourd'hui,
au Conseil des ministres, j'étais au Conseil
des ministres avec un mémoire pour ratifier l'accord Cultivons l'avenir 2,
même si on s'est fait réduire des sommes importantes, qu'on va essayer
de compenser autrement. Merci.
La
Présidente (Mme Bouillé) : Merci beaucoup, M. le ministre. J'invite maintenant le porte-parole de l'opposition officielle et député de Huntingdon à faire
ses remarques préliminaires pour un maximum de 10 minutes.
M.
Billette : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. C'est un honneur de prendre, je pense, un siège
que vous avez occupé pendant quelques années, critique à l'agriculture. Donc, c'est
tout à mon honneur à ce moment-là. Je veux saluer les collègues
également, de l'opposition, M. le ministre, et tous vos collaborateurs, et les
gens de La Financière, de la CPTAQ, M. le sous-ministre également.
Je
pense que c'est un moment important, le ministre l'a bien dit d'entrée de jeu,
l'agriculture, c'est un des secteurs... c'est
le secteur le plus important au Québec. Lorsqu'on regarde le nombre d'emplois,
les activités qui sont créées, l'occupation
du territoire, c'est 476 000 emplois, c'est 18 milliards d'activité
économique. C'est 12 % des emplois au Québec. Il n'y a aucun autre
secteur qui occupe autant d'emplois au niveau du Québec, et surtout dans nos
régions, lorsqu'on parle d'agriculture, de pêcheries et de transformation. C'est
29 000 entreprises dans nos régions.
Mais
je pense que l'objectif de l'étude des crédits, oui, c'est des règles, c'est un
processus parlementaire, mais je pense qu'au niveau de l'agriculture, le plus
important, c'est de parler de l'agriculture. Faire connaître et faire
reconnaître notre agriculture je pense que c'est
lui rendre ses lettres de noblesse. Et, lorsqu'on parle des lettres de
noblesse… Le ministre l'a bien dit, l'agriculture
ne se fait plus comme on faisait, où on avait un cochon, deux poules, trois
vaches chez nous et on était autosuffisant à la ferme. Je pense que
maintenant c'est devenu des entreprises, de très grandes entreprises qui ont
des chiffres d'affaires de plusieurs millions. Et je pense que c'est important
d'informer la population, d'informer également les intervenants, ce qu'il se
fait en agriculture, la nécessité d'avoir une agriculture également de qualité
et productive. Et je crois que l'étude des
crédits, c'est un tremplin excellent pour faire cette promotion-là, bien
démontrer et surtout la faire reconnaître.
• (15 h 20) •
Puis
je donne souvent… Mme la Présidente, à titre d'exemple, j'ai été directeur de
CLD pendant plusieurs années, dans le développement économique, et, lorsqu'on
avait une annonce à faire, 250 000 $, 300 000 $ d'investissement
dans un parc industriel, c'était un 5 à 7, c'était
le vin et fromage, et le promoteur était un héros à ce moment-là puis il
avait la fibre entrepreneuriale. Et, je vais vous dire, au niveau agricole,
malheureusement c'est un secteur qui est méconnu, quelqu'un qui s'achète une moissonneuse-batteuse, qu'il va payer
600 000 $, maintenant il n'y a pas de vin et fromage, il n'y a pas de cocktail. Il y a son voisin qui dit
qu'il va péter, qu'il va faire faillite, au lieu de dire : Oui, on est
heureux, il y a quelqu'un qui a investi. C'est des millions.
Puis, lorsqu'on
regarde les parcs industriels, on dit souvent : C'est un gros parc
industriel, il y a beaucoup d'emplois. Je
mettrais n'importe qui ici… ou de nos téléspectateurs, de les mettre au défi d'aller
se promener en campagne, et, à chaque
porte de garage ou chaque étable qu'on voit, c'est des investissements de plusieurs
millions, des retombées économiques,
et surtout la survie de chacun des Québécoises et Québécois à travers la
province. Donc, c'est important d'en parler, c'est le besoin primaire de
chacun, et surtout de le faire reconnaître, à ce moment-là.
Les
enjeux, je crois qu'on va discuter pendant le six heures. C'est sûr et certain
qu'on aurait tous aimé avoir un 15 à
20 heures pour pouvoir parler d'agriculture, mais on est quand même
limités par le choix de nos leaders. Mais, au-delà de la politique, je pense qu'il
faut regarder les enjeux. On a tous le même objectif, c'est d'avoir une agriculture saine, productive et de qualité pour
nos Québécois, Québécoises, et surtout l'occupation de nos territoires.
Donc, l'objectif est ultime, c'est de faire progresser notre agriculture, et
nous avons tous le même objectif. Donc, je pense que l'exercice
de l'étude des crédits… Au-delà des volontés politiques, je pense que c'est un
désir qu'on partage tous entre nous à ce moment-ci. Merci beaucoup, Mme la
Présidente.
La Présidente (Mme
Bouillé) : Merci. Je cède la parole
au député de Nicolet-Bécancour et porte-parole du deuxième groupe d'opposition
à faire ses remarques préliminaires pour un maximum de cinq minutes.
M.
Martel : Merci,
Mme la Présidente. Bonjour, M. le ministre. C'est ma première expérience dans l'étude des crédits. Je suis très content de faire ça par rapport
à l'agriculture. Comme vous, je reconnais l'importance au niveau économique, au
Québec, de l'agriculture. Vous mentionniez tout à l'heure que ça touche
475 000 emplois, quand on prend tout ce
qui est relié à l'agriculture, cependant il y a des chiffres un petit peu plus
inquiétants par rapport à… le nombre d'exploitations
agricoles : en 2007, c'était de 25 375; en 2011, c'était 22 500.
Donc, on a perdu presque 3 000 entreprises au cours des quatre
dernières années.
Je
veux mentionner aussi que, depuis que j'ai été nommé comme porte-parole en
agriculture, j'ai fait la visite de beaucoup de fermes, j'ai rencontré les principaux
syndicats d'agriculteurs dans ma région, mais aussi au niveau du Québec.
Je
suis content, M. le ministre, de faire cet exercice-là avec vous parce que vous
avez la réputation de répondre aux questions,
d'avoir un franc-parler. Puis, quand on pose des questions, c'est à ça qu'on s'attend.
Je me réjouis de ça.
Je
veux vous dire que j'ai des préoccupations qui m'ont été... que j'ai apprises,
par rapport aux... je veux dire, des
inquiétudes des agriculteurs. Il y a des secteurs qui vont bien puis il y a des
secteurs qui vont moins bien. Il y a beaucoup
de choses qui touchent… ou qui suscitent des inquiétudes. Les entreprises qui
sont touchées par la gestion de l'offre,
généralement c'est des entreprises qui vont bien, sauf qu'avec les négociations
qu'on connaît il y a toujours une inquiétude par rapport aux résultats
des ententes qu'il peut y avoir. Il y a les importations — je vais
vous en parler un peu plus
tard — par rapport à toutes les serres. Il y a beaucoup d'importation
au Québec, c'est inquiétant aussi pour les producteurs en serre. Il y a aussi… Je vais vous parler tout à l'heure
de la production porcine; il y a tout le phénomène des intégrateurs
versus les fermes familiales.
Les
préoccupations que je vais vous parler aussi, il y a toute la question de la
relève agricole — je sais que vous en parlez souvent — la valeur des terres foncières, tout ce
qui concerne… Évidemment, il y a un libre marché par rapport aux terres agricoles, il y a un marché qui se fait
entre agriculteurs dans une même région, mais il y a aussi de la spéculation
qui vient faire, souvent, augmenter la valeur foncière des terres agricoles.
Bref, je vais vous parler aussi des services
en région. J'ai quelques inquiétudes par rapport à ça. Juste pour vous donner
un exemple, moi, quand je suis arrivé
à la MRC, mon emploi précédemment, je pense qu'il y avait une soixantaine d'emplois
reliés au bureau de Nicolet. Ils sont rendus certainement la moitié
aujourd'hui.
Et
finalement je vais même avoir des propositions. Je souhaite faire cet
exercice-là dans un esprit constructif, je
vais vous faire des propositions par rapport
à toute la spéculation des terres agricoles et aussi la production en serre.
Merci.
La Présidente (Mme
Bouillé) : Merci beaucoup. Donc, je
suis maintenant prête à reconnaître une première intervention du groupe
parlementaire formant l'opposition officielle pour un premier bloc d'échange.
M. le député d'Huntingdon, la parole est à vous.
M.
Billette : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Je pense qu'un dossier très important qui fait
beaucoup couler d'encre puis, je pense, qui est primordial pour la survie de notre
agriculture au Québec, c'est la relève, la relève agricole. Nos jeunes, ils veulent se lancer en agriculture.
Puis je pense que c'est important, la réalité à laquelle ils doivent faire
face actuellement, premièrement, le coût des
fermes, on le voit, le prix des terres qui augmente de façon fulgurante, qui a
doublé, même, au cours de la dernière année;
les difficultés, également, à obtenir du financement, surtout au niveau de la
mise de fonds, lorsqu'on demande un pourcentage, de s'assurer qu'on soit
capable de mettre l'argent nécessaire.
Et
il y a deux volets très importants, je pense, qu'il faut faire une distinction.
Premièrement, il y a la transition familiale,
de père-fils, ou de mère-fille, ou de père-fille, ou comme on voudra, parce qu'il
y a beaucoup de dames maintenant en agriculture,
puis je pense que c'est important, et c'est surtout intéressant. Et il y a l'acquisition
indépendante, un jeune qui, demain matin, décide de se lancer en agriculture.
Je
pense qu'il y a des embûches qui sont assez... qui sont surmontables, mais qui
sont très difficiles à surmonter. Il y a
plusieurs programmes qui sont en place. On n'a qu'à penser à la prime
subvention à l'établissement gérée par La
Financière, le fameux 40 000 $, 30 000 $,
20 000 $. Il y a la subvention au démarrage également. Il y a le FIRA
qu'on a mis en place. Mais un programme qui
est très important, qui a été très bienvenu, que ce soit par la FRAQ, que ce
soit par toutes les associations d'agriculture
ou de relève en agriculture, c'est la politique jeunesse ministérielle qui avait
été mise en place en 2008 par mon collègue de Lotbinière — Lotbinière-Frontenac
maintenant, ils ont changé de nom — qui était alors ministre de l'Agriculture.
Et, au-delà de mettre des sous, je pense que
c'est important d'avoir une politique qui donnait une vision, faite en collaboration avec
les jeunes, qui était pour une période de 2008 jusqu'au 31 mars 2013. Donc,
dans quelques semaines, la politique...
le programme sera terminé, à ce moment-là. Et j'aimerais savoir de la part du
ministre... pour savoir quelles sont
ses intentions relativement à ce plan d'action là, qui se termine en mars 2013,
s'il va être renouvelé, et les programmes également, que ce soit le programme à l'investissement, le programme de
compétences, formation, que ce soient les CUMO, CUMA,
l'initiative régionale sectorielle. Je pense que c'est important. Les jeunes
doivent savoir, il doit y avoir une planification qui est faite avec eux, et c'est
de connaître les intentions du ministre à cet effet.
La
Présidente (Mme Bouillé) : M. le
ministre.
M.
Gendron : Bien, je vous remercie, M.
le critique de l'opposition officielle en matière d'agriculture, pêcheries et
alimentation. Je suis très emballé, sincèrement, que tu...oh! excusez, que vous
commenciez par...
Une
voix : ...
M. Gendron : … — non, on ne peut pas faire ça — que
vous commenciez par, effectivement, une
préoccupation qui est nôtre, qui devrait
être mutuellement partagée, qui s'appelle la relève agricole. Moi, je pense qu'il
faut redonner confiance à des jeunes
qui veulent faire le choix de s'investir dans l'agriculture, les pêcheries et l'alimentation.
C'est un peu notre histoire
culturelle, la colonisation, si tu veux, la ruralité. Je n'ai pas envie de
faire toute l'histoire, comment ça s'est développé, mais je pense que
toute politique ou toute réflexion qui n'ouvrirait pas pas mal de place
concrètement à l'implication des jeunes et s'assurer qu'il y a des jeunes qui
choisissent d'investir en agriculture, ou de prendre la relève de la ferme
familiale, ou peu importe…
Les programmes d'aide qu'il y a pour la
relève, il y en a. Est-ce que ces programmes-là ont donné tous les résultats? La réponse,
c'est non, comme n'importe quel programme. C'est rare qu'un programme, là,
donne 100 % des objectifs. Mais
moi, je peux vous dire qu'après avoir été mandaté par la première ministre eu
égard à cette responsabilité-là j'ai fait le tour des filières, des instances accompagnatrices, que
ça soit La Financière agricole, les diverses fédérations de
producteurs, ou peu importe. Et, à
La Financière, j'avais indiqué que je souhaiterais que, dans leur plan
interne... Parce que La Financière a le droit de se donner un plan de développement puis de la perspective.
Ils avaient, eux autres, fixé, là, un objectif pour la relève agricole qui m'apparaissait n'être pas
assez significatif. Et on a eu de bonnes discussions pour que La
Financière puisse viser à augmenter ce soutien pour, concrètement, accompagner
plus et mieux La Financière agricole.
• (15
h 30) •
Et là je pourrais poursuivre. C'est
1 530 projets qui auront été soutenus financièrement dans le cadre du plan en faveur de la relève
agricole, pour un montant de 9 millions. Ça, c'est concret. Le Fonds d'investissement
pour la relève agricole, le FIRA, a
démarré... Ça existait en mars 2011, il est doté de 75 millions sur cinq ans par le gouvernement, en collaboration avec
Fonds de solidarité FTQ et Capital régional. C'est un fonds qui constitue une
solution novatrice pour combler les besoins en capital des jeunes souhaitant
s'établir en agriculture, notamment pour la relève, le démarrage non apparenté.
Le
Québec se démarque avantageusement en ce qui concerne l'appui aux jeunes
agriculteurs par rapport à l'ensemble des provinces canadiennes, mais on a l'intention
de poursuivre puis d'aller plus loin. Et ce n'est pas pour rien que, dans la
future politique agroalimentaire, il y aura un secteur assez déployé ou
développé pour redonner plus de perspective
puis de confiance dans la politique de souveraineté alimentaire pour les jeunes
qui voudraient investir en agriculture puis avoir le goût d'entreprendre.
Il y a toute la question des transferts de fermes que ce n'est pas évident, compte tenu de la valeur des quotas, compte tenu
de ce qu'on appelle... Le prix des fermes a augmenté énormément, là,
dans la région de Lanaudière puis dans la
région de Laurentides. Quand on dit qu'une ferme un peu significative
aujourd'hui est alentour de 10,
12 millions de dollars, ce n'est pas ce qu'on a connu il y a 15, 20 ans.
Donc, ça peut faire peur à un jeune des sommes aussi astronomiques. Alors, c'est pour ça qu'il va falloir
adapter nos programmes, pour soutenir plus et mieux la relève agricole.
Mais, pour l'instant, est-ce que j'ai la
conviction que vous avez raison que, dans la réflexion du nouveau plan… Parce qu'il y
avait également Politique jeunesse en agriculture puis la relève agricole, qu'on
appelle, alors c'est clair que, dans
la publication de la politique de souveraineté alimentaire, il y aura une
section plus spécifique. Et, comme j'ai dit dans mes notes préliminaires, moi, je souhaite non seulement publier une
politique, mais avoir un plan d'action qui l'accompagne. Et, dans le
plan d'action, bien, il va falloir dire des choses un peu plus spécifiques sur
la relève.
La
Présidente (Mme Bouillé) : M. le
député de Huntingdon.
M.
Billette : Et je vais revenir avec ma
question — vous faites un bon tour quand même de la relève agricole — je pense que c'est important, le 31 mars 2013, la politique se
termine. Il y a des jeunes présentement qui
veulent prendre la relève de leurs parents. Le problème n'a pas diminué, le
problème de financement, problème d'acquisition d'une ferme, puis il y a toujours un bout sentimental également lorsqu'on
parle de transaction familiale, où le père veut être sûr d'en vivre, d'avoir une certaine rentabilité,
et, d'un autre côté, l'important pour les jeunes, c'est de ne pas créer
de vide. Et ça se termine le 31 mars 2013.
Vous
nous parlez d'une politique agricole, le temps que ça va être déposé; je n'ai
pas vu de jeunes qui ont été consultés, à ce moment-là, pour reporter ou mettre
de nouveau la Politique jeunesse ministérielle. C'est là-dessus que je veux
savoir… M. le ministre, l'important, c'est de ne pas créer de vide.
La
Présidente (Mme Bouillé) : M. le
ministre.
M.
Gendron : Je voudrais juste qu'il
reprenne la fin, ce n'est pas de créer quoi? J'ai été distrait.
M. Billette : L'important, c'est…
La
Présidente (Mme Bouillé) : M. le
député de...
M. Billette : …de ne pas créer de vide...
La Présidente (Mme Bouillé) :M. le député de Huntingdon.
M. Billette : Merci, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme
Bouillé) : Merci.
M. Billette : Toujours aussi indiscipliné, hein?
La Présidente (Mme
Bouillé) : Ça va très bien.
M.
Billette : Non,
pas si pire? O.K. Merci. L'important, je pense, pour les jeunes, c'est de ne
pas créer de vide actuellement, le
programme... tous les programmes qu'on a là, que ce soit la réfection des bâtiments,
les CUMO, les CUMA qui sont formés par les
jeunes, des initiatives régionales et sectorielles, ne pas créer de vide sans
savoir quand va être la politique de souveraineté alimentaire, que vous
la baptisez, et ne pas créer de vide pour les jeunes. Parce qu'il y en a, des
jeunes, là, qui vont continuer à vouloir acquérir ou prendre des terres en
jachère, actuellement, pour les transformer
via le programme d'investissement qu'il y a dans la Politique ministérielle,
qui se termine le 31 mars 2013, M. le ministre c'est dans un
mois.
La Présidente (Mme
Bouillé) : M. le ministre.
M.
Gendron : Oui.
Ça me fait plaisir. Il ne faut pas laisser présager... ou faire voir qu'il y a
un vide puis que tout le monde va tomber dans un panneau qui n'existe pas,
là. Les programmes d'aide à La Financière, pour ce qui est de la
relève agricole, je n'ai jamais entendu dire
qu'ils tombaient le 1er avril. Et là je n'ai pas envie de vous faire des
lectures de textes, là, mais ici il y
a une série de mesures, La Financière vient en aide à ces jeunes en
faisant ci, en faisant ça, en faisant ça, en faisant ça. Je n'ai aucune indication que ces programmes-là n'existent
plus le 1er avril, et je suis sûr de ce que j'affirme. Donc là, j'ai
de la misère avec votre question du trou, du vide.
Deuxième élément qui
est important, c'est clair que, comme ministre nouveau, moi, je veux faire un
meilleur package, là — excusez le terme — pour aider une relève, avec formation,
avec des nuances, des distinctions, et de voir
les éléments complémentaires qui vont s'ajouter
aux programmes qui existent. Troisièmement, parce que j'aime bien
les éléments concrets, moi, c'est clair,
quand je vais causer sur toute la question, dans la politique de souveraineté
alimentaire, du phénomène d'accaparement des
terres, si je protège le foncier contre la spéculation, est-ce que je pose des
gestes de confiance, des gestes de perspective qui vont permettre à la
relève agricole, d'une part, de constater comment c'est important, le secteur agricole, en termes de valeur, et avec une espèce
de sécurité pour contrer la spéculation dite négative, qu'on ne peut pas se permettre, et s'assurer que,
s'il y a des gens qui se portent acquéreurs de fermes forestières, ou
peu importe, de fermes horticoles, peu importent les filières qu'ils vont
développer, bien s'assurer que c'est pour faire du développement agroalimentaire au Québec, en transfo, ou ailleurs, ou en
production agricole, agroforestier, peu importe?
Alors,
c'est tous des gestes qui sont liés et qui s'incorporent avec la logique,
autant que possible, de ne pas avoir une zone
d'inconfort où il y a énormément d'inquiétudes et qui aurait comme conséquence
que les jeunes auraient plutôt envie de
choisir autre chose, alors que ce n'était pas ça, leur volonté première, c'était
véritablement, suite soit à du perfectionnement
dans un institut de technologies agricoles qui sont performantes, de vouloir s'installer
confortablement en agriculture.
La Présidente (Mme
Bouillé) : M. le député de
Huntingdon.
M. Billette : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Si je comprends bien,
M. le ministre a dit qu'il n'y aurait pas de
vide à ce moment-là. Ça ferait que le plan en faveur de la relève
agricole — j'ai le formulaire ici, là, si vous voulez que je
vous le dépose — qui se terminait le 31 mars 2013… Est-ce
que vous pouvez me confirmer que les crédits vont être reportés de un an ou
jusqu'à la publication du... bien, tu sais, le livre vert? Parce qu'il s'appelle
encore le livre vert, en passant, vous en
faites la promotion encore sur votre site — j'en suis honoré à ce moment-là — sur votre site Internet, de votre
future politique, dont le nom circule, qu'on n'a pas de confirmation à l'heure
actuelle. Donc, je veux savoir : Est-ce que vous nous confirmez, s'il n'y
aura pas de vide, que le plan en faveur de la relève agricole va être
extensionné?
La Présidente (Mme
Bouillé) : M. le ministre.
M.
Gendron : Oui.
Ça me fait plaisir. Je ne confirme pas que ce plan-là va être extensionné, je
confirme ce que j'ai dit tantôt : Quand
on veut faire un meilleur arrimage entre ce qui est permanent à un endroit
donné qui s'appelle les programmes
statutaires réguliers de La Financière, où je leur ai indiqué que je
souhaiterais qu'ils haussent ce qu'on appelle
l'objectif un peu plus élevé pour permettre de qualifier… Pour faire ça, il
faut faire des efforts, puis il faut être ambitieux, puis il faut pousser le bateau un peu plus fort, là. Puis ils
ont répondu, comme d'habitude, très positivement : On va regarder ça. Puis, oui, on partage votre objectif de
stimuler davantage la relève. Ça, c'est un bras… c'est un bras, c'est une
image.
L'autre
côté, c'est : il faut s'assurer également que… Si on veut avoir des
programmes qui sont plus alléchants — il n'y a pas
de jeu de mots — qui permettent un peu plus de stimulation puis d'engouement
pour favoriser la relève, bien, il faut
finaliser ce qu'on est en train de regarder puis la réflexion qu'on mène. Mais
mon objectif, ce n'est pas de dire : Est-ce que je garantis ce qu'il
y a là? C'est de dire : Un, il y aura toujours la sécurité que, sur les
programmes qui existent de
La Financière, ils vont demeurer, et moi, je vais essayer d'ajouter dans
les éléments d'intéressement des jeunes,
que ce soit le transfert de fermes ou toute autre réflexion. Je veux
effectivement avoir un travail assez assidu pour s'assurer qu'au moment
de la publication de la politique on ait un programme de relève agricole qui
aura comme conséquence… dans un an ou deux,
on aura dit : Bien, on a plus de jeunes qui ont adhéré, on a plus de
jeunes qui en ont bénéficié et on a plus d'éléments qu'on a couverts
dans le programme de relève agricole.
La Présidente (Mme
Bouillé) : M. le député de
Huntingdon.
M.
Billette : Je
vais vous donner l'exemple, M. le ministre : un jeune qui veut former une
CUMA, c'est le temps, là, les semences vont arriver, qu'est-ce que vous leur dites s'ils
arrivent au 1er avril, ils disent : On veut former une CUMA, à ce
moment-là, si le programme de soutien aux jeunes n'est plus là?
La Présidente (Mme
Bouillé) : M. le ministre.
• (15 h 40) •
M.
Gendron : Un
instant. Oui, c'est vrai, la question est bonne. C'est que moi, là, je ne peux
pas tout savoir, mais, exemple, dans Cultivons l'avenir qu'on a… Puis là j'en profite pour
faire une annonce, il était au Conseil des ministres aujourd'hui, de... c'est-à-dire que le Québec
donne son accord, même si c'est une entente à rabais par rapport à ce qu'on
avait avant, parce qu'il y a eu des coupures… Tout ça s'est fait en septembre
dernier — c'est parce que j'en profite également pour donner de l'information, là — en septembre dernier, on était en
pleine campagne électorale, puis ce n'était pas un choix de nous-mêmes, mais c'était un choix
qui nous est arrivé, qu'on a été obligés de choisir malgré notre
volonté. Et le reste des autres provinces
ont recommandé, même s'il y avait une réduction importante dans le Cultivons
l'avenir, de... chaque province l'agrée pour qu'il y ait une entente-cadre,
parce qu'on ne peut pas commencer les négociations bilatérales sur des segments
très précis. Et là ce que je...
Pour
répondre à votre question, dans l'exemple que vous me donniez, ce qui va
pouvoir arriver, c'est,effectivement, dans ces programmes-là, voir si on
peut avoir… D'ailleurs, j'en avais parlé, c'est juste parce que j'ai
coupé un peu mes notes de présentation, on
va voir comment on peut s'assumer... s'assurer que le retrait fédéral ait le
moins d'impact possible pour nos
producteurs. Mais tout n'est pas négatif, Québec disposera d'une enveloppe de
176 millions sur cinq ans pour les
initiatives stratégiques. C'est 50 % de plus que la dernière entente.
Alors, on va dévoiler au printemps un plan
d'action ministériel sur, ainsi de suite, ainsi de suite. Et, à l'intérieur de
ces éléments-là de négociation bilatérale qu'on peut faire, et que je veux faire avec le gouvernement fédéral, bien, on
verra, s'il y a lieu, pour donner suite concrètement à la capacité d'avoir
de l'aide financière pour l'exemple que vous mentionnez, si on peut le prendre
là.
La Présidente (Mme
Bouillé) : M. le député de
Huntingdon.
M. Billette : Je vais revenir sur mon exemple de la CUMA, ça ne répond
pas à la question, parce que je pense qu'on
joue dans le temps quand même, le temps est serré, c'est le
31 mars 2013. Trois jeunes qui arrivent à notre bureau de député, qui disent : Je veux créer
une CUMA pour pouvoir faire les semences, avoir une plus grande
efficacité, une plus grande répartition des coûts fixes, à ce moment-là qu'est-ce
qu'on leur répond?
M.
Gendron : Bien,
moi, en tout cas, tout ce que je dis, c'est que je peux prendre l'engagement
aujourd'hui, là, lors de l'étude des crédits, que je vais tout faire… Parce que la vie ne
s'arrête pas après l'étude des crédits, moi, je vais avoir des contacts avec La Financière, je vais
avoir des contacts avec mon sous-ministre. Je ne veux pas qu'il y ait d'abandon
de la relève. On va tout faire… Parce que je
viens de vous indiquer que je veux faire plus et mieux pour la relève. Alors,
on va ajuster nos programmes, on va arrimer
nos programmes. Puis là, dans nos programmes, et je viens de l'expliquer, il y
a MAPAQ, il y a Financière, puis il y a le bilatéral de Cultivons l'avenir 2, qui a été
renouvelé aujourd'hui, là, comme entente-cadre, ce qui me permet de commencer
des échanges, ce que je ne pouvais pas faire tant que cette étape-là n'était pas franchie. Et, à moins que je me
trompe, on est au milieu de février, et, le scénario que vous me présentez,
pour un peu, là, peut-être créer un peu de panique — ce n'est pas mon
style, ce n'est pas mon genre — j'ai six semaines devant moi pour
regarder ça.
La Présidente (Mme
Bouillé) : M. le député de
Huntingdon.
M.
Billette : Mais
je pense que c'est très factuel, à ce moment-là. Puis je ne reviendrai pas sur
l'exemple de CUMA puis de CUMO, je pense que c'est un exemple, qui vient de l'Europe, qui
fonctionne très bien. On connaît maintenant, avec le coût d'acquisition,
les problématiques de main-d'oeuvre que les jeunes vivent également. Je pense
que c'est important d'être capable de répondre à ces gens-là, puis là,
actuellement, on n'a pas de réponse.
Malheureusement, le
programme se termine. Puis, c'est ça qui est plate, le programme a toujours une
fin. C'est-u plus facile de les reporter à ce moment-là? Puis les CUMO
deviennent un autre... surtout dans la production laitière,
dans… la réduction de la main-d'œuvre est nécessaire, je pense, devient un
obstacle très, très important à la formation
s'ils n'ont pas le soutien, à ce moment-là, où on donnait... il y avait une
offre financière, à ce moment-là, qui n'était
pas des millions non plus, mais qui est intéressant pour un jeune qui
voulait former une CUMA ou une CUMO.
La Présidente (Mme
Bouillé) : M. le ministre.
M.
Gendron : Oui.
Je suis content qu'il poursuive là-dessus parce que ça me permet d'indiquer que
c'est une des raisons de rapidement publier une politique où on aura des grandes
orientations, on aura un plan d'action qui va indiquer que, si je veux
développer et soutenir, je ne veux pas être à la merci d'un programme qui se
termine, un autre qui recommence à telle place.
Et il me semble qu'après la publication de la politique de souveraineté
alimentaire on aura un cadre plus
précis et déterminé pour orienter les éléments sur lesquels il y a lieu d'accompagner
plus, mieux, d'avoir des programmes d'adaptation.
Parce que je me rappelle, suite à des décisions de l'ancien gouvernement,
combien qu'il y a de programmes de
La Financière, et là ce n'est pas contre La Financière que je porte
un jugement, mais qui ont eu comme conséquence
de ne pas rencontrer les objectifs. Puis ils souffraient d'inadaptabilité
régionale. Je suis sûr de ce que j'affirme parce qu'on a été obligés
après d'inventer un programme d'adaptation. Et, si on a fait un programme
spécifique d'adaptation, c'est parce qu'il y
a bien des affaires qui ne marchaient pas dans les programmes réguliers. Et on
va essayer d'éviter ça plutôt que... J'aime mieux mettre un peu plus de
temps pour être certain d'avoir des programmes qui répondent aux besoins des
productions, des filières et qui permettent de stimuler l'agriculture au Québec
et sa transformation alimentaire.
La Présidente (Mme
Bouillé) : M. le député de
Huntingdon.
M.
Billette : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Mais je pense qu'il est important, je pense, qu'on
partage les mêmes
objectifs, et surtout, les producteurs qui tentent de trouver cet objectif-là,
c'est de ne pas tomber dans un trou en attendant une politique, à ce
moment-là. Puis je pense qu'on partage les mêmes inquiétudes et les mêmes
volontés à cet effet-là. Puis je pense que ça serait important, M. le ministre,
de regarder... Mme la Présidente, si je peux le...
La Présidente (Mme
Bouillé) : ...merci.
M.
Billette : On
vous oublie à la longue, malheureusement. Mais je pense que ce qui est
important pour la relève, c'est d'avoir un autre plan structuré, de 2013‑2018.
Je pense que c'est un exercice qui a été bénéfique et dans lequel il
faut faire participer également nos jeunes.
Je pense que les idées doivent venir d'eux autres. Il faut les consulter, il
faut les écouter. Ils avaient été
partie intégrante avec la FRAQ, qui est un très bel organisme, hein, que vous
connaissez bien également.
Puis
je pense qu'il y a des mesures qui peuvent être intéressantes à regarder. Puis,
vous allez voir, moi, comme style de critique à l'opposition, je pense que c'est
important de vous apporter également... de nourrir le débat en
agriculture, puis il y a des choses. On
regarde au niveau de l'étude, le régime épargne-études, il y aurait une
possibilité de créer un régime d'épargne
agricole pour permettre à un fils de prendre la relève familiale. Je pense que
c'est des idées sur lesquelles on peut bâtir. Il y a déjà des exemples
qui existent un petit peu partout, puis je pense que ça pourrait être très important. Il y a l'exonération du gain en capital
également. On voit que le gain en capital augmente de plus en plus. Les producteurs laitiers qui ont commencé à traire des
vaches voilà 30 ans, on connaissait le prix du quota à ce moment-là,
puis ceux, même, qui étaient là voilà 40 ans, c'était zéro, et, lorsqu'on
arrive avec 5 000 $ du kilo, qui a déjà monté jusqu'à
33 000 $, le gain en capital est très important. Donc, des fois, ils
sont mieux de le vendre au voisin que de permettre
à leur fils ou leur fille d'obtenir la place. Puis je pense que c'est des
avenues qu'on pourrait regarder, qu'on pourrait travailler, de
construire notre agriculture, à ce moment-là.
Il
y a beaucoup de jeunes qui me demandent… Je vais vous poser la question, je
pense qu'on ne peut pas passer à côté. Les jeunes cherchent le 20 millions qui
était promis en campagne électorale dans le... pour la relève agricole. Je
ne l'ai pas retrouvé dans les crédits. C'est
à savoir, c'est un 20 millions annuel à ce moment-là, si vous avez l'intention
de le mettre dans votre politique…
moi, je l'appelle le livre... je vais continuer à l'appeler le livre vert, on
se comprend bien à ce niveau-là,
parce que j'ai été voir sur le MAPAQ, puis c'est encore le plan dont on fait la
relève sur le site Internet.
M. Gendron : …pas rester vert toute sa vie, là. À un moment donné, là,
il faut que ça mûrisse. Alors, oui, je veux passer à l'action. Mais, regardez,
merci...
La Présidente (Mme
Bouillé) : Je m'excuse, là...
M. Gendron : Il restait deux minutes.
La Présidente (Mme
Bouillé) : ...mais aviez-vous fini,
M. le député de Huntingdon?
M. Billette : Oui, oui, c'est terminé.
La Présidente (Mme
Bouillé) : Merci beaucoup. Donc, je
suis maintenant prête à reconnaître une première intervention du groupe
parlementaire formant le gouvernement pour un premier bloc d'échange. M. le
député de Repentigny, merci.
M.
McKay : Oui. Merci, Mme la
Présidente. Bonjour, M. le ministre, et bonjour à toutes les personnes qui vous
accompagnent.
Bien, parlant
justement de la politique de souveraineté alimentaire, moi, je peux vous
confirmer que ce que j'entends sur le
terrain… Parce que, le comté de Repentigny, on pense tout de suite à la
municipalité, mais on a aussi un secteur
agricole, plus dans la partie Saint-Sulpice de ma circonscription puis un petit
peu tout autour, et ce que j'entends sur le terrain, c'est que la politique de souveraineté alimentaire, elle
amène de l'espoir pour les producteurs, que ça amène une vision, je vous dirais, que la plupart des gens
dans le domaine trouvaient que ça faisait défaut au cours des dernières
années.
Puis
il semble que ce que les gens, chez nous, pensent soit partagé par leurs représentants,
parce que, vous vous souvenez, quand la
première ministre est allé présenter la politique de souveraineté alimentaire
au dernier congrès de l'UPA, c'était le 6
décembre — en votre présence d'ailleurs, et moi
aussi, j'étais là, je pense que plusieurs des
députés ici présents aujourd'hui étaient là — puis, suite à ça, Marcel Groleau, qui est coprésident de la
Coalition pour la souveraineté alimentaire, le président de l'Union des
producteurs agricoles, il en parlait en ces termes, de la politique, il dit : «La souveraineté alimentaire, c'est le
droit à l'alimentation pour tous, d'abord. C'est aussi plus de produits du Québec dans
nos écoles, nos hôpitaux et sur les tablettes de nos épiceries comme le
réclament nos concitoyens — là, je le cite, là — c'est également des mesures concrètes qui
permettent aux agriculteurs et aux artisans de l'agroalimentaire de tirer leur épingle du jeu, de favoriser la relève
agricole, l'investissement et la création d'emplois dans le secteur.
Mais c'est surtout la capacité, pour l'État, d'adopter ses propres politiques
agricoles et alimentaires.» Il concluait en disant : «Le message lancé aujourd'hui par la première ministre
du Québec milite en ce sens, et nous serons présents pour l'appuyer dans
ce projet que nous défendons depuis cinq ans.» Donc, effectivement,
même, on peut peut-être parler quasiment d'enthousiasme, là, rendu à ce
niveau-là.
Par contre, puis le
député de Huntingdon le mentionne, mentionnait d'autres documents, qu'il avait
été en consultation, puis moi, je vous dirais que les gens ont été tellement
consultés sur l'agriculture dans les dernières années que ça en est presque devenu gênant, là. Vous, vous avez dit que
vous vouliez passer rapidement à l'action. Je pense que c'est ce à quoi les gens s'attendent dans le milieu. Alors,
êtes-vous capable de nous dire sur... c'est quoi, les enjeux, les angles
sur lesquels vous êtes en mesure de passer à l'action rapidement?
• (15 h 50) •
La Présidente (Mme
Bouillé) : M. le ministre.
M. Gendron : Bien, merci, M. le député, sauf que vous ne m'en voudrez
pas de prendre une minute, parce qu'il y a
eu une conclusion sur la question du 20 millions de la relève, là.
Cherchez-le pas, vous aller perdre votre temps, parce que, moi aussi,
les jeunes de la relève, ils me parlent. Ça va? Alors, on s'est rencontrés,
puis je leur ai dit très franchement… Parce que vous aviez un de vos collègues
aussi qui disait que j'ai une réputation, là, de ne pas trop avoir la langue de bois. Habituellement, je donne
l'heure juste. Alors, les jeunes de la relève, ils nous parlent aussi,
ils nous ont fait part de vos bonnes
suggestions. Il y aurait-u moyen de regarder ça? Il y aurait-u moyen de
regarder ci dans un programme qui nous faciliterait la tâche pour faire
le transfert? Alors, la réponse, c'est oui. On va être attentifs à leurs
particularités.
Et, dans la politique
de la souveraineté alimentaire, si je parle de la relève, ça ne sera pas les
points de vue uniquement du ministre qui en
a la responsabilité. Ça va être ce que j'appelle un document dans lequel on
sentira ce qui est affirmé, vient un
peu des concernés, de celles et ceux qui nous ont fait des propositions, des
suggestions, et de la longue réflexion
qui amène la question de mon collègue. Dans les quatre, cinq dernières années,
on a beaucoup écrit, on a beaucoup
consulté, on a beaucoup fait de mémoires de toute nature. Mais on ne peut pas
passer sa vie à recommencer les mêmes consultations. Là, le moment est
venu de donner des orientations précises. J'ai la façon de le faire.
Votre
question est précise, M. le député. Je résume, parce que c'est clair que, dans
des échanges comme ça, on ne peut pas faire
trois heures d'échange, là, mais la politique de souveraineté alimentaire, en
clair, là, est-ce qu'elle est attendue? Oui.
Est-ce qu'elle se veut un levier important de développement économique du
Québec dans ce secteur-là? Oui. Sur
quelle assise doit-elle porter, cette politique, éventuellement? Bien,
premièrement, c'est assurer à l'ensemble des Québécois un approvisionnement en aliments de qualité. Est-ce que je
suis gêné, moi, de parler des aliments du Québec de qualité? La réponse, c'est non. Pourquoi? Parce
que ça fait cinq, six ans que, les producteurs agricoles, on leur
demande de faire des efforts excessivement
importants pour faire le virage vert au niveau de l'agriculture. Ils l'ont
tellement fait que les objectifs
fixés à cet égard, ils sont atteints à 94 % ou 95 %... 96 %. 96 %, pas si pire comme score. Alors, quand tu as atteint 96 %
des objectifs fixés il y a cinq ans, est-ce que tu reconduis le programme
intégral comme si tu n'en n'avais pas connaissance
puis qu'on était à 20 % d'atteinte des résultats? La réponse, c'est non.
Alors, il faut tenir compte de ces réalités-là.
Donc,
assurer un approvisionnement en aliments de qualité à juste prix et bons pour
leur santé. Les Québécois veulent des aliments
du Québec sur les tablettes, dans les comptoirs, au restaurant. Il faut en
faire une promotion constante. Est-ce que nos transformateurs sont prêts à
faire ce mouvement-là? Moi, je pense que oui. Est-ce qu'il y a quelques
aspérités à régler? Bien oui, parce qu'on ne contrôle pas tout, là. Il y a bien
des éléments qu'on ne contrôle pas. Mais est-ce qu'il y a un effort à faire?
Oui.
Accroître la
proportion d'aliments produits et transformés chez nous, dans le panier.
Permettre au secteur bioalimentaire de contribuer à la création d'emplois
et — regardez bien le mot qui suit — à l'occupation
dynamique du territoire. Ah! qu'est-ce que
ça veut dire, ça? Bien, l'occupation dynamique du territoire, ça peut vouloir
dire, dans un premier temps, être de
plus en plus exigeant pour sauvegarder le patrimoine foncier agricole dans les
endroits où il ya de la pression pas
à peu près pour ouvrir puis dézoner. Parce que l'appétit pour dézoner va
toujours être là, là où il y a une grande concentration de population.
Et, dans ce sens-là, il y a peut-être lieu de resserrer deux tours de vis pour
éviter cette tendance. Est-ce que je dois
avoir le même comportement dans toutes les régions du Québec, en disant :
C'est le chapeau,
le même pour tout le monde? Moi, je pense que non. Donc, est-ce qu'on peut
avoir un peu plus de souplesse et viser un peu plus d'occupation
dynamique du territoire dans des régions, pas où le zonage n'est pas
significatif, où il y a moins d'impact, compte tenu de la catégorie des sols?
Je suis en train d'évoquer
des éléments sur lesquels doit reposer la politique agricole. Est-ce qu'il y
aura une partie importante? Là, je cite
encore la phrase : «Assurer
une bonne relève agricole, de qualité.» Bien, je vous écoutais tantôt, M. le critique. Quand vous niez l'accaparement
des terres comme vous avez fait longtemps — pas vous, personnellement, mais votre formation politique, en produisant un rapport : Bof! c'est marginal, puis
il n'y a pas grand-chose là, puis c'est ailleurs que ça se passe… Puis j'ai vu ça, moi. Le
rapport... comment il s'appelle? CIRANO. Je n'ai rien contre CIRANO, mais moi, CIRANO, là, je l'ai tassé, ça n'a pas
été long, parce qu'il disait, en gros : On regardera ça un de ces jours.
Alors, moi, ce n'est pas ça, là. Il faut
regarder ça tout de suite. Alors, je ne crois pas que je donne confiance à la
relève agricole si je nie le problème de l'accaparement des terres.
Donc, il y a toutes sortes de façons de s'occuper de la relève, puis la
première façon, par exemple, c'est de donner de l'oxygène, de donner confiance.
Sur
le 20 millions, je vous l'ai dit, on a pris l'engagement de mettre
20 millions par année. Mais nous autres,
on est confiants d'avoir un mandat de quatre
ans et demi, cinq ans minimum, alors, à partir du moment où ça dure
quatre ans et demi, cinq ans, alors moi, c'est clair, si, à la fin du quatre
ans et demi, je n'étais pas capable de voir les 80 millions, 85 millions, je vais faire une crise
adéquate, parce que ça ne correspondra pas à l'engagement qu'on a pris. Mais on
n'est pas rendus là.
Alors, c'est les
premiers commentaires que je vous faisais, M. le député, sur la politique
agroalimentaire.
La Présidente (Mme
Bouillé) : Merci. Mme la députée des
Îles-de-la-Madeleine.
Mme Richard(Îles-de-la-Madeleine) : Oui. Bonjour, M. le ministre, et j'en profite pour saluer
les gens du ministère, étant adjointe
parlementaire du ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Pêcheries,
alors je salue les gens avec qui j'ai l'occasion de travailler assez
souvent.
Alors,
pour continuer dans la politique de souveraineté alimentaire, j'aimerais vous
entendre étendre la politique de souveraineté
alimentaire au domaine des pêcheries, qui m'intéresse beaucoup, dans mon comté
et dans l'Est du Québec, de voir... On veut
la santé… des produits de santé, on veut des produits... on veut la fraîcheur.
On demande de plus en plus... les consommateurs
demandent de plus en plus de savoir d'où vient le produit. Alors, dans les
pêches, on a la traçabilité, l'écocertification.
Alors, je pense que c'est attendu aussi que les Québécois et les Québécoises
mangent de plus en plus de produits de la mer qui sont pêchés au Québec.
Alors, j'aimerais juste vous entendre un petit peu nous parler des pêcheries.
La Présidente (Mme
Bouillé) : M. le ministre.
M. Gendron : Bien, c'est juste de parler... Je regarde, un de mes
attachés politiques, je ne pensais pas qu'il se
promenait... dans ses poches, il a toute l'information sur un petit document
circulaire, là, sur une étiquette, là, alors : origine garantie sur la Gaspésie, monhomard.ca.
Non, mais trêve de plaisanterie, même si c'est pour montrer comment c'est
important l'étiquetage, s'assurer de la bonne connaissance des aliments du
Québec; ça veut dire qu'il y a des efforts qui sont faits dans ce sens-là.
Mais,
pour ce qui est des pêches... Et, en passant, je suis très honoré que vous
soyez membre de la commission et que vous
soyez là aujourd'hui, parce qu'effectivement je peux compter sur une
collaboratrice qui connaît le secteur des pêches, qui vient de ce milieu-là et
qui est très présente dans toute la nécessité d'avoir un plan moderne de
modernisation des pêches.
On
a rencontré ces gens-là en décembre, parce que le plan que nous avions se
termine, lui aussi, le 31 mars, un plan quinquennal sur cinq ans, et là j'ai rencontré les
gens de l'industrie, en présence de l'adjointe parlementaire, puis là je
leur ai dit : Comme je veux que, dans
la politique de souveraineté alimentaire, il y ait également un volet pêches
significatif et important, qui va rejoindre les mêmes paramètres, les mêmes
objectifs — puis là je ne les reprends pas, là, mais vous avez compris — ça prend un plan
spécifique de développement des pêches, autant dans la transformation que la
nécessité d'avoir sauvegardé un certain nombre de pêcheurs qui puissent vivre
de leurs emplois.
Donc,
c'est pour ça que je suis allé annoncer une réduction de la flottille, parce qu'un
pêcheur qui est obligé de moderniser sa flotte
puis qui n'a pas un revenu suffisant, parce qu'ils sont trop nombreux… Puis là
on a le problème des quotas d'un autre
pallier de gouvernement qui ne nous a jamais très, très, très favorisés
concernant les quotas, on est toujours obligés de se battre, et c'est
très difficile que le Québec conserve sa part de marché en espèces. Parce que,
si on ne peut même pas récolter l'espèce, c'est problématique de la transformer.
On ne peut pas multiplier l'usine de transformation
si on n'a pas assez d'espèces, que ça soit... peu importe, je ne commencerai
pas à mentionner la perchaude, le homard, le maquereau, peu importe, la
crevette, toutes les espèces qu'on peut pêcher.
Mais,
une chose qui est sûre, je leur ai demandé d'être dans l'action rapide pour
avoir un plan d'action quinquennal, pour les
cinq prochaines années, qui est en vigueur le 1er avril 2013. Et, au...
ils appellent ça, là, la soirée annuelle de l'AQIP, l'Association québécoise de
l'industrie des pêches, là, le congrès de l'AQIP, je leur ai annoncé une bonne
nouvelle : Même si on est cassés à cause de la magnifique gestion de nos
amis d'en face, qui de temps en temps sont de
côté, on a été obligés de ratifier les fonds de... c'est-à-dire faire le ménage
partout, là, puis essayer de trouver de l'argent additionnel, et j'ai
venu à bout de dégager 2 millions de plus pour la mise en vigueur du plan
quinquennal qui va arriver en vigueur le 1er avril pour les pêches.
• (16 heures) •
Donc, je vais avoir la même volonté ferme de soutenir le
développement des produits de la pêche, l'aquaculture,
toutes les composantes. C'était en Gaspésie
ou sur la Côte-Nord, quand on a donné de l'argent, deux nouvelles
usines, qui, avec des rejets de poissons, vont faire de la farine animale, qui
aura comme conséquence qu'il y a quelques mois c'étaient des déchets qu'on envoyait aux vidanges, si vous permettez, ou
au recyclage, alors que là on va s'en servir comme bonification pour de la farine animale. On a
développé un marché. Parce que les transformateurs des produits de la
pêche, ils ont le droit d'être aussi ingénieux que les transformateurs de d'autres
produits, et en conséquence ils m'ont montré qu'il
y avait des... ils avaient la capacité de prendre des initiatives. Mais ils
méritaient d'être ciblés puis encouragés. C'est pour ça que j'ai annoncé un 2 millions additionnel, là, pour la
mise en exécution de leur plan quinquennal des pêches.
La Présidente (Mme
Bouillé) : M. le député de
Saint-Maurice.
M.
Trudel :
M. le ministre, bonjour. Une partie de la stratégie de souveraineté alimentaire
est quand même un peu en partie réalisée, ou il y a des efforts qui sont déjà faits au
Québec depuis de nombreuses années, mais vous avez fait une annonce tout récemment sur une nouvelle phase
de la campagne Aliments Québec. Pourriez-vous m'en parler un peu, ce que
vous avez annoncé? Qu'est-ce que vous vous apprêtez à faire avec cette nouvelle
phase?
La Présidente (Mme
Bouillé) : M. le ministre.
M.
Gendron : Oui. C'est
qu'Aliments du Québec, je répète, là, Aliments du Québec, depuis que ça existe, est en constante
progression concernant cette volonté qu'il y ait plus de produits sur les
tablettes des marchés d'alimentation. Je me rappelle, il n'y a pas
longtemps, on était alentour de 5 000, puis là on est rendus pas loin de
15 000. Donc, la progression est significative.
Bon, je veux bien
croire qu'on a une excellente publiciste en Chantal Fontaine, mais, au-delà de
ça, il y a une volonté au ministère, il y a une volonté dans le secteur de la
transformation d'être agressif là-dessus. Et ce que j'ai été annoncer au Marché Jean-Talon, à Montréal, c'était
ce qu'on appelle une troisième tranche significative pour développer
davantage le soutien à de la publicité qui a des résultats mesurables,
concrets, qui permettent de voir le progrès de la campagne Aliments du Québec.
Et on pourrait y aller dans des détails, là.
Le
lancement de la deuxième phase de la campagne Toujours le bon choix a eu
lieu le 29 janvier 2013, ça, c'est concret, là, et il a remporté un immense succès
dans les médias ainsi qu'auprès de nos partenaires. Le MAPAQ vise à
accroître les achats d'aliments d'ici, le marché québécois, en incitant les
consommateurs ainsi que tous les acteurs de l'industrie
bioalimentaire à les choisir au quotidien. Et, si l'ensemble des consommateurs
ne sont pas plus exigeants… On a besoin d'un comportement demandeur des
consommateurs, pour dire : Je veux des aliments du Québec, je veux des aliments du Québec; ils sont de qualité. Et
normalement un aliment qui est produit à proximité du consommateur, il
est plus vert, il a moins de problèmes de
gaz à effet de serre, de transport, tous les éléments de modernité aujourd'hui.
Dès que tu t'alimentes à proximité d'un
produit qui est produit dans ton milieu, il n'y a que du mérite additionné, si
vous me permettez l'expression, une
valeur ajoutée, pour parler un terme plus familier. Et, à partir du moment où
les consommateurs vont être des
alliés de cette cause, bien là, c'est la roue, si vous me permettez l'expression :
plus d'aliments du Québec, c'est plus
de revenus pour le Québec, c'est une bonne habitude, des aliments de qualité,
puis ça fait vivre nos producteurs de chez nous, ça les encourage à
transformer, ça les encourage à être plus exigeants au chapitre de la
salubrité, de la traçabilité. Regardez, dans
les oeufs, on est les seuls présentement dans le monde... en Amérique du Nord à
l'effet que, nos oeufs, on peut les
suivre de la poule à l'assiette. Bien, on l'avait dans d'autres secteurs, mais,
les oeufs, on n'était pas rendus là, puis on a réussi à développer ça.
La Présidente (Mme
Bouillé) : M. le député de
Saint-Maurice.
M.
Trudel : Oui.
Alors, M. le ministre, si vous faites une campagne publicitaire, vous ne
travaillez pas tout seul là-dedans, aussi vous
devez avoir d'autres partenaires puis aussi vous devez avoir des moyens
investis pour... Bon. Si on parle de publicité télévisuelle, radio, ainsi de
suite, il doit y avoir des budgets assez importants accordés à ça.
M. Gendron : Oui, bien là...
La Présidente (Mme
Bouillé) : M. le ministre.
M.
Gendron : Oui.
Les éléments de la campagne... Bien, le fric, si c'est ça qui vous intéresse, c'est 2 millions qu'on a mis là-dedans. Mais la campagne de
publicité télévisée mettant en vedette Chantal Fontaine et la grande variété de
produits alimentaires, ça, c'est une offensive qui va commencer… qui a
commencé, pardon, le 4 février 2013,
et là, bien, c'est sûr que, quand on a également un support administratif comme
les gens d'Aliments du Québec, les
gens du ministère... Là, il y a tout le détail, et le suivi, puis l'accompagnement :
l'opération radio invitant les consommateurs
à privilégier... la campagne dans les médias imprimés ciblant les
consommateurs, campagne promotionnelle déployée dans plus de
600 marchés... excusez, 600 supermarchés québécois : Sobeys,
Metro, Loblaws.
Puis
je voyais des gens ici, là, tantôt, qui étaient venus voir un peu qu'est-ce qu'on
fait, puis il y avait des gens des grands
secteurs alimentaires. On a besoin d'eux autres. C'est évident qu'on fait ça en
collaboration, on les a mis dans le coup. Au moment de la conférence de presse,
je n'étais pas tout seul avec mon sous-ministre puis les gens de mon cabinet.
Il y avait une cinquantaine de personnes touchées par le secteur, qui étaient
très heureuses de constater cette volonté de faire plus
et mieux dans une promotion intelligente, adéquate, qui aura comme conséquence
d'augmenter les parts de marché.
La Présidente (Mme
Bouillé) : Merci. M. le député de
Saint-Maurice.
M.
Trudel : Bien,
pourriez-vous m'expliquer s'il y a un impact réel, là, sur le territoire
québécois, tant chez les producteurs, le
nombre d'emplois que ça peut générer, ainsi de suite? C'est-u une campagne qui
connaît un certain succès ou...
M. Gendron : Bien, en emploi, je ne peux pas...
La Présidente (Mme
Bouillé) : M. le ministre.
M.
Gendron : Oui.
La question est bonne. Je ne peux pas, en emploi, dire : Regarde, on était
15 000, puis on est 30 000. Mais,
quand j'ai dit tantôt… S'il y avait, il y a quelques années, 5 000
aliments du Québec en moyenne, on était
rendus, là… sur les tablettes puis chez les grands détaillants de l'alimentation
puis qu'on est rendus à 15 500, puis probablement 16 000, 17 000, bien, c'est clair que là il y a
un effet chaîne ou il y a un effet de l'ensemble du mouvement. Je vous donne un exemple plus concret. Moi, je me
rappelle, j'ai un producteur de fraises, il s'appelle La Fraisonnée, de Clerval, vous avez ça ici, au Parlementaire, vous
avez ça dans des grands centres d'alimentation, puis quand j'avais...
Oui?
La Présidente (Mme
Bouillé) : Je m'excuse mais le temps
est écoulé.
M. Gendron : Pourtant, c'était bon, là, on était dans les fraises
par-dessus la tête.
La Présidente (Mme
Bouillé) : Je n'en doute pas, mais
vous pourrez continuer votre réponse peut-être en l'insérant dans une réponse
pour un autre groupe. Je suis désolée.
Donc, je suis
maintenant prête à reconnaître l'intervention du groupe parlementaire formant l'opposition
officielle pour un autre bloc d'échange. M. le député de Huntingdon.
M.
Billette : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. C'est très intéressant de vous écouter parler du
Québec dans notre
assiette. Je pense que c'est une belle initiative qui avait démarré, le Québec
dans notre assiette, puis qui se poursuit, avec la même porte-parole en plus. Donc, on voit que les gens n'ont pas
eu de rupture avec le changement de gouvernement.
Donc,
je pense que c'est important de reconnaître les bons gestes qui avaient été
faits, et, ce qui fonctionne bien, on le
continue en reportant le programme Québec dans notre assiette. Puis, d'autant
plus, je regardais sur votre site Internet…
Vous avez eu des belles paroles tantôt pour un livre qui s'appelle Donner le
goût du Québec, je pense, qui vous inspire
beaucoup, à ce moment-là. Donc, c'est important de le garder sur votre site
Internet, le faire connaître aux gens et faire connaître les visions que
vous partagez.
Le
sujet que je veux parler maintenant avec vous, et, la relève, je pense que c'est
un domaine très important, je pense qu'on a
bien échangé là-dessus, c'est au niveau du zonage agricole, vous en avez parlé
tantôt, au niveau de la Commission de la protection du territoire agricole du
Québec, qui est, je pense, une instance qui a été mise en place voilà plusieurs années. Puis le but et la mission,
je pense, sont très clairs et très importants, je pense que c'est de
préserver notre milieu agricole. On connaît
qu'on... on sait qu'on a peu de bonnes terres arables au Québec, et c'est sûr
qu'il y en a de plus en plus, puis c'est
surtout de garantir à nos générations futures cette possibilité-là de cultiver
nos terres, de faire vivre nos familles et d'avoir une garantie d'alimentation
pour nos gens, à ce moment-là.
M.
le ministre, j'aimerais savoir, au niveau de la CPTAQ, le nombre de
commissaires qui sont en poste à l'heure
actuelle.
La Présidente (Mme
Bouillé) : M. le ministre.
M. Gendron : J'aurais besoin d'aide.
Une voix : …
M. Gendron : Non, mais c'est parce que je veux avoir le bon chiffre.
Une voix : Bien oui, et c'est bien pour tout le monde.
M. Gendron : Alors, on me dit que présentement il y a
15 commissaires à la CPTAQ.
Une voix : ...
M. Gendron : Un instant, ce ne sera pas long, là, parce qu'il faut
demander le consentement.
M.
Billette : Vous pouvez consulter.
La
Présidente (Mme Bouillé) : Oui, c'est
ça.
M. Gendron : Alors, êtes-vous d'accord que...
La Présidente (Mme
Bouillé) : Je demande le
consentement...
Des voix : ...
La
Présidente (Mme Bouillé) : Un instant! Wo! Je demande le consentement des membres de la commission pour qu'un
fonctionnaire réponde à la demande du ministre. Donc, il y a consentement. Je
demanderais à la personne de se présenter et de répondre à la question
qui vient d'être posée.
M.
Gendron : Alors,
il me fait plaisir de passer la parole à Mme la présidente de la Commission de
la protection du territoire agricole, qui va
être en mesure de donner, avec toutes les précisions, ce que vous voulez.
Mme
Gouin(Marie-Josée) : Bonjour. Merci. Mon nom est Marie-Josée Gouin. Je suis
la présidente de la CPTAQ.
Une voix : ...
Mme Gouin (Marie-Josée) : Merci. Alors, la réponse, c'est :
15 commissaires en poste, dont deux renouvellements. Donc, il y a
13 commissaires maintenant en poste, y compris moi, et maintenant il y a
deux renouvellements, deux postes à renouveler.
La Présidente (Mme
Bouillé) : Merci. M. le député de
Huntingdon.
M.
Billette :
Parfait. Et les deux que vous parlez, est-ce qu'ils ont été nommés? Est-ce que
c'est passé au Conseil des ministres? Est-ce qu'ils sont en formation? Il n'y a rien de nommé.
Ça fait que, si on se parle à l'heure actuelle, là, parce qu'on joue
dans l'état actuel...
• (16 h 10) •
M.
Gendron : Wo!
Attends un peu, là, il n'y a rien de nommé, il y en a deux qui ne sont pas
nommés, là. Alors, il y a deux commissaires
qui ne sont pas nommés sur les 15.
La Présidente (Mme
Bouillé) : M. le député de
Huntingdon, la parole est à vous.
M. Billette : Ma question, c'est à savoir combien qu'il y en a d'opérationnels
aujourd'hui, à l'heure actuelle.
La Présidente (Mme
Bouillé) : M. le ministre.
M. Gendron : La réponse, c'est 13.
M.
Billette : C'est
13 actuellement. O.K. Au niveau des inspecteurs, parce qu'il n'y a pas juste
des commissaires, je pense qu'il y a une équipe d'inspection également, madame, là, lorsqu'on
appelle à la CPTAQ, il y a une faute grave, quelqu'un a rempli un terrain ou est en train de vider... pas vider une
terre agricole, mais la remplir de roches, des choses comme ça, on fait souvent affaire à des
inspecteurs, à ce moment-là, j'aimerais savoir, au niveau de la CPTAQ, le
nombre d'inspecteurs. À ma mémoire, on
connaît, nous autres, M. L'Heureux, Mme Brais, à ce moment-là, qui sont sur le
terrain. Est-ce qu'il y en a d'autres et
est-ce que — ma question va venir — est-ce que le nombre
est suffisant? Parce que j'ai eu des gens
qui ont dit : On a fait des plaintes, et ça prend plusieurs heures avant d'obtenir,
là, le service, à ce moment-là. Ce n'est
pas mes commentaires, je n'ai jamais eu à faire appel à la CPTAQ, mais c'est
des questions qui me sont faites… qui me sont posées par les gens.
La Présidente (Mme
Bouillé) : M. le ministre.
M. Gendron : Oui. Je veux tout simplement indiquer à M. le
député — puis merci de ses questions : Il y a
98 équivalents temps complet comme effectif à la Commission de la
protection du territoire agricole. Puis je trouve ça correct, les questions, parce que c'est clair qu'on a eu des
échanges, des discussions. Avant de faire les crédits, est-ce que j'ai rencontré la présidente et un certain nombre
d'intervenants à la Commission de la protection du territoire agricole
pour avoir plus d'information? Parce que je
n'ai pas eu le temps de le dire, mais est-ce que je souhaite une complète et
totale transparence dans ce qu'on a à
échanger? La réponse, c'est oui. Donc, je n'ai rien à cacher, là. Et par contre
est-ce que je sais toutes les modalités puis le détail? La réponse, c'est
non.
Est-ce
qu'eux aussi ont à faire un certain effort par rapport à une fonction publique
qui doit se discipliner pour éviter le gonflement? La réponse, c'est oui. Est-ce que
vous-même, vous n'avez pas été membre d'une équipe qui, constamment, a
dit : On ne renouvelle qu'un fonctionnaire sur deux? La réponse, c'est
aussi oui. Est-ce que ça a des contraintes? Oui. Est-ce qu'il arrive des fois
que ça a comme conséquences de ralentir le rythme et à avoir ce qu'on appelle
un certain «backlog», que j'aimerais mieux... on appelle ça de même, là, un
retard par rapport au délai qu'on se fixe,
parce qu'il arrive,
dans des cas… Parce qu'avec la petite expérience que j'ai, là, j'ai été
ministre de la fonction publique, puis ainsi de suite, il arrive des fois que tu te fixes des objectifs de rendement, tu
te fixes des objectifs de réponse aux intervenants, puis on dit :
Bien, dans 40 jours — c'est moi qui viens d'inventer ça, là — il faut
qu'on donne une réponse aux cas qui rentrent dans notre boite, puis il est
arrivé, avec vos mesures — que je ne conteste pas, que je fais juste
raconter pour ceux qui nous écouteraient — que là on n'était plus
dans le 40 jours, on était dans le 50, ou le 60, ou le 70 jours. Bien,
moi, j'ose espérer que… Puis là ça s'applique à tous ceux qui nous
accompagnent; quand on est membre d'une fonction
publique, qu'on la veut efficace, efficiente, responsable, bien, il appartient
de signaler aux dirigeants politiques que, des fois, là, c'est trop
serré, là, ça ne marche plus, là. Tu sais, on ne peut pas dire qu'on donne...
Alors
là, j'aimerais ça, si vous me le permettez puis s'il y a consentement, qu'elle
puisse poursuivre. Il n'y a rien de mieux que
la directrice... pas la directrice, la présidente de la commission pour porter
un jugement à l'intérieur de sa responsabilité puis de son organisation. Alors,
elle est une personne responsable, elle a une bonne expertise, donc, moi, je
sais qu'elle m'a dit des affaires, j'aimerais mieux que ça soit elle qui le
dise.
La Présidente (Mme
Bouillé) : Est-ce qu'il y a consentement
de la part des membres de la commission?
M. Billette : ...M. le ministre a répondu, à ce moment-là,
98 TEC...
La Présidente (Mme
Bouillé) : Donc, il n'y a pas de
consentement, M. le...
M. Billette : Tout à fait...
La Présidente (Mme
Bouillé) : Un instant, un instant. Il
n'y a pas de consentement, M. le ministre.
M. Gendron : …à ce moment-là puis...
La Présidente (Mme
Bouillé) : Oui, mais je veux
clarifier.
M. Gendron : Merci beaucoup.
La Présidente (Mme
Bouillé) : Donc, M. le député de
Huntingdon.
M. Billette : Merci. On s'excuse mutuellement si on vous oublie, Mme la
Présidente, de façon régulière. J'aimerais
savoir de la part du ministre… On a parlé de deux nominations, j'aimerais
connaître… puis c'est d'intérêt, je pense,
que tout le monde puisse connaître, à ce moment-là, les critères de sélection
pour un commissaire. On en a 13 actuellement, il y en a deux qui sont en
nomination. C'est quoi, les critères de sélection pour que quelqu'un devienne
commissaire?
La Présidente (Mme
Bouillé) : M. le ministre.
M.
Gendron : Bien,
règle générale, c'est clair qu'il y a, à coup sûr, l'expérience. Il y a, à coup
sûr, ce que j'appelle le type de formation puis l'expertise, l'habitude. Mais par contre, dans
les nominations à caractère de l'Exécutif, si vous me permettez, M. le député, et je vais m'exprimer
comme ça, bien là c'est des règles de l'Exécutif. Est-ce que je les ai
appris par coeur? Non. Et, à ma
connaissance, tous les postes de commissaires, c'est des postes qui relèvent de
l'Exécutif, on est d'accord, donc du
Conseil des ministres. Et la grille du Conseil des ministres, moi, je sais qu'ils
ont des suggestions de la Commission de la protection du territoire
agricole, ça, c'est clair, je suis au courant de ça. Il y a d'autres facteurs
qui sont pris en compte, mais moi, en ce qui me concerne, on essaie toujours d'avoir
un équilibre.
Trois affaires
rapides. Moi, je vise à ce qu'il y ait un peu de renouvellement pour un
meilleur équilibre de l'ensemble. On parlait
tantôt de 15 effectifs permanents comme commissaires. Donc, si c'est tous
des pros de 20 ans, on va avoir
un problème quand on va en perdre deux par maladie ou autre chose. Donc, il
faut faire une espèce de rotation dans les nominations puis viser à ce
que ces gens-là aient de la compétence, de l'expertise dans le domaine, parce que c'est un domaine important. Parce que la loi
de la protection du territoire agricole, là, ce n'est pas d'hier, là, ça
fait quand même... il me semble qu'on a fêté son 35e anniversaire. Donc,
une loi qui a 35 ans de vécu a développé de la compétence, de l'expertise, de la notoriété. Et c'est la même chose pour
les commissaires. Il faut s'assurer que ça soit des gens qui sont
capables de relever le défi que ça impose : bon jugement, professionnel,
jurisprudence, être capable d'analyser la jurisprudence pour éviter qu'il y ait
autant de cas qu'il y a d'avocats ou de commissaires sur la terre.
La Présidente (Mme
Bouillé) : M. le député de
Huntingdon.
M.
Billette : Vous
avez parlé du type de formation qui est très important. J'aimerais vous
entendre, c'est quoi, c'est-u des avocats?
Est-ce que c'est des gens qui ont de l'expérience dans le niveau agricole, Mme
la Présidente?
M.
Gendron : On a des agronomes, on a
des avocats, on a des gens qui ont une bonne formation par rapport à la gestion
de territoire et ses composantes, là, parce qu'il y a plusieurs aspects. Moi,
je me rappelle, pour en avoir discuté déjà avec des MRC… Parce que, dans les
MRC, il y a les schémas d'aménagement, puis c'est là que les demandes, parfois, sont appréciées, parfois c'est
la municipalité, mais parfois c'est également la MRC qui fait un avis favorable à telle demande. Et c'est clair qu'avec
l'évolution de plusieurs autres éléments qui n'étaient pas pris en
compte au tout début qui là ils le sont...
Parce que, je donne un exemple, là, il faut s'assurer qu'il y a une espèce de
continuité dans le type de décision.
Mais en même temps il ne faut pas répéter les mêmes phrases dans chaque des
décisions à des cas d'espèce distincts. Donc, ça prend des aménagistes
qui ont une connaissance du territoire et également de l'évolution de ces
vocables-là. Est-ce qu'il y a aussi un aspect notarial? Est-ce qu'il y a des
aspects d'urbanité, d'urbanisme? La réponse, c'est oui.
M.
Billette : Parfait, merci…
M.
Gendron : Donc, on essaie…
M.
Billette : C'est beau.
La
Présidente (Mme Bouillé) : M. le...
M.
Gendron : …d'avoir des gens qui ont
cette compétence.
La
Présidente (Mme Bouillé) : M. le
député de Huntingdon.
M.
Billette : Parfait. Je vais faire
tout le niveau de la Commission de la protection du territoire agricole, là, dans ce bloc, parce que, je pense, Mme St-Denis
doit... Mme Gouin — Seigneur! excusez-moi de vous avoir
rebaptisée, Mme Gouin. Je pense qu'en
lui manquant quelques commissaires elle doit même siéger à l'occasion comme
commissaire sur les dossiers. Donc, je pense que c'est important, là, qu'on
puisse la libérer au moment où on se parle.
Mais
auparavant il y a deux... je voudrais parler des articles 59, les zones
déstructurées, je voudrais connaître l'évolution.
Comment ça va? Comment qu'il y en a au Québec? Est-ce qu'ils vont tous bien?
Est-ce qu'ils sont... Est-ce qu'il y
en a qui sont dans un cas litigieux à l'heure actuelle? Est-ce qu'il y a une
bonne collaboration de la part des MRC? Et quel nombre de MRC, sur
celles qu'on retrouve au Québec, ont réalisé le processus et combien sont en
processus de réaliser le processus des zones déstructurées?
La
Présidente (Mme Bouillé) : M. le
ministre.
M. Gendron : C'est encore une question pertinente.
À ce jour, il y a 70 MRC, il y a 70 MRC
qui ont présenté une demande en vertu de ces
dispositions. 50 d'entre elles ont bénéficié, à ce jour, d'une autorisation.
13 nouvelles MRC ont déposé des
demandes en vertu de l'article 59 — c'est exactement sa demande,
là — sept MRC ont formulé une deuxième puis une troisième
demande.
Si on recule pour donner un peu plus de
perspective, les décisions rendues visent le territoire de 560 municipalités où
dorénavant la gestion des nouvelles utilisations résidentielles sera sous leur
responsabilité, sans autre démarche de la CPTAQ. Au total, c'est 28 300 nouvelles résidences qui pourront
être implantées aux endroits convenus. En tenant compte des décisions rendues et de celles à venir dans
les dossiers en traitement, la CPTAQ estime que plus de
670 municipalités locales pourront gérer elles-mêmes, via leurs règlements
d'urbanisme, les nouvelles utilisations. Ces municipalités se retrouvent davantage dans les régions du Québec qu'en
plein centre-ville, là, et elles comptent pour plus des deux tiers du
nombre des municipalités ayant une zone agricole, en gros.
Par
contre, la Commission de protection du territoire agricole continue de faire la
promotion de cet outil-là, parce qu'on est convaincus que, plus l'outil sera
mieux connu, plus utilisé, ça risque de donner un plan d'urbanisme plus adapté,
ça risque de faire une zone de développement agricole plus performante, mais en
même temps faire une occupation plus dynamique du territoire, ce qui est un
objectif qu'on vise tous.
• (16
h 20) •
La
Présidente (Mme Bouillé) : M. le
député de Huntingdon.
M.
Billette : Mme la Présidente, je suis
content d'entendre le ministre reconnaître le travail, les bons gestes qui ont été faits par le gouvernement précédent.
Et un des bons gestes également, je pense que le ministre ne peut pas
être contre, c'est des PDZA, les plans de développement de la zone agricole. Je
pense qu'il y a eu...
M.
Gendron : …
M.
Billette : Largement pour? Bon, bien, je suis content, Mme la Présidente, de voir
que le ministre... Et comment vont les
nouveaux qu'on a, avec l'enveloppe de 300 000 $, implantés à la CMM?
Pour des régions, je pense que la pression agricole est omniprésente, le
développement commercial, résidentiel est omniprésent. Comment vont les MRC? Où sont rendus les processus? Le
300 000 $ a-t-il été dépensé? Était-il suffisant? Est-ce qu'ils ont
tous entamé le processus de
réalisation d'un PDZA? C'est sûr qu'Argenteuil et Roussillon étaient déjà
exclus, parce qu'ils avaient déjà
fait le travail, je pense qu'ils étaient dans les huit MRC qui démarraient.
Donc, j'aimerais vous entendre là-dessus, M. le ministre, parce que ça va faire tout près de un an, savoir où sont
rendus ces PDZA là, de façon très brève parce que j'ai...
M. Gendron : ...
La
Présidente (Mme Bouillé) : Un
instant, là. M. le député de Huntingdon, la parole est à vous.
M. Billette : C'est à moi? J'ai terminé.
La Présidente (Mme
Bouillé) : Vous avez terminé, merci.
M.
Billette : Oui, c'est à vous, Mme la
Présidente.
La
Présidente
(Mme
Bouillé) : M. le ministre.
M. Gendron : C'est ce que j'avais pensé, qu'il avait terminé. C'est
pour ça que j'ai commencé...
La Présidente (Mme
Bouillé) : Non...
M. Gendron : Non, non, on attend vos directives. Ça me fait plaisir.
La Présidente (Mme
Bouillé) : Merci.
M.
Gendron : Alors,
ce que je... C'est sûr, M. le député, que ça ne doit pas aller si mal que ça
parce que je reçois des lettres de félicitations : C'est avec grand plaisir que les
membres du conseil régional de comté ont accueilli l'annonce de l'octroi
d'une aide financière de 40 000 $ pour la réalisation de notre plan
de développement de la zone agricole. Les membres
du conseil désirent vous remercier. Les collègues parlementaires font la même
chose, ils disent : Il y a-tu moyen que tu continues à avoir une
formule comme ça, d'accompagnement, pour la promotion de la zone de
développement du territoire agricole?
Donc, ça va bien, j'ai
la liste ici. À date, il y a plusieurs MRC qui en ont bénéficié, ça se
distribue, là, au Bas-Saint-Laurent,
Mauricie, Estrie, l'Estrie deux fois, Témiscamingue en Abitibi, Montérégie,
Capitale-Nationale, l'Outaouais. La
fédération, la FQM, la Fédération québécoise des municipalités, souhaite que
cette formule-là soit intensifiée, qu'on essaie d'augmenter la somme d'accompagnement. On m'a même indiqué qu'il
y a des modèles extraordinaires. On m'a dit, à un moment donné, dans une tournée de ministre que j'ai faite dans
la région de Laurentides, que le plus beau modèle, c'était celui de la région d'Argenteuil. Je n'ai
pas vu les autres, donc je ne porte pas de jugement, mais il y avait là
un modèle extraordinaire, que j'ai donné aux autres.
C'est clair que, dans
les grandes concentrations urbaines, parce que vous avez aussi évoqué ça, là,
dans les grandes... où il y a ce qu'on
appelle des communautés urbaines, l'Outaouais, Montréal et la région de Québec,
là c'est plus en travail. C'est
plus... Les gens travaillent là-dessus, mais, à ma connaissance, on n'a pas
terminé l'opération de leurs plans de développement de la zone agricole.
La Présidente (Mme
Bouillé) : Merci. M. le député de
Huntingdon.
M.
Billette : Je
remercie beaucoup M. le ministre pour ses félicitations envers l'ancien
gouvernement, d'avoir mis une si belle mesure de l'avant, une belle
initiative. Je pense que c'est de reconnaître le bon travail qui a été effectué
auparavant.
Il y a une petite
question que, comme législateurs, je pense qu'on devra se poser, je pense, au
niveau du morcellement des terres. Je pense qu'il y a un article, dans la loi,
qui est le morcellement des terres. Mais, lorsqu'on parle du morcellement des terres, c'est qu'une terre voisine avec une
autre. De diviser, à ce moment-là, ça devient assez difficile. Donc, on voit, souvent un producteur va
acheter son voisin, va acheter l'autre voisin; les lots sont contigus, à
ce moment-là. Lorsqu'on arrive… Et les programmes sont souvent faits pour les
petites fermes, mais, on parlait d'une problématique
de relève, tantôt, agricole, lorsqu'un jeune que ses parents n'ont pas une
ferme veut s'acquérir… Et là on se ramasse
avec des fermes de 1 000 acres, de 2 000 acres qui valent
des millions, dans les dizaines de millions de dollars. Un
jeune qui veut s'accaparer puis dire : Moi, je veux devenir propriétaire d'une
partie de 30 acres de ça, on fait face à une problématique, à ce
moment-là, de morcellement de terres… qu'il y a un article qui prévoit ça, à ce
moment-là.
J'aimerais
connaître votre opinion là-dessus, M. le ministre, si... Je pense qu'on
pourrait avancer là-dessus, puis on pourrait
le faire hors de toute partisanerie, de voir, à ce moment-là, comment que la
relève agricole pourrait s'ingérer là-dedans, ou le programme, également, pour
des petites fermes. Parce que ce qu'on veut, je pense, c'est occuper nos régions et c'est d'avoir une agriculture à l'image
de la région, et je pense que les petites fermes ont tout à fait leur
place dans ce style d'agriculture au Québec.
La Présidente (Mme
Bouillé) : M. le ministre.
M.
Gendron : Bien, je suis content, je
suis content de la question, mais je suis surtout content de l'espèce d'approbation de cette logique que, si on veut
faire émerger des productions différentes, à unités plus petites, de
moins grande dimension, variété... de varier, pardon, des types de production.
Est-ce qu'il y aurait de la demande pour, effectivement,
faire des choses différemment que la terre complète traditionnellement? Je suis
sûr que oui. Parce que je suis sûr
que oui, bien, ça suppose que c'est une bonne idée à placer dans la politique
de souveraineté alimentaire et indiquer que, si on veut avancer, il faut ouvrir à cet égard-là. Et il y a eu des
discussions avec des gens de mon ministère, avec la Commission de
protection du territoire agricole, et j'ai l'intention de déposer assez
rapidement… Puis là, bien, je sens qu'on va pouvoir compter sur l'appui des collègues de l'opposition
pour, effectivement, envisager concrètement des possibilités que nous n'avions
pas dans l'incapacité du morcellement, que vous connaissez autant que moi, pas
pour ce que j'appelle réduire le nombre
total d'acres qui doivent être retenues pour ce qu'on appelle la protection du
patrimoine foncier, une meilleure qualité,
ou peu importe. Ça, il n'est pas question de déroger à ça. Une nation qui se
respecte, qui aspire à s'assumer complètement, il faut qu'elle soit très
rigoureuse là-dessus. Mais ça n'empêche pas une ouverture concrète pour permettre, dans des unités plus
petites, des types de production qui ont de l'avenir, et ça, c'est clair
que, dans la politique de souveraineté alimentaire, on va en parler.
Est-ce que j'ai l'intention de déposer un
projet de loi qui ira dans ce sens-là? La réponse, c'est oui. Si on a votre appui, bien, on
va essayer de progresser rapidement, mais il n'est pas... Tu sais, ce n'est pas
une question, là, d'ouvrir des pans
de murs. C'est une question d'être plus pragmatique et d'ouvrir des
perspectives réelles à l'occupation dynamique du territoire. Il ne faut pas que ça ne reste qu'un mot, ça, là, et qui
que ce soit, là. Parce que ça fait longtemps, moi, que j'entends ça : On s'engage à rédiger une
nouvelle politique pour une occupation plus dynamique du territoire. Bien,
pour occuper le territoire puis être plus
dynamique, de temps en temps ça suppose qu'il y a de l'habitation, il y a de la
génération de nouvelles activités différentes, qui se rattachent davantage à
des aspects de modernité, des aspects plus jeunes, la relève qui veut,
effectivement, faire des productions à unités plus petites.
La
Présidente (Mme Bouillé) : M. le
député de Huntingdon.
M. Billette : Merci beaucoup. Je suis content que
vous reconnaissiez qu'une politique, c'est important de la voir décrite. Elle est sur votre site Internet, ça fait que j'invite
tout le monde à aller la consulter. Mais je pense qu'il est...
M.
Gendron : Il est beau, hein?
M.
Billette : Hein?
M.
Gendron : Il est beau, hein?
M.
Billette : Oui, je vais donner le
titre tantôt; il s'appelle Livre vert.
Je
veux remercier Mme Gouin — je m'excuse de vous avoir surnommée Me Saint-Denis tantôt,
mais ça sera toujours Me Gouin, à ce moment-là — donc c'est un plaisir, je vous remercie énormément, je pense
qu'il y a des choses constructives au niveau du zonage agricole, et surtout
féliciter la CPTAQ. Je pense que votre mission, votre mandat est très clair
pour l'agriculture du Québec et l'avenir de nos gens dans l'agriculture
surtout. Donc, je tiens à vous remercier beaucoup de votre présence.
Mme
Gouin (Marie-Josée) : C'est très
apprécié. Merci.
La Présidente (Mme Bouillé) : Je suis maintenant prête à
reconnaître l'intervention du groupe
parlementaire formant le deuxième groupe d'opposition pour un bloc d'échange.
Donc, M. le député de Nicolet-Bécancour, la parole est à vous.
• (16
h 30) •
M. Martel : Merci, Mme la Présidente. M. le
ministre, j'aurais une question par rapport à La Financière agricole. Ça serait
dommage de faire venir ces gens-là aujourd'hui puis qu'il n'y ait pas de
question par rapport à La Financière agricole. Dans l'exercice financier de 2011-2012, on voit qu'il y a eu
63 millions d'excédent. Cet excédent-là, il vient en bonne partie des sommes qui n'ont pas été allouées
en vertu du programme ASRA. Ce que je vois dans les états financiers aussi, c'est que ce montant de 63 millions
là, il a totalement été appliqué au déficit, de sorte que le déficit, en fin
d'année, il est de 471 millions, qui
est attribué, là, en bonne partie, là, au déficit du ASRA. Juste dans l'année
en cours, 2011-2011, ça veut dire qu'il y a 168 millions qui ont
été attribués pour éponger le déficit de l'ASRA.
Question que je voudrais vous poser… Parce qu'en
faisant mes devoirs moi, j'ai vu que, quand les normes ont changé, les normes
de financement, par rapport à La Financière agricole, on laissait un bon
déficit puis on a dit qu'il faudrait qu'il
serait épongé. Puis, dans les discussions que j'ai vu que vous aviez
préalablement, le Parti libéral, il souhaitait que ce déficit-là soit éliminé dans à peu près cinq ans,
le Parti québécois, qui était à l'opposition à ce moment-là, lui, il
disait : Il ne faut pas mettre trop d'argent
dans le… pour éponger le déficit; vous visiez une période de 10 ans. Quand
je regarde le montant qui a été
affecté, 168 millions, juste pour l'année 2011-2012, je me dis qu'au même
rythme, d'ici trois, quatre ans, il n'en restera pas. Moi, j'aimerais ça
savoir c'est quoi, votre vision par rapport à ça, où est-ce que vous vous
situez un coup que vous êtes au pouvoir. Est-ce que vous avez un plan :
tant d'années, on souhaite éponger le déficit?
La
Présidente (Mme Bouillé) : M. le
ministre.
M. Gendron : Oui. Ça me fait plaisir. Merci,
encore là, de la question. Là, il y a un problème, dans le sens que, toujours, ma franchise m'oblige à vous dire — bien, vous devez vous en douter :
La Financière est une institution en soi,
avec un conseil d'administration, avec un
mandat, un D.G. puis un président, donc, moi, je ne peux pas faire le plan
de La Financière comme ministre de l'Agriculture.
Ça, je suis sûr de ce que j'affirme, je ne peux pas arriver, dire :
Voici mon plan, puis tu vas suivre ça. Je ne peux pas faire ça.
Est-ce
que ça veut dire que je ne regarde jamais ce qui se passe à La Financière?
Je n'ai jamais dit ça. C'est évident qu'on a des échanges. Après ça, bien, j'ai
un sous-ministre en titre qui est aussi sous-ministre en titre de La Financière, puis
il est membre du conseil d'administration, comme quand j'étais ministre des
Ressources naturelles, mon
vice-premier ministre... c'est-à-dire mon sous-ministre siégeait sur le conseil
d'administration d'Hydro-Québec. Donc, est-ce qu'il me parlait parfois d'Hydro-Québec?
La réponse, c'est oui.
Là,
la difficulté que j'ai, c'est que je n'ai pas de plan à faire, j'ai juste à
surveiller, cependant, qu'il y ait, pour La Financière,
la capacité de rencontrer ses obligations eu égard aux coûts annuels des
programmes d'accompagnement. Moi, ce
qui me préoccupe, là, c'est d'avoir la garantie qu'il y ait moins d'impacts
négatifs sur les programmes de ceux pour
lesquels ils ont pris une assurance stabilisation pour leur aider, et en
conséquence ils veulent être capables d'avoir l'aide au moment où ils en
ont besoin, premier élément.
Pour ce qui est du 168 millions, que
vous avez appelé, là, au déficit dans la seule année, il faut faire attention parce que les coûts d'intérêts
de l'ensemble du déficit de La Financière sont moindres, les coûts d'intérêts
sont moindres qu'ils l'ont déjà été, et elle doit composer avec le
dégagement de surplus puis se garder une réserve pour l'éventualité… Parce qu'on
est dans des programmes à risques, vous êtes d'accord avec moi, on est dans des
programmes à risques, l'assurance stabilité
des revenus agricoles, c'est lié à des conditions climatiques, c'est lié à ce
qu'on a vécu, la sécheresse, c'est lié à toutes sortes de facteurs.
Donc,
moi, si j'ai... pas moi, là, mais si l'État québécois a décidé d'avoir ce qu'on
appelle une instance plus spécialisée pour
gérer deux affaires, les programmes de soutien aux programmes de stabilisation
puis en même temps avoir la capacité
d'avoir les réserves requises pour faire face à ses obligations sur le plan des
obligations financières, je ne serai
pas trop fatiguant. En gros, là, je suis convaincu que vous me comprenez, là,
je ne serai pas trop fatiguant, là. Ce n'est pas à moi à lui dire qu'est-ce qui se passe. Mais, si je me rends compte
que, dans les équilibres, là, elle prend beaucoup de risques avec ses
surplus puis elle tente de les éliminer le plus rapidement, indépendamment de
ce qui va se passer à courte vue… Une financière qui n'aurait pas de réserve
pour la prochaine ou… la prochaine année, je trouverais ça imprudent, je trouverais ça imprudent. Donc, oui,
comme ministre, je questionnerais mon sous-ministre puis je dirais :
Qu'est-ce qui se passe? Et, s'il faut que je
rencontre le président de La Financière ou le D.G., parce que je veux
avoir des informations additionnelles, je le ferais, comme ministre de l'Agriculture.
Mais là moi, je ne peux pas aller plus loin.
Si
vous voulez avoir plus de précision, ça va être la même chose, j'ai un
excellent monsieur, ici, là, qui est compétent,
puis il est capable de vous donner toutes les précisions. Mais là c'est
toujours la même règle, que je n'ai pas de trouble à respecter, vous
êtes d'accord qu'on lui donne la parole une minute ou deux, c'est réglé. Vous n'êtes
pas d'accord, bien moi, ça va rester dans les généralités.
La
Présidente (Mme Bouillé) : Est-ce qu'il
y a consentement des membres de la commission?
M.
Martel : Bien, moi, je pense que...
Je voudrais exploiter juste une autre...
La Présidente (Mme Bouillé) : Excusez-moi, M. le député de
Nicolet-Bécancour, mais c'est oui ou non, il n'y
a pas de discussion sur cette demande-là de la part de la présidence.
M.
Martel : Bien, c'est peut-être oui
après ma prochaine question.
La Présidente (Mme Bouillé) : Bon. Du côté de l'opposition
officielle, pas de consentement? Merci
beaucoup.
Une
voix : Il n'a pas donné son
consentement sur le vote, là.
La
Présidente (Mme Bouillé) : C'est
beau. Donc, avez-vous une autre question à formuler ou...
M. Martel : Peut-être que ce sera pertinent d'y
revenir. Moi, je veux juste revenir dans les discussions que vous aviez
préalablement. Quand vous étiez à l'opposition, vous souhaitiez qu'on prenne
une dizaine d'années pour éponger le déficit. Le parti au pouvoir, lui,
il s'était prononcé, il disait : Nous autres, on voudrait viser à peu près
cinq ans. Moi, je veux juste savoir si vous souhaitez que le remboursement se
fasse de façon accélérée ou si, un peu comme vous disiez au préalable… l'année
passée, que, pour une période de 10 ans, ça peut être correct.
La
Présidente (Mme Bouillé) : M. le
ministre.
M.
Gendron : Ça va. Moi, je pense qu'on
parlait de l'ensemble, de la dette générale du Québec et non pas uniquement de
La Financière. Moi, je... Non? On parlait juste de La Financière? Je n'ai
pas ça...
M.
Martel : La dette du Québec, ça va
être plus que 10 ans, je pense.
M. Gendron : Non, non, je comprends. Non, non,
mais je parlais pour le chiffre. Là, ce que vous me dites, c'est qu'on aurait évoqué que La Financière résorbe son
déficit sur 10 ans. C'est ça que tu me dis. Alors, moi...
Une
voix : …
M.
Gendron : Oui, oui, le déficit de l'ASRA.
Une voix :...
M.
Gendron : Oui, mais c'est ça…
Une voix : ...
M.
Gendron : Ce n'est
pas pareil pantoute. Oui, c'est ça que j'allais dire, le déficit de l'ASRA puis
le déficit de La Financière, ce n'est pas pareil.
Sérieux, là, ce n'est pas pareil pantoute.
La Présidente (Mme
Bouillé) : M. le député de
Nicolet-Bécancour.
M.
Martel : Je vais
arrêter cette partie-là, mais je comprends que c'est deux choses différentes,
sauf que, tant… bien, pas tant, quand on
regarde le déficit de l'opération de La Financière, le déficit de l'ASRA est
là-dedans, là.
M. Gendron : Oui, d'accord…
La Présidente (Mme
Bouillé) : M. le ministre. M. le
ministre, un instant. Finissez.
M. Martel : Mais je vais aller sur un autre sujet.
M. Gendron : Non, mais c'est parce que j'aimerais ça… Un point
important, pour ne pas qu'il y ait de confusion,
là, c'est qu'il y a des actuaires qui décident du déficit de l'ASRA avec des
règles, puis ainsi de suite, puis c'est analysé. Donc, on ne peut pas juste dire ça, là. Pensez-vous que je ne
le sais pas que, le déficit, au total, de La Financière, le déficit de l'ASRA est dedans? Ça, je sais ça. Mais
ce n'est pas pareil, le déficit de l'ASRA puis le déficit de La Financière.
La
Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre, c'est parce que c'est sur
le temps du deuxième groupe d'opposition.
Donc, allez-y, M. le député de Nicolet-Bécancour.
M.
Martel : Assez
rapidement, je n'ai plus beaucoup de temps dans ce bloc-là. Moi, je veux vous questionner par rapport
aux mises à la retraite puis les emplois qui sont... des fois, on en remplace,
des fois, on ne les remplace pas tous.
Ça fait en sorte qu'au bout d'un certain nombre d'années il y a des emplois qui
se perdent dans le ministère. Je vous ai mentionné tantôt... Moi, quand
je regarde, là, dans ma vie antérieure, au MAPAQ, à Nicolet, de mémoire, là, il
devait y avoir une soixantaine de personnes
peut-être, voilà une dizaine d'années, 15 ans, et maintenant il en reste
peut-être une trentaine. Moi, pour moi, c'était une institution très importante
par rapport aux agriculteurs de chez nous.
Moi,
je voudrais savoir, dans les réductions d'emploi du ministère, c'est quoi, la
proportion qui est effectuée en région versus
ceux qui sont effectués au central?
La Présidente (Mme
Bouillé) : M. le ministre.
M. Gendron : Oui, je vais prendre une seconde, là, je ne le sais pas,
ça fait que je vais le demander à mon sous-ministre c'est quoi, la proportion
de ceux qui sont au central versus la proportion en région.
(Consultation)
M.
Gendron :
70 % des gens sont en région, dans toutes sortes de tâches, par rapport à
30 % qui sont au central.
La Présidente (Mme
Bouillé) : Merci. M. le député de
Nicolet-Bécancour.
M.
Martel : Ce n'est
pas tout à fait ça, ma question. Ma question, c'est : Les coupures qu'il y
a eu, c'est quoi, le pourcentage des coupures
qui a été fait en région versus au niveau national?
La Présidente (Mme
Bouillé) : M. le ministre.
M. Gendron : Parfait. On va solliciter la réponse, que je ne connais
pas.
M. Martel : Très bien.
(Consultation)
M.
Gendron : Alors,
on me dit que ça a été fait à peu près de façon équitable dans le réseau puis dans les
régions. Parce qu'il y avait quand même des secteurs protégés, exemple le
service d'inspection, on ne peut pas, c'est trop difficile, on ne peut pas réduire l'inspection; non, c'est ce qu'on me
dit. À l'ITA, l'institut de technologie agricole, c'est la même chose, c'est des effectifs permanents, on ne
peut pas y toucher. Mais, quand il reste ce qu'il reste, l'information
qu'on me donne, c'est que ça s'est fait d'une façon équitable.
La Présidente (Mme
Bouillé) : Merci. M. le député de
Nicolet-Bécancour.
M. Martel : Bien, c'est ça, moi, j'aimerais ça qu'on
vérifie par... Je vous ai fait le prorata tantôt. Quand je regarde le ministère en région, à Nicolet, c'est à peu
près la moitié. Je serais très, très surpris, sur une période, mettons, les 10 dernières années, que le nombre de
fonctionnaires à Québec, au MAPAQ, a diminué de moitié. Ça fait que je
prends la réponse un petit peu avec... J'aimerais
ça peut-être que vous répondiez par écrit, là, ou avoir un peu plus de
précision.
La Présidente (Mme
Bouillé) : M. le ministre.
M.
Gendron : Oui.
Bien, moi, je souscris à... Je pense que c'est opportun de s'assurer d'avoir
les chiffres objectifs puis corrects. Je ne les ai pas, mais l'engagement que je prends, c'est
qu'on va vous les fournir. Parce que ces gens-là qui sont avec moi m'accompagnent, s'ils ne peuvent pas
s'exprimer ici, il y aura d'autres moyens de le faire, ils le feront par
écrit. Puis je n'ai pas de trouble avec ça, je respecte la règle.
Je voudrais juste, par
exemple, faire une phrase...
• (16 h 40) •
La
Présidente (Mme Bouillé) : …M. le ministre, je m'excuse, là, mais donc je confirme l'engagement du ministre et je vous demande de le faire parvenir au
secrétariat de la commission. Merci beaucoup. Allez-y, M. le ministre.
M.
Gendron : Merci,
Mme la Présidente. Ce que je voulais indiquer, c'est que, quand vous m'avez
parlé, dans toute
la question, là, des postes, des effectifs en région, telle place il y en a
moins, bien, oui, mais il ne faut pas oublier, là, que toute la logique du réseau des
services-conseils, c'est une façon différente d'offrir l'accompagnement qui
n'existait pas avant. Moi, je regarde, juste
rapidement, là, au bureau de La Sarre, à un moment donné ils étaient huit, puis
là ils sont rendus deux. Mais est-ce
que les producteurs agricoles ont plus d'accompagnement par le service d'agronomie,
service-conseil ou autre type de service que les effectifs qu'il y avait
au MAPAQ? La réponse, c'est oui. Donc, si on ne regarde pas ça, là, il y a un
problème, il y a un déséquilibre.
La Présidente (Mme
Bouillé) : M. le député de
Nicolet-Bécancour.
M. Martel : Il ne me reste pas beaucoup de temps dans le bloc. Juste
par rapport à l'industrie porcine, 2001, il y avait 4,3 millions de têtes
de porc; 2012, 4,1, donc pas une si grosse différence. Les entreprises, par
contre, 2001, il y en avait 2 233. 2011, il en reste 1 515, à peu
près 700 de parties, à peu près tous des producteurs indépendants. Moi, j'aimerais ça savoir si vous avez un plan par
rapport à l'industrie porcine, les producteurs indépendants, qui sont en
mode survie pour la plupart puis qu'on voit disparaître de plus en plus.
La Présidente (Mme
Bouillé) : M. le ministre.
M.
Gendron : Bien,
sur les chiffres, on pourra regarder ça, là dans quelques secondes, parce que
moi, je ne peux pas faire deux, trois affaires
en même temps, là. Deux, ça va, mais trois, quatre, ça ne marche pas.
Sur
la perte d'exploitations agricoles ou d'entreprises, c'est clair que je suis
conscient qu'il y a une réduction qui est
inquiétante. Mais il faut être conscients que, globalement, en produit
intérieur brut, en valeur de production, peu importe,
là, je prendrais tous les éléments, là, on est encore en croissance. Mais c'est
comme... Moi, je me rappelle, là, sur la terre chez nous, là, on vivait
de la terre chez nous. Mais aujourd'hui, là, je ne pourrais pas vivre de
75 acres, pour toutes sortes de raisons que je n'ai pas à expliquer. Alors
là, aujourd'hui, tu peux avoir un exploitant qui a 800, 900,
1 000 acres, horticoles, en culture, peu importent les productions,
peu importent les filières. Donc, il y a moins de répondants agricoles, si vous permettez l'expression dans ce qu'on
discute, mais il y a à peu près le même acrage, sinon plus. Et ça, si vous ne regardez pas ça, bien là
ça ne nous permet pas d'avoir une juste et adéquate appréciation de ce
qui se passe. Et c'est pour ça que c'est toujours facile...
Une voix : ...
M. Gendron : Oui. Bien, qu'est-ce que tu veux, si je ne peux pas...
La
Présidente (Mme Bouillé) : Vous pouvez... Il vous reste quelques secondes, là. Je voulais juste
vous dire de...
M. Gendron : Ça va. J'ai terminé pour ça.
La
Présidente (Mme Bouillé) : O.K. Merci. Donc, je suis maintenant prête à reconnaître l'intervention
du groupe parlementaire formant le
gouvernement pour un bloc d'échange. M. le député de Saint-Maurice, la parole
est à vous.
M. Trudel : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Bien, je vais reprendre
un peu les thèmes qui ont été traités jusqu'à maintenant, là, relève,
financement, Financière agricole, ainsi de suite. Quand on parle de relève, qu'on
parle de morcellement des terres, on parle des
différentes mesures qui ont été appliquées à l'échelle du Québec depuis
quelques années. Moi, je vais parler… faire
un petit lien avec la région de la Mauricie, là, ma région chez nous. Chez
nous, bon, on a beaucoup de fermes dans le domaine laitier, dans le
domaine de la viande, ainsi de suite, là, le veau, le boeuf aussi, production de boeuf. Et, de façon générale, là,
chez nous, les fermes sont d'une envergure un peu plus petite, de plus
petites superficies, ou de taille et d'envergure en dessous de la moyenne
québécoise. Et des mesures comme la mesure du 25 %
nous auraient fait beaucoup plus mal que dans l'ensemble du Québec ou dans des
régions peut-être comme la Rive-Sud, où on a des très grandes superficies soit
en agriculture végétale, ainsi de suite.
Un
autre facteur aussi bien important, ou quelque chose qui a... Un élément bien
important, c'est, au niveau de la relève toujours, juste donner quelques
statistiques, là : un peu plus de 50 % de nos fermes… ou de nos
agriculteurs sont près ou sont en âge
de prendre leur retraite. Et puis on parle, là, pour la Mauricie, d'environ 250
entreprises agricoles qui seraient
dans un processus, là, de transfert, si les conditions le permettaient. Quand
on a vu tout ce qui s'est passé avec La Financière agricole et la
mesure du 25 %, on comprend que, d'une part, en réduisant la capacité
financière de nos agriculteurs à faire face à leurs obligations… puis tout le
brouhaha qui a eu lieu alentour de ça, vous comprendrez que ça n'a pas vraiment favorisé l'intérêt chez les enfants de nos
agriculteurs ou bien de d'autres entrepreneurs qui auraient pu se lancer
dans ce domaine-là.
Vous avez pris des
décisions concernant le 25 % depuis votre nomination à titre de ministre.
Et puis je vous dirais que, dans notre région, là, ça a été grandement salué.
Puis j'ai une petite pensée aussi pour l'ancien député de Saint-Maurice, qui,
en apprenant la nouvelle, vous aurait certainement sauté au cou.
M. Gendron : …de toute façon.
M. Trudel : C'est ça.
M. Gendron : C'était mon voisin de banquette.
M.
Trudel : C'est
ça, oui. Mais les membres de la commission ici le connaissent bien comme il
faut aussi, là, ils ont travaillé avec lui. C'est
ça.
Moi,
quand je regarde l'orientation prise par l'ancien gouvernement, j'avais l'impression
que les membres du Parti libéral avaient
décidé de retirer leur billette dans ce secteur-là.
Mais
j'aimerais ça que vous me parliez un peu, là, de la décision que vous avez
prise et puis pourquoi, là, c'est si dur, si
difficile, là, comme mesure de redressement, là, cette fameuse mesure du
25 %.
M. Gendron : Bien, rapidement, puis ça me fait bien...
La Présidente (Mme
Bouillé) : M. le ministre.
M.
Gendron : Ça me
fait bien plaisir d'en parler, parce que je me sens largement couvert, en
termes d'appui. Bon, j'ai des copies, ici, de La Terre de chez nous, là, pour ceux qui ne seraient pas abonnés puis ils ne
prennent pas connaissance de ça : La mesure du 25 % abolie; les
éleveurs sont soulagés. Ça, c'était écrit de même, parce que je suis obligé de
lire le titre, mais il n'y a pas que les
éleveurs qui étaient soulagés : Gendron a aboli pour de bon la mesure
du 25 %.
C'était un engagement de campagne, j'avais
rencontré plusieurs producteurs.
Mais
là je vais être sincère comme d'habitude, c'est que, dans la campagne, est-ce
que j'ai rencontré plusieurs producteurs
agricoles de toutes sortes, de toutes sortes de filières, de toutes sortes de
productions? La réponse, c'est oui. Est-ce que la plupart du temps ces gens-là
me disaient… La Financière, avec raison, compte tenu du déficit à la hauteur de 1 milliard, se devait de prendre
des décisions, d'après moi, de rationaliser les programmes pour ne pas
continuer comme ça. On ne peut pas se taper
des... À moins d'être de l'équipe libérale, on peut se taper des déficits
d'envergure ou augmenter la dette. Non, non,
mais, regarde, là, je regardais ça encore aujourd'hui, là, c'est
invraisemblable, là, tu sais, je veux
dire, 38 milliards en sept ans, c'est quasiment criminel. Mais vous l'avez
fait. Bon. Alors, on ne peut pas se taper des déficits à ne plus finir.
Alors,
à un moment donné, moi, quand je rencontrais les gens, ils disaient :
Regarde, on m'a demandé des efforts dans telle production. On m'a demandé d'autres
efforts... Je m'en rappelle, je peux nommer quelqu'un, là, un nommé
Robitaille, ferme Robitaille, de Dupuis, puis c'était un bon, là, c'était un
performant, lui, il dit : Les mesures de resserrement,
au complet, là, c'est 68... bien voyons! 68 000 $,
68 000 $, 6-8-000, bon. Puis là, il dit : Moi, écoute, j'arrive
serré. Puis, quand on rajoute la mesure de
25 % d'efficacité par-dessus, je ne suis pas capable de la prendre. Parce
que les producteurs agricoles que j'ai rencontrés, ils disaient tous : On
accepte de faire un certain nombre d'efforts, mais ça a été trop vite, trop rapide, puis ça a eu comme conséquence, je l'ai dit
tantôt… Mes 80 fermes, exploitations agricoles, en Abitibi, qu'on a
perdues, est-ce que c'est uniquement dû à ça? Non. Mais est-ce que ça a joué?
La réponse, c'est oui. C'est clair que ça a joué.
Donc,
moi, tout ce que j'ai entendu, c'est que le 25 %, ça avait des impacts
insidieux. Je pourrais en citer, j'en ai plusieurs. Et ça, c'est ce que j'entendais en
campagne. Alors, vous me posez la question est-ce que j'étais convaincu
que, s'il y avait un premier geste pour
régénérer un peu plus de souplesse et d'argent dans les poches des concernés, c'était
d'abolir le 25 %. La réponse, c'est
oui. Parce que là-dedans il y avait une vingtaine de millions…
25 millions, pour le Québec?
Une voix : 20 millions.
M. Gendron : 20. Merci. Alors, il y avait 20 millions. Et l'abolir
pour tout le temps, parce que ça donne de l'oxygène,
ça donne du respir. Alors, c'est ce qui m'a motivé. Et je pourrais poursuivre
puis en parler longuement. Mais ça m'apparaissait
être la mesure la plus difficile d'acceptation et de découragement pour les
concernés. Comme je voulais donner de l'espoir puis de l'encouragement,
bien, on a dit...
Puis, d'autant plus, La Financière, je l'ai dit tantôt, elle
a des surplus dans ses budgets. Est-ce qu'on doit jouer avec avec beaucoup d'impertinence?
La réponse, c'est non. Il faut être prudent dans l'usage des surplus. Mais
est-ce qu'elle était capable faire
les deux efforts, devancer les paiements pour ceux qui étaient dans l'industrie
porcine, pour ne pas les perdre, et
également s'assurer que le 25 % redonne de l'oxygène puis du souffle? La
réponse est oui; puis ils l'ont fait, puis tout le monde est heureux.
Donc,
moi, je pense que ça a été une bonne décision. Et c'est une décision qui était
largement appuyée. Et je suis convaincu que c'est
une façon de redonner confiance puis moi, l'impression que... Des mesures comme
ça, il faut qu'il y en ait, parce que,
regardez, là, je viens... On va mettre 10 millions de plus pour les
mesures d'adaptation. Pourquoi je fais
ça? Pour me faire plaisir? Bien non! La plupart de ceux que j'ai rencontrés
dans la même campagne ou que je rencontre aujourd'hui, en termes de représentation, ils me disent : Ça prend
des mesures d'adaptation, tout en gardant ton modèle, qui a un impact parfois négatif. Bien, si je peux m'en
sauver… Parmi les mesures d'adaptation, c'est ce que l'Abitibi avait réclamé, entre autres, pour arrêter l'hémorragie.
Et, par définition, si on est obligés de mettre 10 millions de plus que
l'an dernier dans les mesures d'adaptation,
c'est qu'il y a une couple d'affaires qui ne marchaient pas bien. On s'accorde-tu?
• (16 h 50) •
La Présidente (Mme
Bouillé) : M. le député de
Saint-Maurice.
M. Trudel : Bien, oui, effectivement, je reviens; excusez-moi, j'écoutais
attentivement M. le ministre à ce sujet-là. On a parlé aussi au niveau de l'acquisition
des terres agricoles. Il n'y a pas juste un... On pense souvent, là, au
phénomène de l'achat de nos terres, puis vous en avez effleuré un peu le sujet
tantôt, là, de l'achat des terres par l'extérieur,
les étrangers, les gens hors Québec ou les gens provenant, entre autres, de l'Asie.
Mais il n'y a pas juste ça comme
phénomène. Moi, je peux vous parler… Chez nous, ce qui se passe, c'est qu'on a
quelques grands propriétaires terriens
qui achètent des terres, des grands blocs de terres dans notre région, ils
viennent de l'extérieur de la région, là, et puis qui veulent réserver
ces terres-là pour le futur. On les voit venir, là, ils vont s'essayer à faire
du développement domiciliaire, là, à
proximité des centres urbains. Est-ce que cette partie-là du phénomène est
aussi importante que l'autre?
La Présidente (Mme
Bouillé) : M. le ministre.
M. Gendron : Bien, il y a deux choses différentes, il y a le phénomène
de la spéculation foncière puis il y a l'acquisition
de terres agricoles par des non-résidents. L'acquisition des terres agricoles
par les non-résidents, est-ce que c'est
une problématique de même nature que l'autre? La réponse, c'est non. Est-ce qu'il
y a lieu quand même de l'encadrer pour être
certain que le non-résident qui se porte acquéreur d'une ferme, qui la cultive,
qui la développe, il fasse de l'activité productive qui génère ce qu'on
appelle un plus économique pour le Québec? Ça, il faut se préoccuper de ça,
tout en respectant, là, la Charte des droits puis les libertés individuelles,
parce que c'est quand même compliqué de dire : Tu vas faire ça puis tu vas
faire ça.
Le
premier problème, il est moins aigu que l'autre, parce que, ce que je sens dans
l'opinion publique, l'inquiétude qui est très
grande, c'est concernant l'acquisition de terres par des investisseurs étrangers,
non québécois, mais pour faire on ne sait
trop quoi et possiblement faire de la spéculation foncière. Ça, c'est dur à
rester les bras croisés. Et il faut s'assurer,
soit par voie législative soit par une instance, qu'on va évaluer qu'il n'est
pas nécessaire peut-être de la créer tout de suite, tant qu'on n'aura pas d'abord fait des efforts législatifs
plus coercitifs, qui vont encadrer plus et mieux ce qu'on veut véritablement… Mais, à coup sûr, il n'y a pas
beaucoup de gens qui ne m'ont pas dit : Arrange-toi pour ne pas qu'il
y ait de spéculation foncière.
Il
ne faut pas mêler ça non plus par l'intérêt de la Caisse de dépôt ou d'autres
instances qui laissent voir que le foncier a tellement pris de valeur, en termes de
patrimoine culturel mais foncier, là, au sens de la valeur de la terre,
qu'un dit : Bien, on va faire comme si c'était... Moi, j'investis dans un
tableau parce que, dans 30 ans, les tableaux, ça va prendre 30 % de plus de valeur. On ne veut
pas faire ça avec le foncier québécois. Donc, il faut se prémunir contre
une espèce de capital patient où il ne se
passerait rien, pas de génération de production de quelque sorte que ce soit.
Et autant dans la politique on va en parler que dans le dépôt de lois
qui nous permettraient de sécuriser le futur de cet usage-là.
Alors,
l'acquisition de terres agricoles au Québec, là, c'est quelque chose qui a pris
de l'ampleur dans l'opinion publique. Est-ce que ça a pris autant d'ampleur
dans les statistiques puis les volumes concernés? La réponse, c'est non.
Mais ce n'est pas parce qu'en statistiques ce n'est pas si grave que ça qu'on
ne doit pas tout de suite poser des gestes pour se prémunir contre la
spéculation.
La Présidente (Mme
Bouillé) : Mme la députée des
Îles-de-la-Madeleine.
Mme Richard
(Îles-de-la-Madeleine) : Oui. M. le
ministre, je voudrais vous amener sur un autre sujet, qui est plus social, le
problème des agriculteurs qui vivent beaucoup de stress. Alors, vous me voyez
venir probablement, c'est qu'il y a... Je
sais qu'il y a un projet, en Montérégie, d'une maison de répit pour les
agriculteurs qui vivent beaucoup de
stress. On sait qu'au niveau de l'agriculture il n'y a pas beaucoup de congés,
c'est 365 jours par année, les fermes sont de plus en plus grosses, il y a des employés. Et aussi il y a beaucoup de
célibataires, apparemment, chez nos agriculteurs. D'ailleurs, il y a des
émissions qu'on voit, là, à la télévision pour trouver des femmes à nos
agriculteurs. Alors, je ne sais pas si ça
contribue à ce qu'ils vivent beaucoup de stress. Mais, de façon sérieuse, je
pense qu'il y a une initiative assez importante, il y a un projet
novateur en Montérégie, qui est soutenu par le MAPAQ, pour aider les
agriculteurs, et je pense que vous pouvez nous en glisser un mot, sur ce projet
novateur, et comment le MAPAQ aide cette nouvelle maison de répit.
La
Présidente (Mme Bouillé) : M. le
ministre.
M.
Gendron : Oui.
Vous avez raison de toucher cette réalité-là, parce que, quel que soit le
secteur dans lequel on oeuvre, lorsqu'il y a une espèce de désoeuvrement plus grand que d'habitude
puis qu'il y des gens qui le constatent, c'est tellement normal de vouloir faire quelque chose pour accompagner ces
gens-là. Ça existe pour les multihandicapés, ça existe pour des types de handicaps particuliers, mais ça fait partie de
la société. D'ailleurs, notre présidente de la commission pourrait nous en parler longuement de ce
dossier-là, parce qu'elle a été très active en termes d'accompagnement lié à
cette réalité-là. Alors, moi, je partage l'intérêt des producteurs pour une
agriculture à dimension humaine et…
Lorsqu'on
sent qu'il y a beaucoup de producteurs agricoles qui se sont sentis un peu en
état de désoeuvrement total, est-ce que c'était logique d'envisager une espèce de support d'accompagnement
qu'on a appelé la maison de répit, projet de l'ACFA? Au Coeur des
familles agricoles, parce que c'est ça que ça veut dire, ACFA, c'est un
organisme à vocation sociale qui a vu le
jour en 2001 dans la région, vous l'avez dit. L'organisme a été légalement
constitué, mais effectivement est-ce
qu'il y a des personnes qui en ont profité? La réponse, c'est oui. Est-ce que
le ministère donne un accompagnement?
Oui. Le ministère a promis une aide de 50 000 $ à l'organisme Au
Coeur des familles agricoles pour la mise sur pied d'une maison de répit
en agriculture, et il n'est pas question de ne pas honorer cet engagement-là.
On va honorer cet engagement-là. D'ailleurs,
25 000 $ ont déjà été versés, puis moi, je pense que l'association
qui a été créée a comme objectif de
recueillir 700 000 $ pour la réalisation du projet. Là, je ne sais
pas, à ce moment-ci, où c'est rendu, mais, une chose qui est sûre, c'était quelque chose de sérieux, qui fait... qui
démontre ce que j'appelle le caractère trèsaccompagnateur des Québécois, Québécoises, qui sont des gens généreux du
coeur quand il y a un problème de société. Si on le fait pour l'alcoolisme, puis on le fait pour la toxicomanie,
puis on le fait dans d'autres secteurs, je ne vois pas pourquoi il n'y aurait pas une espèce de formule
comme ça qui permet à quelqu'un de venir se ressourcer, venir chercher de la confiance, de l'accompagnement pour le
repositionner en fonction de développement puis de faire ce qu'il a fait
comme choix, c'est-à-dire avoir une exploitation
agricole, puis l'exploiter correctement, et en vivre, autant que
possible. Alors, c'est ce que j'ai à dire, là.
Juste
une minute... D'ailleurs, je pense que, le 16 janvier, là, il y a eu la
clôture de la campagne de financement, puis
les contributions totales annoncées, là, elles étaient près du
750 000 $, puis même on me dit qu'ils ont dépassé l'objectif de 700 000 $. Donc, quand tu
fais une campagne de financement sur quelque chose puis tu dépasses l'objectif,
ça veut dire qu'il y a de l'assentiment
populaire, et c'est ce qui est arrivé dans ce cas-là. Donc, c'est un besoin, ça
répond à un besoin, puis, quand quelque chose répond à un besoin, bien, on
essaie de le maintenir.
La Présidente (Mme
Bouillé) : Merci. Mme la députée des
Îles-de-la-Madeleine, la parole est à vous.
Mme
Richard (Îles-de-la-Madeleine) : Puis on pense que ça peut se répéter dans d'autres
régions du Québec, parce que...
M. Gendron : Les bonnes formules sont toujours exportables.
Mme Richard (Îles-de-la-Madeleine) : C'est toujours... Merci beaucoup, M. le ministre.
M. Gendron : Bienvenue.
La Présidente (Mme
Bouillé) : M. le député de
Saint-Maurice, la parole est à vous.
M.
Trudel : Merci.
On a parlé, très rapidement encore, là, de service-conseil tantôt. J'aimerais
bien vous parler un peu de ça, les différentes modalités pour offrir ce service-là et
puis les moyens que vous mettez à la disposition, entre autres, avec les clubs Enviroconseil... les
clubs-conseils en agroenvironnement, plutôt, là. Et puis il y a des moyens
que vous allez offrir, ils étaient déjà là,
puis vous allez les garantir dans les prochaines années? Les moyens financiers,
je parle, là.
La Présidente (Mme
Bouillé) : M. le ministre.
• (17 heures) •
M. Gendron : Oui. C'est très apprécié des
producteurs agricoles, des concernés, autrement dit, ceux qui en font usage. Depuis 2006, c'est
important de vous dire que c'est 15 000 entreprises agricoles qui ont utilisé
les services-conseils. Alors, il faut retenir la statistique, là,
15 000, ce n'est quand même pas mineur, c'est important.
Est-ce que le ministre
actuel a la volonté de maintenir ces services-là? La réponse, c'est oui, parce
qu'ils sont appréciés, ils sont requis, ils sont nécessaires. Est-ce que je
connais des exploitations qui… suite au fait qu'ils ont bénéficié des services-conseils, ça leur a permis d'être plus
productifs, d'être plus ce qu'on appelle sur la plaque, les bons éléments?
Parce que ceux qui les donnent, les services-conseils, c'est des gens qui ont
de l'expertise, c'est des gens spécialisés, c'est des gens qui ont vécu toutes
sortes de situations puis qui sont en mesure d'aider les...
Parce
qu'un producteur agricole, aujourd'hui, là, c'est quelqu'un qui doit connaître
pas mal d'affaires, parce que c'est une entreprise. Il y a toutes sortes d'éléments
de modernité qui l'obligent à savoir bien des affaires, parfois c'est la
génétique, parfois c'est l'informatique,
parfois c'est la productivité animale, parfois c'est toute la question de la
santé animale. Ily a bien des
vecteurs, donc il ne peut pas être une espèce d'extraterrestre, là, qui sait à
peu près tout ce qui peut se passer.
Puis
les services-conseils sont là pour ça. Cependant, moi, je veux que les
services-conseils soient très proches de la
réalité des concernés et puissent dispenser le maximum d'information. C'est
10 millions par année, c'est la même chose que l'an passé, et nous, on va absolument
maintenir l'affaire, mais pas pour faire ce que j'appelle de la réunion,
puis des réunions, puis des structurites,
puis tout ça. Tu sais, on veut que ça soit de l'accompagnement aux
concernés, et ça, c'est très, très
important, je veux financer davantage, là, l'acte d'accompagnement, le support
aux concernés et aux besoins, que les
structures administratives. Ce n'est pas un escalier, là, à multiples paliers,
ça, les services-conseils, là. Il ne faut pas que ça soit à l'infini,
là, puis, tant que tu n'es pas rendu au 100e, tu n'as pas donné de conseil
adéquat.
Alors, moi, je l'ai
dit, là : Ces services-là ont un effet bénéfique sur la rentabilité des
entreprises et sur le développement des compétences des producteurs. Le MAPAQ a
entamé une réflexion stratégique sur le devenir des services-conseils
subventionnés et de leur gouvernance. Ah! il y a deux mots, là, «le
devenir» et «leur gouvernance». Dans la gouvernance, est-ce que j'avais un certain nombre de
commentaires, que je n'aime mieux pas faire ici? La réponse, c'est oui. Mais est-ce que je viens de vous dire
que les services-conseils sont requis? Oui. Est-ce que je veux continuer
à les financer? Oui. Est-ce que les
producteurs les veulent? Oui. Est-ce qu'il y a des inquiétudes à avoir
là-dedans? Non.
La Présidente (Mme Bouillé) : Merci beaucoup, M. le ministre. Je
suis maintenant prête à reconnaître l'interventiondu groupe parlementaire
formant l'opposition officielle pour un bloc d'échange. M. le député de
Huntingdon, la parole est à vous.
M.
Billette : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Je reviendrai tantôt sur les groupes-conseils agroenvironnement. Je vous donnerai le témoignage d'un
agriculteur qui en fait partie, d'un club. Je pense que c'est assez important
que vous soyez sensibilisé.
En parlant de
sensibilisation, je pense que notre collègue de...
M. Gendron : …n'a pas le droit de...
M. Billette : Pardon?
La Présidente (Mme
Bouillé) : M. le ministre...
M. Gendron : Non, excusez.
La Présidente (Mme
Bouillé) : ...la parole est au député
de Huntingdon.
M. Billette : Je n'ai jamais coupé M. le ministre.
M. Gendron : Je le sais, mais il faut s'amuser un peu.
La Présidente (Mme
Bouillé) : Monsieur, il n'y a pas...
Non, je m'excuse, comme présidente, il n'y a pas d'échange entre... La parole
est à vous, M. le député de Huntingdon.
M.
Billette :
Exactement. J'écoutais le député de Saint-Maurice tantôt, puis je pense que c'est
important, j'ai connu son collègue, je pense qu'il a pris la relève même s'il le connaissait
bien à ce moment-là, puis il faut bien l'informer, je pense, des détails qui avaient été faits aux
mesures. Principalement, au niveau de la mesure du 25 %, je veux lui
rappeler que la mesure n'a jamais été appliquée de façon formelle, ça a
toujours été remboursé. Et, même en 2013, je veux dire, il n'y a eu rien d'inventé, il y avait une révision de l'exercice,
à ce moment-là, à savoir si cette mesure-là était toujours appliquée et,
je pense, dans un mode de bonne gestion, de gestion responsable, que cette
mesure était là. Il y avait deux objectifs.
Premièrement, Mme la Présidente, ça allait chercher une certaine performance de
certains établissements, c'est pour ça qu'il y avait des mesures d'adaptation,
le 20 millions qui était là, tellement populaire qu'il a fallu rajouter de
l'argent, et, d'un autre côté, en 2013...
Ça
fait que le ministre s'est bien inspiré. Et, pour dépôt, je vais... Je vais
vous déposer le document, là, Note
sur l'administration des programmes de gestion de risques. Vous pourrez en prendre connaissance, vous allez voir ce
qui a été réalisé. Je pense que le ministre s'en est bien inspiré, à ce
moment-là, par le gouvernement précédent.
La Présidente (Mme
Bouillé) : On va faire des
photocopies, M. le député...
M. Billette : Oui, il n'y a pas de problème.
La Présidente (Mme
Bouillé) : ... pour distribuer.
M. Billette : Puis c'est pour dépôt, que le monde en prenne
connaissance. Et également je vais inviter le...
La Présidente (Mme
Bouillé) : Donc, M. le député de
Huntingdon, je confirme le dépôt.
M. Billette : Tout à fait.
La
Présidente (Mme Bouillé) : La parole
est à vous.
M. Billette : Merci beaucoup. Et également, tantôt, là, je n'ai pas
sourcillé, mais j'ai eu une interrogation lorsqu'il
a parlé de l'acquisition des terres par des Chinois, c'est le terme, je pense,
qui a été... ou des Asiatiques. Je ne me souviens pas le mot exact. Il
était même rendu dans les billettes. À ce moment-là, on était rendus assez
loin.
Mais
je pense que je l'inviterais à aller voir, consulter une loi sur l'acquisition
des terres par les non-résidents. C'est une loi qui a été votée en 1999, et le ministre
faisait partie de ce gouvernement-là, le gouvernement du Parti
québécois. Je pense que vous vous souvenez très bien de la loi lorsque ça a été
voté. La loi est toujours en vigueur. Et, si vous avez eu, M. le député, des informations
qu'il y a quelqu'un qui est contrevenu à la loi, je pense qu'il y a des
tribunaux administratifs qui sont en place,
je pense que c'est de soulever des points et de les apporter. Je pense que la
loi est là, à ce moment-là, donc je
vous invite, si vous avez entendu parler qu'il y en a eu, subito presto, je
pense, d'aviser les tribunaux en place, parce qu'il y a une loi qui est
déjà là, qui est en place, je pense, qui est... qui a force de loi ici, au
Québec.
Vu
qu'on... Oups! M. le président-directeur général est reparti. M. Keating, je
veux vous souhaiter la bienvenue. On va
continuer sur La Financière, si vous permettez, au moment où on se parle.
J'ai des questions très techniques au niveau... Je pense qu'on est dans l'étude
des crédits. Lorsqu'on parle de La Financière agricole, on...
La
Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Huntingdon, c'est au ministre à demander la présence d'un de ses fonctionnaires. Je veux juste vous le rappeler.
M. Billette : Je l'ai juste salué, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme
Bouillé) : Vous avez très bien fait
ça. Je vous fais juste un petit rappel amical. Merci.
M.
Billette : Bien,
vous êtes bien gentille. Puis je ne m'adresse pas au ministre, je m'adresse à
vous, en passant.
La Présidente (Mme
Bouillé) : Parfait. C'est ce qui est
bien.
M. Billette : Il faut suivre les règles parlementaires. Et je vais…
La Présidente (Mme
Bouillé) : Excellent. Allez, M. le
député de Huntingdon, la parole est à vous.
M.
Billette : Mme
la Présidente, dans les... On a parlé tantôt au niveau de la dette. Il y a deux
dettes. Il y a la dette de l'ASRA et la dette de La Financière, à ce
moment-là. Et, si on regarde les budgets, les crédits qui sont alloués
pour 2013-2014, on s'aperçoit que le montant de 630 millions qui était
dévolu de la part du gouvernement à La Financière agricole du Québec est passé à 615 millions. Donc, c'est une perte
de 15 millions dans l'enveloppe globale. 630 moins 615, il n'y a personne qui va m'obstiner sur le
chiffre, je n'ai pas besoin de calculatrice pour le calculer, puis
personne ici en a besoin. Donc, c'est 15 millions de moins.
Si on se reporte
maintenant au livre du budget des dépenses sur le plan des dépenses, d'investissements
des ministères et organismes, on remarque, à la page 15, le dernier
paragraphe, que la baisse de 15 millions est due à la révision de remboursement par le déficit cumulé de
La Financière agricole du Québec. La partie subvention annuelle
versée à La Financière réservée à ce remboursement passe ainsi de 30 à
15 millions. Vous allez me dire, M. le ministre, si j'ai bien raison. C'est comme si on disait à
quelqu'un : On va prolonger ton remboursement de maison, la dette que
tu as sur ta maison. Donc, ça va te faire
des moins gros paiements par mois. En contrepartie, on va baisser le salaire.
Je pense que c'est un exemple qui illustre très bien auprès de la
population un fait concret, à ce moment-là.
Moi,
j'ai une question pour vous, M. le ministre : Est-ce que c'est la dette au
niveau de l'ASRA ou c'est la dette de La Financière? Et sur combien d'années a été
échelonnée cette dette? Est-ce qu'on parle de la dette de cinq ans qui a
été reportée sur 10 ans, sur 15 ans, sur 20 ans? Je pense qu'on
n'a pas ces détails-là; et vous l'avez probablement dans vos calculs.
La Présidente (Mme
Bouillé) : M. le ministre.
M.
Gendron : Oui.
Bien, avant, il faut que je réponde à son commentaire sur la non-application du
25 %, là, la mesure d'efficacité, parce
que l'UPA est restée sur sa faim, alors c'est quelqu'un qui pensait au moins
quelque chose de différent que ce que le collègue vient de dire. Lui...
Une voix : ...
M.
Gendron : Oui,
ça ne sera pas long. Lui, il a dit : «Ça a été partiellement appliqué.» Je ne veux pas savoir si c'est vrai ou pas, je veux savoir... Je veux juste
dire qu'il y a d'autres qui prétendaient autre chose. Et, mieux que ça,
là, M. Charles-Félix Rocs, il est juste... Ross, il est juste directeur général
adjoint et directeur de la direction recherche et politiques agroalimentaires, lui, il dit : «Le 25 % est synonyme de perte de temps et d'énergie pour les agriculteurs qui se sont battus
depuis 2009.» Aïe! je te dis
qu'il était pas mal plus sévère que ça. «Bien qu'il soit difficile à
circonscrire, l'effet — dans tout le resserrement à l'ASRA — du 25 %
a contribué à faire basculer des entreprises agricoles», croit
M. Untel, ainsi de suite. J'aimerais ça juste qu'il se rappelle de ça.
Puis
il a le droit de prendre cette information-là, qu'il devrait savoir, mon
collègue respecté et vénéré. Et, dans ce
sens-là, c'est trop court de dire : Bien, regarde, on ne l'a jamais
appliquée. D'abord, une mesure qui n'est jamais appliquée, je questionne, moi, la pertinence de l'annoncer, puis de la
faire, puis de la cartonner. Tu sais, je veux dire, c'est quoi, l'affaire? C'est comme faire une loi puis
des règlements, puis tu n'appliques jamais ça. Pourquoi? Alors, j'ai
déjà appris dans ma carrière : un législateur ne doit pas légiférer pour
rien. Puis on ne répare pas ce qui n'est pas brisé
Bon.
Ceci étant dit, la question ne portait pas là-dessus. Sur La Financière,
je veux dire deux choses. Vous avez raison, l'enveloppe, c'est 615 : 600
pour les... 600 millions pour les programmes, 15 millions pour le
remboursement de la dette. La
décision, en 2010, de fixer l'enveloppe à 630 prévoyait 600 millions pour
les programmes, 30 millions pour le remboursement de la dette. Je
ne sais pas si vous vous rappelez de ça. Aucune somme directe aux producteurs n'a
été touchée dans notre dépôt de crédits. Et là j'explique le rationnel, parce
que votre question était sur le rationnel. Pour l'exercice 2011-2012, l'intérêt
pour la dette se chiffre à 7,2 millions. On a donc versé sur le capital
22,8 millions. Même avec une enveloppe de 15 millions, on va payer
les intérêts et rembourser une partie du capital, parce que la dette… Vous m'avez posé la question : C'est-u
La Financière? La réponse, c'est oui, la dette, c'est sur
La Financière. Et c'est sur 15 ans.
La Présidente (Mme
Bouillé) : Merci. M. le député de
Huntingdon.
• (17 h 10) •
M.
Billette : O.K.
Donc, si je comprends bien, vous dites aux agriculteurs : On a baissé de
630 à 615. On a enlevé 15 millions aux producteurs agricoles, mais on a allongé leur
dette, à ce moment-là, qu'ils vont payer plus longtemps. C'est comme si on disait à quelqu'un : On
allonge ton hypothèque sur ta maison, mais on baisse ton salaire en
contrepartie. Donc, je pense que...
M. Gendron : ...
La Présidente (Mme
Bouillé) : M. le ministre, un
instant.
M. Billette : Je veux être sûr de bien comprendre, parce que c'est très
important.
M. Gendron : ...
M. Billette : Non, c'est... je n'ai pas terminé.
La Présidente (Mme
Bouillé) : Vous êtes excusé, M. le
ministre.
M. Billette : Je veux revenir sur les prévisions 2013 au niveau du
Programme d'assurance stabilisation des revenus
agricoles. On a les prévisions, ce qui a été déboursé en 2012-2013 au niveau
des contributions gouvernementales, par les différentes productions, que
ce soit le veau d'embouche, le bovin, la quinzaine — il y en a même
plus que ça, là — de productions qui sont sous un programme d'assurance
de stabilisation du revenu agricole. Je ne sais pas si vous avez les tableaux, M. le Président — ça a été demandé, je pense que votre président-directeur général de La Financière les
a en sa possession — on a les montants qui ont été
attribués, et on l'avait lorsque… des questions pertinentes qu'on a demandées, que
vous nous avez déposés. On a, 2012-2013, par chaque production, la ventilation
des montants qui ont été attribués à
chacune d'elles. On a maintenant, à côté, les prévisions 2013-2014 qui sont
affichées, et, si on regarde — je vais vous donner quelques chiffres, M. le Président — le veau
d'embouche, on passerait, la contribution gouvernementale, de 65 831 000 $ à 56 millions.
C'est une baisse de 15 % de leur enveloppe. Puis là, là, je ne les
passerai pas au travers, là. Si on
regarde, là, dans le porcelet, 66 à 57 millions. Si on descend en bas, là, les
pommes, les producteurs de pommes vont voir leur contribution
gouvernementale passer de 2 323 692 $ à 710 000 $
cette année.
J'aimerais
avoir l'explication, ou la raison, ou sur quels critères vous vous êtes basé
pour être capable de faire des prévisions telles, telles. Bien, je vais vous
dire, dans les pommes, c'est facile, vous pouvez me répondre : Oui, le
prix des pommes est à la hausse.
Mais, je vais vous dire, c'est un marché spot, les pommes, là. Cette année, ils
ont été grêlés dans l'État de
Washington, ils ont gelé dans l'État de New York, la rareté était là. Puis c'est
un marché spot, lorsque ça sort, et ce
n'est pas des prix prédéterminés, à ce moment-là des transformateurs comme
Vergers Leahy doivent se procurer des pommes;
ils sont même allés jusqu'au Chili pour s'en procurer, parce qu'ils n'en
avaient pas. Donc, c'est l'offre et la demande.
J'aimerais avoir des
explications au niveau de la ventilation de ces coûts-là, qu'il y a une baisse
de façon drastique. Je regarde les pommes de terre, Mme la Présidente — je pense que
c'est un domaine que vous connaissez bien — on passe de 323 000 $ à 234 000 $, donc
c'est une baisse de 50 %. Donc, je voudrais avoir la ventilation et l'explication pourquoi la baisse drastique dans
ces différentes productions là, comparativement aux montants qui ont été
versés en 2012-2013 et ceux qui vont être versés en 2013-2014.
La Présidente (Mme
Bouillé) : Merci. M. le ministre.
M. Gendron : Oui. Je voudrais faire un commentaire
d'ordre général, mais c'est clair que, si vous voulez avoir des réponses très précises, je ne suis pas en mesure
de les fournir, donc je vais demander à M. le directeur général de
La Financière, le président de La Financière de le faire. Mais, M. le
député, je tiens à vous dire que, peu importent les secteurs, que ça soit les
pommes ou d'autres, c'est toujours basé sur des études actuarielles de
spécialistes qui analysent
ce qu'on appelle le facteur risque et qui font des suggestions à
La Financière et à son conseil d'administration pour fixer... on va
appeler ça les barèmes, pour fins de discussion, ou les modulations, parce qu'il
y a de la modulation également dans ces programmes-là. Mais, pour des... Parce
que vos questions étaient très, très précises, et je n'ai aucun problème, mais j'ai la franchise de vous
dire : Ou bien il me dit exactement, puis je vous le transmets, ou il le
fait directement. Je vous le demande : Est-ce qu'il peut le faire
directement?
La
Présidente (Mme Bouillé) : Parfait,
M. le ministre. Donc, y a-t-il consentement des membres?
M.
Billette : Il y a consentement, et
rapidement parce que j'ai beaucoup de questions pour M. Keating.
La Présidente (Mme Bouillé) : Y a-t-il consentement? Consentement?
Bon.
Donc, bienvenue, M. Keating. Je vous demanderais de vous identifier.
M. Keating(Robert) : Oui. Robert Keating,
président-directeur général de La Financière agricole du Québec.
La
Présidente (Mme Bouillé) : Merci.
Allez-y.
M. Keating (Robert) : Oui. Alors, pour les prévisions sur
les fonds d'assurance stabilisation des revenus
agricoles, vous avez 16 fonds en tout et pour tout. On prévoit, pour l'année
2012-2013, un équilibre dans huit de ces fonds-là. Essentiellement, les fonds s'équilibrent
en fonction des conditions du marché, c'est-à-dire que, si, le marché, les prix
s'améliorent, les fonds s'améliorent.
Donnons l'exemple du maïs-grain — alors, vous êtes un ancien producteur
de maïs-grain, je pense... soya. Alors, dans le maïs-grain, les prix sont très bons, alors
le fonds maïs-grain, qui a déjà été en déficit pendant une dizaine d'années,
se retrouve avec un surplus en 2012-2013, à
près de 3,3 millions de dollars. Alors, dans les autres productions, dans
le veau d'embouche, vous avez eu des augmentations
de prix aussi qui font en sorte que les fonds prévus à la fin… l'état du
fonds est en surplus de 2,9 millions.
Évidemment,
dans le secteur du porc, porcelet, on a connu un peu une période difficile cet
été : augmentation importante des prix du maïs-grain, baisse importante
des prix des porcs. Alors, les fonds sont en déficit autant au niveau du
porcelet que du porc. Dans un premier cas, on prévoit être à 126 millions
en déficit, dans le porcelet, et à 253 millions en déficit dans le porc en
tant que tel. Ça va?
La
Présidente (Mme Bouillé) : M. le
ministre.
M.
Gendron : Ah, bien, moi, je veux
juste ajouter que c'est des programmes d'assurance, puis, dans les programmes d'assurance,
bien, qu'est-ce que tu veux, il y a une contribution du gouvernement, des
concernés puis du gouvernement fédéral. Alors, veuillez...
La
Présidente (Mme Bouillé) : Merci...
M.
Gendron : Parce que vous avez dit que
vous aviez d'autres questions bien précises à M. Keating, alors
profitez-en.
La
Présidente (Mme Bouillé) : M. le
député de Huntingdon.
M.
Billette : Tout à fait. Je vais faire
ça...
La
Présidente (Mme Bouillé) : Je prends
pour acquis que le consentement qui a été accordé tantôt prévaut pour...
M.
Billette : Il est permanent.
La
Présidente (Mme Bouillé) : Merci
beaucoup.
M. Billette : Il est permanent. Je ne vais vous
souhaiter qu'une chose, que vos prévisions soient exactes. Parce que, je vais vous dire, selon les chiffres que l'on
a actuellement, c'est 45 millions de moins. Et, je veux dire, on part de
295 000, Mme la Présidente... 295 millions... de 340 millions à
295 millions. Donc, le saut est très important.
Le seul souhait que j'ai pour les producteurs
agricoles, c'est que les prévisions sont les plus précises possible. Parce que, je vais vous dire, je regarde, entre
autres, les producteurs de pommes qui se voient six fois moins d'aide accordée
de la part du gouvernement… qu'ils soient, là, les producteurs de maïs-grain, c'est
la même chose. Prenez l'exemple du maïs-grain, il était à 345 $, là,
maintenant les spots au… mars sont rendus à 260 $, environ. Donc, je le
souhaite, je pense que c'est le souhait de tout le monde, pour ne pas qu'on ait
à faire face à des déficits importants.
Je
veux revenir, vu qu'on a La Financière... Ils ne gèrent pas uniquement que
le programme de l'ASRA, je pense qu'il y a des financements. Et il y a un
programme également que je voudrais parler avec vous, au niveau de l'assurance récolte. Je pense que c'est un
programme qui est important, qui est là depuis plusieurs années
maintenant. Maintenant, c'est à la Régie des assurances agricoles du Québec.
Et
je voudrais savoir, au niveau... Dans le comté que je représente, le comté de
Huntingdon, il est arrivé une catastrophe
assez importante le 4 juillet dernier, de la grêle — ça a-tu passé chez vous? Ce n'était pas
loin de chez vous, Mme la Présidente. On est voisins de comté. Pour une fois qu'on se...
hein? On a déjà eu un dossier en commun, chaque bord de la rivière, mais maintenant c'est la grêle. Je pense que le
premier objectif du gouvernement qui est en place, c'était de donner de l'oxygène, deuxième chose, faire les
constats. Les constats ne pouvaient pas se faire en une semaine non plus, en étant sur le terrain. Il fallait voir les
récoltes, est-ce qu'il y avait des pommes de terre endommagées, des
carottes, et voir les résultats. C'est la première fois qu'on voyait ça. Puis c'est
l'importance, je pense, de la tragédie, Mme la Présidente, il faut prendre en... De
la grêle de 24 kilomètres de long sur une moyenne... Mme la Présidente,
sur 24 kilomètres de long, un kilomètre de large, je vais dire, c'est des
millions qui ont été perdus. J'aimerais savoir si le ministre a eu les
résultats, juste me répondre oui on non, et, s'il les a reçus, s'ils peuvent
nous déposer les résultats des études qui ont été faites par le ministère de l'Agriculture,
des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec.
La Présidente (Mme
Bouillé) : M. le ministre.
M. Gendron : Oui. Il a dit : Juste oui ou non. Oui.
La Présidente (Mme
Bouillé) : Parfait.
M. Billette : Est-ce qu'on pourrait avoir le dépôt du rapport, Mme la
Présidente?
La Présidente (Mme
Bouillé) : M. le ministre?
(Consultation)
M. Gendron :
C'est correct, la question est honnête. Moi, j'ai dit oui, qu'on a eu de l'information.
Mais l'information, c'est de savoir si ce qui s'est passé déclenche ou ne
déclenche pas, et c'est le fédéral qui décide. Puis il m'a répondu : Non, c'est... tous les paramètres qu'on a étudiés
ne permettent pas de dire : On déclenche — puis là on
parle de catastrophe... le programme catastrophe — Agri-relance.
La Présidente (Mme
Bouillé) : Merci. M. le député de
Huntingdon.
M. Billette : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Il faut faire
attention, là, on l'a vécu, Mme la Présidente, l'Agri-relance, quand on le déclenche, là, je vais vous dire, ça ne paie
pas des millions de l'acre, à ce moment-là, versus les dommages qui ont été occasionnés. Il y a eu le cas
du débordement du Richelieu, où on avait des gens qui étaient assurés,
des gens qui étaient non assurés, qui étaient en collectif, qui étaient en individuel,
ils en avaient une large part à ce moment-là. Là, on ne parle pas... Puis, je
vais vous dire, là, ce n'est pas des millions à l'acre, ce qu'Agri-relance
fait.
Est-ce
qu'il y a une demande qui a été faite à Agri-relance? Est-ce que vous pouvez me
confirmer que, oui, il y a une demande qui a
été effectuée et qu'il y a eu un refus?
La Présidente (Mme
Bouillé) : M. le ministre.
M. Gendron : Réponse : Oui, il y a eu une demande.
La Présidente (Mme
Bouillé) : M. le député de...
M.
Gendron :Il y a eu une demande de déposée. Il y a
95 producteurs agricoles qui ont eu de l'aide, qui ont eu des compensations avec l'assurance récolte.
M. Billette : Exactement.
M. Gendron : Puis là, après ça — je poursuis juste une seconde — une aide financière ne
peut jamais se substituer à une couverture d'assurance dommages déjà
disponible, soit La Financière, si c'est le cas, donc, quand
La Financière compense, tu ne peux pas rajouter une autre compensation, ou
soit par des assurances privées. Puis, dans certains cas, il y avait des
assurances privées.
La Présidente (Mme
Bouillé) : M. le député de
Huntingdon.
M. Gendron : Même si pour plusieurs ce n'est pas assurable.
M.
Billette : Mme
la Présidente, est-ce que le ministre peut nous déposer si… la demande qui a
été faite au fédéral et la confirmation, la
lettre de confirmation comme quoi que… le refus, au niveau d'Agri-relance, du
gouvernement fédéral, s'il te plaît.
La Présidente (Mme
Bouillé) : M. le ministre.
M.
Gendron : Oui. On va vous déposer… Ce
n'est pas incorrect. On va vous déposer...
M. Billette : Non, je pense que c'est pour clarté.
• (17 h 20) •
M. Gendron : Non, non, mais ça va. Réponse : Oui, on va vous
déposer les échanges de correspondance pour montrer qu'on a fait le travail qu'on
avait à faire et d'avoir une réponse qui a été celle que j'ai donnée tantôt :
Non, ça n'a pas déclenché.
La Présidente (Mme
Bouillé) : Donc, je déclare... je
confirme plutôt que déclarer, excusez-moi, je confirme l'engagement du ministre, et les documents seront transmis à la
secrétaire de la commission. M. le député de Huntingdon.
M.
Billette : Il y
a des experts ici, là, quand même, qui connaissent bien le programme
Agri-Relance. On a eu à jouer avec dans un autre film qui s'appelait le
débordement de la rivière Richelieu. Puis, je vais dire, je ne sais pas si
je suis malchanceux ou j'apporte la
malchance, les deux pires catastrophes au Québec au niveau agricole se sont
produites dans mon comté, partagées avec une
partie du comté de ma collègue Mme la présidente ici, et, je vais te dire, ce
n'est jamais facile.
Moi,
je veux revenir… Agri-relance, oui, c'est beau, c'est à peu près 70 $ de l'hectare.
Je vais vous dire, ça coûte quasiment aussi
cher faire la demande que qu'est-ce qu'il revient. Mais je pense que l'intervention
du gouvernement provincial, de soutenir...
ce n'est pas soutenir un agriculteur, comme il a été fait dans le Richelieu, c'est
soutenir une industrie qui a été gravement affectée. Je vais vous dire,
Les Jardins-de-Napierville, de la région Saint-Michel—Saint-Rémi, qui a été le plus lourdement touchée, puis ce n'est
pas une catastrophe ponctuelle, la région d'Hemmingford également a été touchée de façon très dure, c'est une
industrie, c'est 60 % du maraîcher. Tout le monde va à l'épicerie, va
acheter des produits du Québec dans
le maraîcher. C'est 60 % de tout le maraîcher au Québec, de la région des
Jardins-de-Napierville, qui a été...
Les plus gros producteurs ont été affectés. Puis je demande juste au ministre…
savoir s'il a une intention de soutenir
ces gens-là par rapport à la catastrophe qu'ils ont passée et si je peux avoir
finalement le... On va avoir le dépôt, j'aimerais
ça obtenir le dépôt de l'étude qui a été faite pour savoir l'évaluation des
dommages totaux qui ont été causés par la grêle du 4 juillet.
M. Gendron : O.K. Au fait...
La Présidente (Mme
Bouillé) : M. le ministre.
M.
Gendron :
Excusez, Mme la Présidente. Vous faites une bonne défense d'une réalité que
vous avez vécue, je n'ai pas de trouble avec ça, là, vous faites une bonne défense d'une
réalité, puis c'est le propre d'un député. Mais moi, je me rappelle, il
y a eu un ancien ministre de l'Agriculture avant moi, bien, pas si ancien que
ça, mais... puis lui, il avait dit, puis j'ai
copie de sa déclaration, là : «Je vais évaluer la pertinence.» Alors là, cet événement-là a eu lieu,
vous étiez au gouvernement, puis la réponse, ça a été : Après l'évaluation
de la pertinence, c'est non.
Alors
là, ça me fait de la peine, je n'aime pas ça, mais moi, je ne peux pas
reprendre tous les ballons qui passent, là,
parce qu'ils ont été évalués en conformité avec des programmes qui existent,
des règles qui existent. Alors, moi, j'ai
juste la franchise de vous dire : Je l'ai lu, je me suis fait une couple
de fois ce que j'appelle davantage informer pour être certain que j'étais très bien couvert, parce que
je savais que vous feriez votre travail de député, mais, la réponse, je
ne peux pas la changer, là. La pertinence,
selon l'ancien ministre, n'était pas au rendez-vous. Je ne porte pas d'autre
jugement. Je fais juste dire : Je vais
évaluer la pertinence. Si elle est là puis que ça permet de vous servir
adéquatement, en termes de couverture, par le programme qui existe, je
vais le faire. Un, il ne l'a pas fait. Deux, le programme dit : Je ne peux
pas. Alors, je suis là.
La Présidente (Mme
Bouillé) : Merci. M. le député de
Huntingdon.
M.
Billette : Une
partie du programme ne peut pas, donc je vais transmettre le message que le gouvernement, comparativement
aux comparaisons qui viennent facilement, le débordement du Richelieu, où nos
deux collègues l'ont fait... Puis c'est
hors de toute partisanerie, là. Je pense qu'une industrie qui est affectée
grandement, où le gouvernement est intervenu, qui est située à quelques
kilomètres… Donc, le gouvernement, maintenant qu'il est en place, la réponse du
ministre est claire, ne veut pas soutenir nos producteurs maraîchers qui
malheureusement ont été affectés par cette crise de façon très importante...
La Présidente (Mme
Bouillé) : M. le député de
Huntingdon, vous ne pouvez pas prêter d'intention.
M. Billette : Non, mais je peux avoir...
La Présidente (Mme
Bouillé) : Il a refusé de...
M.
Billette : Non,
mais je peux confirmer ma compréhension, à ce moment-là, donc, comme rôle de député...
La Présidente (Mme
Bouillé) : Vous pouvez, mais vous ne
pouvez pas prêter d'intention au ministre.
M. Billette : O.K. Une autre question que j'ai, là
on parle du programme... vous avez parlé tantôt du Programme d'assurance récolte, là, il y a plusieurs... ça
fait longtemps que le programme est en place — puis la Régie des assurances agricoles du Québec, c'était
bien avant mon époque, et maintenant c'est devenu La Financière — via le
programme d'assurance. Si on regarde... on parlait tantôt des... C'est le
ministre lui-même qui a parlé d'une plus grande
importance des fermes, un plus grand acrage, les fermes deviennent de plus en
plus importantes. Et, lorsqu'on parle du
rendement assuré dans le Programme d'assurance récolte, c'est que quelqu'un...
puis je pense que c'est important de l'expliquer,
si quelqu'un a une ferme qui a 1 000 acres, qui est affectée sur
20 acres, il y a de la grêle qui passe, on ne le souhaite jamais, on n'est jamais à l'abri de ça,
il y a 20 acres qui sont affectés, à ce moment-là, sur sa ferme. Ce
qu'on dit, avec le rendement assuré total, c'est
dire : Tes 880 autres acres sont bonnes. Donc, ils vont compenser pour le
20 acres.
La réalité qu'on fait face actuellement, c'est
que de moins en moins de producteurs sont assurés, à cause de la dimension des fermes
qui augmente. Donc, ces gens-là ne sont pas couverts, parce qu'il dit :
Rendu à 1 000, à 2 000 acres, les chances que ça m'arrive sont très minimes, vu l'étendue des fermes,
à ce moment-là. Le programme n'a pas été revu depuis plusieurs années. On voit le nombre également... J'ai le nombre
des assurés, je pense que La Financière nous l'a fourni, le nombre d'assurés à l'assurance récolte.
Et est-ce que le ministre prévoit intervenir à ce niveau-là ou s'il a
une proposition de La Financière? Parce que, je pense, j'en ai déjà
discuté avec le président-directeur général, d'une problématique; je pense que
c'est une réalité.
Puis je vais vous lancer des propositions,
vous aimez ça, puis je pense que c'est intéressant, lorsque... hors de tout débat politique. Je
pense que ce serait important de regarder un fonds catastrophe. On voit le
réchauffement de la planète, des catastrophes comme on a vécues,
malheureusement, dans le comté chez nous, on n'est jamais à l'abri de ça, pour toutes les régions. Est-ce qu'il y a une volonté
du gouvernement peut-être de regarder un fonds provincial que tout le
monde contribuerait, parce que personne n'est à l'abri pour une catastrophe? Je
pense que ça pourrait être très intéressant.
Et, pour le Programme d'assurance récolte, c'est
comme dire à quelqu'un : Tu es assuré pour ta voiture, ton aile. Tu as un
accident, l'aile et le parechoc à l'avant sont endommagés, on ne te paiera pas
parce que le restant de l'automobile est
bon. Je pense que c'est un comparatif. Puis je pense que ce serait intéressant
de se pencher... Il faut toujours évoluer dans le milieu agricole. Puis je pense que, le Programme d'assurance récolte,
avec les tragédies qu'on a vécues, je pense, ils sont intéressants… Je
pense que ce serait intéressant de regarder cette proposition-là pour
renouveler puis avoir un programme qui est
encore plus... Parce que les tragédies commencent à nous frapper. Ils nous ont
frappés dernièrement, on voit malheureusement les résultats pour les
producteurs.
Donc,
je pense que c'est une proposition que je vous lance, M. le ministre. Puis je
pourrais vous donner un coup de main, à ce moment-là, et donner un coup de main
avec tout le monde pour faire avancer l'agriculture à ce niveau-là, et
principalement de couvrir...
M.
Gendron : ...prendre une minute.
M.
Billette : ...nos gens contre le
risque des intempéries ou des catastrophes comme on connaît depuis un certain
temps.
La
Présidente (Mme Bouillé) : M. le
ministre...
M.
Gendron : Oui.
La Présidente (Mme Bouillé) : ...le temps est écoulé, vous pourrez
l'inclure dans la réponse que vous donnerez à
la prochaine question. Je vous invite d'ailleurs à le faire.
Je
reconnais maintenant une intervention du groupe parlementaire formant le
gouvernement, donc, pour un autre bloc d'échange...
M.
Gendron : Mme la Présidente...
La
Présidente (Mme Bouillé) : Oui. C'est
une question de règlement, M. le ministre?
M. Gendron : Non, non. Je veux juste vous demander
si, sur son temps, elle me permet de répondre tout de suite.
Mme
Richard (Îles-de-la-Madeleine) :
Absolument.
La
Présidente (Mme Bouillé) : Parfait.
M.
Gendron : Pour être plus pratique, et
concret, et efficace.
Mme Richard (Îles-de-la-Madeleine) : Absolument. Ça me fait plaisir. Après
ça, je vous amène dans les pêches...
M.
Gendron : Oui. Puis je vais y aller
avec plaisir.
Mme
Richard (Îles-de-la-Madeleine) :
...ça fait qu'on va conclure là-dessus.
La
Présidente (Mme Bouillé) : Eh! Eh! il
n'y a pas d'échange entre... Excusez-moi, là, je vais revenir à... je comprends
qu'il est tard, que les gens sont un peu fatigués...
M. Gendron : Non, il est de bonne heure.
La
Présidente (Mme Bouillé) : ...mais il n'y a pas d'échange entre les gens, c'est moi qui donne les
droits de parole. Donc, oui, allez-y, M. le
ministre.
M.
Gendron : Alors,
sur son temps, j'y vais tout de suite. Deux choses, je reçois, M. le député
puis critique de l'opposition officielle,
votre demande, elle m'apparaît fondée pour deux raisons, c'est parce que,
regardez, c'était marqué aussi dans la
réalité de l'analyse : Les programmes d'assurance sont moins bien adaptés
pour le secteur maraîcher. Alors, une raison de plus pour être attentif
à des suggestions pour regarder quelque chose, premièrement.
Deuxièmement, là je
reviens à Agri-relance très rapidement, son caractère anormal et l'avènement de
coûts exceptionnels pour l'entreprise, ses
critères pour dire : J'y vais ou je ne vais pas, le déclencheur d'Agri-relance.
Selon les experts d'Environnement Canada — non, mais je suis obligé
de dire ça — l'événement rapporté, grêle forte et vents violents de 120 à 130 kilomètres, ça se
produit, ça, une fois par année entre l'Abitibi et la frontière américaine.
Avez-vous compris, là? Une fois par année.
Ainsi, le caractère récurrent de l'événement — regardez ce qu'ils
disent — l'exclut du cadre
Agri-relance. Autrement dit, comme ça arrive tous les ans, ça, un vent de
fou — ça va être mes mots à moi, là — bien, on ne
peut pas le couvrir, parce que ça l'exclut du programme compte tenu que ce n'est
pas exceptionnel.
J'arrête
là, j'arrête là, mais je fais juste vous dire : Je reçois votre... Parce
que, moi, toute proposition qui mérite d'être regardée par rapport à une nouvelle réalité
objective... Puis je suis pas mal sûr que j'aurais la collaboration de
mes officiers, de La Financière pour
regarder ça. Puis on vous reviendra là-dessus un peu plus tard, aux crédits de
l'an prochain.
La Présidente (Mme
Bouillé) : Merci. Mme la députée des
Îles...
M. Gendron : Avec une nouvelle politique en application.
La Présidente (Mme
Bouillé) : Mme la députée des
Îles-de-la-Madeleine, la parole est à vous.
• (17 h 30) •
Mme
Richard (Îles-de-la-Madeleine) : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais maintenant vous
amener dans le secteur des pêches, qui est un des secteurs très importants de notre
ministère, et je veux profiter de la présence aussi de notre
sous-ministre adjoint aux Pêches, alors, qui est avec nous. Alors, on va faire
un bloc sur les pêcheries, si vous acceptez, Mme la Présidente.
Tout
d'abord, j'aimerais présenter, peut-être pour le bénéfice des gens qui nous
écoutent, notre secteur des pêches, qui est un secteur magnifique, et il y a plein de
gens qui travaillent dans ce secteur-là, autant du côté des pêcheries,
pour nos pêcheurs, que ceux qui travaillent
en usine aussi pour la transformation. Alors, du côté des eaux marines, nos
principaux secteurs géographiques, on a des
pêches sur la Côte-Nord, on en a en Gaspésie et on en a aux
Îles-de-la-Madeleine, la région que j'ai l'honneur de représenter ici, à
l'Assemblée nationale.
On
a différentes espèces aussi qui vont se retrouver sur les marchés, comme on
disait, avec Aliments Québec, qui aura une
promotion Pêchés ici, élevés ici, alors il y a du crabe, il y a des
crevettes, il y a du homard, il y a du turbot, il y a des pétoncles, et il y a
aussi de la mariculture qui se fait, alors, avec les moules, etc.
On
a différents secteurs d'activité aussi qui sont couverts par les pêcheries au
MAPAQ. Alors, on parle de capture, on parle de
transformation, on parle de commercialisation aussi, comme on le disait, avec
Aliments du Québec, entre autres, et pour
développer les marchés. Alors, on a des secteurs, aussi, d'innovation qui sont
très importants dans notre secteur
des pêches. Et on a l'aquaculture, évidemment, autant en eau salée qu'en eau
douce, qu'on appelle la dulciculture. On apprend beaucoup de termes dans
notre section.
Alors,
comme vous avez dit tantôt, il y aura un budget augmenté, pour le secteur des
pêches, de 2 millions, ce qui est très important. Il y a un nouveau plan d'action
qui s'en vient, peut-être que vous pourrez nous en résumer un peu la
teneur dans la réponse. Je pense que c'est important de voir tout l'effort qui
se fait au niveau des pêcheries, soutenir ce
secteur-là. Comme vous l'avez dit, nous avons eu l'honneur de faire une tournée
ensemble au mois de décembre. Nous sommes allés à Sept-Îles, nous sommes
allés sur la Basse-Côte-Nord, à Chevery. Nous sommes allés en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine. Vous avez fait des
annonces importantes au niveau de la rationalisation. Alors, peut-être
que j'aimerais vous entendre un peu pour
nous parler un peu du plan d'action qui s'en vient, mais aussi de la
rationalisation. Quel est le but de faire de la rationalisation au niveau des
pêches?
La Présidente (Mme
Bouillé) : M. le ministre.
M. Gendron : Bien, je remercie beaucoup mon
adjointe parlementaire, collègue députée des Îles. Je pense que, c'est important, elle a fait un bon rapport, mais,
pour les collègues membres de cette commission puis ceux qui nous écouteraient,
les pêches commerciales en eaux marines, là, affichent un bilan positif en 2012
en ce qui a trait à la valeur des
débarquements. En effet, c'est, les données préliminaires, là, 6,2 % de
croissance — bien, ce n'est pas terrible, mais j'aime
mieux 6,2 % de croissance que de décroissance — 150,8 millions de dollars à 160,7
en 2012. Dans le même intervalle, le volume des captures a augmenté. Ah bon! Qu'est-ce que j'ai
dit au début, tantôt, dans la présentation? Quand vous avez des pêcheurs
côtiers, peu importent les espèces, c'est normal de leur assurer une pitance
convenable, qui leur permet de vivre, mais en même temps
apporter des changements, des corrections à leur bateau qui est désuet, vétuste, les filets pas appropriés, peu importe.
Et ils sont tous d'accord pour le faire, mais pas s'ils font 4 000 $,
5 000 $ de revenus par année. Et, s'ils font un revenu convenable…
Alors, c'est pour ça qu'on a été obligés de prendre des décisions de rationalisation, parce que les volumes des espèces pêchées…
ou le volume des captures, en général, à la tonne, il a augmenté un peu. On était à
54 700 tonnes puis on est rendus à 56 000. Bon, un
2 000 tonnes de plus, ça fait un 5,2 % de hausse. J'aime
mieux ça qu'une baisse.
La hausse de la valeur des débarquements est
attribuable à l'augmentation des quantités débarquées du crabe des neiges, du homard ainsi que le prix, au débarquement,
de la crevette. La crevette a eu un bon prix, là, qui a fait que l'industrie des pêches a progressé. Ce n'est pas
le même cas pour le homard. Alors que ces trois espèces comptent pour
84,2 % de la valeur totale enregistrée, bien, c'est sûr que, s'il y en a
une qui a monté de 30 %, ça paraît dans le bilan.
Ça, c'est les captures. La transformation…
Parce que moi, je veux toujours parler des produits de base, mais, si on ne les transforme
pas puis on ne fait pas du développement économique ou de la valeur ajoutée
avec la transformation, on n'est pas plus avancés. En ce qui concerne la
transfo, les expéditions des entreprises ont été estimées à près de 374,6 millions
de dollars en 2012, soit une progression de 9 % — bien, ce n'est
pas bête — par rapport à l'année précédente. La croissance de la
valeur d'expéditions s'explique en partie par la hausse des quantités de
homards et de crabes des neiges transformés.
La valeur totale des expéditions se répartit comme suit : crustacés,
88 %; poissons de fonds, 6,6 %; mollusques, 2,8 %; puis
espèces pélagiques et l'estuaire, 2,4 %; puis autres, des grenailles, ce n'est
pas assez significatif pour en parler.
Pour ce qui est du plan, vous m'avez demandé :
Pourquoi un nouveau plan? Bien, un nouveau plan pour s'adapter à des
réalités observées. Quand on a réuni tous les concernés, autant les
transformateurs que les pêcheurs, pour dire : Vous voulez avoir un nouveau plan quinquennal, de cinq
ans, on va se fixer des objectifs, on va se fixer des quantum, mais on
va également s'assurer qu'on puisse adapter vos besoins de 2013 et suivants,
ils nous ont parlé à un moment donné : J'aimerais
mieux avoir tel type d'équipement, puis, avant ça, vous ne le financiez pas, y
a-tu moyen de le couvrir? C'est pour ça qu'on a augmenté de
2 millions l'enveloppe, pour couvrir un certain nombre d'équipements plus
adéquats, qui leur permettraient d'être plus rentables, plus opérationnels et
régler un problème qu'ils vivent, le problème de l'absence de main-d'oeuvre
pour être sur les bateaux. Ils ont beaucoup de misère à recruter de la main-d'œuvre.
Et souvent ils ne sont pas capables de la
payer au prix qu'ils devraient la payer. Il y a des instruments, parfois, sur
un chalutier ou un bateau de pêche, qui permettent de sauver de l'emploi.
Et
évidemment — là, c'est parce que je vois mon sous-ministre qui me
regarde — aux Pêches, on a la chance d'avoir un sous-ministre qui a une bonne expertise. Il est tout jeune,
il a le goût, il aime ça. Alors, il va insuffler un nouveau vent d'oxygène
dans le domaine des pêches. Alors, il est tout nouveau, mais il a une méchante
expertise. Ça fait une trentaine d'années que vous êtes là-dedans?
Une
voix : ...
M.
Gendron : 25 ans en tout.
Regarde, je me suis juste trompé de cinq ans, il n'y a rien là. Alors, quelqu'un
de 25 ans dans les pêches, il doit être
en mesure d'accompagner ces gens-là le mieux possible. Alors, on a un
nouveau sous-ministre aux Pêches, puis il aime le secteur dans lequel il est,
puis il va l'accompagner dans le nouveau plan.
La
Présidente (Mme Bouillé) : Merci. Mme
la députée de Îles-de-la-Madeleine.
Mme Richard (Îles-de-la-Madeleine) : Oui. D'ailleurs, je pense que ça fait
l'unanimité, cette nomination. Ça fait l'unanimité dans le domaine des pêches. On le
connaît en Gaspésie, on l'a connu aux Îles-de-la-Madeleine aussi. Alors,
on est heureux de retravailler avec M. Aziz Niang.
Vous avez parlé de main-d'œuvre, en tout cas
M. le ministre a parlé de main-d'oeuvre, Mme la Présidente. On a un problème, du
côté de la main-d'oeuvre on a un problème avec le fédéral. On a un problème du
côté des quotas, et etc., mais on a un problème au niveau de la main-d'oeuvre,
c'est la nouvelle réforme de l'assurance-emploi, qui nous crée évidemment beaucoup de problèmes. J'aimerais qu'on
parle un peu de cette situation-là, parce que, dans le domaine des pêches, ça nous affecte de deux façons très
importantes : d'une part, ce sont les aides-pêcheurs qui travaillent de
façon saisonnière, comme... pour aider les
capitaines sur les bateaux, mais également dans les usines de transformation,
au niveau des pêches, ce sont des emplois saisonniers aussi.
Il y a vraiment une attaque, qu'on pourrait
dire, de la part du fédéral, avec la nouvelle réforme de l'assurance-emploi qui amène des mesures qui font très mal
à nos travailleurs saisonniers, d'une part, parce qu'on dit qu'après tant de semaines de prestations où on reçoit des
prestations il faut accepter un emploi ailleurs, jusqu'à 100 kilomètres
de la demeure. Vous comprendrez qu'aux
Îles-de-la-Madeleine, à 100 kilomètres, on est dans l'eau. Mais, les
autres régions aussi, ça crée un
problème, parce que nous craignons vraiment un exode de la main-d'oeuvre au
niveau des pêches, qui vont aller peut-être
travailler ailleurs, qui vont peut-être trouver un emploi plus intéressant que
ce qu'ils avaient dans le domaine des pêches et qui ne reviendront pas
nécessairement dans la région. Alors, les pêcheurs et les propriétaires d'usine
vont avoir vraiment de la difficulté à avoir la main-d'oeuvre.
C'est une main-d'oeuvre qualifiée qui revient
d'année en année. C'est une main-d'oeuvre disponible qui est prête à passer quelques
mois sans emploi, avec des revenus, vous comprendrez, très, très, très bas,
mais qui vont être disponibles pour revenir travailler à l'usine ou
avec... comme aide-pêcheur quand la saison va reprendre, parce qu'ils ont une fierté de travailler sur le bateau avec le
capitaine. C'est un métier noble que d'être pêcheur. Et travailler en usine,
c'est un travail très dur. J'admire les gens
qui acceptent d'aller travailler en usine, parce que c'est des conditions très
difficiles, dans l'eau froide, et... en tout cas, c'est très difficile comme
conditions, les mains dans l'eau froide continuellement.
On craint vraiment d'avoir de la difficulté à avoir notre
main-d'oeuvre qualifiée qui va revenir. Qu'est-ce qu'on va faire, comme gouvernement
du Québec? Qu'est-ce qu'on peut faire, au niveau du MAPAQ, pour s'assurer
que... de faire une riposte à la réforme de l'assurance-emploi, qui
avait été votée en juin dernier, mais qui est en application depuis janvier?
Puis je peux spécifier
qu'au niveau des Îles-de-la-Madeleine il y a un comité pour défendre nos
travailleurs saisonniers, parce qu'on est
touchés aussi au niveau du tourisme. Et, aujourd'hui même, il y avait une
réunion de la table de la pauvreté,
qui s'est mise en branle. Les caisses populaires des Îles font partie de ce
comité-là. Il faut même penser aux banques alimentaires, et tout ça,
mais... à donner congé de paiement sur les prêts. Alors, ça touche nos pêcheurs
directement, parce qu'il y a une situation
très difficile dans toute l'économie, autant aux Îles-de-la-Madeleine que
dans nos régions où il y a des pêcheries.
M. Gendron : Vous soulevez quelque chose...
La Présidente (Mme
Bouillé) : M. le ministre.
• (17 h 40) •
M.
Gendron : Oui,
excusez-moi, Mme la Présidente. Vous soulevez quelque chose de majeur, effectivement. Cette réforme-là… Puis je le fais, là, avec
beaucoup de sympathie pour les concernés, ce n'est pas les travailleurs qui devraient être saisonniers, c'est les emplois.
Donc, tant que le fédéral ne comprendra pas ça, on a un méchant
problème. Alors, c'est sûr que nos amis d'en face devraient nous aider aussi,
parce que souvent ils défendent l'indéfendable.
Là,
qu'est-ce que c'est qui s'est passé récemment? C'est même les fédérations
différentes... Moi, par exemple, c'est notre
fédération des producteurs horticoles qui a dit que la réforme n'avait pas de
bon sens puis il y avait des conséquences — et je suis convaincu que le critique de l'opposition
officielle, il va comprendre ça, ça le touche autant — que ça soit les petits fruits, la
cueillette des fruits, des fraises, des framboises, peu importe. Parce que là
on a parlé
des pêches, et vous faites bien, et ça touche 8 000 personnes, mais l'assurance-emploi
et... la réforme de l'assurance-emploi n'est pas dévastatrice que pour
les travailleurs dans le domaine des pêches, elle l'est dans beaucoup d'autres
domaines. C'est un massacre à la tronçonneuse, ça n'a pas de bon sens, pour le
vrai, là.
Et
ce n'est pas de faire de la politique plate de dire qu'il faut être vraiment
très solidaire de cette réalité-là pour la dénoncer. Quand M. Paradis est venu faire son
show, là, hier ou avant-hier, là, il n'avait pas grand-chose à dire — là, je parle de Christian Paradis : Bon, bien là, le
gouvernement actuel, il veut hausser sa cote avec la souveraineté. Le Nouveau-Brunswick,
la Nouvelle-Écosse puis les Provinces maritimes, là, il n'y a pas beaucoup de
perspectives de référendum là, puis ils sont aussi agressifs que nous autres
dans une réforme de fous, qui ne permettrait pas... qui inquiète d'ailleurs
autant l'employeur que les employés. Aux Îles-de-la-Madeleine, là, sortir
4 000, 5 000 pour une manifestation, là, ça veut dire qu'il n'y a
plus personne qui est dans la maison, là. Ils ont tous sorti, là. Puis il y
avait autant d'employeurs que d'employés.
Les employeurs, ils
disent la même chose : C'est une réforme qui nous inquiète; puis là je
pourrais vous lire, là : «Les employeurs agricoles craignent la réforme de l'assurance-emploi.» Ah bon?
Ce n'est pas les travailleurs, ça. Normalement,
ça, c'est... Normalement, là, c'est le Conseil du patronat, ça, là, là, en
gros. Puis ce n'est pas le PQ, on est loin du PQ, là. Alors, les
employeurs agricoles craignent la réforme d'assurance... Je comprends, ils en
ont pris connaissance, puis elle n'est pas
adaptée du tout à la réalité des travailleurs saisonniers. Est-ce qu'il va
rester des types d'emploi, au Québec, pour toutes sortes de raisons, qui
vont rester saisonniers? La réponse, c'est oui. Et, à partir du moment où tu as
des emplois saisonniers, bien, il faut en tenir compte, il faut avoir un régime
qui tient compte de cette réalité-là. Et ce n'est pas le cas de la réforme.
Donc,
il nous appartient, là, les collègues députés, d'être très solidaires et d'être
vraiment déterminés pour dire : Ce n'est pas un show de parti politique, c'est une
responsabilité de citoyen du Québec qui veut protéger des travailleurs
qui ont fait le choix d'oeuvrer dans des secteurs de production saisonnière,
mais requise pour l'économie, requise pour le développement
économique. Et, dans ce sens-là, on pourrait faire des heures, là. Mais c'est
clair que ça n'a pas de bon sens.
Le gouvernement
fédéral a présenté les grandes lignes de sa réforme, mais là ce n'est plus les
grandes lignes. C'est qu'on a beau la relire, puis la relire, les conséquences
sont toujours les mêmes. Ça ne peut pas fonctionner sans impact dommageable à l'économie du Québec d'une
façon drastique. Et les coûts sociaux qu'on va être obligés d'absorber
parce que... Vous connaissez le régime, on est dans... bretelles, ceinture, à
la moitié de notre portefeuille, donc ça crée des problèmes.
La Présidente (Mme
Bouillé) : Merci. Mme la députée des
Îles-de-la-Madeleine.
Mme Richard
(Îles-de-la-Madeleine) : Oui. Mme la
Présidente, combien de temps il nous reste?
La Présidente (Mme
Bouillé) : Il vous reste quatre
minutes.
Mme Richard
(Îles-de-la-Madeleine) : Quatre
minutes, merci.
La Présidente (Mme
Bouillé) : Un peu plus que quatre
minutes.
Mme Richard
(Îles-de-la-Madeleine) : Oui. Merci
de cette réponse. Je sens la volonté, je pense, qu'il faut travailler tous
ensemble, d'ailleurs, pour dénoncer la réforme et soutenir nos travailleurs.
Et, que ce soit par la formation
ou d'autres moyens, il va falloir avoir des plans d'urgence, comme c'est en
train de se préparer, là, dans plusieurs régions du Québec et, comme
vous le dites, aussi au Nouveau-Brunswick; on va voir, demain, il y aura une
émission, en direct de Caraquet, qui va
parler de la réforme. Alors, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, les provinces
de l'Est du Canada sont touchées.
Spécifiquement, au Québec, on a 40 % des travailleurs saisonniers, au
Québec, qui sont touchés par la réforme.
En
terminant, j'aimerais peut-être qu'on regarde rapidement le soutien à des
usines qui sont en difficulté. On en a à quelques endroits, dans... Chaque région a un
problème. On a une usine, entre autres, sur la Basse-Côte-Nord, à LaTabatière, qui devrait être relancée
éventuellement. Il y a un comité de relance qui est mis sur pied. Il y a une
usine aussi, aux Îles-de-la-Madeleine, qui connaît des difficultés, qui
s'appelle Cap sur mer. Je pense que vous êtes assez au courant de ce dossier-là et je voudrais savoir rapidement qu'est-ce qu'on
envisage pour soutenir les usines de transformation qui sont en
difficulté.
La Présidente (Mme
Bouillé) : M. le ministre.
M.
Gendron : Eh!
que vous avez raison, Mme la députée, mon adjointe parlementaire aux Pêches. Je
pense, entre autres,
à Cap sur mer. On va commencer par ça, puis je parlerai quelques mots de
Tabatière tantôt. Cap sur mer, c'est une entreprise de transformation
qui doit absolument être en opération, donc fonctionnelle et ouverte, compte
tenu que c'est un bassin d'emplois très,
très, très important aux Îles. Puis, quand on fait la comparaison avec
Montréal, bien, c'est une proportion,
à peu près, de 40 000 emplois, à Montréal, qu'on perdrait, et c'est l'équivalent
à Cap sur mer. Vous êtes au courant que c'est un dossier pas facile.
Investissement Québec est là-dedans, il y a des gestionnaires là-dedans qui
soulèvent du questionnement de toute nature quant à leur gestion. C'est une
réalité de tous les jours. Pas plus tard qu'hier... On est quel jour aujourd'hui?
Des voix : Mercredi.
M. Gendron : Oui, mais c'est le 13 ou...
Une voix : ...
M.
Gendron : Bon.
Donc, pas plus tard qu'hier, le 12, là, il y avait une rencontre avec vous,
quelqu'un du cabinet, le ministère, Investissement Québec, et c'est évident qu'on va tout
faire pour accompagner les gens concernés, parce que la volonté du
ministre puis du ministère, c'est de s'assurer que cette entreprise puisse
redémarrer, éventuellement avec un
investisseur des Îles qui serait intéressé. C'est ça qu'il faut regarder, là,
il semblerait qu'on aurait... puis ça, c'est une note très, très récente, là, il y a un investisseur des
Îles qui serait intéressé à reprendre l'usine, et c'est une option qu'il
faut qu'elle soit regardée. Cette option-là va être regardée.
Il
y a également ce qu'on appelle une firme, que vous connaissez tous, là, Raymond
Chabot Grant Thornton, qui a un mandat très,
très clair dans le cadre d'une restructuration et d'un redressement d'entreprise,
parce que... Et on attend le rapport d'ici deux semaines, alors, pour nous
donner… oui, pour nous donner des suggestions qui vont nous permettre de
regarder qu'est-ce qu'on peut faire. Autrement dit, moi, je veux qu'elle
rouvre, mais je veux qu'elle marche, qu'elle soit en opération puis qu'elle
serve les intérêts des pêcheurs.
Sur La Tabatière,
rapidement, dans ma visite, je suis allé…
Une voix : …
M. Gendron : Non, mais je suis allé, puis effectivement...
La Présidente (Mme
Bouillé) : M. le ministre, vous
pourrez répondre dans la prochaine ronde de…
M. Gendron : Ça va.
La
Présidente (Mme Bouillé) : Merci. Donc, c'est maintenant l'intervention du groupe parlementaire représentant l'opposition officielle pour un dernier...
pour un bloc d'échange de 20 minutes.
M.
Billette :
Est-ce qu'on conserve le 20 minutes ou on prend le bloc... Puis je
demanderais le... Je ne sais pas si on va avoir le consentement pour suivre, à ce
moment-là… puis on va reprendre le sept minutes du départ, à ce
moment-là. Je ne sais pas si...
La Présidente (Mme
Bouillé) : Je l'ai déjà donné, le
consentement.
M. Billette : Il y a consentement? Parfait.
La Présidente (Mme
Bouillé) : On l'a eu pour finir à
18 h 7.
M. Billette : Bon, bien, c'est bien gentil, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Bouillé) : C'est fait. Allez-y, M. le député de Huntingdon, la parole
est à vous.
M. Billette : On va passer... Je voulais juste
faire une petite parenthèse, parce que j'ai bien aimé... Le ministre, je pense, a
répondu à mon invitation de revoir… ou la possibilité de revoir le système d'assurance
récolte. Puis je l'inviterais également
à regarder, d'avoir une ouverture sur les cultures émergentes. Lorsque quelqu'un
arrive, un nouveau producteur, souvent, au niveau de l'assurance
récolte, on n'a pas l'historique, qui malheureusement fait en sorte que les
cultures émergentes sont souvent pénalisées. Ça fait que je l'inviterais à
porter une attention également pour les nouvelles cultures pour s'assurer qu'il
puisse y avoir un soutien également aux risques météo ou de tous risques
inhérents à la culture qui peuvent arriver. Donc, je pense que ça peut devenir
très intéressant, parce que nos programmes sont faits pour diversifier notre
agriculture, puis je pense qu'ils doivent tous être adaptés.
Un
domaine très, très important, Mme la Présidente, puis, je pense, qui est
inévitable de ces temps-ci, c'est la gestion
de l'offre. On en entend parler de façon quotidienne, et ce, depuis plusieurs
années, là. Je vais dire, j'étais petit gars, on se souvenait, c'était le... on parlait du GATT au niveau...
Dans les années 80, il y a eu les négociations du GATT. Après ça, il y a eu les Round Uruguay, en 1994.
Après ça, on est arrivé à Doha. On se promène un peu à travers le monde,
puis c'est les noms, je pense, des
conventions qu'on met de l'avant. Puis, en 2004, il y a eu l'accord du Canada
pour la protection des produits
sensibles, puis, en décembre 2008, avec M. Faulkner, il y a eu... En tout
cas, les processus avancent.
Mais
il y a un nouveau joueur, également, qui s'est inscrit dans le registre des
négociateurs, c'est l'Europe. Le Canada est
présentement... est en train de négocier avec l'Europe. J'aimerais savoir votre
position, M. le ministre, que vous
avez prise au niveau de la défense du système de gestion de l'offre, du GO5
principalement, ça veut dire les cinq cultures qui sont principalement…
L'industrie laitière, je pense, c'est la plus importante, parce qu'on parle… Au Québec uniquement, c'est
7 000 fermes, c'est 13 000 producteurs, c'est
3,2 milliards, puis des recettes totales, la ferme, c'est 42 %. Donc, c'est cinq industries qu'il
ne faut pas sous-estimer au Québec. Elles sont omniprésentes. C'est la
culture, c'est l'occupation des régions. Et
j'aimerais savoir votre implication et vos pensées relativement à la gestion de
l'offre.
La
Présidente (Mme Bouillé) : M. le
ministre.
• (17
h 50) •
M. Gendron : Merci. Je voudrais juste répondre
rapidement. Vous avez dit tantôt : Dans les nouvelles productions, est-ce que vous avez une ouverture, là, pour
les couvrir mieux?, puis ainsi de suite. La réponse, c'est oui, et c'est pour ça que je veux avoir une nouvelle politique
alimentaire, ou de souveraineté alimentaire, peu importe le mot, et on
va être très, très ouverts à ça. Et le
sous-ministre du ministère en a été avisé à plusieurs reprises qu'il va falloir
commencer à regarder ça.
Je
donne un exemple rapide. On peut être sept, huit producteurs de persil, ça ne
veut pas dire qu'il ne faut pas regarder ça.
Le problème, c'est que c'est sûr que le modèle ASRA, là, il n'existe pas, hein?
Dans les producteurs de persil, on n'en a pas, on n'en a pas assez. Non,
non, mais je veux juste dire qu'il faut développer des ouvertures pour les
nouvelles productions.
Bon. La question n'était pas là-dessus. La
gestion de l'offre. Question majeure, importante. Ce n'est pas compliqué, GO5,
malheureusement j'étais en Chine quand est arrivée la démonstration de la
coalition pour le respect intégral de la gestion de l'offre. Mais j'avais enregistré un commentaire assez
élaboré, d'une précision on ne peut plus claire : qu'au Québec nous
ne voulons pas que le fédéral ait la moindre faiblesse dans ses rapports avec d'autres
États pour quelles que soient les discussions qu'il a pour différents régimes
de libre-échange. Parce que là je ne veux pas rester dans les noms, mais, dans tous les cas, c'est d'avoir plus
d'ouverture par rapport à l'absence de frontière, ou de quota, ou de
tarif qui ont des conséquences sur la réduction de nos productions.
Donc, la gestion de l'offre, la pensée du
ministre, elle est assez constante, elle ressemble à la position du parti, de notre gouvernement : il faut maintenir le
système de gestion de l'offre d'une façon ferme et solide, et il n'y a pas beaucoup d'ouverture à jouer là-dedans. Parce que,
dans les accords commerciaux, il faut sortir du paradigme que, si on me demande de faire une ouverture… c'est-à-dire qu'on
m'offre une ouverture dans le domaine d'un produitagroalimentaire, de penser qu'il ne peut pas être
compensé autrement. Il y a d'autres vecteurs, dans un accord de libre-échange, ou d'autres cibles qui nous permettent d'avoir
un équilibre. Mais nous, au Québec, on a un modèle qui s'appelle la gestion de l'offre, il faut le sauvegarder. Il
faut le sauver parce qu'on va tout désarticuler la progression de l'agriculture
au Québec si on ne maintient pas le système de gestion de l'offre.
M.
Ritz est bien au courant. Je l'ai rencontré dans un tête-à-tête sur différents
sujets, mais en particulier sur celui-là, le
8 novembre. On s'entretient assez régulièrement, parce que vous savez que
la situation du porc est difficile. Il y a des discussions constantes
dans le porc et l'accompagnement des différents programmes. Alors, il nous
parle régulièrement à ce sujet-là. Il nous parle également de l'accord avec l'Europe
pour éventuellement une signature du Canada.
Et on l'a échappé peut-être dans le temps, là, c'était très probable qu'on
signe il y a une semaine ou deux, puis là, non, ce n'est pas prêt. Mais
on est tous d'accord pour prendre plus de temps pour regarder ça pour essayer
de sauver un accord, mais pas au détriment de la gestion de l'offre.
La
Présidente (Mme Bouillé) : Merci. M.
le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata.
M.
D'Amour : Merci, Mme la Présidente.
Alors, on parle de gestion de l'offre, il y a tout de même une parenthèse que je voudrais ouvrir à ce moment-ci
de l'étude sur nos crédits, je vais vous avouer que ça me chatouille un peu, hein? Vous nous parlez de la gestion de l'offre
comme étant quelque chose de non négociable. Puis là-dedans notre
formation politique, à l'époque où nous formions le gouvernement, on a été
aussi intraitables. Je pense que c'est une bonne chose, puis là-dessus le
Québec doit parler d'une seule voix.
Cependant, il y a un titre dans le journal Les
Affaires du 11 février dernier qui a dû vous interpeller, qui m'a interpellé — vous avez dû parler à votre
ministre un petit peu. Le 11 février, sous la plume de François Normand,
dans le journal Les Affaires, on dit ceci : «"Le
gouvernement du Québec ne ferme pas la porte à une augmentation des quotas d'exportation
de fromages européens au Canada"[...]. En marge d'une allocution devant le
Conseil des relations internationales de Montréal, le ministre a indiqué que
son gouvernement pourrait accepter une augmentation des quotas, sans toutefois en
préciser la hauteur…» Et on ajoute : «Selon certaines sources, les
Européens demanderaient pour 10 000
tonnes d'exportation de formages supplémentaires», qui s'additionnent aux
13 500 tonnes déjà permises. Ça
commence à faire du fromage pas rien qu'un peu, là.
Dans mon comté, moi, j'ai deux fromageries :
une qui s'appelle la Fromagerie des Basques, qui produisent… qui vendent, qui
commercialisent à peu près une tonne, un peu plus de une tonne de
fromages par jour. Au Témiscouata, il y a la Fromagerie Le Détour. Quand on lit un article comme celui-là, M. le
ministre, j'ai été un peu surpris, hein, parce qu'on s'éloigne un petit
peu des Aliments du Québec, on s'entend. Pourquoi cette déclaration-là? C'est
quoi, la stratégie? J'aimerais ça que vous nous parliez de ça un peu, là.
La
Présidente (Mme Bouillé) : M. le
ministre.
M. Gendron : Bien, moi, je vais m'en tenir à mes
responsabilités. Et d'abord, un, c'est le gouvernement fédéral qui est à la
table de négociation pour l'accord Europe. Nous, on a un négociateur, c'est M.
Pierre Marc Johnson qui défend les intérêts
du Québec dans cette négociation-là, mais le répondant de l'accord,
éventuellement, avec le marché européen, c'est le gouvernement fédéral. Moi, ce qui m'importait, c'est de m'assurer
que le ministre fédéral de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation ne me laisse pas voir aucune faiblesse
quant à sa responsabilité de ne pas ouvrir, d'aucune façon, sur ce qu'on
défend conjointement, selon ce que vous me laissez voir, et fermement. Puis d'ailleurs
mes mots, là, «pour maintenir un système solide de la gestion de l'offre», là, «le
gouvernement doit maintenir un contrôle», puis tatata, et ne pas plier là-dessus, c'est le message. Et je me suis rendu
compte que j'étais sur la même longueur d'onde, M. Ritz m'a laissé voir
qu'il était sur la même longueur d'onde.
Tout le reste m'importe peu, parce que c'est
des négociations. Nous, il faut maintenir le cap sur notre réalité. Je l'ai dit tantôt, il faut sortir du paradigme qu'il faut
toujours échanger agro pour agro, je t'ouvre les portes un peu pour du boeuf puis du porc… même si ce n'est pas exact,
parce que, dans la réalité, même s'il le met dans l'accord du libre-échange,
il va me pogner avec leur étiquetage puis d'autres patentes, qui va faire que
je ne pourrai pas rentrer pareil sur le marché européen. Donc, c'est un marché
de dupes, entre guillemets.
Donc, il n'y a pas vraiment d'engouement pour
le ministre de l'Agriculture de dire : Tu vas ouvrir la porte pour du porc puis du
boeuf, puis, parce qu'on est dans les produits agroalimentaires, bien, rouvre
la porte dans le fromage. Moi, j'ai fermé
la porte. Moi, j'ai fermé la porte, je continue à fermer la porte. Puis je ne
veux pas ouvrir dans le fromage, parce que le fromage, c'est le lait,
puis là on déboule, puis ça ne me tente pas de débouler.
La
Présidente (Mme Bouillé) : M. le
député de Kamouraska-Témiscouata...
M.
Gendron : Puis c'est de la job puis c'est
des volumes. Vous-même...
Une
voix : ...
La
Présidente (Mme Bouillé) : Rivière...
Je m'excuse, M. le député.
M. D'Amour : Je vous pardonne, Mme la Présidente,
parce que c'est vous, hein, uniquement parce que c'est vous.
La
Présidente (Mme Bouillé) : Ah! merci,
merci. M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata.
M.
D'Amour : Dans le début de sa
réponse, Mme la Présidente, le ministre a fait référence au gouvernement
fédéral, puis il a raison de faire ça. La seule distinction, c'est qu'aujourd'hui,
là… enfin non pas aujourd'hui, mais le 11 février,
ce n'était pas en 2012, ça fait deux jours, là, ça fait deux jours, c'est le
ministre du Commerce extérieur du Québec — je
ne peux pas le nommer, là — qui dit : Si ça peut... je le cite :
«…si ce compromis permettait de finaliser les négociations de libre-échange entre le
Canada et l'Union européenne.» Bien, rentrer 10 000 tonnes de fromages, ça a l'air que ça ne fait pas trop mal. Moi, là… Et
puis ça, cet article-là — si je n'avais pas des notes personnelles
dessus, je le déposerais, je le
déposerais — ça a été écrit par François Normand, hein? Actuellement,
dans l'entente, il y a 13 500 tonnesde fromages qui entrent au Canada, et le ministre du Québec,
souverainiste de surcroît, dit : Bien, si ça pouvait permettre une entente, là, nous autres, on va en autoriser
10 000 tonnes au Québec. Ce n'est pas moi qui le dis, là, M. le
ministre, c'est sous la plume de François Normand dans le journal Les
Affaires.
Vous nous parlez du gouvernement fédéral qui
a une responsabilité. Bien d'accord avec ça, on vous suit. Vous, vous fermez la porte. Vous l'avez dit, c'est ça que
vous avez dit. Vous fermez la porte, c'est bien correct, moi, je vous suis
là-dedans, puis on vous suit là-dedans. Mais le problème, c'est qu'à deux
fauteuils de vous au Conseil des ministres
il y a un gars qui dit le contraire du ministre de l'Agriculture. Moi,
là-dessus, puis c'est peut-être... Ce n'est même pas une question, là,
je fais une affirmation avec... Je regarde ça, je me dis : Il y a comme
deux discours à l'intérieur du même gouvernement.
Je voudrais juste vous
dire une chose en terminant : La gestion de l'offre, tout ce qui entoure
ça, il ne faut jamais baisser la garde ne serait-ce que cinq à 10 minutes,
là. On ne peut pas se permettre même de penser... Mais, moi, là, on parle d'Aliments du Québec, vous l'avez
fait correctement, vous l'avez fait avec beaucoup de justesse. Puis, on
s'entend, là, Aliments du Québec, ça vient de nous dans le temps. Puis Chantal
Fontaine, ça vient... Puis c'est très bien fait. Sauf qu'en même temps qu'on fait
ça puis en même temps qu'en tant que Québécois on met beaucoup d'argent là-dedans, moi, j'ai un ministre du
gouvernement qu'il y a deux jours il dit, bien, et je reprends juste le petit
bout, là : «…si ce compromis permettait de
finaliser les négociations de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne», bien,
10 000 tonnes de fromages, on est peut-être prêts. En tout cas, ça m'agace
un peu, M. le ministre, je dois vous le dire. Je le dis en tout respect,
là, mais ça m'agace sérieusement, que l'un de vos collègues dise ça.
M. Gendron : Ah, moi, je comprends votre agacement. Il me restait-u du
temps, oui?
La Présidente (Mme
Bouillé) : Oui, oui, oui. C'était
votre question? O.K. M. le ministre.
M. Gendron : Il reste du temps, il nous reste sept minutes.
La Présidente (Mme
Bouillé) : Oui, vous avez du temps,
M. le ministre.
M. Gendron : Alors, on va le prendre.
La Présidente (Mme
Bouillé) : C'est juste que j'accorde
les droits de parole et...
M. Gendron : C'est ça. Alors là, je l'ai, là?
La Présidente (Mme
Bouillé) : Vous l'avez, M. le
ministre.
• (18 heures) •
M.
Gendron : O.K.
Alors, je le prends. Alors, sur ce qui a été mentionné, le gouvernement du
Québec va parler d'une seule voix. Moi, je suis au courant de ça, là, j'ai appris ça
depuis longtemps. Les discussions, ce n'est pas ce qui est écrit dans les journaux, c'est ce qui se passe au
Conseil des ministres, parce qu'en bout de ligne, là, nous, on va avoir
une position finale, au gouvernement du
Québec. Et moi, à partir du moment où je sais que le rôle du gouvernement
fédéral est prépondérant… Je suis sûr de ce
que j'affirme, c'est eux autres qui sont à la table. Moi, je n'ai pas parlé de
volume puis de tonnage, j'ai juste
dit : La gestion de l'offre, on ne touche pas à ça, et on sort du
paradigme historique qu'il faut rester dans
les mêmes... c'est un produit maraîcher, c'est un produit maraîcher. Non. Il y
a d'autres façons, il y a d'autres façons de compenser pour trouver l'équilibre, pour éventuellement aller
chercher l'adhésion. S'il y a plus de bénéfices pour le Québec de
conclure, sans sacrifier la gestion de l'offre... Parce qu'il y en a eu d'autres
puis il va y en avoir d'autres, négociations.
On va en entreprendre d'autres, négociations. Le Canada... les États-Unis,
entre autres, ils veulent negocier avec
un autre groupe. Alors, moi, je ne voudrais pas qu'il y ait de percée ou de
trouée dans la gestion de l'offre, pour qu'on puisse s'en servir, dire : Regarde, c'est possible d'aller chercher
un accord de libre-échange sans sacrifier sur l'autel de l'accord de la
gestion de l'offre du Québec.
La Présidente (Mme
Bouillé) : Merci. M. le député de
Rivière-du-Loup—Témiscouata.
M.
D'Amour : Alors,
il y a là, à mon sens, là, à mon sens, il y a là une brèche. Je veux bien
croire que c'est écrit dans un journal, mais
il y a là une citation. Puis, quand je parle d'une brèche, là, je ne sais pas,
M. le ministre, si vous saviez combien de litres de lait du Québec il faut pour
produire 10 000 tonnes de fromages, pour nos producteurs, c'est très,
très, très important...
M. Gendron : ...
M. D'Amour : Non, mais j'ai la parole, là...
La Présidente (Mme
Bouillé) : Monsieur...
M.
D'Amour : J'ai
la parole, hein? Je vais conclure. Je vais vous donner... Il ne reste pas
beaucoup de temps, mais je vais vous en
laisser.
La Présidente (Mme
Bouillé) : …
M. D'Amour : Bien, le temps s'est écoulé depuis
tantôt. Je vais vous en laisser, si vous voulez intervenir encore là-dessus, c'est trop important. À travers tous ces
crédits-là, tous les sujets sont importants, mais, celui-là, là, vous avez un de vos ministres, il y a deux jours, qui
en a créé une, brèche, O.K.? 10 000 tonnes de fromages
supplémentaires à 13 500 tonnes qui sont déjà exportées de l'Europe
vers le Canada, ça commence à faire du fromage pas rien qu'un peu, là. Imaginez ça, là, au parlement, là,
10 000 tonnes de fromages puis ce que ça peut représenter de
réservoirs de lait chez nos producteurs agricoles, là, hein, le nombre
de litres que ça prend. Moi, je vous invite... j'invite le ministre, Mme la Présidente, à une prudence exemplaire et
exceptionnelle. C'est un ministre du gouvernement du Québec qui a dit ça il y a deux jours. Je comprends que c'est le
Canada, là, mais le ministre, ce n'est pas n'importe qui, là, ce n'est
pas quelqu'un qu'on rencontre sur un coin de rue, là, le
ministre du Commerce extérieur du Québec, lui, il l'a ouverte, la porte. Et ça,
nous autres, là, je vais vous dire que, de ce côté-ci du Parlement, de la
Chambre, là, ça nous inquiète beaucoup. Tant
mieux si vous, vous êtes rassurés, là. Mais nous autres, là, on ne peut pas
laisser passer une affaire de même.
La
Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre.
M. Gendron : Bien, moi, il y a deux choses qui m'inquiètent.
C'est que vous mettez énormément d'emphase sur
ce que vous lisez dans un journal. Moi, ce n'est pas la première fois de ma vie
que ce que je lis...
Une
voix : ...
La
Présidente (Mme Bouillé) :M. le député, la parole
est au ministre.
M. Gendron : Ce n'est pas la première fois que je
lis quelque chose qui ne correspond pas exactement à ce qui a été dit par le
concerné. J'ai connu ça pas mal souvent dans ma carrière, alors ça, c'est... Ce
qui est fondamental, c'est ce que je
vous ai dit tantôt. Les chiffres, les volumes, ça, c'est dans les mains des
négociateurs, puis c'est M. Johnson qui est à la table de négociation
pour le Québec, ce n'est pas mon collègue du Commerce extérieur. Il n'est pas à
la table de négociation puis il ne négocie pas.
Mon collègue, je lui ai parlé, effectivement,
à quelques reprises, je lui ai parlé il y a cinq minutes... c'est-à-dire cinq minutes... non, non, mais avant de venir aux crédits.
Non, non, mais je lui ai parlé cinq minutes du sujet qu'on discute. Et je ne
suis pas inquiet, parce que j'ai eu intégralement ce qu'il a dit, et, dans ce
qu'il a dit intégralement, il n'y a pas de problème; c'est que moi, j'aurais
terminé un peu avant, là, mais, peu importe, il a le droit de faire sa déclaration, là, il est aussi ministre que moi. Et
je n'ai pas de trouble avec sa déclaration à condition que les gens
soient conscients que le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation,
et le gouvernement au Conseil des ministres,
défend la gestion de l'offre et, même, fait des suggestions pour aller
éventuellement chercher un accord en sortant de ce que j'ai mentionné à trois reprises, de toujours penser qu'il faut
rester dans les mêmes secteurs, alors que tu peux aller très bien dans d'autres
secteurs où je pense qu'il reste encore de la place pour favoriser un accord de
libre-échange, mais sûrement pas sur
le dos des producteurs de lait, avec les conséquences que ça a sur les emplois
puis d'autres conséquences.
La
Présidente (Mme Bouillé) : Merci, M.
le ministre. M. le député de Huntingdon.
M. Billette : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je
pense que c'est très important, et, comme mon collègue l'a dit, il y a
beaucoup de producteurs de lait dans son comté, comme j'en ai également et que
chacun en a dans les régions, je veux dire, c'est une brèche importante
par un membre du comité exécutif, qui est un ministre. Et on ne veut pas créer de chicane dans votre Conseil des ministres,
mais je pense qu'il y a des lignes que vous allez devoir vous parler
puis échanger en Chambre... ensemble pour être sûrs que vous êtes sur la même
longueur d'onde.
Tant qu'à être dans la gestion de l'offre,
Mme la Présidente, j'ai une question pour le ministre. La gestion de l'offre, le gros volume, au Québec, on n'a pas à se le
cacher, c'est la production laitière. Le Québec puis l'Ontario ensemble, c'est 92 % de la production laitière,
production laitière qui va s'en aller dans le fromage, dans le lait, dans le
beurre, tous les produits qu'on peut retrouver. Au Canada, c'est
40 % de la production laitière que le Québec produit, environ, là, 38 %, 39 %, 40 %. On en
consomme 24 %.
Ma question est assez claire pour vous, M. le
ministre, par Mme la Présidente : Vous avez un choix à faire, c'est un programme
canadien qui nous permet d'écouler nos produits à l'extérieur, quelle est votre
priorité, M. le ministre? Est-ce que c'est la souveraineté du Québec ou
c'est notre système de gestion de l'offre canadien qu'on a?
La
Présidente (Mme Bouillé) : M. le
ministre.
M. Gendron : Ça n'a aucun rapport, je veux dire,
ça n'a aucun rapport. Moi, je défends la gestion de l'offre parce qu'on est dans le
système que vous connaissez. Est-ce que j'ai le droit d'avoir des convictions d'un
pays normal, complet, parce qu'on est
une nation? La réponse, c'est oui. Alors, je ne vois pas pourquoi vous vous
mêlez, vous vous enfargez dans deux réalités distinctes.
Alors,
la gestion de l'offre est une chose, puis croire que le Québec serait
normalement capable de s'assumer pleinement économiquement, ainsi de suite,
comme nation normale, responsable, adulte, mature… Et je peux faire une heure là-dessus, si ça vous tente, mais on n'a
pas le temps. Mais ça n'a rien à voir, la gestion de l'offre est une
chose, puis être un croyant légitime d'un pays normal, complet, qui fait toutes
ses lois, qui collecte tous ses impôts puis qui ne dépend pas d'un autre qui nous dit comment marcher, à quelle heure on
va marcher puis quand est-ce qu'il va nous envoyer sa péréquation… Moi,
je préfère l'autre option.
M.
Billette : Mme la Présidente,
quelques secondes.
La
Présidente (Mme Bouillé) : Oui. En
15 secondes.
M.
Billette : Rapidement. Je vais vous
dire, ça n'a aucun impact? Le Québec produit actuellement 40 %, on n'en
consomme que 24 %. Le message que vous venez de dire, qu'un n'est
aucunement interrelié, on est dans un programme canadien, on a le P5, et...
La
Présidente (Mme Bouillé) : Merci, M.
le député de Huntingdon.
M. Billette : ...vous venez de le dire, si la souveraineté... on ferme
la moitié des fermes.
La
Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Huntingdon, je vous remercie. Ça a très... Je remercie l'ensemble des collègues, nos invités, ça s'est très bien
déroulé. Je vous remercie pour votre collaboration.
Et
je suspens les travaux jusqu'à 19 h 30. Pour votre information, vous
pouvez laisser vos documents dans la salle,
elle va être barrée pour l'heure du repas. Merci.
(Suspension de la séance à
18 h 7)
(Reprise à 19 h 30)
La
Présidente (Mme Bouillé) : À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre! Je déclare la séance de la
Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir
éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.
La commission est
réunie ce soir afin de poursuivre l'étude du volet Agriculture et pêcheries des
crédits budgétaires du portefeuille Agriculture, Pêcheries et Alimentation pour
l'exercice financier 2013-2014.
Nous allons poursuivre
la discussion d'ordre général. La mise aux voix des crédits sera effectuée à la
fin du temps qui est alloué à l'étude de ce volet. Je suis maintenant prête à
reconnaître une intervention de la députée des Îles-de-la-Madeleine… O.K.,
excusez, je n'étais pas sûre. Donc, la parole est à vous.
Des voix : ...
La Présidente (Mme Bouillé) : Non, non, c'est à vous autres. C'est
à vous, Mme la députée des Îles-de-la-Madeleine.
Mme
Richard (Îles-de-la-Madeleine) : Oui, merci. Merci. Alors, nous nous sommes quittés...
Avant la pause pour le souper, nous parlions de pêcheries, qui est un des secteurs
tellement importants au MAPAQ. Et je suis heureuse d'avoir un peu de temps encore pour discuter avec
le ministre qui est ici présent; je pense qu'il faut continuer à parler
de transformation et de la place des produits de la mer sur les marchés
québécois.
Alors,
je veux qu'on parle, bon, d'une part, des usines de transformation qui veulent
se moderniser. Dans le plan d'action qui sera
déposé le 1er avril, M. le ministre nous l'a mentionné tantôt, il va y
avoir des mesures spéciales pour la
transformation. On a des usines qui sont en difficulté et on était pour aborder
peut-être le cas de la Côte-Nord, la Basse-Côte-Nord,
le cas de l'usine de La Tabatière, qui est en relance. Peut-être que j'aimerais
que notre ministre puisse nous entretenir là-dessus.
Également
de, justement, la place de nos produits de la mer sur les marchés québécois.
Dernièrement, nous avons eu le congrès de l'Association québécoise de l'industrie
de la pêche, l'AQIP. La semaine passée, en fait, ils étaient en congrès. Et, pendant trois jours, nous avons eu
des conférences très intéressantes sur le domaine de la transformation
et de la commercialisation aussi. Alors, il
y a eu des conférences, entre autres, sur Aliments Québec, la place des
produits sur les tablettes. Et, de
plus en plus, il y aura une signalisation des produits de la mer dans les
marchés québécois et dans les épiceries.
Les Québécois et les Québécoises pourront trouver de nos marchés. Alors, il y
aura des petites étiquettes qui vont
être «Aliments du
Québec», et on va ajouter... ce sera un
poisson... on va ajouter, dans la queue du poisson,«pêché ici», «élevé
ici», «semé ici», «transformé» ou «préparé ici». Alors, il y aura différentes signalisations, qui vont être intéressantes parce que les Québécois et les Québécoises
vont pouvoir retrouver les produits de la mer du Québec, vont pouvoir faire le
choix d'acheter des produits frais qui ont été pêchés ou élevés... Dans le cas
de la mariculture, on pourra dire «élevé ici», alors
ce sera les moules, les myes, pétoncles, etc. qui sont élevés au Québec.
Alors,
je pense que c'est une action très importante de la part du MAPAQ, de
favoriser... Ça fait partie de notre politique
de souveraineté alimentaire aussi que les Québécois et les Québécoises achètent
de plus en plus les produits frais du Québec et les produits transformés.
Alors,
on peut peut-être parler, c'est ça… et de voir, les usines de transformation
comme La Tabatière, où en est le plan de
relance.
La Présidente (Mme
Bouillé) : M. le ministre.
M.
Gendron : Alors,
vous voyez, elle veut avoir le point de vue du ministre, mais moi, j'aime bien
le sien, parce qu'elle démontre qu'elle connaît très bien le secteur. Et c'est
intéressant de pouvoir compter sur une adjointe de cette qualité-là.
Pour
ce qui est de l'usine La Tabatière, c'est une usine importante pour l'industrie
des pêches et pour l'économie de la
Basse-Côte-Nord. Le ministère suit l'évolution de près, parce qu'il y a une
concertation entre la municipalité, les
ministères concernés, les organismes du milieu puis les associations de pêche
et transformateurs. Il faut savoir, par exemple, qu'elle est inopérante depuis 2011. Pourquoi elle est
inopérante? Parce que le propriétaire invoque des coûts d'exploitation
trop élevés. Je ne dis pas qu'il a tort ou il a raison, je dis qu'il y a d'autres
éléments, parce qu'il y a des éléments majeurs qui devraient être apportés à la
structure même ou aux installations, qui sont assez déficientes. Il y a des
problèmes liés à l'environnement. Il y a des problèmes liés à la personne, qui
a de la difficulté parce qu'il n'a pas tout à fait les mêmes visions qu'il y a quelques années. Tout ça
pour dire que la direction régionale des pêches est très, très, très proche de cette réalité-là, avec
un représentant de Revenu Québec, parce qu'il y a également des
problèmes liés à l'hypothèque.
Alors,
je ne veux pas rentrer dans tous les détails, mais, La Tabatière, c'est
sûr que, sur la Basse-Côte-Nord, parce que c'est la Basse-Côte-Nord, ça, la fermeture de
l'usine a eu pour effet, là, la mise à pied de 43 travailleurs. Mais
tout est relatif; 43 travailleurs sur
la Basse-Côte-Nord, c'est quand même significatif, et, pour la
saison 2012… pour une population de
518 personnes. Alors, je dis ça pour les autres qui... les gens qui nous
suivraient, là, 43, j'arrondis, ça fait 50, 50 sur 500, ça commence à
être significatif en pourcentage. Donc, c'est assez significatif pour le
milieu.
Alors :
Une intervention du ministère et d'autres ministères et organismes est
envisagée — regardez bien — pour
une troisième année consécutive afin de permettre aux travailleurs d'avoir
accès à l'assurance-emploi. Mais on en est là, là, on en est là. Je dis bien «est
envisagée», si on trouve quelqu'un qui peut l'opérer, même si les
conditions sont difficiles, et pour permettre à ces travailleurs-là d'avoir un
emploi.
Vous
m'avez parlé de la traçabilité, l'étiquetage. Est-ce que les Québécois
souhaiteraient que les produits de la mer... Que ça soit en mariculture, aquaculture,
peu importe, ils veulent toujours avoir des produits de qualité, frais,
d'un milieu connu, qui correspond à ce que
nous sommes, les Québécois. Je dis juste, par exemple, le homard des Îles;
dans certains marchés, juste le fait d'écrire
«du homard des Îles», est-ce que ça lui donne une
plus-value? Certains disent que oui. Mais, à coup sûr, il faut déployer toutes sortes d'originalités
comme ça pour que l'objectif soit toujours le même : plus de produits
du Québec sur les tablettes, dans les restos, puis servis.
Nous,
par contre, au ministère, pour ce qui est de la commercialisation, on travaille
sur l'écocertification, parce que la
traçabilité puis l'écocertification, c'est des réalités qui se ressemblent, mais l'un et
l'autre, c'est déterminant pour l'industrie.
Pourquoi? Simple raison : l'accès aux marchés. Est-ce que ça donne des
perspectives d'accès aux marchés plus larges?
La réponse, c'est oui. Je pense que c'est au début de mars, là, un gros show en
alimentation pour ce qui est des produits
de la pêche, le Seafood à Boston. Donc, les gens de l'AQIP vont être là; et
probablement que le ministre va essayer de les accompagner pour faire toujours… avec des gens du ministère, des
gens des pêches, toujours faire cette promotion requise, nécessaire, d'une
meilleure connaissance de nos produits sur l'ensemble des marchés.
Et
ici, si je reviens à l'écocertification, ça vise à répondre à des besoins
répétés des consommateurs, parce que les consommateurs, plus ça va aller, ils vont être de
plus en plus exigeants d'une gestion respectueuse de l'environnement, de
sorte que ça devient une mesure incitative,
quand ils sont capables de suivre la traçabilité du produit, l'écocertification,
une cote, une marque, une certification, un
label. C'est tous des éléments sur lesquels il faut être très, très, très
perspicace, ferme, pour améliorer et...
Exemple, le MAPAQ a appuyé la mise en place d'une
écocertification pour la crevette nordique et son renouvellementpour les cinq prochaines années. Actuellement, au
Québec, la crevette nordique détient la certification MSC, ainsi que le crabe des neiges de la zone 12; le homard des Îles
est en processus d'évaluation. Bien, ça va faire trois produits de plus qui auront une certification qui offre des
perspectives et promouvoit sur les marchés extérieurs ou intérieurs ces
produits-là.
Alors, c'est à peu
près les éléments que je voulais vous informer. On pourrait poursuivre, mais...
La Présidente (Mme
Bouillé) : La parole est à vous, M.
le ministre.
• (19 h 40) •
M.
Gendron : Oui,
mais là, l'échange, si elle a d'autres questions là-dessus... Parce que c'est
toujours la pression des concernés qui amène des corrections eu égard à ce que j'appelle à
la satisfaction des consommateurs. Et on peut faire les analyses fines,
pas fines, peu importe, on va toujours arriver à la même conclusion, que, si
les consommateurs trouvent que ce qu'on leur offre correspond à leurs attentes,
tu risques qu'ils soient davantage des preneurs de ces produits-là. Puis c'est
de même qu'on réussit à développer de nouveaux créneaux puis de nouveaux
marchés puis augmenter le volume.
J'avais
commencé avec mes fraises de... je m'en rappelle, là, très bien, La Fraisonnée,
à La Reine, puis je n'ai pas eu le temps
de faire une phrase, mais là je peux vous en parler. C'est sur l'île... c'est-à-dire
c'est l'île Nepawa sur le magnifique lac Abitibi. Et c'est une espèce de
tenace, là, qui s'est mis dans la tête qu'à cause des microclimats qu'il y a sur un grand lac il pouvait produire des
fraises sans avoir l'effet du gel que l'on a malheureusement trop à bonne
heure.
Nous
autres, il y a un mois qui est un peu certain, c'est le mois de juillet, en
Abitibi. C'est le seul mois. Est-ce qu'on peut avoir des gelées en juin?
Malheureusement, oui. Est-ce qu'on en a au mois d'août? Malheureusement,
oui. Alors, quand tu as juste un mois pour
produire la fraise, tu as un méchant problème, parce qu'habituellement elle
peut avoir besoin d'un peu plus d'ensoleillement, puis ainsi de suite.
Bien, il l'a fait, il
a réussi à cause du 4°, 5°, puis, à un moment donné, il a développé davantage de
produits connexes. Puis il est parti avec une petite entreprise de rien, puis
aujourd'hui La Fraisonnée, c'est une petite PME, sur l'île Nepawa, de 20, 25 emplois. Puis il exporte au Marché
Jean-Talon à Montréal, puis il est dans les grands restaurants à
Montréal, puis il est même ici, au Parlementaire. Et je ne vois pas un
parlementaire, là, qui parle de fraises sans avoir goûté à La Fraisonnée.
La Présidente (Mme
Bouillé) : Merci. M. le député de
Saint-Maurice.
M.
Trudel : Oui.
Bien, j'aimerais bien, mais malheureusement on n'est pas au ministère de l'Environnement, on ne pourra pas parler de l'été
abitibien, que j'ai bien connu.
Ceci
dit, il y a des dossiers… Vous avez parlé d'analyses fines, d'analyses pas
fines. Il y a des dossiers qui sont le fun,
des dossiers qui sont moins le fun. Quand on parle, parce que ça, c'est bien
important, dans tout l'aspect des ressources naturelles... Puis, pour moi, l'agriculture fait partie,
évidemment, d'une des ressources naturelles importantes, là, pour le
Québec, c'est-à-dire ce qu'on fait pousser sur nos terres, soit au niveau des
végétaux, des animaux. Puis on souhaite
toujours avoir de la deuxième, la troisième transformation, et, quand on parle
de deuxième transformation au niveau
de l'agriculture animale, on parle nécessairement pour la question des
abattoirs. Puis il y avait un dossier, depuis quelques années, là, qui a
fait parler de lui, qui a fait couler beaucoup d'encre et puis qui, pour les
agriculteurs, entre autres de ma région, est
assez important, parce que, quand on produit du lait, eh bien, à un moment
donné, on a tout le phénomène, là, ce
qu'on appelle les vaches de réforme. Les vaches de réforme sont un débouché
important. Je crois que mon collègue d'en face aussi connaît bien la
situation, là, de... on en a parlé dans d'autres lieux, ici, dans... sur un
autre projet de loi.
Mais
donc je reviens à la question de la vache de réforme et de l'abattoir. On a eu
un problème après la maladie de la vache
folle. On avait... On pensait avoir trouvé une solution au Québec en
transformant... en ayant notre propre abattoir
ici. On se rappellera de toutes les péripéties entourant la mise en place du
dossier de l'abattoir Levinoff-Colbex. C'est un dossier quand même qui
était important, parce qu'au moment de la fermeture, en 2011, on parlait d'environ
350 emplois perdus. C'était aussi un service important pour de nombreux
agriculteurs qui pouvaient ainsi trouver des débouchés,
une façon, là, de sauver des frais de transport, là, pour la transformation de
leur viande. Puis il y a aussi, quand même,
des fonds publics qui ont été investis dans ce dossier-là. Il y a eu
différentes démarches entreprises par certains producteurs qui
doivent...
Bien,
en tout cas, j'aimerais ça tout d'abord que vous me renseigniez si, encore
aujourd'hui, ils doivent payer, là, la somme qu'ils devaient investir à l'époque. Et
par la suite je vous demanderais, M. le ministre, pour savoir quels
sont… où en est rendu le dossier, qu'est-ce qui arrive avec, bon, les
équipements, ou tout ça, et puis qu'est-ce que soit votre ministère ou le
gouvernement du Québec a entrepris comme démarches ou s'il y a des démarches
actuellement pour tenter de trouver une solution au problème.
La Présidente (Mme
Bouillé) : M. le ministre.
M.
Gendron : Oui.
Bien, c'est sûr que ce n'est pas un... Ce n'est pas, d'après moi, le plus beau
fleuron, là, de l'agriculture au Québec, toute la question de l'abattoir Levinoff. Je
vais parler pour tout de suite, puis on pourra peut-être le détailler davantage, mais les faits... Le
gouvernement est très sensible à la situation des producteurs de boeuf du
Québec, parce que — vous avez fini comme ça, là — il y a une importance pour eux, là, d'obtenir
un juste prix pour leurs produits ainsi qu'à l'accès.
Depuis la fermeture, les producteurs ont accès à d'autres abattoirs puis ils
réussissent à s'arranger.
Mais,
sur les faits, c'est clair que la fermeture… c'est 350 emplois quand ça
marchait. C'est une entreprise qui a été acquise par la Fédération des producteurs de
bovins du Québec. La mensualité que vous avez parlée, la contribution de
53,86 $ par bovin de réforme pour
rembourser le prêt qu'ils ont fait pour se porter acquéreur, en partie… Parce
qu'il y a des fonds publics là-dedans
à la hauteur de 29 millions aussi, l'argent des contribuables pour un
abattoir qui, à coup sûr, a été payé
bien trop cher par rapport à sa valeur réelle, ça, ça ne fait aucun doute. Puis
là, bien, vous connaissez l'histoire des anciens propriétaires. Moi, je
ne veux pas aller plus loin, mais c'est certain qu'il y a beaucoup de choses à regarder dans ce dossier-là, il y aura beaucoup d'éléments
à prendre en compte et à apprécier, parce qu'il y a eu pas mal de fonds publics, et on est devant quelque chose
qui ne fonctionne pas, qui est fermé. Bon. Là, c'est dans les mains du
syndic, Investissement Québec, parce qu'il y a des actifs là-dedans aussi.
C'est
un dossier qui est très, très difficile et qui mériterait d'être apprécié puis
nettoyé par un tiers. Et legouvernement est en train d'apprécier est-ce que,
oui ou non, on va prendre la décision d'approfondir tous les éléments liés à la transaction. Parce que, dans la
transaction, il y a des aspects qui sont questionnables, pour le moins. Les
actifs devraient continuer à appartenir à Investissement Québec. Il y a une
partie qu'ils ne sont plus disponibles. Parce qu'il y avait deux types d'actif : il y avait l'abattoir puis il y avait
un centre de... je vais appeler ça de dépeçage, un atelier, un atelier
de découpe — alors, ça ressemble à du dépeçage — de
carcasses et autres. Et là il y a la moitié, là… il y a une moitié qui est partie. Puis ça, c'est des
informations de dernière main, là. Alors, c'est clair qu'il va falloir, à un
moment donné, nettoyer une fois pour toutes ce dossier-là, savoir qu'est-ce qu'il
en est exactement.
Ce
qui me chagrine, c'est les pressions des producteurs, parce qu'eux autres sont
un peu tannés d'assumer. Mais là ce n'est pas le gouvernement, là, qui a... ce n'est
pas le gouvernement, là, qui leur charge un 53,86 $, là, pour
rembourser le prêt, c'est la fédération des
producteurs de boeuf. Puis moi, je ne veux pas les blâmer, je n'ai pas tous les
éléments pourquoi ils ont fait ce choix-là. Est-ce qu'ils avaient toutes
les informations? Je ne le sais pas. Mais je sais qu'ils ne sont pas très heureux de pouvoir, pas... d'avoir l'obligation
de continuer à verser, je vais appeler ça ce per diem, même si ce n'est
pas un per diem, par jour, là. Puis il y a des audiences qui sont prévues au
début de 2013 devant la Régie des marchés agricoles concernant les requêtes.
C'est
un dossier complexe, il y a un paquet d'éléments à regarder, mais, à coup sûr,
ce n'est sûrement pas un bon exemple d'une
saine gestion des fonds publics, ça, je suis sûr de ce que j'affirme. Mais ce n'est
pas le premier, là, tu sais, on en aurait plusieurs à illustrer, mais c'en est
un assez tristounet, merci, là, pour des raisons un peu obscures de contribution ou de partisanerie. Je ne vais pas
plus loin, parce qu'on ne peut pas dire d'un côté de la bouche s'il y
aurait lieu d'enquêter ça puis regarder ça
par un tiers moins partie prenante du dossier. C'est là qu'on en est. Est-ce
que le conseil... parce que ça ne
sera pas une décision uniquement de celui qui vous parle, ça va être une
décision du Conseil des ministres, parce
qu'il y a des aspects financiers. Il y a des aspects agricoles, bien sûr, il y
a le ministère des Finances par le biais des fonds publics, il y a la ministre déléguée responsable d'Investissement
Québec qui est aussi partie prenante. Donc, ça fait pas mal de monde pour arriver à la conclusion qu'il y
aura probablement lieu de prendre une décision, de regarder ça de fond
en comble pour au moins être capables de porter un jugement définitif sur la
suite des choses.
La
Présidente (Mme Bouillé) : Merci. M.
le député de Saint-Maurice.
M. Trudel : Bon. Vous avez dit : Il y a beaucoup de choses à
regarder. Mais, moi, concrètement, quand un ministère
comme le vôtre, là, qui est un ministère important au niveau économique, au
niveau de l'économie du Québec… quand
on appuie un dossier comme ça, il a dû y avoir une analyse faite, quelque chose
comme ça, une recommandation faite par votre ministère. Je veux dire, j'ai
l'impression que le... Puis je ne parle pas vous en tant que personne, M. le ministre, là, vous n'étiez pas, à ce moment-là,
là, mais votre organisation doit avoir un certain niveau de
responsabilité. Et, si oui, quelles sont les
mesures que vous pouvez prendre, vous, par rapport à vos propres
responsabilités, pour vous assurer qu'un
dossier comme ça, ça ne se représente plus? Est-ce que c'est un problème de gestion
de fonction publique, ou d'absence d'expertise, ou... J'aimerais...
M. Gendron : ...enfin, soyons… parce que...
La Présidente (Mme
Bouillé) : M. le ministre.
• (19 h 50) •
M. Gendron : ...on ne peut pas laisser persister des doutes inutiles,
là. Pour ce qui est du ministère de l'Agriculture,
des Pêcheries, l'Alimentation, c'est clair que, quand il y a eu une évaluation,
c'est sur toute la question de l'enjeu,
de l'importance du soutien à l'abattage au Québec. Est-ce que le ministère de l'Agriculture,
des Pêcheries et de l'Alimentation va toujours être sensible à être un
partenaire actif pour s'assurer que l'abattage au Québec est facilité par rapport à celles et ceux qui le requièrent puis
qui en ont besoin, quelles que soient les productions? Donc, il y a
sûrement eu une analyse, une réflexion que... Bien, je le souhaite de tout
coeur, là, mais j'ose espérer qu'il y a eu, sans...
Parce
que moi, je ne veux pas tout relever les affaires. Par contre, quand j'en parle
comme j'en ai parlé tantôt, nous, ce qui nous préoccupe, l'enjeu, là, c'est la
transaction. Quand je parle de faire une évaluation puis une appréciation
par une tierce personne, c'est toujours sur
les éléments de la transaction. C'est la transaction qui m'inquiète. C'est la
transaction qui m'apparaît avoir englouti
des fonds publics, et j'aimerais qu'un tiers porte un jugement qualitatif et
que ce tiers-là ne soit pas le ministre de l'Agriculture ou son
ministère.
La Présidente (Mme
Bouillé) : Merci. Le temps est
malheureusement écoulé pour votre partie. Donc, je suis maintenant prête à reconnaître une intervention du groupe
parlementaire représentant l'opposition officielle. M. le député de
Huntingdon.
M.
Billette : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Je vais dire, je ne continuerai pas sur
Levinoff-Colbex parce que, comme législateur et comme parlementaire, je pense
que c'est très important de savoir que le dossier est devant... il y a des poursuites, c'est devant les tribunaux. Ça
fait qu'on va se garder une certaine réserve, je pense, sur ce dossier-là
et laisser les tribunaux effectuer leur travail et...
Une voix : ...
M. Billette : Mme la Présidente, c'est...
La Présidente (Mme
Bouillé) : Oui. S'il vous plaît, M.
le député, la parole est au député...
M.
Billette : …Mme
la Présidente. Je ne parlerai pas de ma vie, qu'on a... Lorsqu'on a pris la
pause, j'ai mangé du Québec dans nos assiettes : j'ai mangé du fromage du Québec pour
souper tantôt. Il était délicieux. Et j'écoutais RDI Économie,
monsieur... pas pour faire la promotion du poste de télévision, mais, à ma
grande surprise, le sujet était sur la gestion de l'offre. Je pense, Mme la
Présidente, que, le ministre, il va falloir qu'il parle plus que cinq minutes à
son ministre du Commerce extérieur, car, je vais dire, il n'y a jamais eu de
défense du commerce extérieur… de la gestion de l'offre.
Juste
pour votre information, là, 10 000 kilos de fromages, là, M. le
Président, c'est 100 millions de litres de
lait que ça prend pour ça, c'est
5 900 vaches. Si on laisse rentrer 10 000 kilos, si on suit
les recommandations... ou l'ouverture qu'a
faite votre collègue le ministre du Commerce extérieur, c'est 180 fermes
au Québec, laitières, de 55 vaches, qu'on doit fermer, puis c'est l'industrie de la
transformation, à ce moment-là. Donc, c'est important, je vous invite à aller
le relire puis peut-être rencontrer plus que cinq minutes votre collègue
du Commerce extérieur.
Tant
qu'à être dans l'entente Canada-Europe, j'aimerais savoir de la part du
ministre, au niveau de la loi… Au niveau des pêches, il y a une loi qui exige d'avoir...
C'est la loi T-11.01, je crois, qui oblige d'avoir une
transformation, une partie de la
transformation des produits de la mer qui soit effectuée au Québec. Savez-vous…
ou si vous avez entendu parler s'il y a une possibilité, à ce moment-là,
que cette loi-là soit observée ou qu'il y ait un impact, cette loi-là, lors des
négociations Canada-Europe?
La Présidente (Mme
Bouillé) : M. le ministre.
M.
Gendron : Oui.
Moi, j'ai eu à peu près, sans le reprendre, là, les mêmes éléments d'information,
mais j'ai passé le message qu'il n'y avait pas
d'ouverture là. Tu sais, à un moment donné, on peut bien traiter indûment d'un non-dossier ou d'un non-lieu, pour ce qui est de
la gestion de l'offre, je l'ai dit, je le répète... Puis moi, je suis au
courant des jobs. Puis
vous, vous me parlez des vaches puis du volume de lait; je sais tout ça, on a
tout regardé ça. C'est pour ça qu'il n'y a jamais eu d'ouverture de la
part du ministre puis il n'y en a pas de la part du gouvernement. Il n'y a pas
d'ouverture, puis la première ministre a été on ne peut plus clair, avec une
voix à l'international, à Davos, et ça, ça a été largement entendu.
Je
viens d'avoir une converse avec le président de la Fédération des producteurs
de lait du Québec, puis, c'est drôle, lui, il
est tout à fait serein et calme avec les propos que je lui ai tenus. Donc, il
ne fera pas son député de en poursuivant quelque chose qui n'existe pas.
Alors,
je vous l'ai dit, il n'y a pas d'ouverture, le dossier a été fermé... est
fermé, pardon, sur la gestion de l'offre. Et,
pour ce qui est des pêches, c'est la même chose, quand on a commencé à me
donner des informations sur des quantum, des
volumes... Je répète, je ne suis pas à la table. Le Québec, ce n'est pas lui
qui porte le dossier du libre-échange avec l'Union européenne. Est-ce qu'on
est des partisans du libre-échange? La réponse, c'est oui. Puis nous, on l'a défendu,
en passant, on l'a défendu bec et ongles. Je me rappelle de M. Bernard Landry,
qui a parcouru le monde, le Mexique, qui
était un ardent défenseur du libre-échange. Parce que je connais l'ingéniosité
des Québécois, c'est des gens qui
sont capables de générer pas mal plus de produits que nous sommes capables d'en
consommer. Je pense à l'ingéniosité des gens de la Beauce, de toutes les
régions du Québec. Si on n'a pas le marché de l'exportation, on est un peu en difficulté, qu'on fasse les campagnes d'autopromotion
d'usage... c'est-à-dire de consommation de nos produits québécois, avec
un petit peuple de 8 millions... pas au sens de sa grandeur de... Là, on
va arrêter de... Ça, il y a juste les petits politiciens
qui reprennent des phrases de même, mais, le 8 millions, je veux dire que
c'est moins important que ce que j'ai vu en Chine, à 1,2 milliard.
Alors, c'est juste ça que je viens de dire; mais un peuple ingénieux, créateur,
qui produit énormément de biens de qualité pour le marché de l'exportation.
Alors,
dans la pêche, moi, j'ai fait mes mises en garde auprès du qui de droit. Je
peux le répéter, je peux vous le dire, M. Ritz... ce n'est pas lui qui est ministre
des Pêches, en passant, lui, il est ministre de l'Agriculture, mais je lui
ai dit : Tu dois le voir, ton ministre
des Pêches, de temps en temps, là, vous êtes dans le même forum. Alors, il a
dit oui. Bon, alors, pas question de
jouer là-dedans, et, oui, il faut un minimum de transformation, parce que, qu'est-ce
que tu veux, moi, je ne veux pas juste pêcher la ressource puis après ça
envoyer ça par paquebot, je ne sais pas quoi, congelé. Un beau doré, là, de
5,5 livres, là, on est capable de faire quelque chose avec ça, et j'aime mieux
qu'on le fasse ici que l'exporter gelé à l'extérieur.
Alors, ça a été très clair. Les messages, ils ont été faits. Je suis prêt à les
refaire, mais je n'aime pas bien, bien répéter les mêmes marottes tout
le temps.
Et, pour ce qui est de
la gestion de l'offre, qu'il continue à en parler, il serait mieux de parler de
la première ministre, de ce qu'elle a dit, du ministre responsable, qu'est-ce
qu'il a dit, et aller au texte, pas au journal, le texte intégral de ce qu'a dit mon collègue, c'était une
défense forte, tout à fait équilibrée, mais dans le même sens que Mme la
première ministre et celui qui vous parle :
gestion de l'offre, pas touche, on ne touche pas à ça. C'est ça qu'il a
défendu.
La Présidente (Mme
Bouillé) : Merci, M. le ministre. M.
le député de Huntingdon.
M.
Billette : Mais,
en étant vice-premier ministre, votre première ministre, je pense qu'il y a une
rencontre qui s'y doit. Puis je pense que vous allez faire les bonnes démarches puis j'ai
foi... Je crois beaucoup en vous, à ce moment-là, pour informer votre
ministre du Commerce extérieur, à ce moment-là, comme M. Ritz va faire avec sa
collègue des Pêches, à ce moment-là. Donc, on met votre confiance en vous,
parce que je pense que la gestion de l'offre, c'est un incontournable, et tout
le monde doit pousser et, peu importe l'orientation politique, tout le monde
doit être dans le même sens.
Je
veux revenir... On parlait tantôt de la production bovine, je pense que c'est
un secteur important qui a eu de dures années, au niveau du Québec, au niveau de la
transformation. Et la compétition est féroce, surtout, on va revenir
avec le coût, puis il y a beaucoup d'appellations qui ont fait l'augmentation
des prix des matières premières, dont le maïs principalement.
Ce qu'on voit… Aux États-Unis — c'est
mes voisins — il y a une mode qui est partie, qui va sûrement nous rejoindre un jour ici, au Québec, c'est à
travers le monde, ça a commencé en Europe, c'est maintenant aux États-Unis, c'est
le bien-être animal, la grandeur des cages, la grandeur des parcs d'engraissement.
Et, en 2016, les États-Unis vont exiger des
normes pour l'importation des viandes puis pour les logements collectifs, donc
s'assurer que le vache-veau soit dans
des logements collectifs, selon les normes américaines, pour pouvoir exporter
notre boeuf. On saura que les États-Unis, c'est un acheteur très
important au niveau du vache-veau.
J'aimerais
savoir de la part du ministre s'il a une intention de soutenir ces
producteurs-là qui présentement vivent une
situation financière difficile, devront se conformer en 2016...
Malheureusement, s'ils n'ont pas les exigences... S'ils ne répondent pas aux exigences des Américains, c'est des pays
comme le Pays-Bas ou les... de l'Union européenne, entre autres — le Pays-Bas,
c'est un très gros producteur de vache-veau — qui vont prendre la place du marché aux États-Unis. Donc,
savoir s'il y a un programme, ou une information, ou s'il y a une intention du
ministre à cet effet.
La Présidente (Mme
Bouillé) : M. le ministre.
M.
Gendron : Bien,
c'est clair que je suis encore... Je trouve que la question est pertinente
et... puis sans prétention, parce qu'il faut être objectif et pas trop
prétentieux, mais, la filière bovine, je la connais un petit peu parce j'ai
d'excellents producteurs de bovins, puis ça
s'adonne que vous les connaissez, vous aussi, les miens — là je parle de monsieur... le porte-parole de l'opposition
officielle, parce qu'il a fait quelques visites en Abitibi-Témiscamingue, je
suis au courant de ça.
Une voix : …
M.
Gendron : Bien, tu m'as dit ça, en
tout cas, que tu étais venu... En motoneige, tu n'es pas capable, vous n'êtes
pas capables...
La Présidente (Mme
Bouillé) : M. le ministre, on s'adresse
à la présidence.
M. Gendron : Oui, Mme la Présidente, vous avez raison.
La Présidente (Mme
Bouillé) : Merci.
• (20 heures) •
M. Gendron : Je veux dire que la filière bovine chez nous est une
filière importante, je m'en fais parler régulièrement, j'ai des producteurs de
bovins importants. Et la réalité que vous décrivez par rapport aux exigences du
marché américain, par rapport à la notion du
bien-être animal, c'est une réalité qui prend de plus en plus de place,
pas uniquement dans le bovin. C'est vrai
pour les animaux domestiques, c'est vrai pour les chevaux; il y a beaucoup de
gens qui réagissent sur le traitement des chevaux.
Donc,
est-ce qu'il se peut qu'on soit de plus en plus sévères pour ce qui est des
marchés d'exportation si on n'ouvre pas, dans nos programmes, une couverture sensible
des coûts additionnels en termes de coûts de production que ça peut représenter? Et c'est pour ça que, dans la
nouvelle politique agroalimentaire, il y aura lieu d'avoir un peu d'information
à ce sujet-là, dans la politique. Mais,
puisque j'ai toujours dit quelle sera accompagnée d'un plan d'action, bien,
dans le plan d'action qui l'accompagnera,
si on veut supporter ces contraintes additionnelles du marché de l'exportation
eu égard à la santé animale, bien, ça va être obligatoire d'adapter nos
programmes.
Et
j'ai parlé de programmes d'adaptabilité. La Financière — ce n'est pas parce qu'elle n'est pas
ici qu'on n'aura pas de conversation avec eux
autres — c'est clair que, dans la suite des choses, ils vont devoir
en tenir compte dans leurs programmes aussi, pour que, dans les modèles retenus
pour faire les calculs de soutien, on tienne compte de cette réalité-là, qu'on
soit capables de la chiffrer, de l'évaluer. Alors, voilà où j'en suis.
La Présidente (Mme
Bouillé) : Merci. M. le député de
Huntingdon.
M.
Billette : Merci
beaucoup. J'ai beaucoup de sujets en rafale, parce que je pense que c'est un
sujet qui est large, l'agriculture, puis je pense qu'on a tous l'amour de l'agriculture ici,
donc c'est important d'en parler, comme... l'agriculture et les pêches,
excusez-moi, chère collègue des Îles-de-la-Madeleine, je pense que c'est
important.
Et
un dossier qui est très important pour les producteurs laitiers et surtout les
éleveurs holstein ou de toutes autres sortes de vaches, c'est l'expo de Québec, qui est
une vitrine très importante, premièrement, qui a plusieurs aspects; et
on regarde, au niveau du concours
provincial, au niveau… pour les... que ça soit Les Clubs 4-H , les
éleveurs élites, les jeunes, pour les impliquer et leur inculquer des
valeurs au niveau de l'élevage de vaches, à ce moment-là. Malheureusement, l'Expo-Québec
a annulé le concours provincial. Les intérêts, on ne les connaît pas.
Le ministre, vous avez
dit que vous suiviez le dossier avec attention. On sait que le MAPAQ verse 400 millions... 400 millions!
400 000 $ — ça va faire une grosse exposition,
surtout au Colisée — verse 400 000 $ à la ferme. Et, je vais
dire, lorsqu'on enlève un concours de jugement d'animaux, ça ampute une très
grande partie de la vocation agricole
de l'exposition en tant que telle. Est-ce que le ministre va conserver les
mêmes aides financières ou s'il a un plan de relocalisation? Parce que, je vais, dire, au Québec, il n'y a pas grand
place. C'est des éleveurs, c'est une vitrine internationale pour nos
éleveurs, c'est une plateforme éducative, également, pour nos jeunes, pour leur
inculquer des valeurs, de bonnes valeurs dans l'élevage de nos animaux. Et
Québec est une vitrine très, très, très importante au niveau de la qualité de
nos vaches laitières.
La Présidente (Mme
Bouillé) : M. le ministre.
M.
Gendron : Merci,
Mme la Présidente. Une chose qui est certaine, c'est qu'à chaque fois qu'on
peut faire un bout de formation et d'éducation par le biais de la formule
traditionnelle, on appelle ça une expo agricole, que ça soit vache, veau, autre chose, pour des jugements d'animaux,
montrer la qualité, la progression, la génétique, la performance, bon,
je vais toujours souscrire à ça. Ce n'est pas nécessaire qu'elle soit toujours
à Québec, l'expo, par exemple, parce que le Québec est plus grand que Québec.
Et, à partir du moment où il y a un preneur ou il y a des preneurs en quelque
part sur le Québec — oui, je suis au courant de votre
demande, M. le député — on va regarder ça avec sympathie;
parce que c'est
Loto-Québec qui a mis... c'est Loto-Québec qui donne, qui fournit l'argent. Et,
moi, l'information que j'ai, c'est que,
s'il y a un demandeur pour la tenue d'une expo du même genre au Québec
pour 2013, on va répondre présent. On sera là pour la soutenir, l'expo.
La Présidente (Mme
Bouillé) : M. le député de
Huntingdon.
M. Billette : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je pense que le temps
se fait tard quand même, là, on est rendus au mois de février. On ne peut pas
déplacer les dates, il faut que ça reste dans une fenêtre assez importante, surtout au niveau des jeunes qui doivent retourner
à l'école, puis c'est toujours au cours du mois d'août. Donc, j'espère
que... Je pense que le ministre est bien sensibilisé au dossier.
Puis, je vais vous dire, comme représentant
de plusieurs régions de fermes laitières qui participent à ce concours international, je pense que c'est une vitrine
importante. Et c'est à savoir : Oui, on peut le déménager ailleurs, mais
il faut avoir les infrastructures en place. Et je connais
très peu d'endroits où ils ont une infrastructure suffisante pour pouvoir supporter ça. Donc, si vous avez besoin d'aide,
M. le ministre, je pense que tous les collègues des régions, peu importe
le parti politique, seront heureux d'accueillir, dans la mesure du possible...
Un
sujet très important que je veux maintenant revenir, on a parlé de l'augmentation
de la valeur des terres foncières. Vous
étiez député en 2006 — et depuis même... j'étais au
primaire... je n'étais même pas au primaire, vous étiez député. Donc, en 2006, vous l'étiez — on a vécu une réalité au niveau des
taxes foncières lorsqu'il y a eu augmentation,
puis cette réalité-là est arrivée à quelques
reprises. Lorsqu'on voit l'augmentation des terres, il y a toujours une problématique
au niveau du Programme de remboursement de taxes foncières. On l'a vécu au
milieu des années 90, lorsque le maïs est venu à 300 $ la tonne. On l'a
vécu au début des années 2000 et, on ne fera pas de dessin, M. le ministre, on va le revivre cette année, lorsqu'on
regarde que — c'est un article du Richelieu
agricole — dans le
premier semestre, les terres ont bondi de 6,7 % au Québec.
Si on regarde maintenant au niveau du budget,
parce qu'on est dans l'étude des crédits, que vous avez accordé au niveau du
remboursement de taxes foncières, le montant attribué est passé de 122 à
125 millions de dollars. C'est exact?
La
Présidente (Mme Bouillé) : M. le
ministre.
M.
Billette : Oui, je n'ai pas fini, Mme
la Présidente.
La
Présidente (Mme Bouillé) : Ah!
excusez, je pensais que c'était une question.
M.
Billette : Et tout ça fait en sorte
que c'est une augmentation de 2 %. Moi, je vais vous dire, les
nouvelles évaluations foncières vont tomber.
Il y a des terres qu'on vendait 4 000 $ de l'acre et maintenant se
chiffrent à 12 000 $, 13 000 $,
il y a même du 14 000 $ de l'acre qui se parle actuellement. C'est
sûr que les évaluations vont suivre. Et mon inquiétude, c'est de revivre des montants insuffisants pour le
remboursement de taxes. Et il faut éviter de faire les erreurs qui ont
été faites en 2002, où on a baissé de 100 % à 70 %, pour les
300 $ de l'hectare de plus que ça a coûté, ça a fait économiser
9 millions, ou en 1996, où ça a été coupé de 16 millions, tout ça
pour revenir en 2004, où on a réinvesti 11 millions.
J'ai une inquiétude, M. le ministre, à ce
niveau-là, lorsqu'on dit que l'enveloppe n'augmente que de 2 %. Mais la réalité sur le terrain est tout autre. Il y a des
évaluations qui vont tomber. Vous allez me dire : Oui, c'est des rôles triennaux d'évaluations faites par les MRC, les
municipalités. Mais, je vais dire, il y en a qui vont tomber cette
année, et l'augmentation est beaucoup plus que 2 %, ce qu'on voit sur
le marché à l'heure actuelle. Est-ce qu'il y a un plan de prévu, une réserve de
prévue pour s'assurer qu'on puisse répondre à la demande suite à l'augmentation
de la valeur des terres agricoles?
La
Présidente (Mme Bouillé) : M. le
ministre.
M.
Gendron : Oui, Mme la Présidente. Je
peux dire qu'on a une petite marge de manoeuvre dans... Là, je ne parle pas de la hausse du budget, là. Et, vous l'avez
dit tantôt, là, on a 3 millions de plus entre les crédits cette année
versus les crédits de l'année passée. Bien,
ça, vous l'avez vu, vous l'avez mentionné vous-même. Mais, dans le Programme
de remboursement des taxes foncières, il y a
une réserve pour le remboursement des taxes foncières. On n'a pas un
espace très grand, mais on a une petite réserve. Je réponds ça.
Cependant, il faut faire attention, là. Quand
on a une assiette de fiscalité beaucoup plus large suite à une hausse, le taux,
normalement, il devrait baisser. Et ça ne veut pas dire automatiquement qu'avec
la mécanique... Parce que c'est sûr que
je préférerais, moi, que tout ce fonds-là, là, soit fiscalisé — je ne sais pas si vous êtes familier
avec cette notion-là en termes de finances. Et
ça m'oblige, en termes de réflexion... Et on l'a discuté, puis ça ne me dérange
pas d'en parler, que, probablement, à court terme, le ministère de l'Agriculture,
des Pêcheries et de l'Alimentation va devoir revoir les paramètres, les
éléments de ce programme-là. Je ne suis pas en train de dire que je questionne
la pertinence du remboursement pour le
moment, mais il y a lieu de réétudier les paramètres pour être certain qu'il
est adapté davantage à la réalité que
vous exposez, avec raison. Une plus-value accrue, si c'est de même à chaque
année, ça peut nous porter à des niveaux où on ne pourra pas rencontrer
adéquatement, là, d'une part, le remboursement, et la réserve ne suffira pas.
Alors, dans ce sens-là, j'ai plutôt indiqué
que j'aimerais ça qu'on me soumette des scénarios pas tard à l'automne, parce qu'on ne peut pas tout faire en même
temps, là je suis très concentré sur la politique... par la politique de souveraineté alimentaire, on va la livrer, on va
faire le plan d'action, mais, à l'automne, là, il faut absolument
travailler là-dessus pour voir qu'est-ce qu'il y a lieu d'ajouter, de modifier
comme paramètres. Il y a des ajustements à faire.
On
m'indique aussi : Pour freiner le déplacement du fardeau fiscal vers le
secteur agricole, les municipalités peuvent,
depuis 2007 — et là je vous l'indique pour votre culture
informationnelle — taxer les immeubles agricoles à un taux inférieur de celui des immeubles
résidentiels. Facultative également, l'application de cette mesure est
permise si la croissance de la valeur foncière des immeubles agricoles sur le
territoire de la municipalité est supérieure à celle des immeubles
résidentiels. Vous connaissez ces dispositions-là?
• (20
h 10) •
M.
Billette : Mme la Présidente...
La
Présidente (Mme Bouillé) : Oui.
Avez-vous fini, monsieur… M. le ministre, aviez-vous quelque chose...
M. Gendron : Bien, je fais juste ajouter qu'il y
a... Ici, j'ai la liste, le nombre, la liste des municipalités qui ont adopté un taux de
taxation des immeubles agricoles distinct du taux résidentiel, justement. Non,
il n'y en a pas beaucoup, il y en a
10. Mais, s'il y en a 10 qui l'ont fait, ça veut dire qu'il y a une possibilité
là.
Alors, moi, j'aimerais çaregarder,
effectivement, si vous avez exercé ce recours qui est permis par la loi. Est-ce
que ça a corrigé vos inquiétudes? Est-ce que ça vous permet d'être plus
confiant dans la capacité de poursuivre sans des débordements ou des dépassements?
J'aimerais ça avoir le rapport du pourquoi qu'ils ont procédé ainsi. Il peut
avoir là de l'information pertinente pour la poursuite des choses.
La
Présidente (Mme Bouillé) : Merci, M.
le ministre. M. le député de Huntingdon, en moins de une minute.
M.
Billette : Tout à fait, il y a une
disposition législative qui permet d'avoir un taux différentiel. Je vais vous dire il y a combien de municipalités au Québec, il
y en a près de 1 200, il y en a 10 qui l'ont utilisée. Puis je vais
vous donner… exemple, Hatley :
0,50 $ pour le résidentiel, le taux de base, 0,49 $ le taux agricole.
Je veux dire, on ne peut pas parler d'une
grosse différence au moment où on se parle, à l'heure actuelle. Puis, au niveau
de l'assiette fiscale, oui, vous avez raison, ils peuvent jouer avec le
taux de taxation. Mais, en jouant avec le taux de taxation, vu que c'est une évaluation foncière uniforme, donc le fardeau de
la taxe foncière s'en va de plus en plus vers les terres agricoles,
parce que c'est l'évaluation qui fait en
sorte... ce n'est pas le taux, c'est qu'on a un transfert automatique vers le
résidentiel… vers les fermes agricoles.
Je
comprends que vous allez demander à vos fonctionnaires de se pencher là-dessus
dès cet automne, puis je pense que la problématique
va arriver beaucoup plus rapidement que ça — puis je sais que vous leur en avez demandé beaucoup ce soir — et je pense que ça va être un dossier qu'on va suivre de
très près, M. le ministre.
La
Présidente (Mme Bouillé) : Merci, M.
le député de Huntingdon. Je suis maintenant prête à reconnaître l'intervention du groupe parlementaire
représentant la deuxième opposition officielle. M. le député de Nicolet-Bécancour.
M.
Martel : Merci, Mme la Présidente. M.
le ministre, je veux revenir par rapport à la question de l'industrie porcine,
on avait convenu tout à l'heure qu'en termes de production de porc ça s'est
maintenu les dernières années, il y en a
eu... Il y a moins d'entreprises qu'il y en avait, des entreprises porcines. En
fait, vous savez qu'il y a deux types d'entreprises porcines, il y a les
intégrateurs et il y a les indépendants. Les intégrateurs, les choses vont
plutôt bien, parce qu'ils contrôlent la
chaîne de A à Z, même les intrants. Par contre, les indépendants, c'est très
difficile, il y a eu beaucoup de faillites, il y a beaucoup de personnes
qui ont laissé la profession par rapport à ça.
Moi,
je voudrais savoir : De votre côté, dans vos intentions, est-ce qu'il y a
des outils? Est-ce que vous avez l'intention de prêter secours ou prêter
main-forte aux producteurs indépendants de porc?
La
Présidente (Mme Bouillé) : M. le
ministre.
M. Gendron : Bien, trois choses. D'abord, un, il
serait bon d'avoir un portrait de l'industrie porcine en une courte phrase. La
production porcine est la deuxième en importance avec des ventes de plus
1,3 milliard, de plus de 1,3 milliard, en 2011. À l'instar de la production ontarienne,
le secteur québécois a intensifié sa consolidation depuis 2006, la
production s'est accrue de 6 % au cours de la même période. Puis le
principal enjeu, à court et à moyen terme, est la capacité concurrentielle de la filière porcine, et en
particulier, c'est majeur, la rentabilité de la production porcine
relativement à un coût d'aliment élevé, des problèmes de liquidités et d'endettement.
Dans
les discussions que j'ai eues avec M. Ritz, il y a une couple de programmes
fédéraux qui leur permet de donner des mesures d'atténuation de ce que je suis
en train de discuter, et en particulier, à cause du sujet, correct, que vous venez d'évoquer : essayer de soutenir
davantage, je vais appeler ça les non-intégrés, mais c'est juste pour dire
qu'ils ne sont pas les grands intégrateurs, mais qu'ils sont indépendants, on s'accorde?
Et là, concrètement, il faut savoir que les
mesures d'adaptation des programmes du MAPAQ ne s'appliquent, monsieur mon
collègue député de Nicolet, qu'aux non-intégrés, donc qu'aux producteurs
indépendants de porc. Oui, les mesures d'adaptation ne s'appliquent pas aux
intégrateurs. Et c'est voulu, c'est logique. Pourquoi fait-on ça? C'est parce
qu'on sait qu'ils sont plus en difficulté. Premier élément.
Dans des échanges qu'on a eus avec
La Financière récemment, on a même convenu aussi qu'il y a certains modèles de programme qui touchent les producteurs porcins
où il faudrait envisager de compenser un peu plus les gens qui sont non
intégrés, parce qu'ils souffrent davantage, ils ont des pertes plus importantes,
plus significatives, tout en étant conscients que, la grande chaîne de l'intégration,
il n'est pas question, là, de ne pas être d'accord avec ça.
Parce que je me rappelle de l'économiste...
Non, mais vous avez sûrement vu ça parce que vous... Vous n'êtes pas contre ça?
M.
Martel : Non, non. Les intégrateurs,
je pense...
M.
Gendron : Alors, l'industrie du porc
est une bonne affaire pour l'État québécois, c'était son article. Oui, globalement, là, elle est rentable pour le
contribuable. Est-ce que ça inclut le contribuable qu'on appelle
indépendant? La réponse, c'est oui; il est aussi contribuable. Et là je ne veux
pas reprendre, là, les chiffres, mais moi, je
l'avais vu attentivement : «[M.] Claude Dorion, économiste et directeur général [...] Conseils, [et]
l'auteur réagit aux reportages sur l'industrie du porc publiés…», qui laissent à voir que là il y
avait une espèce de mauvais usage des fonds
publics en maintenant la filière porcine, alors que ce n'est pas ce que ça dit.
C'est
un peu, en passant, comme les garderies : tant qu'on n'a pas fait les deux
colonnes, dire : Bon, bien, les garderies
à 7 $, là, ça a l'air que ce n'est pas assez cher... Sauf qu'au net, quand
tu regardes ça, il rentre 2 milliards de plus dans les coffres du
gouvernement à cause de ce que ça a généré, les 600 personnes... bon, bon.
Alors,
moi, pour l'instant, je ne peux pas ajouter autre chose. C'est clair, par
contre, il y a une discussion, attends un peu,
là, il y a une discussion là-dessus qui doit se faire dans les fédérations
concernées. L'information que j'ai, c'est que
l'UPA veut également débattre de ces questions-là pour soutenir mieux les gens
qui sont restés indépendants, pour que ça
soit un choix réel, là. Parce que, si à un moment donné on ne permet pas à des
indépendants de rester indépendants, parce que toutes les formules d'accompagnement
ont comme conséquence de les disqualifier avant même qu'ils fassent ce
choix-là, on n'est pas plus avancés, là.
La Présidente (Mme
Bouillé) : M. le député de
Nicolet-Bécancour.
M. Martel : J'essayais de mesurer votre sympathie
par rapport aux producteurs. Je vais aller dans une autre sphère...
M. Gendron : Vous n'avez pas réussi?
M. Martel : Non.
M. Gendron : O.K.
M.
Martel : Je vais
aller dans une autre sphère d'activité, qui est les serres, la production de
serre, juste quelques petits chiffres, là. Il y a 690 entreprises réparties sur le
territoire du Québec. C'est un chiffre d'affaires d'environ
256 millions. Ça crée 6 200 emplois puis ça génère des revenus d'environ
1 million l'hectare.
Juste
un petit historique, là. Quand on regarde 1986 à aujourd'hui, 1986, au Québec,
là, le chiffre d'affaires des productions de
serre, c'était d'environ 50 millions, en 2011, 256 millions. Quand on
regarde l'Ontario, ils sont partis à peu près
au même niveau que nous, eux, ils ne sont pas à 256, ils sont à
375 millions. Quand on regarde la Colombie-Britannique, eux, ils
étaient à 200 millions en 1986, ils sont rendus à 1,4 milliard.
Je
pense qu'il y a deux problèmes par rapport à la production en serre. Un des
problèmes très importants, c'est les coûts de
l'énergie. Les producteurs de serre bénéficiaient d'un tarif BT d'Hydro-Québec.
Juste pour vous donner un exemple, en 2007,
ils payaient 0,0439 $ le kilowattheure. Avec l'élimination du
tarif BT, ils paient maintenant 0,0824 $, quasiment deux fois
plus. Juste à titre d'exemple, là, pour une entreprise qu'on connaît, que je ne
nommerai pas, là, qui possède... je pense que c'est cinq serres, c'est un coût
supplémentaire, sur la période de 2005 à 2012, un coût supplémentaire en
électricité, de 3 millions de dollars pour l'entreprise.
Moi,
je voudrais savoir : Compte tenu qu'il y a beaucoup de vertus, hein, à la
pratique de l'agriculture en serre, je pense, entre autres... il y a le Mexique, il y a
beaucoup de produits qui viennent du Mexique; on élimine le transport,
ça crée beaucoup d'emplois, et on peut... On
dit souvent que... Pour justifier l'abandon de projets hydroélectriques, on dit
qu'on est en surplus d'électricité et
pourtant on aurait peut-être là un incitatif pour encourager la production de
serre. Moi, je voudrais savoir si, de
votre côté, vous envisagez des moyens à fournir aux producteurs de serre pour
encourager cette industrie-là.
• (20 h 20) •
La Présidente (Mme
Bouillé) : M. le ministre.
M.
Gendron : Votre
préambule m'apparaît tout à fait adéquat, là, par rapport à la réalité des producteurs, qu'ils soient
horticoles ou d'autres types de produits, là, et fondé, l'intrant qu'on appelle
le plus dispendieux dans les coûts pour les producteurs de serre, ce n'est pas le seul, mais c'en est un : les
coûts liés à l'énergie. Avant que vous posiez votre question, je suis
allé au congrès de l'UPA et j'ai dit formellement, comme ministre de l'Agriculture :
Compte tenu qu'on est plongés avec des
surplus astronomiques d'énergie, et il y a des gens qui ont pris des décisions
pour gonfler ce surplus énergétique, donc il faut le gérer comme du
monde.
Et, moi, dans mon
esprit, c'est clair que je suis très, très favorable à réfléchir sérieusement
sur une politique d'accompagnement pour les producteurs de serre, à tout le
moins pour allonger leur période sur les tablettes et les marchés, ça, c'est plus dramatique que le coût
énergétique, ça s'appelle la lumière pour le mûrissement du
concombre, de la tomate, ou ainsi de suite.
Si on arrivait à leur donner un coup de pouce pour un éclairage plus intense,
dans les producteurs de serre, et que
ça permettrait de rallonger leur période sur les marchés publics ou les marchés
tout court, là, on est vraiment à la bonne place. On est sur les bons...
sur la bonne... sur les bons picots.
Parce
que je me fais dire constamment : Un des drames des produits maraîchers
dans les grandes chaînes, c'est : Rentre, sort, rentre, sort. Tu ne peux pas
rentrer, puis ressortir, puis rentrer neuf mois plus tard, parce qu'entre-temps
il est arrivé ce que vous venez de déclarer... bien, pas déclarer, mais de
mentionner, le dumping de la tomate du Mexique, le dumping de concombres d'ailleurs,
ou peu importe. Et ce n'est sûrement pas de même qu'on va maintenir la
stabilité des marchés à l'intérieur des grandes chaînes, parce qu'eux autres,
là, ils ont les consommateurs, ils ont les exigences,
ils ont des volumes à maintenir puis, si tu ne rentres pas dans la capacité de
livrer les volumes correctement, out, ils ne te garderont pas.
Donc, il y a de quoi à
faire là. Je l'ai dit, je le pense, puis, ça adonne bien, pas plus tard que cet
avant-midi, je discutais avec la première ministre pour lui rappeler l'importance
de regarder ça à court terme avec les qui de droit. Je clanche là-dessus. Mon sous-ministre, si vous lui donnez le droit de
parler, il vous confirmerait que ça fait plusieurs fois que je lui parle
de ça... Vous avez envie de le dire, hein?
Une
voix : ...
M.
Gendron : Bon,
il a envie de le dire. Alors, c'est exact, ça fait plusieurs fois, puis il y en
a d'autres qui nous accompagnent qui ont
entendu ça aussi.
Donc, merci de répéter
ce que je mentionne depuis que je suis ministre de l'Agriculture, des Pêcheries
et de l'Alimentation, que c'est important de
mieux supporter les producteurs de serre. Parce que, votre chiffre, là, quand
vous avez dit : L'Ontario était là,
puis nous autres, on était là, durant ce temps-là ils nous ont dépassés, là,
vous avez raison, et je ne trouve pas ça bien, bien brillant qu'on
prenne autant de recul dans une production qui était nôtre. Mais là il faut
regarder, là, parce que...
Je
voudrais juste en profiter pour revenir un peu sur… mon collègue tantôt, là, il
me faisait pas mal de... Là, j'avais envie de lui poser la question : Depuis quand
ça le préoccupe, toute la question du remboursement des taxes scolaires?
Il avait l'air à être très préoccupé par ça, les taxes foncières, puis ils ont
été un bon neuf ans au pouvoir, puis je n'ai pas vu rien, là, je n'ai pas vu de dossier là-dessus. Je n'ai pas vu aucune
orientation, je n'ai pas vu de proposition, non. Oui, oui, je suis
court, là...
Une voix : ...
M.
Gendron : Pas de
problème? Alors, je disais tout simplement que c'est clair qu'on ne peut pas
tout recorriger, là, quand tout est à reprendre, mais dans... Au niveau de l'industrie
des producteurs de serre, je pense que ces gens-là n'ont pas eu l'accompagnement
qu'ils auraient dû avoir. Ça, ça ne fait aucun doute.
La Présidente (Mme
Bouillé) : Merci. M. le député de
Nicolet-Bécancour.
M.
Martel : Merci
pour l'ouverture. Deux... Troisième chose que je voulais vous parler, c'est...
On a parlé tantôt de la relève agricole. Il y a un problème à ce niveau-là. J'ai hâte que
vous proposiez des solutions. Moi, il y a un problème dans le fait que la relève est difficile, c'est
notamment pour le prix des terres agricoles. Les terres agricoles, la valeur
foncière, elle est très, très élevée, et, au
niveau qu'elle est actuellement, c'est très difficile de rentabiliser ça, au
niveau de l'agriculture.
Il
y a deux choses... il y a plus que ça, mais il y a beaucoup de choses qui font
que les terres augmentent. Il y a évidemment
la spéculation. Il y a des gens à collets blancs, qui ne sont pas des agriculteurs,
qui achètent des terres agricoles. Et il y a
aussi, peut-être dans une moindre mesure, mais, moi, que j'ai bien connu, il y
a la culture de cannabis. Il y a des
gens qui achètent des terres pour en faire une production cannabis, qui sont
prêts à payer beaucoup plus cher. Puis ça,
ça fait en sorte que l'évaluation foncière va augmenter, et les jeunes
agriculteurs ont de la difficulté à se payer des terres.
Moi, j'aurais
peut-être deux propositions. J'aimerais ça vous entendre par rapport à ça. Je pense
que ça serait intéressant de regarder, dans un premier temps, si on ne pouvait
pas avoir une règle au niveau du remboursement des taxes pour des gens qui sont
propriétaires d'une terre, qu'il y ait une distance avec leur domicile.
Autrement dit, le propriétaire d'une ferme, si on dit un rayon, par exemple, de
30 kilomètres, au-delà de ça, il n'aurait pas le droit au remboursement de
taxes municipales. Ça peut être une mesure. Je pense que ça vaut la peine de la
regarder.
Puis
la deuxième chose, c'est : tout ceux qui bénéficient d'un remboursement de
taxes, ça serait intéressant aussi qu'ils possèdent une carte de producteur, que ça
ne soit pas des gens qui achètent, qui louent, des choses comme ça, que
la propriété des terres demeure la propriété des agriculteurs.
La Présidente (Mme
Bouillé) : Merci. Je reconnais
maintenant l'intervention du groupe parlementaire du gouvernement. Donc, M. le
député de Repentigny.
M.
McKay : Oui.
Merci beaucoup, Mme la Présidente. Bien, comme on parlait, il n'y a pas
longtemps, de serres et aussi du prix élevé
pour certaines terres, je veux juste en profiter pour mentionner... Parce que j'ai
rencontré un des propriétaires, là, de la
ferme… comment elle s'appelle... Lufa, lorsqu'ils ont reçu un prix Phénix de l'environnement,
c'est une serre qui est située au
centre-ville de Montréal, sur le toit d'un immeuble, alors ça amène des revenus
supplémentaires pour les propriétaires de l'immeuble.
Et ils sont situés tout près du marché central, alors, comme circuit court, là,
tu peux... c'est difficile d'avoir plus court que ça. Et la formule qu'ils
privilégient pour la distribution, à l'origine en tout cas, je ne sais pas si c'est
encore le cas, c'était celle des paniers bios. Alors, peut-être, si le ministre
a quelque chose à dire là-dessus, je serais intéressé d'en entendre parler.
Mais
ce dont je voulais parler au départ, là, c'est du programme Prime-vert, parce
que c'est un programme, bon, qui date de quand même plusieurs années, qui a permis
de faire des avancées majeures dans le domaine de l'agroenvironnement,
qui a permis de soutenir les agriculteurs dans des initiatives
environnementales. Parce que moi, je vous le dis comme professionnel puis comme militant dans ce domaine-là depuis déjà
plusieurs décennies, j'ai toujours trouvé dommage que certaines personnes pointent les agriculteurs du
doigt en environnement, alors que moi, je considère plutôt que ce sont
des gens qui font partie de la solution, qui veulent faire partie de la
solution; et j'ai plusieurs exemples très concrets dont je pourrais parler,
mais dont je ne parlerai pas.
Ce
que je voudrais savoir… C'est que là je constate, dans les crédits budgétaires,
une baisse des crédits qui sont accordés au programme Prime-vert. Alors, je
voudrais savoir... J'aimerais ça que le ministre nous rassure par rapport
aux impacts que ces baisses de crédits là
vont avoir sur ces programmes de protection de l'environnement en milieu
agricole.
La Présidente (Mme
Bouillé) : M. le ministre.
M. Gendron : Bien, merci, M. le député. Je suis
convaincu que vous allez me permettre, dans votre temps et le nôtre, là, de
répondre quand même... parce que j'ai trouvé la coupure un peu brutale. Donc,
je réponds au collègue de Nicolet...
La Présidente (Mme
Bouillé) : …
• (20 h 30) •
M.
Gendron : Non,
non, je sais bien, ce n'est pas vous, Mme la Présidente, vous êtes toute
exonérée de ça. Mais je prends du temps, puis
il me l'accorde, j'y vais. Vous avez fait deux suggestions. Sur le diagnostic,
là, est-ce que ça pourrait aider la relève
agricole de trouver des outils qui donnent confiance et qui permettent
effectivement de réduire ce que vous
avez mentionné?, vous avez deux suggestions. Moi, je ne sais pas si ce que vous
suggérez... Tant qu'on ne valide pas
ces modèles-là, ça serait très, très inadéquat de ma part de dire : Aucun
problème, je souscris à ça. Je ne sais pas ce que ça a comme conséquences. Et, moi, dire oui à quelque chose que je ne
sais pas ce que ça a comme conséquences, ça ne me tente pas. Mais, si vous nous envoyez ou m'envoyez les deux
suggestions un peu étoffées, je vous jure qu'on va le regarder, puis on va vous dire si c'est faisable
ou on pense que non pour telle et telle raison. Et là vous nous rentrerez
dedans la prochaine fois. Si les raisons qu'on vous a envoyées, là, ne sont pas
valables, selon vous, on en discutera.
Pour
ce qui est d'aller voir Lufa, je comprends, j'ai été invité, puis je veux
aller voir ça. Mais, très sérieusement, c'est une forme de circuit court. Est-ce qu'il y a
lieu d'encourager de plus en plus les circuits courts dans un modèle
plus moderne d'agriculture différenciée, avec des modèles complètement
nouveaux, que les productions historiques, traditionnelles, on faisait ça comme
ça il y a 40 ans, puis il faut continuer? La réponse, c'est oui. Il faut
encourager davantage les circuits courts. Dans la politique de souveraineté
alimentaire et dans le plan d'action, s'il n'était pas question de ça, vous devriez être très, très violent, sur le plan des
arguments, pour dire : Ça n'a pas de bon sens, M. le ministre, vous auriez dû tenir compte de cette
réalité-là. Donc, je suis pris pour en tenir compte. On va en tenir
compte.
Par rapport à
Prime-vert, c'est un programme très important qui a rencontré... c'est-à-dire
qui a atteint les objectifs pour lesquels on
l'a créé. Je donne juste… Exemple, là, depuis avril 2008, il y a eu pas
mal d'aide financière. Mais êtes-vous au courant… — puis je ne
sais pas si... en tout cas, peu importe, je pense que vous avez sorti un peu après-midi, là — 96 % des exploitations agricoles
dont les fumiers sont entreposés de façon adéquate, là? On a atteint 96 % de
producteurs qu'on peut leur mettre un sceau «Québec approuve» sur la gestion de leurs fumiers, dans
le sens de «vous êtes performants, puis c'est
correct». Puis là je pourrais continuer. Regardez, le taux de
phosphore, moi, je me rappelle, il n'y a pas
longtemps, il y avait 18 régions au Québec, si je ne me trompe pas,
16 étaient en problème avec le taux de phosphore. Là, on a complètement
inversé la boule, il y en a plus rien que deux qui sont dans le trouble sur
18 régions. Bien, c'est pas pire comme progrès.
Donc, moi, j'ai une
vieille expression : À force de courir après un objectif, à un moment
donné tu l'atteins. Donc, est-ce que tu peux
toujours avoir le même fric? Si on regarde juste la colonne des crédits, la
réponse, c'est non. Non, non, mais il faut être plus intelligent que ça.
Donc, est-ce qu'on va mettre le même fric depuis qu'on a atteint l'objectif, ou
le même argent? La réponse, c'est non.
Et
il y a une explication pourquoi. Parce que vous avez dit : «J'ai vu une baisse de crédits». Alors, vous avez raison. L'augmentation
du nombre de projets de construction d'ouvrages de stockage des fumiers, on ne
peut pas recommenceraprès deux ans;
on les a faits. Et ça s'explique, parce que là on a corrigé un petit peu le
programme en disant : Si tu n'es pas rapide sur la gâchette, on va baisser le pourcentage d'argent que tu vas
recevoir pour réduire ta contribution. C'est ça qui est arrivé. Donc, il
y a des gens qui se sont dépêchés pour atteindre l'objectif. Il y a eu une
hausse observée de 2010 à 2012, là. Puis
après ça ça a été suivi d'une baisse drastique des demandes. Heureuse baisse
drastique. Il y a des baisses qui ne
nous dérangent pas. Il y a des baisses qui viennent confirmer qu'on a atteint l'objectif.
Alors, c'est en plein ce qui est arrivé. Alors, c'est la raison de la
réduction des crédits.
Mais
est-ce que le programme Prime-vert est un programme qui a réduit la pollution
ponctuelle d'origine agricole? Oui. Est-ce que
les producteurs agricoles ont été généreux en contribuant largement à beaucoup
d'efforts qu'on leur a demandés? La réponse
est aussi oui. Et ainsi de suite. Est-ce que ça a eu impact sur la qualité de l'eau?
Oui. Est-ce que, depuis qu'on a des
bandes riveraines puis qu'on a introduit des pratiques de conservation des sols
qui permettent de réduire les effets négatifs par rapport à la pollution
agricole… La réponse, c'est oui.
Donc, le programme
Prime-vert arrivait à échéance le 31 mars 2013. Est-ce qu'il y a lieu
de le renouveler, puisqu'il faut toujours
envisager de progresser? La réponse, c'est oui. On va… on a renouvelé le
programme Prime-vert. Mais, par rapport aux crédits, là on dit : On
va commencer tranquillement dans des nouveaux éléments, parce que... Est-ce qu'il reste encore de la pollution diffuse?
La réponse, c'est oui. Est-ce qu'il reste encore des problèmes liés aux
pesticides? Il y en a qui en mettent trop, puis il y en a qui n'en mettent
plus. Mais des fois ça en prend. Ça dépend des
productions, dans quoi que tu es. Dans l'horticulture, pas de pesticide, là, tu
vas avoir des problèmes, des fois. Il s'agit d'avoir un dosage. Dans bien des affaires, tout est dans… L'important, c'est
dans le volume, dans le dosage. Et voilà.
Mais
est-ce qu'il y a lieu encore d'améliorer les pratiques agricoles, mais d'une
façon moins rapide, parce qu'on a atteint
passablement nos objectifs? Oui. On n'est pas obligés d'être aussi excités qu'on
l'a été, dans le bon sens.
La Présidente (Mme
Bouillé) : Merci. M. le député de
Repentigny.
M.
McKay : Oui.
Juste un tout petit mot pour vous mentionner que, parmi les problématiques qu'on
vit encore, mais là où on a une excellente collaboration,
là, dans le domaine de l'environnement, là, avec les agriculteurs, il y a toute la question du lac Saint-Pierre. Vous savez
qu'on est dans l'obligation, là, d'avoir un moratoire sur la pêche à la perchaude; il y a beaucoup de nutriments qui
arrivent de différents endroits dans le lac Saint-Pierre. Et, avec le
ministre de l'Environnement, vendredi soir, là, vendredi prochain, on va faire
une annonce importante. Et je suis heureux de vous souligner et de remercier d'avance la
collaboration de votre ministère, parce que les gens de l'UPA, notamment
du secteur de la Mauricie, mais l'UPA même
nationale, sont partenaires, puis ils vont contribuer à des gestes très
positifs, très concrets, pour améliorer la situation du lac Saint-Pierre puis
toute la question, éventuellement, de la perchaude puis des autres espèces qui
sont menacées.
Par
rapport à l'agriculture biologique, moi, je sais que, voilà pas très longtemps,
les agriculteurs bios se... En tout cas, je me souviens d'avoir entendu des
récriminations, là, à l'effet que peut-être le ministère de l'Agriculture ne
les aurait pas soutenus suffisamment
ou peut-être ne considérait pas ce type de production là de la façon dont ils
auraient aimé. Parce que, souvent, c'est
des gens qui sont... c'est toujours des gens qui sont passionnés puis qui
travaillent très fort, comme tout le
monde, tous les gens qui sont dans le domaine de l'agriculture. Mais est-ce que
vous pouvez nous indiquer un peu quels sont les efforts que le ministère
fait par rapport... ou l'appréciation générale, là, que votre ministère a par
rapport à l'agriculture biologique et les produits bios?
La Présidente (Mme
Bouillé) : M. le ministre.
M.
Gendron : Bien,
je suis content que vous posiez la question, parce que, la semaine dernière, en
présence du président
de l'UPA, qui accompagnait la fédération des producteurs de produits
biologiques, au sens général, là, de la question, on a eu un bon échange, une bonne rencontre. Et vous avez dit
dans votre début de commentaire : Règle générale, c'est des jésuites, là, convaincus, ces gens-là,
là, tu sais, c'est des gens qui y croient à mort puis qui sont convaincus
de l'importance. Et ils ont raison, parce
que c'est de même qu'on réussit à faire de l'avancement dans les sociétés,
quand il y a des gens qui croient à une cause, puis ils perdurent
intelligemment puis logiquement.
Et ce n'est pas
évident de percer dans la culture biologique, pour toutes sortes de raisons, de
coûts un peu supérieurs. Les exigences de
certification sont… puis c'est correct, elles sont fortes, parce qu'il faut que
ça soit crédible, il faut croire aux certifications biologiques. Quand
tu viens à bout d'avoir, pour le miel, une certification biologique, tu as
besoin d'être dans un carré de sable assez serré, où il n'y a pas d'influence
extérieure qui vienne déranger.
Alors,
le président de l'UPA accompagnait la fédération, et c'est clair que la demande
est en croissance. Est-ce que... Puis c'est
tellement vrai qu'il n'y a pas assez… on n'est même pas à la demande, il n'y a
pas assez de produits biologiques sur les tablettes puis sur les comptoirs par
rapport au comportement du consommateur. Donc, quand... Qu'est-ce c'est que j'ai dit après-midi? J'ai dit ça deux, trois fois :
En alimentation, en transfo, en logique de produits qui offrent plus d'intérêt pour le consommateur, il
faut que tu te colles sur ces réalités-là, il faut que tu te colles à la
réalité du consommateur.
• (20 h 40) •
Là, on sait qu'actuellement
le Québec ne répond pas à la demande de produits biologiques sur les tablettes.
Donc, dans la future politique et son plan d'action — puis, vous
voyez, je ne me trompe jamais, là, c'est toujours lié, ça, là — est-ce qu'il y aura quelque chose d'un peu plus
précis, mordant, d'alléchant là-dessus? Je l'espère et je l'espère
consciemment, sérieusement. Mes collaborateurs immédiats sont bien avertis qu'on
ne peut pas livrer une politique de
souveraineté alimentaire qui va avoir de l'oxygène, de l'appétit, qui va créer
du mouvement, de la confiance, de la vision sans que cet élément-là soit
très, très précis, et aussi s'appuyer sur la logique que je déploie depuis un
bout de temps.
On
ne répond pas à la demande, donc, du consommateur. Alors, est-ce qu'il y a
moyen d'encourager davantage les cultures biologiques et de les accompagner? Et
on a même ajouté, avec La Financière : Ce n'est pas défendu, ça,
de corriger un tant soit peu les programmes que vous offrez, les extensionner
avec des productions neuves, nouvelles, différentes,
avec des modèles qui incluraient également, dans vos calculs, la capacité de
couvrir des choses qui actuellement ne sont pas couvertes comme
productions dans les programmes traditionnels de La Financière. Elle est en
surplus. Vous m'avez dit que, si on n'abuse
pas d'une façon incorrecte des surplus, bien, pourquoi ne pas les utiliser pour
les qui de droit, c'est-à-dire les producteurs? Et, dans ce sens-là,
soyez assurés que la préoccupation d'augmenter les produits biologiques est
présente au ministère puis elle est présente dans la conviction de celui qui
vous parle.
La Présidente (Mme
Bouillé) : M. le député de
Saint-Maurice.
M.
Trudel : Alors,
M. le ministre, début du mois de janvier, un journal très sérieux, Le Devoir,
annonçait que Shawinigan était le centre du
monde, et puis on faisait...
Des voix : …
M. Trudel : Oui, oui, c'est vrai, en page A3.
Des voix : …
M. Trudel : Oui, tout à fait. Non, non, mais effectivement... Mais on
faisait allusion — et moi aussi, je suis très
sérieux — au rôle de précurseur que la ville de
Shawinigan avait dans l'histoire du Québec. Et ça me faisait penser à un autre dossier qui a rapport avec l'agriculture
puis qui est fondamental aussi dans votre travail à vous comme ministre et
notre travail à nous tous comme gouvernement, puis je vais parler ici de
juridiction.
On se rappellera qu'il y a eu, à un moment
donné, là, un petit quiproquo chez nous, et puis un propriétaire d'avion avait décidé d'utiliser
un champ et de l'utiliser comme aérodrome. Ça s'est… ça a dégénéré, il n'y a
pas eu d'entente, parce qu'il y a eu
évidemment de la chicane sur le territoire. Il s'en est suivi des poursuites,
et le propriétaire d'aéronefs a été... a décidé de défendre son cas jusqu'en Cour
suprême... en tout cas Cour supérieure, probablement Cour suprême du
Canada, et, à ce moment-là, les tribunaux ont jugé que les lois fédérales,
évidemment, touchant toute la question de l'aéronautique avaient préséance sur
les lois québécoises, selon la Constitution canadienne, et ont donc invalidé…
ou ont maintenu la préséance des lois sur l'aéronautique sur la loi sur la
protection du territoire agricole, entre autres.
Il est arrivé d'autres dossiers par la suite,
et là je me rapproche... je sors du centre pour m'en aller vers l'extrémité du Québec,
je me rapproche de la ville de Québec, et on a des répercussions, entre autres,
à Neuville. On sait que, bon, les petits démêlés qu'on a eus chez nous
entre les différentes utilisations du territoire dégénèrent. J'aimerais ça vous
entendre parler de ça, savoir quelle est votre position là-dessus puis comment
on peut tenter de reprendre un peu la possession de nos droits sur notre
territoire pour protéger les terres agricoles ainsi que le travail de nos agriculteurs.
La
Présidente (Mme Bouillé) : M. le
ministre, en 2 min 30 s.
M. Gendron : Bien, O.K., alors on va vous parler
du comité technique interministériel, parce qu'il existe, et le gouvernement
précédent l'a créé, a indiqué sa composition : le ministre des Affaires
municipales, Agriculture, ministre des
Affaires inter, ainsi de suite, Transports, la FQM, l'UMQ. Regardez bien :
«Le comité, au besoin, consultera également le ministère de la Santé et Services sociaux
pour des aspects spécifiques», le ministère de l'Environnement, et de la Faune, et des
Parcs.
Moi, de toute façon, sur le fond des choses,
je pense qu'il y a deux façons de contrôler ça, c'est : avoir la bonne appellation à l'origine
de la demande, parce qu'il semblerait que, quand tu dis que… si tu veux avoir
un aérodrome — et là je
voudrais être pas mal sûr, mais j'ai vu ça — dès que tu emploies ce
qualificatif-là, c'est automatique, c'est automatique, c'est la loi
fédérale. Mais là je n'ai peut-être pas le bon terme, pour le vrai, là. Mais c'est...
Une
voix : …
M. Gendron :Oui, mais, c'est ça : «Celle qui demande pour le projet — je l'ai en
quelque part, là — se pencheraà
la fois sur les règles entourant la construction des aérodromes et celles
concernant l'exploitation des aérodromes.» La construction d'un aérodrome,
le permis pour avoir la construction, il semblerait que c'est 100 % de
responsabilité fédérale. Ça ne change pas la
nécessité d'avoir un comité pour dire : Oui, mais, regarde, s'ils s'en
vont s'installer en plein zonage agricole, ils transgressent une loi du
Québec. Puis là, bien, tu as tout le problème que vous soulevez, avec raison. C'est pour ça que le comité ministériel
qui a été... interministériel, pardon, qui a été créé… Je lis une dernière
phrase, parce que je n'ai pas fini ma minute : «Les
pistes de solution porteront tant sur comment assurer le respect des lois du Québec — et là ils les nomment, je ne
les renomme pas, mais vous les savez — que sur comment assurer le
respect des pouvoirs municipaux.»
Qu'est-ce
que ça donnera comme résultat? Je ne le sais pas. Mais est-ce qu'il y a là un
début d'une piste de solution? Je crois que
oui. On a joué dans le film, là, en termes d'interprétation, qu'on trouvait
inconvenant et inconcevable que
constamment on se fasse traverser sur des législations de notre Assemblée
nationale, parce qu'il me semble que ça ne fait pas beaucoup de
souveraineté, ça, pour l'Assemblée nationale, de savoir qu'à tout bout de champ
on peut se faire invalider alors qu'on était de bonne foi par rapport à...
Voilà, je n'ai plus le temps.
La
Présidente (Mme Bouillé) : Je suis
maintenant prête à reconnaître une intervention du député de Huntingdon. M. le
député, la parole est à vous.
M.
Billette : Pour un 20 minutes,
hein?
La
Présidente (Mme Bouillé) : Pour un
20 minutes.
M. Billette : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je
vais revenir un petit peu sur les serres, je pense que c'est important ce que mon collègue de
Nicolet-Bécancour — parce qu'on a des nouveaux noms de comté, il faut
faire attention — a dit, je pense
que c'est très important, il y a un potentiel de développement très
intéressant. Et vous avez parlé des
coûts d'énergie. Oui, il y a une mesure d'opération qui est intéressante à
regarder à ce niveau-là. Mais, au niveau du développement des nouvelles
technologies, je vous inviterais peut-être à regarder avec votre ministre des
Ressources naturelles, il y avait un
programme d'efficacité énergétique qui a permis le développement de nombreuses
serres, à ce moment-là, avec des nouvelles technologies, que ça soit la
Biomass 2. Je pense que ça serait important qu'il y ait de l'argent de réinvesti là-dedans, et ça permet le
développement de serres. Dans mon comté, j'en ai eu plusieurs.
Maintenant, les poivrons vont provenir des serres
de Sainte-Clothilde, qui vont permettre, à ce moment-là... — j'ai vu une entreprise tantôt, qui était là, un acheteur important.
Donc, je pense que c'était une mesure importante, et ça serait important que
les crédits soient retournés à ce niveau-là pour permettre le développement de
ces serres-là.
Puis
je pense qu'au niveau de l'opération il y a des choses intéressantes. Puis on
peut regarder également au niveau de B.C. et Ontario, parce que c'est une
réalité, puis je suis content que vous ne l'ayez pas cachée, on a une réalité
qu'il y a beaucoup de développement qui se fait de l'Ontario et du Mexique.
Puis, la vallée de l'Okanagan, maintenant ce n'est plus des champs de salade, c'est
des serres à la grandeur maintenant. Puis je pense que c'est très intéressant pour rallonger notre saison, puis même
faire des fraises sur une île. On va pouvoir en faire sur la terre ferme
en Abitibi, des fraises en serre. Ça fait que je pense que ça va devenir
intéressant pour vous également, M. le ministre.
M. Gendron : …en skidoo, là, parce que, l'hiver, ça ne va pas bien.
M.
Billette : On ne mangera pas à La
Reine parce que l'hôtel Victoria est fermé, malheureusement.
Au
niveau... je veux retourner sur... continuer sur l'agroenvironnement, je pense
que c'est un sujet très sensible. Mon collègue
de Repentigny en a fait état tantôt, je pense que c'est très important. Et vous
en avez même parlé que, depuis 10 ans, il y
a eu une belle évolution. Donc, je pense qu'il y a des beaux programmes qui ont
été mis en place. Le gouvernement a bien soutenu, si on va 10 ans, au
niveau des émissions environnementales.
Puis, j'aimerais ça
savoir… Vous êtes présentement en négociation avec les clubs agros, on ne se
fera pas de cachette, c'est dans les
journaux partout. Il y a une entente qui a été déposée. Est-ce que c'est
possible d'obtenir copie de cette entente, ou elle est signée, ou elle
est encore en négociation?
La Présidente (Mme
Bouillé) : M. le ministre.
M.
Gendron : Il n'y
a pas d'entente signée, il y a une entente de principe, de discussion qui va
se... c'est-à-dire qui va se concrétiser
dans les programmes.
La Présidente (Mme
Bouillé) : Merci. M. le député de
Huntingdon.
• (20 h 50) •
M. Billette : Et, selon les informations qu'on a, je pense que vous êtes
au courant, beaucoup de gens sont au courant, je pense, il y a des négociations, il
y a des informations qui nous proviennent, à ce moment-là, il y aurait cinq
secteurs, je pense, au niveau de l'entente. On parle au niveau des bureaux, de
la gestion du bureau, où les frais passeraient
de 90 % à 30 %. Les PAF seraient exclus de ça. Troisièmement, le plan
d'accompagnement, il n'y aurait qu'un montant
au début et… de 500 $ et 150 $ pour faire le suivi des années
subséquentes. Au niveau de l'accompagnement, il y aurait 56 éléments qui seraient retenus sur la liste pour un
remboursement de 70 % à 30 %. Puis, les projets de portée
collective faits par les groupes, on en entend peu parler.
Moi, je veux vous
sensibiliser, je veux dire, il y a plusieurs agriculteurs… On regarde au niveau
des clubs agro-conseils, actuellement c'est
9 000 producteurs qui en font partie. C'est 9 000 producteurs,
Mme la Présidente, qui avaient un
agronome qui était sensibilisé de façon continuelle, et cet agronome-là pouvait
donner des conseils et surtout de la
formation et de la sensibilisation auprès des agriculteurs. Je vais vous dire,
un agriculteur qui rentrait dans un club agro, qui avait un coût,
exemple, de 500 $ par année, avait les services d'un agronome qui le
sensibilisait.
Oui, au niveau du PAF,
vous avez raison, il y a des grilles de fertilisation. Mais il faut regarder
les grilles de fertilisation. Je ne veux pas rouvrir le débat, parce qu'on ne
va pas retomber encore comme voilà 15 ans, si c'était la norme azote ou la
norme phosphore qu'on devait appliquer. Il y a des grilles de phosphore qui
sont en place, mais il faut regarder les
autres éléments également, au niveau de la réglementation de l'azote, du bore,
du zinc. Puis je pense qu'en ayant
des personnes neutres, comme des agronomes… Puis je ne veux rien enlever aux
vendeurs d'engrais chimiques de ce monde, ils sont tous de bonne foi,
mais je pense que d'avoir une valeur indépendante était toujours intéressante,
à ce moment-là.
Au
niveau du plan d'accompagnement, je pense que c'était inclus; le producteur
était avec son agronome et le suivait. Au
niveau de l'accompagnement, j'ai une certaine réserve, M. le ministre, avec qu'est-ce
qui est avancé.
M. Gendron : ...
M. Billette : J'ai un certain doute, puis ça, on a droit d'avoir… au
niveau de l'accompagnement, dans la proposition
que vous avez faite aux clubs agros, selon ce qu'on a entendu, parce qu'on n'a
pas copie de l'entente, où on serait remboursés 70 %-30 %.
Moi, je vais vous dire, première des choses, ça va être au niveau de la gestion
de ça. Il y a 56 éléments qui vont être reconnus, le ministère va rembourser
70 %, le producteur va en débourser 30 %, à ce moment-là. Lorsqu'un agronome vient chez nous, là…
Première des choses, le club agro, c'est une cotisation annuelle, ce n'était pas un service qu'on devait payer à l'acte,
à ce moment-là. Je vais vous dire, là, le producteur va arriver chez
vous, il a une liste de 56, il va falloir qu'il fasse une demande pour chacun
de ces remboursements-là, puis ça va-tu être au niveau de l'ajustement du
pollinisateur, au niveau de l'évaluation du puceron, au niveau... Je vais vous
dire, c'est très complexe, là, je pense que
c'est un langage... Je vois votre sous-ministre qui me comprend bien, à ce
moment-là. Et, je vais vous dire, j'ai une inquiétude, parce qu'il y
avait des grands progrès qui avaient été faits.
Puis,
lorsqu'un producteur arrive, il doit défrayer un coût… Je vais dire, on n'est
jamais enclin à défrayer, puis c'est la nature humaine qui est faite comme ça,
là, pour se faire dire qu'on ne cultive pas bien. Auparavant, je vais
vous donner un exemple, on avait un agronome qui venait nous dire : Faites
du semis direct, voici les avantages. Puis là je vais tomber dans les dossiers personnels, moi, je labourais encore mon
soya voilà 10 ans, voilà cinq ans, même, et mon agronome me disait : Ça ne donne rien, ce n'est
pas bon, labourer, ça ne donne rien au niveau agroenvironnemental. Ça a pris trois ans avant de me convaincre de faire du
semis direct. Puis, je vais vous dire, M. le ministre, c'est le plusbeau «move» que je n'ai jamais fait; mais j'ai
quelqu'un qui m'a sensibilisé. Je n'ai pas eu besoin de le payer à l'acte à toutes les fois qu'il
venait pour me faire dire que je n'avais pas les bonnes pratiques culturales au
niveau agroenvironnemental.
Je vais dire, j'ai une
grande inquiétude sur la survie des clubs, qui vont devenir des vendeurs, qui
vont faire de la paperasse pour le 70 %-30 %, j'ai une inquiétude au
niveau des PAF. Je vais vous donner un autre exemple. Lorsqu'il y a des pucerons dans le soya, on faisait venir notre
agronome. Il regardait le plant, il disait : On va attendre un
petit peu, ils annoncent de la pluie, ils annoncent de la chaleur, les pucerons
vont s'enlever. Donc, une fois sur cinq, je
vais dire, il s'était trompé, mais heureusement, 80 % du temps, on sauvait
l'arrosage, à ce moment-là. Maintenant, il va falloir payer pour avoir ce conseil-là. Ce n'est pas tout le monde...
lorsqu'on a un producteur… un fournisseur d'herbicides ou d'insecticides qui va
venir gratuitement dans le champ puis vous dire que vous êtes mieux d'arroser,
parce que, veux veux pas, ces gens-là sont là pour vendre des produits.
Donc, j'ai une inquiétude
à ce niveau-là puis j'aimerais que vous me rassuriez puis que vous rassuriez
également les producteurs. Il y a beaucoup de choses dans cette entente-là, j'en
ai dit beaucoup, mais, je vais dire, il y a
plusieurs agriculteurs qui sont inquiets, actuellement, du progrès qui a été
fait pendant 10 ans; puis c'est 9 000 membres qu'on avait dans les
clubs agros.
La Présidente (Mme
Bouillé) : M. le ministre.
M.
Gendron : Bien,
je voudrais revenir très rapidement sur les serres, et son commentaire venait s'additionner à celui du collègue. Je suis allé visiter
Les Serres Demers : production extraordinaire, des serres... des tomates
de qualité, mais produites avec du méthane; ancien site de gestion de déchets,
qui ont récupéré ces gaz-là et... Bravo. Extraordinaire.
Donc, je suis très ouvert à regarder toutes les alternatives modernes de d'autres
types de chauffage qui n'est pas nécessairement l'énergie
hydroélectrique.
Pour ce qui est de
votre dernière intervention sur les clubs-conseils, là vous m'inquiétez un peu,
parce que, normalement, avoir des
inquiétudes, c'est légitime, mais les traduire en affirmations un peu
gratuites, ça, c'est inquiétant. Là,
vous avez dit : J'ai des inquiétudes, puis après ça vous avez dit :
Ça va être encore, j'ai peur, plus de paperasse. Moi, je fais ça, là,
exactement pour l'inverse. Moi, je veux moins de paperasse, plus de conseils. C'est
pour ça qu'on a modifié. Et j'ai toujours appris, moi, dans mon vécu politique,
là, quand les concernés, pour qui on fait la politique... Eux autres nous
disent : Bien, regarde, on a regardé ça, là, puis on est d'accord pas mal,
ça a de l'allure, votre affaire.
Alors,
je veux juste vous lire un petit paragraphe : Une entente cruciale pour
les producteurs. Vous, êtes-vous membre de
l'UPA? J'ai le droit de vous demander ça.
M. Billette : Je pense que c'est un dossier qui n'est pas d'intérêt
public, M. le ministre.
M.
Gendron : Ah
oui, c'est d'intérêt public, regardez, avec ce que je vais dire. Alors, l'UPA
dit : «Les
pourparlers entre nos représentants et ceux
du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation sur la
coordination des services-conseils [...] le renouvellement du financement
des clubs-conseils [...] se sont traduits, la semaine dernière, par une entente
de principe qui devrait assurer la livraison efficace des services-conseils aux
producteurs pour les prochaines années. [...]En soi, les producteurs adhèrent
pleinement à l'objectif.»
«Ce financement à l'acte, introduit
progressivement au cours des cinq prochaines années, est susceptible d'avoir un impact fort positif sur l'adoption de pratiques
toujours plus vertes et [toujours plus] durables.» Vous ne pouvez pas avoir
de quoi de plus beau que ça. Puis ça, c'est juste le vice-président de l'UPA
qui me conte ça.
Alors :
«"Nous sommes satisfaits", a
confirmé le directeur de la coordination services [...] — un autre monsieur important. C'est
un changement de culture — ah, ça, ça arrive des fois qu'on est
obligés de faire ça — qui va amener les clubs [...] moins
efficaces à considérer la possibilité de [se] fusionner avec d'autres
clubs-conseils plus performants.»Hé, que j'aime ça! Moi,
la performance, l'efficacité... Quand on est cassés à cause d'un gouvernement
qui nous a précédés, il faut faire attention à tous nos sous. Alors :
«Les CCA moins dynamiques auront moins de financement et
ceux qui ne font pas d'accompagnement ni de suivi vont disparaître...» Bon,
moi, je ne souhaite pas que personne disparaisse, mais c'est ce qu'il
indiquait.
Pour
terminer : «Pour ce qui est
des services-conseils techniques et des services-conseils en gestion, la continuité des programmes actuels est visée. Cependant,
des changements seront apportés à l'offre de services-conseils des
clubs-conseils, notamment à la demande des conseillers de ces organisations.» Pas si
pire, ça, un ministre qui écoute ceux que ça concerne. Vous l'avez lu?
Une voix : ...
M. Gendron : Bon, bien, vous auriez dû vous en inspirer.
Une voix : ...
M. Gendron : Non, non, mais j'espère.
M. Billette : Mais, Mme la Présidente...
M. Gendron : Mais il faut lire les bonnes affaires.
La Présidente (Mme
Bouillé) : Un instant, un instant,
là. J'ai donné la parole au ministre.
M. Gendron : C'est ça.
La Présidente (Mme
Bouillé) : Je veux juste vous
rappeler... Vous avez beaucoup d'expérience, M. le ministre, plus que chacun d'entre nous. Mais, en période d'étude de
crédits, le ministre répond et ne pose pas les questions. Donc, je vous
le rappelle.
M.
Gendron : Non, non, mais il faut
varier la formule de temps en temps, un peu. J'ai le consentement...
La Présidente (Mme
Bouillé) : M. le ministre...
M. Gendron : J'ai le consentement des deux côtés de la Chambre.
La
Présidente (Mme Bouillé) : Vous en parlerez au président de l'Assemblée nationale, je vous laisse
tout le loisir de le faire. M. le député de
Huntingdon.
M. Billette : Merci beaucoup. On ne se mettra pas à lire les articles,
parce que j'en ai aussi, puis je pense que l'avenir nous le dira, à ce
moment-là, si vous avez des signataires. Je pense qu'il y a une entente de
principe qui est faite. Et je me croise les
doigts, M. le ministre, honnêtement, pour ne pas reculer sur les pas qu'on a
faits au niveau de l'agroenvironnement au cours des 10 dernières
années. Je pense que ça a été très, très important.
Et,
je vais dire, tantôt je vous parlais du fromage, maintenant on va tomber dans
le vin, donc on va avoir un complet, à ce moment-là. Et, je vais dire, on suit... de la
suite dans les idées, comme on pourrait dire. Au niveau des producteurs,
vous en avez parlé d'entrée de jeu, vous
avez rencontré... un tête-à-tête avec M. Ritz au niveau... Et vous en parlez
même dans les articles de La Terre
de chez nous, j'en ai vu d'autres dans La Vie agricole. Il y a des
articles où vous avancez que les propositions vont bien au niveau de l'entente
du vin de glace, qui est un produit d'appellation pour le Québec, on n'en fera
pas de cachette. Et la plupart des producteurs... nombreux de ces producteurs
sont dans mon comté, dans la région de
Hemmingford, La Face cachée de la pomme. Et il y en a beaucoup en
développement, et c'est très important... du cidre de glace... du vin de glace Le Marathonien, et j'en ai beaucoup.
Je pense qu'ils ont été des pionniers, à ce moment-là.
La
question : Est-ce que l'entente est paraphée au niveau du gouvernement
fédéral? Vous avez dit que vous aviez bon espoir, c'était quasiment réglé, c'était fait.
Où en est l'entente au niveau... pas l'entente, mais l'entente
canadienne, à ce moment-là, au niveau d'appellation du vin de glace?
La Présidente (Mme
Bouillé) : M. le député de
Huntingdon, juste pour bien se comprendre, c'est du cidre de glace qu'on...
M. Billette : Du vin de glace.
La Présidente (Mme
Bouillé) : Du vin de glace?
M. Billette : Du vin de glace.
La Présidente (Mme
Bouillé) : O.K. Non, c'est parce que,
tantôt, vous avez parlé de La Face cachée de la pomme, là, c'est du cidre.
M. Billette : Non, j'ai fait un lapsus, je voulais parler de mes
constituants.
La Présidente (Mme
Bouillé) : O.K. Donc, M. le ministre.
• (21 heures) •
M.
Gendron : Parce
que... Oui, Mme la Présidente, on va vous respecter. Le Mondial du cidre de
glace — puis là je ne me mêle pas — avait lieu à
Rougemont. Je suis allé saluer ces gens-là samedi avec le sous-ministre. Puis
on a fait pas mal de dégustations intéressantes...
La Présidente (Mme
Bouillé) : C'est la bonne place.
M. Gendron : ...pour constater la qualité extraordinaire des produits
du cidre de glace.
Mais là la question
était sur les vins de glace. Alors, sur les vins de glace, très sérieusement,
je ne ferai pas l'historique, là, le Québec a, on pense... Puis être fiers de
nos succès… Il n'y a pas de gêne à être fiers de nos succès, on n'a pas à avoir honte d'avoir du succès dans
certains créneaux. Alors, il y a beaucoup d'experts internationaux qui
ont confirmé que nos méthodes pour le
produire étaient des méthodes rigoureuses qui nous amenaient à envisager une
forte capacité d'exportation dans le monde.
Mais
la question, c'est : Est-ce que j'ai une entente finale, définitive? Moi,
quand ça fait six ans qu'un ministre fédéral n'a
pas vu un ministre du Québec sur une question donnée puis qu'il prend le temps
d'en discuter assez longuement… Puis là je
lis : Un accord de principe a été conclu le 8 novembre 2012
entre M. Untel et ses homologues fédéraux,
M. Paradis et M. Ritz, sur une norme nationale de vin de glace qui inclurait la
méthode québécoise — ce n'est pas la méthode chinoise, la méthode québécoise — de mise en filet. Le MAPAQ s'assurera
que les termes de cette entente se refléteront
dans la publication officielle de la norme nationale. Parce qu'on a le
problème que vous connaissez, on est une nation, mais on a juste la moitié de
nos affaires, donc, à tout bout de champ, il faut se rapporter ailleurs pour dire :
Peux-tu me donner ce que j'ai de besoin? Alors là, la norme nationale de vin de
glace qui devrait se faire d'ici l'été 2013 dans la gazette officielle, I
et II, du Canada.
Alors, une démarche d'appellation réservée a
été entreprise par l'Association des vignerons du Québec puis les Vignerons indépendants. Mais eux, là, ils étaient bien
contents quand on les a informés de cette réalité, parce que ça faisait longtemps que ça
branlait dans le manche, parce que là il y a des gens du Canada qui pensaient
qu'il fallait modifier la méthode pour arriver à la certitude qu'on est
bien dans le vin de glace et non pas dans toute chose qui y ressemble.
Alors, voilà le portrait exact. Mais je ne
peux pas vous déposer une copie du contrat final parce qu'on est encore en discussion pour terminer dans ces paramètres-là.
Mais je me rappelle très bien de l'échange avec M. Ritz, et il semblait adhérer à la logique qu'on a déployé lors
de cet échange-là puis qu'on avait des méthodes de production de haut niveau de certification qui pouvaient nous
permettre de dire : Aïe, ça, c'est du vrai vin de glace et c'est celui-là
qu'on veut que vous adoptiez comme norme.
La
Présidente (Mme Bouillé) : Merci. M.
le député de Huntingdon.
M.
Billette : Donc, si je retiens bien
les propos du ministre de voilà quelques minutes, le projet de loi… ou l'entente n'est pas encore déposée à la Chambre
des communes. Parce qu'il y a deux phases de règlement, à ce moment-là, il y en a une qui est publique, où les gens ont
75 jours pour intervenir. Donc, il faut s'assurer, M. le ministre, que les
gens, le lobby des autres provinces ne viennent pas interférer, et je pense que
c'est une des missions du gouvernement du Québec
de protéger nos intérêts, et faire attention, je ne rentrerai pas dans les
détails, entre la vigne et le pied de vigne. Je pense que ce sont deux
termes très, très, très importants, et je pense que votre sous-ministre
comprend très bien ces deux termes-là, et
vous également, donc c'est très important de faire attention à la différence
entre la vigne et le pied...
M.
Gendron : ...comprend très bien, ça m'aide,
parce qu'il m'en reparle.
M.
Billette : Parfait. C'est pour ça,
quand je le vois hocher de la tête, ça inculque qu'il va vous transmettre la différence entre le pied de vigne et la vigne, c'est
extrêmement important. Je veux dire, oui, on peut avoir une entente qui
va reconnaître le pied de vigne, et ça
serait désastreux, il vaut mieux l'avoir sur la vigne, à ce moment-là. C'est les
deux termes, puis je pense qu'on pourra vous informer à ce niveau-là.
Au
niveau des vins également, quelque chose de très important… Puis je pense que l'industrie
du vin au Québec, c'est à devenir un
fleuron. Les producteurs de vin sont en place. Il y a une planification
stratégique qu'ils se sont donnée l'an
dernier pour avoir une vision des vins. Et je pense que c'est tout nouveau, c'est
les premiers jalons de notre industrie
vinicole au Québec, d'excellents vins, maintenant, qui sont produits. Puis je
pense que c'est important de les soutenir;
et on a un organisme, maintenant qu'ils ont leur plan, qui s'appelle la Société
des alcools du Québec. Je vous ai demandé d'intervenir auprès de votre
collègue du Commerce extérieur, auprès du ministère des… de la ministre des Ressources naturelles, tantôt, et je pense que ça
serait important de vous asseoir également avec votre ministre des
Finances pour regarder au niveau du rabattement des vins.
On regarde au niveau de l'Ontario, de la
Colombie-Britannique, de la Nouvelle-Écosse ce qui est fait actuellement au niveau des vins. Savez-vous qu'au Québec
il se vend environ 200 millions de bouteilles de vin annuellement? Savez-vous combien proviennent de producteurs
québécois? 170 000 bouteilles. C'est 0,085 % de toute la
consommation des vins de la SAQ. Et mon
comté est près de l'Ontario — le
vôtre également, Cochrane, c'est un bon bout quand même, mais vous pouvez vous déplacer, un petit tour de
voiture, ça se fait bien — mais je pense que, si on rentre à LBCO… Puis vous parlez souvent de votre politique, je
pense que ce serait important d'avoir... aller dans une LBCO en Ontario,
et vous... LCBO plutôt, et vous allez voir
les GoLocal. Je pense que c'est intéressant de regarder, il y a une belle
initiative qui est faite là. Et, juste vous donner une idée, au niveau de la
Nouvelle-Écosse, le nombre de bouteilles, de ventes, si on regarde, il y a des
compagnies, là, qui ont passé de 10 000 bouteilles à 100 000
bouteilles, puis je pense que ce serait intéressant de regarder.
Puis, au niveau institutionnel, également,
est-ce que vous allez inclure une politique, que ce soit dans le Parlement, ici, que ce
soit dans nos ministères, dans nos organismes publics, parapublics, que, lorsqu'il
y a des réceptions, lorsqu'il y a une
utilisation... malheureusement on en utilise très peu, mais, lorsqu'on offre un
produit, dans les délégations du Québec à l'étranger, de s'assurer que
ça soit des produits québécois? Puis je pense que, lorsque vous parlez de votre
livre vert, que vous avez sur votre site Internet...
M.
Gendron : Non, je ne parle jamais de
mon livre vert.
M.
Billette : Bien, c'est parce qu'il est sur votre
site du MAPAQ, c'est pour ça que je vous en parle… de vous assurer qu'au moins,
au Québec, on n'ait pas juste le Québec dans nos assiettes, mais on ait le
Québec dans nos coupes également, M. le ministre.
La
Présidente (Mme Bouillé) : M. le
ministre, en moins de 30 secondes.
M.
Gendron : Oh, sibole!
La Présidente (Mme Bouillé) : Je ne suis pas sûre que c'est un
terme parlementaire, mais je vais le laisser
passer...
M.
Gendron : Je le retire, je le retire.
La
Présidente (Mme Bouillé) : ...étant
donné l'heure tardive.
M. Gendron : Je le retire. Non, non, mais ce n'est pas grave, ça. Mais,
regarde, la question est intéressante : Est-ce qu'il y aurait lieu de
poursuivre un Conseil des ministres avec certains collègues? Pas de problème
avec ça, surtout quand on parle des vins. Est-ce que je suis très heureux que
la SAQ ouvre toutes ses portes pour les vins québécois? La réponse, c'est non.
Le MAPAQ et la SAQ travaillent de concert pour augmenter l'accessibilité et la visibilité, mais là il va falloir travailler plus
sérieusement puis plus rapidement, parce que c'est clair qu'on est
capables de faire mieux que ça et ce n'est pas le cas actuellement. Moi, je
pense qu'il faut développer plus d'ouverture pour les vins du Québec.
La
Présidente (Mme Bouillé) : Merci
beaucoup. Merci, M. le ministre. Donc, je reconnais maintenant l'intervention
du député de Saint-Maurice. La parole est à vous, M. le député.
M.
Trudel : Bien, peut-être un peu
poursuivre sur le même thème.
La
Présidente (Mme Bouillé) : Allez-y
gaiement!
M. Trudel : Allons-y gaiement, bien, c'est ça. Je
n'ai pas abusé de ces produits, par exemple, Mme la Présidente. Ceci dit,
on parle de... bien, on a parlé de vin de glace, on a fait un peu allusion au
cidre de glace. J'aimerais que vous nous parliez un peu de cette
situation-là, là, en ce qui a trait non pas au vin de glace, mais au cidre de
glace.
La Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre, je vais être très
heureuse que vous parliez du cidre de glace,
parce que, dans ma circonscription, on a de très, très bons producteurs de
cidre de glace. Allez-y.
M. Gendron : Bien, vous avez complètement raison.
Mais je veux revenir un petit peu... je veux revenir un peu sur notre visite, là, mais très sérieusement. Écoutez,
le Mondial du cidre de glace, parce qu'on parle bien du cidre de glace à Rougemont, quand on attire 22 000,
25 000, 30 000 personnes une fin de semaine pour voir des
produits de qualité, c'est parce qu'il y a de la qualité, parce que les
gens qui viennent là, c'est des gens qui sont un peu plus avertis que je peux l'être, qui ont l'expérience de ça. On a
rencontré des producteurs de cidre de glace qui avaient reçu des
mentions très importantes, en termes de classification, par des gens ailleurs.
Quand on est reconnu par des gens de l'extérieur pour des mentions
honorables...
C'est un secteur qui génère quand même pas
mal d'activités économiques. Les ventes sont en croissance. Le produit est de plus en plus de qualité. Et là, j'arrive au
concret, on a adopté... Un projet de règlement modifiant le Règlement sur le
cidre et les autres boissons alcooliques à base de pommes a été entériné le
19 décembre 2012 — ah bon! Puis là on venait d'arriver, là,
on venait d'arriver. Le 19 décembre 2012, là, c'est nous qui sommes
aux commandes de l'État — par un
décret du Conseil des ministres. Ce décret spécifie, entre autres, qu'un
titulaire de permis de fabricant de cidre
peut faire exécuter le pressage de ses pommes à forfait au Québec aux fins de
la fabrication d'un cidre de glace.
Est-ce que là il y a une révolution
là-dedans? Non. Mais est-ce qu'il y avait une demande longtemps commandée par les concernés? Réponse : Oui. La
question : Pourquoi on ne leur permettait pas? Je ne le sais pas.
• (21
h 10) •
Le
gouvernement a contribué à trouver une bonne solution. Ainsi, l'implantation d'un
système de traçabilité, contrôlé par un
certificateur externe, assurera l'authenticité de la méthode de transformation
et du produit et empêchera toute contrefaçon. Parce que des jaloux, des
copieurs, peu importe, ça peut exister, parce que le modèle est bon puis il est
performant.
Donc, le cidre de glace est un produit-phare
de l'industrie des boissons alcoolisées... alcooliques, pardon, artisanales au Québec. Et soyez assurés qu'on travaille
toujours en étroite collaboration avec les entreprises et les associations de
ce secteur pour en accélérer la croissance. Et d'ailleurs c'est un peu les
messages qu'on a reçus, d'une très bonne collaboration avec le MAPAQ et cette
volonté de s'assurer que, producteurs, tous les autres concernés par l'industrie
du cidre au niveau du pressage des pommes utilisées dans la fabrication du
cidre de glace, il n'y ait pas de désaccord.
Et c'est un produit qui prend de plus en plus
de place sur les tablettes de la SAQ. On a... Là, je ne sais pas si je vais dire quelque
chose qui n'est pas... vous me corrigerez : Je pense que c'est plus facile
de trouver du cidre de glace dans pas
mal de SAQ que du vin de glace. Moi, je trouve qu'il y a plus de cidre de glace
que de vin de glace. Alors, ça veut dire qu'on a fait du chemin dans la
présence des tablettes… ou de la vente du cidre de glace, et il faut faire la
même chose au niveau du vin de glace.
La
Présidente (Mme Bouillé) : M. le député
de Saint-Maurice.
M.
Trudel : Ce qui m'amène à vous parler
maintenant de toute la question de la mise en marché, produits du terroir, des produits comme le cidre, le vin de
glace, des produits qui sont vraiment... qui s'identifient à notre terroir
au Québec, mais aussi à toutes les
productions alimentaires qu'on a chez nous. C'est quand même, l'industrie
agroalimentaire, une industrie assez importante pour l'économie du Québec. Parlez-moi donc un
peu, là, du travail qui a été fait et puis
ce que vous entendez faire dans les prochaines années pour favoriser, là, la
mise en marché des produits québécois.
La
Présidente (Mme Bouillé) : M. le
ministre.
M.
Gendron : Bien,
il y a deux choses. Sur la mise en marché des produits québécois sur les
tablettes, c'est sûr qu'il y a Aliments du
Québec, je peux revenir la mentionner. Il y a des discussions à faire avec les
grands détaillants, les
distributeurs. Alors, c'est sûr que, dans la politique agroalimentaire et dans
le partenariat que je veux établir, je vais affirmer des choses, mais je vais demander des choses. Et je vais
demander à certains partenaires de m'indiquer quelle place peuvent-ils
prendre et quel morceau peuvent-ils livrer dans le plan d'action qui donne
suite à la politique de souveraineté
alimentaire. Parce que prétendre que le ministre de l'Agriculture, il va tout
faire puis il va avoir un contrôle absolu
de tous les éléments touchés par la politique, im-pos-si-ble. Est-ce que par
contre je peux être plus proactif dans les circuits courts, dans le
développement des circuits courts? Oui, on est plus capables de contrôler ça
nous-mêmes. Est-ce que je peux créer plus de
marchés publics? Oui. Je peux avoir des politiques qui créent plus de marchés
publics, puis qui fait que, dans un petit milieu, un marché public à Amos par
exemple, c'est plus facile de ne pas avoir un Provigo
dans la face, puis je ne suis pas péjoratif, ou Loeb, puis ainsi de suite. Puis
on en fait 10 par été, c'est une image encore,
puis on fait ça un peu partout au Québec, on en fait plus. Alors, est-ce qu'on
peut développer? Je pense que oui.
Vous connaissez
probablement aussi CARTV. Bon, CARTV, c'est une boîte qui existe au ministère
de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation,
qui, sans porter des jugements sur les personnes, a eu des difficultés pendant un certain temps. On a fait un certain
nombre de changements, on a changé la direction, on a eu des discussions
puis on a dit : On souhaiterait que vous soyez beaucoup plus agressifs
dans ce qu'on appelle...
Une voix : Proactifs.
M.
Gendron : Oui,
proactifs, c'est plus approprié qu'agressifs, mais moi, je voulais dire la même
chose, mais on s'accorde, soient plus
proactifs pour ce qu'on appelle des appellations réservées. Mais, des
appellations réservées, là, il y a tout un cheminement, parce que, si on en
sort, je ne sais pas, 300, 400 par mois, on n'aura plus beaucoup de
crédibilité. On ne peut pas avoir des appellations réservées grand V, grand
nombre comme si c'était la gare centrale. Donc,
ça prend un cheminement très rigoureux pour le retenir, le désigner. Mais le
nouveau CARTV est très sensible à cette
nouvelle réalité là, que le Québec se distingue par plus d'appellations
contrôlées ou réservées, genre le fromage Perron, là, je ne sais pas, genre les agneaux de
Charlevoix, genre le cidre de glace, ainsi de suite, une espèce de bleuet très,
très, très spécial qui aurait toutes sortes de vertus. Tout est possible.
La Présidente (Mme
Bouillé) : M. le député de
Saint-Maurice.
M.
Trudel : Quel
type de discussion que vous avez avec les grandes chaînes alimentaires, qui
sont souvent de propriété étrangère, là, pour pouvoir essayer de trouver une façon d'intégrer
un peu plus de produits québécois sur les étalages des supermarchés? Parce que c'est souvent, là, des secteurs à
très forte concurrence, avec des marges de profit relativement basses, où une bonne partie de la
promotion se calcule en espace tablette ou en coins d'étagère, ainsi de
suite.
La Présidente (Mme
Bouillé) : M. le ministre.
M. Gendron : Bien, deux choses. Quand je fais... Quand je mets beaucoup
l'accent sur Aliments du Québec, il y a un certain nombre de distributeurs que
ça les touche puis ça leur tente de s'associer à nos promotions. Premier
élément. C'est bon.
Deuxième
élément, je dis… Parce que vous dites : Quel type d'échange,
de propos que vous avez avec eux autres? Essayez d'être très
proches des besoins du consommateur. Mais, pour ça, il faut que vous, vous, moi
et tous mes officiers, collaborateurs soient
très, très, très achalants sur les exigences du consommateur. Parce que, que tu
sois gros ou petit, que tu sois «Canadian» ou Québécois, dans l'alimentation, règle générale, il y
a une règle, là, très, très simple : si
tu offres les produits que le consommateur
veut à des prix raisonnables, avec un produit de qualité, des aliments sains...
Et là on fait tout le circuit : produit à une plus grande proximité puis
il ne vient pas toujours de Toronto. Mais est-ce qu'on aura toujours la réalité
que les grands distributeurs ou les grandes chaînes… Eux autres, c'est des
gros, gros volumes. Et là, bien, c'est
toujours la question que je disais tantôt pour ce qui est des produits
horticoles : si à un moment donné moi, je réclame d'être sur les
tablettes en continuité mais qu'à toutes les semaines j'ai un manquement grave
au volume que je me suis engagé de fournir,
le grand distributeur, il va dire : Moi, j'aime mieux Swift, j'aime mieux
je ne sais pas qui, des... tu sais, il va aller s'alimenter à un endroit
où il a des garanties constantes par rapport...
Si
je prends l'exemple, par exemple, des carcasses en Abitibi, j'ai vécu longtemps
avec cinq abattoirs qui ont ouvert puis qui
ont fermé, parce qu'il y a toujours eu des gens qui n'ont pas respecté les
ententes. On va vous livrer 250 carcasses
par semaine. Pas de trouble, on va les prendre. Mais il ne faut pas que ça soit
pour trois semaines. Après ça, bien
là, regarde, on dit : Cette semaine, on s'excuse, ils étaient 0,01 $
à meilleur prix à New Liskeard. Au lieu d'aller dans notre abattoir qu'on avait en Abitibi, on est
allés faire abattre à New Liskeard. Alors, à courte vue, ça avait l'air une
bonne décision, ils faisaient 0,01 $ de plus la livre, mais, quand on a
perdu l'abattoir, parce qu'il n'y avait pas le volume de carcasses, là c'était moins drôle. Parce que,
quand tu n'as plus de facilités d'abattage, c'est clair que ça te coûte plus
cher.
Donc, en résumé, mon
collègue... ou M. le député, c'est clair qu'il faut être très, très, très
tenaces au niveau des exigences du
consommateur. La nouvelle sous-ministre a déjà rencontré les trois grandes
chaînes, la nouvelle sous-ministre à l'alimentation, transformation,
tous les domaines qu'on discute, pour discuter avec eux ou elles, les représentants, pour dire : Êtes-vous en
mesure d'être plus proactifs par rapport à la volonté du Québec d'offrir plus
de produits du Québec? Est-ce que ça va nous
donner des garanties de volume terribles? Je ne sais pas. Mais je suis
confiant que ces gens-là aient la même volonté de satisfaire les besoins du
Québec.
La Présidente (Mme
Bouillé) : M. le député de
Saint-Maurice.
M. Trudel : Autrement dit, ce que vous nous dites, là, c'est que, bon,
la fameuse base de leur marketing, là, sur le développement de la mise en
marché... je m'excuse, j'ai les mots juste en anglais, là, mais il faut à la
fois travailler sur le «push» et sur le «pull», c'est-à-dire, le «push», pousser
sur le réseau de distribution pour rendre les produits disponibles jusqu'au
consommateur, mais, de l'autre côté, aussi sensibiliser le consommateur à l'importance
de demander et de rechercher le produit québécois.
La
Présidente (Mme Bouillé) : M. le
ministre.
• (21
h 20) •
M. Gendron : Oui, je pense que vous avez suivi
très bien la discussion. Au nombre de portes que j'ai fermées, ouvertes, je comprends le «pull» puis le «push», il n'y
a pas de problème. Alors, c'est...
Des
voix : ...
M. Gendron : Hein? Non, non, mais, vous avez
compris, c'est clair que... Est-ce que ça, ça nous donne un résultat, pourcentage
aujourd'hui pour dire : Bon, bien, regarde, on est à plus 20, on verra?
Mais encore faut-il l'essayer, d'une façon
déterminée à plusieurs, puis là on se parlera, dans les trois prochaines
années, des succès qu'on aura rencontrés, parce que ça va être très,
très présent dans la nouvelle politique.
La
Présidente (Mme Bouillé) : Mme la
députée des Îles-de-la-Madeleine.
Mme
Richard (Îles-de-la-Madeleine) :
Merci, Mme la Présidente. Oui, c'est important, je pense, justement de mettre
en valeur nos produits. Puis j'aimerais peut-être insister sur le fait des
produits de niche, les produits du terroir,
qu'il faut qu'ils soient mis en valeur aussi sur les tablettes. Évidemment qu'ils
ne pourront pas peut-être aller dans les
grandes surfaces, on les retrouve plus dans les petites épiceries fines et les
marchés publics aussi. Alors, les produits du terroir... Et, entre
autres, aux Îles-de-la-Madeleine, nous avons une association qui s'appelle Le
Bon Goût frais des Îles, qui est soutenu par
le MAPAQ d'ailleurs — merci beaucoup — et qui met
en valeur tous les produits du terroir des Îles-de-la-Madeleine. Entre autres, il y a une
cidrerie justement, aux Îles, qui s'appelle Poméloi. Alors, j'en profite
pour les saluer, parce qu'ils font de très bons produits de vin, de cidre, de
vin de pomme, d'apéritif, digestif, et également des petits fruits qui font du vin excellent. Et de la bagosse, qui est...
Ceux qui sont venus aux Îles-de-la-Madeleine connaissent la bagosse.
Alors, j'aimerais plutôt qu'on termine ce
bloc en parlant d'abattage, l'abattage rituel, c'est-à-dire la viande halal, qu'on entend parler fréquemment. Périodiquement, ça
revient dans les nouvelles, dans les médias; spécifiquement plus à l'automne, parce qu'il y a la fête du
mouton, comme on sait, qui est à l'automne. Alors, j'aimerais vous
entendre sur la position, qu'est-ce qu'on entend sur le terrain, justement,
concernant la viande halal, et je pense qu'il y a des discussions aussi avec le
fédéral par rapport à ce type d'abattage, et peut-être entendre une conclusion
sur ce type d'abattage rituel.
La
Présidente (Mme Bouillé) : M. le
ministre.
M. Gendron : Bien, vous faites bien, encore là,
parce que... Bon, je peux le faire, des fois, sur le ton de l'humour, mais c'est un
sujet sérieux qui préoccupe beaucoup de consommateurs. On s'en fait parler. Et,
je ne sais pas si vous avez regardé, il y a quelques mois, je pense, il
y a eu un sondage dans Le Journal de Montréal, qui a été répété quatre, cinq jours d'affilée, sur les exigences du
consommateur, encore là, sur le type d'abattage, la salubrité, toutes les
questions liées à ces questions-là. L'abattage
des animaux est encadré par des lois et des règlements. L'abattage rituel est
un droit fondamental qui découle de
la Charte des droits et libertés de la personne, regardez bien, hein, ils n'ont pas arrêté avec un point là, ils
ont dit : «À
la condition d'être réalisé selon le cadre légal en abattoir». Parce qu'il y a un cadre légal en abattoir.
Donc, le ministère que je dirige, il est très
sensible aux préoccupations exprimées par la population relativement à l'abattage rituel. Et sa seule capacité
pour l'instant, c'est d'être très exigeant dans le suivi nécessaire que l'activité
soit faite dans le respect de nos lois et
règlements, puis le vétérinaire en chef participe aux travaux, puis ainsi de
suite. Mais le contexte, c'est que c'est l'Agence
canadienne d'inspection des aliments qui révise présentement les critères
de l'abattage rituel afin de les bonifier et
de les mettre au niveau des normes internationales en matière de bien-être
animal. Puis là, bien, moi, j'ai écrit
récemment au ministre M. Ritz, et regardez ce que je dis : Les
consommateurs ont des attentes grandissantes quant à l'information qu'ils
recherchent relativement à leurs aliments. Selon un sondage Léger de l'automne 2012,
82 % des répondants estiment que l'étiquetage des produits halal doit être mis
en évidence et être transparent. Avez-vous
compris? On le marque : Ça a été abattu sous la méthode halal. Si on fait
ça, les consommateurs vont savoir qu'est-ce
qu'ils font : Je le prends-tu ou je ne le prends pas? L'absence d'identification
du mode d'abattage sur les étiquettes
des viandes mises en marché au Canada prive les consommateurs d'un choix
éclairé au moment de faire leurs achats.
De qui relève l'étiquetage? Du gouvernement fédéral. Elle n'est pas handicapée,
parce que... Je suis obligé d'écrire à Gerry
Ritz... M. Ritz, pardon, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire,
pour lui dire : Bien, regarde, veux-tu regarder ça, parce que ça préoccupe les consommateurs québécois d'une
façon plus forte que n'importe où ailleurs, pour des raisons que vous savez? On est fondamentalement
différents, et nos différences, parfois, nous obligent à ne pas être
capables de les satisfaire, parce qu'on est
toujours à la merci d'un grand-papa qui peut donner la permission ou pas.
Alors, je ne sais pas qu'est-ce que grand-papa va faire, là.
Alors, moi, je dis par contre : Je vous
remercie de m'informer de vos intentions à ce sujet. Je tiens à vous assurer de toute ma collaboration. La
réglementation doit s'adapter afin de répondre aux attentes légitimes des
consommateurs, qui recherchent des produits spécifiques répondant à certaines
caractéristiques. On ne peut pas être contre
cette volonté des consommateurs. Mais moi, je ne peux pas aller plus loin que
la limitation de nos lois et de nos règlements. Et, pour l'instant, je
vous l'ai dit tantôt, nous, il faut visiter là où il se fait de l'abattage
halal pour aller voir s'ils suivent les méthodes prescrites dans nos règlements
pour ce qui est de l'abattage. Mais, si on n'indique pas que ça a été abattu
halal par rapport à abattu autrement, bien, le choix du consommateur est plus
difficile.
La
Présidente (Mme Bouillé) : M. le
député de Saint-Maurice.
M. Trudel : Bien, M. le député, ça fait... M. le
ministre, excusez-moi, ça fait quand même tout près de cinq heures, là, qu'on
travaille ensemble aujourd'hui, là, et j'ai entendu... Il y a des choses, là,
qui... ou des sujets, là, qui reviennent constamment, là : la question de l'aérodrome, les négociations de
libre-échange dont... On doit faire un acte de foi, là, face au négociateur fédéral. Puis on a un
informateur, entre guillemets, ou un représentant qui tente, là, d'intégrer la
voix du Québec dans toutes ces négociations,
ces discussions-là. On a aussi parlé de l'entente canadienne concernant le vin
de glace, ou de l'attente canadienne
concernant le vin de glace. J'entendais notre collègue tantôt parler du Québec
dans les assiettes et dans nos coupes, là. On doit revenir toujours
là-dessus. Encore ici, au niveau de l'abattage halal, il y a des discussions avec le fédéral, une question d'étiquetage
avec le fédéral. Je suis en train de me poser comme question… Parce que
vous l'avez dit souvent : J'ai écrit une lettre, j'ai contacté, j'ai
rencontré mon homologue fédéral. J'ai l'impression
qu'une bonne partie de votre temps comme ministre de l'Agriculture du Québec,
puis on a convenu tantôt de l'importance
de l'alimentation et de la production agroalimentaire au Québec, donc une bonne
partie de votre travail, c'est d'écrire
à votre homologue fédéral puis d'attendre la réponse, d'attendre des consensus
de la fédération, puis ainsi de suite. Est-ce
qu'il n'y aurait pas moyen d'accélérer tout ça? Est-ce que ça ne nous aide pas
à conclure sur un sujet bien important qui nous touche au Québec depuis
bien longtemps?
La
Présidente (Mme Bouillé) : Bien, la
conclusion va être tout autre, M. le député de Saint-Maurice, puisque le temps
est écoulé.
Des
voix : …
La
Présidente (Mme Bouillé) : Donc, le
temps alloué à l'étude des crédits...
M. Gendron : Non, mais, Mme la Présidente, une
question de règlement. Je suis certain que l'opposition va nous donner de son temps pour répondre.
La
Présidente (Mme Bouillé) : Il n'y en
a plus. M. le ministre, il n'y a plus de temps.
M.
Gendron : Pouvez-vous le valider?
La
Présidente (Mme Bouillé) : Il n'y a
plus de temps.
Donc, le temps alloué à l'étude du volet
Agriculture et pêcheries des crédits budgétaires du portefeuille Agriculture,
Pêcheries, Alimentation étant presque écoulé, nous allons maintenant procéder à
la mise aux voix du programme 2.
Ainsi
donc, le programme 2, Organismes d'État, est-il adopté?
Des
voix : Adopté.
La
Présidente (Mme Bouillé) : Adopté.
O.K. Merci. Adopté. Merci. Je suspends donc les...
Des
voix : …
La
Présidente (Mme Bouillé) : Bien, c'était…
Une
voix : ...
La Présidente (Mme Bouillé) : Sur division? O.K. Bien c'est...
Excusez-moi, là. C'est parce que... O.K. Sur
division. J'étais un peu surprise, mais... Je trouvais ça extraordinaire.
Donc,
je suspends les travaux pour deux minutes, avant d'entreprendre l'étude du
volet Alimentation.
(Suspension
de la séance à 21 h 29)
(Reprise à 21 h 33)
La Présidente (Mme Bouillé) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant
constaté le quorum, je déclare la séance de la
Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir
éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.
La
commission est réunie ce soir afin de procéder à l'étude du volet Alimentation
des crédits budgétaire du portefeuille
Agriculture, Pêcheries et Alimentation pour l'exercice financier 2013-2014.
Nous allons, si vous le voulez bien,
membres de la commission, procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ
10 minutes, incluant les questions
et les réponses. La mise aux voix des crédits sera effectuée à la fin de la
séance. Et, comme nous avons débuté nos travaux à 21 h 33 et qu'une période de une heure doit être
consacrée à l'étude du programme ce soir, y a-t-il consentement parmi
les membres de la commission pour poursuivre nos travaux au-delà de l'heure
prévue, soit jusqu'à 22 h 33? Ça va? Merci beaucoup.
Je suis maintenant prête à reconnaître une
première intervention du groupe parlementaire formant l'opposition officielle pour un premier bloc d'échange. M.
le député de la Côte-du-Sud, la parole est à vous.
M.
Morin : De Côte-du-Sud.
La
Présidente (Mme Bouillé) : Ah, de
Côte-du-Sud. Bon.
M. Morin : Merci, Mme la Présidente. M. le
ministre, chers collègues, chef de cabinet, M. Gamache, M. Johnson, sous-ministre, bonsoir aux gens du cabinet et aux
organismes qui sont présents.
Moi,
je vais vous parler... On a peut-être effleuré la question, mais je vais y
aller plutôt en chiffres, en sous. L'industrie de la transformation alimentaire
doit être un partenaire incontournable du gouvernement, parce qu'il est premier employeur manufacturier au Québec avec
65 000 emplois, deuxième secteur manufacturier, après le secteur
des métaux transformés, selon le PIB,
23 milliards de ventes manufacturières, deux fois les ventes de l'industrie
aéronautique, 2 000 entreprises
réparties dans 17 régions; 85 % de ces 2 000 entreprises
sont des PME de moins de 50 employés. Les dépenses en
immobilisations sont en décroissance de 457 millions. La rémunération
moyenne de l'industrie est de 18,21 $de l'heure. Les exportations sont en
croissance à 5 milliards de dollars. Les importations sont à
4,9 milliards de dollars pour un solde commercial positif de
121 700 000 $.
Donc, Mme la Présidente, je crois que ce
portrait de l'industrie va convaincre le ministre de l'importance de cette industrie. Et j'aimerais savoir s'il est d'accord d'accorder
à l'industrie des budgets et des programmes à la hauteur de sa contribution à l'économie
québécoise.
La
Présidente (Mme Bouillé) : M. le
ministre.
M. Gendron : Bien, c'est clair que, lorsqu'un
collègue commence en disant : Le secteur
de la transformation alimentaire est vital, majeur, important, puis là je peux
vous citer les chiffres, je ne peux pas être en désaccord là-dessus. Ce qui me tarabuste un petit peu, par exemple, c'est
quand ce collègue-là faisait partie d'une équipe où il y avait une
politique de transformation alimentaire faite par un ministre de l'Agriculture
qui avait mis pas mal d'énergie, pas mal de
temps, puis qu'un des premiers gestes de son gouvernement, c'est de l'avoir
tablettée. Là, j'aimerais savoir comment que je vais concilier ça, là;
parce qu'à ce moment-là ce n'était pas important? Parce qu'il y avait
véritablement une politique de transformation alimentaire très, très déployée,
qui avait été discutée largement.
Et,
moi, quand j'ai eu l'occasion de rencontrer les gens du CTAC, le CTAC étant l'instance
qui s'appelle le regroupement de tous les transformateurs, le conseil de
transformation alimentaire du Québec... Je les ai rencontrés à quelques reprises, des gens extraordinaires dans
leur capacité d'effectivement être très préoccupés, bien, d'abord, pour faire le succès de leurs entreprises. C'est des
gens qui veulent exporter. Donc, pour exporter nos produits, il faut faire
de la transformation alimentaire. Quand je
suis allé en Chine, ce qui m'a frappé le plus, à un moment donné, les
producteurs québécois étaient rendus à 25, 30, 40 produits d'exportation.
Donc, ils en avaient fait, de la transformation.
Alors, moi, je fais juste vous dire : C'est
clair que je ne peux pas ne pas souscrire à l'importance d'accompagner... Puis les ministres de l'Agriculture qui
se sont succédé, ils sont ministres de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation. Mais, dans l'alimentation, s'il n'y
a pas d'effort d'accompagnement de la transformation alimentaire... D'ailleurs, on se le fait dire souvent : On
existe, on est là et on aimerait sentir que le ministère est aussi pour nous,
nous accompagner dans des programmes... Bon, c'est sûr que ce n'est pas
évident, là, de soutenir toutes les initiatives de transformation alimentaire.
Mais est-ce que ça doit faire partie de la même politique que je vous parlais
tantôt?
Et
concrètement, là, concrètement, cette année, là, les crédits,
là — vous avez le droit de regarder ça, là, tantôt, là — 2,3 millions de plus, alors c'est plus
20 %. Est-ce que c'est flamboyant? Non. Mais qu'un ministre, en
arrivant, octroie un plus 20 % de crédits au secteur qu'on vient de
commencer à échanger, bien, c'est un signe assez évident de l'intérêt qu'on porte en transformation
alimentaire. 2 millions de plus cette année. Puis, rappelez-vous toujours,
on est pas mal serrés partout, partout, partout. Donc, dégager
un 2 millions, ça prend un méchant travail de moine, là, pour trouver
où on va trouver ça.
La
Présidente (Mme Bouillé) : Merci. M.
le député de Côte-du-Sud.
M.
Morin : Oui.
Mais est-ce que le ministre me dit qu'ils seront à la hauteur de la
contribution de l'économie québécoise, de
ces... Est-ce que vous m'avez répondu ça?
La Présidente (Mme
Bouillé) : M. le ministre.
M.
Gendron : Non,
non, mais ça, vous le savez. Dans votre question, vous avez la réponse. C'est
clair que non, je suis obligé de dire ça de même, ils ne seront pas à la hauteur des...
Écoutez, on va être dans les milliards, je ne les ai pas. Puis les gros
transformateurs... Puis là ce n'est pas parce qu'on ne veut rien savoir des
gros, mais, dans la transformation alimentaire et dans les types de produits
alimentaires qu'il faut transformer, il y a la nécessité d'être clairvoyants,
attentifs sur des particularités.
Moi,
c'est sûr que je veux être accompagnateur pour ce qu'on disait tantôt, plus de
produits de niche, les petits produits, les régions, les produits régionaux.
Parce que ces gens-là, là, ils ont accès aux programmes généreux d'InvestissementQuébec, ils ont accès aux programmes de la
fiscalité, ils vont avoir accès à la banque du Québec, j'espère, un demi-milliard
par année. Alors, quand tu peux avoir de l'aide
puis de l'accompagnement financier à cette hauteur-là, est-ce que moi,
je vais multiplier les programmes? Non. Puis
j'ai déjà dit à la première ministre : Je souhaite que la banque de
développement du Québec soit aussi au service du secteur pour lequel vous m'avez
donné la responsabilité, et ça comprend tous les secteurs, y incluant la
transformation alimentaire, c'est bien sûr.
• (21 h 40) •
La Présidente (Mme
Bouillé) : M. le député de
Côte-du-Sud.
M.
Morin : Merci,
Mme la Présidente. Donc, à vous entendre, est-ce que je peux au moins savoir si
vous allez soutenir la recherche, et le
développement, qu'on appelle précompétitive dans l'industrie alimentaire?
La Présidente (Mme
Bouillé) : M. le ministre.
M.
Gendron : Oui.
Bien là, je voudrais le valider, parce que, soutenir la recherche, on avait un
programme, là, là-dessus, puis exactement comme vous l'avez nommée, précompétitive en
transformation alimentaire. Le 11 décembre 2012, une lettre
est adressée à M. Michel Casgrain, président par intérim du consortium, pour l'informer
que le MAPAQ ne peut appuyer financièrement le projet. Les motifs invoqués sont
la nouvelle répartition des responsabilités au sein du ministère des Finances et de l'Économie et la négociation du nouveau
cadre de développement à l'intérieur de Cultivons l'avenir 2. Oh! Là,
je pourrais vous en parler longtemps.
Dans
Cultivons l'avenir 2, je vous l'ai dit tantôt, c'est le problème encore
une fois que nous avons, qui n'a pas été mentionné par mon collègue, parce qu'il ne pouvait
pas faire toute la liste, mais moi, je sais que j'ai 103 millions de
moins dans ce programme-là de nos amis fédéraux. Je sais que... Regardez bien
ce qu'ils disent, là : Cet accord représente pour le Québec un montant total de tant d'argent, mais il y a une
réduction pour les programmes de gestion des risques. Ah! Est-ce que ça me plaît? Non, parce qu'en
agriculture, si on n'assume pas adéquatement la gestion des programmes
qui comportent des risques, on risque, sans
jeu de mots, d'être en difficulté, parce qu'on est dans le secteur
agroalimentaire, puis là on tombe avec le gel
puis pas le gel, pas assez de pluie, trop de pluie, l'humidité, la sécheresse,
toutes des composantes... la période...
Pensez-vous que les
fédéraux ne savent pas ça? Savez-vous ce qu'ils m'ont dit? Bien là, dorénavant,
on veut davantage améliorer l'innovation, la
compétitivité puis adapter à des nouvelles réalités. Je ne dis pas que ce n'est
pas des belles phrases, ce n'est pas ça, mon problème. Mon problème, c'est
qu'au net, là, on va être obligés d'avoir ce qu'on appelle, pour une période de transition, l'obligation de dégager du
fric, de dégager de l'argent pour faire ce qu'ils couvraient, parce qu'ils
ne le couvrent plus, premier point.
Et
également il va falloir avoir de l'argent pour la recherche et le développement
puis les innovations, puis on va en avoir, on
va en avoir. Le ministre de l'Agriculture vous dit qu'il va y avoir de l'argent
pour la recherche et le développement et des
innovations. Par contre, toujours… Parce que je me rappelle votre première
question : Est-ce que ça va être
à la hauteur de ce qu'ils contribuent? D'avance, je ne pourrai pas arriver à la
hauteur de ce qu'ils contribuent dans le produit intérieur brut du
Québec, c'est trop important. Et vous êtes au courant que le plus… le premier
employeur dans le secteur manufacturier au Québec, c'est la transformation
alimentaire.
La Présidente (Mme
Bouillé) : Merci. M. le député de
Côte-du-Sud en moins de une minute.
M.
Morin : Oui.
Merci. Oui. Tantôt, vous avez parlé de plus d'ouverture pour les boissons
alcooliques artisanales. Ça veut-u dire qu'on
va avoir un plan... On avait parlé d'un plan d'action, au gouvernement libéral,
de cinq ans et des budgets annuels de 2,4 millions pour 2013-2014. Est-ce
que vous allez les maintenir?
La Présidente (Mme
Bouillé) : M. le ministre, en
30 secondes.
M. Gendron : Bien, c'est clair qu'on va essayer de
maintenir... Là, je ne sais pas, parce qu'à chaque fois qu'on se réfère à un
programme libéral je file inquiet. Mais, indépendamment de ça, si c'est pour
aider les microbrasseries puis si c'est pour aider concrètement de
nouvelles initiatives dans un secteur qui prend beaucoup de place dans l'ensemble
des régions du Québec…
Et l'orientation du plan d'action, là, c'est : favoriser l'organisation
des professions autour d'un ensemble de normes, améliorer la
connaissance, l'expertise, positionner les produits québécois, développer une
commercialisation qui réponde… mais ça a l'air que oui, il va y avoir un plan d'action
2009-2014.
La Présidente (Mme Bouillé) : Merci beaucoup. Merci beaucoup. Donc,
je reconnais maintenant une première
intervention du groupe parlementaire formant le gouvernement pour un premier
bloc d'échange. Donc, M. le député de Saint-Maurice.
M. Trudel : M. le ministre, je viens d'entendre
le mot «microbrasserie», et, vous savez, ça me fait penser
que ce soir, pour la première fois en quatre
ou cinq ans, je manque le cocktail des microbrasseries, qui est le lancement
des activités de la chambre de commerce de Shawinigan. Il y a deux
microbrasseries qui ont décidé...
Des
voix : …
M. Trudel : En Mauricie. C'est deux
microbrasseries qui ont décidé de s'associer pour faire de la mise en marché. Alors, ça respecte tout à fait la thématique. Je
les salue, s'ils m'écoutent en différé.
J'ai
une question à vous poser, parce qu'on touche maintenant aux crédits
Alimentation, mais, depuis cet après-midi, j'ai
tenté de faire des calculs puis je trouvais ça bizarre, vous avez un budget d'un
peu plus de 1 milliard, au global,
pour toutes vos responsabilités, je pense que c'est des coupures d'environ 5 millions
au total, si je comprends bien, là, c'est
moins de 1 %, moins de 1/2 de1 % que vous devez couper, là. C'est
très peu. Moi, je pense que je comprends très bien pourquoi les gens de
l'agriculture, de l'UPA, ainsi de suite, partout, dans toutes les régions du
Québec, sont tellement enchantés de vous avoir comme ministre. Est-ce que c'est
comme ça que vous pouvez l'expliquer, vous?
La
Présidente (Mme Bouillé) : M. le
ministre.
M. Gendron : Ça serait suffisant, là; je ne peux
pas prendre cet angle seulement. Mais sérieusement... non, mais sérieusement, je suis choyé et content de constater
qu'on est à l'étude de nos crédits et de faire le constat qu'on va pouvoir protéger les programmes des plus
concernés, on va pouvoir accompagner, on a la capacité d'ouvrir de
nouvelles perspectives, et faire mon effort,
comme les autres membres du Conseil des ministres. Parce que c'est clair que,
quand j'ai été nommé, je me rappelle très bien, le sous-ministre en titre me
faisait part qu'il y avait une certaine exécution de coupures dans l'année en
cours, qui n'avaient pas été exécutées ou elles l'avaient été tellement d'une
façon partielle qu'on a été obligés de faire un premier effort.
Quand on a reçu les crédits pour la prochaine
année, c'est-à-dire ceux qu'on étudie, on nous a demandé de faire un second effort qui était pas mal significatif.
Est-ce que ça a pris des discussions, de l'ingéniosité, de la compétence de
gens qui ont l'habitude de travailler dans les budgets pour être capables de se
sortir de la difficulté imposée par le contexte,
tout en préservant au maximum, tout en préservant au maximum les inconvénients
au niveau des programmes? La réponse,
c'est oui. Et c'est clair qu'il y a des gens qui ont dit : Bien, t'es
chanceux, toi, là, que tu aies juste un 0,5 %, même pas 1 % de
régression.
Et, si vous prenez le temps de regarder le
livre des crédits, à des endroits très spécifiques où il y a lieu d'ajouter, bien, on
vient de le dire, on vient de le faire, bon, un petit plus 2 millions aux pêches,
un petit plus 2 millions à la transfo, un cinq, tantôt, dans un
programme... Bon, je ne le referai pas tout, là, on va le faire quand on va
voter ça, là, puis vous le regarderez, le
livre des crédits. Mais est-ce que j'ai constaté : appui au développement
en région? Oups! Pourtant, il y a un
collègue qui avait émis un communiqué, que j'ai détruit... non, je l'ai gardé.
Ce n'était pas drôle, les jugements qui étaient portés là-dedans, là, tu sais, je veux dire, nous autres, là, on
ne s'occupe pas des régions : le Parti québécois a oublié les
régions. Je te dis qu'il ne faut pas savoir c'est quoi, les régions, pour être
capable d'écrire une affaire de même.
Mais nous, là, on voulait absolument avoir un
résultat qui a le moins d'impact sur les programmes, la clientèle, les filières, et on y est arrivés. Alors,
est-ce que je suis heureux de ça? Oui. Est-ce que je remercie les qui de droit
à mort? La réponse, c'est oui. Je remercie également le président du Conseil du
trésor, le sous-ministre au Trésor, qui a compris
qu'en agriculture c'est majeur d'avoir les moyens de nos ambitions, puis j'en
avais des grandes. Alors, est-ce qu'ils sont assez satisfaits? Oui.
La
Présidente (Mme Bouillé) : Mme la
députée des Îles-de-la-Madeleine.
Mme
Richard (Îles-de-la-Madeleine) : Oui.
Alors, je voulais revenir... On a effleuré un peu le sujet de la traçabilité.
On a parlé un peu de la traçabilité des oeufs, je pense qu'il y aura un
règlement qui va entrer en vigueur pour… qui
est déjà là, mais qui sera en vigueur en juillet, mais aussi la traçabilité
dans chaque secteur de l'alimentation. Pour ma part, je sais que ça
existe pour le homard, il y aura une étiquette avec un numéro que les gens vont
pouvoir aller sur le site de l'association des pêcheurs de homards de la
Gaspésie ou des Îles-de-la-Madeleine pour savoir quel pêcheur a pêché ce
homard-là, ce qui est une belle innovation, je pense. Mais également, pour le
boeuf, pour le porc, pour les poulets, de voir qu'est-ce qui s'en vient du côté
de la traçabilité pour chacun des secteurs de l'alimentation.
La
Présidente (Mme Bouillé) : M. le
ministre.
• (21
h 50) •
M.
Gendron : Bien,
c'est, encore là, un point important, parce que, regardez… puis là ce n'est pas
une question de toujours vouloir tracer la
voie de l'ordre mondial, si vous me permettez l'expression, mais on n'a pas le
temps d'en discuter,
je veux dire par là que souvent les Américains ont prétendu que «l'American way» était «the best way», mais,
dans les domaines comme ça, la traçabilité, la salubrité, l'inspection des
aliments, le service de contrôle de l'inspection
des aliments, est-ce que le jugement du Canada dit qu'on est pas pires? La
réponse, c'est oui. Et ils disent même souvent qu'on est les premiers
là-dedans, les précurseurs, qu'on a innové. Et c'est une réalité, c'est une
réalité.
C'est
évident que... Est-ce qu'il est légitime pour un ministère de l'Agriculture,
des Pêcheries, l'Alimentation et un ministre,
donc un membre du gouvernement, de vouloir pousser cette logique d'une
traçabilité pleine, complète, entière dans tous les secteurs? Écoutez, puis là
je ne pense pas que ça va les vexer — de toute façon, si c'était le cas, je m'en excuse, je ne veux pas vexer personne, moi — mais on rencontrait les producteurs de
vin, puis ils nous ont dit : Ça vous
tenterait-tu de regarder ça, la possibilité d'avoir la traçabilité pour le
secteur du vin? Moi, j'ai resté surpris, là. Mais
ma surprise s'est calmée bien rapidement, parce que c'est logique, de plus en
plus les consommateurs veulent savoir ce qu'ils boivent, ce qu'ils mangent, les aliments, compte tenu de l'effet
que ça a sur la santé, et d'autres composantes. C'est une valeur qui va
prendre de plus en plus de place dans les sociétés modernes.
Puis
des initiatives comme j'en ai eu une dans les mains, là, Gaspésie, origine
garantie, Aliments du Québec, ta, ta, ta, si, je ne sais pas, moi, une crevette de
Matane a ça après... à la bonne place, est-ce que ça peut effectivement
stimuler les achats puis l'acquisition? La
réponse, c'est oui. Alors, moi, des initiatives comme ça, là, on va saluer ça.
Puis du homard des Îles, c'est sûr
que ça va aider. Aliments du Québec, je vous le dis, c'est brillant, ça,
Aliments du Québec, c'est brillant de faire la promotion de ça et c'est
toujours dans le même concept d'une traçabilité accrue.
La Présidente (Mme
Bouillé) : Merci. Mme la députée des
Îles-de-la-Madeleine.
Mme Richard
(Îles-de-la-Madeleine) : Oui. Alors,
oui, on disait justement les élastiques ou... Aliments du Québec, il faut
enlever l'élastique pour manger la crevette; on me disait ça. Alors, je pense
que c'est important pour les consommateurs qui veulent savoir...
M. Gendron :Il y a une pause d'appréciation, il y a une pause d'appréciation.
Mme
Richard (Îles-de-la-Madeleine) : Oui, c'est ça. On m'a suggéré cette réponse. Alors, je
pense que c'est important pour les
consommateurs de savoir d'où viennent les aliments qui sont sur le comptoir et
de quel... est-ce que c'est québécois ou si ça vient d'ailleurs? C'est
important pour les consommateurs de savoir d'où viennent les aliments. Je pense
que ça va de soi, là, au niveau de l'alimentation.
La Présidente (Mme
Bouillé) : M. le ministre.
M. Gendron : Bien, moi, je suis...
Mme Richard
(Îles-de-la-Madeleine) : Ce n'était
pas vraiment une question, mais un commentaire.
M. Gendron : Oui, mais c'est un commentaire…
La Présidente (Mme
Bouillé) : Non, c'était un
commentaire…
M. Gendron : Non, non, mais c'est un commentaire…
La Présidente (Mme
Bouillé) : …mais il ajoute quelque chose.
M.
Gendron : …tout
à fait, auquel je souscris pleinement. Et il est justifié, il correspond à ce
que nous sentons.
Je
reviens un petit peu au bien-être animal. Vous êtes au courant qu'on a publié
un règlement, en prépublication. Bien, quand des citoyens... au-delà de 2 000
commentaires, sur Internet ou autres, ça suppose l'intérêt ou la
préoccupation. Est-ce qu'on pourra toujours
satisfaire toutes les exigences sur toutes les demandes? Ça, ce n'est pas
possible. Mais, une chose est certaine, quand une population veut que
son gouvernement tienne compte de certaines réalités, bien, on ne peut pas se
distancer de ça tout le temps. Un gouvernement qui n'écoute pas ce que j'appelle
le rationnel populaire, il est rapidement dans le trouble. Il y en a qui ont
connu ça il n'y a pas longtemps, en termes de taux d'appréciation.
Une voix : …combien de temps?
La Présidente (Mme
Bouillé) : Il vous reste
25 secondes.
Une voix : On va le transférer.
La
Présidente (Mme Bouillé) : Parfait. Donc, je reconnais maintenant l'intervention du groupe parlementaire formant l'opposition officielle. M. le
député de Côte-du-Sud.
M. Morin : Merci, Mme la Présidente. Bon, je crois que M. le ministre
va me voir venir, là, les abattoirs de proximité — vous vous en doutiez — j'aimerais avoir le bilan : où
est-ce qu'on en est, et des argents qui ont été
dévolus au programme,
combien il y a en ce moment des abattoirs de proximité, combien il y a des
abattoirs de transition. Et après ça je reviendrai avec une autre
question.
La Présidente (Mme
Bouillé) : M. le ministre.
M. Gendron : Je vais vous communiquer ça.
(Consultation)
M. Gendron : C'est très pertinent. De l'enveloppe initialement prévue
de 3,5 millions, 2,1 millions sont déjà déboursés depuis la fin de décembre 2012. 358 000 $
restent à payer d'ici mars 2013. 705 000 $ sont octroyés et
seront payés dans l'année prochaine, c'est-à-dire
l'année budgétaire 2013-2014. Puis il reste 343 000 $ à octroyer. Ces
deux derniers montants totalisent 1 048 000 $ à prévoir
pour l'année financière 2013-2014. Et là je sais que vous êtes un spécialiste de ces questions-là, là, pour le vrai,
le volet 1.1, volet 1.2, il y a d'autres petits détails que je vous
fais grâce. Mais le discours du
budget annonçait 2,1 millions pour un programme d'aide à la modernisation
des abattoirs de proximité, et je viens de vous faire la ventilation.
La Présidente (Mme
Bouillé) : Merci. M. le député de
Côte-du-Sud.
M. Morin : Il reste quelques réponses à mes questions.
M. Gendron : Pardon?
M. Morin : Il reste quelques réponses dont...
M. Gendron : Oui, oui. Nombre d'abattoirs, ça va. Nombre...
La Présidente (Mme
Bouillé) : Un instant, s'il vous
plaît. Une personne à la fois.
M. Gendron : Ah, excusez.
La Présidente (Mme
Bouillé) : M. le député de
Côte-du-Sud.
M. Morin : Oui. J'attends la réponse du ministre.
La Présidente (Mme
Bouillé) : M. le ministre.
M.
Gendron : C'est
ce que je... Merci. Alors, le nombre d'abattoirs transitoires en opération, 51.
Puis là on me dit qu'il y en a deux de plus. Donc, le vrai chiffre à soir, là… ce
soir, pardon, c'est 53. Puis 12 répondent aux exigences de proximité. Le nombre d'abattoirs de proximité,
c'est deux. Il n'y a pas de nouvelle demande depuis l'entrée en vigueur
de la nouvelle loi, mais il y a actuellement trois projets d'abattoir A et un
projet d'abattoir de proximité en élaboration.
La Présidente (Mme
Bouillé) : M. le député de
Côte-du-Sud.
M.
Morin : Dans ce
programme, M. le ministre, ce que j'entends, c'est que les abattoirs de
transition ont certaines difficultés au niveau
du plan... point de vue environnemental. Donc, est-ce que ce sera possible d'augmenter
les subventions au niveau environnemental?
La Présidente (Mme
Bouillé) : M. le ministre.
(Consultation)
M.
Gendron : Bon. C'est
bon, dans le sens de profiter de l'occasion de votre question, correct, d'indiquer qu'on a déjà assoupli
les règles. On est en discussion avec le ministère de l'Environnement pour des
évaluations plus fines, plus raffinées, pour voir exactement… Mais, dans
sa stratégie de soutien à la transformation alimentaire, le ministère a dégagé une enveloppe de 3,5 spécifiquement
pour le Programme de soutien à la normalisation des abattoirs québécois,
1,4 de plus que l'annonce budgétaire. Donc, c'est important que vous sachiez
ça. C'était 2,1, puis là on est rendus à 3,5
de versés… bien, pas nécessairement de versés, mais d'engagés. Donc, c'est l'information
que j'ai à vous donner.
La Présidente (Mme
Bouillé) : M. le député de
Côte-du-Sud.
M. Morin : Merci, Mme la Présidente. J'inviterais le ministre à
suivre ce dossier de très près, parce qu'il y a 53 abattoirs de
transition, et la difficulté... on espère qu'il va en rester 30. Donc, ça va
être à surveiller de près, les problématiques que chacun a dans leurs dossiers
respectifs.
La Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre.
M. Gendron : Oui. Je veux juste indiquer, pour
ceux qui sont moins familiers, que M. le député, qui est très... tu sais, il connaît
très bien le secteur puis il maîtrise bien l'ensemble des éléments. À partir du
moment où on a assoupli… ou des allégements au niveau de l'eau et de la
salubrité, de l'outillage utilisé pour le dépeçage, puis ainsi de suite, c'est clair que nous, on pense que les choix sont
faits. Et, les gens qui nous ont indiqué qu'ils pensaient qu'il y aurait
trop d'investissement à faire, ça va être très difficile, nous autres, d'aller
plus loin que ce qu'on a pu faire.
Et
ça me ferait de la peine qu'on ait une perte d'abattoirs de proximité. Parce
que j'ai eu l'occasion, dans une tournée que
j'ai faite au Témiscamingue, d'en visiter un, un atelier de dépeçage, une
qualité extraordinaire, un jeune couple, là, pas trop âgé, qui trouvait que ça répondait à un besoin et qui
permettait de traiter un certain nombre de carcasses, qui réduisait le drame des gens qui n'ont pas à
proximité un centre d'abattage, pour des raisons de coûts de transport,
puis ainsi de suite. Et ça répondait aussi à l'autre objectif de pouvoir… accès
rapidement à l'achat d'une viande de qualité.
Alors, nous autres, on veut les garder, là.
Mais moi, je ne peux pas les forcer en disant : Reste, reste, reste. Mais, qu'est-ce que vous voulez, il y a des gens là-dedans
qui sont assez âgés, qui étaient détenteurs de ces abattoirs de proximité, puis
ils ont envie de prendre leur retraite, puis c'est des affaires que je ne peux
pas réglementer. Mais je souhaiterais que les gens soient conscients que, l'ouverture
et le délai additionnel, le deuxième atelier, qui ouvre des perspectives, parce que c'était leur demande, puis
il y a plusieurs... Si effectivement ils envisageaient d'opérer un
deuxième atelier de dépeçage ou de traitement de la viande dans toutes ses
composantes, ça permettrait peut-être d'élargir ce que j'appelle le volume d'activités
commerciales liées à ce qu'ils font comme traitement.
• (22
heures) •
La
Présidente (Mme Bouillé) : M. le
député de Côte-du-Sud.
M. Morin : Merci, Mme la Présidente. Il y aurait
aussi, peut-être, de revoir les normes pour les coupes à forfait. Il y a des coupes, aussi, clandestines. C'est un
problème qu'on a dans toutes nos régions. Évidemment, s'il n'y a pas d'abattoir de proximité, le cultivateur, souvent
il s'organise par lui-même, je comprends ça. Mais il y a peut-être
quelque chose à regarder du côté des coupes à forfait, au niveau des normes,
peut-être les hausser, ce qui enlève...
La
Présidente (Mme Bouillé) : M. le
ministre.
M. Gendron : Accepteriez-vous que quelqu'un de
très averti dans ce domaine-là puisse donner un commentaire?
M.
Morin : Avec plaisir, je connais
cette personne.
M.
Gendron : Bon. Alors, pour se faire
plaisir, on vous autorise.
La
Présidente (Mme Bouillé) : Je vais
demander le consentement des membres…
M.
Gendron : Ah, c'est vrai, ce n'est
pas de mes affaires, bien non. Excusez, madame.
La Présidente (Mme Bouillé) : …M. le ministre; mais c'est correct,
il est tard, il est tard. Donc, est-ce que j'ai
le consentement des membres de la
commission? Merci beaucoup. Donc, Mme la sous-ministre adjointe, je vous
demande de vous identifier.
Mme Fortin (Madeleine) : Bonjour. Mon nom est Madeleine
Fortin, sous-ministre adjointe à la Direction
générale santé animale et inspection des aliments.
Je
voulais vous dire qu'on a reçu cette préoccupation-là sur les découpes à
forfait déjà de l'association des abattoirs de proximité et j'ai une équipe qui
travaille actuellement en révision de la loi, donc il y a des chapitres qui
concernent principalement les découpes à forfait. Et, oui, c'est une
préoccupation sur laquelle on va travailler dans la prochaine année.
La
Présidente (Mme Bouillé) : Merci. M.
le député de Côte-du-Sud.
M.
Morin : Oui. Moi aussi, de temps en
temps, je lis La Terre de chez nous.
M. le ministre, Abitibi-Témiscamingue, vous
avez commenté qu'un nouvel abattoir de grande envergure ne serait peut-être pas la solution, mais qu'un abattoir de
proximité avec plus de souplesse réglementaire ou des ateliers de charcuterie… J'étais très content d'entendre ça. J'essayais
de lire entre les lignes qu'est-ce que vous vouliez dire, parce que je
sais qu'un abattoir de proximité on ne peut pas vendre à un commerce, on ne
peut pas vendre à un restaurant du coin.
Pour régler le problème d'Abitibi-Témiscamingue, j'essayais de... J'étais
vraiment content d'entendre ce discours. Est-ce que c'est dans votre
idée de donner plus de permissions aux abattoirs de proximité? Avec le permis
qu'on a maintenant, on n'est pas A1, mais il
ne nous manque pas beaucoup de choses. Donc, je voulais voir c'était quoi,
votre idée. Ça m'a souri d'entendre ça, c'était doux à mes oreilles.
La
Présidente (Mme Bouillé) : M. le
ministre.
M. Gendron : Je vous ai envoyé quelques douceurs, parfois, à vos
oreilles. Je ne sais pas pourquoi, par exemple, vous dites que vous lisez La Terre
de chez nous juste de temps en temps. Vous devriez la lire à chaque fois qu'elle
paraît.
Deuxièmement, ça me chagrine un peu de voir
que vous dites : Bien, j'essayais de comprendre entre les lignes. Alors, il ne faut pas comprendre entre les lignes,
il faut comprendre ce qui est écrit et ce qui est dit.
Non,
regardez, soyons sérieux. J'ai dit effectivement, j'ai le texte, là : Je
crois que la création d'abattoirs de proximité,
c'est une piste à privilégier, mais dans le sens de ce qu'on a constaté là où
on était. Si quelqu'un qui opère un petit
centre de dépeçage puis il réussit à traiter un 400, 450 carcasses de
boeuf, de porc et d'abattage à forfait — parce que, chez nous, on
a des orignaux, on n'a pas beaucoup de caribous, mais on a des orignaux — bien, à un moment donné, ces produits carnés là, il faut qu'on en dispose.
Alors, moi, je disais : S'il y avait
plus d'unités comme j'ai constaté, avec les mêmes règles, toujours sévères sur la salubrité… Parce que le consommateur, il ne veut
pas qu'on ait de glissement là-dessus. On a constaté... on était accompagnés d'un collègue qui est ici, là, de mon
cabinet — oui, c'est très court — et c'était propre, c'était...
on aurait pu passer une bonne soirée en bonne compagnie dans l'atelier
de dépeçage, pas d'odeur, tout était correct par rapport aux normes, puis il
nous a expliqué ça. Donc, moi, ce que j'ai constaté, j'ai dit : S'il y
avait de ça en plus grande quantité, bien, multipliez 10, 12 petits abattoirs
ou centres de dépeçage comme ça par 10, 400 carcasses par 10, ça fait
4 000, bien, on vient de régler — oui, j'ai... — beaucoup
de problèmes d'abattage. C'est ça que j'ai dit.
La
Présidente (Mme Bouillé) : Merci, M.
le ministre. Je suis maintenant prête à reconnaître l'intervention du groupe
parlementaire formant la deuxième opposition. M. le député de
Nicolet-Bécancour, la parole est à vous.
M. Martel : Merci, Mme la Présidente. M. le
ministre, selon les chiffres du ministère, en 2010, on consommait à peu près 23 % du boeuf qui provenait du
Québec, en 2012, 4 %. Une des raisons principales, c'est évidemment la
fermeture de l'abattoir Levinoff-Colbert...
Une
voix : Colbex.
M. Martel : Colbex. Au niveau... Actuellement,
là, la consommation de boeuf au Québec, c'est 91 % qui provient des autres provinces. Il y a une politique de
traçabilité qui est très intéressante par rapport au boeuf, entre autres, où, de l'origine, là, jusqu'à l'abattoir, on fait un
suivi très précis. Mais, une fois rendu à l'abattoir, on n'a plus de trace,
on ne sait pas si la viande qui sort de l'abattoir... est-ce qu'elle est vendue
au Québec, est-ce qu'on consomme Québec, puis,
etc.? Tantôt, vous avez dit, à propos de consommer Québec : Soyez
achalants, réclamez des produits du Québec. Mais, dans le cas du boeuf,
par exemple, on ne peut pas faire ça, parce qu'on perd la trace.
Deux questions. La première, c'est : Au
niveau de la consommation du boeuf québécois, est-ce que vous entendez faire quelque chose par rapport à ça, pour qu'on
consomme un peu plus québécois? Puis, deuxièmement, est-ce que vous voulez apporter des corrections pour
améliorer la traçabilité, pour que les Québécois sachent quand ils achètent
ou quand ils consomment du boeuf du Québec?
La
Présidente (Mme Bouillé) : M. le
ministre.
M. Gendron : Oui, c'est parce que moi, je pense
que... Ce qu'il faut considérer, c'est que... Vous avez raison, je pense, de reconnaître que la filière bovine est
en difficulté, là, parce qu'il y en a moins qui en font. Mais, au Québec, la traçabilité des bovins, des ovins et des
cervidés est obligatoire — on s'entend
là-dessus? Oui — afin de permettre au gouvernement de...
Mais, attention, là, moi... C'est parce que vous dites : Juste l'abattoir.
La traçabilité est obligatoire. Puis
il y a des gens qui font abattre ailleurs que l'abattoir qui existait, qui n'existe
plus, donc ce n'est pas juste... C'est un facteur qui a joué beaucoup,
mais ça ne peut pas être juste ce facteur-là qui a réduit d'une façon aussi
significative... Parce que le boeuf qui se
fait abattre ailleurs, il nous revient au Québec. Et, même s'il est abattu
ailleurs… là, je veux être sûr de ce que j'affirme, est-ce que on l'a...
pas étoilé, là, l'étiquette qu'ils doivent porter?
Une
voix : ...jusqu'à l'abattoir.
M. Gendron : Ah! bien, c'est vrai, on l'a taggé
jusqu'à l'abattoir, puis il se fait abattre ailleurs, donc, vous avez raison, on n'a pas de capacité de suivre son
cheminement dès qu'il y a un abattage ailleurs.
Juste une minute... Alors, c'est pour ça qu'on
dit : Le MAPAQ a initié un projet pilote en traçabilité des viandes en deux phases réalisées conjointement avec l'ATQ...
Une
voix : ...
M.
Gendron : ...avec Agri-Traçabilité
Québec. Et c'est important, là, ce qu'il me dit : La phase I,
terminée à l'automne 2001, a permis de
dresser un portrait de la situation actuelle de la traçabilité chez
32 entreprises sélectionnées dans chacun des maillons. La
phase II devrait débuter au printemps 2013 — donc on n'est
pas loin de ça...
Une
voix : ...
M. Gendron : 2013, au printemps 2013.
Une
voix : ...
M. Gendron : 2030? Ah, non, non, je ne serai... je risque de ne plus
être là — et explorer les technologies consommateurs... les
technologies applicables aux différents maillons de la chaîne pour effectuer la
traçabilité de la viande — et là ça répond à votre
question — jusqu'à l'assiette, qui s'appelle le consommateur, et
effectuer des essais terrain pour voir qu'est-ce
que ça donne en termes de crédibilité, de croyance, de certitude. Puis, moi, ça
ne me dérange jamais, là, je n'avais pas par coeur cette information, c'est
pour ça qu'on est accompagnés avec des collaborateurs, collaboratrices — merci beaucoup — mais ça répond
très bien à votre question, que l'objectif d'aller plus loin que juste
le tag qui meurt à l'abattoir... Si on le
fait abattre ailleurs, on perd la trace, si vous me permettez l'expression,
donc il faut avoir des initiatives qui permettent de corriger la
situation, parce que le consommateur, lui, il veut jusqu'à son assiette.
La Présidente (Mme
Bouillé) : M. le député de
Nicolet-Bécancour.
• (22 h 10) •
M.
Martel : Tout à
l'heure, quand vous avez parlé de l'abattoir, vous m'avez laissé un peu sur mon appétit dans vos intentions d'aller un petit
peu plus loin dans la recherche. Qu'est-ce qu'il s'est passé par rapport à ça? Puis comment qu'on règle ce
dossier-là? Est-ce que vous avez des pistes concrètes, là, qui vont faire en
sorte que... Je pense, entre autres, aux employés qui n'ont pas été... qui ont
été mis à pied, qui n'ont pas reçu encore leurs primes de vacances. Il y a
beaucoup de choses qui sont en suspens, là. Est-ce qu'il y a des choses que
vous pouvez faire, au niveau de votre ministère, là-dedans?
M. Gendron : ...honnêtement, là, c'est plus...
La Présidente (Mme
Bouillé) : M. le ministre.
M. Gendron : Oui, excusez...
La Présidente (Mme
Bouillé) : En une minute.
M.
Gendron : Oui.
Excuse-moi… Excusez-moi, Mme la Présidente. C'est plus l'expérience, là, qui va
me servir. Je
ne crois pas, moi, que je peux jouer le rôle de tous les autres collègues
ministériels par rapport à des réalités comme, je ne sais pas, moi, les
conditions de travail, le ministère du Travail par rapport à des salaires
impayés.
Moi, j'en étais, puis
j'ai été très clair, je m'en rappelle très bien, à la suite de la fermeture de
l'abattoir, un processus d'appel d'offres a
été lancé par un syndic. Donc, il y a toute la question que ce n'est plus dans
nos mains. Il y a même des collègues tantôt qui ont dit :
Attention, là, tu ne peux pas être aussi précis que tu pourrais le souhaiter,
là. Il y a une dimension de poursuite, peut-être, il y a une dimension de cour.
Il y a une dimension...
Mais, je fais juste
conclure, le processus suit son cours. Quel processus? Je vous l'ai expliqué
tantôt : le processus de tout le
dossier ailleurs. Moi, j'ai juste dit : Le Conseil des ministres va
probablement prendre une décision de... Moi, ce qui m'a fatigué là-dedans, puis qui me fatigue encore, c'est la
transaction. Puis ça a l'air que vous aussi. Donc, c'est ça qu'il faut nettoyer. Mais est-ce que ça
me redonne un abattoir fonctionnel pour demain matin? La réponse, c'est non.
La Présidente (Mme
Bouillé) : Merci, M. le ministre. Je
reconnais maintenant une intervention du groupe parlementaire formant l'opposition
officielle.
Une voix : ...
La Présidente (Mme
Bouillé) : Ah! excusez. Bien, oui, c'est
l'heure, c'est l'heure. Excusez...
Une voix : …au gouvernement.
La
Présidente (Mme Bouillé) : Officiellement au gouvernement, c'est ça. Merci beaucoup, vous me
sauvez la face. Donc, pour une période de
10 minutes, c'est M. le député de Repentigny.
M.
McKay : Oui, Mme
la Présidente. Alors, moi, je voudrais qu'on parle un peu des OGM, là, des organismes génétiquement modifiés, puis de l'étiquetage
obligatoire ou non des aliments avec des OGM, bon, parce que, justement, vous avez souligné, à juste titre, que
le consommateur, il veut savoir ce qu'il y a dans son assiette, il veut
savoir ce qu'il achète. J'imagine que c'est
un peu plus compliqué que ça peut en avoir l'air de prime abord, puisqu'à moins
que je ne me trompe, je pense que c'était
dans les engagements électoraux du Parti libéral, au moins en 2003, ou à
d'autres dates, en tout cas, je pense aussi
que c'est un... ça fait partie du programme politique d'une autre formation
politique qui est ici, autour de la
table. En tout cas, ça fait beaucoup parler. Je sais que, dans le domaine de l'environnement,
il y a notamment Greenpeace qui mène
une campagne de ce côté-là, Équiterre aussi, je crois. Mais ça me semble être
une problématique peut-être un peu plus complexe que ça peut en avoir l'air
au départ.
Moi, je vous dirais,
il y a… une des choses que j'ai entendues souvent comme défaite, c'était que c'est
le Canada qui est responsable de l'étiquetage. Par contre, on sait que les
provinces et les territoires ont quand même le pouvoir de légiférer en matière
d'étiquetage; on a la Loi sur les produits alimentaires qui nous permet de le
faire. Donc, ça, ce n'est
peut-être pas complètement la raison, à cause d'un manque de capacité; mais en
tout cas vous pourrez peut-être nous l'expliquer. Est-ce que justement
vous pourriez un peu nous dresser un portrait que je qualifierais peut-être de
réaliste de cette situation-là concernant les OGM puis leur étiquetage au
Québec?
La Présidente (Mme
Bouillé) : M. le ministre.
M.
Gendron : Oui. C'est
une question très sérieuse. C'est pour ça que c'est un peu difficile de la
traiter en fin de discussion. J'aurais cru que d'autres formations politiques qui, dans
leurs programmes, ont poussé pas mal là-dessus m'en auraient parlé. Ils ont fait le choix de ne pas le faire, je
respecte ça. Mais c'est clair que la question est importante et
sérieuse.
Puis il faut être
ouverts. Moi, d'après moi, il faut être ouverts à cette réalité-là. Puis le mot
«ouvert» ou «ouverture» signifie que, s'il y a des discussions puis des débats, il
faut y être associés, en termes de connaissance, de progrès et également d'éléments neufs, parce qu'on ne peut pas parler d'un
même sujet pendant des années sans que la science ne nourrisse mieux le sujet. Alors, le ministère — et là je pense que ça va être
important, la phrase suivante — iltravaille à
documenter — mais regardez le mot — rigoureusement l'ensemble
des paramètres. Ah! Est-ce qu'il y a pas mal de paramètres dans cette question-là? La réponse, c'est oui. Parce que
les consommateurs veulent être informés. Donc, le ministère, il doit regarder ça avec d'autres, il
doit assurer une diffusion factuelle destinée au grand public, beaucoup
de transparence, l'honnêteté intellectuelle
sur les données, dresser un portrait global et réel de la présence des dérivés
dans les produits alimentaires. On a financé
quelques recherches, il y a des études qui ont été réalisées, le MAPAQ
participe à un comité
interministériel sur les OGM qui travaille sur une analyse détaillée du
processus d'approbation des OGM au Canada.
Bon. Après que j'ai
tout dit ça, j'arrive quand même toujours à la même conclusion depuis plusieurs
années : Est-ce qu'on peut agir seuls
en cette matière? Non. Est-ce qu'on doit prendre compte des opinions des
consommateurs, de l'industrie et des
partenaires commerciaux? Oui. Est-ce qu'on doit regarder le coût de ces belles
initiatives pour sécuriser le
consommateur? Réponse : oui. Est-ce que le coût est assez élevé? Oui.
Est-ce que j'ai eu beaucoup de suggestions du payeur, à part :
Arrange-toi avec la facture? Pas beaucoup.
Donc,
si à un moment donné je reçois d'excellentes suggestions, en disant : Oui,
le coût est assez astronomique pour sécuriser
l'information, le continuum, qu'est-ce qu'on fait, en conclusion, quand on va
apprendre bien des affaires? Comment on
partage le coût? Et j'ai ce problème-là, là, pour dire : Moi, là, lundi
matin, je m'attaque là-dessus, puis
au diable les autres, je suis tanné d'attendre la parade, je pars. Prêt, pas
prêt, on part, comme quand on jouait à la tague. Alors, ça ne marche
pas, on ne peut pas fonctionner comme ça.
Alors, on continue par
contre à être ouverts à en débattre pour faire progresser les études, les
évaluations, les éléments liés à ce débat légitime, respectueux. Puis là je
peux regarder d'autres éléments, mais... On a organisé des séminaires d'information,
on a organisé des tables de discussion, on a réalisé un portrait géomatique, on
a confié des mandats de recherche. Est-ce qu'on en sait plus qu'avant? Oui.
Est-ce qu'on a l'impression, des fois, tout seuls... c'est-à-dire d'être plutôt seuls que bien accompagnés? Oui. C'est ça, le
dossier, là, pour l'heure juste, à 10 h 20, ce soir.
La Présidente (Mme
Bouillé) : M. le député de
Repentigny.
M.
McKay : Oui.
Juste, quand même, prendre le temps de faire le tour correctement. Moi, je suis
curieux de savoir, là, dans les recherches qui ont été menées au Québec, ça serait... Les
OGM, dans notre panier d'épicerie, là, c'est-u une grosse portion? C'est-u la moitié de nos aliments
qui ont des OGM ou… quelque chose d'assez répandu jusqu'à maintenant?
La Présidente (Mme
Bouillé) : M. le ministre.
M. Gendron : Vous m'avez donné l'autorisation?
La Présidente (Mme
Bouillé) : Oui, oui.
M. Gendron : O.K. Non, je n'avais pas... Réponse : non. Le chiffre
que nous disposons… Mais, encore là, qu'est-ce
que vous voulez, il y a des gens qui pourraient le contester, mais là, si on
conteste tous ceux qui ont la capacité d'évaluer
les données, on va avoir un problème. L'initiative est unique au Québec... Bon.
Les résultats démontrent qu'il y a peu d'aliments consommés par les
Québécois qui contiennent des dérivés d'OGM, soit environ 3 % du panier d'épicerie
contiendrait des éléments ou des dérivés d'OGM. C'est le chiffre que j'ai.
Donc, est-ce que je vais avoir un comportement comme si c'était 97 %? Non,
c'est 3 %.
La Présidente (Mme
Bouillé) : M. le député de
Repentigny.
• (22 h 20) •
M.
McKay : Puis
vous parliez du coût d'implantation d'un système comme celui-là, parce que vous
dites : Bon, il n'y a pas grand monde qui
se sont proposés pour payer la facture, mais, encore là, c'est-u une petite
facture, une… De quoi ça... À combien vous évaluez ça, en gros?
M. Gendron : On va vous le dire.
La Présidente (Mme
Bouillé) : M. le ministre.
M. Gendron : Merci. L'étude réalisée par l'Université du Québec à
Montréal, pour le MAPAQ, concluait, pour sa part, à un coup total d'implantation,
au Québec, d'environ 161 millions de dollars, oui, et à des coûts annuels
récurrents pour la gestion — parce qu'après que tu as tout implanté
le système ça prend un contrôle, ça prend une gestion — d'environ
30 millions de dollars, et ce, pour les seules filières maïs et soya.
Donc, on n'a pas regardé toutes les autres filières, là.
Et
là il y a d'autres chiffres. Quelques études ont évalué les coûts d'un
étiquetage obligatoire des OGM. Une analyse de l'Université de Guelph et de
KPMG concluait à une hausse des prix au détail de l'ordre de 10 % et à des
coûts additionnels pour les consommateurs canadiens de l'ordre de 700 à
950 millions de dollars. Là, on est rendus pas loin du milliard.
M.
McKay : Au Canada.
M.
Gendron : Oui, oui, au Canada.
M.
McKay : Oui, au Canada.
M.
Gendron : Oui, oui. Puis, jusqu'à
nouvel ordre, là, on est pognés avec ça, là. Cette réalité-là, je parle.
M.
McKay : Dommage.
La
Présidente (Mme Bouillé) : Autre
question, M. le député de Repentigny?
M. McKay : Oui. Bien, juste rapidement terminer
là-dessus, là. Je pense… Moi, en tout cas, ça me remet les choses un peu dans leur perspective. Parce que je suis
très sensible à tous ces aspects-là, mais je dois vous avouer que, quand je vois que c'est 3 % du panier d'épicerie,
puis que ça nous coûterait 161 millions juste pour l'implanter, puis
que ça ferait augmenter les coûts de l'alimentation
de 10 %, c'est peut-être quelque chose justement dont il faudrait... Il
faut mettre tous les paramètres sur la table quand on en parle et éviter de se
lancer, tu sais, dans des choses où... enfin, peut-être qui ne sont pas tout à
fait réalistes par rapport à la gravité du phénomène.
Puis
je remarque quand même que...
La
Présidente (Mme Bouillé) : M. le
député.
M.
McKay : ...en Californie...
La
Présidente (Mme Bouillé) : M. le
député.
M.
McKay : Oui.
La
Présidente (Mme Bouillé) : C'est
terminé.
M.
McKay : Bien, une proposition a été
défaite en Californie, là...
La
Présidente (Mme Bouillé) : C'est
terminé.
M.
McKay : ...dans un référendum.
La
Présidente (Mme Bouillé) : C'est
terminé.
M.
McKay : Pourtant, la Californie, c'est
pas mal bio.
La
Présidente (Mme Bouillé) : Merci, M.
le député. Donc, je reconnais maintenant l'intervention du groupe parlementaire
formant l'opposition officielle. M. le député de Côte-du-Sud.
M.
Morin : Vous faites bien ça, Mme la
Présidente. Merci beaucoup.
La
Présidente (Mme Bouillé) : Ah, merci!
M.
Morin : On parle de La Terre de
chez nous. Je suis comme vous, M. le ministre, je lis de temps à autre La
Terre de chez nous, mais je pense que vous la lisez plus que moi parce
que...
M.
Gendron : ...je lis toujours La Terre
de chez nous.
M. Morin : O.K. Des appels d'offres qui nuisent
aux aliments du Québec. Ça m'a intrigué au plus haut point. Il y a des fournisseurs de services alimentaires
qui doivent souvent être en mesure de livrer partout au Canada pour obtenir un
contrat dans une institution publique québécoise. L'abolition de cette exigence
serait un changement significatif, parce que ça ouvrirait
la porte au secteur public, qui représenterait environ 10 % du chiffre d'affaires
du secteur du service alimentaire. Qu'est-ce que vous pensez de cette
restriction?
La
Présidente (Mme Bouillé) : M. le
ministre.
M. Gendron : Bien, moi, c'est clair qu'il est
autant important d'écrire au président de l'Assemblée nationale pour dire, par exemple :
Quand tu reçois des délégations, y a-t-il moyen que tu offres des produits du
Québec? Alors, c'est un peu dans le
même sens. Ce n'est pas parce qu'il y a des contraintes qu'il ne faut pas viser
à avoir une politique d'usage dans nos institutions d'aliments du
Québec. Alors, c'est certain, là.
Dans
le réseau institutionnel, le 11 décembre 2012, le sous-ministre du
MAPAQ, mon voisin de gauche, est intervenu par lettre auprès du secrétaire
général du Conseil du trésor, M. Ouellet, afin de solliciter l'expertise et la collaboration du secrétariat à un projet de
révision des critères de sélection liés à l'approvisionnement en aliments au
sein desinstitutions publiques.
Donc, c'est en lien avec ce que vous venez de dire. L'objectif est d'augmenter
la part des alimentsquébécois dans
le réseau institutionnel au Québec. Si on ne commence pas par donner l'exemple,
là, j'ai un méchant problème.
Alors, en suivant... en suivi à cette lettre,
un comité composé de professionnels du MAPAQ et du secrétariat a été mandaté afin d'étudier la question et de proposer
des recommandations, et j'espère que leurs recommandations vont arriver assez rapidement. Puis il y a déjà eu une
première rencontre le 31 janvier. Je n'ai pas le rapport de ceux qui se
sont parlé, parce que ça ne fait pas... le
31 janvier, ce n'est pas si long que ça, mais on va suivre ça de proche.
Mais c'est clair que, dans la politique que nous allons livrer, il va y
avoir un argumentaire pour soutenir l'importance et la nécessité d'une
politique d'achat institutionnel.
M.
Morin : Merci, M. le ministre.
La
Présidente (Mme Bouillé) : M. le
député de Côte-du-Sud.
M. Morin : Merci. Oui. Bon, en campagne
électorale, en tout cas, je sais que nos deux formations politiques ont parlé de la réserve de sirop. Je vois, en date du
12 décembre 2012...
M.
Gendron : Pas du sirop de poteau, là,
sirop d'érable.
M.
Morin : Non, non, sirop d'érable.
M.
Gendron : Voilà.
M.
Morin : Pas besoin de le nommer, vous
le savez. Notre président, Serge Beaulieu, qui demande : Quand aurons-nous
une annonce — dans les prochains mois? — au niveau du soutien
au financement de la réserve de sirop d'érable?
Je sais qu'il y a... c'est en pourparlers. On en parlait avant votre arrivée,
et là vous êtes là. Qu'est-ce qu'il en arrive, du financement de la
réserve de sirop?
La
Présidente (Mme Bouillé) : M. le
ministre.
M.
Gendron : Mme la Présidente,
justement à cause des coupures du programme Cultivons l'avenir — là,
je n'avais pas eu le temps de lire ça, mais
je le sais par coeur — un des secteurs les plus touchés, c'est
justement le sirop d'érable. Ah bon!
On pense que, pour ne pas les atteindre trop fort, il faudrait trouver une
façon de compenser les pertes que la coupure de nos amis fédéraux, que
vous défendez allégrement... Je sais que vous n'avez pas de problème avec pas
grand-chose, mais on ne peut pas ne pas être conscients qu'il va falloir
le prendre à quelque part, et on travaille là-dessus.
Et la logique, dans le sirop d'érable, d'avoir une réserve est un stabilisateur
des prix. Et, comme c'est intéressant, quand tu es dans l'industrie, d'avoir
une stabilisation puis une espèce de contenance pour les années où tu es mieux
de stocker que de vendre, ainsi de suite, moi, je suis confiant qu'on va
trouver une solution pour leur demande.
M.
Morin : Mme la Présidente, est-ce que
j'ai un petit peu de temps?
La
Présidente (Mme Bouillé) : Il vous
reste 30 secondes.
M.
Morin : Bon. Comme ça, ce n'est pas
pour bientôt, ça va aller à la saison prochaine?
M.
Gendron : Pourquoi?
La
Présidente (Mme Bouillé) : M. le
ministre.
M.
Gendron : Bien, c'est ça, moi, le
bientôt est difficile à définir en termes de date. Mais, moi, mon objectif, c'est
bientôt.
La
Présidente (Mme Bouillé) : Merci
beaucoup. Je suis maintenant prête à reconnaître une dernière intervention du
groupe parlementaire formant le gouvernement. M. le député de Saint-Maurice.
M. Trudel :«Monsieur», vous avez bien dit, hein, c'est ça?
La
Présidente (Mme Bouillé) : Oui, oui.
M.
Trudel : Bravo! Alors, M. le
ministre, il y a une question qui me chicote depuis tantôt et puis...
Une
voix : …
M.
Trudel : Je vais vous la poser. Mais,
oui, c'est ça.
Une
voix : …
M.
Trudel : C'est ça. J'ai entendu
plusieurs sujets aujourd'hui : aérodrome, négociation de libre-échange où
c'est un acte de foi qu'on doit faire à notre représentant fédéral, les
problèmes de coupures au programme... coupures de 103 millions pour Cultivons l'avenir, volet 2, l'entente
canadienne pour l'application... les appellations de vin de glace, le
Québec dans nos assiettes, nos droits de coupe, les abattoirs halal, l'étiquetage,
le sirop d'érable qui a encore des problèmes de coupures, les OGM. Puis je vous
ai posé la question… j'ai tenté de vous poser la question tantôt… J'ai l'impression qu'une bonne partie de votre travail,
c'est d'écrire à votre homologue fédéral, M. Fritz... M. Ritz, ou
quelque chose comme ça. Ça ne vous amène
pas, tout ça, à une conclusion, qui m'apparaît, mais franchement évidente, à la
lumière des travaux de cette commission-là : on a parlé de souveraineté
alimentaire, mais il faudrait peut-être se rendre un peu plus loin que ça? Qu'en
pensez-vous?
La
Présidente (Mme Bouillé) : M. le
ministre.
M. Gendron : Je ne sais pas à quel item c'est dans
les crédits du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation,
mais, regardez, vous me connaissez, je suis arrivé à cette conclusion-là bien
avant l'étude des crédits, moi.
La
Présidente (Mme Bouillé) : Merci.
Merci, M. le ministre. Mme la députée des Îles-de-la-Madeleine.
Mme Richard (Îles-de-la-Madeleine) : Eh bien, pour terminer, j'aimerais ça
qu'on revienne sur la politique de
souveraineté alimentaire, parce que je pense que ça ferait une bonne conclusion
aux six heures qu'on vient de passer ensemble,
de revoir, peut-être que vous nous réexpliquiez les objectifs de la politique
sur la souveraineté alimentaire, en quelques minutes, puisque c'est le
temps qui nous reste, peut-être nous donner les objectifs et un peu l'échéancier,
comment est-ce que... qu'est-ce qui s'en vient. Ça ferait une belle conclusion,
je pense.
M.
Gendron : Ah, bien, rapidement...
La
Présidente (Mme Bouillé) : M. le
ministre.
• (22
h 30) •
M.
Gendron : ...on est au travail, le «on» étant le
personnel du cabinet qui est en étroite collaboration avec le ministère. Les officiers du ministère travaillent
sérieusement. On envisage d'avoir un échange avec les partenaires à
court terme. Donc, d'ici la fin de mars, on
va consulter les partenaires sur là où on est rendus dans le cheminement de la
rédaction de la politique et ses principaux
paramètres. On va poursuivre le travail, et je vise toujours à ce que, pas très
tard à la fin du printemps, en se
rappelant que le printemps dure jusqu'au début de l'été… de la rendre publique,
de rendre publique la politique de
souveraineté alimentaire, accompagnée d'un plan d'action. Parce qu'une
politique il faut que ce soit généreux en
termes de vision, il
faut que ce soit généreux
et stimulant en termes de perspective, que ça donne de l'oxygène, du bagou et que les gens y
adhèrent, parce qu'une politique qui ne recevra pas une adhésion assez
largement partagée par tous celles et ceux que je pense qui sont
concernés…
Moi, je ne fais pas une politique de
souveraineté alimentaire pour les tablettes ou ma petite gloire personnelle, là. On
fait une politique pour le Québec, parce qu'on pense que le niveau d'attente
est rendu là. Et les gens souhaitent que des gens, ils m'ont dit, ma
première ministre m'a dit : Il faut arriver à produire un degré de
confiance plus fort dans le développement du secteur agroalimentaire et toutes
ses composantes, et en particulier le secteur de la transfo, qu'il faut
accompagner. Puis il y a des gens qui ont bien compris ça, ça fait plusieurs
semaines qu'à toutes les semaines, dans La Terre
de chez nous, vous avez des bons témoignages sur où est-ce qu'on s'en va.
Et c'est un groupe, parce que la politique de sûreté alimentaire, c'est
pour le Québec.
La
Présidente (Mme Bouillé) : Merci
beaucoup.
Sur ces bonnes paroles, M. le ministre, le
temps alloué à l'étude du volet Alimentation des crédits budgétaires du
portefeuille Agriculture, Pêcheries et Alimentation étant presque écoulé, nous
allons maintenant procéder à la mise aux voix du programme 1. Donc, le programme 1, Développement des
entreprises bioalimentaires, formation et qualité des aliments, est-il
adopté?
Des
voix : Adopté sur division.
La Présidente (Mme Bouillé) : Sur division. Merci.
Finalement, l'ensemble
des crédits budgétaires du portefeuille Agriculture, Pêcheries et Alimentation
pour l'exercice financier 2013-2014 est-il adopté?
Des voix : Adopté sur division.
La Présidente (Mme
Bouillé) : Sur division. Merci.
En terminant, je dépose… Un instant, ce n'est pas
terminé. Je dépose les réponses aux demandes de renseignementsde l'opposition. Je remercie le ministre et toute
son équipe, mes collègues parlementaires ainsi que l'équipe de soutien
de la commission.
Et je lève maintenant
la séance, et la commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux
sine die. Merci et bonne nuit.
(Fin de la séance à
22 h 33)