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Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

Étude détaillée du projet de loi n° 48, Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles

Dates des séances

Le mercredi 11 mars 2020

Journal des débats Vol. 45 N° 39 (Version finale)

Le mardi 10 mars 2020

Journal des débats Vol. 45 N° 38 (Version finale)

Le jeudi 20 février 2020

Journal des débats Vol. 45 N° 37 (Version finale)

Le mardi 18 février 2020

Journal des débats Vol. 45 N° 36 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire par intérim : Mme Ann-Philippe Cormier
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
capern@assnat.qc.ca