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Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 17, Loi modifiant principalement la Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole aux fins d’encadrer les réservoirs souterrains et certaines conduites

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions

Le jeudi 4 juin 2026

Journal des débats Vol. 49 N° 6 (Version préliminaire)

Le mercredi 3 juin 2026

Journal des débats Vol. 49 N° 5 (Version préliminaire)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Chantal Rainville
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
capern@assnat.qc.ca