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Journal des débats de la Commission des affaires sociales

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1985-04-23 Vol. 28 N° 11 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Main-d'oeuvre et de la Sécurité du revenu
1985-04-17 Vol. 28 N° 9 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Affaires sociales
1984-11-13 Vol. 28 N° 1 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère de l'Habitation et de la Protection du consommateur et du ministère du Conseil exécutif (Office des personnes handicapées) pour la période d’avril à septembre 1984
1984-11-20 Vol. 28 N° 2 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère des Affaires sociales pour la période d’avril à juillet et septembre 1984
1984-11-27 Vol. 28 N° 3 (Version finale)
  • Examen des orientations, des activités et de la gestion de la Régie du logement
1984-12-17 Vol. 28 N° 4 (Version finale)
  • Interpellation : L'indifférence du gouvernement péquiste et l'incohérence de ses politiques dans les dossiers de la santé et des services sociaux
1984-12-19 Vol. 28 N° 5 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 25 - Loi sur le Régime de rentes des policiers de la Communauté urbaine de Montréal
1985-03-21 Vol. 28 N° 6 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 21 - Loi modifiant la Loi sur le Régime de rentes du Québec et la Loi sur les régimes supplémentaires de rentes
1985-04-02 Vol. 28 N° 7 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers pour le ministère de l'Habitation et de la Protection du consommateur, le ministère de la Main-d'oeuvre et de la Sécurité du revenu, le ministère des Affaires sociales et le ministère du Conseil exécutif pour la période d'octobre à décembre 1984
1985-04-16 Vol. 28 N° 8 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Affaires sociales
1985-04-18 Vol. 28 N° 10 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Affaires sociales
1985-05-07 Vol. 28 N° 12 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Main-d'oeuvre et de la Sécurité du revenu
  • Consultations particulières sur le projet de loi 21 - Loi concernant l'adoption et modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse, le Code civil du Québec et le Code de procédure civile et sur le projet de règlement sur l'adoption internationale
1985-05-09 Vol. 28 N° 13 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Habitation et de la Protection du consommateur et de la ministre déléguée à la Condition féminine
1985-05-14 Vol. 28 N° 14 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Affaires sociales
1985-05-21 Vol. 28 N° 15 (Version finale)
  • Consultation particulière sur les horaires de gardes supplémentaires des médecins résidents et internes ainsi que les unités d'enseignement clinique et la planification de la main-d'oeuvre médicale
1985-05-22 Vol. 28 N° 16 (Version finale)
  • Consultation particulière sur les horaires de gardes supplémentaires des médecins résidents et internes ainsi que les unités d'enseignement clinique et la planification de la main-d'oeuvre médicale
1985-05-23 Vol. 28 N° 17 (Version finale)
  • Consultation particulière sur les horaires de gardes supplémentaires des médecins résidents et internes ainsi que les unités d'enseignement clinique et la planification de la main-d'oeuvre médicale
1985-05-30 Vol. 28 N° 18 (Version finale)
  • Interpellation : La diminution de la qualité et de l'accessibilité des soins de santé sous le gouvernement du Parti québécois
1985-06-13 Vol. 28 N° 19 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 53 - Loi sur le bâtiment
1985-06-14 Vol. 28 N° 20 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 53 - Loi sur le bâtiment
1985-06-17 Vol. 28 N° 21 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 53 - Loi sur le bâtiment
1985-06-18 Vol. 28 N° 22 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 53 - Loi sur le bâtiment
 

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