Journal des débats de la Commission des affaires sociales

(Onze heures quarante-trois minutes)

Le Président (M. Desbiens): À l'ordre, s'il vous plaît!

Je constate qu'il y a quorum. La commission peut commencer ses travaux. La séance est ouverte. La commission des affaires sociales se réunit afin d'entendre les intéressés et de procéder à l'étude détaillée du projet de toi d'Intérêt privé 239, Loi constituant la Fédération des Infirmières' et Infirmiers du Québec. Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Non, M. te Président.

Le Président (M. Desbiens): Merci. Y a-t-il des motions préliminaires de prévues? Aucune. Alors, je pense que je vais inviter - nous commençons par la marraine du projet de loi - Mme la députée de Dorion à nous faire les remarques préliminaires.

Remarques préliminaires

Mme Violette Trépanier

Mme Trépanier Merci, M. le Président. Je voudrais, en premier lieu, souhaiter la bienvenue à nos intervenants d'aujourd'hui que je vais vous présenter immédiatement en commençant par la gauche: Me Julie Dutil qui est de la firme Grondin, Poudrier, Isabel, Morin, Gagnon et Associés, les conseillers juridiques dans ce projet de loi privé; Mme Diane Lavallée de la Fédération québécoise des infirmières et Infirmiers; Me Robert Gagnon qui est associé à la même firme que Mme Dutil; Mme Bossé, qui est présidente de la Fédération des infirmières et infirmiers unis; Mme Hélène Pelletier, qui est de la Fédération des syndicats professionnels d'infirmières et d'infirmiers du Québec; et M. Richard Laforest qui faisait partie du comité de fusion.

Bienvenue et j'espère que cela se fera de façon rapide. Étant donné le grand consensus qu'il y a eu, ce regroupement des trois fédérations a eu majoritairement... Il y a eu récemment des référendums et des consultations et c'est en très grande majorité que les trois fédérations ont décidé de fusionner. C'est un regroupement de 24 associations et syndicats qui regroupe 38 000 membres. On sait que la Loi sur les syndicats professionnels ne prévoit pas de mécanisme de fusion tant des syndicats que des fédérations de syndicats. L'objectif de ce projet de loi, nous laisserons les intervenants l'expliquer; ils le feront beaucoup mieux que moi. Ce projet prévoit la création de la nouvelle fédération, son organisation et le transfert des droits et des obligations des trois fédérations.

Je voudrais terminer en disant qu'il y a un congrès qui se tiendra la semaine prochaine, du 30 novembre au 4 décembre, je crois, où l'on procédera à la fusion. Ce sera le premier congrès de la nouvelle fédération. Nous espérons que nous pourrons adopter cette loi avant le 2 décembre, c'est ce que nous souhaitons. Merci d'être là et procédons. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Desbiens): Merci, Mme la députée de Dorion. Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Cécile Vermette

Mme Vermette: Au nom de ma formation politique, il me fait plaisir de vous souhaiter la bienvenue. Lorsqu'on m'a demandé si j'étais disponible pour venir représenter ma formation pour le projet de loi 239, j'ai répondu oui avec grand plaisir, d'autant plus que cela fait partie de mes racines et de ma formation de base. Je peux vous dire qu'on ne peut que se réjouir des efforts qui ont dû être déployés pour faire enfin cette fusion et faire que enfin vous ayez tous le même objectif et que vous puissiez réunir vos forces entre vous pour atteindre Justement les efforts que vous avez faits depuis votre fondation, réciproquement, les trois groupes, les trois associations, pour arriver à une entente. Dieu sait, je vous le dis sans trop de boutade, que j'aimerais bien connaître votre formule, ce serait fort Intéressant. Je vous remercie.

Le Président (M. Desbiens): Merci. Mme la ministre, avez-vous une Intervention?

Mme Thérèse Lavoie-Roux

Mme Lavoie-Roux: Oui, très brève, M. le Président, c'est qu'à titre de ministre de la Santé et des Services sociaux, ce ne sont pas mes premiers contacts avec les différents syndicats d'infirmiers et infirmières du Québec et je vois qu'ils n'ont pas perdu leur temps depuis la fin de la ronde de la dernière négociation puisque aujourd'hui, c'est une volonté très claire qui va se concrétiser par un projet de loi, soit d'unir les efforts des Infirmiers et des infirmières.

Je ne sais pas, M. le Président, si cela créera plus ou moins de problèmes, mais je comprends le geste qu'ils ont décidé de poser. On sait que la situation des Infirmiers et des infirmières est une situation qui n'est pas facile à maints égards et que s'ils trouvent là un moyen de faire valoir d'une façon encore plus vécue leurs revendications qui, à bien des égards, sont des revendications justes, je pense qu'il faut s'en réjouir et j'ai l'Impression que cela va se concrétiser par une décision favorable; je présume de certaines choses. Mais de la part de l'Opposition et du gouvernement, je voulais

simplement, pour l'avenir, vous souhaiter la meilleure des chances.

Le Président (M. Desbiens): Je vous remercie, en espérant que cela règle aussi les problèmes du groupe d'intervenants et d'Intervenantes que J'inviterais à faire des représentations, s'il y a lieu. Je ne sais pas s'il y a des représentants...

M. Gagnon (Robert): M. le Président, Mme la ministre.

Le Président (M. Desbiens): Si vous voulez mentionner vos nom et prénom.

M. Gagnon: Mon nom est Robert Gagnon. Je représente, comme conseiller Juridique, les fédérations à l'égard de ce projet de loi. Alors, M. le Président, Mme la ministre, mesdames, messieurs, membres du comité, en premier lieu, au nom des intervenants, Je désire remercier Mme Trépanier de la diligence et la disponibilité qui nous permettent d'être dans des délais relativement courts devant la commission aujourd'hui en fonction de notre objectif. En premier lieu. J'aimerais que Mme Raymonde Bossé, qui est actuellement présidente de la Fédération des infirmières et infirmiers unis et qui est l'une des vice-présidentes désignées de la nouvelle fédération à naître, présente très brièvement la perspective dans laquelle s'Inscrit le projet de lof. Après quoi, sur toutes les données techniques soumises par l'une ou l'autre des dispositions du projet qui est devant vous, je serai à votre disposition comme les autres Intervenants pour répondre à vos questions.

Le Président (M. Desbiens): Merci. Mme Bossé.

Mme Bossé (Raymonde): M. le Président, Mme la ministre, messieurs. Veuillez me croire si je vous dis que c'est aujourd'hui l'aboutissement d'une étape importante pour le syndicalisme Infirmier Je ferai un bref recul sur notre démarche de fusion. Dès février 1987, avec le premier contact des trois exécutifs des fédérations, nous avons été mandatés, en comité de fusion où il y a des représentants des trois fédérations, pour mettre sur pied et rendre opérationnel un projet de fusion, ce qui a été fait avec la volonté profonde des membres et un souhait des Infirmières datant de dix ans. Nous avons rencontré tes instances suprêmes en Juin, dans les trois fédérations et, dans deux cas, il y a eu l'unanimité des délégués devant ce projet de fusion; dans un troisième cas, une très forte majorité. Donc, fort de cet élan, il y a eu la consultation universelle en septembre. Nos congrès de fondation, la semaine prochaine, verront près de 411 établissements de la province de Québec et pas moins de 882 Infirmières qui seront déléguées des trois fédérations et déléguées à la nouvelle fédération, la FIIC. L'envoi sera pris. Nous avons pris les mesures pour avoir une structure démocratique et stable et nous verrons un premier congrès biennal en 1988 pour être toujours très près de l'ensemble des Infirmières de la province. C'est bien confiantes du pas que l'on fait aujourd'hui qu'on est devant vous avec notre projet de loi.

Étude détaillée

Le Président (M. Desbiens): Je vous remercie. Y a-t-il d'autres interventions? J'appelle donc l'article 1. L'article 1 est-il adopté? Y a-t-il des questions?

Une voix:...

Le Président (M. Desbiens): II n'y a pas de question, pas de remarque. L'article 1 est-il adopté?

Mme Lavoie-Roux: Adopté.

Le Président (M. Desbiens): Adopté. J'appelle l'article 2. Tout est clair, limpide, tout est...

Mme Vermette: Adopté.

Le Président (M. Desbiens): L'article 2 est-il adopté?

Mme Vermette: Adopté.

Le Président (M. Desbiens): Adopté. J'appelle l'article 3.

Mme Lavoie-Roux: Je m'excuse.

Le Président (M. Desbiens): Mme la ministre.

Mme Lavoie-Roux: Ce n'est pas pour repartir un débat qui va empêcher l'adoption de l'article 2, c'est simplement pour une clarification...

Le Président (M. Desbiens): L'article 2.

Mme Lavoie-Roux: ...sur l'article 2. Vous avez dit tout à l'heure que la troisième fédération avait accepté d'adhérer avec une grande majorité. Nous avons vu dans les journaux, il y a peut-être, Je ne sais pas, un mois ou un mois et demi, qu'une association avait décidé de s'affilier à la CEQ. Est-ce que ceci crée des problèmes quant au projet de loi ou...?

M. Gagnon: Pas en ce qui concerne le projet de lof, en ce sens que la décision de ce syndicat, pour le nommer le Syndicat professionnel des Infirmières et Infirmiers de Trais-Rivières, date du mois de mai. Donc, elle est antérieure au congrès qui a été tenu et, pour les fins

de la présentation du projet de loi, on a considéré et on considère que ce syndicat n'est pas, au moment où l'on se parte, un syndicat affilié à l'une ou l'autre des organisations qui est devant vous pour fusionner.

Mme Lavoie-Roux: Oui, II est désaffillé présentement; alors c'est...

M. Gagnon: il a choisi une autre voie.

Mme Lavoie-Roux: Oui. Est-ce que c'est le seul syndicat qui s'est exprimé de cette façon-là?

M. Gagnon: C'est le seul syndicat par rapport à ceux qui étalent présents au moment où les pourparlers quant à la fusion éventuelle ont été entrepris. C'est la seule évolution du dossier en termes d'appartenance de syndicat à l'une ou l'autre des fédérations qui a changé de situation, il n'y en a pas d'autre.

Mme Lavoie-Roux: D'accord, merci. Le Président (M. Desbiens): Cela va? Mme Lavoie-Roux: Oui.

Le Président (M. Desbiens): L'article 2 est donc adopté. J'appelle l'article 3. Y a-t-il des questions, des remarques? L'article 3 est-il adopté? Adopté. J'appelle l'article 4.

Mme Lavoie-Roux: J'espère qu'il ne vous a pas créé trop de problèmes.

Des voix: Ha, ha!

Mme Lavoie-Roux: II a dû y avoir des sacrifiés, il a dû y avoir des gagnants, des perdants, mais il semble que vous ayez résolu cela.

Le Président (M. Desbiens): Devant une telle unanimité, je déclare l'article 4 adopté.

Mme Lavoie-Roux: Adopté.

Le Président (M. Desbiens): Adopté. L'article 5?

Mme Lavoie-Roux: Cela m'apparaît découler naturellement de...

Mme Vermette: II paraît très évident que c'est...

Le Président (M. Desbiens): Le monde est muet d'admiration devant ce projet de loi. L'article 5 est adopté?

Mme Lavoie-Roux: Adopté.

Le Président (M. Desbiens): Adopté. J'appelle l'article 6. Y a-t-ll des remarques ou des questions?

Mme Vermette: En fait...

Le Président (M. Desbiens): Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Vermette: Tout ce qui avait été négocié antérieurement par quelque syndicat que ce soit va se maintenir à l'Intérieur même de cette fusion. Maintenant, vous prenez les intérêts de tous et chacun: tous pour un, un pour tous.

M. Gagnon: C'est cela. Cela vise à assurer, par exemple en vertu des conventions collectives actuelles ou même de conventions collectives antérieures qui laissent des problèmes d'exécution, parce qu'il y aurait des griefs, par exemple, de pendants, que lorsque l'une ou l'autre des fédérations était partie ou avait des droits, évidemment la reconnaissance de ces droits va pouvoir être obtenue par la substitution de la nouvelle fédération.

Mme Vermette: Cela va.

Le Président (M. Desbiens): Adopté?

Mme Vermette: Adopté.

Le Président (M. Desbiens): L'article 6 est... Mme ta ministre, sur l'article 6?

Mme Lavoie-Roux: Lors de la signature des conventions - je pense que cela a été signé en avril ou mai, je ne m'en souviens pas - il y avait des conditions particulières, peut-être pas sur les grands paramètres, mais sur certains points, fi y avait des divergences ou des choses différentes qui avaient été signées par chacun des groupes. De quelle façon aujourd'hui ceci est-il affecté par la création de la nouvelle fédération?

M. Gagnon: Dans l'immédiat, Mme la ministre d'aucune façon, en ce sens que chacune des ententes négociées entre la partie patronale et chacune des fédérations - elles comportent, à certains égards, des divergences - s'applique, dans les établissements, à des groupes accrédités. Et cela va continuer de la même façon: personne ne changera de convention collective.

Mme Lavoie-Roux: C'est la convention collective signée qui est respectée.

M. Gagnon: C'est une simple substitution administrative de l'entité fédérative, c'est tout. En perspective, on peut entrevoir évidemment que éventuellement, on cherchera à harmoniser, à l'occasion d'une prochaine négociation, de prochaines rencontres, parce qu'on vous rencon-

trera éventuellement à nouveau à une table de négociation. Et probablement, à ce moment-là, on cherchera à harmoniser les positions.

Mme Lavoie-Roux: D'accord. Merci.

Le Président (M. Desbiens): Merci. Alors, l'article 6 est-il adopté?

Mme Lavoie-Roux: Adopté. Mme Vermette: Adopté.

Le Président (M. Desbiens): J'appelle l'article 7. Questions, remarques, cela va?

Mme Lavoie-Roux: Cela découle de...

Le Président (M. Desbiens): Alors, l'article 7 est adopté.

Mme Lavoie-Roux: Adopté.

Le Président (M. Desbiens): J'appelle l'article 8. Je constate que tout le monde a bien fait ses devoirs. Tout est près, bien fignolé. L'article 8 est-il adopté?

Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Vermette: Donc, j'Imagine que tout le monde est d'accord pour que l'on prélève une cotisation spéciale. Cela a fait l'objet d'une entente au préalable entre toutes les associations et les trois fédérations.

M. Gagnon: Cela faisait partie des discussions qui ont présidé à la décision d'orienter le projet de fusion et de le conduire. C'est le résultat d'un consensus que l'on trouve exprimé dans une sorte de règle d'équité: si quelqu'un arrive avec une valise mieux garnie que celle du voisin ou de la voisine, on lui gardera certains avantages proportionnels à ses biens. Mais, à l'inverse, si quelqu'un arrive avec un carnet de factures un peu plus lourd, il les défraiera.

Le Président (M. Desbiens): Cela va. Alors l'article 8 est-il adopté?

Mme Lavoie-Roux: Adopté.

Le Président (M. Desbiens): Adopté. J'appelle l'article 9. L'article 9 fait-Il controverse? Pas plus que tes autres? L'article 9 est-Il adopté?

Mme Lavoie-Roux: Adopté. Mme Vermette: Adopté.

Le Président (M. Desbiens): Le préambule du projet de loi est-il adopté?

Mme Lavoie-Roux: Adopté.

Le Président (M. Desbiens): Adopté. Est-ce que le titre du projet de loi est adopté?

Mme Lavoie-Roux: Adopté. Mme Vermette: Adopté.

Le Président (M. Desbiens): Est-ce que le projet de loi en son entier, Loi constituant la

Fédération des infirmières et Infirmiers du Québec (F.I.I.Q.), est adopté?

Mme Lavoie-Roux: Adopté...

Mme Vermette: Adopté.

Mme Lavoie-Roux: ...à l'unanimité.

Le Président (M. Desbiens): À l'unanimité. Est-ce qu'il y a des mots de la fin, Mme la marraine, Mme la députée de Dorion?

Mme Trépanier: M. le Président, je suis convaincue que ie temps que nous avons mis à étudier les articles du projet de toi est Inversement proportionnel aux négociations que vous avez sûrement eues. On a peut-être des leçons à recevoir ici de vous ce matin. Je dois dire que, dans ma petite expérience pas très longue, c'est la première fois que je vois un projet de toi privé adopté aussi rapidement.

Une autre petite remarque. On aurait peut-être avantage à consulter les conseillers juridiques qui ont travaillé dans ce dossier. Entre nous, on réglerait peut-être des litiges plus facilement Les derniers mots seront pour vous féliciter. Vous pourrez sûrement compter sur ma collaboration pour que ce projet de loi soit adopté dans les plus brefs délais afin que tout soit réglé le 2 décembre. Je vous souhaite la meilleure des chances avec la nouvelle Fédération des Infirmières et infirmiers du Québec. Merci.

Le Président (M. Desbiens): Merci. Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Vermette: On dit que le pouvoir des femmes est un pouvoir d'harmonie et vous en faites la preuve tangible ce matin. Je pense que cela fait finalement partie des attributs, des qualités féminines et j'espère qu'il y aura de plus en plus de femmes dans les instances politiques parce que...

Une voix: C'est l'inverse de la misogynie.

Mme Vermette: Bien voilà! J'espère que plus de femmes s'Impliqueront en politique parce que cela pourra probablement améliorer ou faire avancer, en tout cas, nos sociétés. La preuve, c'est que nous avons fait un pas dans cette direction aujourd'hui. Peu importent les résultats qui arriveront, vous allez devenir un mouvement de pression considérable. Je pense que les

femmes ont de plus en plus besoin de solidarité féminine et d'établir leur solidarité si elles veulent aller de plus en plus loin et faire valoir leurs droits. Ce n'est pas toujours facile lorsqu'on est femme, dans notre société moderne et contemporaine, même si la place est de plus en plus accessible, de faire valoir ses droits. Je vous remercie.

Le Président (M. Desbiens): Est-ce que ce sera un homme ou une femme qui aura le mot de la fin, chez les intervenantes et les Intervenants?

Mme Pelletier (Hélène): Pour reprendre un peu ce que Mme Lavoie-Roux disait au début, j'espère que cela ne nous créera pas plus de problèmes. Je dois rassurer autant les gens du gouvernement que de l'Opposition; vous comprendrez que ce n'était pas un de nos objectifs. Ce n'est pas de cela que nous avons tenu compte, au contraire, je pense que cette nouvelle fédération aidera, bien sûr, d'abord les infirmières, mais aussi tous les partenaires sociaux au Québec.

On connaît la situation vécue dans le réseau et celle que vivent les travailleuses, les Infirmières, et je pense que, s'il n'y avait pas de changement, toute la société québécoise serait privée de ces travailleuses. Dans ce sens-là, notre groupe étant mieux organisé, je pense que cela va vraiment bénéficier à l'ensemble. Au cours des prochains mois et des prochaines années, on sera fier d'avoir rapidement, aujourd'hui, dit oui, bien sûr, à ce projet de fusion qui va se concrétiser la semaine prochaine pour l'ensemble des Infirmières du Québec. Nous sommes sûrs que, très bientôt, toutes les infirmières seront à la Fédération des infirmières et infirmiers du Québec.

Le Président (M. Desbiens): Merci, Mme Lavallée. Mme la ministre.

Mme Lavoie-Roux: Je voudrais simplement dire que, dans le sens où Mme Pelletier vient de l'expliquer...

Le Président (M. Desbiens): Est-ce bien Mme Pelletier?

Mme Lavoie-Roux: Oui, oui, c'est Mme

Pelletier.

Mme Pelletier On a fusionné les trois, Bossé, Lavallée, Pelletier.

Des voix: Ha, ha!

Le Président (M. Desbiens): C'est pour les besoins... Excusez-moi.

Mme Lavoie-Roux: Elle vient de l'expliquer; j'appuie ses propos. D'ailleurs, je pense que, même au plan des négociations, et ce n'est pas le seul domaine où on Interagit ensemble, ce n'est pas strictement dans le domaine des négociations, on a tous cette même préoccupation du statut de l'infirmier et de l'Infirmière, de ses conditions de travail. Et là, j'oublie les conditions de travail reliées aux négociations strictement dans les hôpitaux où le climat et les conditions dans lesquelles on les fait travailler sont des problèmes importants sur lesquels, d'ailleurs, vous savez que nous nous penchons. Je souhaite simplement que cette collaboration continue à l'avenir. Merci.

Le Président (M. Desbiens): Merci. Je remercie les membres de la commission de leur collaboration de même que les Intervenantes et les intervenants pour leur participation.

La commission ayant rempli son mandat, j'ajourne les travaux sine die avec l'espoir d'être invité ■ à nouveau à une commission comme celle-ci. Au plaisir.

(Fin de la séance à 12 h 5)