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Commission des affaires sociales

 

Compétences actuelles

  • Famille
  • Santé
  • Services sociaux et communautaires
  • Condition féminine
  • Sécurité du revenu.

Cette commission n'existe plus.

 

Pour en savoir plus sur

 

38e législature, 1re session (8 mai 2007 - 5 novembre 2008)

Mandats terminés

 

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Mandats terminés
Titre
Interpellation : Les projets d'investissements du Centre hospitalier de l'Université de Montréal et de l'Hôtel-Dieu de Québec
Consultations particulières sur le phénomène de l'itinérance au Québec
Étude détaillée du projet de loi n° 95 - Loi modifiant la Loi sur les laboratoires médicaux, la conservation des organes, des tissus, des gamètes et des embryons et la disposition des cadavres
Étude détaillée du projet de loi n° 89 - Loi modifiant la Loi sur le régime de rentes du Québec et d'autres dispositions législatives
Consultations particulières sur le projet de loi n° 23 - Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée
Étude détaillée du projet de loi n° 68 - Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d'autres dispositions législatives
Étude détaillée du projet de loi n° 63 - Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne
Examen des orientations, des activités et de la gestion de la Corporation d'urgences-santé
Consultations particulières sur le projet de loi n° 70 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux, la Loi sur l'assurance maladie et la Loi sur la Régie de l'assurance maladie du Québec
Interpellation : L'état du système de santé au Québec
Consultations particulières sur le projet de loi n° 68 - Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d'autres dispositions législatives
Étude détaillée du projet de loi n° 70 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux, la Loi sur l'assurance maladie et la Loi sur la Régie de l'assurance maladie du Québec
Étude des crédits budgétaires - 2008
Audition du sous-ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale dans le cadre de l'examen des activités du Fonds québécois d'initiatives sociales et du Fonds d'aide à l'action communautaire autonome conformément à leurs lois constitutives
Audition de la présidente-directrice générale du Conseil de gestion de l'assurance parentale dans le cadre de l'examen de son rapport annuel de gestion conformément à la Loi sur l'assurance parentale
Consultation générale sur le projet de loi n° 63 - Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne
Audition des dirigeants des agences de la santé et des services sociaux dans le cadre de l'examen de leurs rapports annuels de gestion conformément à la Loi sur les services de santé et les services sociaux
Étude détaillée du projet de loi n° 51 - Loi modifiant la Loi sur la Régie de l'assurance maladie du Québec, la Loi sur l'assurance maladie et la Loi sur les services de santé et les services sociaux
Interpellation : Les orientations du gouvernement du Québec en matière d'aide aux familles
Interpellation : Le maintien à domicile et le support aux aidants naturels relevant du ministre de la Santé et des Services sociaux
Interpellation : La Politique du médicament
Étude détaillée du projet de loi n° 25 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris
Étude détaillée du projet de loi n° 26 - Loi modifiant la Loi sur la Régie de l'assurance maladie du Québec et modifiant d'autres dispositions législatives
Étude détaillée du projet de loi n° 24 - Loi modifiant la Loi sur l'assurance médicaments
Élection du vice-président
Étude des crédits budgétaires - 2007
Étude détaillée du projet de loi n° 1 - Loi instituant le Fonds pour la promotion des saines habitudes de vie
Élection du président et du vice-président
 

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