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Commission des affaires sociales

 

Compétences actuelles

  • Famille
  • Santé
  • Services sociaux et communautaires
  • Condition féminine
  • Sécurité du revenu.

Cette commission n'existe plus.

 

Pour en savoir plus sur

Le 27 août 2026, à 11 h 30, la lieutenante-gouverneure a proclamé la dissolution de l’Assemblée nationale et convoqué la nouvelle Assemblée pour le mardi, 17 novembre 2026. Les élections générales auront lieu le lundi 5 octobre 2026. Le déclenchement des élections met fin à la 43e législature.

Pour en savoir plus sur les effets de la dissolution sur les travaux des commissions parlementaires

 

39e législature, 1re session (13 janvier 2009 - 22 février 2011)

Mandats terminés

 

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Mandats terminés
Titre
Consultation générale sur le document intitulé Vers un Régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable
Étude détaillée du projet de loi n° 26 - Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée
Étude détaillée du projet de loi n° 43 - Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés au tabac
Étude détaillée du projet de loi n° 34 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les centres médicaux spécialisés et les laboratoires d'imagerie médicale générale
Étude détaillée du projet de loi n° 51 - Loi sur la représentation de certaines personnes responsables d'un service de garde en milieu familial et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives
Consultations particulières sur le projet de loi n° 43 - Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés au tabac
Étude détaillée du projet de loi n° 49 - Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives
Étude détaillée du projet de loi n° 47 - Loi modifiant la Loi approuvant l'Entente concernant la construction et l'exploitation d'un centre hospitalier sur le territoire de Kahnawake
Consultations particulières sur le projet de loi n° 51 - Loi sur la représentation de certaines personnes responsables d'un service de garde en milieu familial et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives
Consultations particulières sur le projet de loi n° 49 - Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives
Consultations particulières sur le projet de loi n° 34 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les centres médicaux spécialisés et les laboratoires d'imagerie médicale générale
Étude détaillée du projet de loi n° 14 - Loi prolongeant le mandat des membres des conseils d'administration des établissements publics de santé et de services sociaux
Séance de travail - Organiser les travaux en regard du mandat d'initiative sur le phénomène de l'itinérance au Québec et du mandat statutaire sur les agences de la santé et des services sociaux
Étude des crédits budgétaires - 2009
Consultations particulières sur le projet de loi n° 7 - Loi instituant le fonds pour le développement des jeunes enfants
Consultations particulières sur le projet de loi n° 6 - Loi instituant le fonds de soutien aux proches aidants des aînés
Séance de travail - Informer les membres sur les activités et le fonctionnement de la Commission et procéder à l'organisation de ses travaux
Élection du président et du vice-président
Consultations particulières sur le phénomène de l'itinérance au Québec
 

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