L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Auditions et étude détaillée du projet de loi 267 - Loi modifiant la Loi fusionnant et consolidant The Mackay Institution for Protestant Deaf Mutes et The School for Crippled Children, Montréal, sous le nom de Mackay Center for Deaf and Crippled Children

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission des affaires sociales

Auditions et étude détaillée du projet de loi 267 - Loi modifiant la Loi fusionnant et consolidant The Mackay Institution for Protestant Deaf Mutes et The School for Crippled Children, Montréal, sous le nom de Mackay Center for Deaf and Crippled Children

Dates des séances

Le mardi 20 juin 1989

Journal des débats Vol. 30 N° 92 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Aucun document n'est associé au mandat.

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.