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Commission des affaires sociales

Étude détaillée du projet de loi n° 417 - Loi prolongeant l'effet de certaines dispositions de la Loi sur la pratique des sages-femmes dans le cadre de projets-pilotes

Dates des séances

Le mercredi 3 juin 1998

Journal des débats Vol. 35 N° 131 (Version finale)

Le mardi 2 juin 1998

Journal des débats Vol. 35 N° 130 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.