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(Seize heures trente-six)
La Présidente (Mme Boutin) :
Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la
séance de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte.
La commission est réunie afin de
poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 209, Loi concernant la
Ville de Longueuil. Je souhaite la bienvenue aux représentants de la ville de
Longueuil qui sont présents avec nous virtuellement.
M. le secrétaire, y a-t-il des
remplacements?
Le Secrétaire : Oui, Mme la
Présidente. M. Bussière, Gatineau est remplacé par Mme Lachance, Bellechasse
et M. Provençal, Beauce-Nord est remplacé par Mme Grondin,
Argenteuil.
La Présidente (Mme Boutin) :
Merci beaucoup. Alors, lors de l'ajournement de nos travaux, la semaine
dernière, nous en étions à l'étude de l'article 54.22, introduit par l'article 1
du projet de loi. Mme la députée de Soulanges, est-ce que... je vous céderai la
parole.
Mme Picard : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Avant de continuer les travaux, bonjour, bienvenue
à notre séance d'aujourd'hui, représentants de la ville de Longueuil. J'aimerais...
Parce que, la dernière fois, on a eu plusieurs interrogations, et j'aimerais,
si possible, que vous nous expliquiez, en fait, que vous nous élaborez
certaines de nos petites interrogations, si possible, pour vous, avant de
démarrer l'étude détaillée.
La Présidente (Mme Boutin) :
Alors, vous avez un temps, là, pour nous... faire une petite présentation,
là, de notes explicatives, là.
Mme Fournier (Catherine) :
Très bien. Alors, merci, Mme la Présidente. D'abord, je salue tous les députés
présents autour de la table de la commission aujourd'hui. C'est certain que c'est
spécial pour moi, c'est la première fois que j'interviens intervient en
commission parlementaire à titre de mairesse de Longueuil. Donc, merci de me
donner l'occasion, justement de préciser certains éléments de notre projet de
loi privé qui vient constituer l'Office de participation publique de Longueuil,
qui est réellement au cœur des orientations de notre nouvelle administration.
La participation publique, on le sait, c'est important, c'est en fait essentiel
en 2022. Puis en fait Longueuil est la seule grande ville du Québec qui n'a pas
d'instance ou, en tout cas, de participation publique, là, vraiment de
structure établie et organisée. Et l'un de nos grands objectifs, c'est
également de rétablir et d'accroître la confiance de la population à l'égard de
leur institution démocratique municipale. Et à cet égard-là, bien, c'est
pourquoi on a fait le choix d'un office qui pourra oeuvrer et tenir des
consultations, mais des démarches participatives beaucoup plus larges, même de
façon indépendante du conseil de ville.
Donc, je sais que les questionnements des
membres de la commission portaient essentiellement, là, sur trois grands axes,
alors je vais en traiter successivement.
D'abord, il y avait des questions autour
de la structure. Donc, il faut savoir, là, que pour commencer, donc pour l'année
présente, l'année 2022, comme on vous a transmis un organigramme, alors on
voulait vous indiquer qu'il y aurait quatre employés pour l'année en cours.
Alors, on parle d'une présidence, d'une direction administrative, d'une
personne responsable des communications, qui fera le lien avec les citoyens,
ainsi qu'une personne experte en participation publique. Puis ce sont 2 employés
qui pourront s'ajouter, là, dès l'année suivante, donc 2023, pour un total de
six, alors c'est une personne... évidemment un agent d'accueil et également un
analyste qui va permettre de bonifier les différentes démarches. Dès l'année
prochaine, on compte également avoir recours, là, à six commissaires ad hoc,
donc ce sera des gens qui seront embauchés, là, sur contrat selon leur
expertise particulière. Donc, on pense vraiment, comme ça, qu'on va être en
mesure, là, de pouvoir avoir recours à l'approche de la commission consultative
lorsque l'office le jugera nécessaire.
• (16 h 40) •
Maintenant, sur le plan budgétaire :
d'abord, pour cette année, pour l'année 2022, c'est un budget de
750 000 $ qui a été accordé pour l'office, et pour l'année prochaine, donc
l'année 2023, on parle plutôt de 1,2 million de dollars. Puis à
noter qu'il y a à peu près, là, 50 % du budget qui est consacré aux
ressources humaines, et évidemment, lorsqu'on met en place ce genre d'instance,
c'est certain qu'il y a de...
Mme Fournier (Catherine) : ...nombreux
frais fixes. Mais un élément également de précision, je pense, c'est important
pour les membres de la commission aujourd'hui, c'est à savoir que la ville de
Longueuil choisit de réattribuer, en fait, des sommes qui existaient déjà dans
le budget et qui étaient consacrées auparavant à un budget participatif, donc
un montant autour de 1 million de dollars. Donc, on a plutôt décidé de
consacrer ce budget-là à la constitution d'un office qui, à notre sens, est
beaucoup plus structurant pour stimuler, là, la participation citoyenne au sein
de notre ville.
Finalement, sur le plan, là, de la
surveillance des fonds, simplement apporter la précision selon laquelle, là, la
trésorière sera la même que pour la Ville de Longueuil. Donc, on va respecter
évidemment les mêmes normes budgétaires qui sont applicables. Évidemment,
l'office est financé à même les fonds publics. Donc, on va suivre toutes les
normes en matière financière, là, que ce soit pour les suivis budgétaires, la
même politique d'approvisionnement, la même politique de gestion contractuelle
également, donc en vertu de la réglementation en vigueur par la Loi sur les
cités et villes.
Puis, finalement, en fait, pour conclure,
je veux simplement aviser les membres de la commission qu'il y aura un
amendement qui sera déposé par le gouvernement et pour lequel on souscrit
totalement, là, dans l'objectif de donner la possibilité au conseil de ville de
Longueuil d'offrir au personnel de l'office un régime de retraite et un régime
d'assurance également, là, conséquents pour venir corriger certains
dysfonctionnements qu'on a vus dans d'autres modèles au Québec. Donc, voilà
pour les précisions, Mme la Présidente et Mme la députée de Soulanges.
La Présidente (Mme Boutin) : Merci
beaucoup. Juste petite technicalité de ma part, j'imagine que j'ai votre
consentement pour entendre les requérants de la ville de Longueuil. Parfait.
Nous sommes toujours à l'article 54.22. Est-ce qu'il y a des interventions?
Oui, allez-y, Mme la ministre.
Mme Laforest : Bien, je vais
y aller. Bonjour, Mme la mairesse. Maintenant, je ne peux pas dire Catherine.
Alors, bonjour, Mme la mairesse. Ça va bien? Oui?
Mme Fournier (Catherine) : Oui.
Ça va très bien. Merci.
Mme Laforest : Bon, O.K. Bien
là, c'est sûr que, nous, là, c'est parce qu'on avait comme moins... on n'avait
pas les réponses à nos questions. Donc, c'est très simple. Là, je vois que,
oui, on a plus d'informations, parce qu'à l'autre commission on parlait d'une
vingtaine de commissaires, on parlait d'un 250 000 $ et... Ça fait que c'est
pour ça. Moi, je voulais savoir la différence avec ce que vous nous proposez
aujourd'hui et ce qui a été dit pour juste corriger ce qui a été mentionné, là,
à l'autre étude du PLIP la dernière fois. Juste...
Mme Fournier (Catherine) : Oui,
oui, oui, en fait, c'est parce que je pense que, là, les chiffres qui avaient
été avancés, c'était le modèle de l'OCPM à Montréal. Donc, là, vraiment, les
chiffres qu'on vous présente aujourd'hui, c'est le modèle qui est adapté à ce
qu'on veut mettre en place à Longueuil.
Mme Laforest : O.K. Mais on
nous parlait toujours d'un 250 000 $ qu'on allait investir puis qu'on allait
piger dans le 250 000 $. D'où il venait, ce 250 000 $ là? Juste me...
Mme Fournier (Catherine) : Oui,
oui, bien sûr, pour le mettre en contexte.
Mme Laforest : Parce que
c'est ça qui a fait qu'on a mis en attente le projet.
Mme Fournier (Catherine) : Donc,
oui, le 250 000 $, en fait, ça venait d'un... Je pense que la question, c'était
à savoir quel était à peu près le prix d'une démarche participative sur un
sujet donné, puis le calcul qui avait été fait, c'était par rapport au budget
de l'OCPM, donc l'Office de consultation publique de Montréal, et par rapport
au nombre de consultations qu'il avait menées, là, dans la dernière année.
Donc, c'était essentiellement une règle de trois qui avait été utilisée, là,
pour avoir un montant approximatif du coût d'une démarche participative. Donc,
c'est de là d'où venait le 250 000 $ dans les discussions que vous avez
eues, je crois, la semaine dernière.
Mme Laforest : O.K. Donc,
c'était juste approximatif. Ça peut être moins, à ce moment-ci, là, parce qu'on
disait...
Mme Fournier (Catherine) : Tout
à fait, bien oui, tout à fait. Parce que, là, par exemple, là, dans le budget
qui est présenté cette année, là, par la Ville de Longueuil, bon, on a budgété
750 000 $, mais c'est fort possible qu'on ne l'atteigne pas. Donc,
évidemment, les sommes qui ne sont pas utilisées par l'Office de participation
publique seront réattribuées dans le budget de la Ville de Longueuil, là,
puisque c'est le même trésorier qui s'en occupera.
Mme Laforest : O.K. Puis,
dernière question de mon côté, parce que je comprends, là, vous êtes vraiment
plus... c'est plus précis comme informations, comme réponses, en fait, puis on
parlait d'une vingtaine de commissaires. Là, ici, c'est bien... vous dites
seulement six commissaires ad hoc? Parce qu'on avait mentionné une vingtaine de
commissaires, on trouvait que c'était comme... c'était encore plus qu'un
conseil municipal. On disait : Mais qu'est-ce que le conseil municipal va
faire avec un nombre de commissaires aussi élevé? Donc, au niveau des
commissaires, c'est l'organigramme que vous avez envoyé, c'est bien ça?
Mme Fournier (Catherine) : Tout
à fait, tout à fait. La vingtaine faisait référence effectivement au modèle de
l'OCPM, là, de Montréal. Mais nous, vraiment, vous pouvez vous fier sur le
document qui a été envoyé, la structure. Ce sont six commissaires ad hoc. Donc,
évidemment, on parle de temps partiel, au besoin, parce que ce sera vraiment
lorsque l'office de participation publique va avoir recours à l'approche de la
commission consultative qu'on va faire appel aux commissaires. Mais ce n'est
pas le cas...
Mme Fournier (Catherine) : ...pour
toutes les démarches participatives que l'office va mener, il y a plusieurs
autres outils, là, de participation publique que simplement la consultation. On
peut penser à des panels citoyens, à des conférences de consensus. Il y a
plusieurs outils qu'on peut utiliser qui vont être mis à notre disposition.
Donc, on n'aura pas toujours besoin de commissaires, puis, lorsqu'on en aura
besoin, bien, ce sera, là, une commission consultative formée de six
commissaires ad hoc nommés selon leurs expertises particulières.
Mme Laforest : Parfait. Dernière
chose, on avait... on a dit qu'on avait nommée, déjà, une directrice. Donc,
elle pourrait reprendre le mandat par la suite, continuer son mandat qu'elle
aura, par la suite, avec l'office de consultation.
Mme Fournier (Catherine) : Tout
à fait. On a mis en place une direction transitoire à la ville de Longueuil.
Donc, l'objectif, ce serait effectivement, là, que cette personne soit nommée à
la présidence de l'office.
Mme Laforest : Pas d'autres
questions.
La Présidente (Mme Boutin) : Merci.
M. le député de Sainte-Rose.
M. Skeete : Merci beaucoup,
Mme la Présidente. Chère mairesse et collègue, hein, toujours une collègue en
premier, alors très contente de vous retrouver. Moi, j'avais beaucoup de
questions la dernière fois, et vous avez beaucoup clarifié les questions que
j'avais. Il m'en reste quelques-unes. Vous avez évoqué un budget de
1,2 million pour la masse salariale. Donc, je dois comprendre, selon
l'organigramme que vous avez fourni, on a un budget de fonctionnement pour les
ressources humaines à 1,2 million, à ça s'ajoute un 750 qui est budgété
pour les diverses consultations qui peuvent avoir lieu durant l'année courante,
etc. C'est-u bien ça?
Mme Fournier (Catherine) : Non.
Je me suis peut-être mal exprimé, je vais reclarifier à ce moment-ci. En fait,
c'est que le budget pour 2022, c'est 750 000 $, et le budget pour
2023, c'est 1,2 million de dollars. Là-dessus, on en consacre environ
50 % aux ressources humaines. Donc, par exemple, là, pour
l'année 2023, le budget prévisionnel prévoit une rémunération pour la
présidente et les membres du personnel : environ 700 000 $ qui
va être budgété.
M. Skeete : J'ai-tu bien
compris, la présidente, la rémunération est de 100 000 $?
Mme Fournier (Catherine) : Non,
non, non, la rémunération globale pour les ressources humaines, donc tous les
employés de l'office, on a prévu un 600 000 $ pour l'ensemble,
600 000 $ sur le 1,2 million. Donc, c'est environ 50 % des
dépenses de l'office qui vont être liées aux ressources humaines. Ça, ça inclut
également tous les commissaires ad hoc, etc.
M. Skeete : L'autre crainte
que j'avais lors du dernier passage, c'était... je comprends que vous avez,
puis ce que je comprenais, c'est que vous aviez un souci que ce bureau de consultation
là ne soit pas intégralement dans la fonction publique, là, de la ville. Vous
vouliez que ça soit, tu sais, un peu éloigné, autonome, dis-je. Par contre,
l'inquiétude que moi j'avais par rapport à cette structure-là, avec les
avantages que ça peut avoir pour une consultation, sur la crédibilité, c'est
comment vous assurez le contrôle en arrière du mandat de son... bien, du mandat
en général? Comment vous faites pour assurer qu'on reste dans les barèmes, pour
assurer un contrôle? Comment que vous vous assurez, en fait, que vous ne
déléguez pas, en fait, votre rôle d'élu à une commission qui n'est pas élue?
Mme Fournier (Catherine) : En
fait, l'office va avoir le pouvoir de faire des recommandations au conseil de
ville, le cas échéant, puis ça demeure le rôle des élus de les appliquer ou
pas. Mais c'est les recommandations qui seront faites de façon de façon
indépendante par le biais de l'office seront par la suite transmises au
conseil. Puis, pour le reste, bien, les mandats très clairement définis,
justement, dans le cadre du projet de loi. Donc, nous, on est bien confiants
que cette façon de procéder va nous permettre, là, d'atteindre nos objectifs.
M. Skeete : La boucle de
cheminement de cette consultation-là, c'est : vous donnez le mandat, ils
entérinent le mandat, ils font une recommandation, et vous, par la suite, vous
choisissez si, oui ou non, vous voulez procéder avec la recommandation. C'est-u
ça?
Mme Fournier (Catherine) : Essentiellement.
Mais il faut savoir qu'il y a plusieurs instances qui peuvent demander, là, à
l'office de pouvoir accomplir un mandat. Bon, c'est sûr, il y a le conseil
municipal qui tranche, mais, par exemple, la demande pourrait également venir
d'un conseil d'arrondissement. Donc, oui, tout à fait, c'est possible, là, de
pouvoir saisir l'office d'un certain mandat, puis, par la suite, les
recommandations sont déposées au conseil de ville qui choisit. Et ce sera fait
de façon transparente. Donc, c'est ce qui est très intéressant, c'est que la
population va pouvoir consulter les recommandations, et, par la suite, bien,
les comparer avec les décisions du conseil.
• (16 h 50) •
M. Skeete : C'est tout pour
moi, Mme la Présidente. Merci.
La Présidente (Mme Boutin) : Merci.
Mme la députée, avez-vous des questionnements par rapport à...
Mme Nichols : …Oui.
Merci, Mme la Présidente. Bonjour, Mme la mairesse et bonjour à celles qui vous
accompagnent, une équipe entièrement féminine, bienvenue à l'Assemblée...
rebienvenue à l'Assemblée nationale de façon virtuelle. Ça fait drôle, hein?
Moi, je ne suis pas superfamilière avec ces offices de participation citoyenne.
Puis J'ai juste une question puis ce n'est pas en lien directement avec
l'article, mais c'est au niveau du fonctionnement, dans le fond, c'est une
suite des questions qu'on avait posées précédemment. Je veux juste être
certaine. L'Office, là, c'est une entité indépendante, comme disait le député
de Sainte-Rose, là. Donc, c'est le conseil de ville qui va envoyer des mandats
à l'office, puis c'est l'office qui va s'occuper de faire la participation
citoyenne pour aller chercher, j'imagine, soit l'opinion citoyenne, puis qui
vont vous faire un résumé, puis qui vont retourner ça au Conseil?
Mme Fournier (Catherine) : Exactement,
dans le fond, l'Office va faire toute la démarche de participation citoyenne,
là, de façon indépendante, à la ville de Longueuil, oui.
Mme Nichols : Comme un
CCU, dans le fond, là, comme un comité d'urbanisme. Est-ce que... parce que,
là...
Mme Fournier (Catherine) : Bien,
pas vraiment, parce que sur les comités... les CCU, il y a des élus qui siègent
tandis que ce n'est pas le cas à l'Office de participation publique.
Mme Nichols : Oui, je
parlais au niveau des recommandations, tu sais, c'est des recommandations qui
sont faites au conseil, puis le conseil...
Mme Fournier (Catherine) : Ah,
c'est sûr que ça demeure des recommandations dans la mesure où on... c'est les
élus qui doivent trancher, qui doivent prendre les décisions, qui sont... qui
font la reddition de comptes, bien sûr.
Mme Nichols : Parfait.
Au niveau du... le budget, là, ce que je trouve superintéressant, c'est que ça
existait déjà. Vous avez pris la peine de mentionner, là, que ça existait déjà,
qu'il y avait déjà 1 million de dollars, là, dans un autre budget,
qui était, justement, en participation citoyenne. Ça fait que, vous, dans le
fond, vous avez décidé de l'orienter vers la création de l'office, mais que ça
existait déjà. Est-ce qu'il va y avoir une limite de mandats que la Ville peut
donner à l'Office de participation publique de Longueuil?
Mme Fournier (Catherine) : Il
va y avoir une limite dans la mesure, justement, où il y a un budget à
respecter. Nous, on pense qu'en fonction, là, du budget prévisionnel,
notamment, pour 2023, on est capables de faire entre quatre et cinq
consultations ou démarches participatives plutôt. Parce que, comme je le
disais, ça peut aller même au-delà de la consultation comme telle, on n'aura
pas nécessairement toujours recours, là, à l'approche de la commission
consultative, donc 4 à 5 par année, c'est ce qui est visé pour le moment. Puis
évidemment, si on voit, justement, que... Selon le niveau d'activité, tout ça
sera à réévaluer en fonction, également, là, des priorités du conseil lorsque
viendra le temps, là, de revoir le budget en fonction de l'intérêt, en fonction
du nombre de démarches participatives que nous souhaitons obtenir. Mais on
pense que, sous cette formule-là, on pense qu'on va être capables, là, de
pouvoir traiter les différentes demandes pour commencer du moins. Ça nous
apparaît un montant raisonnable, considérant que, comme vous l'avez bien
mentionné, là, c'étaient des fonds qui étaient déjà attribués à la
participation publique à Longueuil, donc on commence par là, mais on pense
qu'on va réussir à remplir nos objectifs avec budget dans cet horizon-là.
Mme Nichols : Bien,
c'est un élément important, je pense, qui a été mentionné, là, que ça existait
déjà, là; que ce fonds-là existant déjà pour la participation citoyenne, puis
que, dans le fond, tu sais, on l'oriente vers une entité indépendante, vers la
création d'une... Moi, c'est un élément...
Mme Fournier (Catherine) : Exact,
exact, pour nous, c'est un investissement beaucoup plus structurant selon selon
notre administration.
Mme Nichols : Très bien.
Je n'avais pas d'autres questions, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Boutin) :
Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur le 54.22? Alors, est-ce que
l'article 54.22 est adopté?
Des voix : Adopté.
La Présidente (Mme Boutin) :
Excusez-moi, c'est mon erreur, hein, on va adopter le 1 en bloc. C'est mon
quatrième «bleep» en ligne. Alors, je vous inviterais, Mme la députée de
Soulanges, à nous lire l'article 54.23, s'il vous plaît.
Mme Picard : Merci.
54.23. L'Office a pour fonction de :
1 proposer des règles visant à encadrer la
consultation publique faite par une instance de la ville responsable de cette
consultation en vertu de toute disposition applicable afin d'assurer la mise en
place de mécanismes de consultation crédibles, transparents et efficaces;
2 tenir une consultation publique sur tout
projet de règlement modifiant ou révisant le plan d'urbanisme de la Ville;
3 tenir la consultation publique sur le
projet de règlement édictant la politique de participation publique prévue à
l'article 80.1 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme,
chapitre A-19...
Mme Picard : ...A-19.1);
«4 tenir sur tout projet ou tout sujet d'intérêt
désigné par le conseil ou le comité exécutif de la Ville et à la demande de
l'un ou de l'autre, toute activité de participation publique sur le territoire
de la ville;
«5 tenir toute mesure de participation
publique désignée à cette fin dans la politique de participation publique
adoptée en vertu de l'article 80.1 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.
«Toutefois, ni le paragraphe 2 du premier
alinéa ni les articles 109.2 à 109.4 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme
ne s'appliquent à un projet de règlement dont l'unique but est de modifier le
plan d'urbanisme de la Ville afin de permettre la réalisation d'un projet visé
au paragraphe 4 du premier alinéa de l'article 58.2.»
Donc, les commentaires : L'article
54.23 décrit les fonctions de l'office, lesquelles consistent notamment à
proposer des règles visant à encadrer la tenue des consultations publiques, à
tenir des consultations publiques à l'égard de certains actes prévus dans la
Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et à tenir des activités de participation
publique sur tout projet d'intérêt désignées par le conseil ou par le comité
exécutif de la ville.
La Présidente (Mme Boutin) : Merci.
Est-ce qu'il y a des interventions sur le 54.23? Mme la députée de Vaudreuil.
Mme Nichols : Bien, puisqu'il
n'est pas adopté, j'ai une question sur le 54.22. Quand on dit que «Le conseil
met à la disposition de l'office les sommes nécessaires à l'exercice de ses
fonctions», est-ce qu'il y avait une limite qui est prévue ou le conseil
municipal va... Si l'office, là... tu sais, si l'office déborde du budget qui
était octroyé pour l'exercice de, je ne sais pas, quatre mandats, mais vous
décidiez de lui en donner un cinquième, c'est dans ce sens-là que c'est écrit,
que, si vous décidiez de lui en donner un cinquième, vous allez mettre à la
disposition les sommes nécessaires?
Mme Fournier (Catherine) : Oui,
exactement, mais, je veux dire, il y a une limite dans la mesure où... comme je
le disais, d'entrée de jeu, il y a quand même une... la surveillance qui
s'opère, là, la même surveillance financière qui s'opère dans le cas de la
ville de Longueuil ou de n'importe quelle instance qui découle de la ville, là.
On peut penser au bureau d'inspection contractuelle, qui a la même formule, la
Vérificatrice générale. Donc, c'est les mêmes règles, les normes qui
s'appliquent. Puis par la suite, bien, comme je le disais aussi tantôt, on a un
budget qui est prévisionnel, un budget qui est voté par le conseil municipal,
puis on croit que ça va être suffisant pour tenir les activités de l'office,
puis on révisera, au besoin, en fonction de nos priorités, si on le juge
nécessaire, en fonction de l'envergure des sujets ou étant à réévaluer, là,
selon le niveau d'activité.
Mme Nichols : Parfait. Bien,
parce que la grande différence entre le municipal puis le provincial, c'est que
le provincial puis fédéral, ils font des gros déficits budgétaires, mais le
municipal n'a pas le droit de faire de déficits budgétaires. Ça fait que c'est
un peu l'objectif de ma question. Là, tu sais, si on fait un budget
prévisionnel puis on sait qu'on a un cadre... que le cadre est à respecter,
puis, en fonction des différents paramètres des normes, ça... C'est bon.
Mme Fournier (Catherine) : C'est
sûr que ça va être suivi comme n'importe quelle affectation budgétaire de la
ville de Longueuil... heureusement.
Mme Nichols : 54.23, Mme la
Présidente. Les fonctions qui sont décrites ici, à l'office, est-ce que c'est
les fonctions qui sont aussi à l'OCPM ou, du moins, comparables à celles qu'il
y a dans les autres grandes villes?
Mme Fournier (Catherine) : ...peut-être,
Me Vézina ou Me Roy, répondre.
Mme Vézina (Nathalie) : À la
base, les fonctions de l'OPPL sont grandement inspirées, là, des fonctions qui
sont attribuées à l'office à la ville de Montréal puisque c'est ça, Montréal a
un office de consultation publique. Mais il y a certaines distinctions,
certaines nuances, il y a une certaine modernisation aussi du texte qui a été
apportée. Je soulignerais... la principale modification étant au paragraphe 4,
où on est venus préciser, élargir, dans le fond, la portée des mandats que le
conseil pourrait choisir de confier à l'office, soit «sur tout projet ou tout
sujet d'intérêt désigné par le conseil», alors qu'à Montréal on parle plutôt de
«tout projet», on ne va pas jusqu'à «tout sujet d'intérêt». C'est une
précision, c'est un élargissement qu'on a ajouté dans le texte de Longueuil.
Pour le reste, c'était...
Mme Nichols : Merci. Merci de
la précision.
• (17 heures) •
La Présidente (Mme Boutin) : Avez-vous
des questions? Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur le 54.3? Parfait. On
va faire la lecture du 54.24. Mme la députée de Soulanges.
Mme Picard : Merci, Mme la
Présidente...
Mme Picard : ...«54.24. Le
conseil de la ville peut, par règlement, prévoir que l'office a le mandat de
tenir, sur demande d'un conseil d'arrondissement, toute consultation publique
prévue par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (chapitre A-19.1) et
dont la compétence relève d'un conseil d'arrondissement en vertu des articles 72
et suivants.
«Toute décision prise en vertu du premier
alinéa doit être par un vote aux deux tiers des voix exprimées.»
Donc, le commentaire. L'article 54.24
prévoit que le conseil de la ville peut adopter aux deux tiers des voix
exprimées un règlement afin de permettre au conseil d'arrondissement de confier
à l'office le mandat de tenir pour son compte une consultation publique prévue
par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.
La Présidente (Mme Boutin) : Merci,
Mme la députée. Est-ce qu'il y a des interventions spécifiquement sur le 54.24?
Non. Alors, je vous inviterais à nous faire la lecture du 54.25. Mme la
députée.
Mme Picard : Le conseil...
Oh! excusez-moi. «54.25. Le conseil d'agglomération peut, par règlement,
prévoir que l'office a le mandat de tenir toute consultation publique sur tout
projet qui relève de sa compétence.
«Le règlement prévu au premier alinéa n'a
d'effet que si un règlement adopté en vertu de l'article 69 de la Loi sur
l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations
(chapitre E-20.001) établit les critères permettant de déterminer quelle
partie des dépenses de l'Office constitue une dépense faite dans l'exercice des
compétences d'agglomération.»
Le commentaire. L'article 54.25
prévoit que le conseil d'agglomération peut adopter un règlement lui permettant
de confier à l'office le mandat de tenir des consultations sur des projets qui
intéressent l'agglomération. Un tel règlement prend effet dès lors que le
conseil d'agglomération s'est doté d'une règle relative au partage des dépenses
de l'office.
La Présidente (Mme Boutin) : Y
a-t-il des interventions sur le 54.25? Non. Alors, je vous inviterais à nous
faire la lecture du 54.26. Mme la députée.
Mme Picard : «54.6. Lorsque l'office
tient une consultation prévue par toute loi, la consultation de l'Office tient
lieu de celle qui est prévue par cette loi.»
En commentaire. L'article 54.26
précise qu'une consultation réalisée par l'office peut tenir lieu de
consultation prévue par la loi afin d'éviter un dédoublement des consultations.
La Présidente (Mme Boutin) : ...commentaires
sur le 54.26? Non. Je vous inviterais à nous faire la lecture du 54.27. Mme la
députée.
Mme Picard : «54.27. L'office
rend compte au conseil de ses activités, à la demande de celui-ci et au moins
une fois l'an. À cette occasion, il peut lui faire toute recommandation.»
En commentaire. L'article 54.27
indique que l'office rend compte de ses activités au conseil de la ville au
moins une fois par année.
La Présidente (Mme Boutin) : Parfait.
Y a-t-il des interventions sur le 54.27? Parfait. Je comprends que vous avez un
amendement à déposé à l'article 1, Mme la députée, qui introduirait un
article, l'article 54.28. je vous inviterais à nous présenter l'amendement.
Est-ce que tout le monde l'a? C'était sur Greffier? Parfait.
Mme Picard : Donc, il y a un
amendement à l'article 1 : Insérer, après l'article 54.27 de la
Charte de la Ville de Longueuil proposé par l'article 1 du projet de loi,
le suivant :
«54.28. Le conseil peut se prévaloir, au
bénéfice du président, des commissaires et des employés de l'office, des
dispositions de l'article 464 de la Loi sur les cités et villes (chapitre C-19)
qui concernent les régimes de retraite et les assurances. À cette fin, les
règles applicables à l'égard d'un organisme mandataire de la ville s'appliquent
à l'Office, avec les adaptations nécessaires.».
Le commentaire. L'amendement proposé
permettrait au conseil de la ville de Longueuil d'offrir au personnel de l'Office
un régime de retraite et un régime d'assurance.
La Présidente (Mme Boutin) : Y
a-t-il des interventions sur l'amendement de l'article 1 qui introduit l'article 54.28?
S'il n'y a pas d'intervention, est-ce que l'amendement de l'article 1, qui
introduit l'article 54.28, est adopté?
Des voix : Adopté.
La Présidente (Mme Boutin) : Merci.
Alors, l'amendement est adopté. Est-ce qu'il y a d'autres commentaires sur l'article 1
à proprement parler? Non. Parfait. Alors, est-ce que l'article 1 est
adopté?
Des voix : Adopté.
La Présidente (Mme Boutin) : Parfait.
Tel qu'amendé. Excusez-moi, je commence à être fatiguée. Je vous inviterais à
nous présenter l'article 2. Mme la députée de Soulanges.
Mme Picard : Merci, Mme la
Présidente. L'article 2 : L'article 58.3 de cette loi est
modifié :
1° par l'insertion, après le premier
alinéa, des suivants :
«Le projet d'un règlement visé au premier
alinéa de l'article 58.2 doit faire l'objet d'une consultation publique
effectuée par l'Office de participation publique de Longueuil, qui doit à cette
fin tenir des audiences publiques et rendre compte de cette consultation au
moyen d'un rapport...
Mme Picard : ...dans lequel
il peut faire toute recommandation. La consultation publique visée au deuxième
alinéa tient lieu de celles prévues aux articles 125 à 127 de la Loi sur
l'aménagement et de l'urbanisme. Dans le cas d'un règlement susceptible
d'approbation référendaire, le dépôt au Conseil du rapport de l'Office tient
lieu pour l'application de l'article 128 de la Loi sur l'aménagement et
l'urbanisme de la tenue de l'Assemblée publique visée à l'article 125 de cette
loi;
2° par le remplacement, dans le deuxième
alinéa, de «les» par «le deuxième alinéa et les».
Donc, en commentaire. L'article deux du
projet de loi propose de modifier l'article 58.3 de la Charte de la ville de
Longueuil afin d'y confier à l'Office de participation publique de Longueuil le
mandat de tenir une consultation publique sur les projets de règlement qui
visent à permettre certains projets d'envergure, tels que des équipements
collectifs ou institutionnels ou de grandes infrastructures, ainsi que ceux qui
visent des projets relatifs à des immeubles patrimoniaux.
La Présidente (Mme Boutin) : Parfait.
Merci. Est-ce qu'il y a des commentaires sur l'article 2? Non?
Mme Picard : J'ai un
amendement.
La Présidente (Mme Boutin) : Oui,
je sais. Je demande tout d'abord s'il y a des commentaires. Et là je vais
inviter, maintenant, la députée de Soulanges à présenter l'amendement.
Mme Picard : Merci, Mme la
Présidente. Donc, il y a un amendement à l'article 2 :
Dans le texte anglais du paragraphe
premier de l'article 2 du projet de loi :
1° remplacer, dans le deuxième alinéa de
l'article 58.3 de la Charte de la ville de Longueuil proposée, «draft bylaw»
par «draft version of a bylaw»;
2° remplacer, dans le troisième alinéa de
l'article 58.3 de la Charte de la Ville de Longueuil proposée, «approved by a
referendum... with the office» par «approval by way of referendum, the filing
with the consul of the office report».
En commentaire : Ces modifications
demandées par le service de la traduction...
1. pour ajuster la traduction, le texte
français indique bien le projet «d'un» règlement visé au premier alinéa de
l'article 58.2 et non le projet «de» règlement visé au premier alinéa de
l'article 58.2. En fait, le premier alinéa de l'article 58.2 mentionne
seulement un règlement et non un projet de règlement. Par :
2° pour insérer des mots manquants dans un
texte en anglais. À noter également que «approval by way of referendum est
l'expression employée dans le premier alinéa... existe de l'article 58.3 de la
loi.
La Présidente (Mme Boutin) : Merci.
Est-ce qu'il y a des interventions sur l'amendement de l'article 2? Est-ce que
l'amendement de l'article 2 est adopté?
Des voix : Adopté.
La Présidente (Mme Boutin) : Parfait.
Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur l'article 2 à proprement parler?
Non? Alors, l'article 2, tel qu'amendé, est-il adopté?
Des voix : Adopté.
4bout Parfait. Alors, l'article 2, tel
qu'amendé, est adopté. Je vous inviterais à nous présenter l'article 3, Mme la
députée de Soulanges.
Mme Picard : Merci. :'article
trois :
«La présente loi entre en vigueur le
(indiquer ici la date de la sanction de la présente loi).»
Donc, en commentaire, l'article 3 prévoit
que la loi entrera en vigueur le jour de sa sanction.
La Présidente (Mme Boutin) : Parfait.
Est-ce qu'il y a... Non, il n'y a pas d'intervention, j'imagine. Est-ce que
l'article 3 est adopté?
Des voix : Adopté.
La Présidente (Mme Boutin) : Parfait.
Je vous inviterais à lire le préambule, Mme la députée.
Mme Picard : «La Loi
concernant la ville de Longueuil. Attendu que la participation publique est une
exigence démocratique pour les institutions démocratiques locales;
Que la participation publique améliore la
cohésion sociale, développe les capacités du public à rendre les enjeux,
améliore la qualité des décisions, des politiques et des services par l'apport
de savoirs diversifiés et crée les conditions de l'émergence de l'innovation;
Que plusieurs modèles d'instances de
participation publique existent au Québec et ailleurs dans le monde;
Qu'il y a lieu de mettre en place une
instance de participation publique indépendante à Longueuil et de lui confier
les membres des mandats.»
La Présidente (Mme Boutin) : Merci
beaucoup. Alors, est-ce que le préambule est adopté?
Des voix : Adopté.
La Présidente (Mme Boutin) : Parfait.
Est-ce que le titre du projet de loi est adopté?
Des voix : Adopté.
La Présidente (Mme Boutin) : Parfait.
Je propose que la commission adopte une motion d'ajustement des références.
Est-ce qu'elle est adoptée?
Des voix : Adopté.
La Présidente (Mme Boutin) : Parfait.
Nous en sommes maintenant aux remarques finales. Alors, j'inviterais la
porte-parole de l'opposition officielle, Mme la députée de Vaudreuil, à faire
ses remarques finales.
• (17 h 10) •
Mme Nichols : Merci, Mme la
Présidente. Bien, merci de votre participation à cette deuxième audition, mais
merci surtout, là, d'avoir apporté les précisions demandées, là, pour
l'ensemble... Bien, Catherine le sait, hein, on est des législateurs, puis,
souvent, avant de donner une autorisation, on a comme une responsabilité de...
Mme Nichols : ...vérifier, de
valider le tout. Il y a quand même un processus, je dirais, légal, là, en
arrière de ça. Puis, voilà, on fait notre travail avec beaucoup de rigueur,
donc merci d'avoir répondu pour une deuxième fois à l'ensemble de nos questions
puis félicitations pour la participation citoyenne. Je trouve ça super
important. Je l'ai dit dans d'autres projets de loi, je pense qu'on est en 2022
puis je pense que c'est un virage, là, qu'il faut faire. Il faut écouter la
population, puis écouter, tu sais, écouter là vers où elle veut s'en aller.
Bien sûr, ça va sûrement influencer les décisions des élus parce que, des fois,
quand on devient élu, on dirait qu'il y a quand même une distance qui se crée
puis on perd un peu le fil sur le terrain. Mais je trouve que c'est un
excellent moyen, justement, là, que le conseil municipal donne des mandats à un
office puis qu'ils reviennent avec des recommandations, je trouve ça très
pertinent, très important. J'espère que ça va fonctionner, là, la participation
citoyenne. J'espère qu'il va y avoir beaucoup de monde. Moi, c'est toujours ça
ma crainte. Je trouve que... puis je regarde les élections, là, le taux de
participation aux élections, O.K., c'est de la politique on va dire, là, puis
ils ont peut-être moins d'intérêt qu'aller se prononcer sur une infrastructure
sportive, là, sur leur territoire mais bon, je trouve ça toujours un peu
inquiétant de voir, là, les taux de participation, puis on le voit que c'est un
peu partout aussi, on a vu récemment en Ontario. Donc, j'espère que cette
entité-là va, justement, va continuer à... va faire vibrer les citoyens puis va
les inviter à se prononcer. Donc, voilà, félicitations puis bonne chance pour
la suite. Bon succès pour la suite.
La Présidente (Mme Boutin) : Merci
beaucoup, Mme la députée. Mme la ministre, je vous céderais la parole.
Mme Laforest : Oui. Alors,
bien, merci beaucoup. Je suis très heureuse de votre retour de Regina pour
discuter de ce projet de loi d'intérêt privé. Parce qu'honnêtement, vous avez
donné toutes les bonnes réponses puis ça nous a aussi rassurés. Alors, merci
beaucoup. Puis je vais laisser la députée de Soulanges conclure, sauf qu'en
même temps, je veux juste vous mentionner que le projet de loi n° 37,
droit de préemption pour les municipalités, on avait discuté énormément
ensemble. Alors, aujourd'hui, je crois que vous avez quand même deux bonnes
nouvelles. Il est-u adopté? On ne le sait pas. Ah! Il n'est peut-être pas
adopté. En tout cas, le droit de préemption a été très, très bien étudié puis
s'il est adopté, ça devrait bien se passer pour Longueuil. Alors, merci
beaucoup.
La Présidente (Mme Boutin) : ...la
ministre. Alors, je céderais la parole à Mme la députée Soulanges pour ses
remarques finales.
Mme Picard : Merci beaucoup,
Mme la Présidente. Je suis très heureuse qu'on ait pu, en fait, procéder à
l'étude détaillée de ce projet de loi qui est super important pour vous. Votre
projet de loi va bien sûr permettre à tous vos citoyens, là, d'avoir une
meilleure consultation puis vous allez pouvoir vous en servir dans vos
politiques, donc c'est tout à votre honneur. Donc, merci à vous pour votre
participation, à vous trois. Merci aux députés de l'opposition, je pense qu'il
y en avait qu'une durant nos travaux. Je ne me rappelle plus s'il y en avait
d'autres, mais je tiens à les saluer et puis à ma ministre aussi, en charge des
Affaires municipales, et mes collègues. Merci.
Une voix : Merci, Mme la
Présidente.
La Présidente (Mme Boutin) : Merci
beaucoup, Mme la députée de Soulanges. Alors, je vous remercie pour votre belle
collaboration. Je vous remercie d'avoir contribué aussi puis je vous félicite
aussi pour votre élection, de vive voix, je n'avais pas eu la chance de vous le
dire. Sur ce, la commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux
sine die. Merci beaucoup, tout le monde. Je vous souhaite une belle soirée.
(Fin de la séance à 17 h 14)