Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire

(Seize heures treize minutes)

Le Président (M. Schneeberger) : Alors, bonjour à tous. Ayant le quorum, je déclare la Commission de l'aménagement du territoire ouverte.

Je vous rappelle que la commission est réunie afin de poursuivre les études détaillées du projet de loi n° 104, loi modifiant diverses dispositions pour donner suite à des demandes du milieu municipal.

Est-ce qu'il y avait des remplacements, Mme la secrétaire?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Rivest (Côte-du-Sud) est remplacé par Mme Poulet (Laporte), et M. Ciccone (Marquette), par Mme Dufour (Mille-Îles).

Le Président (M. Schneeberger) : Merci beaucoup. Alors, juste avant d'ouvrir... les membres de la table étaient en séance de travail pour des nouveaux... des nouveaux amendements. La séance... en tout cas, vos séances de travail... n'est pas terminée, et moi, pour les... des raisons de logistique, et autres, j'étais obligé d'ouvrir la commission. Alors, pour le but... le bien de tout le monde, je vais devoir suspendre la commission, et on reviendra par la suite, une fois que vous aurez passé au travers du... des amendements, et puis on regardera qu'est-ce qui... si on poursuit la commission ou on ajourne la commission. Alors, je...

Le Président (M. Schneeberger) : ...demander de suspendre. Merci.

(Suspension de la séance à 16 h 14)

(Reprise à 16 h 30)

Le Président (M. Schneeberger) : Alors, nous reprenons les travaux. Mme la ministre, je pense, qui avait une suite d'amendements à déposer. Alors, je vous invite à déposer le premier.

Mme Guilbault :Oui. Merci, M. le Président. Alors, article 6.1 : Insérer, après l'article 6 du projet de loi, le suivant :

6.1. L'article 99 de cette loi est modifié par l'ajout, à la fin, de l'alinéa suivant :

Le gouvernement peut, par règlement, déterminer tout placement ou forme d'investissement que peut faire la ville de Québec ou la ville de Montréal, ainsi que les conditions dans lesquelles peuvent être faits ces placements ou formes d'investissement.

En commentaire : Cet amendement permettrait aux villes de Québec et de Montréal de faire d'autres investissements que ceux prévus à l'article 99 de la Loi sur les cités et villes. Ces investissements seraient déterminés et encadrés par un règlement du gouvernement.

Et peut-être en complément de ce commentaire qui est somme toute succinct, depuis toujours, les municipalités peuvent faire certains types de placements qui sont des placements garantis, qui génèrent peu de rendement. L'objectif, c'était de mettre l'argent public à l'abri des risques inconsidérés, ce qui est un objectif auquel on souscrit totalement. Alors, c'est important de préserver l'argent des contribuables durement gagné. Mais, en même temps, on est tous à la recherche de nouvel argent sans aller à piger plus dans la poche des contribuables. Alors, c'est une très, très grosse avancée de dire : On va commencer avec la ville de Québec et la ville de Montréal et faire comme ils le font ailleurs au Canada, par exemple, en Ontario, où on a ouvert sur diverses possibilités de placements autres que ceux qui sont actuellement prévus. Et, par exemple, l'an dernier, l'Ontario est allé chercher un rendement d'environ 9 %, comparativement à 5 % au Québec. C'est presque le double. Alors, c'est tout de l'argent nouveau qu'on serait capables de réinjecter dans les services publics. Alors, c'est une très, très belle avancée en termes de services aux citoyens et d'efficacité de l'État et de nos municipalités pour les contribuables du Québec.

Le Président (M. Schneeberger) : Merci. Est-ce qu'il y a des questions sur l'amendement proposé? Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Nichols : Oui. Merci beaucoup. Merci beaucoup, M. le Président. Le... bien là, vous le savez, là, on a été suspendu. Ceux qui écoutent, là, on est suspendu depuis quatre heures, mais... mais il y avait eu une séance de travail précédemment, où... qui a commencé vers 15 h 30, où on nous a donné 23 amendements, donc trois blocs, 23 amendements. La ministre vient de faire la lecture du premier bloc qu'il y a un amendement. Bien sûr, bien sûr, les oppositions, bon, on a eu... on a eu les explications, on a eu les explications de la ministre, là, sur... sur les amendements. On n'a pas eu le temps de lire tous les amendements. Mais c'était important pour la ministre de lire du moins son premier... de lire du moins son premier article, son premier amendement.

Je veux juste rappeler que... que les oppositions officielles sont... les oppositions sont quand même des bons joueurs, là, parce que, hein, avant qu'on reçoive ces 23 amendements-là, je veux rappeler qu'on était rendus à la disposition d'entrée en vigueur, là, on avait fini l'étude du projet de loi n° 104, là, il restait seulement un article. Donc, on a ajourné la commission pour pouvoir permettre à la ministre d'aller au Conseil des ministres, de revenir avec ces 23 amendements là.

Cependant, vous comprendrez, M. le Président, que, de mon côté, moi, je suis porte-parole aux Affaires municipales, avec ces 23 amendements-là, je dois consulter mes collègues qui sont des porte-parole aux Finances, porte-parole aux Transports, et je dois évidemment, là, amener le tout au caucus.    Comme disait la ministre, c'est des changements... c'est des changements majeurs. Bon, qui sont bons, qui ne sont pas bons, on pourra en discuter s'il y a lieu de... de bonifier ou s'il y a lieu d'amener quelques changements, quelque changement que ce soit, du moins, c'est notre travail à l'opposition.

Donc, M. le Président, choquez-vous pas, mais moi, je vous demanderais d'ajourner les travaux le temps qu'on puisse retourner au caucus, puis après ça, revenir avec... revenir avec une position claire, du moins l'opposition officielle, du moins, c'est ce que... c'est ce qu'on vous suggère.

Le Président (M. Schneeberger) : Parfait. Alors, je vais faire... Si tout le monde est d'accord avec ça, on va faire une motion d'ajournement pour ajourner la commission sine die, parce que là, je ne sais pas quand elle va reprendre.

Alors, selon l'article 165 des règlements, on va ajourner la commission aujourd'hui. Est-ce que vous êtes d'accord, la journée? Oui. Parfait.

Alors, la commission est ajournée sine die. Merci beaucoup.

(Fin de la séance à 16 h 34)