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Commission de l'aménagement du territoire

Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Commission municipale du Québec

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  • Séance de travail - Déterminer les suites à donner relativement à l’examen des orientations, des activités et de la gestion de la Commission municipale du Québec

    • Le mercredi 21 mars 2012 (séance reportée)

  • Séance de travail - Préparer l'audition de la Commission municipale du Québec

    • Le mardi 21 février 2012

  • Entendre la Commission municipale du Québec
  • Séance de travail - Déterminer les suites à donner à l'audition de la Commission municipale du Québec

    • Le mardi 8 mai 2012

    • Le mardi 21 février 2012

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Boris Venon
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cat@assnat.qc.ca