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Commission de l'aménagement du territoire

Consultations particulières sur le projet de loi n° 170 - Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais

Dates des séances

Le jeudi 7 décembre 2000

Journal des débats Vol. 36 N° 69 (Version finale)

Le mercredi 6 décembre 2000

Journal des débats Vol. 36 N° 68 (Version finale)

Le mardi 5 décembre 2000

Journal des débats Vol. 36 N° 67 (Version finale)

Le lundi 4 décembre 2000

Journal des débats Vol. 36 N° 66 (Version finale)

Le vendredi 1 décembre 2000

Journal des débats Vol. 36 N° 65 (Version finale)

Le jeudi 30 novembre 2000

Journal des débats Vol. 36 N° 64 (Version finale)

Le mercredi 29 novembre 2000

Journal des débats Vol. 36 N° 63 (Version finale)

Le mardi 28 novembre 2000

Journal des débats Vol. 36 N° 62 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Boris Venon
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cat@assnat.qc.ca