L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Aménagement du territoire > Étude détaillée du projet de loi n° 34, Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.
  • En direct sur le Web

Commission de l'aménagement du territoire

Étude détaillée du projet de loi n° 34, Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires

Dates des séances

Le mardi 3 avril 2012

Journal des débats Vol. 42 N° 50 (Version finale)

Le lundi 2 avril 2012

Journal des débats Vol. 42 N° 49 (Version finale)

Le mercredi 28 mars 2012

Journal des débats Vol. 42 N° 48 (Version finale)

Le mardi 27 mars 2012

Journal des débats Vol. 42 N° 47 (Version finale)

Le jeudi 22 mars 2012

Journal des débats Vol. 42 N° 46 (Version finale)

Le mercredi 21 mars 2012

Journal des débats Vol. 42 N° 45 (Version finale)

Le mardi 20 mars 2012

Journal des débats Vol. 42 N° 44 (Version finale)

Le mercredi 29 février 2012

Journal des débats Vol. 42 N° 43 (Version finale)

Le mardi 28 février 2012

Journal des débats Vol. 42 N° 42 (Version finale)

Le jeudi 23 février 2012

Journal des débats Vol. 42 N° 41 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Boris Venon
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cat@assnat.qc.ca