L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Aménagement du territoire > Étude détaillée du projet de loi n° 69

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission de l'aménagement du territoire

Étude détaillée du projet de loi n° 69, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

Dates des séances

Le mardi 5 juin 2012

Journal des débats Vol. 42 N° 61 (Version finale)

Le mardi 29 mai 2012

Journal des débats Vol. 42 N° 60 (Version finale)

Le mercredi 23 mai 2012

Journal des débats Vol. 42 N° 59 (Version finale)

Le mardi 22 mai 2012 (séance annulée)

Le jeudi 17 mai 2012

Journal des débats Vol. 42 N° 58 (Version finale)

Le mercredi 16 mai 2012

Journal des débats Vol. 42 N° 57 (Version finale)

Le mardi 15 mai 2012

Journal des débats Vol. 42 N° 56 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Boris Venon
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cat@assnat.qc.ca