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Commission de l'aménagement du territoire

Consultations particulières sur le projet de loi n° 77 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les municipalités régionales de comté

Dates des séances

Le mercredi 8 mai 2002

Journal des débats Vol. 37 N° 45 (Version finale)

Le mardi 7 mai 2002

Journal des débats Vol. 37 N° 44 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Boris Venon
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cat@assnat.qc.ca