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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Aménagement du territoire > Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 42

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Commission de l'aménagement du territoire

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 42, Loi instituant le Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James et apportant certaines modifications législatives concernant le Gouvernement de la nation crie

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, les 29 et 30 mai 2013, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 42, Loi instituant le Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James et apportant certaines modifications législatives concernant le Gouvernement de la nation crie (PDF, 722 Ko)

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Boris Venon
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec) G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cat@assnat.qc.ca

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Date de la dernière modification : 23 mai 2013

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Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 42, Loi instituant le Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James et apportant certaines modifications législatives concernant le Gouvernement de la nation crie

Dates des séances

Le jeudi 30 mai 2013

Le mercredi 29 mai 2013

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission