L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Aménagement du territoire > Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 83

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.
  • En direct sur le Web

Commission de l'aménagement du territoire

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 83, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions (PDF, 49 Ko) 

Le mardi 8 mars 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 59 (Version finale)

Le jeudi 25 février 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 58 (Version finale)

Le mardi 23 février 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 57 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Boris Venon
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cat@assnat.qc.ca