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Commission de l'aménagement du territoire

Étude détaillée du projet de loi n° 155, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec

Dates des séances

Le mardi 27 mars 2018

Journal des débats Vol. 44 N° 161 (Version finale)

Le mardi 20 mars 2018

Journal des débats Vol. 44 N° 160 (Version finale)

Le jeudi 15 mars 2018

Journal des débats Vol. 44 N° 159 (Version finale)

Le mercredi 14 mars 2018

Journal des débats Vol. 44 N° 158 (Version finale)

Le mardi 13 mars 2018

Journal des débats Vol. 44 N° 157 (Version finale)

Le jeudi 22 février 2018

Journal des débats Vol. 44 N° 156 (Version finale)

Le mercredi 21 février 2018

Journal des débats Vol. 44 N° 155 (Version finale)

Le mercredi 14 février 2018

Journal des débats Vol. 44 N° 153 (Version finale)

Le mardi 13 février 2018

Journal des débats Vol. 44 N° 152 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Boris Venon
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cat@assnat.qc.ca