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Commission de l'aménagement du territoire

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 97, Loi visant principalement à moderniser le régime forestier

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions

Le mercredi 4 juin 2025

Journal des débats Vol. 47 N° 114 (Version préliminaire)

Le mardi 3 juin 2025

Journal des débats Vol. 47 N° 113 (Version préliminaire)

Le vendredi 30 mai 2025

Journal des débats Vol. 47 N° 112 (Version préliminaire)

Le jeudi 29 mai 2025

Journal des débats Vol. 47 N° 111 (Version préliminaire)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Boris Venon
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cat@assnat.qc.ca