L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Journal des débats de la Commission du budget et de l'administration

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Liens Ignorer la navigationJournal des débats de la Commission du budget et de l'administration

Version finale

32e législature, 5e session
(16 octobre 1984 au 10 octobre 1985)

Le lundi 17 juin 1985 - Vol. 28 N° 28

Les versions HTML et PDF du texte du Journal des débats ont été produites à l'aide d'un logiciel de reconnaissance de caractères. La version HTML ne contient pas de table des matières. La version officielle demeure l'édition imprimée.

Étude détaillée du projet de loi 32 - Loi modifiant la Loi sur les assurances et d'autres dispositions législatives


Journal des débats

 

(Seize heures vingt-huit minutes)

Le Président (M. Lachance): À l'ordre, s'il vous plaît! La commission du budget et de l'administration se réunit avec le mandat de procéder à l'étude détaillée du projet de loi 32, Loi modifiant la Loi sur les assurances et d'autres dispositions législatives. Je demanderais au secrétaire de m'indiquer s'il y a des remplacements.

Le Secrétaire: Aucun remplacement ne m'a été signalé, M. le Président.

Le Président (M. Lachance): Merci. M. le député de Roberval.

M. Gauthier: M. le Président, compte tenu de l'importance du mandat à accomplir et du très grand nombre d'articles qui doivent être étudiés ici, je voudrais présenter une motion afin que le travail sur le projet de loi 32 soit effectué en sous-commission, c'est-à-dire avec le ministre et un membre de l'Opposition officielle, ayant droit de vote, bien sûr, et vous-même, M. le Président, qui êtes un homme irremplaçable, de telle sorte que les autres députes soient intervenants ou puissent disposer à leur guise, pour éviter que les travaux ne se prolongent indûment.

Le Président (M. Lachance): M. le député, cette motion est recevable en vertu de l'article 150 de nos règles de procédure. Je comprends que vous désignez M. le député de Notre-Dame-de-Grâce comme...

M. Gauthier: Je n'oserais point le désigner, M. le Président, si on ne s'était entendu au préalable. Comme c'est le porte-parole officiel, je pense qu'il serait de bon aloi qu'il soit celui qui soit dans ma proposition.

Le Président (M. Lachance): Est-ce que cette motion est adoptée?

Une voix: Adopté.

Le Président (M. Lachance): C'est adopté. Alors, je voudrais indiquer aux membres de la commission que, toutefois, la sous-commission devra faire rapport de ses travaux à la commission. Par conséquent, il faudrait que les membres de la commission soient disponibles sur appel pour revenir ici entendre le rapport de la sous-commission. Alors, quelqu'un se chargera de vous prévenir à ce moment-là. M. le ministre.

Document(s) associé(s) à la séance