L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Étude détaillée du projet de loi n° 26

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission du budget et de l'administration

Étude détaillée du projet de loi n° 26, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'administration des lois fiscales

Dates des séances

Le jeudi 11 juin 1992

Journal des débats Vol. 32 N° 20 (Version finale)

Le mercredi 10 juin 1992

Journal des débats Vol. 32 N° 19 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Aucun document n'est associé au mandat.

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.