L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Consultation particulière sur le projet de loi 37 - Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission du budget et de l'administration

Consultation particulière sur le projet de loi 37 - Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic

Dates des séances

Le jeudi 16 mai 1985

Journal des débats Vol. 28 N° 21 (Version finale)

Le mercredi 15 mai 1985

Journal des débats Vol. 28 N° 20 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Aucun document n'est associé au mandat.

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.