L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Étude détaillée du projet de loi n° 123

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission de la culture

Étude détaillée du projet de loi n° 123, Loi modifiant la Loi sur le ministère de Communautés culturelles et de l'Immigration

Dates des séances

Le jeudi 21 mars 1991

Journal des débats Vol. 31 N° 26 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Aucun document n'est associé au mandat.

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.