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Commission permanente des consommateurs, coopératives et institutions financières

 

Compétences actuelles

Cette commission n'existe plus.
 

Pour en savoir plus sur

 

30e législature, 3e session (18 mars 1975 - 19 décembre 1975)

Mandats terminés

 
 
Mandats terminés
Titre
Etude du projet de loi 95 - Loi modifiant la Loi concernant la Fédération du Québec des Unions régionales des Caisses populaires Desjardins