Journal des débats de la Commission de la culture et de l’éducation

(Seize heures trente minutes)

La Présidente (Mme Gendron) : Bonjour à tous et toutes. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la culture et de l'éducation ouverte.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Enseignement supérieur pour l'exercice financier 2026‑2027. Une enveloppe de 2 h 45 min est allouée pour l'étude de ces crédits.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. Alors, Mme Guillemette (Roberval) est remplacée par Mme Gendron (Châteauguay); M. Zanetti (Jean-Lesage) est remplacé par Mme Zaga Mendez (Verdun); Mme Gentilcore (Terrebonne) est remplacée par Mme Laflamme (Chicoutimi).

Discussion générale

La Présidente (Mme Gendron) : Merci. Nous allons procéder à une discussion d'ordre général, par blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses. La mise aux voix de ces crédits sera effectuée à la fin du temps qui leur est alloué, soit ce soir, vers 19 h 15.

Je suis maintenant prête à reconnaître une première intervention de l'opposition officielle, pour un premier bloc d'échange. Donc, Mme la députée de Mont-Royal—Outremont, la parole est à vous.

Mme Setlakwe : Merci, Mme la Présidente, et bonjour à vous. Bonjour à vous tous, membres de cette commission. Mme la ministre, ainsi que les membres de votre équipe, collègues de la banquette gouvernementale, bonjour.

L'enseignement supérieur, c'est un sujet qui est important, qui me tient à coeur. On va avoir des échanges intéressants. D'ailleurs, je suis aussi heureuse de retrouver, à ma droite, Mme Gagné, avec qui j'ai collaboré, dans le passé, dans ce dossier. Mme la ministre, vous êtes relativement nouvelle dans ce poste, ça fait moins d'un an. Donc, c'est la première fois qu'on aura l'occasion d'échanger plus longuement sur des questions qui ont trait à l'enseignement supérieur.

Donc, je vais commencer avec une fleur. Mme la ministre, le milieu nous dit qu'il sent enfin une ministre qui est à l'écoute, qui écoute davantage les réseaux et qui semble mieux comprendre leur réalité. Mais, après des années de décisions improvisées, de compressions, de tensions avec les universités et les cégeps et, disons-le, par rapport aux étudiants internationaux, d'avertissements ignorés, plusieurs, dans le milieu, ont aujourd'hui le sentiment que votre gouvernement a fragilisé le lien de confiance avec le milieu.

Donc, ma question est simple. Est-ce que votre rôle, aujourd'hui, c'est de poursuivre les orientations de votre gouvernement, de la CAQ, ou de réparer les conséquences des choix qui ont été faits par votre propre gouvernement, pour ne pas dire réparer les pots cassés?

La Présidente (Mme Gendron) : Mme la ministre.

Mme Biron : Merci beaucoup. Si vous me permettez, moi aussi, je vais faire une petite introduction. D'ailleurs, je suis ravie de vous retrouver. On s'est... on avait discuté ensemble, Mme la députée de Mont-Royal—Outremont, quand j'étais aux Relations internationales, puis on a eu des échanges quand même très riches. Et vous avez raison, l'enseignement supérieur a un rôle central, majeur, je dirais, fondamental dans le développement de notre société, puis je pense que ça, c'est quelque chose que vous comprenez, si je me fie aux différents échanges que nous avons eus dans... depuis que je suis à l'Enseignement supérieur. Alors, je souhaite qu'on profite de cette période-là, justement, pour se partager les bonnes idées et nos bonnes pratiques pour essayer de poursuivre de ce côté-là.

Je voudrais aussi saluer la députée de Verdun, nouvellement arrivée, responsable de l'enseignement supérieur. Bienvenue. Je suis heureuse, j'espère qu'on aura de beaux échanges. J'ai aussi quelques collègues avec moi, le député de Vanier-Les Rivières, qui est mon adjoint gouvernemental; le député de Saint-Jean, qui est également ici; le député de Côte-du-Sud et la députée de Hull. Merci d'être là. Je prendrais aussi un moment pour saluer les fonctionnaires du ministère de l'Enseignement supérieur. Vous voyez que je suis accompagnée et supportée convenablement, et j'en suis ravie. Mais c'est énorme, c'est colossal, le travail que les fonctionnaires font pour bâtir les dossiers pour les études de crédits. Je vais me permettre de dire que ce serait bien de rafraîchir ce processus-là et qu'il soit plus léger, parce que c'est énorme, le travail qui se fait en coulisse. Et je veux saluer ce travail des fonctionnaires du ministère de l'Enseignement supérieur.

Maintenant, c'est une année assez extraordinaire. Le budget 2026‑2027, et je vous réfère immédiatement à la page F.62, vous apprendrez que l'Enseignement supérieur a eu une hausse, en 2026‑2027, de 4,7 %. C'est le portefeuille qui a eu la plus forte augmentation de l'ensemble des portefeuilles du gouvernement, plus que la santé et même plus que l'éducation. Alors, il y a un effort réel et un désir profond du gouvernement de mettre en lumière l'enseignement supérieur. Ce n'est pas un sujet de conversation, comme on dit généralement, dans les autobus, mais c'est important, l'enseignement supérieur, parce que ça façonne nos sociétés. Ça façonne nos sociétés au niveau économique, au niveau culturel, au niveau de la démocratie. Et moi, j'y accorde une importance importante, et c'est important pour moi d'être en lien avec l'ensemble des partenaires. Nous avons des universités de haute réputation, des collèges qui font un travail formidable, 48 cégeps privés et 18 universités, dont les 10 du réseau de l'UQ, et ça nous permet de rayonner et de faire rayonner non seulement notre culture, mais également notre économie, et nous avons notre réputation sur la scène internationale.

Un mot maintenant sur les étudiants étrangers. C'est vrai que notre gouvernement a procédé à des réformes importantes au niveau de l'immigration, et que ça a entaché la... notre réputation sur la scène internationale, et que ces quotas-là n'ont pas été remplis, les quotas d'étudiants internationaux. Et la mission que je me suis donnée, le message que je me suis donné en arrivant en fonction, c'est de dire aux universités : Je vais vous donner un coup de pouce. Parce que le message de Québec est un aspect, mais il y a également le message du gouvernement fédéral, sur la question des étudiants internationaux, qui ne nous a pas aidés et qui continue de nous compliquer les choses...

La Présidente (Mme Gendron) : ...la ministre. Mme la députée.

Mme Setlakwe : Merci. J'entends bien que cette année le budget a été moins problématique que les années précédentes, les réseaux le reconnaissent. Mais ce que j'ai entendu, puis je le résumerais de la façon suivante, c'est que c'était tellement difficile, on avait tellement la corde au cou que là on sent que, la corde, elle s'est relâchée un petit peu, et on respire un peu mieux.

Donc, vous n'avez pas répondu directement à ma question. Est-ce que vous êtes... Est-ce que vous avez l'impression de porter sur vos épaules des décisions difficiles qui ont eu un impact négatif sur les réseaux? Puis quand vous parlez notamment d'une réputation entachée, je crois comprendre que vous reconnaissez qu'il y a un travail de reconstruction à faire, je dirais même de rétablir le lien de confiance ici, au Québec, mais aussi à l'international. Est-ce que c'est bien le cas?

Mme Biron : C'est important que les messages soient bien compris. Il y a des réformes qui ont lieu et qui étaient nécessaires, au sein de notre gouvernement, et elles ont été... et elles ont été mises de l'avant, essentiellement, de concert avec les différents partenaires touchés sur cette question. Pour ce qui est des universités, il a été convenu d'encadrer mieux l'apport d'étudiants internationaux.

Il faut comprendre qu'il y a eu, essentiellement, en une dizaine d'années, beaucoup de fluctuations sur les étudiants internationaux, et certaines institutions en ont fait un modèle d'affaires, et je vous donne un exemple. Entre 2015 et 2025, le nombre d'étudiants internationaux au niveau collégial a augmenté de plus de 255 %. Pendant cette même période là, au niveau universitaire, le nombre d'étudiants a augmenté de 50 %, un peu plus que 50 %, ce qui veut dire que la montée au niveau universitaire était relativement stable ou normale, mais anormale au niveau collégial, et il fallait travailler sur ce déséquilibre.

L'enjeu a été que certaines institutions ont été... les messages n'ont peut-être pas été aussi clairs qu'ils auraient dû l'être. Mais, au niveau universitaire, il est essentiel que les étudiants internationaux continuent de contribuer au savoir, aux grands cercles du savoir international, et nous avons décidé, pour ce faire, d'organiser une mission avec les chefs des institutions universitaires et les chefs des institutions collégiales, en Belgique et en France, pour lancer ce message sur la scène internationale et dans la francophonie que le Québec veut remplir ses quotas.

• (16 h 40) •

La Présidente (Mme Gendron) : ...Outremont.

Mme Setlakwe : Merci. On va y revenir. Au sujet des étudiants internationaux, j'avais des questions plus d'ordre général, au début. J'aimerais ça, je vais avoir des questions courtes, qu'on ait des échanges un petit peu plus resserrés. Considérez-vous que le réseau de l'enseignement supérieur est aujourd'hui en meilleure santé qu'à l'arrivée de la CAQ au pouvoir?

Mme Biron : Oui, je pense que nous... Oui, je pense que nous avons une très... Il faut mettre un peu de perspective sur ce que nous faisons également. Le réseau de l'enseignement supérieur est en soi en bien meilleure santé pour une raison bien simple, nous avons un succès extraordinaire qui est l'augmentation substantielle des clientèles, ce qui veut dire qu'au fil du temps nous avons convaincu les jeunes d'étudier et d'aller se chercher les compétences nécessaires, et nos augmentations au niveau collégial sont substantielles, dans les cinq prochaines années, et ces cohortes-là se refléteront également au niveau universitaire. Alors, nous nous préparons à des augmentations de clientèle importantes, et, si je regarde le budget 2026‑2027, le gouvernement répond présent.

Mme Setlakwe : Dans les réponses qu'on a eues à nos questions, il y a un tableau qui a été fourni qui montre qu'il y a une proportion grandissante de cégeps qui sont en situation de déficit. Est-ce que vous souhaiteriez commenter cette situation?

Mme Biron : Est-ce que vous parlez d'un point précis pour... de quel cégep...

Mme Setlakwe : Oui, c'est le tableau...

Mme Biron : Parce qu'il y a très peu de cégeps qui sont en situation de déficit actuellement. Si je ne me trompe pas, c'est... Mais je pense qu'il y en a, s'il y en a, un... un ou deux.

Mme Setlakwe : Déficit des cégeps au fonds de fonctionnement au 30 juin.

Mme Biron : Pardon?

Mme Setlakwe : On est passé de... C'est le numéro ES-8. On est passé de seulement... je pense que c'était deux qui étaient en situation déficitaire, à presque une majorité en 2025‑2026. Vous avez le document sous les yeux?

Mme Biron : Il y a des estimations, là, c'est-à-dire qu'on fait des prévisions, mais ce que la réalité nous montre, c'est que ce n'est pas le cas. Il y a deux cégeps, je pense, qui sont en déficit, puis honnêtement c'est léger, si je ne m'abuse, puis le ministère accompagne les différentes institutions.

Mme Setlakwe : OK. Mais le document, là, soyons clairs, le ES-8 montre qu'après un an il y a une vaste majorité de cégeps qui sont en situation déficitaire. Donc, le gouvernement, le ministère accompagne, c'est bien ça?

Mme Biron : Oui, mais je vous confirme qu'il n'y a pas de déficit dans les cégeps. Il y en a un ou deux qui en a, mais c'est... Je pense que la note que vous avez, c'est les dossiers provisionnels, là, et l'année dernière, ils ont fait un surplus de 146 millions. Alors...

Mme Setlakwe : Est-ce que vous pouvez confirmer, Mme la ministre, que vous ou votre cabinet, vous avez lu et approuvé les réponses dans les cahiers de crédits?

Mme Biron : Je pense qu'il y a une vingtaine de cahiers de crédits, alors non, je ne les ai pas tous lus, mais j'ai la documentation nécessaire pour répondre à vos questions.

Mme Setlakwe : Merci. On va y revenir. Parlons vision, développement des talents. Est-ce que le Québec a actuellement une véritable vision à long terme du développement des talents et des compétences? Les recteurs de l'Université Laval et de l'Université de Montréal disent qu'on est encore trop réactifs face aux grands bouleversements économiques et technologiques. Est-ce que vous partagez ce constat, oui ou non?

Mme Biron : Nous sommes en mouvement, et c'est important pour moi d'être en mouvement. Et je vais vous donner différents points de vue sur cette vision-là.

J'ai commencé en vous disant que l'enseignement supérieur joue un rôle central dans notre société. Les universités et les collèges ont de l'influence sur l'économie, sur la culture, sur la démocratie. Je pense que c'est important de former des citoyens, au Québec, qui sont capables de penser et de se développer. Alors, il y a différents pôles. On est dans les produits du savoir et de l'innovation, notamment la recherche. Quand je suis arrivée en poste, je constatais le désarroi des différents milieux universitaires aux États-Unis. Nous avons très rapidement réussi à mettre en place 10 chaires d'excellence de haut niveau pour rapatrier des chercheurs aux États-Unis, francophones et francophiles. Plusieurs Québécois sont d'ailleurs revenus. Ces chaires-là sont parties comme des pains chauds...

La Présidente (Mme Gendron) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Donc, je cède maintenant la parole à la députée de Verdun. Donc, Mme la députée, la parole est à vous.

Mme Zaga Mendez : Merci, Mme la Présidente. Bonjour, Mme la ministre. Un plaisir d'échanger avec vous.

Tout à l'heure, vous disiez qu'il y a eu une bonification dans le budget. Ceci étant dit, il y a encore puis toujours des urgences à s'attaquer au niveau de l'enseignement supérieur, surtout dans un contexte qui est marqué par la précarité des étudiantes et des étudiants au Québec qui font... en fait, qui sont affectés de plus en plus par le coût de la vie.

La CAQ a nié et reculé sur le projet de rémunération des stages, il n'y a pas eu de bonification des bourses de FRQ, les bourses en recherche, qui sont à la traîne, comparé à leurs équivalents fédéraux, il n'y a pas eu de révision en termes de la formule qui calcule l'attribution de l'aide financière aux études, il n'y a pas eu de nouveaux logements étudiants sur les campus, qui sont financés. Et finalement, et c'est de ça que j'ai le goût qu'on parle plus en détail, on n'a même pas de plan annuel de gestion des investissements, le fameux PAGI 2025‑2026, qui nous permettrait de constater l'évolution de l'état des infrastructures en enseignement supérieur.

Donc, ma première question : Quand est-ce qu'on va avoir le dépôt et accès au PAGI de 2025‑2026 pour comprendre l'état de nos infrastructures en matière d'enseignement supérieur?

Mme Biron : Le PAGI est une méthode de calcul pour évaluer... Là, vous êtes dans les infrastructures?

Mme Zaga Mendez : Oui, madame.

Mme Biron : Oui, OK. C'est une méthode de faction pour... une méthode pour évaluer le niveau problématique au niveau... ou de vétusté. Et nous avons procédé à une révision de la méthodologie, pas juste à l'enseignement supérieur, ça a été le cas également en santé et services sociaux, c'est la même chose en éducation. Puis la raison, c'est qu'on donnait une cote de vétusté puis on se retrouvait, finalement, qu'on pouvait changer les fenêtres, puis ça allait, tu sais. Alors, à un moment donné, il fallait changer notre système pour une question de gérer, de façon responsable, les fonds publics.

Alors, cette méthode de calcul, des fois, c'est un peu long. On a décidé de le faire en accéléré. Alors, cette méthode de calcul va nous permettre d'avoir une idée assez générale de l'état des lieux. Mais oui, vous avez raison que nous avons des institutions d'enseignement qui sont... qui ont des difficultés puis, bon, des... Je ne veux pas qu'on parle des hôpitaux, parce que ce n'est pas mon dossier, mais je lis les journaux comme vous puis je vois que ce n'est pas facile. Alors, on est restés... Tu sais, on a hérité d'institutions qui datent de la Révolution tranquille, qui ont besoin d'être renippées. Et c'est pour ça que cette année... en fait, le PQI, dans 2026‑2036, en Enseignement supérieur, est historique à plus de 9 milliards de dollars, 631 millions de plus. C'est 7 % de plus uniquement pour les cégeps. Alors, on est dans une situation où on met les bouchées doubles pour être capables de reprendre le dessus.

La Présidente (Mme Gendron) : Merci, Mme la ministre.

Mme Zaga Mendez : Merci pour la réponse, mais je veux vous ramener sur le PAGI. Je comprends, c'est une méthode que vous allez revoir pour évaluer les infrastructures en enseignement supérieur. Mais nous l'avons, le PAGI 2025‑2026, pour les autres ministères, en termes de services sociaux, et ma question, c'est : Pourquoi on ne l'a pas en termes... pour l'Enseignement supérieur? Et c'est quand que nous allons avoir accès?

Mme Biron : Oui, c'est vrai que c'est un petit peu plus long, en Enseignement supérieur, puis c'est pour ça qu'on a demandé d'accélérer le chantier cette année, puis on espère qu'on va être capables de livrer assez rapidement. Mais je suis assez d'accord avec vous, Mme la députée de Verdun, qu'il faut aller de façon... un petit peu plus rondement, puis l'objectif... Puis c'est une discussion qu'on a, qu'on a avec les gens du ministère, puis je pense que tout le monde comprend qu'il faut accélérer le pas et répondre à cette recommandation de la Vérificatrice générale pour revoir nos méthodes, pour qu'on puisse être capables de travailler. Mais, si vous nous donnez une petite marge, là, je pense qu'on va... on devrait être capables de livrer dans un délai respectueux.

La Présidente (Mme Gendron) : Merci.

Mme Zaga Mendez : Merci. Je continue sur les infrastructures. Vous avez commencé à nommer, là, l'état de la vétusté de certaines infrastructures, surtout au cégep. On a suivi, tous, les nouvelles, on voit les besoins en termes d'infrastructures, le manque de salles de classe, le manque d'espace dans les cafétérias, on doit... quand il y a des dégâts d'eau, on doit tasser, changer les lieux d'enseignement, l'enseignement qui doit se faire de plus en plus tard, même, parce qu'on n'arrive pas à avoir des salles de classe convenables pour les étudiants. En 2024, c'est 65 % des infrastructures collégiales qui étaient vétustes. J'attends de voir tous les résultats des chiffres de 2025 qu'on nous promet.

• (16 h 50) •

Dans le budget, bien sûr, vous avez annoncé 229,4 millions en... pour résorber les déficits en maintien d'actifs, les DMA. C'est ça qu'on a vu. Les besoins, bien sûr, sont plus grands. Mais j'aimerais ça, avoir des détails sur les... l'annonce des 229,4 millions. C'est ce que j'ai dans les crédits. Combien de cet argent-là, pour le DMA, va être donné aux cégeps?

Mme Biron : OK. Moi, je vais essayer de faire un petit peu de ménage là-dedans, là. Bon, le PQI, l'année dernière, est à 8,9, pas loin de 9 milliards. Cette année, pour l'Enseignement supérieur, il est à 9,2 milliards. C'est historique, on n'a jamais vu ça. Seulement pour les cégeps, c'est 3,5 milliards de dollars; pour les universités, 5,7 milliards de dollars. Je vous montre mon beau petit tableau, parce que c'est quand même intéressant de voir l'augmentation majeure qu'on a eue en termes de PQI.

Par contre, là où on a décidé de faire un certain aménagement, c'est parce que, oui, il faut construire davantage, puis on a le défi de l'augmentation de la clientèle, et ça va demander des aménagements qui ne seront pas juste en infrastructures. Ça va demander des aménagements aussi sur la façon de donner les cours ou, en tout cas, l'enseignement à distance, l'augmentation des heures de cours, etc. Mais les enveloppes au PQI, la façon dont on les a organisées, on a la bonification, ça veut dire une construction neuve, on a dégagé une enveloppe pour le maintien d'actifs, c'est-à-dire pour rénover des endroits, puis on a mis aussi une enveloppe qui est... à travers ça, pour les urgences. Parce qu'il arrive des urgences, puis vous êtes... vous le savez plus que moi parce que vous les... vous nous les soumettez. Alors...

Mme Zaga Mendez : ...là-dessus, sur le maintien d'actifs, nous, ce qu'on voit, c'est 229,4 millions pour résorption du déficit de maintien d'actifs. C'est ça qui est écrit, «résorption du déficit de maintien d'actifs». On veut juste savoir, de cette annonce-là, de ce budget-là, combien va être dédié aux cégeps. Est-ce que vous avez cette réponse-là?

Mme Biron : OK. Je pense que je l'ai un petit peu plus précis ici, juste pour cette année, pour les cégeps, parce que, pour les cégeps, c'est une augmentation de 630 millions sur... pour le PQI complet. Mais pour cette année, bon...

Mme Zaga Mendez : Peut-être, si vous voulez nous revenir là-dessus. Moi, mon temps continue. C'est peut-être une information qui peut nous être déposée par la suite?

Mme Biron : Oui, oui.

La Présidente (Mme Gendron) : Donc, je confirme que vous vous engagez à déposer les informations d'ici la fin...

Mme Biron : En fait, ce que vous voulez, c'est pour l'année 2026, combien... combien il va y avoir pour l'année spécifique 2026?

Mme Zaga Mendez : Pour réception... bien, sur le déficit de maintien des actifs, le DMA.

Mme Biron : OK. Bon, je pense qu'on devrait être capables de...

Mme Zaga Mendez : Je vais continuer avec une autre question, en termes d'infrastructures. Vous connaissez nos... bien, j'habite proche de cet institut-là, l'ETS, qui ont un déficit d'espace de 13 101 mètres carrés pour répondre aux besoins de leur population étudiante. Ils avaient un projet d'agrandissement dans... le complexe Dow, pardon, un bâtiment abandonné qui devrait être démoli pour y construire des nouvelles installations qui viendraient combler une partie de ce déficit.

Le projet a été retiré du PQI sans aucun préavis et sans qu'on leur explique le pourquoi. Pourtant, le besoin est toujours là. Mme la ministre, tout à l'heure, nous disait à quel point le PQI a été bonifié. Mais pourquoi il n'a pas été fait pour l'ETS et pourquoi il a été retiré?

La Présidente (Mme Gendron) : Désolée, Mme la ministre, je veux juste confirmer que vous vous engagez à remettre le document avant la fin de la période à la commission aujourd'hui.

Mme Biron : Quel...

La Présidente (Mme Gendron) : Le document que madame vous a demandé, Mme la députée...

Mme Zaga Mendez : ...DMA.

La Présidente (Mme Gendron) : ...de 2026.

Une voix : ...229 millions?

La Présidente (Mme Gendron) : Oui.

Une voix : Est-ce que c'est possible de le remettre après?

La Présidente (Mme Gendron) : Après? Oui, c'est possible également. Donc, vous vous engagez à le remettre?

Mme Biron : Oui, je pense, ça va être plus... parce que là...

La Présidente (Mme Gendron) : Merci. Merci beaucoup.

Mme Biron : Bon, pour le complexe Dow, j'y vais de mémoire, mais d'après moi, dans le PQI, il y a de l'argent pour le démolir dès cette année, alors...

Mme Zaga Mendez : Il y a de l'argent pour le démolir, mais pas pour le reconstruire. Le projet, ce n'est pas juste la démolition, c'est reconstruire, parce qu'une fois qu'on a fait ça, il manque quand même de la place. C'est ça, l'objectif de démolir, c'est pour avoir des meilleures installations par la suite.

Mme Biron : Bien, écoutez, une chose à la fois, là. On va commencer par le démolir. Il est gros. C'est quand même... c'est quand même... c'est quelques millions de dollars pour le démolir. Alors, on va commencer par le démolir. Mais on est en contact avec la direction de l'ETS, on est très conscients de ce qu'il en est. Puis, je veux dire, le génie, c'est une de nos priorités, là. On a quand même investi de façon substantielle, dans le dernier budget, pour soutenir le... toutes les... soutenir la formation en génie. Alors, on ne laissera pas tomber une institution comme l'ETS, mais, bon, on est en discussion avec eux. Il y a des augmentations de clientèle un peu partout, il y en a également à Polytechnique. Alors, c'est un travail quand même global, mais le ministère de l'Enseignement supérieur est très proche de ses partenaires, et on ne laissera pas tomber l'ETS.

La Présidente (Mme Gendron) : Mme la députée.

Mme Zaga Mendez : Merci. Combien de temps il me reste?

La Présidente (Mme Gendron) : Il reste 2 min 27 s.

Mme Zaga Mendez : Si vous me permettez, je garderais le temps qu'il me reste pour la prochaine enveloppe. Et juste rappeler rapidement que c'est la reconstruction qui a été retirée du PQI. Juste rappeler ça à la ministre pour que, peut-être, elle puisse nous revenir, si je peux garder la minute et quelques qu'il me reste pour mon prochain bloc.

La Présidente (Mme Gendron) : Oui, sans problème.

Mme Biron : ...que vous quittiez, que l'ETS a aussi d'autres projets très, très, très intéressants d'investissement, et on regarde dans l'ordre pour que les choses se fassent bien pour l'institution.

La Présidente (Mme Gendron) : Merci. Donc, maintenant, je passe la parole à la députée de Mont-Royal—Outremont. Merci.

Mme Setlakwe : ...sur la question du complexe Dow à l'ETS. Écoutez, ça a été... Moi, je les ai rencontrés récemment. Eux, ils avaient l'impression, là, que ça se faisait et, quand ils ont reçu un appel, c'était pour une bonne nouvelle, selon eux, et ça a été non, le projet est retiré. Donc, est-ce que votre gouvernement s'engage uniquement au niveau de la démolition?

Mme Biron : Pour l'instant, oui.

Mme Setlakwe : Est-ce que vous pouvez leur expliquer pourquoi le projet a été retiré?

Mme Biron : Bien, il y a différents projets à l'ETS, et ce sont des gens...

Mme Setlakwe : Dow.

Mme Biron : Bien, c'est pour l'ETS, mais le projet Dow, c'est l'ETS qui veut récupérer ces espaces-là. Il y a différents projets. J'ai visité, d'ailleurs, j'ai inauguré une nouvelle... un nouvel espace, alors les... Puis vous le savez, les universités sont des gens extrêmement ambitieux puis ils ont beaucoup d'idées. Puis, à un moment donné, il faut faire des choix dans l'ordre. Alors, le complexe Dow est effectivement désuet, il fallait le démolir. Alors, on s'est engagés à le démolir puis on a fait d'autres projets quand même très intéressants pour l'école.

Mme Setlakwe : Merci. Je veux revenir à la proposition de l'Université Laval, l'Université de Montréal et différents partenaires du milieu des affaires, et autres. Est-ce que vous accueillez leur proposition? Est-ce que vous allez y donner suite?

Mme Biron : C'est le projet Talents, ça?

Mme Setlakwe : Mission talents.

Mme Biron : Mission talents, oui. Oui, oui, bien, écoutez, je suis au courant de ce dossier-là, puis c'est un dossier qui est intéressant parce que c'est... je pense que c'est la façon dont il faut procéder, c'est-à-dire que les institutions d'enseignement supérieur ont une expertise, et, en partageant avec le gouvernement, on est capables de voir venir. Puis on a des projets, vous le savez, de développement et d'infrastructures. Ça va nous prendre de la main-d'oeuvre, ça va nous... On est dans un monde d'innovation, d'intelligence artificielle, alors c'est certain qu'il faut voir venir ce que ça va nous prendre pour être capable de livrer. Et je pense que le leadership de l'Université Laval et des... Je pense, Mme Germain est également impliquée dans ce projet-là, et l'Université de Montréal. Je pense que c'est la façon de faire, et on travaille fort avec ces gens-là, mais aussi avec le ministère de l'Emploi qui est responsable de la planification de la main-d'oeuvre.

Mme Setlakwe : Merci. D'ailleurs, votre collègue ministre de l'Emploi, lui, on l'avait entendu dans l'espace public, il parlait de dédoublements possibles. Il ne s'était pas positionné en faveur, comme vous, vous venez de le faire. Qu'est-ce qu'il... De quoi s'agit-il, exactement, quand lui, il évoque des dédoublements? Pouvez-vous élaborer là-dessus?

Mme Biron : Bien, écoutez, je n'ai pas entendu ces commentaires-là. Pour ma part, moi, je collabore avec les universités, puis ça se passe quand même assez bien avec le ministère de l'Emploi et qui est responsable de la main-d'oeuvre. Moi, j'y vois davantage... Je ne sais pas trop à quoi vous faites référence, mais moi, je pense que c'est une réflexion que nous devons avoir à faire, à... devons faire, et que non seulement c'est une réflexion que nous devons faire, mais les bonnes personnes pour être capables de faire des choix ou nous conseiller dans les choix de notre gouvernement ou d'un prochain gouvernement, je pense, sont bien réunies autour de la table.

• (17 heures) •

Mme Setlakwe : Merci. Et qui, donc, au sein de votre gouvernement, porte la réflexion à long terme sur l'impact de l'intelligence artificielle sur la formation et les besoins futurs du Québec? C'est vous, ou c'est votre collègue à l'Emploi, ou c'est une autre personne?

Mme Biron : Bien, l'intelligence artificielle, c'est... écoutez, je pense que ça touche tout le monde. On a des défis, tous. Il y en a en enseignement supérieur, il y en a en emploi, il y en a dans différents domaines. On va en avoir en santé, on va en avoir...

Mme Setlakwe : Bien sûr, mais qui pilote le dossier actuellement?

Mme Biron : Sur l'intelligence artificielle? Bien, nous, nous pilotons nos propres dossiers puis... Est-ce que vous faites...

Mme Setlakwe : Bien là, on est vraiment dans le contexte de cette initiative qui a été portée...

Mme Biron : Ah! dans la mission...

Mme Setlakwe : ...qui est dans l'espace public, l'appel à l'action, vraiment, de se poser les questions. Est-ce qu'on est en train de former les bonnes personnes pour les bonnes... les bons métiers, les bonnes professions du futur? Est-ce qu'on est en train de bien anticiper les coûts? Est-ce qu'on est en train de peut-être... Tu sais, il y a toute une réflexion à faire, à savoir, il y a peut-être des métiers, des professions qui vont être appelés à diminuer en importance, voire à disparaître. Donc, on essaie de comprendre qui, à la CAQ, au sein de votre gouvernement, porte ce dossier-là.

Mme Biron : C'est le ministère de l'Emploi qui est responsable de la planification de la main-d'oeuvre, mais également la Commission des partenaires du marché du travail a un rôle passablement important, ce qu'on appelle la CPMT. Alors, ce sont les leaders, et ils se sont entourés de l'expertise nécessaire pour porter la réflexion. Moi, j'y jette un oeil, c'est le genre de projet qui m'intéresse, et je... mes équipes, les équipes estiment que nous devons s'assurer que la recherche avance dans le bon sens. Et puis, si on peut contribuer, on le fait... on le fait très bien, et notamment mon adjoint, ici, qui est député...

M. Asselin : ...international joue un grand rôle pour la Capitale-Nationale dans ce dossier-là.

Mme Setlakwe : Merci.

Mme Biron : ...que le rôle de mon collègue, de mon adjoint le député de Vanier-Les Rivières, c'est essentiellement le dossier qu'il porte. Alors, quand on mandate son adjoint sur un dossier spécifique, c'est qu'il a une importance et qu'on souhaite qu'il y ait quelqu'un qui ait un regard à temps plein sur ce dossier-là. Alors, c'est le député de Vanier-Les Rivières.

Mme Setlakwe : Merci. Est-ce que vous voyez un rôle pour les CCTT dans cette stratégie?

Mme Biron : Oui, oui, parce que les CCTT, bon... En fait, il y a un rôle pour la recherche, la recherche appliquée, la recherche technique pour les chercheurs à différents niveaux. Il y a un rôle aussi dans le partage d'information à l'international. En fait, c'est un très gros projet, alors, je pense que la contribution des experts du Québec mais également du monde ou toute personne qui peut contribuer...

Mme Setlakwe : Merci. Est-ce que vous déplorez les coupures qui ont été faites par vos collègues à l'Économie, là, par rapport aux CCTT, étant donné que c'est tellement important? On parle de productivité, d'innovation, d'à quel point les technologies évoluent rapidement, et pourtant, il y a eu des diminutions d'investissement de la part de votre gouvernement.

Est-ce que, vous, vous avez des discussions auprès de vos collègues pour, justement, assurer... s'assurer que les CCTT et autres institutions qu'on a dans nos réseaux puissent être pleinement financés pour pouvoir participer, justement, à ces défis-là?

Mme Biron : Nous, nous investissons un peu plus de 20 millions dans les CCTT, et notre rôle, c'est un rôle de... c'est un rôle de fonctionnement, c'est-à-dire qu'on a une pizza de 20 millions, il y a 59 CCTT, on divise...

Mme Setlakwe : Ce n'est pas beaucoup, hein?

Mme Biron : ...la pizza en 59, et ils peuvent fonctionner, alors... et ça fonctionne très bien. On a également... on investit davantage également dans d'autres programmes de recherche. Mais pour ce qui est de l'Économie, qui offre des projets qui... sur lesquels les CCTT peuvent appliquer, bien, je vous invite à aller aux crédits de l'Économie, qui ont lieu demain, je crois.

Mme Setlakwe : Merci. Entre 2022 et 2031, 56 groupes professionnels devraient être confrontés à des pénuries de main-d'oeuvre. Selon la plus récente étude du Conference Board du Canada sur les compétences et la productivité, il sera essentiel de s'appuyer sur la formation et l'éducation pour remédier aux déséquilibres dans les domaines où la pénurie de compétences persiste et pour garantir que la main-d'oeuvre canadienne possède les compétences dont les employeurs auront besoin à l'avenir.

Les cégeps requalifient plus de 30 000 adultes annuellement. Le nombre croissant de travailleurs qui se perfectionnent et se requalifient à travers la formation continue des cégeps permet de rehausser, évidemment, le niveau de productivité de la province et de stimuler davantage l'économie. Comptez-vous sur les cégeps pour contribuer à la requalification des travailleurs? Et, si oui, comment expliquez-vous la baisse du financement qui leur a été accordée en formation continue?

Mme Biron : Le ministère de l'Emploi est responsable de la planification de la main-d'oeuvre et de ses programmes de formation continue. Je vous invite à participer aux crédits du ministère de l'Emploi. Notre rôle à nous, au niveau collégial, est double, c'est-à-dire, c'est de s'assurer d'offrir une formation technique aux jeunes qui veulent avoir des compétences techniques, et le deuxième, c'est de préparer les jeunes à l'enseignement supérieur, au niveau universitaire.

Mme Setlakwe : Merci. Sur les étudiants internationaux, c'est important, là, d'y revenir, est-ce que vous reconnaissez aujourd'hui que les décisions de votre gouvernement ont eu des conséquences importantes, surtout en région... bien, surtout en région, à Montréal, dans les grands centres, mais en région, alors que votre collègue à l'Immigration, à l'époque, avait promis de ne pas impacter négativement nos établissements en région? Est-ce que vous reconnaissez aujourd'hui qu'il y a eu un impact négatif?

Mme Biron : Ce qui est important à faire, c'est que les institutions d'enseignement supérieur puissent atteindre leurs quotas d'étudiants internationaux. Ce n'est pas le cas présentement. Il y a des gestes qui sont posés. Et j'arrive, là, il y a deux mois, d'une mission à l'étranger, avec les chefs des... avec plusieurs recteurs, avec plusieurs dirigeants de la Fédération des cégeps du Québec, pour stimuler le retour des étudiants étrangers, et il est clair, dans mon esprit, que les décisions fédérales, mais également les réformes nécessaires au niveau... en termes d'immigration au Québec, ont atteint le flux d'étudiants étrangers. Et, à ce niveau-là, il faut rétablir la confiance, et ce travail-là est engagé, pour que les institutions puissent atteindre leurs quotas. Pour l'instant, ce n'est pas le cas. L'enjeu, ce n'est pas le quota. L'enjeu, c'est qu'ils doivent les atteindre, et nous avons un travail pour que... rétablir ce lien de confiance, qui a été entaché par nos réformes, mais par le gouvernement fédéral également.

Mme Setlakwe : Je pense qu'il y a une série de mesures qui ont fait en sorte que... puis vous l'avez reconnu vous-même, là, qui a fait en sorte que notre réputation à l'international a été entachée. Ce sont vos mots. L'attractivité du Québec a été impactée. Là, vous dites : Ce n'est pas les quotas, parce qu'aujourd'hui il y a des quotas puis ils ont de la difficulté à les remplir. Oui, mais là, s'ils nous écoutent, ils doivent se dire... Bien, c'est justement par des gestes de votre gouvernement que, là, ils ont de la difficulté à atteindre les quotas.

Les quotas, d'ailleurs, ils étaient... Lorsque vous avez émis le premier décret en février 2025, c'était autour de 125 000. Avant votre départ pour votre mission, pour recadrer le message, il y a un nouveau décret qui est sorti, en décembre, puis là vous avez encore abaissé de façon significative le nombre de quotas, à 105 223. Vous étiez en train de planifier votre mission, puis il y a un décret qui a été émis, juste avant, où vous avez baissé les quotas. Vous allez devoir expliquer ça au réseau, Mme la ministre.

Mme Biron : Si vous me... Je pense que vous référez à la planification pluriannuelle du ministère de l'Immigration.

Mme Setlakwe : Je réfère au décret. Vous devez être au courant du décret du mois de décembre 2025.

Mme Biron : Les quotas sont fixés à 110 000, et, en fait, on a amélioré la situation, parce que, dans la discussion de... sur les planifications pluriannuelles, une des choses que je me suis assurée, c'est que les renouvellements soient à hauteur humaine, parce qu'il y avait différentes institutions qui se retrouvaient avec des étudiants qui renouvelaient, et ça abaissait leurs quotas, et certaines institutions étaient touchées plus que d'autres.

Alors, on a organisé ça pour que ça... qu'il y ait un plafond à 15 %. Alors, on a quand même organisé les choses. Les quotas, pour moi, c'est une chose. Moi, ce que je veux, c'est que ces quotas-là soient remplis, et, pour l'instant, ils ne le sont pas, et c'est ça, ma préoccupation.

Mme Setlakwe : Les universités en région déplorent vos mesures, déplorent les quotas. Imaginez-vous si le gouvernement du Parti québécois est élu. Leur proposition, eux, c'est de... ça représente une réduction de 50 %, et c'est déjà difficile à Rimouski, à Chicoutimi, Abitibi-Témiscamingue. Alors, je ne sais pas ce que notre collègue de Chicoutimi en pense, là, mais elle, elle a publiquement dit, alors qu'elle était en poste, qu'elle était vice-rectrice, qu'elle était... qu'elle avait des questions à poser au gouvernement. Alors, ce serait encore plus difficile pour nos régions. J'imagine... je ne peux qu'imaginer le nombre de programmes qui seraient mis à risque.

La Présidente (Mme Gendron) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à la députée de Chicoutimi. Madame, la parole est à vous.

Mme Laflamme : Merci, Mme la Présidente. Bonjour, Mme la ministre. Quelle belle introduction de la part de ma collègue. En fait, j'ai un petit aparté là-dessus. Je pense que ce qui blesse le plus, c'est le changement de règles en cours d'année, plutôt que les quotas, à l'heure actuelle, et c'est effectivement ce qu'on a vécu à l'Université du Québec à Chicoutimi.

Maintenant, je n'irai pas sur les étudiants internationaux. Je vais plutôt vous parler du cégep. Alors, dites-moi... un budget, en fait, c'est l'écriture d'une vision. J'aimerais savoir, Mme la ministre, où est-ce qu'on s'en va avec les cégeps, selon vous? Quelle est votre vision? Dans 10 ans, le réseau des cégeps du Québec, où est-ce qu'il sera?

Mme Biron : Merci, mais je vais... Bonjour, Mme la députée de Chicoutimi. Vous n'étiez pas là quand j'ai fait mes salutations au point de départ. Je comprends que vous n'alliez pas sur les étudiants internationaux, parce qu'au Parti québécois vous voulez les...

Mme Laflamme : C'est moi qui pose des questions sur les crédits, alors allez-y sur les cégeps.

• (17 h 10) •

Mme Biron : ...vous voulez les descendre substantiellement. Nous, on a des quotas à 110 000, mais vous, c'est 45 000...

Mme Laflamme : Ma question se porte sur les cégeps, merci.

Mme Biron : ...alors ça va être extrêmement difficile pour les étudiants...

Mme Laflamme : Madame, elle ne répond pas à ma question.

Mme Biron : ...et le cercle du savoir international.

La Présidente (Mme Gendron) : Si je peux me permettre, ce n'est pas à la présidence de juger de la qualité de la réponse. Vous pouvez reformuler la question...

Mme Laflamme : Alors, je reformule la question. Les cégeps, quelle est votre vision? Donc, sur les cégeps, où est-ce que les cégeps seront dans 10 ans au Québec?

Mme Biron : Les cégeps, c'est un petit bijou. Nous avons 48 cégeps au Québec, publics, un certain nombre privés, mais je vais m'attarder aux cégeps au réseau public. Et c'est un modèle qui est extraordinaire, parce qu'il est partout sur le territoire et il permet aux jeunes qui, à 16, 17 ans, ne veulent pas s'en aller à Montréal et veulent... Vous, vous venez de Chicoutimi ou de Saguenay, vous savez très bien que les jeunes qui ont accès à des institutions d'enseignement supérieur sur leur territoire vont probablement étudier davantage, et c'est ça, notre objectif. Et nous avons des hausses de clientèles très importantes anticipées d'ici 2030, quand même importantes. Alors, c'est une victoire de notre gouvernement, mais une victoire collective, parce qu'on a réussi à convaincre les Québécois d'étudier et d'aller chercher des compétences.

Maintenant que j'ai dit ça, je pense que le modèle... J'ai une affection pour le cégep de Gaspésie—Les Îles, qui a réussi à organiser, sur son territoire, des services très variés, notamment avec un cégep à Gaspé et des campus à Carleton, aux Îles, avec l'école de pêche, également, à Grande-Rivière... Grande-Rivière, je crois? C'est ça. Ça fonctionne très bien. En Outaouais, on ouvre un nouveau campus. Je trouve que c'est une excellente idée. Alors, on se retrouve avec 48 cégeps, 48 conseils d'administration, 48 personnalités différentes, mais le défi, ce sera dans le... d'avancer et de mutualiser davantage pour être capables d'offrir le plus de services dans le plus de points de service. Ce n'est peut-être pas nécessaire d'ouvrir un cégep à La Tuque, mais c'est intéressant qu'il y ait un point de service et qu'il y ait des cours pour une cohorte, peut-être, en 2025, de 10 étudiants, mais peut-être, en 2030, de 40.

La Présidente (Mme Gendron) : Merci. Mme la députée.

Mme Laflamme : Donc, au niveau budgétaire, on se réjouit que les cégeps atteignent l'équilibre. Maintenant, ils l'ont fait quand même à la sueur de leur front, parce qu'il faut rappeler qu'ils sortent... ou ils sont toujours dans un gel d'embauche. Il y a eu des compressions budgétaires qui ont été imposées dans les cégeps. J'aimerais savoir quels sont les résultats de ces coupes et de ce gel d'embauche. Qui dit gel d'embauche, hein, dit : On n'embauche pas des ressources. Alors, on se garde quand même les ressources, dans notre plan d'effectifs, qu'on va potentiellement embaucher. Alors, comment vous voyez ça?

Mme Biron : Bien, je suis obligée de vous dire que j'ai levé le gel d'embauche, il y a quelques semaines.

Mme Laflamme : D'accord.

Mme Biron : En fait, j'ai travaillé main dans la main avec la Fédération des cégeps. Vous avez d'ailleurs une directrice générale, qui a été avec moi, d'ailleurs, lors de la mission en Belgique et en France, qui fait un travail... qui suit très bien ce qui se passe dans les cégeps, et qui, en arrivant, m'a parlé de la question du gel d'embauche, et qui sentait que les cégeps avaient les mains liées dans cette question-là. Alors, on a travaillé avec les équipes pour lever cet enjeu-là. Bien sûr, les cégeps, et c'est le message qu'on leur a passé, les cégeps doivent travailler dans le cadre de leur budget. Mais oui, on voulait leur donner un petit peu plus de latitude et leur permettre d'être capables... Ce sont les mieux...

Ce qui se passe au cégep... À Montréal, il y a 12 cégeps sur le... sur l'île de Montréal, puis il y en a un avec trois campus en Gaspésie, puis il y a quatre cégeps au Saguenay—Lac-Saint-Jean. Bien, chaque cégep veut avoir sa capacité d'évaluer son personnel et de déterminer si, oui ou non, on a besoin ou non de plus de personnel. Alors, on a levé cette question-là, mais ça doit se faire dans le cadre de leur budget.

La Présidente (Mme Gendron) : Mme la députée.

Mme Laflamme : Alors, on a de la difficulté à entretenir nos infrastructures au Québec. On le voit, il faut mettre beaucoup d'argent dans le maintien de nos actifs. Ce que je comprends, c'est que la stratégie de déploiement des cégeps, c'est d'ouvrir de nouveaux campus, donc de nouveaux bâtiments un peu partout. Est-ce que c'est bien ce que vous me dites?

Mme Biron : Non, ce n'est pas ça que j'ai dit. Je n'ai pas dit «plus d'infrastructures». Ce que j'ai dit, c'est que je veux suffisamment de... On fait face à des augmentations de clientèles. Alors, c'est certain qu'en région la dynamique n'est pas la même qu'à Montréal. À Montréal, on ne construira pas de nouveaux cégeps puis en région non plus. Ce qu'on veut, nous, c'est que... s'assurer qu'il y a suffisamment de classes et qu'on puisse offrir des services partout sur le territoire. C'est important pour les régions, ils tiennent à leurs institutions, puis je les comprends, il y a... Il y a beaucoup de fierté à avoir un cégep, puis on veut s'assurer que les étudiants qui sont sur le territoire puissent y avoir accès. Mais il y a des situations où c'est difficile de le faire, mais...

Puis je reviens sur l'exemple de La Tuque, parce qu'on a un petit centre, mais il y avait une dizaine de personnes. Puis, bon, le cégep, ce n'est pas toujours simple quand il y a juste 10 personnes, puis c'est quand même loin de Trois-Rivières, mais il... Moi, je tiens à ces services-là, puis ce n'est pas parce qu'il y a une cohorte de 10 personnes cette année qu'il n'y aura pas une cohorte de 40 personnes l'année prochaine. Alors, je veux que le... je souhaite, nous souhaitons, au gouvernement, qu'il y ait des services partout sur le territoire. Alors, je pense qu'il faut aménager cette question-là pour pouvoir permettre aux plus d'étudiants, plus de jeunes, d'étudier.

Mme Laflamme : Alors, vous savez sans doute que la route de Montréal à Saguenay, elle est plus longue que de Saguenay à Montréal. C'est la même chose quand on parle des grandes villes. Souvent, c'est plus difficile d'aller étudier, par exemple, dans les régions du Québec. Les cégeps en région, ils sont 12, hein, à être regroupés puis ils nous disent : Bien, nous, en fait, une façon de régler le problème, justement, lié à une vague, qui va être, somme toute, assez réduite dans le temps, d'augmentation d'étudiants, c'est de recruter ailleurs au Québec.

Qu'est-ce que vous en pensez? Alors, au lieu de faire du bâti, au lieu, en fait, de continuer à créer des nouveaux programmes qu'on donne en région, qu'est-ce que... à Montréal, que pensez-vous de la mobilité intra Québec?

Mme Biron : J'en pense beaucoup de bien. Nous avons mis en place ce qu'on appelle les bourses Parcours pour, justement, encourager une plus grande mobilité des grandes villes, des grands centres vers les régions. Alors, le montant de la bourse annuelle est de 7 500 $ par étudiant. Et je peux vous dire, quand j'ai visité Gaspé, par exemple, c'est un assez bon exemple. Des bourses Parcours, ils en ont, et c'est cher à leurs yeux, et ils les accueillent, et ils en prennent bien soin.

Vous savez... Vous, je sais que vous avez travaillé avec les étudiants étrangers puis que vous avez certainement dû voir aussi des étudiants qui venaient des grands centres, dans votre secteur. Alors, c'est un coup de pouce. Ces bourses-là sont quand même efficaces, et, pour 2025‑2026, c'est 2 957 bourses, pour un total de 26,5 millions, qui sont réparties dans l'ensemble des cégeps admissibles, alors... Et ça augmente, parce qu'en 2026‑2027 là, des investissements qui vont totaliser près de 105 millions sur cinq ans vont avoir permis à plus de 11 000 étudiants de se déplacer, alors... et ça, cet... Et l'objectif, c'est ça, c'est de permettre aux jeunes d'avoir une expérience des grands centres vers les régions, permettre aux régions d'avoir une plus grande capacité d'accueil. Dégorger, c'est une des solutions. Ce n'est pas la seule solution, mais c'est une des solutions pour permettre de libérer des places dans les cégeps qui sont plus... qui sont... où il y a plus de clientèle.

Mme Laflamme : La base, là, des bourses Parcours, c'est 60 kilomètres, alors, à l'intérieur d'une même région, on a quand même 60 kilomètres rapidement, là, par exemple, entre La Baie et Alma. Je vous donne un exemple, là, que vous connaissez sans doute, en termes de distance. Maintenant, est-ce qu'on est capables de chiffrer combien d'étudiants, par exemple, en provenance des grands centres, prenons Capitale-Nationale et Montréal, par exemple, sont... ont migré vers les régions grâce à ce programme de bourses là?

Mme Biron : Bien, c'est quand même... Je pense que les bourses Parcours, c'est un beau programme.

Mme Laflamme : Mais combien d'étudiants qui proviennent des grands centres sont effectivement venus s'installer en région grâce à ça?

Mme Biron : Bien, les bourses ont... En 2025‑2026, c'est 1 750 étudiants qui ont bénéficié des bourses.

Mme Laflamme : Tout à fait. Maintenant, 60 kilomètres, comme je vous disais, des fois, intrarégion... on est à 60 kilomètres, là, alors ce n'est pas... ce n'est pas beaucoup, quand même, là. Alors, vraiment, combien, des grands centres, sont venus, effectivement, vers le Saguenay, vers la Gaspésie, vers l'Abitibi?

Mme Biron : Je n'ai pas cette donnée-là.

Mme Laflamme : Vous n'avez pas la donnée. Très bien, pas de problème. Vous savez aussi que les cégeps, je vous dirais, en région comme ailleurs, ils ont eu une augmentation des demandes, hein, de santé mentale, d'accompagnement psychologique. Alors, qu'est-ce qu'il y a, dans le budget, pour les sommes allouées à PARES et à PASME?

Mme Biron : ...nous avons reconduit ces deux programmes-là. On s'est donné un petit peu plus de marge. En fait, ces programmes-là, je ne les connaissais pas vraiment quand je suis arrivée à l'Enseignement supérieur, puis ça a été un coup de coeur pour moi. D'abord, parce que c'est une somme importante, je pense que c'est 450 millions qu'on a mis dans le PARES, puis 50 quelques dans le PASME, puis c'est un... ces plans-là ont quand même permis un accompagnement de beaucoup d'étudiants pour... à travers... puis ça a permis... Bien, écoutez, on a eu des augmentations de clientèle. Ça veut dire que les étudiants réussissent mieux, et ces programmes-là, ils sont très appréciés. Quand je vais sur le terrain, j'en entends beaucoup parler.

• (17 h 20) •

Alors, on les a... on l'a renouvelé pour un an parce que ce qu'on aimerait faire, c'est les fusionner, ces plans-là. Puis la raison pour laquelle on veut les fusionner... parce que c'est qu'il y a des vases communicants. Souvent, la santé mentale est en lien avec le... des problèmes de réussite, alors on s'est dit : Plutôt que d'avoir deux programmes, on va en faire un, et puis on va pouvoir intégrer l'ensemble des enjeux et les financer en conséquence. Alors, pour la prochaine année, ce travail-là est en train de se faire avec les équipes au ministère de l'Enseignement supérieur, mais c'est certain que ces programmes-là, les deux programmes plus celui contre les violences sexuelles, vont survivre.

Mme Laflamme : Pensez-vous aussi les pérenniser, donc? C'est l'objectif, c'est de rendre ces programmes-là pérennes?

Mme Biron : Bien, on y croit, mais chaque budget suffit sa peine, là. Je vous dirais que...

Mme Laflamme : En fait, c'est le problème aussi, hein, du financement par programme, vous le savez, parce qu'avec ces programmes-là vient une enveloppe pour embaucher des gens, puis ensuite, on a des ressources, puis ils sont revendiqués, nécessairement, par les syndicats au bout de deux ans. Alors, nous, on doit soutenir ces ressources-là, puis avec l'épée de Damoclès au-dessus de la tête du programme, qui risque toujours d'être retiré. C'est le cas en enseignement supérieur, c'est le cas ailleurs aussi. Comment vous voyez ça, cette gestion-là par programme spécifique?

Mme Biron : Bien, écoutez, je pense que, si on y va au sens large, là, les programmes, ils ont leur travail puis leur mission, puis je ne suis pas certaine que les... de pérenniser l'ensemble des programmes, là, dans un gouvernement, c'est nécessairement la solution. À un moment donné, il faut les revoir, les actualiser, les rendre plus au goût du jour puis s'assurer d'être en phase avec ce qui se passe sur le terrain. Actuellement, le PASME, c'est... il y a plusieurs mesures qui sont pérennes à l'intérieur du PASME puis qui vont continuer parce qu'elles sont importantes. Mais moi, je me vois... je vois très mal un programme comme ça, avec ce que ça donne à notre société, mourir.

La Présidente (Mme Gendron) : Merci, Mme la ministre. Maintenant, je cède la parole à la députée de Mont-Royal—Outremont pour un bloc de 13 min 10 s.

Mme Setlakwe : Merci. Toujours sur les étudiants internationaux, donc, c'est non seulement nos universités, là, qui ont souffert de vos mesures, mais également les cégeps. Au 1er mars 2026, les cégeps ont reçu 50 % moins de demandes d'admission d'étudiants internationaux qu'à pareille date en 2025. Est-ce que votre gouvernement, Mme la ministre, s'engage à un retour du PEQ, volet Diplômés, et, si oui, quand sera-t-il rétabli?

Mme Biron : Bon, le PEQ, ce n'est pas moi. Alors, le PEQ, c'est l'Immigration, puis je pense qu'ils sont en crédits présentement, alors... et puis je suis pas mal certaine que votre collègue va poser la question, là, parce que ça doit être central.

Mme Setlakwe : Mais c'est une décision de votre gouvernement.

Mme Biron : Bien, écoutez, oui, mais ce n'est pas moi qui dirige le PEQ. Ce n'est pas moi qui vais l'ouvrir à nouveau, le...

Mme Setlakwe : Est-ce que vous avez demandé à vos collègues de faire en sorte que ce soit rétabli, pour qu'on puisse protéger les réseaux, les cégeps et les universités?

Mme Biron : Moi, ce que je veux, c'est que les étudiants étrangers reviennent. Je veux rétablir le lien de confiance entre les étudiants étrangers et le Québec, et m'assurer que les étudiants étrangers au niveau universitaire, particulièrement dans les cycles supérieurs... que le grand cercle du savoir continue de rouler. Alors, le travail que nous faisons actuellement, c'est de travailler avec les positions et les réformes qui ont été faites au niveau de l'immigration et s'assurer que les étudiants étrangers reviennent au Québec.

Mme Setlakwe : Mais pensez-vous, justement... Vous dites : On va... Je comprends bien votre intention, elle est claire, mais vous dites que vous allez travailler avec les mesures actuelles. Donc, est-ce que ce serait votre... ce ne serait pas votre souhait de changer ces mesures, notamment le projet de loi n° 74, les décrets, les quotas, le PEQ? Si c'était de vous, là, vous le... vous changeriez ça ou non?

Mme Biron : En tout respect, Mme la députée, je pense que les crédits dans l'Immigration ne sont pas terminés, ça fait que c'est... je pense que votre collègue va poser la question. Moi, ce qui m'intéresse, c'est l'enseignement supérieur.

Mme Setlakwe : Oui, mais c'est surtout la réponse qu'on veut entendre. Les quotas, là... Je ne peux pas m'empêcher de vous rappeler que le VGQ, dans son rapport pour 2025‑2026, n'avait pas des choses très élogieuses à dire à propos des quotas. Dans votre gouvernement, le MIFI et le MES, votre ministère, ont mis en oeuvre des mesures pour attirer les étudiants étrangers sans en évaluer adéquatement les effets, pour ensuite recommander des quotas par établissement sans une analyse adéquate. Un peu plus loin, on dit : «Les données utilisées par les ministères pour fixer les quotas présentaient des problèmes de qualité.» Je vous invite à lire ce rapport, si vous ne l'avez pas déjà fait. Il y a même... à la figure 10, on voit les programmes qui sont... dont c'est une compensation complète par les étudiants étrangers, il y en a d'autres que c'est une compensation partielle. Sachant, donc, que la réflexion n'était pas adéquate, l'analyse n'était pas adéquate, est-ce que vous êtes en train de mettre sur pied un plan pour rétablir, pour changer la situation?

Mme Biron : Le ministère de l'Immigration a fait ces réformes et a décidé de faire ces planifications pluriannuelles. Il y a des quotas au niveau universitaire. Je pense que le rapport du VGQ, les recommandations ont... il y a eu un suivi assez strict sur les recommandations de la VGQ. Pour ce qui est des étudiants étrangers dans les établissements d'enseignement supérieur, il y a eu aussi beaucoup d'entraves venant du gouvernement fédéral. Certaines entraves sont toujours en place. Pour ce qui est du Québec, le message que nous envoyons, c'est que les institutions d'enseignement supérieur sont prêtes à accueillir les étudiants, particulièrement dans les cycles supérieurs.

Mme Setlakwe : Particulièrement dans les cycles supérieurs. Bien oui, on avait, justement, demandé qu'à tout le moins les cycles supérieurs soient exclus du projet de loi n° 74. Est-ce que c'est quelque chose que vous aviez demandé, à l'époque? Ah! ce n'était pas vous qui étiez ministre, mais est-ce que, si vous étiez ministre aujourd'hui, puis on discutait de tout ça, vous les auriez exclus?

Mme Biron : Moi, l'important, c'était de travailler pour lisser les choses, et les renouvellements ont fait partie du travail que nous avons fait quand je suis arrivée en place. L'important, pour moi, c'est que les étudiants étrangers reviennent au Québec, particulièrement dans les cycles supérieurs. Ils seront accueillis comme il se doit, avec... dans des institutions de très haut niveau.

Mme Setlakwe : Ça m'amène à la réflexion suivante. Je suis d'accord avec vous, là, donc, il faut travailler là-dessus de façon prioritaire, les étudiants internationaux. Moi, j'irais encore plus loin avec vous, là. Cégeps, universités, second cycle, je pense que c'était une erreur de... d'avoir amené les questions d'immigration, d'avoir mélangé cette question d'étudiants internationaux avec les enjeux de l'immigration temporaire. Quand les réseaux disaient : S'il y a une problématique, on va la travailler, on est des partenaires, on travaille sur la... on travaille sur différentes choses, il n'y a pas vraiment une pression additionnelle sur nos systèmes... Mais, bon, là, il est trop tard, les mesures sont en place.

Là, ce qu'on entend, de la part de l'UQAR, notamment, qui est affectée, c'est que... puis c'est encore votre gouvernement... les bourses d'exemption des frais de scolarité supplémentaires pour les étudiants hors CMM, donc hors... bien, CMM, là, mais la région de Montréal, c'était une enveloppe prévue sur quatre ans. Votre collègue à l'Emploi avait été sur place à Rimouski. Fin prématurée, comment vous expliquez ça? Parce que, là, ça ne les aide pas du tout dans leur recrutement à l'UQAR.

Mme Biron : Ce que je comprends, c'est que c'est une mesure de 70 millions qu'on avait qui était temporaire, et l'enveloppe a été dépensée complètement.

Mme Setlakwe : Mais ça devait être sur quatre ans, puis là, dans la façon dont ça fonctionne, le recrutement, il y a des personnes qui ont accepté ou qui veulent venir. Ils ne pourront pas bénéficier des bourses d'exemption?

Mme Biron : Je ne suis... je ne suis pas capable de vous répondre.

Mme Setlakwe : Vous n'êtes pas au courant? Parce qu'eux disent que c'est une autre tuile.

Mme Biron : Moi, ce que je pense, c'est que le... ce que je sais, moi, c'est que nous avions 70 millions dans cette enveloppe-là et que cette enveloppe-là, elle... il n'y a plus d'argent dedans. Ça veut dire que le 70 millions est passé au complet.

Mme Setlakwe : J'ai le communiqué sous les yeux. 19 mai 2022, le ministre... bon, c'est votre collègue, je ne le nommerai pas, là, l'ancien ministre à l'Emploi annonce 80 millions pour favoriser l'attraction et la rétention des étudiants étrangers en région. Là, l'UQAR apprend, alors qu'ils avaient déjà planifié... les étudiants avaient déjà planifié leur projet d'études, c'était leur projet de vie... l'UQAR, en plein recrutement, donc, utilise ça, évidemment, comme un outil additionnel, parce que, là, ils sont à court, évidemment, d'arguments, ayant subi toutes sortes de mesures de la part de leur propre gouvernement. Eux le voient comme une promesse rompue. Donc, ils ne comprennent pas que l'explication budgétaire du gouvernement... ils ne comprennent vraiment pas, parce que ce n'est pas tous les... ce n'est même pas... ça n'avait pas été utilisé, ce n'était pas tous les quotas qui avaient été utilisés. Est-ce que le gouvernement aurait mal évalué les coûts réels de sa propre promesse?

Mme Biron : Je comprends un petit peu plus clairement, là, je pense. C'est de l'argent, qui était de l'Immigration, qui était envoyé à l'Enseignement supérieur. Je comprends qu'il y a des droits acquis. Cette enveloppe-là, elle a été complètement utilisée. Je pense que c'est au... c'est une mesure du ministère de l'Immigration.

Mme Setlakwe : Mais là est-ce que, donc, vous confirmez que c'est irrémédiable? C'est une fin prématurée de cette promesse sur quatre ans?

• (17 h 30) •

Mme Biron : Ce n'est pas une fin prématurée, parce que l'enveloppe était de 70 millions, et l'enveloppe a été complètement dépensée. Alors, ce n'est pas une compression, c'est que l'enveloppe a été... les fonds disponibles ont été dépensés au complet.

Mme Setlakwe : Je comprends. Et ça, ça n'a pas été communiqué de façon particulière aux établissements concernés? Eux, ils étaient en train de recruter, puis, pour eux, c'était quatre ans, et il y a des personnes, là, physiquement, en ce moment, là, qui considèrent une offre de venir étudier dans nos universités en région, et probablement que, sans cette bourse, ils ne pourront pas venir, les frais de scolarité vont être tout simplement trop importants. On leur répond quoi?

Mme Biron : Bien, les gens... En tout cas, à ma connaissance, nos partenaires dans les institutions universitaires sont au courant des différents règlements en place et des différentes mesures, et s'il y avait 70 millions dans l'enveloppe, et que l'enveloppe a été complètement dépensée, ils le savent.

Mme Setlakwe : Bien, en tout cas, je vous invite à communiquer avec eux sur cette... parce qu'ils vont avoir des mauvaises surprises.

Mme Biron : Bien évidemment.

Mme Setlakwe : Déjà que les chiffres... puis ce n'est pas moi qui le dis, là... les baisses d'inscriptions, pas juste les admissions, les inscriptions, c'est une baisse catastrophique, pas juste à Rimouski, à Chicoutimi, un peu partout en région. Donc, avec cette fin prématurée ou, en tout cas, le fait que, bon, l'enveloppe soit épuisée, ça ne vient certainement pas les aider.

Mme Biron : Ils sont au courant depuis le mois de février.

Mme Setlakwe : Ils sont au courant depuis le mois de février? OK, mais est-ce qu'en... au mois de février, diriez-vous qu'ils étaient... à quelle étape de leur recrutement?

Mme Biron : Je peux vous dire une chose, par exemple, Mme la députée, là, ils ont été informés que l'enveloppe est épuisée, puis ils ont accès à moi très facilement, et puis ils ne se gênent pas. Alors, ce n'est pas le... j'entends beaucoup de choses, il y a beaucoup de choses qu'ils disent que... les directions d'établissement, puis je suis assez facile à rejoindre, puis ce n'est pas dans les enjeux qui sont revenus. Puis il y en a, des enjeux, vous le savez. On aimerait ça avoir beaucoup plus d'argent, mais on a quand même la plus forte augmentation de l'ensemble des portefeuilles du gouvernement pour le budget 2026‑2027. J'estime que pour les institutions d'enseignement supérieur, au Québec, c'est une belle victoire puis c'est une belle marque de reconnaissance du gouvernement à l'égard de l'importance de l'enseignement supérieur.

Mme Setlakwe : Oui. Je ne suis pas sûre que les mesures en lien avec les étudiants internationaux, c'est une belle marque de confiance. Dommage, vous n'étiez pas... il n'y avait pas personne de l'Enseignement supérieur sur la commission au niveau du... lorsqu'on étudiait le projet de loi n° 74, mais, bon.

Mme Biron : Mais je peux vous dire une chose, par exemple, l'ensemble des dirigeants des établissements d'enseignement supérieur savent à quel point c'est important pour moi de faire les efforts nécessaires pour que les étudiants internationaux reviennent au Québec.

Mme Setlakwe : C'est clair. Pour ce qui est... On a aussi des écoles spécialisées, je pense à ISART, une école de jeux vidéo réputée. C'est tout un écosystème, là. Vous le savez, au Québec, on est des experts dans ce domaine-là. Comment votre gouvernement peut-il justifier que des établissements spécialisés comme ISART, qui a vu ses quotas diminuer... donc, c'est des établissements spécialisés liés à un secteur stratégique, disent aujourd'hui être menacés par les politiques de votre propre... de leur propre gouvernement. Vous avez suivi ce dossier-là, j'imagine.

Mme Biron : Bien, écoutez, vous me parlez d'une école privée?

Mme Setlakwe : Bien, ça faisait l'objet d'une revue de presse, là. C'est une des écoles... Il y a toute une... Dans votre décret, il y a... tous les établissements sont listés avec le nombre de... les quotas, le nombre de CAQ maximal. Puis ISART, oui, c'est une... c'est une institution privée, ISART Digital.

Mme Biron : OK. Est-ce que... Mais, votre question, c'est quoi, par rapport à... Je comprends mal.

Mme Setlakwe : Bien, comment vous expliquez que des mesures de votre gouvernement nuisent à un secteur stratégique de l'économie, au Québec? Est-ce que vous avez un plan pour rétablir la situation? Est-ce que vous êtes en communication avec eux aussi?

Mme Biron : Mais je ne comprends pas le... Comment je nuis ou comment, nous, nous nuisons à la... au niveau stratégique?

Mme Setlakwe : Parce qu'il y a des... Ah! OK. Je m'excuse. Je pensais que vous saisissiez, là, que c'est un nombre, c'est un quota, donc ils ne peuvent pas attirer autant d'étudiants internationaux. Puis les étudiants internationaux qui venaient étaient donc entraînés, ils étaient spécialisés, ils se trouvaient des emplois, justement, pour contribuer à cet écosystème, à cette industrie stratégique au Québec...

Mme Biron : Mais il y a au-dessus d'une soixantaine de collèges privés, au Québec, qui...

Mme Setlakwe : Dans ce domaine-là?

Mme Biron : Dans différents domaines. C'est...

Mme Setlakwe : Mais là, ici, on parle des jeux vidéo.

Mme Biron : Oui, mais vous me parlez de quoi, là? Des attestations d'études collégiales? Vous me parlez de... Vous me parlez de quel...

Mme Setlakwe : Mais là, c'est... Ils sont... Ils n'ont désormais droit qu'à 14 CAQ, des certificats d'acceptation, par année, pour les étudiants internationaux. C'est un seuil qui est jugé beaucoup trop bas pour maintenir des groupes viables. Résultat : sans revirement rapide, l'établissement prévoit quitter ses locaux de centre-ville cet été. Ça, c'est un article de La Presse, moi, qui m'avait beaucoup interpelée.

La Présidente (Mme Gendron) : ...alloué est maintenant disparu. Je cède maintenant la parole au côté gouvernemental. Donc, M. le député de Vanier-Les Rapides, la parole est à vous.

M. Asselin : Vanier-Les Rivières. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je vous remercie de me donner la parole. Évidemment, je suis très concerné par mon rôle d'adjoint parlementaire, d'autant que... il y a été question d'intelligence artificielle. On continue vendredi, d'ailleurs, avec le comité consultatif suite au... à l'instance et puis à la production de guides. On travaille très fort. L'intelligence artificielle, c'est un domaine qui fluctue beaucoup, alors il faut surveiller ça de près.

Le budget 2026‑2027 témoigne, vous en avez parlé, Mme la ministre, de l'engagement ferme et du... et concret du gouvernement envers l'enseignement supérieur au Québec. Le gouvernement prévoit des investissements importants parmi les plus grands portefeuilles, vous avez dit, vous avez raison, pour soutenir la formation en enseignement supérieur, l'intégration au marché du travail et la recherche. Des états névralgiques pour l'économie du Québec, tels que le génie, vous avez aussi mentionnés, sont également ciblés.

Donc, ce budget envoie des signaux très positifs auprès des réseaux pour soutenir la formation en enseignement supérieur et la recherche universitaire, ainsi que des investissements pour le réseau dans le cadre du PQI, du Plan québécois des infrastructures. L'ACFAS a même salué ces efforts, reconnaissant publiquement, là, reconnaissant que ces gestes constituent des leviers stratégiques pour le développement économique, social et culturel de la société québécoise.

Alors, ce budget s'inscrit dans un contexte particulier et prouve que c'est possible d'investir massivement en éducation tout en assurant une saine gestion des finances publiques. Ma question : Considérant les investissements historiques consentis par le gouvernement en faveur de l'enseignement supérieur dans le budget 2026‑2027, est-ce que vous pouvez nous détailler un peu les quelques mesures qui sont phares, dans ce budget-là, et nous indiquer particulièrement où on peut être fiers, là, que c'est prometteur, ce qui s'en vient?

Mme Biron : Bien, merci beaucoup, M. le député, Vanier-Les Rivières. Je suis vraiment, quand même, très heureuse de pouvoir compter sur votre support. Ça fait longtemps que vous êtes un adjoint à l'Enseignement supérieur et votre travail est salué, particulièrement en intelligence artificielle. C'est très apprécié, et je me sens quand même bien équipée quand... d'être avec vous.

Votre question, bien sûr, me fait bien plaisir, parce que le budget 2026‑2027, comme je le disais, prévoit une enveloppe de plus de 9 milliards de dollars pour l'Enseignement supérieur, ce qui témoigne vraiment de l'importance qu'on accorde à nos cégeps et à nos universités. 9,3 milliards de dollars, cette année, pour... C'est vraiment... Le gouvernement est à l'écoute du réseau et sait que ce réseau-là, que les... Nous avons des hausses de clientèles et que nous... et que l'enseignement supérieur, c'est majeur pour le fonctionnement de notre société. Alors, le gouvernement et le ministre des Finances a été à l'écoute. C'est une croissance de 4,7 %, c'est donc un réinvestissement significatif dans le réseau et ça témoigne que... de l'importance qu'on accorde. Notre portefeuille connaît la plus importante hausse financière après la Santé et même l'Éducation.

• (17 h 40) •

En 2022, notre gouvernement s'est engagé à augmenter le nombre des diplômes en génie et en technologie... en TI. Je confirme donc, dans les très bonnes nouvelles au budget, 150 millions sur cinq ans, donc 30 millions par année, pour soutenir la formation en génie, qui est définitivement un secteur stratégique pour l'économie du Québec. Alors, cette augmentation-là, cette bonification va permettre, notamment, de maintenir le financement important pour l'École de technologie supérieure, on en parlait, de l'ETS. L'ETS a quand même sa part du gâteau, et on reconnaît, au gouvernement, l'importance de cette institution et, bien sûr, Polytechnique Montréal.

On a aussi demandé aux universités d'augmenter le nombre de diplômés en génie. On a fait cette demande-là précisément pour une raison simple : les entreprises ont besoin de cette expertise pour innover et croître. Les résultats sont donc au rendez-vous. Les inscriptions au baccalauréat en génie ont augmenté de 23 % entre 2022 et 2024. On investit aussi, notamment, pour construire un nouveau pavillon à Polytechnique et on travaille avec ETS pour libérer différentes places.

Alors, en médecine aussi, notre gouvernement a reconnu un financement nécessaire pour soutenir l'augmentation des cohortes en médecine dans nos universités. On a confirmé, lors du dernier budget, un investissement de 15 millions et demi sur cinq ans pour permettre aux établissements d'accueillir davantage d'étudiants en médecine, et cet investissement-là s'inscrit avec l'objectif de former 650 médecins de plus d'ici 2026‑2027. Augmenter les cohortes, c'est un défi, et il faut que les universités répondent à cette demande-là, et elles le font de façon vraiment admirable, et ça va permettre aux citoyens du Québec... En tout cas, en fait, en faisant ça, c'est qu'on veut renforcer l'accès aux soins et préparer la relève médicale partout au Québec. On le sait, c'est difficile, l'accès à médecine. On a besoin de plus de médecins, et le gouvernement a augmenté ses carottes... cohortes de 40 %.

Donc, notre budget se décline de cette façon : 4 milliards et demi additionnels ont été investis pour les étudiants, 3,2 milliards additionnels ont été investis dans les universités, 2,4 milliards additionnels ont été investis dans les cégeps, 105 millions additionnels ont été investis dans les collèges privés. Alors, ces investissements vont permettre d'accueillir la hausse de clientèle quand même très importante à venir et soutenir nos établissements dans leur mission de formation. Alors, notre objectif, Mme la Présidente, est clair : donner aux cégeps et aux universités les moyens de soutenir la réussite des étudiants d'aujourd'hui et former la main-d'oeuvre de demain.

La Présidente (Mme Gendron) : Merci, Mme la ministre. Je cède maintenant la parole au député de Saint-Jean.

M. Lemieux : Combien de temps, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Gendron) : Pour 5 min 11 s.

M. Lemieux : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Bonjour, Mme la ministre. Vous étiez juste en train de parler d'augmentation de clientèle, et je n'avais pas prévu vous parler de mon cégep, celui de Saint-Jean-sur-Richelieu, parce qu'on travaille sur un calendrier qui m'amènerait à vous le montrer plutôt que de vous en parler, alors on va attendre à ce moment-là. N'empêche que j'en suis particulièrement fier, mais au niveau des chiffres dont vous parliez à l'instant, de l'augmentation de la clientèle, si je prends celui de Saint-Jean-sur-Richelieu, comme cégep, par exemple, je me souviens, en 2018, quand je suis arrivé là, il y avait 2 600, je pense, élèves... étudiants, évidemment, inscrits. On va défoncer le 4 000, là. Ce n'est pas pour rien qu'on demande d'augmenter les places, ce n'est pas pour rien qu'on est obligés d'aménager les heures d'enseignement pour être capables d'accommoder tout le monde. Mais moi, je trouve que c'est une très bonne nouvelle.

Je me bats depuis 2018 pour que les jeunes de chez nous puissent étudier chez nous, parce qu'on a besoin qu'ils restent travailler chez nous. Si on les envoie ou s'ils décident d'aller étudier ailleurs, bien, les chances qu'on les conserve comme travailleurs chez nous sont moins bonnes. L'autoroute a ce désavantage extraordinaire de garder le monde à Montréal, puis on les perd, ils ne reviennent pas toujours à Saint-Jean-sur-Richelieu. Donc, je vous en parle pour vous montrer qu'effectivement il y a d'énormes besoins, mais il y a des solutions aussi, entre autres, de moduler les heures d'enseignement. Chez nous, ça a donné un choc, là, c'est vrai, mais maintenant, le choc est passé, et ça va assez bien, merci.

Moi, ce dont je veux vous parler, c'est de la langue française, parce que c'est fondamental. Je me souviens, on a adopté la loi n° 96 en 2022. Ça avait été un énorme travail, mais on n'avait pas le choix, parce qu'on voyait bien que le déclin... puis quand on parle de déclin, même si on le ralentit, ça continue d'être un déclin... Le déclin de notre langue officielle et commune, maintenant, depuis 2022, était véritable, et il fallait faire quelque chose. Et je suis passé par l'ACFAS pour représenter mon ministre de la Langue française, comme son adjoint parlementaire, il y a quelques semaines. C'était à Trois-Rivières, cette année, le 93e ou 94e congrès de l'ACFAS. Et la langue d'enseignement, c'est une chose, mais la langue de la recherche et de la publication de la recherche, c'est fondamental quand on parle d'enseignement supérieur puis quand on parle d'universitaires.

Alors, ma question, c'est : Dans quelle mesure les politiques actuelles de valorisation du français en enseignement supérieur, au Québec, permettent-elles d'assurer la vitalité et l'attractivité du français comme la langue d'enseignement et de recherche face aux pressions croissantes de l'internationalisation et de la concurrence des établissements anglophones? J'en ai beaucoup entendu parler à l'ACFAS, je suis curieux de voir ce que vous allez me répondre.

Mme Biron : Merci, M. le député de Saint-Jean. Vous avez raison d'être fier de votre cégep. C'est un beau cégep, puis il rend des services importants, c'est... parce que vous êtes proches d'un grand centre, mais quand même, c'est quand même assez loin, puis il y a beaucoup de jeunes qui ne veulent pas nécessairement se déplacer pour aller étudier à Montréal et... Alors, ça fait qu'il y a de plus en plus d'étudiants qui étudient parce qu'il y a une proximité. Et puis on a des bonnes nouvelles à venir, pour votre cégep, ça va bien. Alors, on est fiers, nous aussi, à l'Enseignement supérieur, du cégep de Saint-Jean.

Pour ce qui est de la langue, bien, écoutez, c'est intéressant, ce que vous amenez là. Vous savez que nous sommes une petite goutte d'eau francophone entourée d'un océan anglophone et que l'enseignement supérieur, bien, c'est un outil pour la vitalité de notre langue, l'économie aussi, notre culture. Mais quand on parle d'économie, quand on parle de culture, quand on parle d'enseignement supérieur, de recherche, d'innovation, on peut mettre l'enseignement supérieur dans chacun de ces créneaux-là. Alors, à l'enseignement supérieur, on a un travail à faire ici, chez nous, pour la protection de notre langue, mais aussi à l'international. On a beaucoup parlé des étudiants internationaux, et ça, c'est un des aspects qui me motive beaucoup, à avoir les étudiants... de m'assurer qu'il y ait des étudiants internationaux sur notre territoire, parce que c'est le savoir francophone, c'est la francophonie internationale. On est de plus en plus solides quand on est forts en recherche, quand on est forts... quand on partage des pratiques économiques, des pratiques culturelles. On s'assure que notre langue demeure, et nous sommes, le Québec, le vaisseau amiral de la francophonie en Amérique du Nord. Alors, nous avons un rôle et un leadership très importants à assumer...

La Présidente (Mme Gendron) : En terminant.

Mme Biron : ...et nous l'assumons, si bien que...

La Présidente (Mme Gendron) : En terminant.

Mme Biron : Si?

La Présidente (Mme Gendron) : En terminant.

Mme Biron : Ah! en terminant...

La Présidente (Mme Gendron) : Mais c'est terminé. Merci, Mme la ministre.

Mme Biron : Alors, je me suis émue, c'est que ça me préoccupe beaucoup.

La Présidente (Mme Gendron) : Je cède maintenant la parole à la députée de Mont-Royal—Outremont pour une enveloppe de 13 min 15 s.

Mme Setlakwe : Merci, Mme la Présidente. Revenons aux universités, au recrutement. Oui, il y a les étudiants internationaux, il y a aussi les enseignants. Vous le savez puis vous l'avez évoqué, là, il y a une course mondiale aux talents. Le gouvernement canadien a mis en place des initiatives, Impact+ Canada, notamment. Bon, évidemment, à Québec, on fait les choses différemment, mais il faut s'assurer que le Québec ne soit pas désavantagé par rapport aux autres provinces. Il faut s'assurer que nos programmes soient... ne pénalisent pas nos universités dans le recrutement.

Alors, quelles sont les démarches? De un, quelle analyse avez-vous faite de ces programmes-là pour être sûre que Québec n'est pas désavantagé par rapport aux autres provinces? Et quelles sont les revendications que vous faites auprès de vos collègues?

Mme Biron : Merci. Merci pour cette question-là. Je pense qu'on s'entend là-dessus, c'est vrai qu'il faut... On a un travail de plus à faire. C'est vrai que nos champs de compétence, c'est important au Québec, puis on veut être capables d'être décisionnels. Puis je pense qu'il y a une compréhension assez généralisée, dans la population du Québec, sur l'importance de protéger nos champs de compétence. Et l'éducation et l'enseignement supérieur, c'en est un, de nos champs de compétence, au Québec.

Mais vous avez raison, nous devons être compétitifs. Le milieu de l'enseignement supérieur est un milieu hautement compétitif. Le gouvernement fédéral, quand je suis arrivée, que j'ai mis en place les chaires de recherche au niveau... en excellence, nous avons pu... Nous avons investi une dizaine de millions pour attirer ces chercheurs-là. J'ai vu à quel point c'était une richesse pour nos universités, et, quand le gouvernement fédéral est arrivé avec un montant substantiel au niveau de la recherche industrielle, c'est le ministère de l'Industrie... Je travaille beaucoup pour m'assurer que les... l'argent descende. Puis c'est certain que, si l'Université de Toronto a un projet, au niveau fédéral, et qu'il a l'autorisation, et qu'il peut aller chercher son chercheur immédiatement, bien, il va falloir qu'au Québec on soit capables d'être compétitifs et permettre aux universités du Québec d'aller chercher le chercheur qu'ils veulent rapidement.

• (17 h 50) •

La Présidente (Mme Gendron) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée.

Mme Setlakwe : Mais reconnaissez-vous qu'il y a un enjeu au niveau de l'immigration? Parce que, là, ces talents d'exception qui sont un peu partout dans le monde et qui... oui, qui sont à la... qui vont pouvoir bénéficier de ces chaires de recherche puis venir oeuvrer sur notre territoire, ici, au Canada, mais comment faire pour que le Québec soit aussi attractif quand on sait que les délais pour... au niveau de l'immigration, il y a une voie rapide de six mois, un genre de «fast track» de six mois, alors qu'au Québec, on parle de... ça peut aller de 24 à 36 mois? Ce que les gens se posent, comme question, quand ils considèrent où aller, bien, c'est comment est-ce qu'ils vont pouvoir s'installer de façon permanente, faire venir leurs familles, etc. Alors, si, au Québec, on n'est pas capable d'agir rapidement, on va les perdre, très concrètement.

Mme Biron : Bien, si vous regardez le volet 4, là, je ne répondrai pas... Je ne connais pas le... Bien, c'est certain que ça relève de l'Immigration, mais le volet 4 du PSTQ, le nouveau programme, si vous le lisez correctement, vous verrez que les talents d'exception, ça va vite. Et puis on va les retenir, puis c'est important pour nous.

Mme Setlakwe : Oui, mais je vous invite à parler à vos collègues. Je comprends, là, qu'il y a beaucoup qui relève de vos collègues à l'Immigration, mais assurez-vous de passer les messages pour que les ajustements soient faits, pour que ça se passe aussi rapidement au Québec par rapport aux autres provinces.

Mme Biron : C'est important. C'est important que nous ayons des voies rapides pour retenir nos talents, pour nous assurer d'en recruter et d'être compétitifs. Et ce travail-là se fait, notamment, avec mes équipes, le MEI, le Scientifique en chef et, également, le ministère de l'Emploi pour s'assurer qu'on puisse être compétitifs. Mais c'est une... pas une préoccupation, mais c'est important qu'on soit là et qu'on s'assure que les talents d'exception puissent venir rapidement au Québec et soient accueillis.

Mme Setlakwe : Merci. Encore une fois, j'entends bien l'intention, mais je vous implore de faire en sorte, en tout cas... ou de porter la voix de ce que le milieu demande, auprès de vos collègues, pour être sûrs qu'on soit agiles, là, dans cette course mondiale aux talents, là. Ce n'est pas juste de dire que c'est important, mais il faut que les gestes soient posés. Il faut que les mesures soient en place pour que le Québec soit aussi attractif que les autres provinces.

Mme Biron : Mais des gestes sont posés. Si vous regardez, je suis arrivée, moi, en septembre 2025. En novembre, nous annoncions 10 chaires de recherche d'excellence, de recrutement de talents d'exception aux États-Unis. Les chaires de recherche ont trouvé... Les universités ont trouvé leurs chercheurs en deux mois, puis ça se bousculait. Alors, il y a un travail qui se fait, c'est des gestes importants, et je suis convaincue qu'au sein du réseau, le travail... Ils savent qu'ils peuvent compter sur moi et mon équipe pour m'assurer que les universités restent compétitives.

C'est un peu ce que j'ai répondu à mon collègue de Saint-Jean. C'est... On est tout petits, nous, au Québec. On a des institutions d'enseignement de très haut niveau, qui ont une réputation internationale enviable, alors c'est important qu'on soit là. Puis moi, je mets tout mon poids pour appuyer ce réseau-là et m'assurer qu'il puisse être compétitif.

La Présidente (Mme Gendron) : Mme la députée. Merci.

Mme Setlakwe : Merci. Pour compléter, il faut aussi s'assurer que nos universités, notamment McGill et les autres... il y en a... je ne veux pas... il n'y a pas juste McGill, il y a plusieurs universités de grand renom au Québec... vous assurer aussi que les infrastructures soient à niveau, parce que ces personnes, ces chercheurs, ces talents d'exception, à l'international, vont aussi regarder l'état des infrastructures, puis c'est quelque chose qui est très préoccupant, également.

Mme Biron : McGill est une université importante. L'Université de Montréal est une université importante. L'université de Trois-Rivières est une université importante. L'Université Laval est une université importante. Je traite mon réseau de façon équitable. Nous avons un réseau enviable, au Québec.

Mme Setlakwe : Merci. Changement de registre. Sur l'épreuve uniforme de français, au cégep, qu'est-ce qui est arrivé? Est-ce qu'il y a eu du plagiat? Est-ce qu'il y a des lettres qui auraient été envoyées à des élèves, ensuite, ça a été... ça a été rétracté, là, de la part de votre ministère?

Mme Biron : Oui. Très beau petit sujet qui est tout frais dans ma mémoire parce qu'on a travaillé avec ça dernièrement. Effectivement, il y a plusieurs cas de plagiat qui nous ont été soumis. Nous vivons dans un monde en changement, et l'intelligence artificielle, c'est un défi auquel nous devons faire face. Et nous avons mis une série de mesures en place, au fil du temps, pour être le plus possible... avoir une boîte d'outils pour nos institutions, tant collégiales qu'universitaires. Il n'en demeure pas moins qu'on apprend aussi, à mesure et que les méthodes de plagiat se spécialisent... en fait, se professionnalisent avec les outils Internet maintenant disponibles.

Alors, oui, il y a eu un plus haut taux de cas de plagiat, mais, si on les met en perspective, il y a eu au-dessus de... plus de 30 000 étudiants qui ont fait l'épreuve uniforme en français, et on parle d'à peu près 275 cas de plagiat, qui a été rabaissé, parce qu'on a décidé de faire un tour de roue et on a choisi d'être plus diligents. Mais c'est moins de 1 % des cas. Mais les niveaux... les cégeps devront s'ajuster, et nous allons les informer que nous avons été diligents et s'assurer que les choses se passent bien. Mais, pour l'épreuve uniforme de français qui va venir au mois de décembre, des mesures plus poussées devront être prises pour s'assurer de limiter l'enjeu du plagiat.

Mme Setlakwe : Mais là, est-ce qu'actuellement il y a des cas de... il y a des personnes, des étudiants qui ont été accusés de plagiat, et là est-ce que par la suite... il y a même des lettres qui auraient été envoyées. Est-ce qu'ensuite, la décision aurait été renversée et d'autres lettres vont être émises, ou je suis dans l'erreur en disant ça?

Mme Biron : Les correcteurs sont au ministère de l'Enseignement supérieur, l'épreuve se fait sur le terrain, dans les différents collèges. Il y a eu un taux élevé de cas de plagiat, que... Comme je vous dis, c'est moins de 1 %, mais c'est quand même plus élevé qu'à l'habitude. Les moyens se sont raffinés, de... pour le plagiat, le... il y a eu un tour de roue nouveau qui a été fait par les correcteurs, le nombre de cas de plagiat a baissé. Nous avons mis en place un processus d'appel. Des étudiants ont porté appel sur leurs résultats, certains ont été révisés et ont passé leurs épreuves. D'autres ont obtenu un verdict ou, en fait, un constat d'échec pour plagiat, et l'épreuve pourra être reprise plus tard par ces élèves-là.

Mme Setlakwe : OK, mais s'il y a des élèves qui ont été faussement accusés de plagiat puis que la décision est renversée, est-ce qu'il y a une lettre qui va leur être envoyée ou il y en... ou ce n'est pas le cas? Là, actuellement, toutes les décisions sont maintenues, et là c'est aux élèves à porter la cause en appel?

Mme Biron : Nous avons mis en place un processus d'appel, mais nous avons aussi choisi, de concert avec les différentes institutions de collèges... collégiales, de réviser certaines copies et de faire preuve de diligence. Alors, au moment où on se parle, c'est un nombre... je pense que c'est 140 échecs... 144.

Mme Setlakwe : 140? Donc, il y avait 30 000... 30 000 étudiants qui ont... Combien d'étudiants ont fait l'épreuve? Puis sur ce nombre, combien ont un échec en raison de...

Mme Biron : C'est plus de 30 000...

Mme Setlakwe : ...oui, de plagiat?

Mme Biron : C'est plus de 30 000 élèves qui ont fait... je pense que c'est 31 000 élèves qui ont fait l'épreuve, et nous avons 146 cas d'échecs pour plagiat.

Mme Setlakwe : Mais de ces 146 personnes, il y en a combien pour lesquels le plagiat, finalement, n'a pas été démontré, et le MES est en train de renverser sa position? Aucun? Les 146 doivent porter en appel?

Mme Biron : Non. Les 146 ont reçu une... ont reçu un constat d'échec. Ils devront reprendre leur épreuve. Le processus d'appel est terminé.

Mme Setlakwe : Il n'y a pas personne qui peut s'attendre à une lettre, là, prochainement, à l'effet que, bon, finalement, ce ne sera pas un échec, on reconnaît qu'il n'y avait pas de plagiat.

• (18 heures) •

Mme Biron : Le rôle du ministère, il est double. Il faut s'assurer que l'enseignement sur le terrain est efficace et que les vérifications sont efficaces. Les correcteurs sont au ministère et ces vérifications-là ont été faites correctement. Le processus d'appel est maintenant terminé, actuellement, il y a 146 personnes qui ont échoué, sur 31 000, qui ont échoué leurs épreuves. Je crois qu'il est important de reconnaître l'expertise des enseignants et des correcteurs qui évaluent les copies d'étudiants chaque année, et il en va de notre réputation, c'est-à-dire que les élèves qui ont plagié, on ne peut pas les laisser passer.

Mme Setlakwe : Non, non, mais ce n'est pas ça... ce n'est pas ça, mon propos, là. Mon propos, c'est ce qu'on entend, du terrain, c'est qu'il y aurait un certain nombre d'étudiants qui avaient été accusés de plagiat, mais finalement, ils auraient été faussement accusés de plagiat. Donc, ces personnes-là, on comprend qu'elles se retrouvent dans une situation anxiogène.

La Présidente (Mme Gendron) : ...députée, votre enveloppe de temps est maintenant terminée. Je cède maintenant la parole à la députée de Verdun.

Mme Zaga Mendez : Merci, Mme la Présidente. Je voulais revenir sur la question du PEQ. Je pense que ça vaut la peine d'approfondir, parce que les cégeps et les universités nous le disent, là, la fermeture du PEQ et tous ces changements qu'il y a eu, là, ont fait très mal à nos universités pour... au niveau du recrutement international. On le disait tout à l'heure, les cégeps ont vu une baisse de 50 % au niveau des inscriptions, une baisse de l'achalandage. Ça, ça veut dire que certains programmes, qui dépendent des inscriptions internationales pour compléter leurs cohortes, sont même menacés de fermeture.

Donc, ma question, pour réparer les pots cassés : Comment est-ce que la ministre prévoit-elle de pallier à la baisse d'achalandage causée par la fermeture du PEQ?

Mme Biron : Le PEQ relève du ministère de l'Immigration. C'est au ministère de l'Immigration et au ministre de l'Immigration qu'il faut poser les questions sur le PEQ, qui est sur le point d'ouvrir.

Alors, à l'Enseignement supérieur, moi, ce qui me préoccupe, c'est de m'assurer que les étudiants qui veulent faire une expérience ou étudier de haut niveau le fassent. Il a fallu faire certains aménagements, parce que, comme je le disais, au niveau collégial, entre 2015 et 2025, il y a eu une augmentation de 255 % d'étudiants étrangers. Il y avait des collèges privés qui en faisaient un modèle d'affaires. Et, au niveau universitaire, l'augmentation pour la même période était d'autour de 50 %. Alors, nous avons rééquilibré les choses ici.

La Présidente (Mme Gendron) : ...Mme la députée.

Mme Zaga Mendez : Merci. J'entends la ministre, le PEQ est administré par le ministère de l'Immigration, mais ce programme-là a des effets concrets, tangibles, dans nos établissements d'enseignement supérieur. J'espère que vous ne travaillez pas en silo, parce que c'est des choses qui... pas seulement elles se touchent, elles sont imbriquées une sur l'autre. Donc, on ne peut pas juste dire : Ça va être une décision administrative et il n'y aura pas d'impact. L'impact est déjà là. Qu'est-ce que la ministre va faire pour remédier à la baisse d'achalandage causée par la fermeture du PEQ?

Mme Biron : Le PEQ, c'est un programme post-études. La responsabilité, à l'Enseignement supérieur, c'est d'être responsable des étudiants qui viennent vivre une expérience enrichissante. Peut-être qu'après cette expérience enrichissante, je les comprends, ils tombent en amour avec le Québec et ils veulent y rester. Alors, à ce moment-là, ils peuvent utiliser les programmes post-études. Et, si je regarde le volet 4 du PSTQ, on voit que les talents d'exception seront choisis. Il faut arrêter de faire systématiquement un lien direct entre les étudiants qui viennent ici pour étudier et ceux qui viennent pour immigrer.

Mme Zaga Mendez : Le lien, on ne le fait pas dans le discours, il se fait au sein des inscriptions. Si c'était un programme seulement post-études, il n'y aurait pas, en ce moment, une baisse de l'achalandage. Il y a une baisse de l'achalandage parce que, quand les personnes viennent ici, on leur promet... ou, quand on présente les études postsecondaires ici, au Québec, dans les différentes missions de représentation, on présente aussi le PEQ et les différentes opportunités que les personnes qui viennent faire un doctorat vont pouvoir avoir, par exemple, dans l'enseignement supérieur. Alors, oui, ça touche l'enseignement supérieur.

Par la suite, je n'entends pas de réponse en termes des conséquences. On le disait tout à l'heure, les gens viennent pour deux, trois, quatre ans, même cinq, quand on fait des programmes de recherche. La réouverture du PEQ, c'est seulement pour deux ans. La ministre, ce que j'entends, elle se lave complètement les mains en ce qui concerne les conséquences du PEQ en matière de fréquentation de nos universités et nos cégeps.

Mme Biron : Bien, présentement, il y a eu une planification pluriannuelle qu'il y a eu sur les nouveaux arrivants, à quelle... planification auquel à peu près... la société a pu participer, et vous avez sans doute participé également. Les gens viennent dans nos institutions d'enseignement supérieur pour la qualité de nos programmes. Ils viennent pour un an, deux ans, trois ans, parce que c'est une expérience qui est riche, qui est importante. S'ils veulent immigrer, je vous dirais que ce que je connais du programme PSTQ, c'est qu'ils seront sérieusement avantagés. Si vous parlez français...

Mme Zaga Mendez : Donc, vous avez rencontré le ministre à l'Immigration à cet effet, pour être certain que ces personnes-là vont être avantagées?

Mme Biron : Bien, vous regardez le programme, et c'est assez clair, mais moi, ce n'est pas ma mission, ça. Moi, ma mission, à moi, c'est de m'assurer que nos institutions reçoivent bien les étudiants étrangers qui soient ici et que les étudiants étrangers qui viennent au Québec vivent une expérience riche et profitent de la qualité de nos programmes, et, plus encore, qu'ils puissent participer aux cercles du savoir international et faire partie de ces décisions et de ces programmes qui peuvent, au final, enrichir notre propre société.

Mme Zaga Mendez : Je vais continuer sur un autre enjeu, mais je sens encore que vous vous limitez à ce qui concerne l'enseignement supérieur, mais il y a un lien direct. On fait la promotion, on est en train un peu de perdre notre notoriété à l'international pour attirer des talents, avec tous les changements qu'il y a eu par rapport au PEQ.

J'aimerais ça qu'on prenne le reste du temps pour parler de l'Aide financière aux études. Depuis quelque temps, on documente, de notre côté, l'évolution de l'Aide financière aux études. Et je vais vous parler des deux indicateurs. Le premier, c'est les nombres de demandes à l'Aide financière aux études, ils ont drastiquement diminué. Je compte près de 50 000 demandes de moins dans les derniers 10 ans. On est passés d'à peu près... pardon, 206 000 demandes à l'Aide financière aux études en 2014, nous sommes à 153 000, c'est-à-dire que nos étudiants ne se tournent pas vers l'Aide financière aux études. On a de plus en plus d'étudiants, il y a de moins en moins de demandes. Premier indicateur. Deuxième indicateur, c'est le refus. Le taux de refus a augmenté. En 2014, avec 206 000 demandes, on refusait à peu près — excusez-moi, là, là, je ne l'ai pas devant moi, désolée — 4 % des demandes, et, sur 153 000 demandes en 2024‑2025, on refuse maintenant 7 %.

On a augmenté le taux de refus puis on a moins d'étudiants qui viennent déposer leurs projets. Est-ce que la ministre s'est penchée sur l'évolution de ces deux indicateurs en ce qui concerne l'aide financière aux études?

Mme Biron : Mais où est-ce que vous avez pris ces chiffres-là?

Mme Zaga Mendez : On a fait différentes demandes à... d'information puis on est allés voir avec la bibliothèque, avec l'aide de la Bibliothèque de l'Assemblée nationale, pour voir l'évolution des demandes qui sont déposées à l'Aide financière aux études.

Mme Biron : Bien, écoutez, je... ça n'arrête pas d'augmenter. On a donné au-dessus de 1 milliard de dollars en aide financière aux études, puis les demandes augmentent. On a 45 millions dans le dernier budget, ils en ont rajouté davantage.

Mme Zaga Mendez : En termes d'argent, mais moi, je ne l'ai pas regardé en termes d'argent, je l'ai regardé en termes de nombre de dossiers. Parce que l'argent, on peut augmenter, on peut diminuer, c'est... L'enveloppe, là, elle a augmenté, mais, en termes de nombre de dossiers... parce qu'il y a une bonification de l'aide financière aux études, mais en termes de nombre de demandes des dossiers qui ont été déposés... C'est l'information que j'ai et que nous, nous avons documentée. J'aimerais ça vous entendre, si vous regardez ces deux indicateurs-là, parce que même les associations étudiantes arrivent à la même conclusion.

Mme Biron : Bien, la seule chose que je peux voir, c'est qu'ils ne sont pas admissibles parce que, s'ils sont admissibles, là, ils vont avoir leur argent. Ça, je peux vous le dire, s'il y a une chose, là, qui n'est pas un enjeu, c'est l'Aide financière aux études puis... Mais honnêtement, moi, ce que j'ai comme chiffres, c'est que, s'il y a plus d'argent qui se donne, c'est qu'il y a plus de gens qui en bénéficient. C'est à peu près...

• (18 h 10) •

Mme Zaga Mendez : Mme la ministre, ça va me faire plaisir de déposer les chiffres que j'ai, puis, si on se trompe, bien, c'est tant mieux. Mais, avec les chiffres que nous possédons et les analyses qui sont faites par les associations étudiantes, ce qu'on voit, c'est qu'il y a moins de demandes, donc moins de dossiers qui sont déposés et une augmentation du taux de refus par rapport au nombre de demandes.

Et là l'enjeu, c'est que vous dites qu'il n'y a aucun problème avec l'Aide financière aux études, mais la mise à jour des modalités du programme, bien, ça n'a pas suivi. Ils n'ont pas suivi l'indexation des frais de subsistance, l'explosion des prix d'épicerie, l'augmentation du coût de loyer, qui va au-delà de l'indice de la consommation, donc l'indice de l'inflation. Alors, ce qu'on voit de plus en plus, que les étudiants doivent travailler, et on se demande... s'ils ne sont pas en train de faire des demandes à l'Aide financière aux études, ils sont en train de faire des demandes ailleurs, c'est-à-dire auprès d'autres institutions bancaires, avec des prêts que vous avez faits... vous le savez, là, avec des prêts qui ne sont pas avantageux pour des étudiants. Est-ce que vous vous penchez sur ce phénomène?

Mme Biron : Bien, j'aimerais ça que vous déposiez vos chiffres...

Mme Zaga Mendez : Ça va nous faire plaisir.

Mme Biron : ...parce qu'honnêtement je suis un peu perplexe par rapport à ça, parce qu'honnêtement, s'il y a un dossier, quand même, qui me tient à coeur, c'est bien celui-là. Puis en plus, votre collègue, votre prédécesseur à l'enseignement supérieur, il brandissait souvent une étude qui venait de professeurs de l'université du Vieux... du Vieux Montréal... du cégep du Vieux Montréal, puis, bon, après la lecture de ce chiffre-là... bien, il ne me l'avait pas dit, mais, en tout cas, quand j'ai lu le chiffre, c'est... une des données qui était stupéfiante, c'est que 80 % des étudiants sondés disaient qu'ils n'avaient pas fait de demande d'aide financière aux études.

Alors, ça, moi, je me dirais... Puis, en plus, vous pourriez nous aider là-dedans parce que vous avez quand même... vous avez souvent des... vous avez des liens avec les étudiants, mais vous pourriez nous aider, parce que les étudiants qui ont des problèmes, j'aimerais ça, moi, qu'ils appliquent, parce que, s'ils sont admissibles, on va leur donner leur argent.

Mme Zaga Mendez : L'enjeu, Mme la ministre...

La Présidente (Mme Gendron) : ...que vous vous engagez à transmettre les documents?

Mme Zaga Mendez : Oui, oui, on s'engage à envoyer le tableau que nous avons, sans problème.

La Présidente (Mme Gendron) : Merci.

Mme Zaga Mendez : Et je vous le dis, si je me trompe, bien, c'est tant mieux.

La Présidente (Mme Gendron) : Est-ce possible de le déposer à la commission avant la fin?

Mme Zaga Mendez : Oui, on le fait à l'instant.

La Présidente (Mme Gendron) : Merci beaucoup.

Mme Zaga Mendez : Si on se trompe, bien, c'est tant mieux. Mais ce qu'on observe de notre côté, puis du côté également des associations étudiantes, avec les demandes qu'on a faites auprès de la Bibliothèque de l'Assemblée nationale, c'est que... là, on voit les chiffres, ces indicateurs-là peuvent aussi nous dire que peut-être l'Aide financière aux études n'est pas attirante, peut-être les gens se posent deux fois la question avant d'aller déposer un formulaire... puis savoir qu'il y a une augmentation au niveau de la difficulté, l'accès, mais aussi les pénalités qui peuvent venir avec.

Les associations étudiantes nous le disent, il y a de plus en... l'endettement n'a pas baissé pour autant, que les étudiants vont cogner à la porte des institutions financières pour des marges de crédit ou d'autres types de prêts qui ne sont pas avantageux et qui n'ont pas la même fonction que l'Aide financière aux études.

Est-ce que la ministre trouve ça normal, que le programme qui est censé de venir subventionner... bien, subvenir, pardon, aux besoins des étudiants soit de moins en moins attirant?

Mme Biron : OK. Écoutez, moi, je vais vous dire les données que j'ai, OK? Au niveau collégial, c'est seulement 14 % des étudiants qui demandent de l'Aide financière aux études. Au niveau universitaire, c'est 32 %. Ce n'est pas beaucoup, parce que, si on se fie vraiment à ce qui est dit, ce n'est pas beaucoup. Alors, ça, là-dessus, on devrait travailler ensemble là-dessus, pour s'assurer que les étudiants, ils le fassent.

Par contre, puis on n'a pas... on a fait quand même des choses pour l'Aide financière aux études, parce qu'entre 2019 et... de 2019 à 2024‑2025, les frais pour les étudiants sont passés... en fait, ont augmenté de 45 %. C'est au-dessus de 1 milliard de dollars qu'on donne. En plus, puis ça, vous devez certainement le reconnaître, les frais de scolarité sont particulièrement bas au Québec, là. Ça coûte 3 000 $ à faire une année scolaire; en Ontario, c'est 9 000 $.

Mme Zaga Mendez : Mais ça a quand même augmenté.

Mme Biron : Pardon?

Mme Zaga Mendez : Je comprends, mais ils ont quand même été indexés, les frais de scolarité. Donc, c'est normal que l'aide financière aux études augmente, s'il y a une augmentation de frais de scolarité. Ils ont été indexés, là, ils ne sont pas gelés, les frais de scolarité au Québec.

Mme Biron : Bien, la donnée que j'ai, Mme la députée, c'est que seulement 14 % des étudiants au collégial...

Mme Zaga Mendez : Au collégial. Et à l'université?

Mme Biron : À l'université, c'est 32 %.

Mme Zaga Mendez : Et tout ça, ça fait combien de personnes? Combien de demandes annuelles?

Mme Biron : C'est au-dessus de... Est-ce qu'on a le chiffre du nombre d'étudiants? Ah oui! tiens, je l'ai ici. J'ai, pour l'année 2024‑2025, un total de 165 570 demandes. Pour l'année 2025‑2026, on a eu une hausse de 2 793 demandes par rapport à 2024‑2025.

Mme Zaga Mendez : Mais, Mme la ministre, j'ai le même chiffre, 2024‑2025... En tout cas, moi, j'ai... Ah! ça, c'est... cette donnée-là, je ne l'ai pas. Moi, j'ai pour 2023‑2024, puis on est à peu près dans ces eaux-là, ça fait qu'on a à peu près les mêmes chiffres. Il faudrait remonter d'abord en 2014 pour savoir combien de demandes on avait il y a 10 ans à peu près, puis c'est là que vous allez observer la baisse de demandes.

Mme Biron : OK. Mais quand même, là, on s'entend qu'on augmente, là, tu sais, on augmente ce qu'on donne. Puis je regarde dans le dernier budget, là, on avait une augmentation, là, pour les... jusqu'en 2030, de 45 millions par année.

Mme Zaga Mendez : ...dans le partage de l'information, une des grandes demandes que nous avons, c'est de bien comprendre le calcul qui est derrière l'Aide financière aux études. Vous nous dites que vous l'avez indexé, vous l'avez augmenté pour faire face au coût de la vie. Est-ce qu'on peut avoir un calcul détaillé de comment on prend en considération la hausse du logement, la hausse de l'épicerie puis l'effet de l'inflation?

Mme Biron : L'Aide financière aux études, c'est de l'aide financière aux études. Mais, je veux dire, on peut sortir de ce cadre-là, si vous le voulez. Hier, la première ministre a annoncé un bouquet de mesures, et il y a un 200 $ qui va être admissible aux étudiants. Alors, c'est 200 $ de plus dans les poches des étudiants.

Mme Zaga Mendez : Je ne parle pas de ça.

Mme Biron : Mais là je peux aller un peu à droite et à gauche pour l'ensemble des mesures de logement, mais, en termes de logements étudiants, on investit. On investit de... des différentes choses. Les frais de scolarité sont les plus bas en Amérique. Les prêts et bourses, les bourses sont...

Mme Zaga Mendez : Oui. J'ai peu de temps, il ne me reste pas beaucoup de temps. Ma question, c'est dans le calcul de l'aide financière, ce qui se fait à côté...

La Présidente (Mme Gendron) : Merci.

Mme Zaga Mendez : ...est-ce que vous pouvez nous le déposer?

La Présidente (Mme Gendron) : L'enveloppe de temps est finie, malheureusement. Donc, maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Mont-Royal—Outremont.

Mme Setlakwe : ...Mme la Présidente. Rapidement, là, pour boucler la boucle sur l'AFE, le Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études, c'est rare qu'il le fait, là, mais ils ont exprimé... exercé un droit de réserve plus d'une fois. Donc, ils sont... ils émettent l'opinion que, dans le fond, votre gouvernement ne fait pas assez. Vous réagissez comment?

Mme Biron : Bien, sur l'aide financière aux études, dans un contexte où les frais de scolarité sont les plus bas en Amérique du Nord... puis pas juste plus bas, là, ils sont sérieusement plus bas. Ça coûte 3 000 $, faire une année universitaire, que tu étudies en droit ou en poésie. En Ontario, c'est minimum 9 000 $ et ça peut monter jusqu'à 40 000 $, si tu étudies en droit. Alors, le... C'est majeur, c'est le tiers de ce que l'ensemble des provinces demande en termes de frais de scolarité. Les programmes des prêts et bourses sont les plus généreux en Amérique, particulièrement pour ce qui est des bourses, puis on a un paquet de séries de... de programmes complémentaires en bourse.

La Présidente (Mme Gendron) : ...Mme la ministre. Madame...

Mme Setlakwe : Merci. J'essaie juste de poser des... une question courte, d'avoir des réponses courtes. Je comprends ce que vous dites, là, sur les frais de scolarité, mais là on se penche sur l'AFE, parce qu'il y en a, des indexations. Il existe un programme.

Là, vous dites que vous recevez plus de demandes, parfait, parce qu'on veut que les étudiants ou que... le programme, il est accessible et convivial. On veut qu'il y ait un plus grand nombre d'étudiants qui y aient accès, mais, pour rejoindre les propos de ma collègue de Verdun, il est difficile... Bien, de un, je ne vous ai pas entendue, votre réaction, là, sur le programme lui-même. Le comité a émis... c'est rare qu'il le fait, là, il prend une position comme quoi, essentiellement, il exerce leur droit de réserve, il trouve que le gouvernement n'en fait pas assez, justement, pour prendre la pleine mesure de l'augmentation du coût de la vie. Et les étudiants demandent de bien comprendre. Oui, ils reconnaissent une indexation, mais ils disent : On n'a pas accès à la granularité, ce qui a été alloué à chaque item de leur budget, finalement. Qu'est-ce que... Tu sais, je pense que vous devez donner un peu plus d'information pour bien saisir si on répond à la demande.

Mme Biron : Moi, je pense que c'est important. Quand on a des chiffres comme 14 % qui font application au programme, au niveau collégial, d'Aide financière aux études et 32 % à l'université, vous avez raison que c'est perfectible. Je pense qu'il y a plus d'étudiants qui sont admissibles à nos programmes d'aide financière aux études. Et, comme c'est une priorité et que les étudiants étudient davantage, je veux dire, on a quand même des succès. Je pense qu'on doit faire un travail, quand nous, on va sur le terrain puis qu'on parle avec les dirigeants des institutions, mais aussi avec les étudiants, de s'assurer de passer, de leur donner le mémo que peut-être que les étudiants, bien, ils devraient la demander, l'aide financière aux études.

• (18 h 20) •

Puis, dans les programmes que nous avons, l'Aide financière aux études, c'est un programme que je dirais qui est prioritaire pour moi, parce que c'est l'accès. Plus on a d'étudiants, plus de... plus on a de jeunes qui étudient. Puis on a travaillé notre réseau pour qu'il soit accessible partout sur le territoire, mais il y a quand même eu un travail important qui a été fait. Si je regarde les frais de subsistance des étudiants qui ne résident pas chez leurs parents, il est passé de 929 $ à 1 348 $ par mois, une augmentation de 45 % pour... entre 2019 et 2024. Pour 2025‑2026, les frais ont augmenté de 2,8 %.

Mme Setlakwe : Mais, j'essaie de comprendre, est-ce qu'il y a un chantier en cours pour revoir les différents critères?

Mme Biron : Il y a toujours un chantier sur l'Aide financière aux études. On est toujours, toujours en réflexion, puis on a différentes organisations qui nous alimentent là-dessus. Puis je discute régulièrement avec les organisations, les associations étudiantes. C'est un sujet qui les préoccupe, et on est toujours en réflexion. Puis, si on regarde le budget, il y a toujours quelque chose dans le budget. Depuis, en tout cas, que je suis là, je les ai vérifiées, puis il y a toujours plus d'argent qui est mis pour l'Aide financière aux études. Puis je pense que c'est un programme qui est riche puis un des plus beaux programmes qu'on peut trouver en Amérique du Nord.

Mme Setlakwe : Est-ce que, dans votre réflexion, vous tenez compte de nouvelles réalités, comme des étudiants qui étudient de plus en plus à temps partiel, en virtuel, à la TÉLUQ notamment? Est-ce que ça fait partie de votre réflexion?

Mme Biron : Oui, c'est les... c'est un monde vivant, c'est un monde qui est en changement. Puis nos partenaires sont là pour nous alimenter puis pour qu'on travaille avec eux. Puis je pense que c'est important qu'on le fasse côte à côte, puis d'être capable de comprendre la réalité terrain, et on est là. Puis l'Aide financière aux études, c'est important, puis ça va continuer de l'être, puis on augmente, puis on travaille, puis on construit aussi du logement étudiant.

Mme Setlakwe : Merci.

Mme Biron : J'en ai annoncé, moi-même, on essaie de...

La Présidente (Mme Gendron) : ...députée.

Mme Setlakwe : Merci.

Mme Biron : Mais ce n'est pas facile, étudier. C'est une période difficile, marquante, mais ce n'est pas facile, parce qu'on étudie, puis on peut... on n'a pas les mêmes revenus que quand on travaille. Ça fait que c'est...

Mme Setlakwe : Non, puis je suis certaine que vous allez convenir avec moi que toute la question de l'insécurité alimentaire chez les étudiants, ça crève... c'est vraiment... ça nous brise le coeur. Moi, je n'ai jamais entendu parler, quand j'étudiais à l'époque, d'autant d'étudiants qui rapportent... Puis là on parle d'une personne sur trois qui vit de l'insécurité alimentaire, qui se décline sous différentes formes, là, de ne pas manger à sa faim, avoir recours à des banques alimentaires. Et c'est des chiffres que je trouve vraiment inquiétants, et je dirais même que je me questionne, à savoir : Est-ce que, vraiment, il y a une réelle égalité des chances aujourd'hui parmi les étudiants?

Je pense que c'est quelque chose sur lequel il faut vraiment se pencher. Dans mon comté, moi, j'entends parler d'associations étudiantes qui, étant donné les besoins à la hausse, mettent sur pied des initiatives comme des frigos-partage, des banques alimentaires, tu sais, si on avait... dès qu'ils mettent de la nourriture à la disposition d'élèves, ça disparaît très, très rapidement. Les besoins sont grands, mais on s'entend que les associations étudiantes, ce n'est pas leur mission première. Mais, comme ils constatent ce besoin, ce fléau, je dirais, bien, ils ont... donc, de leur propre initiative, ils voudraient, sur le terrain, sur... dans les locaux de l'université, répondre aux besoins. Est-ce que vous considérez que votre gouvernement leur donne les moyens d'agir?

Mme Biron : On donne beaucoup de moyens et on continue d'en donner. Mais c'est vrai qu'il y a un pourcentage... Si je me réfère à l'étude faite par les étudiants... par les professeurs du Vieux Montréal sur les besoins alimentaires des jeunes, sur les difficultés, on parle d'étudiants, autour de 10 %, où c'est particulièrement difficile. Et je pense que c'est important qu'on s'en occupe, et les institutions sur le terrain sont équipées pour y répondre. Et je me répète, mais, quand on a seulement 14 %, au niveau collégial, qui demande de l'Aide financière aux études, et 32 % au niveau universitaire, bien, je pense, et je l'envoie, le message, nous devons envoyer le message sur le terrain aux étudiants de demander l'aide financière aux études. S'ils se qualifient, ils vont l'avoir.

Mme Setlakwe : ...combien d'argent est resté non utilisé?

Mme Biron : Il n'y a pas d'argent qui est non utilisé. On en redemande à chaque année.

Mme Setlakwe : Mais non, il me semblait que ça avait été rapporté que c'était un chiffre immense, là, au fil des ans. Ça avait été rapporté par les médias, là, je... C'est vous qui devriez fournir ce chiffre-là.

Mme Biron : Je ne... On ne dit pas non à personne. Écoute, c'est le... je pense, c'est 1 milliard... c'est au-dessus de 1 milliard, le chiffre... c'est un petit peu plus que 1 milliard de dollars qu'on donne par année en aide financière aux études, puis si...

Mme Setlakwe : Il n'y a pas une portion qui, au fil des ans, n'a pas été utilisée?

Mme Biron : Pas que je sache. Si je... l'année dernière, on en a... on est allés en chercher davantage, puis c'est... cette année, on va aller en chercher davantage aussi.

Mme Setlakwe : Mais ce serait à vérifier. Moi, je pense qu'il y a des... J'avais compris qu'il y avait des fonds qui n'étaient pas utilisés, des fonds...

Mme Biron : Bien, pas à ma connaissance. Moi, je vois mal comment... En fait, ça sous-entendrait qu'on dirait non à quelqu'un? Je ne peux même pas imaginer ça. C'est quelqu'un qui est admissible. Ils ont... On ne peut pas dire : Voici le programme, puis seulement 20 étudiants sont... Bien là, en fait, c'est des milliers, mais on ne dira pas non.

Mme Setlakwe : Mais, s'il y a un fonds qui existe, mais que le pourcentage d'élèves qui font les demandes n'est pas élevé, donc on ne s'arrime pas, là. L'argent disponible puis les demandes, non, ça ne s'arrime pas. Je pense que, possiblement, vous faites erreur, là, justement. L'objectif, c'est d'augmenter les demandes pour que les fonds soient... aillent vraiment dans les poches des étudiants qui en ont besoin.

Mme Biron : Bien oui, mais...

Mme Setlakwe : Donc, vous dites : On a... tout le fonds disponible est versé à des étudiants.

Mme Biron : Il n'y a pas de plafond. Il n'y a pas de plafond. Si les étudiants sont admissibles à l'Aide financière aux études, ils vont l'avoir. On va aller trouver l'argent, on va... Il faut trouver l'argent. On ne dira pas non.

Mme Setlakwe : Puis il y a chantier en cours pour revoir les paramètres.

Mme Biron : Il n'y a pas de chantier en cours, mais c'est... comme je vous dis, c'est des programmes...

Mme Setlakwe : Oui, oui, vous avez dit qu'il y avait un chantier en cours pour revoir les paramètres.

Mme Biron : Non, il n'y a pas de chantier en cours. C'est un milieu qui est en changement constant, qui est en évolution. Alors, on s'assure... vous le dites même : On construit des logements, il y a différentes... il y a les frigidaires partagés, on évolue à travers. Mais les frais de scolarité sont les plus bas en Amérique du Nord. Les programmes... le programme de prêts et bourses, particulièrement les bourses, est le... c'est le programme le plus généreux en Amérique du Nord, et on a un programme complémentaire de bourses quand même très efficace. Et il y a différentes mesures, ici et là, qui se placent sur le terrain pour venir compenser davantage quand la période est plus difficile.

Mme Setlakwe : Et combien est-ce que votre gouvernement a alloué, là, à des initiatives étudiantes? Là, je ne parle pas d'argent versé à des banques alimentaires de façon générale, ça, c'est important, oui, mais au sein de... sur les campus. Combien est-ce que vous avez versé, suite à des demandes d'associations étudiantes, pour des initiatives terrain?

Mme Biron : En fait, là-dessus, je vous référerais surtout au PARES et au PASME, aux programmes qu'on a, d'aide sur... le programme d'aide pour la réussite scolaire et le plan d'action pour la santé mentale en enseignement supérieur. Essentiellement, ce sont les deux programmes les plus importants. Le PARES... Le PASME, c'est 95 millions sur cinq ans, en fait, pour un total de 450 millions, et le PARES, c'est une cinquantaine de millions, si je me rappelle bien, là, les montants. Mais ce sont les programmes principaux d'aide aux études. Et chaque université a quand même son département d'aide aux étudiants, et les étudiants sont bien pris en charge dans l'ensemble de nos institutions.

Mme Setlakwe : Merci. Est-ce que vous allez remettre sur pied l'enquête nationale sur les violences à caractère sexuel? Ça, c'est une demande...

Mme Biron : Qui revient souvent.

Mme Setlakwe : Bien, c'est une demande de l'UEQ, là, puis ça a été confirmé... C'est parce que la réponse qui était donnée par votre gouvernement ne tient pas la route, parce que les conclusions d'une autre étude ne sont pas... est pertinente, là. Il faut vraiment remettre sur pied l'enquête nationale qui avait été déclenchée en 2024.

Mme Biron : Oui, ça, c'est... Je ne vous dis pas que ça ne changera pas, mais je ne suis pas... D'abord, vous savez que je suis ministre responsable de la Condition féminine et que les violences à l'égard des femmes, c'est un dossier qui me préoccupe. Quand j'ai été nommée à l'Enseignement supérieur, je suis partie avec ce dossier-là sous le bras. Je l'ai récupéré il y a quelques semaines, et, bon, effectivement, l'UEQ m'a parlé de ce dossier-là. Présentement, on a plusieurs sources qui nous donnent des données. Actuellement, la chaire de recherche sur les violences à caractère sexuel et sexiste en enseignement supérieur, de l'UQAM, est actuellement en train de faire une collecte et...

Document déposé

La Présidente (Mme Gendron) : Merci, Mme la ministre. L'enveloppe de temps est maintenant finie. J'ai pris connaissance du document transmis par Mme la députée de Verdun et j'autorise le dépôt de ce document. Il sera donc disponible sur le site Internet prochainement et il sera aussi disponible sur Greffier sous peu.

• (18 h 30) •

Donc, maintenant, je cède la parole au prochain intervenant. Donc, Mme la députée de Chicoutimi, la parole est à vous.

Mme Laflamme : Merci, Mme la Présidente. Alors, revenons sur l'épreuve uniforme de français, si vous le voulez bien. Vous savez depuis quelle année est-ce qu'elle est en vigueur, cette épreuve-là?

Mme Biron : Depuis 2024, je pense, 2022, 2024...

Mme Laflamme : Depuis 1993, et elle n'a pas été revue. Savez-vous combien d'étudiants annuellement ne réussissent pas leur DEC et n'auront jamais leur DEC parce qu'ils ne réussissent pas à passer à travers cette épreuve-là?

Mme Biron : Bien, cette année, c'est 146.

Mme Laflamme : C'est plus que ça. En fait, je parle des gens qui l'ont repris, donc on parle d'étudiants qui la reprennent, des fois, cinq fois, six fois, et qui ne vont pas au bout de leur DEC, et pourtant qui sont dans des techniques qui sont essentielles pour le Québec. Il y en a des centaines. Qu'est-ce qu'on fait avec ce constat-là, avec l'épreuve uniforme de français, sachant qu'on tient à notre langue française, mais que, visiblement, les cégeps disent qu'elle est désuète? Est-ce qu'on la revoit? Est-ce qu'on l'abolit? Quelle est votre vision par rapport à l'épreuve uniforme de français?

Mme Biron : Je suis un peu étonnée que vous me posiez cette question-là, parce qu'assurer la qualité du français, à mon avis, c'est une priorité. C'est une énorme priorité. Alors, que la question vienne du PQ, en laissant entendre que peut-être qu'on devrait être un petit peu plus flexible puis peut-être qu'on devrait faire d'autres choses avec cette épreuve-là... moi, je pense que c'est une richesse, et que ça fait partie du cursus au niveau collégial, et ça pave la voie pour l'universitaire. Et les étudiants peuvent reprendre l'épreuve de français. Et je me répète, mais la qualité du français, c'est, à mon avis, extrêmement important. Et puis on a les outils nécessaires pour accompagner des étudiants qui auraient eu un échec puis qui souhaiteraient reprendre cette épreuve-là, c'est ouvert. Tout n'est pas terminé parce qu'on échoue cette épreuve-là.

Mme Laflamme : Vous me mettez des mots dans la bouche, que je n'ai pas dits, puisque, d'entrée de jeu, je vous l'ai dit, c'est important, il faut assurer la qualité du français. Visiblement, l'épreuve actuelle n'y arrive pas avec certains étudiants. Est-ce que vous pensez qu'elle doit être renouvelée, cette épreuve-là? Est-ce que vous pensez qu'il faut la modifier ou elle est correcte? Parce que, depuis 1993, ça n'a pas changé. On voit, cette année, ce que la collègue relevait, c'est... au niveau de l'intelligence artificielle qui aurait présumément été utilisée pour des tests. Alors, on voit qu'elle n'est plus solide, elle n'est plus robuste, et ce n'est pas avec l'intelligence artificielle, nécessairement, qu'on va assurer à nos étudiants de réussir ensuite leur parcours en français. Il faut préserver notre langue. Il faut s'assurer que les gens l'écrivent bien, la comprenne bien. Est-ce que cette épreuve-là est toujours adéquate, oui ou non?

Mme Biron : Bien, c'est votre avis.

Mme Laflamme : Pas du tout. Je vous pose la question.

Mme Biron : Parce que les cégeps existent depuis les années 70, puis ils fonctionnent exactement de la même façon, puis on ne parle pas de tout revoir. Alors, je pense que d'avoir des épreuves de qualité en français pour évaluer le français et s'assurer que nos étudiants terminent le niveau collégial avec un français de niveau... je pense que c'est important, et ça devrait même être une priorité.

Mme Laflamme : Donc, cette épreuve-là est complètement adaptée à ce qui nous attend comme défis, notamment l'intelligence artificielle, et ce qui va continuer à assurer de préserver notre langue. Vous en êtes certaine?

Mme Biron : Bien, je pense qu'au niveau de l'intelligence artificielle il faudra mettre en place des mesures et s'ajuster. Exactement comme le monde a continué de tourner quand on a fait la transition quand l'Internet est arrivé, quand les fax sont arrivés, ça demande des ajustements, et, avec l'intelligence artificielle, je pense que le niveau... Les directions collégiales, fortement compétentes, sont capables de prendre ce virage-là. Je pense, avec quelques démarches et puis quelques accompagnements, je pense que le virage va se prendre correctement.

Mme Laflamme : Très bien. Alors, on a la bonne formule, actuelle, qui est assez robuste pour passer à travers les années, et protéger notre langue, et assurer aussi... Donc, on a suffisamment de soutien aussi pour assurer à tous les étudiants qui ne réussiront pas leur DEC de rester sans DEC? Est-ce que le soutien aux étudiants, il est suffisant?

Mme Biron : Bien, j'aimerais savoir ce que vous proposez.

Mme Laflamme : En fait, vous savez qu'il y a cinq... il y a des reprises, parfois jusqu'à cinq, six fois, de l'épreuve uniforme de français. Moi, je veux savoir est-ce que vous considérez que le soutien, dans les cégeps, il est suffisant pour que les étudiants puissent finir par avoir leur DEC et réussir cette épreuve-là qui est cruciale.

Mme Biron : Mais est-ce que vous proposez qu'on les laisse passer?

Mme Laflamme : Je veux vous entendre. Est-ce que le soutien est suffisant? Est-ce qu'on devrait mettre autre chose?

Mme Biron : Je pense que nous avons mis en place des programmes comme le PARES, pour la réussite étudiante, et des programmes comme le PASME. Et je pense que les cégeps sont équipés en termes d'accompagnement aux étudiants, pour soutenir les étudiants, et, s'ils ont besoin d'aide, comme je vous dis, je suis facile à rejoindre.

Mme Laflamme : Très bien. Alors, le PASME, pour aider au français, super, je vous remercie.

Allons maintenant sur la formule de financement universitaire. Est-ce que vous pensez que la formule de financement actuelle des universités est adéquate ou est-ce qu'elle est perfectible?

Mme Biron : Est-ce que vous pourriez préciser votre...

Mme Laflamme : Bien sûr. Alors, on a un mode de financement qui est, à l'heure actuelle, égal dans toutes nos universités. Maintenant, est-ce que vous considérez que le réseau des universités du Québec et les universités que l'on dit à charte, entre guillemets, bénéficient, en fait, du même mode de financement et que ce financement-là est adéquat et permet à l'ensemble des universités vraiment de tirer leur plein potentiel et de pouvoir jouer leur rôle dans leur communauté?

Mme Biron : Je pense qu'il y a des choses à regarder, et c'est important que les institutions universitaires puissent être en contact avec nous, et qu'on puisse revoir les choses correctement, et s'assurer que les règlements qu'on met en place soient équitables pour tous. À date, je vous dirais que ce que j'observe, moi, du travail qui se fait avec le ministère, tant au niveau collégial qu'au niveau universitaire, c'est qu'ils ont un accès privilégié, et qu'on prend soin... et que chacune de leur revendication ou de leur questionnement est pris au sérieux, et qu'on fait les suivis nécessaires, et que, s'il y a réajustement à faire, on le fait, et c'est un peu comme ça que je vois les choses actuellement.

Mme Laflamme : Alors, ce sont des réajustements à la pièce, et on ne devrait pas revoir la formule de financement en profondeur. Elle fonctionne bien?

Mme Biron : Bien, il y a une... En fait, il y a différentes évaluations qui sont en cours, là, présentement, actuellement, pour la politique de financement des universités, mais je crois qu'on a un financement de base qui, je pense, est un peu... qui va pour tous, mais je pense... Je ne crois pas tant que ça, moi, au mur-à-mur. Je pense que chaque université aussi a ses spécificités, ils les développent, et puis chaque université aussi a ses difficultés. Il y en a que c'est le territoire, qu'ils se promènent d'un endroit à l'autre. Je veux dire, l'université de Rimouski... Vous avez travaillé dans une université en région. Je pense qu'il y a un campus à... sur la Côte-Nord. Il y a quand même des enjeux qui sont différents que, par exemple, l'Université Laval ou une autre université.

Alors, je pense qu'il faut également mettre les choses dans la balance, mais qu'on est dans une situation de cas par cas. On a 18 universités au Québec, chacune a ses enjeux, puis je pense qu'on est capables de trouver un point d'équilibre pour s'assurer que les universités aient un financement juste et équitable.

Mme Laflamme : Justement, avec des campus, sur la Côte-Nord, comme celui de Sept-Îles, que vous avez mentionné, vous savez que la rentabilité, elle est difficile. Alors, on accueille de très petites cohortes. Je fais le parallèle avec ce que vous m'avez dit tantôt avec les cégeps. Alors, on est pour une occupation du territoire. Donc, avec ces campus-là qui sont délocalisés, maintenant, ils ne peuvent pas avoir la même base de financement qu'un campus qui attire la majorité des étudiants.

Qu'est-ce qu'on met en place, à l'heure actuelle, pour s'assurer que ces campus-là ne soient quand même pas au détriment du fonds de fonctionnement des universités, qui, déjà, peinent à arriver, là, avec, bien sûr, une indexation plus haut que 0 %, ce qui nous avait été... ce qui leur avait été annoncé l'année passée, mais, quand même, qui ne suffit pas non plus, là, à pouvoir accueillir, là, tous les... l'indexation, là, de l'ensemble des coûts?

Mme Biron : Il y a des bonnes nouvelles à venir pour la Côte-Nord. Il y a des bonnes nouvelles à venir pour le cégep de Saint-Jean. Il y a des bonnes nouvelles à venir pour Montréal. Il y a des bonnes nouvelles qu'on a annoncées pour Polytechnique. Il y a des bonnes nouvelles à venir pour l'Université du Québec en Outaouais. On est constamment à l'affût, et on prend en compte les différents projets, puis on essaie de les faire avancer, mais on est là pour notre réseau, et c'est ça, notre force, je pense, au niveau... tant au niveau de notre cabinet que du ministère de l'Enseignement supérieur. Les sous-ministres, sous-ministres adjoints sont très proches de leur réseau. Ils connaissent par coeur les enjeux et les difficultés de chaque cégep et université. Ils sont des accompagnateurs au premier ordre puis ils nous tiennent très au courant. On fait ce travail-là.

• (18 h 40) •

Alors, oui, les universités et les cégeps sont soutenus, et on a une préoccupation pour le travail de régions parce que c'est important que chaque étudiant puisse travailler ensemble... puisse étudier, s'il le veut, mais il y a un travail, il y a une capacité de payer qui est là, puis, vous avez raison, sur la Côte-Nord, il y a des efforts de mutualisation qui doivent être faits. Le spécialiste des spécialistes, c'est l'Université du Québec à Rimouski, qui donne un peu de... quelques cours universitaires en même temps que quelques cours de... avec un autre cégep puis qui travaille... fait un campus à Lévis puis qui donne un cours à Bonaventure. Alors, il y a quand même une spécificité dans son cas, mais la mutualisation, c'est la façon de le faire, parce qu'on a eu des augmentations de cohortes. On va avoir besoin d'espace. On va avoir besoin d'être créatifs, puis la créativité de Gaspé n'est peut-être pas la créativité de Montréal-Centre.

Mme Laflamme : J'aime bien entendre ça, que le mur-à-mur, au Québec, ne fonctionne pas. Vous avez...

Mme Biron : Le quoi?

Mme Laflamme : Le mur-à-mur, au Québec, ne fonctionne pas. Alors, vous avez... Bien, c'est ce que vous venez de dire.

Mme Biron : Ça fonctionne sur certaines choses. Excusez, là, il ne faut pas...

Mme Laflamme : Alors, le mur-à-mur, au Québec, ça peut fonctionner? Intéressant. Dans quel pan, par exemple?

Mme Biron : Bien, il y a une formule de financement, par exemple, aux étudiants. Il y a différentes façons de le faire, mais il y a... Il y a une base de travail, il y a un cadre de travail, mais les universités et les cégeps ont une latitude, et c'est ça qui est important, c'est qu'ils puissent avoir la liberté de s'épanouir puis d'être au service de leur communauté. Mais la communauté de Rimouski n'est pas la même que la communauté de Saint-Hyacinthe. Alors, il faut être en phase avec ces équipes-là.

Mme Laflamme : Donc, le mur-à-mur ne fonctionne pas.

Mme Biron : Qu'est-ce que vous proposez, Mme la députée de Chicoutimi? Vous me dites... Est-ce que vous souhaitez... Vous ne voulez aucun mur-à-mur?

Mme Laflamme : Je pense que la formule de... Je pense qu'il faudrait aller plus loin, effectivement, sur la révision de la formule de financement. Je pense qu'il faut laisser tomber l'égalité. Il faut y aller plus sur une formule d'équité. Maintenant, je ne suis pas sur votre siège, mais déjà, je vous donne des bribes de ce que je pense.

Il me reste peu de temps, mais j'aimerais quand même vous amener sur la notion de la recherche. J'aimerais avoir vos relations avec le MEIE. Alors, où est-ce que... où est ce que ça commence et où est-ce que ça finit, l'enseignement supérieur, versus le MEIE? Je vous donne l'exemple de l'Université du Québec à Chicoutimi, encore une fois, où on a eu une zone d'innovation de promise tellement souvent pour, finalement, se retrouver avec très peu, en fait, dans ce dossier-là. Est-ce que vous auriez pu l'influencer? Est-ce que vous travaillez main dans la main avec le MEIE pour le déploiement des recherches en... des fonds, en fait, en innovation, des initiatives en innovation, qui passent beaucoup par les universités?

Mme Biron : On travaille beaucoup avec l'ensemble des ministères. Avec le MEI, c'est vrai qu'ils financent différents programmes de recherche, notamment dans les... au niveau des CCTT, notamment, mais on a aussi, bon, l'INRS, on a d'autres... puis on a d'autres leviers, et la recherche, essentiellement, elle est au MEI.

Alors, nous, on travaille très étroitement avec le Scientifique en chef, particulièrement pour les programmes de recherche, puis, bien sûr, on a une... des discussions avec le... entre ministres, c'est bien évident, là, sur certains dossiers, mais... c'est sûr qu'on travaille ensemble, mais, bon, on a aussi... comme, je vous donne l'exemple des CCTT, nous, on finance le financement, et ils financent les différents programmes. Alors, on peut travailler ensemble sur certains dossiers.

La Présidente (Mme Gendron) : ...Mme la ministre. Maintenant, je cède la parole au député de Saint-Jérôme pour une enveloppe de temps de 3 min 33 s.

M. Chassin : 3 min 33 s? Merci, Mme la Présidente. Je n'ai pas beaucoup de temps, mais je vous poserais peut-être une ou deux questions assez rapides, puis ça devrait être des réponses aussi assez rapides.

Il y a, en commission parlementaire culture, éducation, un de nos mandats qui est de recevoir les universités pour des auditions relativement régulièrement. Donc, c'est un mandat qui est confié par la loi. Je pense, de mémoire, que la dernière fois, c'est en 2015. Est-ce que, pour vous, ça pourrait être, comment dirais-je, amélioré comme formule? Parce qu'il me semble qu'ici les parlementaires sont loin des universités, donc, en plus, on ne les entend pas. Puis est-ce que vous avez une réflexion à cet égard?

Mme Biron : Écoutez, vous n'avez pas beaucoup de temps, puis j'aimerais ça vraiment honorer, là, votre question, mais je ne saisis pas exactement ce que...

M. Chassin : Ben, en fait, c'est un mandat qui est confié, par la loi, à la commission parlementaire, mais c'est vrai qu'on ne l'a pas fait, puis, à la limite, je veux dire, c'est les parlementaires qui choisissent aussi...

Mme Biron : Bien, on pourrait en parler ensemble, peut-être.

M. Chassin : Oui, bien sûr, puis quelque part c'est, entre autres, parce qu'il y a une grande différence entre les universités puis les cégeps, et les cégeps qui sont dans nos régions, qui, justement, avec les CCTT, font beaucoup d'innovation, il y a une grande différence. Puis les gens en arrière de vous s'en occupent, puis c'est tout à fait normal pour l'instant, mais est-ce que la différence d'autonomie entre les universités et les cégeps par rapport à leur lien avec l'enseignement supérieur... est-ce que vous pensez... puis, pour avoir été adjoint parlementaire en enseignement supérieur un an et quelques, là... mais est-ce qu'on aurait pu augmenter l'autonomie des cégeps, alors que, ces dernières années, c'est plutôt l'inverse, là, qui s'est produit?

Mme Biron : Bien, c'est un secret bien gardé que les cégeps sont autonomes. En fait, il y a comme 48 cégeps publics, il y a 48 conseils d'administration, et chacun de ces conseils d'administration a ses objectifs. Alors, ils ont une grande liberté, et moi, je tiens à cette liberté-là, parce que ça donne la couleur, et ça donne un peu de perspective aussi, puis ça permet aussi aux étudiants de magasiner leur cégep.

Les universités, ils ont des revenus autonomes. Alors, par nature, là, ils sont nécessairement un petit peu plus... peut-être pas plus autonomes, mais disons que leur autonomie est différente, et on la reconnaît. Mais moi, le rôle du ministre de l'Enseignement supérieur, c'est de s'assurer que les étudiants sont bien, et s'assurer de la qualité des programmes, et de s'assurer que l'évaluation qu'on fait... que, quand on forme un médecin, qu'on a un vrai bon médecin au final. Bon, évidemment, il y a des fédérations ou des...

M. Chassin : Des collèges, Collège des médecins.

Mme Biron : ...mais ce que je veux dire, c'est ça, le rôle de l'enseignement supérieur, mais, les universités, elles développent elles-mêmes leurs propres programmes, ainsi que les cégeps.

M. Chassin : Puis, en même temps, bien, c'est ça, je pense qu'il y a un lien entre la reddition de comptes, l'imputabilité puis la notion de liberté, parce que vous avez parlé, fort à-propos, du fait que le mur-à-mur, ça empêche les adaptations locales, alors que, justement, on veut que ça puisse se faire. Moi, je pense que les cégeps sont mûrs pour avoir davantage de latitude. C'est ma suggestion.

La Présidente (Mme Gendron) : Merci, M. le député. Votre enveloppe de temps est déjà terminée. Donc, je cède maintenant la parole, pour un dernier bloc d'intervention, à Mme la députée de Mont-Royal—Outremont.

Mme Setlakwe : Merci. On parlait de l'étude... l'enquête, désolée, l'enquête sur les violences à caractère sexuel. Je pense que les étudiants vont vouloir entendre la fin de votre réponse. Initialement, ça a été annulé en disant : Bien, le travail est fait autrement par l'OSMEES, la chaire de recherche VSSMES, mais les résultats de ces recherches ne montrent pas des résultats significatifs pour qu'un constat soit émis sur les violences à caractère sexuel en enseignement supérieur. Même les chaires en question sont sorties pour dénoncer la coupure. Donc, les étudiants veulent savoir si vous allez réinvestir et si vous allez rétablir l'enquête nationale.

Mme Biron : Bien, merci de revenir avec cette question-là, parce qu'effectivement c'est une question qui préoccupe les étudiants, puis ils reviennent à la charge assez souvent. Ce que je leur ai dit, c'est qu'il y a quand même des outils pour récolter des données, et le mandat à l'ISQ, bon, évidemment, ce n'est pas moi qui... ça a été fait avant moi, là, c'était autour de 1 million de dollars, mais la chaire de recherche sur les violences à caractère sexuel et sexiste en enseignement supérieur de l'UQAM est actuellement en train... en processus d'évaluation et de collecte de données supplémentaires, actuellement, et ce travail-là, il se fait. On s'attend, dans les prochains mois, à avoir des discussions et à savoir un peu où ils en sont là-dessus, si les choses se font bien.

Les différents établissements sont tenus, et ça, c'est un... Si je ne me m'abuse, c'est l'ancienne ministre de l'Enseignement supérieur libérale, Hélène David, très préoccupée par la question des violences à caractère sexuel, qui avait demandé et ordonné aux universités une reddition de comptes assez pointue sur cette question-là. Alors, les données... Puis, bon, il y a l'observatoire de santé mentale étudiante, aussi, en enseignement supérieur. En tout cas, il y a différentes possibilités d'avoir les données.

La question que je me suis posée, moi, quand je suis arrivée, parce qu'on avait décidé... il avait déjà été décidé de ne pas donner le mandat à l'ISQ, c'est : Est-ce qu'on pourrait utiliser cet argent-là sur le terrain? Est-ce qu'on a suffisamment de données, finalement, et que pour... plutôt que de faire un doublon et d'avoir des données supplémentaires, est-ce qu'on ne pourrait pas utiliser cet argent-là ailleurs?

Par contre, parce que ça revient dans le discours, puis je sens que les étudiants sont préoccupés par cet enjeu-là, si, à la fin du travail... puis on va le savoir très prochainement. Je vais probablement être capable de le faire avant la fin du mandat. Si, à la fin du travail de ces autres instances là, notamment la chaire de recherche, puis même les institutions, il nous manque des données, on va aller chercher ce qui nous manque. Puis je me suis engagée, à cet effet-là, avec l'UEQ, puis je leur ai parlé vendredi... pas vendredi dernier, l'autre vendredi avant. Là, ça fait une semaine, à peine... ça fait 10 jours que je leur ai parlé, mais j'aimerais ça qu'on ait quand même le temps de voir, avec la chaire de recherche, où ils en sont, s'ils estiment qu'ils ont les recherches, mais moi, j'utiliserais, si on a l'ensemble des données, cet argent-là beaucoup plus sur le terrain pour essayer de corriger différentes situations et s'assurer que les étudiants, et surtout les étudiantes, puissent se promener sécuritairement sur les campus universitaires.

• (18 h 50) •

Mme Setlakwe : Merci. Donc, à suivre. Je pense que les étudiants vont apprécier la réponse.

Mme Biron : Oui, bien, c'est à suivre, puis je sais que vous allez être là pour me suivre là-dessus, puis ça va me faire plaisir de le faire. De toute façon, l'UEQ va le faire aussi. Tu sais, c'est un dossier qui leur tient à coeur, puis honnêtement, ça me tient à coeur moi aussi.

La Présidente (Mme Gendron) : Mme la députée, oui.

Mme Setlakwe : Je n'en doute pas. Je n'en doute pas, mais ils ne lâcheront pas.

Mme Biron : C'est bien correct. On est corrects avec ça.

Mme Setlakwe : Ils vont vouloir avoir des données pertinentes puis un plan d'action. Sur la question...

Mme Biron : L'important, c'est de leur donner des réponses, puis qu'ils se sentent en sécurité, puis qu'ils estiment que... que le travail se fait bien, et, si le travail se fait bien, bien, on utilisera cet argent-là pour avoir des mesures pour rendre nos campus plus sécuritaires, peut-être plus d'éclairage, plus de ci, de ça, mais, si on n'a pas les données et qu'elles sont nécessaires, bien, on ira les chercher.

Mme Setlakwe : Merci. Juste revenir rapidement sur la question de l'AFE, puis, quand j'exprimais que j'avais entendu qu'il y avait une certaine somme d'argent qui n'était pas utilisée et retournée dans le fonds consolidé... Il y a vraiment un article du Devoir, de 2024... On parlait d'un demi-milliard sur six ans et on parlait du fait que les critères étaient désuets, les paramètres étaient à revoir. Je pense que ce constat-là, ce n'est pas moi qui le tire, là, c'est assez documenté, c'est assez... c'est revendiqué, de part et d'autre, par les étudiants. C'est même noté par le comité consultatif, qu'il y a un travail de fond à faire pour mettre à jour les critères, d'offrir... aussi de fournir... quand vous indexez, fournir le détail, la granularité de ce que... quelles sont les dépenses exactes, là, qui sont permises, ou les revenus... le revenu protégé, etc., vraiment faire le... donner le détail de ce qui est augmenté parce qu'actuellement les étudiants ne s'y retrouvent pas.

Mme Biron : Bien là, en fait, ma réponse... Je vais faire une réponse ponctuelle, là, c'est-à-dire qu'on est aux crédits 2025‑2026. Avant, je ne sais pas trop ce qui est arrivé, mais je peux vous dire une chose, pour 2025‑2026, là, tout l'argent va être dépensé, et il n'y aura pas d'argent qui va rester, puis, pour 2026‑2027, ça va être la même chose parce qu'on a une augmentation de clientèle. Mais ce que je souhaiterais, moi, c'est qu'on explique, sur les campus, aux jeunes qu'il y a de l'aide financière aux études puis qu'ils aillent la chercher.

Mme Setlakwe : Bien oui, puis on ne veut pas qu'ils aillent la chercher auprès d'institutions financières privées, là, qui leur chargent des taux d'intérêt, tout ça, parce que c'est peut-être juste plus facile, mais c'est ce qui se passe en pratique. Donc, visons... Il faut absolument viser que les demandes augmentent puis que l'argent se rende aux bonnes personnes.

Mme Biron : Puis surtout qu'on a un programme de bourses qui est quand même intéressant, qui est un des plus intéressants au pays et... bien, en fait, le plus intéressant au pays. En fait, c'est ça qui fait notre distinction, le programme d'aide financière aux études. Oui, on a des prêts, mais on a beaucoup de bourses.

Mme Setlakwe : Tout à fait, on ne remet pas ça en doute.

Mme Biron : Puis ça, ce n'est pas de remboursement, là. Alors...

Mme Setlakwe : Merci. Je ne veux pas oublier de vous poser la question. Je ne voudrais pas manquer de temps. Rapidement, là, la question de la phase 2 du campus MIL à l'Université de Montréal, tout est prêt. Il y a des dossiers d'affaires renouvelés qui ont été... dossiers d'affaires finaux, déposés récemment. Vous le savez, là, qu'il y a un appui philanthropique substantiel dans ce dossier-là, mais, avec le temps, donc, cet appui-là pourrait être perdu si le gouvernement n'augmente pas sa contribution. C'est une contribution additionnelle de 40 millions qui est attendue de la part du gouvernement. Est-ce que c'est feu vert pour cette demande de financement additionnel?

Mme Biron : Est-ce que c'est dans votre comté, ça?

Mme Setlakwe : Oui.

Mme Biron : Oui, c'est dans votre comté. Moi, ce que je vais vous dire là-dessus, c'est qu'on va se revoir...

Mme Setlakwe : Très bien, c'est noté.

Mme Setlakwe : ...parce que les bonnes nouvelles s'en viennent, puis je vous le promets, là, je vais vous inviter.

Mme Setlakwe : Ah! bien, c'est apprécié, parce que des dons philanthropiques, il y en a eu... il y en a eu beaucoup, là, dans le passé, puis je pense qu'on va en voir de plus en plus. On ne peut pas se permettre, comme société, là, de perdre des fonds aussi importants pour un projet qui... bien, une phase 2, là, d'un projet qui a déjà fait... qui a fait ses preuves, mais qui va attirer des talents dans des domaines stratégiques, etc. Je pense que je n'ai pas à plaider la cause davantage, mais donc bien heureuse d'entendre que c'est sur la bonne voie.

Mme Biron : Mais vous disiez... Tout à l'heure, on parlait des grandes universités puis... au Québec puis de notre fierté d'avoir des institutions de haut niveau. Bien, l'Université de Montréal est une université de très haut niveau et qui a sa réputation sur la scène internationale, et le gouvernement du Québec est à côté de cette institution-là et de l'ensemble des institutions du Québec.

Mme Setlakwe : Merci. Revenons aux cégeps, au pluriel, là. Il y a la question de la vétusté, le rapport du VGQ, deux tiers des cégeps sont en mauvais état. Je ne veux pas revenir sur tout ce que le rapport disait, là, c'était assez accablant. Précisément, là, le déficit d'entretien cumulé s'élève à 675 millions. Quel est le plan, là? Quelles sont les cibles que le gouvernement s'impose concrètement?

Mme Biron : Oui, bon, je reviens un peu au plan de base, là, général, c'est-à-dire qu'on a un PQI historique, là, de plus de 9 milliards de dollars, et là-dessus c'est 3,5 milliards pour les cégeps sur 10 ans. Cette année, alors, c'est une augmentation de... juste pour les cégeps, l'augmentation, cette année, est de 7 %, uniquement pour les cégeps. Alors, il y a beaucoup... Il y a un réinvestissement significatif qui devra être fait sur nos infrastructures. Ce n'est pas des années faciles parce que... puis je le dis quand même gentiment, je sais que vous n'étiez pas là, mais honnêtement on a hérité de... Ça fait que ce n'est pas facile.

Mme Setlakwe : Oui. Ça fait huit ans que votre gouvernement est au pouvoir, pas vous personnellement, mais ça fait quand même huit ans que le gouvernement de la CAQ est au pouvoir, puis le rapport du VGQ visait des années où le gouvernement était au pouvoir.

Mme Biron : Oui, mais on a investi beaucoup.

Mme Setlakwe : Mais on est...

Mme Biron : On a énormément investi, parce que, quand je regarde le PQI...

Mme Setlakwe : Je ne remets pas en doute...

Mme Biron : ...bien, ça monte. Ça fait que c'est comme en une...

Mme Setlakwe : Ce sont des montants...

Mme Biron : Substantiels.

Mme Setlakwe : Ce sont des montants importants, mais il faut que les investissements... Il faut que le... Il faut que ce soit bien planifié. Il faut s'assurer, là, qu'on ne soit pas en train d'investir toujours ou de dépenser toujours dans l'urgence, et ça semble être le cas, là. Il y a des travaux urgents qui sont remis à plus tard, et on le sait que, dans ce temps-là, ça finit par coûter plus cher. On a lu, dans les médias, des articles de presse. Vous les connaissez, les cas de cégeps où il y a des tuiles qui tombent, il y a des infiltrations d'eau. Les histoires sont assez percutantes, et on est même... ça, c'est un élément, mais on est même rendus aussi à un niveau de... Est-ce que vous êtes d'accord qu'il y a un niveau de saturation inquiétant dans le réseau collégial?

Mme Biron : Bien, «saturation», je n'utiliserais pas ce mot-là, mais je suis... C'est vrai qu'il y a des défis. C'est extrêmement difficile dans certains collèges, là. Il y en a que ce n'est pas simple. C'est pour ça qu'on a divisé nos enveloppes en trois morceaux : la bonification, le maintien d'actifs, mais l'urgence... L'urgence, là, cette enveloppe-là est précieuse, parce qu'un toit qui coule, ce n'est pas nécessairement le cégep au complet, mais il faut décaisser rapidement, et c'est pour cette raison-là qu'on a fait une enveloppe un peu... particulièrement spéciale, mais on a quand même...

Il y a beaucoup de chantiers qu'on accélère pour cette raison-là, parce que les prix sont très élevés, mais, à un moment donné, il y a aussi la question de la capacité de payer des Québécois puis, honnêtement, il y a des besoins partout, là. Je veux dire, vous feriez les crédits... les crédits Santé, là... mais on ne peut pas tout faire en même temps. De toute façon, je pense, on ne serait pas capables de le faire, point, là, même si on avait tout l'argent pour le faire, mais on est conscients des défis, puis on augmente notre PQI, puis on essaie de...

La Présidente (Mme Gendron) : Merci, Mme la ministre.

Mme Setlakwe : Je comprends, mais pourquoi vous hésitez à dire que le réseau est saturé? Il ne manque pas, comme, sept cégeps puis les... on le sait, là, qu'il va y avoir une augmentation de la population étudiante. Vous hésitez vraiment à dire que le réseau est saturé actuellement?

Mme Biron : Il faut trouver des nouvelles mesures puis il y a certains cégeps qui l'ont fait. Par exemple, tout ne peut pas être... La solution ne passe pas que par l'infrastructure pour répondre aux besoins à la hausse des clientèles. Il y a plusieurs cégeps qui ont négocié avec leurs syndicats, qui ont prolongé d'une heure ou deux les heures de cours. Déjà, ça a allégé. Il y en a qui ont décidé de faire des cours hybrides, moitié en présentiel, l'autre moitié en... le télétravail, là, mais le mot... en fait, hybride, là, à distance, et ça fonctionne assez bien, mais il faut... il va falloir changer notre mentalité par rapport à ce... et utiliser nos locaux mieux et plus longtemps pour être capable de faire face à la hausse de clientèle. Mais il devra, bien sûr, y avoir d'autres campus, et on travaille sur la formation d'autres campus. Il y en a un, au cégep de l'Outaouais, qui est en train d'être développé.

• (19 heures) •

La Présidente (Mme Gendron) : En terminant.

Mme Setlakwe : Mais des cours, là, qui sont offerts jusqu'à 23 heures, des étudiants qui mangent dans leur voiture, ça ne peut pas être ça, là, votre vision.

La Présidente (Mme Gendron) : Merci, Mme la députée.

Mme Biron : Ce ne sera pas ça.

La Présidente (Mme Gendron) : L'enveloppe de temps est maintenant terminée. Donc, je cède maintenant la parole au député de Côte-du-Sud pour une enveloppe de 11 min 49 s.

M. Rivest : Merci. Merci, Mme la Présidente. Mme la ministre, je vais... je vous ai entendue, tout à l'heure, parler, là, des plans d'action qui ont été faits, le PASME, le PARES. Je vais aller à l'intérieur de ces deux volets-là, au niveau des plans d'action qui ont été réalisés, mais avant j'aimerais souligner la qualité des échanges que vous avez avec la collègue de Mont-Royal—Outremont. Je trouve ça intéressant que vous ayez parlé, tout à l'heure, de philanthropie puis du travail qui est réalisé par votre milieu pour un dossier important chez nous.

J'aimerais me permettre de faire un petit clin d'oeil à mon milieu, qui a travaillé très, très fort au niveau de ses infrastructures, et de saluer les gens qui, au niveau du mécénat, ont pu contribuer à donner un coup de pouce à des infrastructures importantes chez nous. Donc, j'en profite pour faire ça, et sachez que le domaine... le volet de la philanthropie est un domaine qui m'est très cher, et que je trouve ça très bien d'avoir pu aborder ce sujet-là, et de voir le travail qui est fait dans dans différentes régions du Québec.

Dans un autre côté, dans mon ancienne vie, j'ai aussi enseigné au collégial. Vous le savez, on a eu des discussions, Mme la ministre, à ce propos-là, et j'ai eu l'occasion, au cégep, d'enseigner la musique pendant la pandémie et de voir tout le travail qui a été fait, d'abord, par le milieu collégial pour soutenir les étudiants lors de cette période difficile là, mais aussi de voir comment il y a eu des défis, entre autres, pendant la pandémie. Je vous souligne quelques chiffres ici, des données qui sont assez frappantes, de dire que 41,5 % des étudiants collégiaux présentaient des symptômes d'anxiété pendant la pandémie, puis ce chiffre a même augmenté en 2024. Donc, c'est quand même assez troublant de voir qu'est-ce qui est apporté auprès de nos jeunes puis le travail que nos cégeps et que le milieu de l'enseignement supérieur doit faire pour donner un coup de pouce à ça.

Je vous donne une autre statistique. 39 % des étudiants universitaires présentaient aussi des symptômes d'anxiété pendant la pandémie. Ce chiffre-là, il grimpait à 40,2 % en novembre 2024. Vous savez, le plan d'action qui a été réalisé, c'est plusieurs dizaines de millions. C'était sur 2021 à 2026, le plan d'action au niveau de... du PASME. Et peut-être pour vous... se rappeler quelques éléments, il y avait quatre axes importants dans ça : une concertation nationale au bénéfice des populations étudiantes, où on a travaillé sur des balises communes; on a également des campus qui se disaient favorables au fait... à une santé mentale florissante, comment appuyer nos jeunes, de se doter de politiques institutionnelles; il y a également le soutien à la population étudiante dans la diversité de ses besoins et de ses caractéristiques, on pense peut-être au dépistage, entre autres, comme mesure qui a pu être réalisée dans le milieu collégial; et l'accessibilité, le dernier axe, c'était l'accessibilité en services de santé mentale pour les membres de la communauté étudiante, on pense aux corridors de services, on pense à réduire les délais.

Et tout ça mis ensemble, avec le plan d'action qui a été lancé dès 2021, on a posé des gestes novateurs, des gestes structurants par... lancés par le ministère avec le Plan d'action sur la santé mentale étudiante en enseignement supérieur et également sur le Plan d'action pour la réussite en enseignement supérieur. Ces deux plans d'action là étaient importants, notamment sur la réussite en français. Puis je reviens sur cet élément-là pour souligner, par nos discussions précédentes, combien le taux d'échec, entre autres, là, sur l'épreuve uniforme de français est quand même resté stable au cours des dernières années, des dernières décennies. Donc, c'est quand même quelque chose qui m'interpelait.

Bref, Mme la Présidente, ma question : Considérant que la réussite et la santé mentale sont intimement liées, pourriez-vous détailler les résultats concrets obtenus grâce aux deux plans d'action que je viens de vous mentionner?

Mme Biron : Bien, merci, M. le député de Côte-du-Sud, pour votre question, puis, comme vous avez fait un petit préambule, je vais en faire un. Parce que vous avez un cégep, à La Pocatière, qui est très important... puis quand vous avez parlé de mécènes, bien, en fait, c'est plus que ça, en fait, c'est que les communautés doivent se mobiliser pour aider leurs institutions. Et chez vous, autour de la piscine, il y a eu quand même une communauté très, très présente et qui a su lever la main pour sa propre communauté, parce que cette piscine-là va servir, bien sûr, pour les étudiants, elle va servir pour l'ensemble des membres de la communauté et elle va avoir... quelqu'un pourra plonger dedans prochainement, parce que la communauté était là et que le ministère de l'Enseignement supérieur a levé la main pour collaborer à ce beau projet.

M. Rivest : ...que je serai peut-être un des premiers à y plonger. Et je sais que ma... la communauté que je représente a été vraiment en action, puis je vous remercie encore pour ça, puis je remercie la communauté de chez nous. Et d'ailleurs les travaux débuteront dans les prochaines... les prochains jours, en fait. Donc, c'est tout un travail collectif qui est réalisé. Puis je le vois aussi de par des discussions avec les collègues, de par des directions de cégep, l'ampleur du défi à réaliser mais aussi de résultats concrets que nous réalisons dans le cours de notre mandat. Et je vous félicite, Mme la Présidente, pour ce travail incroyable que vous réalisez au quotidien.

Mme Biron : Bien, je vous remercie, mais je vous félicite, vous aussi ainsi que le directeur du cégep, parce que je ne pensais pas qu'on passerait encore un cinq minutes encore à parler de la piscine de La Pocatière.

M. Rivest : Moi non plus, je ne pensais pas.

Mme Biron : Ça va m'avoir beaucoup préoccupée pendant mon mandat, cette piscine. Cela dit, maintenant, pour vous parler des plans de réussite en santé mentale et de réussite étudiante, c'est vrai que les étudiants du Québec font face à de grands défis en matière de réussite puis de santé, et le gouvernement en prend acte. Et c'est pour cette raison-là que le plan d'action pour la réussite en enseignement supérieur 2021‑2026, qu'on a renouvelé, a vu le jour. L'idée, c'est de s'assurer que les étudiants... plus d'étudiants soient diplômés.

Ce plan-là, c'est 450 millions sur cinq ans pour soutenir la scolarité des Québécois. En 2025‑2026, c'est 83 millions de dollars qu'on a investis pour soutenir nos étudiants. Les réseaux, je peux vous dire que sur le terrain, les visites que j'ai faites partout dans les cégeps, dans les universités, ils apprécient grandement sur le plan, et c'est dans la courte liste des choses qu'ils me disent assez rapidement. Le PARES, le PASME, on veut les revoir parce que les résultats sont là. Alors, c'est... ça fait quand même chaud au coeur, quand on a investi des gros montants, que les programmes fonctionnent très bien.

Le Plan d'action sur la santé mentale étudiante en enseignement supérieur 2021-2026 avait pour but de soutenir et de promouvoir la santé mentale des étudiants. Ce plan-là, c'est 95 millions sur cinq ans afin de mettre en oeuvre 20 mesures qui visent à soutenir et à promouvoir la santé mentale des étudiants en enseignement supérieur.

L'objectif principal de ce plan-là et de ces plans-là, c'est de doter les réseaux, c'est d'équiper les réseaux d'enseignement supérieur avec des balises communes. En matière de santé mentale, bon, la députée de Chicoutimi n'est pas là, mais, quand on parle de balises, ce n'est pas nécessairement du mur-à-mur. Mais il y a des choses qui fonctionnent quand même assez bien et de façon uniforme, et ça, c'en est un assez bon exemple. On voulait soutenir les établissements et la diversité de l'offre de services de promotion, de prévention et de soutien psychosocial avec les collèges et les universités. Les résultats congrès du plan... concrets du Plan d'action sur la santé mentale étudiante en enseignement supérieur témoignent de l'efficacité des investissements qui ont été consentis par le gouvernement.

Le nombre d'étudiants, d'étudiantes qui ont bénéficié des services en santé mentale a connu une croissance remarquable, de 13 000 en 2020, à plus de 67 000 en 2024. C'est une augmentation de plus de cinq fois en quatre ans. Dans la même période, le nombre d'heures de services offerts a plus que triplé, 48 000 heures à 156 000 heures. Le nombre de ressources humaines embauchées ou libérées pour la prestation de ces services-là a pour sa part doublé. Ça reflète l'engagement du gouvernement à doter les établissements de moyens spécifiques et nécessaires pour répondre aux besoins de leurs communautés étudiantes.

• (19 h 10) •

Alors, ces efforts-là ont également permis de réduire significativement les délais d'attente. Le nombre d'étudiants sur les listes d'attente est passé de 1 350 en 2022, à 750 en 2024. Encore là, c'est une diminution de 45 %. Donc, c'est des milliers d'étudiants et d'étudiantes qui reçoivent désormais une aide plus rapide, plus accessible. Alors, ce sont des données qui démontrent que les actions posées par le gouvernement donnent des résultats tangibles et mesurables pour améliorer le bien-être de la communauté étudiante québécoise.

Maintenant, ces deux plans ont été très bien reçus par les réseaux et ont porté leurs fruits, particulièrement en matière de santé mentale. L'accès aux services s'est notamment grandement amélioré, comme je l'expliquais. 75 % du PARES est pérennisé, donc il y a une certaine pérennité sur certains aspects de ces programmes-là afin que les établissements maintiennent l'embauche de ressources. L'ensemble des sommes qui sont allouées dans le PASME sont pérennisées et indexées annuellement. Alors, les deux plans sont reconduits pour une année, l'année de transition qui va nous permettre de faire une évaluation des deux plans, comme je vous ai dit, probablement de les fusionner... Alors, ce sont...

Il y a des programmes qui fonctionnent, on ne brisera pas ce qui fonctionne. Ça, on sait que ça fonctionne, et que ça fonctionne bien, et que ça a donné énormément de résultats. Puis on est aussi conscients que la clientèle dans nos cégeps, dans nos universités, c'est une clientèle qui est jeune, qui peut passer des moments plus difficiles, pour une raison ou pour une autre, alors il faut être capable de les accompagner pour être capable de réussir et d'obtenir un diplôme. Et cette diplomation-là, bien, c'est bon pour l'estime de soi, c'est bon pour leur avenir, bien sûr, tout à fait rationnellement, mais c'est bon pour eux aussi, pour leur bien-être à eux, et leur capacité de... de voir devant, et de déployer leurs ailes. Alors, ce sont des programmes qui, visiblement, vont avoir une durée dans le temps.

La Présidente (Mme Gendron) : Un mot de la fin, Mme la ministre? Il vous reste 30 secondes.

Mme Biron : Bien, je veux remercier d'abord mes collègues pour les très bonnes questions, remercier aussi la députée de Westmount...

Une voix : Mont-Royal.

Mme Biron : ...de Mont-Royal—Outremont puis les collègues...

La Présidente (Mme Gendron) : On ne peut pas mentionner l'absence de députés. Merci.

Mme Biron : Je m'excuse. Mais il y a beaucoup de gens aussi de l'Enseignement supérieur qui sont là, qui sont dans les coulisses, qui ont suivi ces crédits et qui ont travaillé extrêmement fort. Je les remercie pour leur dévouement et pour leur travail très professionnel.

La Présidente (Mme Gendron) : Merci, Mme la ministre.

Adoption des crédits

Le temps alloué à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Enseignement supérieur étant presque écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix des crédits.

Donc, le programme 1, intitulé Administration, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.

La Présidente (Mme Gendron) : Adopté sur division.

Le programme 2, intitulé Soutien aux organismes, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.

La Présidente (Mme Gendron) : Adopté sur division.

Le programme 3, intitulé Aide financière aux études et bourses incitatives, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.

La Présidente (Mme Gendron) : Adopté sur division. Le programme 4, intitulé Enseignement supérieur, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.

La Présidente (Mme Gendron) : Adopté sur division.

Et le programme 5, intitulé Régime de retraite, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.

La Présidente (Mme Gendron) : Adopté sur division.

Et finalement l'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Enseignement supérieur, pour... l'exercice financier, pardon, 2026‑2027, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.

La Présidente (Mme Gendron) : Adopté sur division.

Documents déposés

En terminant, je dépose les réponses aux demandes de renseignements... qui a été fait, des oppositions.

Et finalement, j'ai beaucoup apprécié les échanges en toute collégialité.

Donc, compte tenu de l'heure, la commission ajourne ses travaux au jeudi 28 mai, à 11 h 30, où elle entreprendra l'étude du volet Jeunesse des crédits budgétaires du portefeuille Économie, Innovation et Énergie. Bonne soirée à tous et toutes.

(Fin de la séance à 19 h 14)